Fiscalité des entreprises: Le Maire « très favorable» à une mission d'information

Le ministre français de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire prononce un discours lors d'une conférence de presse après avoir participé à la réunion hebdomadaire du cabinet à l'Elysée Présidentielle à Paris le 29 juillet 2022. (Photo, AFP)
Le ministre français de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire prononce un discours lors d'une conférence de presse après avoir participé à la réunion hebdomadaire du cabinet à l'Elysée Présidentielle à Paris le 29 juillet 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 29 juillet 2022

Fiscalité des entreprises: Le Maire « très favorable» à une mission d'information

  • « Le Parlement est dans son rôle quand il contrôle, quand il fait preuve de transparence, et quand il permet d'apaiser le débat»
  • Il a toutefois indiqué qu'il s'opposait à taxer les superprofits des entreprises, notamment de Total qui a plus que doublé son bénéfice net au deuxième trimestre, à 5,7 milliards de dollars

PARIS : Le ministre de l'Economie, Bruno le Maire, s'est déclaré vendredi "très favorable" à la mission d'information sur la fiscalité des groupes du Cac 40 qui ne paient pas d'impôt sur les sociétés en France, voulue par Eric Coquerel, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale.

"J'y suis très favorable", a affirmé le ministre à l'issue du dernier Conseil des ministres avant les congés estivaux, interrogé sur les superbénéfices du groupe pétrolier TotalEnergies et sur la mission d'information qui doit se pencher sur les pratiques d'optimisation fiscale utilisées par les entreprises afin de ne pas payer l'impôt sur les sociétés.

"Le Parlement est dans son rôle quand il contrôle, quand il fait preuve de transparence, et quand il permet d'apaiser le débat", a-t-il ajouté, réitérant toutefois qu'il s'opposait à taxer les superprofits des entreprises, notamment de Total qui a plus que doublé son bénéfice net au deuxième trimestre, à 5,7 milliards de dollars.

Si cette mission "permet d'apaiser un peu le débat, de voir la réalité des problèmes plutôt que de systématiquement avoir ce réflexe de la taxation et qu'on regarde ce qu'il en est réellement de la fiscalité des entreprises, qu'on fasse la plus grande transparence sur le sujet", a-t-il, assurant n'y "voir que des avantages".

M. Coquerel avait annoncé le 20 juillet avoir "réussi à obtenir une mission transversale sur l'évasion fiscale. Pendant cinq ans, on va avoir un commissaire (la députée LFI Charlotte Leduc) qui va travailler sur l'évasion fiscale avec les moyens de l'administration".

Sur franceinfo, le président de la Commission des Finances a expliqué les objectifs de la mission, après avoir constaté que Total n'avait "pas payé d'impôt sur les sociétés en France en 2019 et en 2020".

"Moi, je ne crois absolument pas que Total ne fasse pas de bénéfices en France. C’est quelque chose qui a plus à voir avec l’optimisation fiscale", a-t-il assuré.

"Il n’est pas normal que les PME paient presque 25% d’impôts en France, alors que les 300 plus grosses entreprises paient 17% et que des entreprises du Cac 40 comme Total paient zéro impôt", a déploré le député, soulignant que le groupe pétrolier dispose de "3.300 stations-service en France, près de 35.000 personnes qui y travaillent et 25% de son activité (en France)".

"Il y a quelque chose qui ne tient pas", a souligné M. Coquerel. "C’est là qu’il faudra travailler, comprendre comment ça se passe pour qu’il y ait une plus grande justice fiscale et que ça rentre de l’argent dans les caisses de l’Etat", a-t-il promis.


Macron annonce l'objectif de développer un RER «dans dix métropoles françaises»

Emmanuel Macron s'adresse aux médiasà Longvic le 25 novembre 2022 (Photo, AFP).
Emmanuel Macron s'adresse aux médiasà Longvic le 25 novembre 2022 (Photo, AFP).
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  • La Première ministre Elisabeth Borne, qui a travaillé sur le sujet lorsqu'elle était ministre des Transports, sera chargée de la conduite de ces grands travaux
  • Le Réseau Express Régional est le réseau dense de trains régionaux circulant en Ile-de-France à une cadence élevée

PARIS: Le président Emmanuel Macron a annoncé dimanche son objectif de développer un transport ferroviaire du quotidien de type RER dans dix métropoles françaises afin de favoriser la transition écologique, reprenant des projets existants mais sans chiffrer les investissements nécessaires.

"Pour tenir notre ambition écologique, je veux qu’on se dote d’une grande ambition nationale: dans dix grandes agglomérations, dans dix métropoles françaises, de développer un réseau de RER, un réseau de trains urbains", a-t-il exposé dans une séquence postée sur YouTube, dans laquelle il répond à des questions d'internautes sur l'écologie.

