La France doit-elle rapatrier les familles de djihadistes? La CEDH tranche mercredi

Un garde surveille les Syriens qui attendent de quitter le camp d'al-Hol dirigé par les Kurdes (Photo, AFP).
Un garde surveille les Syriens qui attendent de quitter le camp d'al-Hol dirigé par les Kurdes (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 14 septembre 2022

La France doit-elle rapatrier les familles de djihadistes? La CEDH tranche mercredi

  • Elle appelle à ne pas faire «sauter le dernier rempart qu'est l'enfant et l'innocence de l'enfant»
  • Cet arrêt «dépasse le cadre franco-français»

PARIS: La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) rend mercredi un arrêt très attendu sur le rapatriement de familles de djihadistes français, deux mois après que Paris, longtemps très réticent à faire revenir ses ressortissants partis faire le jihad en Syrie, a ramené 35 mineurs et 16 mères.

La Grande chambre, formation suprême de la juridiction européenne, rendra sa décision à 11H00 (09H00 GMT), un an après l'audience qui s'était tenue fin septembre 2021.

La Cour avait été saisie par deux couples de Français qui avaient demandé en vain aux autorités françaises le rapatriement de leurs filles, deux jeunes femmes compagnes de djihadistes, et de leurs trois enfants.

Les quatre requérants soutiennent que ce refus viole plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l'homme, texte que la CEDH est chargée de faire respecter, en exposant notamment leurs filles et petits-enfants à des "traitements inhumains et dégradants".

Les deux femmes avaient quitté la France en 2014 et 2015 pour rejoindre la Syrie où elles ont donné naissance à deux enfants pour l'une, à un pour l'autre. Désormais âgées de 31 et 33 ans, elles sont retenues avec eux depuis début 2019 dans les camps d'Al-Hol et de Roj, dans le nord-est de la Syrie.

«Dernier rempart»

Interrogé par l'AFP, le père de l'une d'elles, qui souhaite garder l'anonymat, s'est dit "raisonnablement optimiste" quant à une condamnation de la France. "On attend la reconnaissance du droit. Qu'elles soient rapatriées et jugées (en France) pour ce qu'elles ont fait".

Si la CEDH ne condamne pas la France, "ça voudra dire (que Paris) a le droit de maintenir des enfants en zone de guerre (...) parce que leurs parents ont fait les mauvais choix", a estimé Me Marie Dosé, l'une des avocates des familles. Elle appelle à ne pas faire "sauter le dernier rempart qu'est l'enfant et l'innocence de l'enfant".

La décision du bras judiciaire du Conseil de l'Europe sera scrutée bien au-delà de la France, car elle concerne également les centaines de ressortissants européens actuellement détenus en Syrie. Sept États membres du Conseil (Norvège, Danemark, Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique, Espagne et Suède) sont ainsi intervenus dans la procédure.

Cet arrêt "dépasse le cadre franco-français" et "va marquer la jurisprudence de la Cour", a-t-on estimé auprès de la Défenseure des droits, l'ombudsman français chargé de la défense des droits, notamment ceux des enfants.

Autorité administrative indépendante, la Défenseure est intervenue dans la procédure devant la CEDH et avait déjà interpellé à plusieurs reprises depuis 2019 le gouvernement français sur ce sujet, estimant déjà qu'il ne prenait pas en compte l'intérêt supérieur de l'enfant.

En février, Paris a même été épinglé par le Comité des droits de l'enfant de l'ONU, qui a estimé que la France avait "violé les droits des enfants français détenus en Syrie en omettant de les rapatrier".

«Juridiction»

"La question centrale" de ce dossier, c'est celle de la "juridiction", explique l'institution : la France exerce-t-elle de façon extraterritoriale sa juridiction sur ces mères et leurs enfants en Syrie? C'est en tout cas la première fois que la CEDH se penchera sur cette question.

C'est en effet de cette reconnaissance de juridiction que découle l'obligation de l'Etat de rapatrier ces enfants et leurs mères, souligne la Défenseure.

