Fiscalité des entreprises: Le Maire « très favorable» à une mission d'information

Le ministre français de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire prononce un discours lors d'une conférence de presse après avoir participé à la réunion hebdomadaire du cabinet à l'Elysée Présidentielle à Paris le 29 juillet 2022. (Photo, AFP)
Le ministre français de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire prononce un discours lors d'une conférence de presse après avoir participé à la réunion hebdomadaire du cabinet à l'Elysée Présidentielle à Paris le 29 juillet 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 29 juillet 2022

Fiscalité des entreprises: Le Maire « très favorable» à une mission d'information

  • « Le Parlement est dans son rôle quand il contrôle, quand il fait preuve de transparence, et quand il permet d'apaiser le débat»
  • Il a toutefois indiqué qu'il s'opposait à taxer les superprofits des entreprises, notamment de Total qui a plus que doublé son bénéfice net au deuxième trimestre, à 5,7 milliards de dollars

PARIS : Le ministre de l'Economie, Bruno le Maire, s'est déclaré vendredi "très favorable" à la mission d'information sur la fiscalité des groupes du Cac 40 qui ne paient pas d'impôt sur les sociétés en France, voulue par Eric Coquerel, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale.

"J'y suis très favorable", a affirmé le ministre à l'issue du dernier Conseil des ministres avant les congés estivaux, interrogé sur les superbénéfices du groupe pétrolier TotalEnergies et sur la mission d'information qui doit se pencher sur les pratiques d'optimisation fiscale utilisées par les entreprises afin de ne pas payer l'impôt sur les sociétés.

"Le Parlement est dans son rôle quand il contrôle, quand il fait preuve de transparence, et quand il permet d'apaiser le débat", a-t-il ajouté, réitérant toutefois qu'il s'opposait à taxer les superprofits des entreprises, notamment de Total qui a plus que doublé son bénéfice net au deuxième trimestre, à 5,7 milliards de dollars.

Si cette mission "permet d'apaiser un peu le débat, de voir la réalité des problèmes plutôt que de systématiquement avoir ce réflexe de la taxation et qu'on regarde ce qu'il en est réellement de la fiscalité des entreprises, qu'on fasse la plus grande transparence sur le sujet", a-t-il, assurant n'y "voir que des avantages".

M. Coquerel avait annoncé le 20 juillet avoir "réussi à obtenir une mission transversale sur l'évasion fiscale. Pendant cinq ans, on va avoir un commissaire (la députée LFI Charlotte Leduc) qui va travailler sur l'évasion fiscale avec les moyens de l'administration".

Sur franceinfo, le président de la Commission des Finances a expliqué les objectifs de la mission, après avoir constaté que Total n'avait "pas payé d'impôt sur les sociétés en France en 2019 et en 2020".

"Moi, je ne crois absolument pas que Total ne fasse pas de bénéfices en France. C’est quelque chose qui a plus à voir avec l’optimisation fiscale", a-t-il assuré.

"Il n’est pas normal que les PME paient presque 25% d’impôts en France, alors que les 300 plus grosses entreprises paient 17% et que des entreprises du Cac 40 comme Total paient zéro impôt", a déploré le député, soulignant que le groupe pétrolier dispose de "3.300 stations-service en France, près de 35.000 personnes qui y travaillent et 25% de son activité (en France)".

"Il y a quelque chose qui ne tient pas", a souligné M. Coquerel. "C’est là qu’il faudra travailler, comprendre comment ça se passe pour qu’il y ait une plus grande justice fiscale et que ça rentre de l’argent dans les caisses de l’Etat", a-t-il promis.


Appel à "l'intifada à Paris": Darmanin donne un signalement à la justice

Le ministre français de l'Intérieur sortant Gérald Darmanin prononce un discours lors d'une cérémonie d'hommage au gendarme français Eric Comyn, cinq jours après qu'il ait été mortellement renversé lors d'un contrôle routier par un conducteur aux multiples condamnations, à Nice le 2 septembre 2024 (AFP)
Le ministre français de l'Intérieur sortant Gérald Darmanin prononce un discours lors d'une cérémonie d'hommage au gendarme français Eric Comyn, cinq jours après qu'il ait été mortellement renversé lors d'un contrôle routier par un conducteur aux multiples condamnations, à Nice le 2 septembre 2024 (AFP)
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  • Dimanche, lors d'un rassemblement pro-palestinien place de la Nation (est de Paris), le fondateur du média "Islam et Info" a incité les participants à "mener l'intifada à Paris.
  • Le préfet de police de Paris Laurent Nuñez a de son côté "mis en demeure" les déclarants du rassemblement de "s'expliquer sur les propos tenus lors de la manifestation".

