La France doit-elle rapatrier les familles de djihadistes? La CEDH tranche mercredi

Un garde surveille les Syriens qui attendent de quitter le camp d'al-Hol dirigé par les Kurdes (Photo, AFP).
Un garde surveille les Syriens qui attendent de quitter le camp d'al-Hol dirigé par les Kurdes (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 14 septembre 2022

La France doit-elle rapatrier les familles de djihadistes? La CEDH tranche mercredi

  • Elle appelle à ne pas faire «sauter le dernier rempart qu'est l'enfant et l'innocence de l'enfant»
  • Cet arrêt «dépasse le cadre franco-français»

PARIS: La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) rend mercredi un arrêt très attendu sur le rapatriement de familles de djihadistes français, deux mois après que Paris, longtemps très réticent à faire revenir ses ressortissants partis faire le jihad en Syrie, a ramené 35 mineurs et 16 mères.

La Grande chambre, formation suprême de la juridiction européenne, rendra sa décision à 11H00 (09H00 GMT), un an après l'audience qui s'était tenue fin septembre 2021.

La Cour avait été saisie par deux couples de Français qui avaient demandé en vain aux autorités françaises le rapatriement de leurs filles, deux jeunes femmes compagnes de djihadistes, et de leurs trois enfants.

Les quatre requérants soutiennent que ce refus viole plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l'homme, texte que la CEDH est chargée de faire respecter, en exposant notamment leurs filles et petits-enfants à des "traitements inhumains et dégradants".

Les deux femmes avaient quitté la France en 2014 et 2015 pour rejoindre la Syrie où elles ont donné naissance à deux enfants pour l'une, à un pour l'autre. Désormais âgées de 31 et 33 ans, elles sont retenues avec eux depuis début 2019 dans les camps d'Al-Hol et de Roj, dans le nord-est de la Syrie.

«Dernier rempart»

Interrogé par l'AFP, le père de l'une d'elles, qui souhaite garder l'anonymat, s'est dit "raisonnablement optimiste" quant à une condamnation de la France. "On attend la reconnaissance du droit. Qu'elles soient rapatriées et jugées (en France) pour ce qu'elles ont fait".

Si la CEDH ne condamne pas la France, "ça voudra dire (que Paris) a le droit de maintenir des enfants en zone de guerre (...) parce que leurs parents ont fait les mauvais choix", a estimé Me Marie Dosé, l'une des avocates des familles. Elle appelle à ne pas faire "sauter le dernier rempart qu'est l'enfant et l'innocence de l'enfant".

La décision du bras judiciaire du Conseil de l'Europe sera scrutée bien au-delà de la France, car elle concerne également les centaines de ressortissants européens actuellement détenus en Syrie. Sept États membres du Conseil (Norvège, Danemark, Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique, Espagne et Suède) sont ainsi intervenus dans la procédure.

Cet arrêt "dépasse le cadre franco-français" et "va marquer la jurisprudence de la Cour", a-t-on estimé auprès de la Défenseure des droits, l'ombudsman français chargé de la défense des droits, notamment ceux des enfants.

Autorité administrative indépendante, la Défenseure est intervenue dans la procédure devant la CEDH et avait déjà interpellé à plusieurs reprises depuis 2019 le gouvernement français sur ce sujet, estimant déjà qu'il ne prenait pas en compte l'intérêt supérieur de l'enfant.

En février, Paris a même été épinglé par le Comité des droits de l'enfant de l'ONU, qui a estimé que la France avait "violé les droits des enfants français détenus en Syrie en omettant de les rapatrier".

«Juridiction»

"La question centrale" de ce dossier, c'est celle de la "juridiction", explique l'institution : la France exerce-t-elle de façon extraterritoriale sa juridiction sur ces mères et leurs enfants en Syrie? C'est en tout cas la première fois que la CEDH se penchera sur cette question.

C'est en effet de cette reconnaissance de juridiction que découle l'obligation de l'Etat de rapatrier ces enfants et leurs mères, souligne la Défenseure.

Ailleurs en Europe, des pays comme l'Allemagne ou la Belgique ont d'ores et déjà récupéré la plus grande partie de leurs djihadistes. De son côté, au grand dam des familles et des ONG, Paris a longtemps privilégié le "cas par cas", doctrine défendue devant la CEDH par son représentant.

