Indemnisation du chômage: ce qui pourrait changer

«Quand ça va bien, on durcit les règles et, quand ça va mal, on les assouplit», a résumé le ministre du Travail Olivier Dussopt. (AFP)
«Quand ça va bien, on durcit les règles et, quand ça va mal, on les assouplit», a résumé le ministre du Travail Olivier Dussopt. (AFP)
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Publié le Mercredi 07 septembre 2022

Indemnisation du chômage: ce qui pourrait changer

  • Le montant net moyen d'indemnisation est de 960 euros pour l'ensemble des indemnisés. Les allocataires consomment en moyenne 68% de leurs droits
  • Avec la dernière réforme, depuis le 1er octobre 2021, le calcul du salaire journalier de référence (SJR), base de l'allocation chômage, a été modifié

PARIS: Face aux difficultés de recrutement rapportées par les entreprises, l'exécutif veut à nouveau changer les règles d'indemnisation du chômage. Le point sur ce qui pourrait évoluer:

Comment se passe actuellement l'indemnisation?

Les salariés sont assurés contre le risque chômage. Mais tous les demandeurs d'emploi ne sont pas indemnisés, loin de là (pour certains parce qu'ils n'ont pas assez travaillé).

Selon des données de l'Unédic, on dénombrait 6,5 millions de personnes inscrites à Pôle emploi en décembre 2021, mais seulement 2,6 millions (40%) d'entre elles étaient indemnisées. L'organisme qui gère le régime d'assurance chômage prévoit qu'elles seront 2,4 millions fin 2022.

Le montant net moyen d'indemnisation est de 960 euros pour l'ensemble des indemnisés (1 070 euros pour les allocataires qui ne travaillent pas et 720 euros pour ceux qui travaillent et complètent ainsi leur revenu). Les allocataires consomment en moyenne 68% de leurs droits.

Avec la dernière réforme, depuis le 1er octobre 2021, le calcul du salaire journalier de référence (SJR), base de l'allocation chômage, a été modifié. Il prend en compte à la fois les jours travaillés et les jours non travaillés durant les 24 mois précédant le chômage (avec un plancher garantissant une allocation minimale). Cela pénalise les demandeurs d'emploi alternant chômage et activité, "les permittents". L'indemnisation était auparavant calculée en divisant les revenus par les seuls jours travaillés pendant la période de référence.

Pour ouvrir des droits, il faut aussi, depuis le 1er décembre, avoir travaillé six mois (soit 130 jours travaillés ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois (36 mois pour les plus de 53 ans). Auparavant, il fallait avoir travaillé 4 mois.

Pour les chômeurs de moins de 57 ans ayant perçu une rémunération supérieure à 4 500 euros brut, une dégressivité de -30% des allocations s'applique à partir du 7e mois.

Qu'est-ce qui pourrait changer?

L'exécutif souhaite moduler les conditions de l'assurance chômage selon la situation du marché du travail, à l'image de ce qui se fait par exemple au Canada --mais sans calquer ce modèle à l'échelon régional. "Quand ça va bien, on durcit les règles et, quand ça va mal, on les assouplit", a résumé le ministre du Travail Olivier Dussopt.

Trois paramètres peuvent ainsi potentiellement bouger: montant de l'indemnisation, critères d'éligibilité, durée d'indemnisation.

Olivier Dussopt semble exclure le premier paramètre en observant que "la question du niveau de l'indemnité n'est pas forcément la bonne". Ce sont "plutôt les critères d'accès à l'indemnisation à taux plein et la durée d'indemnisation à taux plein qui peuvent être des clés de discussion", dit-il.

Pour Marc Ferracci, député Renaissance et un des inspirateurs de la précédente réforme, "l’éligibilité produit les résultats les plus rapides sur l'emploi". "Si on ne joue que sur la durée, les effets se feront attendre, or on a besoin d’avoir des résultats rapides", explique-t-il.

Le Medef est favorable à une évolution des règles d'indemnisation en fonction de la conjoncture, mais les syndicats, eux, sont tous contre le principe même de modulation.

Sur les critères pour moduler, "il faut faire simple, transparent, éviter de croiser plusieurs indicateurs", plaide Marc Ferracci. Il préconise de "prendre un indicateur sur lequel il n’y a pas de débat, avec une temporalité de publication suffisamment fréquente".

Le taux de chômage BIT publié par l'Insee est, selon lui, "un bon candidat, car il est corrélé à la durée de chômage effective. Quand la conjoncture se dégrade, la durée de chômage s’allonge".


