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VERSAILLES: Condamné à un million d'euros d'amende en 2021 pour avoir espionné des centaines de salariés pendant plusieurs années, Ikea France n'a pas contesté sa peine et ne sera pas rejugé au procès en appel qui s'ouvre, mercredi à Versailles, pour plusieurs de ses anciens cadres.
Au terme de deux semaines de débats parfois houleux en mars 2021, le tribunal correctionnel de Versailles avait également contraint la filiale française d'Ikea à indemniser la majorité des quelque 120 parties civiles, dont des salariés et des syndicats, par des dommages et intérêts compris entre 1 000 et 10 000 euros pour chacune.
"Seules trois ou quatre parties civiles ont fait appel" de ces indemnités, a affirmé à l'AFP l'avocat d'Ikea France, Me Emmanuel Daoud, pour qui cela signifie que "95% d'entre elles se sont déclarées juridiquement satisfaites".
L'enjeu de ce procès était "la protection de nos vies privées", selon la procureure Pamela Tabardel, qui accusait la filiale et un de ses anciens PDG, Jean-Louis Baillot, de "surveillance de masse".
Le ministère public avait requis deux millions d'euros d'amende à l'encontre d'Ikea France ainsi que de l'emprisonnement ferme pour M. Baillot.
Ce dernier, qui s'est finalement vu infliger deux ans de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende en première instance, avait interjeté appel de la décision qui le reconnaissait notamment coupable de "recel de collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux", pour des faits majoritairement commis autour des années 2009-2012.
"C'est un homme profondément blessé", qui tiendra "à expliquer à la cour (d'appel de Versailles) la façon dont il a dirigé Ikea pendant plus de vingt ans sans jamais ordonner quoi que ce soit d'illégal" à son directeur de la gestion des risques d'Ikea France, a affirmé son avocat, Me François Saint-Pierre, à l'AFP.
«Contrôles de masse»
Comme l'ancien PDG, d'autres cadres ont fait appel, notamment le directeur administratif et financier de l'époque, Dariusz Rychert, ainsi que l'ex-directrice adjointe Sylvie Weber, tous deux condamnés en première instance à un an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende.
Dans cette vaste affaire qualifiée d'espionnage par la presse puis instruite à partir de 2012, Ikea France et ses dirigeants de l'époque étaient accusés de s'être illégalement renseignés sur les antécédents judiciaires, le train de vie ou le patrimoine de certains salariés via une société "en conseil des affaires", Eirpace, qui aurait pioché ces données confidentielles dans des fichiers de police.
Au cœur de ce système, Jean-François Paris, le directeur de la gestion des risques d'Ikea France de 2002 à 2012, qui avait reconnu à la barre en mars 2021 des "contrôles de masse" d'employés. Il a été condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende et n'a pas fait appel de cette décision.
Il avait avoué transmettre à Eirpace, dirigée par Jean-Pierre Fourès, des listes de personnes "à tester".
Ancien membre des renseignements généraux, ce dernier était notamment accusé d'avoir eu recours au STIC (Système de traitement des infractions constatées) par l'entremise de policiers, qui avaient été jugés en mars 2021 également, aux côtés de directeurs de magasins.
M. Fourès, qui a également fait appel de sa condamnation, ne sera pas présent au procès mais "maintient sa position", a affirmé à l'AFP son conseil, Me Marc François, à savoir "avoir vendu à Ikea France des informations tout à fait légales" et non extraites de fichiers de police.
