Fiscalité des entreprises: Le Maire « très favorable» à une mission d'information

Le ministre français de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire prononce un discours lors d'une conférence de presse après avoir participé à la réunion hebdomadaire du cabinet à l'Elysée Présidentielle à Paris le 29 juillet 2022. (Photo, AFP)
Le ministre français de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire prononce un discours lors d'une conférence de presse après avoir participé à la réunion hebdomadaire du cabinet à l'Elysée Présidentielle à Paris le 29 juillet 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 29 juillet 2022

Fiscalité des entreprises: Le Maire « très favorable» à une mission d'information

  • « Le Parlement est dans son rôle quand il contrôle, quand il fait preuve de transparence, et quand il permet d'apaiser le débat»
  • Il a toutefois indiqué qu'il s'opposait à taxer les superprofits des entreprises, notamment de Total qui a plus que doublé son bénéfice net au deuxième trimestre, à 5,7 milliards de dollars

PARIS : Le ministre de l'Economie, Bruno le Maire, s'est déclaré vendredi "très favorable" à la mission d'information sur la fiscalité des groupes du Cac 40 qui ne paient pas d'impôt sur les sociétés en France, voulue par Eric Coquerel, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale.

"J'y suis très favorable", a affirmé le ministre à l'issue du dernier Conseil des ministres avant les congés estivaux, interrogé sur les superbénéfices du groupe pétrolier TotalEnergies et sur la mission d'information qui doit se pencher sur les pratiques d'optimisation fiscale utilisées par les entreprises afin de ne pas payer l'impôt sur les sociétés.

"Le Parlement est dans son rôle quand il contrôle, quand il fait preuve de transparence, et quand il permet d'apaiser le débat", a-t-il ajouté, réitérant toutefois qu'il s'opposait à taxer les superprofits des entreprises, notamment de Total qui a plus que doublé son bénéfice net au deuxième trimestre, à 5,7 milliards de dollars.

Si cette mission "permet d'apaiser un peu le débat, de voir la réalité des problèmes plutôt que de systématiquement avoir ce réflexe de la taxation et qu'on regarde ce qu'il en est réellement de la fiscalité des entreprises, qu'on fasse la plus grande transparence sur le sujet", a-t-il, assurant n'y "voir que des avantages".

M. Coquerel avait annoncé le 20 juillet avoir "réussi à obtenir une mission transversale sur l'évasion fiscale. Pendant cinq ans, on va avoir un commissaire (la députée LFI Charlotte Leduc) qui va travailler sur l'évasion fiscale avec les moyens de l'administration".

Sur franceinfo, le président de la Commission des Finances a expliqué les objectifs de la mission, après avoir constaté que Total n'avait "pas payé d'impôt sur les sociétés en France en 2019 et en 2020".

"Moi, je ne crois absolument pas que Total ne fasse pas de bénéfices en France. C’est quelque chose qui a plus à voir avec l’optimisation fiscale", a-t-il assuré.

"Il n’est pas normal que les PME paient presque 25% d’impôts en France, alors que les 300 plus grosses entreprises paient 17% et que des entreprises du Cac 40 comme Total paient zéro impôt", a déploré le député, soulignant que le groupe pétrolier dispose de "3.300 stations-service en France, près de 35.000 personnes qui y travaillent et 25% de son activité (en France)".

"Il y a quelque chose qui ne tient pas", a souligné M. Coquerel. "C’est là qu’il faudra travailler, comprendre comment ça se passe pour qu’il y ait une plus grande justice fiscale et que ça rentre de l’argent dans les caisses de l’Etat", a-t-il promis.


Gouvernement: un remaniement a minima qui pourrait tourner au casse-tête pour Lecornu

 Désireux de "passer à autre chose" après le budget, Sébastien Lecornu prévoit de renouveler une partie de son équipe à quelques semaines des municipales. Mais le simple "ajustement" ministériel pourrait s'avérer un casse-tête sur fond d'ambitions présidentielles. (AFP)
Désireux de "passer à autre chose" après le budget, Sébastien Lecornu prévoit de renouveler une partie de son équipe à quelques semaines des municipales. Mais le simple "ajustement" ministériel pourrait s'avérer un casse-tête sur fond d'ambitions présidentielles. (AFP)
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  • Rachida Dati devrait être la seule ministre d'envergure à quitter le gouvernement. Mais le sort d'un autre poids-lourd interroge.
  • Alors que Sébastien Lecornu a demandé à ses ministres de se tenir "éloignés" de la présidentielle, son ministre de la Justice Gérald Darmanin, ami de longue date, ne cache pas ses ambitions.

