Espionnage de salariés à Ikea France: un procès en appel pour d'anciens cadres

Une photo montre le logo d'une chaîne de magasins de meubles scandinave Ikea, le 13 janvier 2021 à Saint-Herblain, en dehors de la ville de Nantes (Photo, AFP).
Une photo montre le logo d'une chaîne de magasins de meubles scandinave Ikea, le 13 janvier 2021 à Saint-Herblain, en dehors de la ville de Nantes (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 19 septembre 2022

Espionnage de salariés à Ikea France: un procès en appel pour d'anciens cadres

  • L'enjeu de ce procès était «la protection de nos vies privées», selon la procureure Pamela Tabardel
  • Le ministère public avait requis deux millions d'euros d'amende à l'encontre d'Ikea France ainsi que de l'emprisonnement ferme pour M. Baillot

VERSAILLES: Condamné à un million d'euros d'amende en 2021 pour avoir espionné des centaines de salariés pendant plusieurs années, Ikea France n'a pas contesté sa peine et ne sera pas rejugé au procès en appel qui s'ouvre, mercredi à Versailles, pour plusieurs de ses anciens cadres.

Au terme de deux semaines de débats parfois houleux en mars 2021, le tribunal correctionnel de Versailles avait également contraint la filiale française d'Ikea à indemniser la majorité des quelque 120 parties civiles, dont des salariés et des syndicats, par des dommages et intérêts compris entre 1 000 et 10 000 euros pour chacune.

"Seules trois ou quatre parties civiles ont fait appel" de ces indemnités, a affirmé à l'AFP l'avocat d'Ikea France, Me Emmanuel Daoud, pour qui cela signifie que "95% d'entre elles se sont déclarées juridiquement satisfaites".

L'enjeu de ce procès était "la protection de nos vies privées", selon la procureure Pamela Tabardel, qui accusait la filiale et un de ses anciens PDG, Jean-Louis Baillot, de "surveillance de masse".

Le ministère public avait requis deux millions d'euros d'amende à l'encontre d'Ikea France ainsi que de l'emprisonnement ferme pour M. Baillot.

Ce dernier, qui s'est finalement vu infliger deux ans de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende en première instance, avait interjeté appel de la décision qui le reconnaissait notamment coupable de "recel de collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux", pour des faits majoritairement commis autour des années 2009-2012.

"C'est un homme profondément blessé", qui tiendra "à expliquer à la cour (d'appel de Versailles) la façon dont il a dirigé Ikea pendant plus de vingt ans sans jamais ordonner quoi que ce soit d'illégal" à son directeur de la gestion des risques d'Ikea France, a affirmé son avocat, Me François Saint-Pierre, à l'AFP.

«Contrôles de masse»

Comme l'ancien PDG, d'autres cadres ont fait appel, notamment le directeur administratif et financier de l'époque, Dariusz Rychert, ainsi que l'ex-directrice adjointe Sylvie Weber, tous deux condamnés en première instance à un an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende.

Dans cette vaste affaire qualifiée d'espionnage par la presse puis instruite à partir de 2012, Ikea France et ses dirigeants de l'époque étaient accusés de s'être illégalement renseignés sur les antécédents judiciaires, le train de vie ou le patrimoine de certains salariés via une société "en conseil des affaires", Eirpace, qui aurait pioché ces données confidentielles dans des fichiers de police.

Au cœur de ce système, Jean-François Paris, le directeur de la gestion des risques d'Ikea France de 2002 à 2012, qui avait reconnu à la barre en mars 2021 des "contrôles de masse" d'employés. Il a été condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende et n'a pas fait appel de cette décision.

Il avait avoué transmettre à Eirpace, dirigée par Jean-Pierre Fourès, des listes de personnes "à tester".

Ancien membre des renseignements généraux, ce dernier était notamment accusé d'avoir eu recours au STIC (Système de traitement des infractions constatées) par l'entremise de policiers, qui avaient été jugés en mars 2021 également, aux côtés de directeurs de magasins.

M. Fourès, qui a également fait appel de sa condamnation, ne sera pas présent au procès mais "maintient sa position", a affirmé à l'AFP son conseil, Me Marc François, à savoir "avoir vendu à Ikea France des informations tout à fait légales" et non extraites de fichiers de police.


L'ex-PDG d'Assu 2000 visé par une enquête en France pour harcèlement sexuel

Une des victimes prend la parole lors d'une conférence de presse organisée par l'Association marocaine pour les droits des victimes à Tanger, dans le nord du Maroc, le 17 juin 2022, concernant le procès de Jacques Bouthier, l'ancien PDG français d'Assu 2000. (Photo, AFP)
Une des victimes prend la parole lors d'une conférence de presse organisée par l'Association marocaine pour les droits des victimes à Tanger, dans le nord du Maroc, le 17 juin 2022, concernant le procès de Jacques Bouthier, l'ancien PDG français d'Assu 2000. (Photo, AFP)
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  • A ce jour, quatre personnes ont déposé plainte contre lui pour harcèlement sexuel, selon le parquet
  • Les policiers ont notamment auditionné mardi à Paris une ex-attachée commerciale de 29 ans qui travaillait à la succursale de Tanger, au Maroc, et qui a déposé plainte en octobre 2022, selon deux sources proches du dossier

PARIS: L'ex-PDG du groupe Assu 2000, Jacques Bouthier, est visé par une enquête pour harcèlement sexuel, ouverte par le parquet de Paris en mai 2022, notamment pour des faits s'étant produits au Maroc, a indiqué jeudi une source proche du dossier, confirmée par le parquet.

