Ce que l'on sait de l'affaire Sébastien Raoult, jeune Français incarcéré au Maroc

Paul Raoult, 63 ans, père de Sébastien Raoult, montre un téléphone avec un portrait de son fils à Epinal, dans l’est de la France, le 1er août 2022. (AFP)
Paul Raoult, 63 ans, père de Sébastien Raoult, montre un téléphone avec un portrait de son fils à Epinal, dans l’est de la France, le 1er août 2022. (AFP)
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Publié le Mardi 02 août 2022

Ce que l'on sait de l'affaire Sébastien Raoult, jeune Français incarcéré au Maroc

  • Le jeune homme est incarcéré depuis le 2 juin à la prison de Tiflet 2, près de Rabat
  • Les autorités américaines réclament l'extradition de M. Raoult

PARIS: Un étudiant français de 21 ans Sébastien Raoult est incarcéré depuis deux mois au Maroc sur demande des autorités américaines car soupçonné d'être membre un groupe de cybercriminels ayant visé notamment des entreprises américaines.

Son père demande son extradition vers la France plutôt que les Etats-Unis.

Voici ce que l'on sait de cette affaire.

Qui est Sébastien Raoult ? 

Ce Français âgé de 21 ans et domicilié à Epinal chez ses parents était en deuxième année d'études d'informatique quand il avait arrêté sa formation en décembre dernier.

"Il était dans une phase de rupture avec les études. Il avait envie de vivre, de découvrir le monde et de voyager et avait l'impression de perdre son temps à l'école", a expliqué à l'AFP son père Paul Raoult. Il était en séjour au Maroc lorsqu'il a été interpellé.

Pourquoi est-il détenu au Maroc ? 

Selon la police marocaine, Sébastien Raoult a été arrêté le 31 mai à l'aéroport de Rabat-Salé alors qu'il faisait l'objet d'une notice rouge émise par Interpol à la demande de la justice américaine, dans le cadre d'une affaire de cyberpiraterie contre des entreprises, américaines notamment.

Le jeune homme est incarcéré depuis le 2 juin à la prison de Tiflet 2, près de Rabat. "Cela fait deux mois qu'il mange par terre à même le sol. Deux mois qu'il dort sans matelas", a dénoncé son père mardi dans une conférence de presse à Paris.

Que lui est-il reproché ? 

D'après l'Obs, qui a révélé l'affaire, le FBI soupçonne le jeune homme d'être membre d'un groupe de hackers --les "ShinyHunters", une référence à l'univers des Pokémon -– accusés d'être "des cybercriminels prolifiques" par les autorités américaines. La firme américaine Microsoft aurait été une de leurs victimes.

Les autorités américaines réclament l'extradition de M. Raoult pour des faits de "complot en vue de commettre une fraude et abus électronique", "fraude électronique" et "vol d'identité grave", toujours selon L'Obs.

D'après son avocat Me Philippe Ohayon, Sébastien Raoult risquerait une peine de 116 ans de prison aux Etats-Unis pour les faits qui lui sont imputés.

Que réclame son père ? 

"Mon fils a été trahi par la France", accuse Paul Raoult, qui critique un "déni de justice" et réclame que le gouvernement empêche une extradition de son fils vers les Etats-Unis depuis le Maroc.

"Pourquoi ce silence au plus haut niveau de l'Etat ?", demande Paul Raoult, qui appelle le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti à faire une demande d'extradition auprès des autorités marocaines pour qu'il puisse être jugé en France.

De son côté, Me Ohayon juge que la procédure contient des violations "de la souveraineté française sur son territoire" et du "principe de procès équitable". L'avocat dénonce un "traitement inhumain et dégradant" en raison de la peine encourue par Sébastien Raoult.

Quelle procédure en France ? 

Une demande d'entraide pénale a été adressée par les Etats-Unis à la France l'été dernier à propos des Shinyhunters, indique une source proche du dossier à l'AFP. Plusieurs interpellations et auditions ont eu lieu concernant des personnes soupçonnées d'être impliquées de près ou de loin dans ce réseau, sans autre suite judiciaire à ce stade.

Pour Me Philippe Ohayon, "on a exporté clé en main un dossier français qui aurait dû relever d'un juge d'instruction français". Il a demandé au parquet d'Epinal d'ouvrir une enquête préliminaire sur les faits imputés à Sébastien Raoult, qui résidait alors dans les Vosges.

"Le procureur de la République rejette notre demande d'ouverture d'enquête préliminaire, au motif que le territoire des Vosges n'aurait aucune compétence pour traiter ce dossier", indique l'avocat.

"Les pièces américaines démontrent en tout point qu'il est compétent", conteste Me Ohayon, qui souligne que "le mandat d'arrêt américain donne comme adresse l'adresse de Sébastien à Epinal".


