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LA MECQUE: Le Premier circuit de la Cour suprême saoudienne a annulé tous les arrêts rendus dans l’affaire de l’incident de la grue d’Al-Haram en 2015, ordonnant un nouveau procès.
L’incident a eu lieu le 11 décembre, avant la saison du Hajj. Une grue utilisée dans le cadre du projet d’expansion de la Grande Mosquée s’est effondrée, faisant 110 morts et 209 blessés. La Grande Mosquée de La Mecque a également subi des dommages.
La Cour suprême a ordonné qu’un nouveau circuit judiciaire réexamine l’affaire. Les défendeurs, la Cour d’appel et les autorités compétentes ont été informés de cette décision.
Cette dernière comprend l’annulation d’un précédent arrêt d’acquittement rendu par le circuit pénal de la Cour d’appel il y a un an. L’affaire sera transférée à un nouveau circuit judiciaire pour être examinée par un nouveau groupe de juges.
Selon le conseiller juridique le Dr Mohammed ben Abdelaziz al-Mahmoud, la décision «confirme l’indépendance du pouvoir judiciaire» et son «contrôle par une autorité judiciaire supérieure représentée par la Cour suprême».
Cette autorité «n’est pas une juridiction d’arbitrage dans le cadre d’un contentieux, mais plutôt une instance de recours contre la juridiction qui a rendu la décision contestée», ajoute-t-il.
«Elle examine la décision en termes d’application et d’interprétation correctes des règles légales et réglementaires, ainsi qu’en termes de procédures qui ont été suivies lors du procès.»
Il explique à Arab News que la Cour suprême a relevé une faille dans les motifs de l’arrêt et un manque de raisonnement global, conformément au texte de l’article 181 du Code de procédure pénale, ainsi qu’une absence d’enquête sur les personnes accusées de négligence.
«Conformément à l’article 19 du Code de procédure pénale, elles doivent répondre de leurs actes si elles sont responsables», précise-t-il.
Après l’incident, le roi Salmane a ordonné le versement d’un million de riyals saoudiens (1 riyal = 0,26 euro) à chaque famille de personne décédée et de 500 000 riyals aux personnes gravement blessées.
Toutefois, cette indemnisation n’empêche pas la revendication judiciaire du droit personnel, comme le stipule le décret royal publié à l’époque.
Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com
