Télétravail: droits et devoirs des employeurs et salariés

Près de 8 millions d'emplois (plus de 4 emplois sur 10) sont aujourd'hui compatibles avec le télétravail dans le secteur privé (Photo, AFP)
Près de 8 millions d'emplois (plus de 4 emplois sur 10) sont aujourd'hui compatibles avec le télétravail dans le secteur privé (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 29 octobre 2020

Télétravail: droits et devoirs des employeurs et salariés

  • Trois modalités sont prévues pour sa mise en place: accord collectif; charte; accord de gré à gré entre employeur et salarié
  • Côté salarié, le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail

PARIS : Le télétravail sera « généralisé » pendant la nouvelle période de confinement, a annoncé mercredi soir Emmanuel Macron. Quel est le cadre légal du télétravail ? A-t-on le droit de le refuser ? Etat des lieux.

Que disent les textes légaux ?

Le télétravail est défini dans l'article L1222-9 du Code du travail. 

Il s'agit de « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ».

Trois modalités sont prévues pour sa mise en place: accord collectif; charte; accord de gré à gré entre employeur et salarié.

Le protocole national sanitaire dans les entreprises recommande le télétravail et s'appuie sur l'article L1222-11, qui reprend des circulaires de 2009 relatives à la pandémie de grippe H1N1. L'article stipule qu' « en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés ».

Ce protocole, qui devrait être à nouveau mis à jour à la suite de l'allocution du président de la République, présente le télétravail comme « une solution à privilégier, lorsque cela est possible » et demande aux employeurs de fixer, dans le cadre du dialogue social, « un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent ». Il « doit être favorisé par les employeurs, sur demande des intéressés » et « autant que possible, pour les travailleurs qui, sans être eux-mêmes à risque de formes graves, vivent au domicile d'une personne qui l'est ».

Peut-on refuser le télétravail ?

L'employeur qui refuse d'accorder le télétravail à un salarié occupant un poste éligible doit motiver sa réponse. Ce refus peut être justifié de manière « assez simple », dit Emmanuelle Rivez-Domont, du cabinet Jones Day, notamment si le télétravail n'est pas instauré dans l'entreprise; si l'employeur évoque une difficulté d'organisation ou d'interaction avec l'équipe; ou tout simplement s'il considère le poste « non compatible ».

Mais une fois accordé, « c'est compliqué de revenir en arrière, car il faut l'accord du salarié », poursuit l'avocate.

Côté salarié, le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail. Toutefois, au vu du contexte sanitaire « particulier », « l'employeur peut et doit l'imposer », explique Me Rivez-Domont.

Combien de salariés concernés?

Fin septembre, 12% des salariés étaient en télétravail, selon le ministère du Travail, contre 17% en juin, 25% en avril, en plein confinement. 

La répartition varie selon la taille des entreprises, avec 18% de salariés en moyenne sur une semaine dans celles de 500 salariés ou plus, 5% dans celles de 10 à 19 salariés; et en fonction des secteurs avec par exemple 46% de salariés en télétravail dans l'information et la communication, 31% dans les activités financières,, seulement 4% dans l'hébergement-restauration, l'enseignement privé, la santé, l'action sociale.

Près de 8 millions d'emplois (plus de 4 emplois sur 10) sont aujourd'hui compatibles avec le télétravail dans le secteur privé, selon le ministère.

À quoi servira la négociation démarrant le 3 novembre ?

Les syndicats distinguent le télétravail classique du télétravail tel que pratiqué depuis le mois de mars, qu'ils qualifient de « travail à la maison en mode dégradé ». 

Jugeant le cadre légal relativement léger, ils souhaitent aborder mardi avec le patronat, lors d'une négociation en vue d'un accord national interprofessionnel (ANI): la charge de travail, la prise en charge de coûts directement liés au télétravail, la déconnexion, la protection des données, la question de la garde des enfants lorsque les classes sont fermées, les personnes vulnérables, l'égalité femmes-hommes, etc. 

Le patronat, Medef en tête, n'est pas motivé pour cette négociation, jugeant qu'il existe un « corpus de règles et de normes juridiques parfaitement applicables ». Il veut que le futur accord ne soit « ni normatif », « ni prescriptif ».

Le dernier ANI date de 2005, à une époque où le télétravail était à un stade expérimental.

Syndicats comme patronat mettent en garde contre un télétravail discontinu, évoquant rupture avec le collectif et risques psycho-sociaux.