Parlement: chômage, budget... un menu copieux et brûlant pour la rentrée

Le Parlement reprend à partir de lundi ses travaux dans les hémicycles, un démarrage tout sauf en douceur, entre la réforme de l'assurance chômage, et la poudrière du budget. (AFP)
Le Parlement reprend à partir de lundi ses travaux dans les hémicycles, un démarrage tout sauf en douceur, entre la réforme de l'assurance chômage, et la poudrière du budget. (AFP)
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  • A l'Assemblée, les députés enchaîneront le 10 octobre avec un projet de loi de programmation des finances publiques, mais surtout avec un plat de résistance brûlant: le budget de l'Etat
  • Les débats promettent d’être houleux, car il contient aussi le prélude à une réforme déjà rejetée par les syndicats, la Nupes et le RN, mais auquel la droite ne devrait pas s'opposer

PARIS: Le Parlement reprend à partir de lundi ses travaux dans les hémicycles, un démarrage tout sauf en douceur, entre la réforme de l'assurance chômage, et la poudrière du budget.

Chômage et sécurité

Dès lundi, après un débat sur l'Ukraine, les députés commenceront par un projet de loi sensible sur l'assurance chômage. Ce texte vise dans un premier temps à prolonger les règles issues d’une réforme controversée du précédent quinquennat, qui arrivent à échéance le 31 octobre.

Les débats promettent d’être houleux, car il contient aussi le prélude à une réforme déjà rejetée par les syndicats, la Nupes et le RN, mais auquel la droite ne devrait pas s'opposer. L'idée est de faire évoluer le nombre de mois requis pour accéder à l'indemnisation, ou la durée de celle-ci, en fonction d'indicateurs comme le taux de chômage par exemple.

De son côté, le Sénat, dominé par la droite, démarre par une semaine de débats, dont un d'actualité mercredi sur l'Iran. Le premier projet de loi - d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur - sera examiné à partir du 11 octobre. Il prévoit 15 milliards d'euros supplémentaires de budget en cinq ans, et une augmentation de 8.500 postes de policiers et gendarmes.


L'imam Iquioussen, recherché par la France, arrêté en Belgique

Un manifestant tient une pancarte de soutien à Iman Hassan Iquioussen à Paris, le 3 septembre 2022 (Photo, AFP).
Un manifestant tient une pancarte de soutien à Iman Hassan Iquioussen à Paris, le 3 septembre 2022 (Photo, AFP).
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  • Le comité de soutien de M. Iquioussen a de son côté précisé que ses conseils étaient «mobilisés afin d'obtenir sa libération»
  • L'imam est depuis au cœur d'un imbroglio juridique

BRUXELLES: L'imam marocain Hassan Iquioussen, mis en cause en France pour des propos jugés "contraires aux valeurs de la République" et visé par un mandat d'arrêt européen, a été arrêté vendredi près de Mons, en Belgique.

"Je peux vous confirmer qu'il a été arrêté ce jour par la police", a déclaré à l'AFP le ministre belge de la Justice, Vincent Van Quickenborne.

Selon une source policière française, il a été interpellé par la police belge "sans incident". Selon une source proche du dossier, il a été écroué dans la soirée à Tournai, ville belge proche de la frontière française.

Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé fin juillet l'expulsion de ce prédicateur, fiché S (pour sûreté de l'Etat) par la DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure) "depuis dix-huit mois", selon lui.

«Un délit»

L'arrêté d'expulsion lui reprochait "un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d'une vision de l'islam contraires aux valeurs de la République".

"Je me réjouis que M. Iquioussen ait été interpellé aujourd'hui par les services belges, que je remercie très sincèrement", a réagi M. Darmanin, en marge de son déplacement à Cayenne en Guyane pour participer aux Assises de la sécurité.

"Se soustraire à une décision d'expulsion du territoire national est un délit que le Code pénal condamne", a-t-il ajouté.

Le comité de soutien de M. Iquioussen a de son côté précisé que ses conseils étaient "mobilisés afin d'obtenir sa libération", dans un communiqué publié sur sa page Facebook vendredi soir, en même temps qu'une vidéo du prédicateur tournée avant son arrestation, où il dit avoir "confiance en la justice".

L'homme né en France et de nationalité marocaine a martelé qu'il était  "Français (...) dans (sa) tête" et qu'il est parti à l'étranger car on lui "a demandé de quitter (son) pays".

Introuvable depuis le feu vert du Conseil d'Etat français à son expulsion, fin août, le prédicateur a ensuite fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen délivré par un juge d'instruction de Valenciennes (nord), pour "soustraction à l'exécution d'une décision d'éloignement".

L'imam est depuis au cœur d'un imbroglio juridique.

Son avocate, Me Lucie Simon, conteste en particulier la validité du mandat d'arrêt le visant, estimant qu'il se fonde "sur une infraction" qui n'est, selon elle, "pas constituée". "Pourquoi le rechercher ? Pourquoi vouloir le faire revenir ?", s'était-elle interrogée début septembre.