Mais début juillet, la France a fait revenir 35 mineurs et 16 mères, premier rapatriement massif depuis la chute en 2019 du "califat" du groupe État islamique (EI). Jusqu'alors, seuls quelques enfants avaient été ramenés.

Les mères, toutes visées par un mandat de recherche ou d'arrêt français, ont été mises en examen et écrouées, les mineurs confiés à l'Aide sociale à l'enfance.

Selon le coordinateur du renseignement français et de la lutte contre le terrorisme, Laurent Nunez, il restait après cette opération une centaine de femmes et près de 250 enfants français dans des camps en Syrie. "Chaque fois que nous le pourrons, nous procéderons à des opérations de rapatriement", a-t-il déclaré mi-juillet à l'AFP.


Canicules en séries : les refuges de faune sauvage face à un afflux inédit

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"On craint que ça soit de pire en pire chaque année": alors que la France enchaîne les épisodes caniculaires, le refuge pour faune sauvage du Tichodrome, en Isère, fait face à un afflux de patients "hors norme".

Plus de 540 animaux sont arrivés en juin dans cette petite structure associative perchée dans la montagne à 20 km au sud de Grenoble, soit 24% de plus qu'en juin 2025 et deux fois plus qu'en juin 2018.

Les appels téléphoniques ont eux aussi explosé, contraignant le centre à temporairement restreindre l'accueil et fermer son standard. En cette fin juillet, le flux a ralenti mais ils sont encore près de 200 pensionnaires, dont de nombreux oiseaux et des mammifères, hérissons, renards ou écureuils.

Un pic d'animaux qui arrive en été, c'est "quelque chose d'habituel. Mais (il s'est produit cette fois) dans des proportions totalement inhabituelles", résume la directrice du centre, Mireille Lattier, désignant les dizaines de cages, volières ou cartons troués qui accueillent les bêtes à poil ou à plume, disposés partout où il y a de la place dans la maison et dans le jardin.

 

- Nids surchauffés -

 

En cause, la longue vague caniculaire de juin, qui a coïncidé avec la période de reproduction de nombreuses espèces, soit un moment de grande vulnérabilité.

"Beaucoup d'espèces nichent sous les toits, dans le bâti, typiquement le martinet noir, mais aussi les moineaux. Et ils souffrent non seulement de la chaleur, mais de la sécheresse", explique Mme Lattier. Les poussins se jettent hors de leurs nids surchauffés avant de savoir voler.

Pour ces espèces déjà en déclin, la canicule se traduit par une "hécatombe" d'oiseaux morts mais aussi une multiplication d'individus "en mauvais état", se désole Marjorie Guillem, soigneuse au centre.

Mais les autres espèces ne sont pas épargnées non plus et "on craint que ça soit de pire en pire chaque année. Et, à un moment, humainement et logistiquement parlant, on sera à court, on n'y arrivera plus", s'alarme la jeune femme.

"Si chaque été ressemble à celui-ci, oui, ça va vraiment être compliqué", abonde Mme Lattier, qui redoute un effet ciseau entre des phénomènes climatiques de plus en plus intenses et la "fragilité" structurelle des centres de soins, dont les financements reposent beaucoup sur des dons et restent en grande partie "aléatoires".

 

- Saturation -

 

Le Tichodrome est loin d'être le seul centre en difficulté : sur la centaine existant sur le territoire français, "70-80% ont été contraints de fermer pour saturation pendant la phase de canicule de juin", selon leur fédération, le Réseau des centres de soins de la faune sauvage.

"Le mois de juin a été terrible. (...) Ça n'était jamais arrivé dans l'histoire que la majorité des centres soient tous obligés de fermer en même temps", indique à l'AFP sa directrice, Manon Tissidre.

Selon elle, la question à ce stade n'est plus la canicule ni les incendies, ni les tempêtes de l'hiver sur le littoral qui ont coûté la vie à au moins 30.000 macareux, mais le fait que les centres sont "dans un état de crise permanente parce que les moyens sont toujours insuffisants par rapport à la demande, même quand tout va bien".

"On sent qu'il y a une accélération dramatique de l'érosion de la biodiversité, sans commune mesure. En plus, on reçoit des animaux qui sont de moins en moins sauvables", souligne-t-elle, évoquant le "désespoir" des équipes.

