La France doit-elle rapatrier les familles de djihadistes? La CEDH tranche mercredi

Un garde surveille les Syriens qui attendent de quitter le camp d'al-Hol dirigé par les Kurdes (Photo, AFP).
Un garde surveille les Syriens qui attendent de quitter le camp d'al-Hol dirigé par les Kurdes (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 14 septembre 2022

La France doit-elle rapatrier les familles de djihadistes? La CEDH tranche mercredi

  • Elle appelle à ne pas faire «sauter le dernier rempart qu'est l'enfant et l'innocence de l'enfant»
  • Cet arrêt «dépasse le cadre franco-français»

PARIS: La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) rend mercredi un arrêt très attendu sur le rapatriement de familles de djihadistes français, deux mois après que Paris, longtemps très réticent à faire revenir ses ressortissants partis faire le jihad en Syrie, a ramené 35 mineurs et 16 mères.

La Grande chambre, formation suprême de la juridiction européenne, rendra sa décision à 11H00 (09H00 GMT), un an après l'audience qui s'était tenue fin septembre 2021.

La Cour avait été saisie par deux couples de Français qui avaient demandé en vain aux autorités françaises le rapatriement de leurs filles, deux jeunes femmes compagnes de djihadistes, et de leurs trois enfants.

Les quatre requérants soutiennent que ce refus viole plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l'homme, texte que la CEDH est chargée de faire respecter, en exposant notamment leurs filles et petits-enfants à des "traitements inhumains et dégradants".

Les deux femmes avaient quitté la France en 2014 et 2015 pour rejoindre la Syrie où elles ont donné naissance à deux enfants pour l'une, à un pour l'autre. Désormais âgées de 31 et 33 ans, elles sont retenues avec eux depuis début 2019 dans les camps d'Al-Hol et de Roj, dans le nord-est de la Syrie.

«Dernier rempart»

Interrogé par l'AFP, le père de l'une d'elles, qui souhaite garder l'anonymat, s'est dit "raisonnablement optimiste" quant à une condamnation de la France. "On attend la reconnaissance du droit. Qu'elles soient rapatriées et jugées (en France) pour ce qu'elles ont fait".

Si la CEDH ne condamne pas la France, "ça voudra dire (que Paris) a le droit de maintenir des enfants en zone de guerre (...) parce que leurs parents ont fait les mauvais choix", a estimé Me Marie Dosé, l'une des avocates des familles. Elle appelle à ne pas faire "sauter le dernier rempart qu'est l'enfant et l'innocence de l'enfant".

La décision du bras judiciaire du Conseil de l'Europe sera scrutée bien au-delà de la France, car elle concerne également les centaines de ressortissants européens actuellement détenus en Syrie. Sept États membres du Conseil (Norvège, Danemark, Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique, Espagne et Suède) sont ainsi intervenus dans la procédure.

Cet arrêt "dépasse le cadre franco-français" et "va marquer la jurisprudence de la Cour", a-t-on estimé auprès de la Défenseure des droits, l'ombudsman français chargé de la défense des droits, notamment ceux des enfants.

Autorité administrative indépendante, la Défenseure est intervenue dans la procédure devant la CEDH et avait déjà interpellé à plusieurs reprises depuis 2019 le gouvernement français sur ce sujet, estimant déjà qu'il ne prenait pas en compte l'intérêt supérieur de l'enfant.

En février, Paris a même été épinglé par le Comité des droits de l'enfant de l'ONU, qui a estimé que la France avait "violé les droits des enfants français détenus en Syrie en omettant de les rapatrier".

«Juridiction»

"La question centrale" de ce dossier, c'est celle de la "juridiction", explique l'institution : la France exerce-t-elle de façon extraterritoriale sa juridiction sur ces mères et leurs enfants en Syrie? C'est en tout cas la première fois que la CEDH se penchera sur cette question.

C'est en effet de cette reconnaissance de juridiction que découle l'obligation de l'Etat de rapatrier ces enfants et leurs mères, souligne la Défenseure.

Ailleurs en Europe, des pays comme l'Allemagne ou la Belgique ont d'ores et déjà récupéré la plus grande partie de leurs djihadistes. De son côté, au grand dam des familles et des ONG, Paris a longtemps privilégié le "cas par cas", doctrine défendue devant la CEDH par son représentant.

Mais début juillet, la France a fait revenir 35 mineurs et 16 mères, premier rapatriement massif depuis la chute en 2019 du "califat" du groupe État islamique (EI). Jusqu'alors, seuls quelques enfants avaient été ramenés.

