Négociations attendues sur le télétravail, entre syndicats et patronat

Un bureau parisien, vide en temps de pandémie (Photo, Philippe LOPEZ/AFP).
Un bureau parisien, vide en temps de pandémie (Photo, Philippe LOPEZ/AFP).
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Publié le Dimanche 01 novembre 2020

Négociations attendues sur le télétravail, entre syndicats et patronat

  • Ce rendez-vous avait été fixé dès le 22 septembre, bien avant l'allocution du président de la République du 28 octobre
  • Il avait été arraché au forceps au patronat par les syndicats, qui réclament une négociation en vue d'un accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail depuis le printemps

PARIS: Les organisations patronales et syndicales vont démarrer mardi une négociation pour encadrer davantage le télétravail, auquel les Français sont à nouveau contraints de recourir massivement, après qu'Emmanuel Macron a appelé à le généraliser pour contenir l'épidémie.

Ce rendez-vous avait été fixé dès le 22 septembre, bien avant l'allocution du président de la République du 28 octobre.

Il avait été arraché au forceps au patronat par les syndicats, qui réclament une négociation en vue d'un accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail depuis le printemps, lorsque cinq millions de salariés se sont retrouvés du jour au lendemain à travailler à leur domicile.

La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a exhorté les partenaires sociaux à « avancer rapidement sur cet accord » qui « pourra donner des repères à toutes les entreprises sur le télétravail ».

En octobre, avant la demande du président de la République de le généraliser, 1,8 million de salariés étaient encore en télétravail, selon le service de statistiques du ministère du Travail (Dares).

Longtemps, le Medef a refusé toute négociation, considérant le « corpus de règles et de normes juridiques parfaitement applicables ». Et contrairement aux syndicats, le patronat veut que le futur accord, s'il y en a un, ne soit « ni normatif », « ni prescriptif », c'est-à-dire pas contraignant.

Hubert Mongon, le négociateur du Medef, a expliqué cette position par « la diversité des situations : 5 millions de salariés, 5 millions de situations différentes ».

Les autres organisations patronales sont sur la même ligne.

La négociation doit aboutir « à un guide de bonnes pratiques, afin que chaque employeur puisse s'emparer du télétravail avec une marge de manœuvre au plus près de sa situation », suggère Michel Picon (U2P).

Eric Chevée, de la CPME, est ouvert à « un guide ou un accord cadre ». Surtout, la CPME souhaite que la négociation porte sur le télétravail « en situation d'urgence » (sanitaire, environnementale, accident industriel), « pour que les entreprises ne soient pas prises de court comme aujourd'hui ».

Salariés « fragilisés »

En revanche, il n'a « pas la même appétence » pour revoir les règles encadrant le télétravail en situation « normale ».

« Nous allons à la négociation pour avoir un accord prescriptif et normatif », répond Jean-François Foucard (CFE-CGC). 

« Je ne vois pas pourquoi il faut dissocier télétravail en situation de crise et télétravail classique. Nous ne signerons pas n'importe quel accord », prévient Eric Courpotin (CFTC), qui juge « inévitable un accord prescriptif et normatif dans le contexte actuel ».

« La CFDT demande (...) qu'on se quitte quand on a bouclé cette négociation », a insisté vendredi Laurent Berger (CFDT). « On ne va pas prendre un mois et demi ou deux mois dans cette période de télétravail massif pour se mettre d'accord », prévient-il.

Les discussions risquent donc d'être tendues mardi, où les négociateurs vont se retrouver à partir de 09H00 en visioconférence, Covid-19 oblige.

Parmi les sujets sur la table, les syndicats souhaitent aborder la charge de travail, le droit à la déconnexion, la prise en charge des frais liés au télétravail, les personnes en situation de handicap ou encore l'égalité femmes/hommes.

Côté patronal, les attentes portent sur le volontariat, la réversibilité du télétravail, l'anticipation de sa mise en place, la diversité des lieux de travail (coworking, tiers lieux), la formation des manageurs et les pratiques managériales, l'intégration des nouveaux collaborateurs.

Un consensus s'est dessiné autour d'un point : les risques psychosociaux liés à un télétravail discontinu, tel qu'il s'annonce à nouveau.

« Tout le monde n'est pas égal devant le télétravail. Certains souffrent d'une grande solitude », souligne Picon. 

« Après le premier confinement, des salariés sont sortis complètement abîmés et fragilisés. Pas sûr qu'ils tiennent le coup cette fois », ajoute Foucard.

La deuxième réunion est programmée le 23 novembre, et d'autres pourraient suivre.

Actuellement, le cadre légal sur le télétravail repose en partie sur l'ANI de 2005, qui notamment lui donne une définition, pose le principe du volontariat. Il a été partiellement transposé dans la loi de simplification de 2012. Les ordonnances réformant le Code du travail de 2017 simplifient le recours au télétravail, mais « reviennent aussi sur certains acquis » de 2005, comme la prise en charge des frais, selon les syndicats.