La justice française se repenche jeudi sur la demande de libération du Libanais Georges Ibrahim Abdallah

Des personnes brandissant des drapeaux palestiniens participent à une manifestation devant la prison de Lannemezan pour réclamer la libération du Libanais Georges Ibrahim Abdallah. (Photo de Valentine CHAPUIS / AFP)
Des personnes brandissant des drapeaux palestiniens participent à une manifestation devant la prison de Lannemezan pour réclamer la libération du Libanais Georges Ibrahim Abdallah. (Photo de Valentine CHAPUIS / AFP)
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  • Georges Ibrahim Abdallah, ex-militant pro-palestinien aujourd'hui âgé de 74 ans, était l'un des prisonniers les plus célèbres de France au moment de sa condamnation à la perpétuité en 1987.
  • Il a toujours ouvertement refusé d'indemniser les parties civiles.

PARIS : Une nouvelle audience décisive est prévue pour le Libanais Georges Abdallah, en prison en France depuis 40 ans pour complicité d'assassinats de diplomates américains et israéliens en 1982. La justice, qui lui a demandé un « effort conséquent » d'indemnisation des victimes, se repenche jeudi sur sa demande de libération.

Georges Ibrahim Abdallah, ex-militant pro-palestinien aujourd'hui âgé de 74 ans, était l'un des prisonniers les plus célèbres de France au moment de sa condamnation à la perpétuité en 1987. Mais il est tombé dans l'oubli au fil de ses 40 années d'incarcération, marquées par 11 demandes de libération.

Il a toujours ouvertement refusé d'indemniser les parties civiles, c'est-à-dire les familles des diplomates assassinés à Paris, ainsi que les États-Unis. Il a également qualifié les assassinats d'« actes de résistance » contre « l'oppression israélienne et américaine » dans le contexte de la guerre civile libanaise et de l'invasion israélienne au sud du Liban en 1978. Des crimes pour lesquels ce fondateur d'un ancien groupuscule marxiste, violent, pro-syrien et anti-israélien, nie toute implication. 

La cour d'appel de Paris devait rendre sa décision sur sa demande de libération le 20 février, mais elle a surpris tout le monde en l'annonçant à la dernière minute. La juridiction estimait « nécessaire, au préalable », que le prisonnier s'acquitte au moins en partie des dommages et intérêts dus aux parties civiles.

Dans son arrêt, la cour s'était toutefois dite favorable à sa remise en liberté avec départ immédiat pour le Liban (le pays était prêt à l'accueillir), suivant ainsi la décision rendue en novembre par le tribunal d'application des peines, mais celle-ci avait été immédiatement suspendue par un appel du parquet antiterroriste français.

La cour d'appel de Paris devait rendre sa décision sur sa demande de libération le 20 février, mais elle a surpris tout le monde en l'annonçant à la dernière minute. La juridiction estimait « nécessaire, au préalable », que le prisonnier s'acquitte au moins en partie des dommages et intérêts dus aux parties civiles.

Dans son arrêt, la cour s'était toutefois dite favorable à sa remise en liberté avec départ immédiat pour le Liban (le pays était prêt à l'accueillir), suivant ainsi la décision rendue en novembre par le tribunal d'application des peines, mais celle-ci avait été immédiatement suspendue par un appel du parquet antiterroriste français.

Georges Abdallah ne présenterait plus de « risque grave » de récidive ni de « trouble à l'ordre public en cas de libération », avait estimé la cour. 

L'avocat de l'ex-militant, Me Jean-Louis Chalanset, a dénoncé une « mesquinerie juridique » et une « torture morale » infligées à son client, libérable depuis 25 ans.

En vue de la nouvelle audience (non publique) de jeudi, Me Chalanset a cependant transmis à la cour des documents indiquant qu'il y avait aujourd'hui sur le compte de George Abdallah une somme d'environ 16 000 euros, qui « est à la disposition des parties civiles si celles-ci sollicitent le versement ». Sans préciser l'origine de l'argent ni s'épancher sur la position de son client.

Dans ses écrits, l'avocat précise que quelque 4 000 euros figuraient déjà sur le compte du détenu dédié à l'indemnisation des parties civiles, somme « qui n'a jamais été demandée ».

« Les conditions de la cour sont réunies, on attend sa libération », a affirmé à l'AFP Me Jean-Louis Chalanset avant l'audience. 

Côté parties civiles, les États-Unis, farouchement opposés à chaque demande de libération de Georges Abdallah, espèrent que les magistrats réviseront leur arrêt de février. Me Thierry Marembert, leur avocat, n'a pas souhaité s'exprimer.

En février, la cour d'appel avait décrit Georges Abdallah comme un « symbole de la lutte palestinienne ». Elle relevait que son groupuscule de chrétiens libanais laïcs, marxistes et pro-palestiniens, nommé FARL (Fraction armée révolutionnaire libanaise), dissous depuis longtemps, « n'a pas commis d'action violente depuis 1984 ».