Les mères, toutes visées par un mandat de recherche ou d'arrêt français, ont été mises en examen et écrouées, les mineurs confiés à l'Aide sociale à l'enfance.

Selon le coordinateur du renseignement français et de la lutte contre le terrorisme, Laurent Nunez, il restait après cette opération une centaine de femmes et près de 250 enfants français dans des camps en Syrie. "Chaque fois que nous le pourrons, nous procéderons à des opérations de rapatriement", a-t-il déclaré mi-juillet à l'AFP.


Les Européens se préparent à riposter aux intimidations américaines, selon Paris

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  • "Quelle que soit la forme des intimidations et quelle que soit leur provenance, nous avons engagé un travail (...) au Quai d'Orsay, pour nous préparer à riposter, à répondre et à ne pas répondre seul" pour être "convaincant et percutant"
  • Selon lui, ce travail aboutira "dans les prochains jours" à un plan qui sera partagé avec les principaux partenaires de la France

PARIS: Les Européens se préparent à "riposter" à toutes formes d'intimidations des Etats-Unis, a déclaré mercredi le ministre français des Affaires étrangères, interrogé sur les intentions affichées de Donald Trump d'acquérir le Groenland.

"Quelle que soit la forme des intimidations et quelle que soit leur provenance, nous avons engagé un travail (...) au Quai d'Orsay, pour nous préparer à riposter, à répondre et à ne pas répondre seul" pour être "convaincant et percutant", a déclaré Jean-Noël Barrot sur la radio publique France Inter.

Selon lui, ce travail aboutira "dans les prochains jours" à un plan qui sera partagé avec les principaux partenaires de la France.

Le ministre a rappelé qu'au-delà du Groenland, Washington avait pris récemment des sanctions économiques contre des personnalités européennes, dont l'ancien commissaire Thierry Breton, engagés pour une stricte régulation de la tech.

"Face à ces marques d'intimidation, nous voulons agir, mais agir avec nos partenaires européens", a souligné le ministre, précisant que cela serait discuté lors d'une réunion avec ses homologues allemand et polonais ce mercredi.

"Nous formons ensemble un triptyque, un trio qui a une capacité d'entraînement sur l'Europe. Et c'est de cette question dont nous allons discuter en même temps", a-t-il ajouté.

Pour Jean-Noël Barrot, en dépit des déclarations de Donald Trump mardi sur les options pour acquérir le Groenland, les Etats-Unis "sont très attachés à l'alliance transatlantique, à l'OTAN".

M. Barrot a en outre fait part d'une conversation qu'il a eue avec le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio, qui lui aurait assuré que Washington écartait une option militaire.

"Il a écarté qu'on puisse imaginer que se produise au Groenland ce qui vient de se produire au Venezuela", a déclaré le ministre français, en référence à la capture par les Etats-Unis du président déchu Nicolas Maduro et aux affirmations du président américain selon lesquelles les Etats-Unis étaient "aux commandes" du pays.

Donald Trump étudie "plusieurs options" pour acquérir le Groenland, y compris "utiliser l'armée", avait déclaré mardi sa porte-parole.

Les Européens avaient affiché quelques heures plus tôt leur soutien à cette immense île arctique, territoire autonome danois.

"Il revient au Danemark et au Groenland, et à eux seuls, de décider des questions concernant le Danemark et le Groenland", avaient déclaré les dirigeants européens, soulignant que le royaume danois fait "partie" de l'Otan comme les Etats-Unis, eux-mêmes liés au Danemark par un accord de défense.

Le Groenland et le gouvernement danois ont, eux, appelé à des pourparlers rapides avec le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, espérant dissiper des "malentendus".


Brigitte Bardot est décédée des suites d'un cancer, d'après son mari

Brigitte Bardot, dont les obsèques sont célébrées mercredi à Saint-Tropez (Var), a été emportée par un cancer, selon les déclarations de son mari à Paris Match. (AFP)
Brigitte Bardot, dont les obsèques sont célébrées mercredi à Saint-Tropez (Var), a été emportée par un cancer, selon les déclarations de son mari à Paris Match. (AFP)
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  • "Elle voulait toujours absolument rentrer à la Madrague", sa célèbre villa de Saint-Tropez où elle est décédée, a ajouté son mari
  • "Et là, c’était plus compliqué, notamment à cause de douleurs dorsales qui ne passaient pas, la faisaient souffrir, l’épuisaient. C’était inconfortable, même lorsqu’elle était alitée"

PARIS: Brigitte Bardot, dont les obsèques sont célébrées mercredi à Saint-Tropez (Var), a été emportée par un cancer, selon les déclarations de son mari à Paris Match.