S&P dégrade la note de la France, avertissement au nouveau gouvernement

Cette photo d'illustration prise à Toulouse le 29 mars 2025 montre un écran affichant le logo de l'agence de notation Standard and Poor's. (AFP)
Cette photo d'illustration prise à Toulouse le 29 mars 2025 montre un écran affichant le logo de l'agence de notation Standard and Poor's. (AFP)
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  • L’agence S&P a abaissé la note de la France à A+, invoquant une incertitude persistante sur les finances publiques malgré la présentation du budget 2026 et un déficit prévu à 5,4 % du PIB en 2025

PARIS: L'une des plus grandes agences de notation a adressé un avertissement au nouveau gouvernement Lecornu en dégradant la note de la France vendredi, invoquant une incertitude "élevée" sur les finances publiques en dépit de la présentation d'un budget pour 2026.

Moins d'une semaine après la formation de la nouvelle équipe gouvernementale et trois jours après la publication d'un projet de loi de finances (PLF) pour l'année prochaine, S&P Global Ratings a annoncé abaisser d'un cran sa note de la France à A+.

"Malgré la présentation cette semaine du projet de budget 2026, l'incertitude sur les finances publiques françaises demeure élevée", a affirmé l'agence, qui figure parmi les trois plus influentes avec Moody's et Fitch.

Réagissant à cette deuxième dégradation par S&P (anciennement Standard & Poors) en un an et demi, le ministre de l'Economie Roland Lescure a dit "(prendre) acte" de cette décision.

"Le gouvernement confirme sa détermination à tenir l'objectif de déficit de 5,4% du PIB pour 2025", a ajouté son ministère dans une déclaration transmise à l'AFP.

Selon S&P, si cet "objectif de déficit public de 5,4% du PIB en 2025 sera atteint", "en l'absence de mesures supplémentaires significatives de réduction du déficit budgétaire, l'assainissement budgétaire sur (son) horizon de prévision sera plus lent que prévu".

L'agence prévoit que "la dette publique brute atteindra 121% du PIB en 2028, contre 112% du PIB à la fin de l'année dernière", a-t-elle poursuivi dans un communiqué.

"En conséquence, nous avons abaissé nos notes souveraines non sollicitées de la France de AA-/A-1+ à A+/A-1", écrit-elle. Les perspectives sont stables.

"Pour 2026, le gouvernement a déposé mardi 14 octobre un projet de budget qui vise à accélérer la réduction du déficit public à 4,7% du PIB tout en préservant la croissance", a répondu le ministère de l'Economie.

"Il s'agit d'une étape clef qui nous permettra de respecter l'engagement de la France à ramener le déficit public sous 3% du PIB en 2029", a ajouté Bercy.

"Il est désormais de la responsabilité collective du gouvernement et du Parlement de parvenir à l'adoption d'un budget qui s'inscrit dans ce cadre, avant la fin de l'année 2025", selon la même source.

- "Plus grave instabilité" depuis 1958 -

Mais le gouvernement qui, à peine entré en fonctions, a échappé de peu cette semaine à la censure après une concession aux socialistes sur la réforme des retraites, va devoir composer avec une Assemblée nationale sans majorité lors de débats budgétaires qui s'annoncent houleux, alors même que le Premier ministre Sébastien Lecornu s'est engagé à ne pas recourir à l'article 49.3 pour imposer son texte.

Cette nouvelle dégradation de la note de la France par S&P intervient avant une décision de Moody's attendue le 24 octobre. Elle a lieu un mois après que Fitch a elle aussi abaissé la note française à A+.

Les agences comme Fitch, Moody's et S&P Global Ratings classent la qualité de crédit des Etats - soit leur capacité à rembourser leur dette -, de AAA (la meilleure note) à D (défaut de paiement).

Les dégradations de note par les agences sont redoutées par les pays car elles peuvent se traduire par un alourdissement de leurs intérêts.

Ceux payés par la France sont estimés à environ 55 milliards d'euros en 2025, alors que depuis la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024, la dette française se négocie déjà à un taux bien plus coûteux que la dette allemande.

"La France traverse sa plus grave instabilité politique depuis la fondation de la Cinquième République en 1958", a estimé S&P: "depuis mai 2022, le président Emmanuel Macron a dû composer avec deux Parlements sans majorité claire et une fragmentation politique de plus en plus forte".

Pour l'agence, "l'approche de l'élection présidentielle de 2027 jette un doute (...) sur la capacité réelle de la France à parvenir à son objectif de déficit budgétaire à 3% du PIB en 2029".

En tombant en A+ chez S&P, la France se retrouve au niveau de l'Espagne, du Japon, du Portugal et de la Chine.


France : l'ancien Premier ministre Philippe demande encore le départ anticipé de Macron

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  • Allié de M. Macron dont il fut le premier chef de gouvernement de mai 2017 à juillet 2020, Edouard Philippe avait lancé un pavé dans la mare la semaine dernière, après la démission éclair du premier gouvernement de Sébastien Lecornu
  • "Je n'ai pas pris cette position parce que je pensais que je serais populaire ou parce que j'espérais convaincre le président (Macron). Le président, il a envie d'aller au terme de son mandat, et je peux le comprendre"

PARIS: L'ancien Premier ministre français Edouard Philippe a à nouveau réclamé jeudi le départ anticipé du président Emmanuel Macron, pour lui "la seule décision digne qui permet d'éviter 18 mois" de "crise" politique avant la prochaine élection présidentielle prévue pour le printemps 2027.