Les soutiens de Georges Abdallah le qualifient de « prisonnier politique ».

À l'issue de l'audience de jeudi, la juridiction a vraisemblablement mis sa décision en délibéré à une date ultérieure.

Selon une source proche du dossier, le ministère de l'Intérieur français a contacté ces derniers jours l'ambassade du Liban à Paris pour s'assurer qu'en cas de feu vert, les autorités libanaises prévoyaient un laissez-passer et prendraient en charge son billet d'avion Paris-Beyrouth, ce que l'ambassade a confirmé.

Avant cela, son transfert depuis sa prison du sud-ouest de la France vers la capitale serait assuré par les forces de l'ordre françaises.


Moyen-Orient: À force de se vouloir équilibrée, la posture française en devient illisible

Le président français Emmanuel Macron est vu lors d'une cérémonie d'arrivée au sommet du Groupe des Sept (G7) au Pomeroy Kananaskis Mountain Lodge à Kananaskis, Alberta, Canada, le 16 juin 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron est vu lors d'une cérémonie d'arrivée au sommet du Groupe des Sept (G7) au Pomeroy Kananaskis Mountain Lodge à Kananaskis, Alberta, Canada, le 16 juin 2025. (AFP)
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  • En rappelant que l’Iran dispose de missiles pouvant atteindre le territoire français et qu’il soutient activement le Hamas et le Hezbollah, Barrot a justifié la fermeté de la diplomatie française à l’égard de Téhéran
  • Mais aussitôt, il a tempéré ses propos, indiquant qu’à ce stade, « les moyens militaires français n’ont pas été mobilisés », avant de renouveler un appel classique « à la retenue »

PARIS: Alors que la guerre entre Israël et l’Iran s’intensifie, la France tente de maintenir une ligne diplomatique fondée sur la retenue, la désescalade et l’équilibre.
Mais cette posture, censée affirmer une voix autonome au sein du concert international, peine désormais à convaincre. À force de vouloir ménager toutes les parties, la position française en devient brouillée, voire illisible.
S’exprimant le dimanche 15 juin, le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s’est montré ferme : « Le programme nucléaire iranien a une vocation militaire. C’est une menace existentielle pour Israël, pour les pays de la région et pour nous aussi », a-t-il affirmé.
En rappelant que l’Iran dispose de missiles pouvant atteindre le territoire français et qu’il soutient activement le Hamas et le Hezbollah, Barrot a justifié la fermeté de la diplomatie française à l’égard de Téhéran.
Mais aussitôt, il a tempéré ses propos, indiquant qu’à ce stade, « les moyens militaires français n’ont pas été mobilisés », avant de renouveler un appel classique « à la retenue » à l’adresse de toutes les parties.
Le vendredi 13 juin, à la suite des frappes israéliennes contre des cibles iraniennes, Emmanuel Macron avait rappelé « le droit d’Israël à se protéger », tout en insistant sur la nécessité de « ne pas mettre en péril la stabilité de la région ».
Il est même allé jusqu’à affirmer que la France participerait « aux opérations de protection et de défense » d’Israël en cas de « représailles » menées par l’Iran, « si elle est en situation de le faire ».

La logique française se veut cohérente : elle soutient le droit d’Israël à se défendre, mais sans donner un chèque en blanc à la politique de Benyamin Netanyahou.

« J’ai marqué notre disponibilité en ce sens », a ajouté le président français lors d’une conférence de presse, et « à l’inverse, je n’envisage aucunement de participer à quelque opération offensive que ce soit. Ce n’est pas notre rôle », a-t-il fait valoir.
La condamnation française du programme nucléaire iranien est ancienne, tout comme son soutien au droit d’Israël à se défendre. Mais, par ailleurs, la France dénonçait, il y a quelques semaines, le blocus humanitaire imposé par Israël à Gaza, le qualifiant de « honte ».
La logique française se veut cohérente: elle soutient le droit d’Israël à se défendre, mais sans donner un chèque en blanc à la politique de Benyamin Netanyahou.
Cette même logique fait dire à Paris: oui à une riposte contre Téhéran si une ligne rouge est franchie, mais toujours dans une optique diplomatique.
À l’approche du sommet du G7 au Canada, Macron entend plaider cette voie médiane, espérant maintenir la France comme puissance d’équilibre. Mais encore faut-il être entendu et compris.
Dans les faits, Paris semble marginalisé. L’ambassadeur d’Israël en France, Joshua Zarka, a reconnu que Tel-Aviv n’avait pas informé la France de ses frappes.
« La relation n’est plus aussi proche qu’avant », a-t-il déclaré. Pour lui, la France reste un allié, « mais pas au point d’avoir été alertée », signifiant clairement que la critique française de la guerre à Gaza a éloigné les deux capitales.
Côté iranien, les leviers français sont tout aussi limités. Malgré les pressions exercées sur Téhéran, y compris une résolution récente de l’AIEA dénonçant l’enrichissement d’uranium par l’Iran, la République islamique reste sourde aux avertissements.