Le Réseau Express Régional (RER) est le réseau dense de trains régionaux circulant en Ile-de-France à une cadence élevée. Il s'est régulièrement étendu depuis les années 1960.

"Le RER ce n’est pas que sur Paris", plaidait-on dimanche soir dans l'entourage présidentiel, soulignant le projet de "faire en sorte que dans les grandes métropoles françaises aujourd’hui congestionnées, les personnes qui ont des trajets pendulaires puissent les faire sans voiture, en décarbonant leurs trajets grâce à ces RER métropolitains".

La Première ministre Elisabeth Borne, qui a travaillé sur le sujet lorsqu'elle était ministre des Transports, sera chargée de la conduite de ces grands travaux, indiquait-on de même source, et alors que "des projets ont commencé à émerger dans les territoires".

Pour l'Elysée, "il s’agit de mettre un coup d’accélérateur et de prioriser dans 10 villes", augurant d'un "gros travail de planification".

Bruno Gazeau, président de la Fnaut (Fédération nationale des associations d'usagers des transports), s'est dit "très favorable" au projet, qu'il "découvre".

Le responsable indique à l'AFP avoir déjà proposé au ministre des Transports Clément Beaune "un appel à projets sur les RER métropolitains, obligeant ainsi métropoles et régions à s'entendre".

"Il faudra bien augmenter le budget de SNCF Réseau. Attendons les précisions", a-t-il ajouté, relevant que les métropoles concernées seraient a priori les plus grandes d'entre elles: Lyon, Marseille, Strasbourg, Nantes, Lille, Toulouse...

"D'une manière générale, nous sommes favorables au développement des transports en commun", a réagi Jean-Sébastien Barrault, le président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), qui s'occupe des autocars: "le développement des transports ferrés générera inévitablement un développement des réseaux bus et cars, dans le cadre de l'intermodalité nécessaire au bon fonctionnement des réseaux de transport".

L'idée de développer des RER métropolitains en régions n'est pas une nouveauté.

En octobre 2020, SNCF Réseau avait remis au gouvernement un schéma directeur présentant un plan pour les grands noeuds ferroviaires, à la demande d'Elisabeth Borne, alors ministre des Transports. Objectif du plan: développer de nouveaux services métropolitains ("SEM" pour services express métropolitains ou "RER" pour réseau express régional).

Concrètement, Bordeaux Métropole réfléchit depuis déjà un certain temps à un "RER métropolitain" avec le concours notamment du département. Le plan de relance de 2020 prévoyait ainsi une enveloppe pour mieux préparer le lancement de ces "RER" à Bordeaux, mais aussi Lille ou Strasbourg.


L'ambassadeur de France s'est entretenu avec Cécile Kohler, Française retenue en Iran

Les proches de Cécile Kohler détenue en Iran depuis le 7 mai, annoncent à Strasbourg, la création d'un comité de soutien pour «rompre le silence» dans l'espoir de «la faire revenir parmi nous». (Photo, AFP)
Les proches de Cécile Kohler détenue en Iran depuis le 7 mai, annoncent à Strasbourg, la création d'un comité de soutien pour «rompre le silence» dans l'espoir de «la faire revenir parmi nous». (Photo, AFP)
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  • «Après 200 jours sans nouvelles de Cécile, l'accès consulaire lui a enfin été accordé. L'ambassadeur de France en Iran, Nicolas Roche, a pu lui rendre visite et s'entretenir avec elle ce mercredi 23 novembre»
  • Cécile Kohler et son compagnon Jacques Paris ont été arrêtés en mai alors qu'ils faisaient du tourisme en Iran. Téhéran les accuse d'être des espions

STRASBOURG: L'ambassadeur de France en Iran a pu "s'entretenir" brièvement avec Cécile Kohler, une Française détenue en Iran depuis le 7 mai, a annoncé dimanche dans un communiqué son comité de soutien, préoccupé "par son état de santé physique et psychologique". 

"Après 200 jours sans nouvelles de Cécile, l'accès consulaire lui a enfin été accordé. L'ambassadeur de France en Iran, Nicolas Roche, a pu lui rendre visite et s'entretenir avec elle ce mercredi 23 novembre", écrit dans un communiqué le comité de soutien Liberté pour Cécile, lancé mardi à Strasbourg. 

"La visite a duré dix minutes et s'est déroulée sous surveillance. Cécile n'a donc pas pu s'exprimer librement et n'a pas eu assez de temps pour décrire son quotidien et faire un bilan de sa santé physique et psychologique", selon le comité. 

Cécile Kohler et son compagnon Jacques Paris ont été arrêtés en mai alors qu'ils faisaient du tourisme en Iran. Téhéran les accuse d'être des espions. 

Selon son comité de soutien, cette enseignante et syndicaliste est "détenue à la prison d'Evin", dans le nord de l'Iran. "Elle y était déjà lors de l'incendie" meurtrier qui s'y est déclenché le 15 octobre dernier, indique le comité. 

