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MARSEILLE: Cinq ans après la mort de six collégiens dans la collision de leur car scolaire avec un train à Millas (Pyrénées-Orientales), les familles espèrent trouver lors du procès de la conductrice du bus, qui s'ouvre lundi à Marseille, "une forme de certitude".
"Ce procès sera hors-norme en raison des enjeux humains, ça a été un drame pour des dizaines de familles", a souligné Olivier Leurent, président du tribunal judiciaire de Marseille qui dispose d'un pôle spécialisé pour enquêter et juger les accidents collectifs dans le Sud-Est de la France.
Les audiences, qui se dérouleront du 19 septembre au 7 octobre dans une salle pouvant accueillir jusqu'à 400 personnes, seront également retransmises au palais des congrès de Perpignan, les quelque 123 parties civiles constituées à ce stade vivant majoritairement dans les Pyrénées-Orientales.
Le 14 décembre 2017, peu après 16H00, une violente collision entre un autocar de ramassage scolaire transportant 23 enfants depuis le collège de Millas et un train express régional (TER) à un passage à niveau avait fait six morts et 17 blessés, dont huit très grièvement. Sous le choc, le car avait été coupé en deux.
"Cinq ans après les faits, ce qui est le plus important, ce n'est pas son auteur mais ce que l'accident vous a fait. Des vies ont été détruites", relève auprès de l'AFP Marie Mescam, avocate de 37 parties civiles, dont sept enfants qui, pour certains, témoigneront à l'audience.
Le fait que "mes clients vont pouvoir être confrontés à la conductrice du car, ce qui n'a jamais été fait, c'est quelque chose qui est important pour eux", souligne de son côté Vanessa Brandone, avocate de trois des familles de victimes. Même si "le procès les angoisse tous beaucoup".
Il est reproché à la conductrice du bus scolaire, Nadine Oliveira, 53 ans, jugée pour homicides et blessures involontaires, d'avoir agi "par imprudence, inattention, maladresse, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité (...), en l'espèce en ne prêtant pas attention au caractère fermé du passage à niveau".
Une version que la prévenue a toujours contestée.
Transports d'enfants: la France plusieurs fois endeuillée
L'accident de Millas, collision entre un car scolaire et un TER qui a fait en décembre 2017 six morts et 17 blessés, et dont le procès s'ouvre lundi à Marseille, est l'un des plus graves accidents de transports d'enfants en France.
Rappel des autres drames ayant fait plus de cinq morts en France depuis 40 ans:
2016: Rochefort (Charente-Maritime)
Le 11 février, un camion-benne éventre sur toute sa longueur un car scolaire qu'il croise dans une rue de Rochefort avec 15 adolescents à son bord.
En cause, la ridelle du camion, restée ouverte en position horizontale, qui a cisaillé sur tout le flanc gauche du bus les sièges où étaient assis une partie des jeunes passagers.
Cinq lycéens et un collégien, âgés de 15 à 19 ans, sont tués et deux autres sont blessés grièvement.
2014: Courteranges (Aube)
Le 22 juillet, un minibus qui transportait des enfants de 10 à 14 ans membres d'une association sportive, partis passer la journée au bord d'un lac, percute de plein fouet un poids lourd roulant en sens inverse sur une route départementale de l'Aube.
Cinq enfants ainsi que le conducteur périssent dans la collision survenue à hauteur de Courteranges, près de Troyes.
2008: Allinges (Haute-Savoie)
Le 2 juin, un car scolaire, avec à son bord 55 personnes, reste coincé sur le passage à niveau d'Allinges, avant d'être heurté par un TER. Sept collégiens de 11 à 13 ans sont tués et 25 personnes blessées.
SNCF Mobilités et SNCF Réseau (ex-Réseau ferré de France) sont condamnés en 2013 à des peines respectives de 200.000 euros et 400.000 euros d'amende pour avoir sous-estimé la dangerosité du passage à niveau.
1982: Beaune (Côte-d'Or)
Le 1er août, en plein chassé-croisé estival, un carambolage sur l'autoroute A6, à hauteur de Beaune (Côte-d'Or), entraîne l'embrasement de plusieurs véhicules dont un autocar transportant des enfants défavorisés originaires de Crépy-en-Valois (Oise) qui se rendaient en colonie de vacances en Savoie. Quarante-quatre d'entre eux périront dans l'incendie.
Le drame, qui demeure la catastrophe routière la plus meurtrière en France, a fait au total 53 morts, dont 46 enfants.
«Elle est détruite»
Ma cliente "sera présente à l'audience. Ce sera une épreuve. Elle va donner sa version des faits. Sa position n'a pas changé depuis le début. Elle dit que les barrières étaient levées et d'autres témoins le disent", a déclaré son avocat, Jean Codognès, à l'AFP.
"Elle est détruite, elle est plus que traumatisée par cet accident", a-t-il ajouté, précisant que depuis le drame, elle ne vivait plus à San-Féliu-d'Avall, ce village de 2.700 habitants où le bus reconduisait les adolescents.
Les expertises techniques menées durant l'instruction concluent que la conductrice, qui avait l'habitude de ce trajet, a forcé "la demi-barrière fermée dudit passage à niveau alors qu'un train express régional arrivait".
Les enquêteurs estiment que "l'hypothèse la plus probable, sur le plan technique" est "celle d'un passage à niveau fermé au moment de l'accident" même si les témoignages attestant de l'inverse, dont ceux de certains enfants, "sont majoritaires".
"Il y a une vérité qui doit être dite une bonne fois pour toutes: il s'agit du franchissement, par la conductrice du car, d'un passage à niveau qui était fermé. Mes clients sont absolument catégoriques", affirme pour sa part Philippe Valent, qui défend les deux conducteurs présents dans la cabine de pilotage du TER.
Dans un rapport de 2019, le Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT), tout en écartant un dysfonctionnement des équipements ferroviaires, mettait toutefois en avant une configuration défavorable des lieux, le passage à niveau étant situé immédiatement après un carrefour délicat.
"Certains de mes clients regrettent qu'il n'y ait que Madame Oliveira qui se retrouve devant le tribunal, estimant que d'autres circonstances ont pu favoriser la survenue de l'accident", poursuit Me Mescam.
"Il y a un carrefour qui pose question", estime également Éric Moutet, qui défend la famille d'un enfant décédé dans l'accident.
Mes clients "doivent sortir de là avec une forme de certitude" et "un petit peu apaisés", complète-t-il tout en assurant qu'"il n'y a pas de ressentiment vis-à-vis de la conductrice".
Le jugement devrait être rendu avant Noël.
