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PARIS: C'est un événement symbolique mais qui traduit l'effet des sanctions contre Moscou après six mois de guerre: un conseil de créanciers organise lundi des enchères sur la dette de la Russie qui entérineront un défaut de paiement, le premier sur la dette extérieure russe depuis 1917.
Méconnu du grand public, voire un peu secret, ce conseil appelé le CDDC (Credit Derivatives Determinations Committee) organise ces enchères dont l'objectif est d'indemniser les investisseurs ayant souscrit des assurances contre le défaut de paiement de la Russie, des "Credit Default Swaps" ou CDS.
Ce déclenchement acte le défaut de paiement de la Russie, lequel n'a jamais été officiellement annoncé mais était considéré comme déjà acquis par la plupart des acteurs économiques même en l'absence de l'évaluation des agences de notation rendue interdite par les sanctions occidentales.
Il s'agit du premier défaut de Moscou sur sa dette extérieure depuis l'épisode des emprunts russes lancés par la Russie tsariste sur les marchés occidentaux, notamment en France, et que le dirigeant bolchévique Lénine avait refusé de reconnaître après la révolution de 1917.
Il ne change dans les fait pas grand chose: la Russie est de toute façon coupée des marchés de capitaux internationaux depuis son invasion de l'Ukraine fin février. De plus, Moscou est peu endettée en devises étrangères, sa dette extérieure pesant pour environ 40 milliards de dollars. Sa dette publique est par ailleurs proche de seulement 20% de son PIB.
Parallèllement, ses rentrées d'argent grâce aux ventes d'hydrocarbures ont été massives depuis le début de l'année sous l'effet de l'envolée des prix.
Cela n'a toutefois pas empêché le Kremlin de s'insurger depuis des mois contre un défaut qu'il qualifie d'"illégitime" car précipité par les sanctions.
Un comité de créanciers discret pour jouer les arbitres du défaut russe
Méconnu du grand public, voire un peu secret, un conseil de créanciers internationaux a un grand pouvoir: celui d'évaluer si des Etats ou des entreprises ne payent pas bien leurs dettes, et le cas échéant de déclencher des assurances.
Ce cénacle, le CDDC (Credit Derivatives Determinations Committee), est ressorti de l'ombre depuis l'invasion russe en Ukraine et les débats autour d'un défaut de la part de Moscou, empêché de payer ses dettes internationales en devises du fait des sanctions décidées par les pays occidentaux.
Composé de grandes banques et fonds d'investissement, c'est lui notamment qui décide s'il y a un "événement de crédit", le nom qu'il donne à un versement manqué, et s'il faut déclencher des produits financiers qui servent d'assurance contre le défaut de paiement d'une dette, les CDS (Credit Default Swaps).
Le CDDC est une émanation de l'Association internationale ISDA, qui regroupe les principaux acteurs sur le marché des dérivés, des produits complexes mais très utilisés dans le monde de la finance. Son antenne Europe/Moyen-Orient/Afrique (EMEA), basée à Londres, a planché plus de trois mois sur le cas russe.
N'importe quelle institution financière affiliée à l'ISDA peut solliciter sa réunion, en soumettant une question documentée avec des informations publiques qui ne doivent pas permettre d'identifier son auteur. Il suffit qu'un membre siégeant au CDDC régional compétent donne son aval pour que la question soit retenue, puis débattue par un quorum de minimum 80% des membres du comité.
Une question peut aussi être dite "d'intérêt général" lorsqu'elle traduit une inquiétude partagée. Dans ce cas, le comité s'en saisit si deux membres la déclarent recevable.
Dans le cas de la dette russe, des coupures de presse de l'agence Debtwire et du Wall Street Journal ont été utilisées pour prouver l'incertitude de plusieurs créanciers.
"La Fédération de Russie a-t-elle échoué à payer (une échéance) de crédit?": la question, qui portait sur des intérêts de retard dus par la Russie, a été acceptée le 26 mai et soumise quelques jours plus tard au vote du CDDC. Douze des 13 membres votant ont répondu "oui".
Par la suite, de nombreuses réunions ont été organisées avant la décision de mettre en place des enchères sur la dette russe le 12 septembre afin d'indemniser les détendeurs de CDS, décision rendue auparavant techniquement compliquée par les sanctions financières occidentales.
Les membres du CDDC changent tous les ans et sont sélectionnés en fonction de leur importance sur le marché des dérivés. L'antenne EMEA qui tranchait sur le cas russe en compte 15 au total.
Parmi eux, seulement 13 ont un droit de vote: des banques (Bank of America, Barclays, Deustche Bank, BNP Paribas, Citibank, Credit Suisse, Goldman Sachs, JPMorgan) et des fonds d'investissement (Mizuho Securities, Alliance Bernstein, Elliott Management, Citadel et Pimco).
Deux membres supplémentaires participent seulement comme observateurs: les chambres de compensation ICE Clear et LCH.
2,37 milliards de dollars
Techniquement, l'opération d'enchères sur la dette russe doit se réaliser en deux temps. La première étape a pour vocation de fixer un prix initial à huit obligations mises aux enchères, tandis que la seconde étape, ouverte plus largement aux investisseurs, doit se baser sur la première étape pour fixer un prix définitif aux obligations.
"Le prix final de ces enchères déterminera le montant de recouvrement sur les CDS", explique la banque américaine JPMorgan dans une récente note qui évalue l'ensemble de ces assurances contre le défaut russe à 2,37 milliards de dollars.
Cette opération d'enchères est habituelle dans les cas de défauts de paiements, à la différence que les délais ont été exceptionnellement longs dans le dossier russe, créant un flou de plusieurs semaines quant à l'indemnisation des investisseurs.
Entre le moment où le conseil de créanciers a reconnu que la Russie n'avait pas payé une échéance de remboursement, appelé un "événement de crédit" dans son jargon, et l'organisation des enchères lundi, il s'est écoulé plus de trois mois contre environ 30 jours en temps normal, selon un expert des CDS interrogé par l'AFP.
Cette longue latence s'explique par la glaciation du système financier russe sous l'effet des sanctions: les investisseurs internationaux n'ont plus le droit depuis le printemps de s'échanger des titres russes, or le système d'enchères impose justement d'effectuer des échanges sur ces titres.
Afin de faciliter l'organisation de ces enchères, les autorités américaines ont exceptionnellement autorisé des transactions sur les huit obligations russes libellées en devises étrangères entre le 8 et le 22 septembre.
Selon JPMorgan, l'issue de ces enchères en matière d'appétit des investisseurs pour la dette russe est rendue très incertaine par l'interdiction des autorités américaines d'échanger des produits financiers de ce pays depuis des mois.
L'incertitude est aussi présente quant à la date exacte à laquelle le processus d'indemnisation des investisseurs ira à son terme. Basée à Londres, l'antenne Europe/Moyen-Orient/Afrique (EMEA) du CDDC, qui organise les enchères, a affirmé ces derniers jours que les jours chômés en raison des obsèques de la reine Elizabeth pourraient légèrement retarder l'ensemble du processus.