Ailleurs en Europe, des pays comme l'Allemagne ou la Belgique ont d'ores et déjà récupéré la plus grande partie de leurs djihadistes. De son côté, au grand dam des familles et des ONG, Paris a longtemps privilégié le "cas par cas", doctrine défendue devant la CEDH par son représentant.

Mais début juillet, la France a fait revenir 35 mineurs et 16 mères, premier rapatriement massif depuis la chute en 2019 du "califat" du groupe État islamique (EI). Jusqu'alors, seuls quelques enfants avaient été ramenés.

Les mères, toutes visées par un mandat de recherche ou d'arrêt français, ont été mises en examen et écrouées, les mineurs confiés à l'Aide sociale à l'enfance.

Selon le coordinateur du renseignement français et de la lutte contre le terrorisme, Laurent Nunez, il restait après cette opération une centaine de femmes et près de 250 enfants français dans des camps en Syrie. "Chaque fois que nous le pourrons, nous procéderons à des opérations de rapatriement", a-t-il déclaré mi-juillet à l'AFP.


France: une galerie du Louvre fermée au public en raison d'une «fragilité» de l'édifice

La galerie Campana est située sur la même aile sud du Louvre où un commando de malfaiteurs a réussi à s'introduire le 19 octobre, dérobant huit joyaux de la Couronne d'une valeur estimée à 88 millions d'euros. Les bijoux restent aujourd'hui introuvables. (AFP)
La galerie Campana est située sur la même aile sud du Louvre où un commando de malfaiteurs a réussi à s'introduire le 19 octobre, dérobant huit joyaux de la Couronne d'une valeur estimée à 88 millions d'euros. Les bijoux restent aujourd'hui introuvables. (AFP)
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  • Il s'agit "d'évolutions récentes et imprévisibles", assure le musée le plus visité au monde
  • A l'appui de sa décision, le musée invoque les conclusions d'un rapport d'un bureau d'études techniques qui lui a été remis vendredi

PARIS: Une des galeries du musée du Louvre à Paris sera fermée au public "par mesure de précaution" après qu'un audit a révélé la "particulière fragilité" de certaines poutres d'une des ailes du bâtiment, a annoncé lundi le musée dans un communiqué.

Abritant neuf salles dédiées à la céramique grecque antique, la galerie Campana sera fermée le temps que des "investigations" soient menées "sur la particulière fragilité de certaines poutres portant les planchers du deuxième étage de l'aile sud" du quadrilatère Sully, qui enserre la cour carrée du Louvre.

Il s'agit "d'évolutions récentes et imprévisibles", assure le musée le plus visité au monde. Contacté par l'AFP, un porte-parole de l'établissement n'a pas pu préciser quand cette décision prendrait effet ni pour combien de temps.

A l'appui de sa décision, le musée invoque les conclusions d'un rapport d'un bureau d'études techniques qui lui a été remis vendredi. Et assure avoir "immédiatement lancé une campagne complémentaire d'investigations" afin de déterminer les causes de la fragilité identifiée.

La galerie Campana est située sur la même aile sud du Louvre où un commando de malfaiteurs a réussi à s'introduire le 19 octobre, dérobant huit joyaux de la Couronne d'une valeur estimée à 88 millions d'euros. Les bijoux restent aujourd'hui introuvables.

En janvier 2025, la présidente du Louvre Laurence des Cars, sous pression depuis ce casse spectaculaire, avait alerté le ministère de la Culture de l'état de grande vétusté du musée parisien, évoquant notamment "la multiplication d'avaries dans des espaces parfois très dégradés".

Peu après cette alerte, le président Emmanuel Macron avait annoncé le lancement d'un vaste chantier de rénovation et de modernisation du Louvre, centré notamment sur le quadrilatère Sully. Des travaux initialement estimés à quelque 800 millions d'euros, et revus à la hausse dans un récent rapport de la Cour des comptes qui a évoqué au moins 1,15 milliard d'euros.