Les centres de soins ne peuvent en aucun cas compenser à eux seuls le changement climatique et la dégradation globale des habitats des animaux : "On essaye d'éponger un tsunami avec une petite éponge", conclut-elle, dénonçant "une énorme carence sur le plan de la décision politique".


Parti sans prêt en campagne, le RN forcé de s'économiser

La présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national, Marine Le Pen (C), réagit lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 21 juillet 2026. (AFP)
La présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national, Marine Le Pen (C), réagit lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 21 juillet 2026. (AFP)
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  • Faute de financements bancaires, le RN mène une campagne sobre, privilégiant les déplacements de terrain aux grands meetings
  • Le parti espère qu'une initiative du gouvernement facilitera l'accès aux prêts de campagne, tout en poursuivant le remboursement de sa dette

PARIS: Refoulé par les banques, tenu de rembourser ses dettes, le Rassemblement national n'a pas déployé de grands moyens depuis l'entrée en campagne de sa candidate. Contraint à la sobriété, le parti va préférer les petits déplacements aux gros meetings, au moins jusqu'à l'automne.

Le RN trouvera-t-il une lueur d'espoir dans la récente initiative du gouvernement visant à assurer aux candidats à la présidentielle l'obtention de prêts pour leurs campagnes ?

Une piste, évoquée lors d'une réunion entre des banques et le cabinet du Premier ministre fin juillet, consisterait à conclure un accord entre plusieurs groupes bancaires, l'Etat pouvant couvrir une partie du risque de non-recouvrement.

Aucune discussion n'a été engagée avec les partis politiques ou le RN en particulier, assure Matignon.

Et, du côté des banques, le Crédit Mutuel a déjà indiqué qu'il ne participerait pas à ce financement, faute de garanties de l'État suffisantes à ses yeux.

Le parti à la flamme reste donc très prudent. "Cela fait des années qu'on tourne autour de cette question", a commenté jeudi sur franceinfo le porte-parole du groupe RN à l'Assemblée Thomas Ménagé, tout en espérant que l'initiative du gouvernement, cette fois, "porte ses fruits".

Car le RN reste l'un des principaux intéressés.

Il peine, comme à chaque élection, à trouver une banque, française ou européenne, pour lui prêter les 10,7 millions d'euros remboursables en cas de qualification au second tour - pourtant a priori à la portée de sa candidate.

Un "vrai scandale" qui plonge la formation d'extrême droite "dans une difficulté supplémentaire", dénonçait son vice-président Sébastien Chenu début juillet.

En attendant, le parti doit avancer les frais. Il y a cinq ans, le RN avait ainsi prêté plus de 2,5 millions d'euros à Marine Le Pen, jusqu'à ce qu'elle décroche un emprunt en Hongrie début 2022.

Or, il demeure lourdement endetté, conséquence de son recours régulier à l'emprunt auprès de ses sympathisants. Un passif surveillé de près par la commission des comptes de campagne, et que le trésorier Kevin Pfeffer s'est fait un devoir de rembourser intégralement avant la présidentielle l'an prochain - il en restait 8,5 millions fin mars.

- "Le terrain ça coûte rien" -

Le RN ne peut donc pas se permettre de flamber, même avec un financement public qui approche les 15 millions d'euros par an depuis les dernières législatives.

Pour marquer le coup au lendemain de l'annonce de sa quatrième candidature à l'Elysée, début juillet, Marine Le Pen s'est d'ailleurs contentée d'un aller-retour express dans la Sarthe, accompagnée de son "binôme" Jordan Bardella.

Point presse, courte déambulation ponctuée de selfies sur un marché, rencontre en mairie avec le nouvel édile RN. Simple, efficace et surtout peu cher.

Pas comme les grands meetings des principaux concurrents qui ont scandé le printemps: Edouard Philippe, Bruno Retailleau, Gabriel Attal et Raphaël Glucksmann ont chacun rempli une salle parisienne de quelques milliers de places ; Jean-Luc Mélenchon a submergé le parvis de la basilique de Saint-Denis, pour une facture d'environ 200.000 euros.

"Que nos adversaires commencent à dépenser leur argent, tant mieux!", s'exclame un lieutenant de Marine Le Pen, qui préfère regarder les chiffres des sondages largement dominés par sa championne.