«Coopération judiciaire»

Selon M. Darmanin, "désormais il s'agit d'une coopération judiciaire entre la justice belge et la justice française. A la fin de cette procédure judiciaire, il y aura une procédure administrative. M. Iquioussen sera mis en centre de rétention administrative et sera expulsé vers son pays d'origine", le Maroc.

La procédure de remise à la France de l'imam pourrait prendre plusieurs semaines si l'intéressé s'y oppose.

Entre querelles juridiques et batailles médiatiques, les débats autour de l'imam ont nourri l'actualité française du mois d'août. L'annonce de son expulsion a été suspendue par le tribunal administratif de Paris qui a jugé qu'elle porterait "une atteinte disproportionnée" à sa "vie privée et familiale".

Il avait été éclaboussé par une première polémique en 2004, épinglé pour des propos jugés antisémites dans un discours sur la Palestine. L'intéressé avait reconnu par la suite "des propos déplacés" et présenté ses excuses.

Son nom est réapparu ensuite régulièrement dans la presse et le débat public.

Sa chaîne YouTube, où il délivre cours et sermons sur l'islam dans la vie quotidienne (pauvreté, violence, épanouissement dans le couple...), compte 178 000 abonnés.

Né en France, il avait décidé à sa majorité de ne pas opter pour la nationalité française. Lui affirme y avoir renoncé à 17 ans sous l'influence de son père, et avoir ensuite tenté en vain de la recouvrer.

Ses cinq enfants et ses 15 petits-enfants sont eux Français et implantés dans le Nord de la France : un fils est imam à Raismes, un autre ex-élu PS à Lourches.


France et Suriname renforcent leur coopération judiciaire

Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti et le ministre de la Justice et de la Police du Suriname Kenneth Amoksi (Photo, AFP).
Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti et le ministre de la Justice et de la Police du Suriname Kenneth Amoksi (Photo, AFP).
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  • Petit pays de 600 000 habitants, le Suriname a été régulièrement accusé d'être une plaque tournante du trafic de drogue
  • Les deux ministres ont aussi salué l'accord de coopération policière signé en 2006

PARAMARIBO, Suriname: La France et le Suriname, petit pays d'Amérique du sud qui partage 520km de frontière avec la Guyane française, ont renforcé leur coopération judiciaire à la faveur d'une visite à Paramaribo du ministre Français de la Justice Eric Dupond-Moretti.

"C'est un nouvel élan. Il est important que nos deux pays travaillent de façon plus proches, que les informations s'échangent de façon plus fluide", a affirmé le garde des Sceaux.

Les deux pays ont signé un addendum à "l'accord d'entraide judiciaire pénal entre les deux pays" pour "lutter contre l'orpaillage, qui est un fléau qui cause des dégâts considérables à l'environnement (...) et le trafic de stupéfiants", a précisé M. Dupond-Moretti.

"Je me félicite de sentir ici l'envie de lutter plus efficacement contre le trafic de drogue, contre la corruption et les atteintes environnementales que créent l'orpaillage", a-t-il lancé.

Des "groupes de travail mixtes" ont été mis en place et "nous avons envisagé des groupes de travail pour le transfèrement des détenus", a ajouté le ministre français.

"C'est une visite importante car elle nous permet de renforcer la coopération dans la zone frontalière en matière de justice et de sécurité", a quant à lui déclaré le ministre surinamais des Affaires étrangères Albert Ramdin, se félicitant d'un "regain d'engagement" de la France.

Les deux ministres ont aussi salué l'accord de coopération policière signé en 2006, qui entre en vigueur officiellement le 1er octobre 2022.

Selon le ministre surinamien de la Justice et de la Police, Kenneth Amoksi, les policiers aux frontières travaillent déjà en étroite collaboration et effectuent fréquemment des patrouilles frontalières conjointes. Le traité prévoit qu'une partie peut accompagner l'autre en tant qu'observateur à au moins 2 kilomètres à l'intérieur des terres.

Les deux pays ont aussi convenu d'intensifier la coopération en matière de détention, notamment en travaillant à la réinsertion des délinquants afin de prévenir la récidive.

"Au moins 15% des prisonniers dans les prisons françaises sont Surinamais", a indiqué M. Amoksi, ajoutant qu'il se rendrait prochainement à Cayenne pour des discussions sur le transfèrement de prisonniers surinamais prêts à purger leur peine dans leur pays.

Petit pays de 600.000 habitants, le Suriname a été régulièrement accusé d'être une plaque tournante du trafic de drogue dont une partie transiterait par ses ports vers l'Europe.

Comme au Brésil, en Guyane française et au Guyana, de nombreux orpailleurs opèrent dans ce pays de manière clandestine ou sans respecter les législations sur l'environnement.