Espionnage de salariés à Ikea France: un procès en appel pour d'anciens cadres

Une photo montre le logo d'une chaîne de magasins de meubles scandinave Ikea, le 13 janvier 2021 à Saint-Herblain, en dehors de la ville de Nantes (Photo, AFP).
Une photo montre le logo d'une chaîne de magasins de meubles scandinave Ikea, le 13 janvier 2021 à Saint-Herblain, en dehors de la ville de Nantes (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Lundi 19 septembre 2022

Espionnage de salariés à Ikea France: un procès en appel pour d'anciens cadres

  • L'enjeu de ce procès était «la protection de nos vies privées», selon la procureure Pamela Tabardel
  • Le ministère public avait requis deux millions d'euros d'amende à l'encontre d'Ikea France ainsi que de l'emprisonnement ferme pour M. Baillot

VERSAILLES: Condamné à un million d'euros d'amende en 2021 pour avoir espionné des centaines de salariés pendant plusieurs années, Ikea France n'a pas contesté sa peine et ne sera pas rejugé au procès en appel qui s'ouvre, mercredi à Versailles, pour plusieurs de ses anciens cadres.

Au terme de deux semaines de débats parfois houleux en mars 2021, le tribunal correctionnel de Versailles avait également contraint la filiale française d'Ikea à indemniser la majorité des quelque 120 parties civiles, dont des salariés et des syndicats, par des dommages et intérêts compris entre 1 000 et 10 000 euros pour chacune.

"Seules trois ou quatre parties civiles ont fait appel" de ces indemnités, a affirmé à l'AFP l'avocat d'Ikea France, Me Emmanuel Daoud, pour qui cela signifie que "95% d'entre elles se sont déclarées juridiquement satisfaites".

L'enjeu de ce procès était "la protection de nos vies privées", selon la procureure Pamela Tabardel, qui accusait la filiale et un de ses anciens PDG, Jean-Louis Baillot, de "surveillance de masse".

Le ministère public avait requis deux millions d'euros d'amende à l'encontre d'Ikea France ainsi que de l'emprisonnement ferme pour M. Baillot.

Ce dernier, qui s'est finalement vu infliger deux ans de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende en première instance, avait interjeté appel de la décision qui le reconnaissait notamment coupable de "recel de collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux", pour des faits majoritairement commis autour des années 2009-2012.

"C'est un homme profondément blessé", qui tiendra "à expliquer à la cour (d'appel de Versailles) la façon dont il a dirigé Ikea pendant plus de vingt ans sans jamais ordonner quoi que ce soit d'illégal" à son directeur de la gestion des risques d'Ikea France, a affirmé son avocat, Me François Saint-Pierre, à l'AFP.

«Contrôles de masse»

Comme l'ancien PDG, d'autres cadres ont fait appel, notamment le directeur administratif et financier de l'époque, Dariusz Rychert, ainsi que l'ex-directrice adjointe Sylvie Weber, tous deux condamnés en première instance à un an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende.

Dans cette vaste affaire qualifiée d'espionnage par la presse puis instruite à partir de 2012, Ikea France et ses dirigeants de l'époque étaient accusés de s'être illégalement renseignés sur les antécédents judiciaires, le train de vie ou le patrimoine de certains salariés via une société "en conseil des affaires", Eirpace, qui aurait pioché ces données confidentielles dans des fichiers de police.

Au cœur de ce système, Jean-François Paris, le directeur de la gestion des risques d'Ikea France de 2002 à 2012, qui avait reconnu à la barre en mars 2021 des "contrôles de masse" d'employés. Il a été condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende et n'a pas fait appel de cette décision.

Il avait avoué transmettre à Eirpace, dirigée par Jean-Pierre Fourès, des listes de personnes "à tester".

Ancien membre des renseignements généraux, ce dernier était notamment accusé d'avoir eu recours au STIC (Système de traitement des infractions constatées) par l'entremise de policiers, qui avaient été jugés en mars 2021 également, aux côtés de directeurs de magasins.

M. Fourès, qui a également fait appel de sa condamnation, ne sera pas présent au procès mais "maintient sa position", a affirmé à l'AFP son conseil, Me Marc François, à savoir "avoir vendu à Ikea France des informations tout à fait légales" et non extraites de fichiers de police.


Les députés approuvent la mise en place d'une taxe de deux euros pour les «petits colis»

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
Short Url
  • La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes"
  • Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites

PARIS: L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits.

208 députés contre 87 ont approuvé cette mesure proposée par le gouvernement dans le cadre de l'examen en première lecture du budget de l'Etat. Le RN a voté contre, la gauche, la coalition gouvernementale et le groupe ciottiste UDR, allié de Marine Le Pen, pour.