Fort de cette avance, le RN ne prévoit pas d'événement majeur avant son congrès des 24 et 25 octobre à Orléans, censé donner le top départ de sa campagne dans une arène de 10.000 places.

"On draine beaucoup plus de gens que par le passé, donc il faut de plus grandes salles pour que personne ne reste dehors", souligne un cadre de la campagne. Forcément, "c'est beaucoup plus cher".

Le compteur des dépenses tourne depuis le 1er avril, ce qui inclut la virée en Sarthe, mais aussi rétrospectivement une partie du coût du traditionnel meeting du 1er-Mai à Mâcon, dans une salle de 5.000 places.

Raison de plus pour en faire moins: "Faut pas gâcher les meetings, ça doit rester des temps forts", tranche le même cadre de la campagne. Par contre, "le terrain ça coûte rien". Alors Marine Le Pen et Jordan Bardella "vont se démultiplier" et il n'est "pas impossible qu'on ait parfois deux déplacement simultanés".

Dans l'immédiat, pour saturer l'espace sans trop se ruiner, le RN s'appuie sur une première affiche de Marine Le Pen, largement diffusée dans ses fédérations. Et, souligne une députée, "nos militants sont invités à occuper le terrain". Bénévolement, bien entendu. 


La cote de popularité de Marine Le Pen en baisse même si elle reste en tête des personnalités, selon un sondage

La présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national, Marine Le Pen (C-G), quitte les lieux après le verdict du procès en appel d'anciens et d'actuels membres du RN, jugés pour détournement de fonds publics européens dans l'affaire des emplois fictifs présumés au Parlement européen, à la cour d'appel de Paris, le 7 juillet 2026. (AFP)
La présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national, Marine Le Pen (C-G), quitte les lieux après le verdict du procès en appel d'anciens et d'actuels membres du RN, jugés pour détournement de fonds publics européens dans l'affaire des emplois fictifs présumés au Parlement européen, à la cour d'appel de Paris, le 7 juillet 2026. (AFP)
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  • Jordan Bardella reste en tête des personnalités politiques les plus populaires (36%), devant Marine Le Pen (34%), dont la cote recule de 4 points après sa condamnation en appel
  • La confiance envers Emmanuel Macron progresse à 24% (+1), mais 48% des Français déclarent ne lui faire « pas du tout confiance »

PARIS: La cote de popularité de Marine Le Pen a baissé en juillet après sa condamnation en appel, la candidate RN restant néanmoins en haut du classement des personnalités politiques, juste derrière Jordan Bardella, selon un sondage Elabe pour Les Echos publié jeudi.

Alors que Mme Le Pen a officialisé sa candidature à la présidentielle de 2027 après sa condamnation en appel pour détournement de fonds, Jordan Bardella se maintient en tête du classement. Le président du RN jouit d'une "image positive" auprès de 36% des Français, malgré deux points perdus en un mois.

Marine Le Pen le talonne de près avec 34%, mais enregistre une baisse de quatre points.

Edouard Philippe et Gabriel Attal, ex-æquo, les suivent avec 30% d'opinions positives. Le président d'Horizons recule de 4 points et celui de Renaissance de 2 points.

Auprès des électeurs de gauche, François Ruffin retrouve la première place du classement (45%), suivi par le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon (42%).

L'ancien président François Hollande chute de cinq points, passant de la première à la troisième place, ex-æquo avec Fabien Roussel (41%), suivis par Raphaël Glucksmann en cinquième position (40%, -2).

Le sondage mesure également la cote de confiance du président Emmanuel Macron, qui gagne un point: 24% des Français interrogés dans ce sondage déclarent lui faire confiance pour affronter efficacement les problèmes qui se posent au pays.

Mais la part de ceux qui ne lui font "pas du tout confiance" est en hausse de 4 points, et concerne près d'un Français sur deux (48%).

La cote de confiance du Premier ministre Sébastien Lecornu est la même que celle du président (24%, -1). La part des Français ne lui faisant "pas du tout" confiance est plus basse, à 35% (+1).

Le sondage a été réalisé en ligne du 28 au 29 juillet, sur un échantillon de 1.004 personnes, représentatif des résidents de France métropolitaine âgés de 18 ans ou plus, selon la méthode des quotas.

La marge d'erreur est située entre 1,4 et 3,1 points.