Grenoble: l'adolescent blessé par balles toujours dans le coma

Le garçon, dont l'identité "n'est toujours pas certaine à cette heure", pourrait être "un mineur de presque 14 ans né en Algérie en décembre 2011", connu dans les fichiers de police sous "diverses identités" pour trafic de stupéfiants en région parisienne et à Grenoble, a indiqué le parquet de Grenoble dans un communiqué. (AFP)
Le garçon, dont l'identité "n'est toujours pas certaine à cette heure", pourrait être "un mineur de presque 14 ans né en Algérie en décembre 2011", connu dans les fichiers de police sous "diverses identités" pour trafic de stupéfiants en région parisienne et à Grenoble, a indiqué le parquet de Grenoble dans un communiqué. (AFP)
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  • Le parquet avait indiqué dimanche, dans un premier temps, que le mineur était âgé de 12 ans, né en décembre 2012
  • L'adolescent a été atteint de 3 balles, une dans le dos et deux dans les jambes et se trouvait en arrêt cardio-respiratoire lors de l'arrivée des secours: "il est toujours dans le coma et son pronostic vital reste engagé", précise le parquet

GRENOBLE: L'adolescent atteint dimanche par trois balles près d'un point de vente de drogue à Grenoble est toujours dans le coma avec un pronostic vital engagé et ses agresseurs en fuite, a indiqué lundi le parquet.

Le garçon, dont l'identité "n'est toujours pas certaine à cette heure", pourrait être "un mineur de presque 14 ans né en Algérie en décembre 2011", connu dans les fichiers de police sous "diverses identités" pour trafic de stupéfiants en région parisienne et à Grenoble, a indiqué le parquet de Grenoble dans un communiqué.

Le parquet avait indiqué dimanche, dans un premier temps, que le mineur était âgé de 12 ans, né en décembre 2012.

L'adolescent a été atteint de 3 balles, une dans le dos et deux dans les jambes et se trouvait en arrêt cardio-respiratoire lors de l'arrivée des secours: "il est toujours dans le coma et son pronostic vital reste engagé", précise le parquet.

Le drame s'est déroulé dimanche vers 3H00 du matin près d'un point de vente de drogue du quartier Chorier-Berriat, dans l'ouest de la capitale iséroise. Neuf étuis de balles de 9 mm avaient été retrouvés sur place. "Le ou les auteurs des tirs n'ont pas été interpellés à cette heure", précise le communiqué.

Le mineur faisait l'objet d'une convocation devant le tribunal pour enfants de Grenoble le 10 décembre 2025, après avoir été contrôlé en possession de cannabis et de cocaïne sur un point de deal connu, situé près du lieu où il a été blessé dimanche, selon la même source.

Il avait à plusieurs reprises fugué du foyer où il était hébergé, a-t-on ajouté.

Un homme se présentant comme son grand frère, également connu de la police sous plusieurs alias, s'est présenté à l'hôpital où il a été transporté, indique également le parquet.


Macron reçoit Zelensky en vue d'un accord d'armement «historique» pour défendre le ciel ukrainien

Emmanuel Macron a accueilli lundi matin Volodymyr Zelensky sur la base aérienne de Villacoublay, près de Paris, avant la signature d'un accord d'armement qualifié d'"historique" par le président ukrainien pour "renforcer" l'aviation de combat et la défense aérienne de l'Ukraine. (AFP)
Emmanuel Macron a accueilli lundi matin Volodymyr Zelensky sur la base aérienne de Villacoublay, près de Paris, avant la signature d'un accord d'armement qualifié d'"historique" par le président ukrainien pour "renforcer" l'aviation de combat et la défense aérienne de l'Ukraine. (AFP)
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  • Dimanche, sur le réseau X, Volodymyr Zelensky a évoqué "un accord historique" qui prévoit "un renforcement significatif" de l'"aviation de combat, de la défense aérienne, et d'autres équipements de défense" de Kiev
  • Il s'agit selon la présidence française de "mettre l'excellence française en matière d'industrie d'armement au service de la défense de l'Ukraine" et de "permettre d'acquérir les systèmes qui lui sont nécessaires pour répondre à l'agression russe"

VELIZY-VILLACOUBLAY: Emmanuel Macron a accueilli lundi matin Volodymyr Zelensky sur la base aérienne de Villacoublay, près de Paris, avant la signature d'un accord d'armement qualifié d'"historique" par le président ukrainien pour "renforcer" l'aviation de combat et la défense aérienne de l'Ukraine.