Les frappes croisées entre Israël et l’Iran ont aussi eu une conséquence immédiate : le report de la conférence de New York, prévue pour discuter de la reconnaissance d’un État palestinien, initiative portée conjointement par la France et l’Arabie saoudite.


Les menaces françaises de déclencher la procédure de « snap back » pour rétablir les sanctions, en cas d’absence d’accord sur le nucléaire, sont prises au sérieux, mais elles n’inversent pas la dynamique de confrontation.
Les frappes croisées entre Israël et l’Iran ont aussi eu une conséquence immédiate : le report de la conférence de New York, prévue pour discuter de la reconnaissance d’un État palestinien, initiative portée conjointement par la France et l’Arabie saoudite.
À Paris, on parle d’un simple report technique, mais en vérité, la flambée de violence a démontré le décalage entre la réalité sur le terrain et cette initiative diplomatique pourtant centrale.
Le président Macron, qui souhaitait inscrire cette reconnaissance dans une dynamique plus large d’accords régionaux, avec une normalisation entre Israël et certains pays arabes en contrepartie, doit composer avec un terrain à feu et à sang.
L’idée d’une « reconnaissance réciproque » (d’un État palestinien et de l’État d’Israël par de nouveaux acteurs) reste d’actualité, mais semble désormais hors de portée dans le contexte actuel.
Ce flou diplomatique se heurte aussi à une opinion publique française de plus en plus sceptique. Et Macron, en chute libre dans les sondages, doit composer avec un climat politique intérieur tendu.
Son autorité sur la politique étrangère, pourtant historiquement l’un des leviers du pouvoir présidentiel en France, semble contestée et contrariée.
Pour redevenir lisible et audible, Paris devra clarifier ses priorités : la dénonciation du programme nucléaire iranien ne peut s’accompagner d’une ambiguïté persistante sur la politique israélienne à Gaza et sur la reconnaissance par la France de l’État palestinien.


Metz: un forcené tué par balles, un policier touché à la main

Un homme "menaçant", détenteur de plusieurs armes à feu, a succombé à des blessures par balles lundi à Metz après un échange de coups de feu avec la police, tandis qu'un agent a été blessé, a annoncé le parquet. (AFP)
Un homme "menaçant", détenteur de plusieurs armes à feu, a succombé à des blessures par balles lundi à Metz après un échange de coups de feu avec la police, tandis qu'un agent a été blessé, a annoncé le parquet. (AFP)
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  • Alors que les forces de l'ordre interviennent, "l'homme est retranché chez lui et refuse de se rendre à la police", a poursuivi M. Grosdidier
  • Un peu avant 3H00, l'homme, installé au premier étage, "faisait feu depuis sa fenêtre sur la patrouille située dans la rue", a indiqué dans un communiqué le procureur de la République adjoint de Metz, Thomas Bernard

STRASBOURG: Un homme "menaçant", détenteur de plusieurs armes à feu, a succombé à des blessures par balles lundi à Metz après un échange de coups de feu avec la police, tandis qu'un agent a été blessé, a annoncé le parquet.

Les faits ont commencé dimanche soir dans une rue très passante de la vieille ville de Metz. "Vers 22h00, un individu menace depuis sa fenêtre, avec une arme à canon long, un passant", a rapporté le maire François Grosdidier sur sa page Facebook.

Alors que les forces de l'ordre interviennent, "l'homme est retranché chez lui et refuse de se rendre à la police", a poursuivi M. Grosdidier.

Un peu avant 3H00, l'homme, installé au premier étage, "faisait feu depuis sa fenêtre sur la patrouille située dans la rue", a indiqué dans un communiqué le procureur de la République adjoint de Metz, Thomas Bernard.

"Il sortait alors de son studio, tenant dans chaque main un revolver, et faisait feu sur les policiers présents dans le couloir", a-t-il ajouté. "Un policier était blessé à une main, tandis qu'un de ses collègues tirait à trois reprises, touchant l'individu à l'abdomen et au bras".

L'homme de 56 ans a été hospitalisé mais est décédé lundi matin. "Son casier judiciaire porte trace de neuf condamnations", selon M. Bernard.

Le policier blessé a également été hospitalisé.

L'homme détenait "plusieurs armes, de poing et d'épaule, dans son appartement", selon le maire qui a salué l'intervention des forces de l'ordre.