PARIS: Désireux de "passer à autre chose" après le budget, Sébastien Lecornu prévoit de renouveler une partie de son équipe à quelques semaines des municipales. Mais le simple "ajustement" ministériel pourrait s'avérer un casse-tête sur fond d'ambitions présidentielles.

La raison première de ce mini-remaniement était le départ annoncé du gouvernement de la ministre de la Culture Rachida Dati, qui brigue la mairie de Paris.

Elle pourrait être remplacée par Catherine Pégard, l'ancienne conseillère culture de Nicolas Sarkozy qui a présidé le château de Versailles de 2011 à 2024 avant de conseiller depuis septembre Emmanuel Macron, qui pousse à sa candidature.

Rachida Dati devrait être la seule ministre d'envergure à quitter le gouvernement. Mais le sort d'un autre poids-lourd interroge.

Alors que Sébastien Lecornu a demandé à ses ministres de se tenir "éloignés" de la présidentielle, son ministre de la Justice Gérald Darmanin, ami de longue date, ne cache pas ses ambitions.

Il a ainsi jugé mercredi sur RTL qu'il y avait "urgence à s'entendre" pour que le centre et la droite "n'aient qu'un seul candidat à l'été" pour la course à l'Elysée, sans s'exclure lui-même de la compétition.

Et il aimerait en même temps rester au gouvernement. "Je suis totalement concentré sur ma tâche et le Premier ministre le sait", a ajouté M. Darmanin, qui a deux projets de loi sur le feu.

Liberté de parole 

En dépit de leur proximité, le Premier ministre sait que la présence d'un candidat à l'Elysée dans son équipe peut lui coûter cher. Il avait démissionné le 6 octobre après le départ fracassant de Bruno Retailleau, prétendant putatif à la présidentielle, de son premier gouvernement, le plus éphémère de la Ve République.

D'autres ministres ont exprimé le souhait de partir à l'occasion de ce remaniement prévu avant la fin du mois.

La ministre (Horizons) Charlotte Parmentier-Lecocq, chargée de l’Autonomie et des personnes handicapées, a fait part de sa volonté de retrouver son poste de députée du Nord, son suppléant étant en passe de devenir maire.

Cette responsable du parti d'Edouard Philippe, candidat déclaré à la présidentielle, pourrait de la sorte retrouver sa liberté de parole et s'engager dans la campagne de son mentor.

Outre Mme Dati, deux autres ministres sont candidats aux municipales: Marina Ferrari (Sports) et Michel Fournier (Ruralité), respectivement à Aix-les-Bains (Savoie) et aux Voivres (Vosges).

Michel Fournier, maire des Voivres (300 habitants) où il se représente, explique à l'AFP qu'un éventuel départ ne serait pas lié à ce scrutin. "Si je n’arrive pas à faire bouger certaines lignes, il n'y a aucune raison que je reste dans le gouvernement".

"Pronostics" 

Marina Ferrari, confrontée à une crise ouverte au sein du Comité d'organisation des Jeux olympiques de 2030 après trois démissions, n'est pas désireuse de partir.

Reste aussi à savoir si la ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur Marie-Pierre Vedrenne va payer la cacophonie gouvernementale autour de la naturalisation de l'acteur américain George Clooney et de sa famille.

Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, avait défendu cette décision après les réserves émises par Mme Vedrenne, qui avait dénoncé un "deux poids deux mesures".

Le Premier ministre n'y voit aucune malice, même si cette décision de naturaliser M. Clooney dépend justement des services de Mme Vedrenne.

"Mme Vedrenne travaille très en confiance avec Laurent Nuñez", assure son entourage, qui balaye "des pronostics" sans objet.

La ministre de l'Ecologie Monique Barbut, peu présente dans les médias ou à l'Assemblée nationale, ne cache pas qu'elle n'était pas demandeuse d'entrer au gouvernement et qu'elle n'aurait pas de problème à en sortir.

Mais "vu les séquences qui s’ouvrent, ce serait étrange de retirer celle qui est entrée pour ses compétences internationales", souligne une source ministérielle.

Un conflit l'a opposée récemment à la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou sur l'exploitation d'hydrocarbures dans les territoires ultramarins avant que le gouvernement n'arbitre en sa faveur.