Expulsion vers l'Algérie d'un imam officiant en France

Un agent de sécurité se tient à l'entrée de la Grande Mosquée dans le quartier d'Empalot à Toulouse, le 23 juin 2018, lors de son inauguration après 13 ans de rénovation. (Photo Eric Cabanis AFP)
Un agent de sécurité se tient à l'entrée de la Grande Mosquée dans le quartier d'Empalot à Toulouse, le 23 juin 2018, lors de son inauguration après 13 ans de rénovation. (Photo Eric Cabanis AFP)
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  • Mohamed Tataïat était arrivé en France en 1985 comme imam détaché algérien
  • Il a été expulsé vendredi soir vers l'Algérie, après sa condamnation définitive pour provocation à la haine et à la violence envers la communauté juive, ont annoncé les autorités

PARIS : L'imam de nationalité algérienne, Mohamed Tataïat, qui officiait à Toulouse dans le sud de la France, a été expulsé vendredi soir vers l'Algérie, après sa condamnation définitive pour provocation à la haine et à la violence envers la communauté juive, ont annoncé les autorités.

Dans un message posté sur le réseau social X, le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a fait valoir qu'«une nouvelle fois, la loi immigration (avait permis) d'expulser dans son pays d'origine en moins de 24 heures un +imam+ de Toulouse, prêcheur de haine et condamné par la justice».

L'un des avocats de l'imam a dénoncé une «expulsion manu militari». «Il n'y avait pas d'urgence, il est sur le territoire français depuis 40 ans, il a des enfants, il travaille, il n'a pas fait parler de lui depuis sept ans, et là il se retrouve dans un avion en direction de l'Algérie», a réagi auprès de l'AFP Me Jean Iglesis.

Une audience pour examiner une requête en référé des avocats de l'imam à l'encontre de cet arrêté d'expulsion était prévue lundi au tribunal administratif de Paris, a ajouté Me Iglesis.

«Ce qui se passe est d'une certaine gravité (...) C'est une défiance à l'égard de la défense et de l'autorité judiciaire», a poursuivi le conseil de l'imam, affirmant notamment qu'il n'avait pas pu avoir accès à son client lorsqu'il était en instance d'expulsion à l'aéroport de Toulouse.

Mohamed Tataïat était arrivé en France en 1985 comme imam détaché algérien. Il avait rejoint Toulouse deux ans plus tard pour exercer au sein de la mosquée du quartier Empalot.

En juin 2018, le préfet du département de Haute-Garonne avait signalé des propos tenus lors d'un prêche le 15 décembre à la mosquée En Nour, caractérisant, selon lui, «une provocation à la haine et à la discrimination à l'égard des juifs».

Le 31 août 2022, l'imam avait été condamné par la cour d'appel de Toulouse à 4 mois de prison avec sursis pour ce prêche.

Le 19 décembre dernier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. Tataïat, rendant ainsi sa condamnation définitive.

Le 5 dernier avril, le ministre de l'Intérieur avait signé son arrêté d'expulsion.


Consulat d'Iran à Paris: un homme interpellé après une alerte

La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
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  • En réalité, aucun explosif n'a été retrouvé «ni dans les locaux du consulat, ni dans le véhicule» du suspect, a annoncé la Préfecture de police de Paris, après l'interventionde la BRI (brigade de recherche et d'intervention)
  • «Selon les premiers éléments, il s'agit d'un homme né en 1963 en Iran», a poursuivi le parquet, ajoutant qu'il était sorti de lui-même du consulat