Icône du cinéma devenue passionaria de la cause animale, B.B. "avait très bien résisté aux deux opérations subies pour soigner le cancer qui l’a emportée", a relaté son mari, Bernard d'Ormale, dans un entretien paru mardi soir sur le site de Paris Match.

Bernard d'Ormale n'a pas précisé de quel type de cancer était atteinte Brigitte Bardot, décédée le 28 décembre à 91 ans.

L'ancienne actrice et chanteuse avait été hospitalisée à deux reprises à l'automne sans que les raisons de sa prise en charge ne soient alors détaillées. Elle avait souffert d'un cancer du sein dans les années 1980.

"Elle voulait toujours absolument rentrer à la Madrague", sa célèbre villa de Saint-Tropez où elle est décédée, a ajouté son mari. "Et là, c’était plus compliqué, notamment à cause de douleurs dorsales qui ne passaient pas, la faisaient souffrir, l’épuisaient. C’était inconfortable, même lorsqu’elle était alitée".

"Cependant, elle a été consciente et soucieuse du sort des animaux jusqu’au bout", a ajouté son mari.

Dans cet entretien à Paris Match, Bernard d'Ormale a aussi précisé les raisons de l'inhumation de Bardot au cimetière marin de Saint-Tropez, alors qu'elle avait souvent exprimé son souhait d'être enterrée à La Madrague.

"Il y a quelques années, elle s’est rendu compte que ce ne serait pas gérable pour la mairie... Imaginez les processions de touristes s’agglutinant le long de l'étroit sentier littoral. (...) Brigitte s’était donc résignée à renoncer aux démarches, acceptant l’idée de rejoindre le caveau où se trouvent ses parents, qu’elle adorait, au cimetière marin", a détaillé M. d'Ormale.

Les obsèques, organisées mercredi à Saint-Tropez, se feront "dans la simplicité", avait détaillé à l'AFP Bruno Jacquelin, directeur des relations publiques de sa Fondation dédiée à la protection des animaux, le combat de sa vie.

La cérémonie religieuse, sur invitation, doit débuter à 11H00 à Notre-Dame de l'Assomption, petite église du XVIe siècle.

La célébration sera retransmise devant la mairie pour les riverains, ainsi que sur le port et la place des Lices, dans le centre du village.


Neige: interruption de service de tous les bus à Paris et en Ile-de-France

Tous les bus parisiens et franciliens ont progressivement cessé leur service mercredi matin vers 07H00, en raison de la reprise des chutes de neige sur la région, et retournent dans leurs dépôts, ont annoncé Ile-de-France Mobilités (IDFM) et la RATP. (AFP)
Tous les bus parisiens et franciliens ont progressivement cessé leur service mercredi matin vers 07H00, en raison de la reprise des chutes de neige sur la région, et retournent dans leurs dépôts, ont annoncé Ile-de-France Mobilités (IDFM) et la RATP. (AFP)
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  • Dans un communiqué envoyé en début de matinée, la RATP indique avoir décidé, "pour des raisons de sécurité", la suspension progressive de l'exploitation de l'ensemble des lignes de bus
  • Pour le moment, les lignes de tramway ainsi que les RER A et B fonctionnent normalement

PARIS: Tous les bus parisiens et franciliens ont progressivement cessé leur service mercredi matin vers 07H00, en raison de la reprise des chutes de neige sur la région, et retournent dans leurs dépôts, ont annoncé Ile-de-France Mobilités (IDFM) et la RATP.

Dans un communiqué envoyé en début de matinée, la RATP indique avoir décidé, "pour des raisons de sécurité", la suspension progressive de l'exploitation de l'ensemble des lignes de bus, "et ce jusqu'à ce que les conditions de sécurité soient à nouveau réunies".

Pour le moment, les lignes de tramway ainsi que les RER A et B fonctionnent normalement.

Les bus "sont progressivement rappelés au dépôt pour des raisons de sécurité. A trois centimètres de neige, ils peuvent circuler, mais avec plus de trois centimètres, ça commence à être compliqué", a déclaré le ministre des Transports Philippe Tabarot sur CNews mercredi matin.

IDFM invite de son côté "tous les voyageurs à vérifier le fonctionnement de leurs lignes de transport avant de quitter leur domicile. Toutes les informations sont mises à jour en temps réel sur les applications de mobilités et les comptes X des lignes".

Neige et verglas touchent mercredi matin le nord et l'ouest de la France, un phénomène d'une "ampleur rare dans le climat actuel" selon Météo-France, qui doit entraîner d'importantes restrictions sur les routes et dans le transport aérien.