 


Macron face à des lycéens: les réseaux sociaux et l'Elysée, ça "mange beaucoup de temps"

Le président français Emmanuel Macron s’adresse à la presse après une rencontre avec des représentants des syndicats agricoles locaux, lors d’une visite à la ferme des frères Py à Vallerois-le-Bois, dans l’est de la France, le 3 février 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s’adresse à la presse après une rencontre avec des représentants des syndicats agricoles locaux, lors d’une visite à la ferme des frères Py à Vallerois-le-Bois, dans l’est de la France, le 3 février 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron a échangé avec des lycéens de Vesoul sur les rythmes scolaires, les réseaux sociaux et l’usage du téléphone portable à l’école
  • Le président a défendu une limitation des réseaux sociaux et du portable pendant le temps scolaire, tout en promettant de la souplesse

PARIS: Rythmes scolaires, réseaux sociaux et téléphone portable: Emmanuel Macron a échangé mardi avec des lycéens de Vesoul de ses priorités, se confiant au passage sur sa fonction présidentielle qui "mange beaucoup de temps".

Après la visite d'une exploitation agricole de Haute-Saône, le chef de l'Etat est allée à la cantine du lycée général et technologique des Haberges, qui compte 850 élèves.

Assis à une table d'une douzaine d'élèves, il a partagé un plat de saucisse de Morteau et de lentilles en écoutant le récit de leur journées qu'ils jugent trop "chargées".

"Je vous promets qu’on va se battre sur le temps scolaire ", a assuré Emmanuel macron, évoquant les vacances d'été "trop longues" et défendant leur "droit à l'insouciance".

"Qu’est ce que vous pensez de l’interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans? On va imposer aux plateformes de vérifier l'âge" des utilisateurs, a-t-il ensuite interrogé au sujet de son cheval de bataille de sa fin de mandat, alors qu'un texte a déjà été voté à l'Assemblée nationale avec l'objectif d'une entrée en vigueur en septembre.

Conscients de la place parfois négative des réseaux sociaux dans leur vie - difficultés de concentration, enfermement sur soi-même, contenus violents... -, les lycéens se sont toutefois inquiétés de devoir renoncer totalement au téléphone pendant leur journée de lycée, un autre volet de la loi en discussion.

"Il faut au maximum que le temps scolaire se fasse sans portable" et "le règlement intérieur" des établissements "doit adapter ça", a argumenté le président. "C’est utile, on se rend compte que ça améliore les résultats", a-t-il tenté de les convaincre.

Il leur a promis de la "souplesse" dans l'application de la loi, précisant qu'il n'était "pas pour l'interdiction totale des réseaux sociaux".

Les lycéens ont témoigné de "l'échappatoire" que cela représentait pour eux.

Selon Emmanuel Macron, ces réseaux "ce n'est pas un truc fait pour que vous soyez ensemble, c’est fait pour que vous soyez disponibles pour vous vendre des choses". "C'est du temps de vie qui est mangé", a-t-il insisté.

Deux élèves de BTS attablés à ses côtés, Lucas Bardin et Lilian Fougeroux, ont demandé à M. Macron : "Etes-vous heureux actuellement ?"

"Je me suis battu pour être élu, je suis très fier de ce que j’ai fait", a-t-il répondu. Mais "c'est une fonction qui te mange beaucoup de temps. Je ne peux pas te dire que j'ai une vie équilibrée aujourd'hui, parce que je n'ai pas un temps familial satisfaisant. Mais j'essaie de faire de mon mieux", a-t-il ajouté, songeur.


Leïla Chaouachi, la défense des droits des femmes en héritage

Scientifique, artiste et féministe, elle aime rire et danser autant que venir en aide aux femmes: la docteure en pharmacie franco-tunisienne Leïla Chaouachi, 35 ans, a fait de la soumission chimique, grave "problème de santé publique", son combat. (AFP)
Scientifique, artiste et féministe, elle aime rire et danser autant que venir en aide aux femmes: la docteure en pharmacie franco-tunisienne Leïla Chaouachi, 35 ans, a fait de la soumission chimique, grave "problème de santé publique", son combat. (AFP)
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  • "Nos droits n'ont jamais été offerts: on les a conquis, ils ne seront jamais acquis. C'est une résistance du quotidien"
  • Or "les périodes de restrictions budgétaires sont dangereuses pour les femmes et les enfants", alerte Leïla Chaouachi, dont le regard se voile: "Dès qu'il faut prioriser, leurs droits passent à la trappe"

PARIS: Scientifique, artiste et féministe, elle aime rire et danser autant que venir en aide aux femmes: la docteure en pharmacie franco-tunisienne Leïla Chaouachi, 35 ans, a fait de la soumission chimique, grave "problème de santé publique", son combat.