Les industriels vont notamment présenter au dirigeant du pays en guerre depuis 2022 avec la Russie l'avion de combat français Rafale et son armement, le système de défense anti-aérienne SAMP-T de nouvelle génération, ainsi que plusieurs systèmes de drones. Une "lettre d'intention", dont la teneur précise n'a pas été dévoilée, doit ensuite être signée.

Dimanche, sur le réseau X, Volodymyr Zelensky a évoqué "un accord historique" qui prévoit "un renforcement significatif" de l'"aviation de combat, de la défense aérienne, et d'autres équipements de défense" de Kiev.

Il s'agit selon la présidence française de "mettre l'excellence française en matière d'industrie d'armement au service de la défense de l'Ukraine" et de "permettre d'acquérir les systèmes qui lui sont nécessaires pour répondre à l'agression russe".

L'Elysée a notamment évoqué "la défense du ciel ukrainien", alors que le président ukrainien a renouvelé samedi son appel pour obtenir davantage de systèmes de défense aérienne, au lendemain de nouvelles frappes russes massives contre son pays. Dans la nuit de dimanche a lundi, d'autres frappes ont tué au moins trois personnes dans la région de Kharkiv, dans l'est de l'Ukraine, selon les autorités locales.

Cette neuvième visite du dirigeant ukrainien en France depuis le début de l'invasion russe en février 2022 intervient alors que la situation sur le front est compliquée pour son pays, à l'orée de l'hiver. Et que l'Ukraine est ébranlée par un scandale de corruption ayant poussé deux ministres à la démission et forcé Volodymyr Zelensky à prendre des sanctions contre l'un de ses proches.

"Sur les sujets de la corruption, il faut être extraordinairement vigilant. On l'est et on l'est en particulier dans ce processus d'adhésion à l'Union européenne" entamé par l'Ukraine, a rappelé samedi le ministre délégué chargé de l'Europe, Benjamin Haddad, sur la chaîne LCI.

Volodymyr Zelensky a déjà signé le mois dernier une lettre d'intention en vue d'acquérir 100 à 150 avions de chasse suédois Gripen, une manière d'afficher un tournant par rapport aux cessions d'armements par les pays occidentaux alliés et de planifier le renforcement à long terme de la défense ukrainienne après l'issue du conflit.

La France a déjà livré des chasseurs Mirage à Kiev, mais il n'avait jusqu'ici pas été question de voir l'Ukraine se doter du Rafale, fleuron de l'aviation de combat français.

Le système de défense anti-aérienne SAMP-T de nouvelle génération qui sera aussi présenté au dirigeant ukrainien doit être livré à la France à partir de 2027 et dispose de capacités d'interception étendues contre les missiles par rapport au SAMP-T, dont un exemplaire est déployé en Ukraine.

"Force multinationale" 

Après cette visite à Villacoublay, au sud-ouest de Paris, les deux dirigeants participeront dans l'après-midi à l'Elysée à un "forum drones franco-ukrainien".

Kiev entend utiliser cette année plus de 4,5 millions de drones, qui sont responsables de 70% des destructions de matériels ennemis sur le front. Le pays a développé pour cela un agile réseau de production. L'Ukraine utilise également des drones pour abattre les drones Shahed lancés chaque nuit contre elle.

Emmanuel Macron et Volodymyr Zelensky se rendront par ailleurs au mont Valérien, à l'ouest de Paris, visiter l'état-major de la "force multinationale Ukraine" que Paris et Londres préparent pour qu'elle puisse être déployée dans le cadre d'un accord de cessez-le-feu et des "garanties de sécurité" à fournir à Kiev.

Mis en place par la "coalition de volontaires", à laquelle participent, selon l'Elysée, 35 pays en incluant l'Ukraine, cet état-major "fonctionne" et est "dès à présent" capable "de déployer une force dès le lendemain d'un cessez-le-feu", assure-t-on côté français.

Les garanties de sécurité envisagées pour l'Ukraine, échafaudées depuis des mois par cette coalition, comprennent un soutien à l'armée de Kiev et des volets terrestre, maritime et aérien. Mais leur mise en œuvre reste conditionnée à un très hypothétique arrêt des combats.