PARIS: Un homme a été interpellé vendredi après une alerte lancée par le consulat d'Iran à Paris. Un individu aurait été vu dans ses locaux "porteur d'une grenade ou d'un gilet explosif", selon l'intitution.
En réalité, aucun explosif n'a été retrouvé "ni dans les locaux du consulat, ni dans le véhicule" du suspect, a annoncé la Préfecture de police de Paris, après l'interventionde la BRI (brigade de recherche et d'intervention), une unité d'élite de la police
Le parquet de Paris a également affirmé à l'AFP qu'"aucune matière explosive" n'avait été retrouvée "à ce stade, ni sur lui, ni sur place".
"Selon les premiers éléments, il s'agit d'un homme né en 1963 en Iran", a poursuivi le parquet, ajoutant qu'il était sorti "de lui-même" du consulat et qu'il "aurait proféré des menaces de passage à l'acte violent".
"Les vérifications et comptes-rendus se poursuivent afin de préciser la situation judiciaire", selon la même source.
L'affaire avait débuté vers "11H00" avec le signalement d'un homme qui "aurait été aperçu par un seul témoin entrant dans le consulat, rue de Fresnel, porteur d'une grenade ou d'un gilet explosif", avait rapporté un peu auparavant la PP à l'AFP.
En début d'après-midi un périmètre de sécurité avait été mis en place tout autour du consulat, situé dans le 16e arrondissement de Paris près du Trocadéro.
Le trafic sur les lignes de métro 9 et 6 desservant la station Trocadéro, la plus proche du consulat d'Iran, a été interrompu, pour des raisons de sécurité, comme l'a annoncé la RATP sur X.
Le préfet de police de Paris Laurent Nuñez a mobilisé, outre la BRI, d'importantes forces de l'ordre, a constaté un journaliste de l'AFP sur place. Le préfet répondait à une "demande d'intervention" du consulat.
Le consulat et l'ambassade d'Iran partagent le même bâtiment, mais ont des entrées différentes: le 4 avenue d'Iena pour l'ambassade et le 16 rue Fresnel pour le consulat.
Après l'interpellation du suspect, le dispositif sécuritaire était toujours bien en place et une vingtaine de journalistes étaient présents, notamment des journalistes étrangers, selon le journaliste de l'AFP.
Deux camions de police bloquaient le croisement de la rue de la Manutention et de la rue Fresnel où se trouve le consulat d’Iran.
La France a relevé son dispositif Vigipirate en urgence attentat, son plus haut niveau, après l'attentat survenu en mars à Moscou dans une salle de spectacle.

 


JO-2024: environ 50 000 agents mobilisés dans la fonction publique d'Etat

Des pigeons survolent les anneaux olympiques installés sur l'esplanade du Trocadéro près de la tour Eiffel suite à la nomination de Paris comme hôte des Jeux olympiques de 2024, sont photographiés le 14 septembre 2017 à Paris. (Photo de LUDOVIC MARIN / AFP)
Des pigeons survolent les anneaux olympiques installés sur l'esplanade du Trocadéro près de la tour Eiffel suite à la nomination de Paris comme hôte des Jeux olympiques de 2024, sont photographiés le 14 septembre 2017 à Paris. (Photo de LUDOVIC MARIN / AFP)
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  • Le gros des effectifs mobilisés viendra de la police, 25 000 agents déployés, et de l'armée 20 000, a affirmé une source proche du dossier
  • Le ministère de la Transition écologique «aurait dépêché environ 1 500 agents» pour le plus grand événement sportif au monde

PARIS: Un peu moins de 50 000 agents de la fonction publique d'Etat, qui en compte 2,5 millions au total, seront particulièrement mobilisés pendant les Jeux olympiques (26 juillet-11 août), a-t-on appris vendredi.

Le gros des effectifs mobilisés viendra de la police (25.000 agents déployés) et de l'armée (20.000), a affirmé une source proche du dossier au lendemain d'une réunion de préparation des JO qui a réuni l'administration et les syndicats de fonctionnaires.

Selon les estimations présentées par l'administration au cours de cette réunion, le ministère de la Transition écologique "aurait dépêché environ 1.500 agents" pour le plus grand événement sportif au monde, poursuit cette source.

"Quelques centaines" seraient mobilisés à la Répression des fraudes (DGCCRF), "500 pour les Affaires étrangères", "500 à 600 agents pour les ministères sociaux et environ 700 agents pour le ministère de la Justice", a-t-elle énuméré.

Les chiffres "quasiment cristallisés" sont "encore susceptibles de bouger à la hausse", a-t-elle ajouté.

Dans une instruction envoyée en mars aux ministères, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) leur demandait de recenser avant le 31 mars les agents "dont la présence est indispensable pendant la période de préparation ou de déroulement des Jeux".

Au cours de la réunion de jeudi, quatre points ont été abordés: l'organisation des Jeux, le dialogue social, les modalités d'organisation du travail pendant les JO et les mesures d'accompagnement pour les agents mobilisés (places en crèche, garde d'enfants...).

La CGT et FO, les deux premiers syndicats de la fonction publique qui ont tous deux déposé des préavis de grève couvrant la période des Jeux olympiques et paralympiques (28 août-8 septembre), n'étaient pas présents à la réunion.

Dans un message à l'AFP, la patronne de la CGT des agents de l'Etat, Céline Verzeletti, demande à rencontrer le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, "pour échanger sur un socle commun et contraignant" de mesures d'accompagnement pour les agents mobilisés, dans les trois branches du secteur public (Etat, hôpitaux, collectivités locales).

Mécontent de la politique salariale du gouvernement pour les fonctionnaires, FO a suspendu sa participation aux réunions avec le gouvernement et l'administration jusqu'à la fin avril, où le syndicat doit être reçu par le cabinet du Premier ministre Gabriel Attal.