"Nos droits n'ont jamais été offerts: on les a conquis, ils ne seront jamais acquis. C'est une résistance du quotidien", dit à l'AFP, de sa voix cristalline, l'autrice de "Soumission chimique, pour en finir avec les idées reçues" (JC Lattès), en librairies mercredi.

La soumission chimique est le fait d'administrer à son insu à une personne, 8 fois sur 10 une femme, à des fins criminelles - viol, pédocriminalité - une substance appelée "philtre d'amour" dans les contes, ou "drogue du violeur" (GHB) par le grand public, rappelle-t-elle.

En réalité, c'est très souvent un médicament (benzodiazépines, antihistaminiques, antalgiques, opioïdes...) administré par un proche dans le cadre domestique, comme l'a montré le procès de Mazan, où Dominique Pelicot a été condamné à 20 ans de prison pour avoir drogué son épouse Gisèle afin de la violer et la faire violer par des dizaines d'inconnus.

"Je ne crois pas qu'on pourra un jour faire disparaître les violences. Mais on peut réduire leur impact au maximum et faire en sorte qu'elles ne restent pas impunies: les politiques publiques sont efficaces", estime la pharmacologue, experte auprès de l'Agence du médicament (ANSM) et rapporteure de l'enquête nationale sur la soumission chimique.

Or "les périodes de restrictions budgétaires sont dangereuses pour les femmes et les enfants", alerte Leïla Chaouachi, dont le regard se voile: "Dès qu'il faut prioriser, leurs droits passent à la trappe".

La défense des droits des femmes, la native de Sidi Bou Saïd en a hérité d'une grand-mère cheffe des assistantes sociales au Planning familial à Tunis qu'elle n'a pas connue mais dont elle se sent proche - prénommée Kmar, "la lune", quand Leïla veut dire "la nuit" -, et d'une mère pharmacienne à laquelle sa thèse est dédiée.

Mais aussi d'un père cinéaste qui la met en garde, sans prononcer les mots "drogue" ni "viol", avant sa "première sortie sans les parents" à 14 ans: "Leïla, personne ne t'offre de verre! Si tu laisses ton verre sans surveillance, tu le jettes".

A la fac, l'"électrochoc" d'un cours sur la soumission chimique lui révèle sa vocation. Et sa spécialisation en criminalistique la confronte aux féminicides et infanticides: des corps "noyés, calcinés, mutilés… jusqu'à la nausée".

"Tout appartient aux femmes"

Puis "la vie reprend le pouvoir" et "la joie revient: celle de danser. De chanter. Désinhibée et heureuse", relate-t-elle. Comme à la plateforme d'écoute du Crafs (Centre de référence sur les agressions facilitées par les substances) créée fin 2024, où "la très bonne ambiance n'est pas négociable".

Cinq pharmacologues femmes, dont elle, y répondent aux appels de victimes et de professionnels, et une "forte solidarité" les préserve de récits "extrêmement éprouvants: viols, incestes, violences conjugales...". Parfois la victime se remémore l'agression, parfois non: l'analyse toxicologique confirmera ce que vertiges, nausées, somnolences ont fait soupçonner.

Pianiste, Leïla Chaouachi "s'oxygène" en chantant Anne Sylvestre, Barbara et Brassens dans un "petit récital". Elle écrit aussi et met en scène, avec sa compagnie Orior, des pièces sur les thèmes du genre et du corps.

Mieux former les soignants, exiger une campagne nationale sur l'usage criminel des substances, prôner une "vigilance solidaire"... La tâche est immense et une expérimentation lancée par le gouvernement dans trois régions, donnant accès à des analyses toxicologiques remboursées sans dépôt de plainte préalable, marque un progrès.

Les "alliées" au "travail phénoménal" ne manquent pas: associations, groupes féministes... et personnalités comme Ghada Hatem-Gantzer, gynécologue à l'origine des Maisons des femmes, Caroline Darian (fille de Gisèle Pelicot), fondatrice de l'association M'endors pas, Sandrine Josso, députée qui vient d'obtenir la condamnation de l'ex-sénateur Joël Guerriau pour l'avoir droguée afin de la violer.

Si Leïla Chaouachi ne lâchera jamais, dit-elle, c'est parce que "tout appartient aux femmes: la rue, la nuit, la fête, les rencontres avec les inconnus... pas question d'y renoncer".