PARIS : Le militant Elias d'Imzalène, qui a lancé dimanche un appel à "mener l'intifida" à Paris, est l'objet d'un signalement envoyé mardi à la justice par le ministre démissionnaire de l'Intérieur Gérald Darmanin, a appris l'AFP mardi auprès de son entourage.

Dimanche, lors d'un rassemblement pro-palestinien place de la Nation (est de Paris), le fondateur du média "Islam et Info" a incité les participants à "mener l'intifada à Paris, dans nos banlieues, dans nos quartiers" pour que "bientôt Jérusalem" soit "libérée", selon une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux.

L'entourage du ministre démissionnaire de l'Intérieur et des Outre-mer a assuré à l'AFP que Gérald Darmanin faisait un article 40 contre lui pour "provocation à s'armer contre l'autorité de l'Etat ou contre une partie de la population, provocation aux atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité des personnes, en l'occurrence ici les personnes de nationalité israélienne ou de confession juive, ainsi que les personnes dépositaires de l'autorité publique".

Selon cet article 40, "toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République".

Le préfet de police de Paris Laurent Nuñez a de son côté "mis en demeure" les déclarants du rassemblement de "s'expliquer sur les propos tenus lors de la manifestation", a indiqué la préfecture de police à l'AFP.

Le préfet de police "envisage d'interdire les prochains rassemblements à leur initiative", a ajouté la préfecture.


Un homme grièvement blessé par arme blanche à Grenoble

Dimanche, Lilian Dejean, un agent de propreté de Grenoble âgé de 49 ans, a été tué par balles par un homme qu'il tentait d'empêcher de prendre la fuite après avoir provoqué un accident de la circulation dans le centre-ville. (AFP)
Dimanche, Lilian Dejean, un agent de propreté de Grenoble âgé de 49 ans, a été tué par balles par un homme qu'il tentait d'empêcher de prendre la fuite après avoir provoqué un accident de la circulation dans le centre-ville. (AFP)
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  • Selon le quotidien régional Le Dauphiné Libéré, les faits se seraient produits vers 19H30 et l'homme a été notamment touché à la gorge, au ventre et au niveau d'une épaule
  • Grenoble et son agglomération ont enregistré plusieurs épisodes de violence par arme à feu au cours de l'été, qui ont fait un mort et une dizaine de blessés

CLERMONT-FERRAND: Un homme a été grièvement blessé par arme blanche lundi soir à Grenoble, a-t-on appris de source policière.

La victime a été blessée à coup de couteau et son pronostic vital est engagé, a précisé cette source.

L'homme âgé de 24 ans est déjà connu des services de police, a ajouté la source policière, précisant qu'aucune interpellation n'avait eu lieu à ce stade.

Selon le quotidien régional Le Dauphiné Libéré, les faits se seraient produits vers 19H30 et l'homme a été notamment touché à la gorge, au ventre et au niveau d'une épaule avant d'être transporté au CHU Grenoble Alpes où il a été admis au service de déchocage.

Grenoble et son agglomération ont enregistré plusieurs épisodes de violence par arme à feu au cours de l'été, qui ont fait un mort et une dizaine de blessés.

Dimanche, Lilian Dejean, un agent de propreté de Grenoble âgé de 49 ans, a été tué par balles par un homme qu'il tentait d'empêcher de prendre la fuite après avoir provoqué un accident de la circulation dans le centre-ville.

Le suspect de ce meurtre, connu de la justice notamment pour trafic de stupéfiants, a été identifié et est activement recherché.


Barnier compose sa majorité, en commençant par les députés macronistes

Le nouveau Premier ministre français, Michel Barnier (C), écoute la sénatrice du parti de droite Les Républicains, Marie-Claire Carrere-Gee (G), lors d'une réunion avec les membres du siège du SAMU de Paris à l'hôpital Necker à Paris, pour sa première visite officielle depuis sa prise de fonction, le 7 septembre 2024. (AFP)
Le nouveau Premier ministre français, Michel Barnier (C), écoute la sénatrice du parti de droite Les Républicains, Marie-Claire Carrere-Gee (G), lors d'une réunion avec les membres du siège du SAMU de Paris à l'hôpital Necker à Paris, pour sa première visite officielle depuis sa prise de fonction, le 7 septembre 2024. (AFP)
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  • L'agenda du Premier ministre pourrait encore faire une place aux journées parlementaires de sa propre famille politique, Les Républicains (LR) qui a eu la riche idée de se retrouver jeudi et vendredi à Aix-les-Bains, dans le fief savoyard de M. Barnier
  • Un signal positif est venu lundi soir du président LR du Sénat Gérard Larcher qui a ouvert largement la porte d'une participation du parti de droite à l'équipe Barnier

PARIS: En parallèle de la constitution de son gouvernement, Michel Barnier entame mardi une tournée des groupes parlementaires du centre et de droite, dont le soutien n'est pas totalement acquis, à commencer par les élus macronistes.