"Elle a passé plusieurs mois à l'isolement cellulaire, caractérisé comme de la torture et contraire aux règles et normes des Nations unies", dénonce-t-il encore, précisant que Mme Kohler "partage aujourd'hui une cellule avec plusieurs femmes". 

"A ce jour, elle n'a toujours pas accès à un avocat indépendant, et elle n'a pu avoir aucun contact direct avec sa famille", rappelle le comité, précisant que, à la faveur de la visite de l'ambassadeur, Cécile Kohler a pu pour la première fois "en plus de six mois (...) s'adresser à quelqu'un d'extérieur à la prison". 

"Je remercie beaucoup la diplomatie française qui a pu obtenir, non sans mal certainement, la possibilité pour notre ambassadeur de rencontrer enfin Cécile Kohler", indique dans un communiqué séparé Me Thierry Moser, avocat du comité. 

"Je veux espérer que cette visite permettra à Cécile de faire face, avec un regain de courage, à la terrible épreuve qu'elle affronte injustement depuis plusieurs mois", a-t-il ajouté. 

Mardi, le porte-parole de l'Autorité judiciaire iranienne, Massoud Sétayechi, avait déclaré que "les deux espions français arrêtés", Mme Kohler et son compagnon, étaient "toujours en garde à vue" et que leur "affaire" était "au stade de la décision finale", sans fournir de date précise. 


Passe Navigo: la Région Ile-de France étudie la possibilité d'une hausse à 90 euros

Passe Navigo. (Photo, AFP)
Passe Navigo. (Photo, AFP)
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  • Face aux difficultés financières de l'autorité régionale des transports Ile-de-France Mobilités (IDFM), Valérie Pécresse avait un temps agité la menace d'un abonnement mensuel à 100 euros, contre 75,20 euros aujourd'hui, puis dit espérer 80 euros
  • Une autre piste prévoit une augmentation à 80,80 euros si le Parlement vote une hausse de la contribution des entreprises, via un amendement au projet de loi de finances (PLF), mais le gouvernement s'y oppose

PARIS: La région Ile-de-France étudie la possibilité d'une hausse du passe Navigo à 90 euros et appelle le gouvernement à faire augmenter la contribution des entreprises pour éviter ce scénario, selon des documents consultés dimanche par l'AFP. 

Face aux difficultés financières de l'autorité régionale des transports Ile-de-France Mobilités (IDFM), sa présidente LR Valérie Pécresse avait un temps agité la menace d'un abonnement mensuel à 100 euros, contre 75,20 euros aujourd'hui, puis dit espérer 80 euros. 

Une délibération tarifaire doit être soumise le 7 décembre au conseil d'IDFM. "Le blocage du gouvernement dessine la voie d'un passe Navigo à 90 euros", ce qui serait "socialement inacceptable", écrit Mme Pécresse dans une lettre aux administrateurs de la structure, datée du 25 novembre. 

Elle y évoque "un contexte inédit d’envolée des coûts de fonctionnement des transports franciliens, liée à la crise énergétique". 

Une autre piste prévoit une augmentation à 80,80 euros si le Parlement vote une hausse de la contribution des entreprises, via un amendement au projet de loi de finances (PLF), mais le gouvernement s'y oppose. 

"C'est intenable d'avoir un passe Navigo à 100 euros, et quelle est la justification? Il n'y aucune raison de faire cela, d'augmenter de 30% le prix des transports d'Ile-de-France", a estimé Clément Beaune, ministre des Transports, dimanche sur Europe 1/CNews. 

"Les régions sont en train de fixer les prix pour 2023, et ce sont des choix politiques. Certaines baissent le prix du train, d'autres ne l'augmentent pas (...) Aucune région n'a augmenté de 35% le prix du train", a dit le ministre, en soulignant que les tarifs et l'offre des transports du quotidien sont la responsabilité des régions, non de l'Etat. 

Mercredi, les sénateurs ont rejeté une proposition d'augmenter la contribution des entreprises, qui financent aujourd'hui la moitié des transports franciliens. Le gouvernement y était également opposé, parce qu'"on est en train de baisser la fiscalité sur les entreprises notamment industrielles. Il faut être cohérent", a expliqué M. Beaune. 

Mais "je travaille quotidiennement avec Valérie Pécresse, je sais que la situation est difficile (...) Je suis tout à fait d'accord qu'il va falloir trouver un moyen d'aider la région Ile-de-France", a ajouté le ministre. 

"Des discussions sont en cours, nous verrons dans les prochains jours et prochaines semaines comment on peut aider", a-t-il indiqué, en rappelant les deux milliards d'euros d'aides précédemment versés par l'Etat à la région pendant la crise du Covid. 

Mme Précesse a évalué à 950 millions d'euros les surcoûts d'exploitation des transports franciliens en 2023 en raison de l'explosion prévisible des tarifs de l'électricité.