Allié de M. Macron dont il fut le premier chef de gouvernement de mai 2017 à juillet 2020, Edouard Philippe avait lancé un pavé dans la mare la semaine dernière, après la démission éclair du premier gouvernement de Sébastien Lecornu - reconduit depuis -, en suggérant un départ anticipé et "ordonné" du chef de l'Etat, qui peine à trouver une majorité.

"Je n'ai pas pris cette position parce que je pensais que je serais populaire ou parce que j'espérais convaincre le président (Macron). Le président, il a envie d'aller au terme de son mandat, et je peux le comprendre. Je l'ai dit parce que c'est la seule décision digne qui permet d'éviter 18 mois d'indétermination et de crise, qui se terminera mal, je le crains", a déclaré l'ancien Premier ministre sur la chaîne de télévision France 2.

"Ca n'est pas simplement une crise politique à l'Assemblée nationale à laquelle nous assistons. C'est une crise très profonde sur l'autorité de l'Etat, sur la légitimité des institutions", a insisté M. Philippe.

"J'entends le président de la République dire qu'il est le garant de la stabilité. Mais, objectivement, qui a créé cette situation de très grande instabilité et pourquoi ? Il se trouve que c'est lui", a-t-il ajouté, déplorant "une Assemblée ingouvernable" depuis la dissolution de 2024, "des politiques publiques qui n'avancent plus, des réformes nécessaires qui ne sont pas faites".

"Je ne suis pas du tout pour qu'il démissionne demain matin, ce serait désastreux". Mais Emmanuel Macron "devrait peut-être, en prenant exemple sur des prédécesseurs et notamment le général De Gaulle, essayer d'organiser un départ qui nous évite pendant 18 mois de continuer à vivre dans cette situation de blocage, d'instabilité, d'indétermination", a-t-il poursuivi.

Edouard Philippe, qui s'est déclaré candidat à la prochaine présidentielle, assure ne pas avoir de "querelle" avec Emmanuel Macron. "Il est venu me chercher (en 2017), je ne me suis pas roulé par terre pour qu'il me nomme" à la tête du gouvernement et après avoir été "congédié" en 2020, "je ne me suis pas roulé par terre pour rester".


Motion de censure: Le Pen attend la dissolution avec une «impatience croissante»

 Marine Le Pen a dénoncé jeudi à l'Assemblée nationale l'"année noire fiscale" que représentera pour les Français "l'année blanche" inscrite dans le budget du gouvernement, disant attendre "la dissolution avec une impatience croissante". (AFP)
Marine Le Pen a dénoncé jeudi à l'Assemblée nationale l'"année noire fiscale" que représentera pour les Français "l'année blanche" inscrite dans le budget du gouvernement, disant attendre "la dissolution avec une impatience croissante". (AFP)
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  • Ce budget est "l'acte ultime, nous l'espérons, d'un système politique à bout de souffle", a affirmé la présidente des députés Rassemblement national en défendant la motion de censure de son parti contre le gouvernement de Sébastien Lecornu
  • Elle a dénoncé au passage l'"insondable sottise des postures" qui pourrait le "sauver"

PARIS: Marine Le Pen a dénoncé jeudi à l'Assemblée nationale l'"année noire fiscale" que représentera pour les Français "l'année blanche" inscrite dans le budget du gouvernement, disant attendre "la dissolution avec une impatience croissante".

Ce budget est "l'acte ultime, nous l'espérons, d'un système politique à bout de souffle", a affirmé la présidente des députés Rassemblement national en défendant la motion de censure de son parti contre le gouvernement de Sébastien Lecornu. Elle a dénoncé au passage l'"insondable sottise des postures" qui pourrait le "sauver".

"Poursuite du matraquage fiscal" avec 19 milliards d'impôts supplémentaires, "gel du barème" de l'impôt sur le revenu qui va rendre imposables "200.000 foyers" supplémentaires, "poursuite de la gabegie des dépenses publiques", "absence totale d'efforts sur l'immigration" ou sur "l'aide médicale d'Etat", ce budget "est un véritable musée de toutes les horreurs coincées depuis des années dans les tiroirs de Bercy", a-t-elle estimé.

Raillant le premier secrétaire du PS Olivier Faure, qui a accepté d'épargner le gouvernement en échange de la suspension de la réforme des retraites sans savoir par "quel véhicule juridique" et sans assurance que cela aboutisse, elle s'en est pris aussi à Laurent Wauquiez, le chef des députés LR, qui préfère "se dissoudre dans le socialisme" plutôt que de censurer.

"Désormais, ils sont tous d'accord pour concourir à éviter la tenue d'élections", "unis par la terreur de l'élection", a-t-elle dit.