Le Premier ministre est attendu à 19H00 à Rosny-sur-Seine, en clôture de la journée parlementaire des députés Ensemble pour la République (EPR, ex-Renaissance) et de leurs collègues sénateurs.

Un premier test pour le nouveau locataire de Matignon, qui doit s'assurer des appuis suffisants au Parlement avant la bataille du budget. Chef du gouvernement mais pas encore d'une majorité dont il va d'abord jauger les rapports de force.

"Rien ne pourra se faire sans nous", l'a déjà prévenu son prédécesseur Gabriel Attal, désormais à la tête des 97 députés macronistes, qui n'auront à son égard "ni volonté de blocage, ni soutien inconditionnel".

Les positions sont toutefois plus diverses au sein du groupe, entre l'aile gauche et l'aile droite, et selon que l'on lorgne ou pas un poste ministériel. En partance de Bercy pour la vice-présidence de l'Assemblée nationale, Roland Lescure a mis en garde: "Ma confiance ne sera pas automatique" et un durcissement sur l'immigration sera une "ligne rouge".

Même prudence chez sa collègue démissionnaire à l'Agriculture, Agnès Pannier-Runacher: "Nous sommes à ce stade dans une posture d'opposition constructive. Pas de censure de principe, mais pas de chèque en blanc".

D'autres se montrent plus ouverts, à l'image d'un Sylvain Maillard jugeant que "le président de la République a pris du temps pour trouver la bonne personne" et que "maintenant il nous faut construire avec lui". Avec "exigence" certes, pour "que nos idées soient reprises", mais aussi afin "d'assurer une stabilité".

Quitte à sceller une alliance en entrant au gouvernement? "Sa composition et sa feuille de route sont indissociables", estime Marc Ferracci, qui souhaite que l'équipe comprenne "des gens du bloc central à due proportion de ce que nous représentons à l'Assemblée".

Son collègue Karl Olive fait presque acte de candidature: "Si on peut être utile, il ne faut pas se poser de questions", explique le député des Yvelines, pour qui "M. Barnier n'a besoin de personne pour savoir ce qu'il a à faire".

Invité partout

Le Premier ministre a en revanche besoin de savoir à qui il a affaire. De ce point de vue, les dirigeants d'Horizons ont au moins le mérite de parler d'une seule voix. D'emblée, Edouard Philippe a promis que ses partisans seraient "nombreux à l'aider".

Logique, puisque "nous avons une analyse qui est proche", a reconnu Laurent Marcangeli après un entretien à Matignon dimanche. Le chef des 33 députés philippistes a même admis qu'une participation au gouvernement "ne peut pas être exclue".

Des signaux qui ont pu convaincre M. Barnier de se rendre mercredi à Reims, où le parti fait sa rentrée politique et parlementaire.

Sa visite est aussi prévue chez les 36 députés MoDem, qui se réunissent également mercredi et jeudi à Cély-en-Bière (Seine-et-Marne), où l'accueil devrait être convivial. François Bayrou n'a-t-il pas vanté dimanche les "atouts" de M. Barnier, "un bon choix" pour Matignon car il "va permettre d'élargir la majorité"?

Eloge évidemment non dénué d'arrière-pensée du maire de Pau sur une présence centriste dans un "gouvernement équilibré", qui lui "semble une évidence".

L'agenda du Premier ministre pourrait encore faire une place aux journées parlementaires de sa propre famille politique, Les Républicains (LR) qui a eu la riche idée de se retrouver jeudi et vendredi à Aix-les-Bains, dans le fief savoyard de M. Barnier.

Un signal positif est venu lundi soir du président LR du Sénat Gérard Larcher qui a ouvert largement la porte d'une participation du parti de droite à l'équipe Barnier.

"Le Premier ministre me semble avoir fait siennes nos propositions et je crois que nous pourrons participer au gouvernement", a-t-il affirmé au Figaro.

Car l'homme fort de la droite, Laurent Wauquiez, s'était montré exigeant après un premier échange à Matignon vendredi dernier. Ses 47 députés ne joueront le jeu "que sur un programme" reprenant ses priorités - en particulier en matière d'immigration et de sécurité - "et rien d'autre".