La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", quand la ministre Amélie de Montchalin (Comptes publics) a défendu une "redevance" destinée à contrôler des produits souvent "dangereux".

Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites.

"Ce n'est pas une taxe pour empêcher la concurrence déloyale chinoise, c'est une taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", a dénoncé le député Jean-Philippe Tanguy (RN).

"Faire croire aux Français qu'en taxant les petits colis, vous arriverez à augmenter de manière spectaculaire le nombre de contrôles, c'est se moquer du monde", a renchéri la présidente du groupe, Marine Le Pen, soulignant que "l'année dernière, 0,125 % de colis ont été vérifiés".

La France insoumise s'est également dite soucieuse des répercussions de la taxe sur les consommateurs, exigeant pour les protéger que les plateformes soient taxées directement et non les colis, et menaçant de voter contre la mesure.

Le gouvernement a déposé un amendement destiné à répondre à cette préoccupation, permettant que la taxe soit payée via "le tuyau de la TVA", qui est "alimenté par les plateformes". Cela a convaincu LFI de soutenir la proposition gouvernementale.

La taxe devrait rapporter environ 500 millions d'euros, destinés selon Mme de Montchalin à financer l'achat de scanners pour contrôler les colis et embaucher des douaniers.

Elle s'est félicitée que la France mette en oeuvre la taxe "dès le 1er janvier", comme la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, neuf mois plus tôt que les autres pays de l'UE.

"Ceux qui ce soir ne voteront pas cette taxe (...) n'ont pas choisi la France, ils n'ont pas choisi nos commerçants, ils auront choisi la Chine et sa submersion", a-t-elle tonné.

Elle a par ailleurs rappelé que les ministres des Finances de l'Union européenne se sont accordés la semaine dernière pour supprimer l'exonération de droits de douane dont bénéficient ces petits colis.

Juste avant minuit, les députés ont en revanche supprimé un autre article du projet de loi, visant à fiscaliser l'ensemble des produits à fumer, avec ou sans tabac ou nicotine.

"Nous sommes 700. 000 personnes à avoir réussi à arrêter de fumer grâce à la cigarette électronique", une alternative efficace pour "sauver des vies" qui est "bien moins dangereuse que la cigarette", a argumenté le député Renaissance Pierre Cazeneuve. Parmi elles, de nombreux députés, dont lui-même.


Macron fustige les «bourgeois des centres-villes» qui financent «parfois» le narcotrafic

Short Url
  • Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international"
  • La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic

PARIS: Le président Emmanuel Macron a estimé mercredi lors du Conseil des ministres que ce sont "parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants", selon des propos rapportés par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon lors de son compte-rendu.

Le chef de l'État a appuyé "l'importance d'une politique de prévention et de sensibilisation puisque, je reprends ses mots, +c'est parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants+", a précisé Maud Bregeon, ajoutant: "on ne peut pas déplorer d'un côté les morts et de l'autre continuer à consommer le soir en rentrant du travail".

Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international". La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic.

 


Amiante dans les écoles: plus de 50 personnes et sept syndicats portent plainte à Marseille

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
Short Url
  • "La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu
  • Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent"

MARSEILLE: Ils sont parents d'élèves, enseignants, agents municipaux: une cinquantaine de personnes, toutes exposées à l'amiante dans des écoles des Bouches-du-Rhône, vont déposer mercredi à Marseille une plainte contre X pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui".

Sept syndicats et trois associations de victimes de l'amiante sont aussi plaignants dans ce dossier, qui concerne 12 établissements scolaires, la plupart à Marseille.

"La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu, qui représente ces plaignants d'une douzaine d'établissements scolaires et dont la plainte va être déposée à 14h.

Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent".

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire.

"Une collègue est décédée en avril 2024 des suites d’un cancer lié à l’amiante, reconnu comme maladie professionnelle", a expliqué dans un dossier de presse le collectif stop amiante éducation, dans lequel sont réunis les syndicats et associations plaignants.

Le collectif dénonce "de nombreuses défaillances", notamment une absence d'information sur l'amiante, malgré les obligations réglementaires, ou encore une absence de protection pendant les travaux.

En mars, les syndicats enseignants avaient révélé que plus de 80% des bâtiments scolaires en France étaient potentiellement concernés par la présence d'amiante.

Un rapport du Haut Conseil de la Santé Publique publié en 2014, prévoit que d’ici 2050, 50.000 à 75.000 décès par cancer du poumon dus à l’amiante aient lieu, auxquels s’ajoutent jusqu'à 25.000 décès par mésothéliome (un autre type de cancer).