A ce jour, quatre personnes ont déposé plainte contre lui pour harcèlement sexuel, selon le parquet.

Les policiers ont notamment auditionné mardi à Paris une ex-attachée commerciale de 29 ans qui travaillait à la succursale de Tanger, au Maroc, et qui a déposé plainte en octobre 2022, selon deux sources proches du dossier.

Selon cette plaignante, qui a témoigné jeudi dans le quotidien Le Parisien, M. Bouthier "venait très souvent au Maroc, et il prenait toujours le temps de venir saluer ses collaborateurs."

"Ma cliente attend que l’enquête permette d'établir clairement la responsabilité de Jacques Bouthier, et espère à terme obtenir la reconnaissance de son statut de victime. Elle souhaite aussi dénoncer la loi du silence qui régnait chez Assu 2000 et qui a permis à ce type d’agissements de perdurer", a commenté auprès de l'AFP son avocate, Me Anne-Claire Le Jeune.

Sollicitée, l'avocate de M. Bouthier n'a pas souhaité s'exprimer.

Au Maroc, huit collaborateurs de l'ex-patron français ont été renvoyés devant un tribunal criminel à Tanger, notamment pour "traite humaine" et "harcèlement sexuel", à l'issue d'une enquête ouverte après des plaintes déposée au printemps 2022.

Les faits présumés se sont produits entre 2018 et avril 2022 dans des succursales de Tanger du groupe Assu 2000.

Une des avocates des plaignantes marocaines, Me Aicha Guellaa, a confirmé à l'AFP que deux plaintes avaient également été déposées en France.

Jacques Bouthier, 76 ans, est par ailleurs mis en examen à Paris depuis mai 2022 notamment pour traite d'êtres humains et viols sur mineure. Il est aussi poursuivi pour association de malfaiteurs en vue de commettre le crime d'enlèvement et séquestration en bande organisée.

Jusqu'alors incarcéré, il a obtenu lundi, pour des raisons médicales, sa remise en liberté sous contrôle judiciaire, assortie d'une caution de 500 000 euros.


Retraites: les syndicats annoncent une 10e journée de mobilisation le 28 mars

Des personnes assistent à une manifestation, une semaine après que le gouvernement a fait passer une réforme des retraites au parlement sans vote, en utilisant l'article 49.3 de la constitution, à Toulouse, dans le sud-ouest de la France, le 23 mars 2023. (Photo, AFP)
Des personnes assistent à une manifestation, une semaine après que le gouvernement a fait passer une réforme des retraites au parlement sans vote, en utilisant l'article 49.3 de la constitution, à Toulouse, dans le sud-ouest de la France, le 23 mars 2023. (Photo, AFP)
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  • « Alors que l'exécutif cherche à tourner la page, ce mouvement social et syndical pérenne et responsable confirme la détermination du monde du travail et de la jeunesse à obtenir le retrait de la réforme»
  • Alors que les incidents se multiplient depuis une semaine à Paris et dans plusieurs grandes villes, « la responsabilité de la situation explosive n'incombe donc pas aux organisations syndicales mais bien au gouvernement»

PARIS: Les syndicats ont annoncé jeudi une dixième journée de grèves et de manifestation, le 28 mars, et des rassemblements syndicaux de proximité ce week-end, pour protester contre la réforme des retraites.

"Alors que l'exécutif cherche à tourner la page, ce mouvement social et syndical pérenne et responsable confirme la détermination du monde du travail et de la jeunesse à obtenir le retrait de la réforme", ont-ils affirmé à l'issue d'une neuvième journée de mobilisation qui a réuni selon eux "plus de trois millions de manifestants".

Un niveau équivalent au record du 7 mars - même si l'Intérieur a dénombré moins de 1,1 million de personnes dans les rues - qui atteste d'un net regain de participation après l'usage du 49.3 pour faire passer la réforme au Parlement et au lendemain d'une intervention télévisée d'Emmanuel Macron qui a hérissé ses opposants.

Les manifestations, grèves et débrayages "sont une réponse aux contre-vérités exprimées par le président de la République et son entêtement incompréhensible", ont souligné les syndicats.

Alors que les incidents se multiplient depuis une semaine à Paris et dans plusieurs grandes villes, "la responsabilité de la situation explosive n'incombe donc pas aux organisations syndicales mais bien au gouvernement", ont-elles ajouté.


Projet de loi olympique: l'Assemblée adopte un article controversé sur la vidéosurveillance algorithmique

L'Assemblée a aussi adopté l'extension du champ des "criblages", ces procédures d'enquêtes administratives existant actuellement pour l'accès à de grands événements. (Photo, AFP)
L'Assemblée a aussi adopté l'extension du champ des "criblages", ces procédures d'enquêtes administratives existant actuellement pour l'accès à de grands événements. (Photo, AFP)
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  • L'article 7 du projet de loi olympique a été adopté avec 59 voix pour (majorité présidentielle - LR - RN) face à 14 contre (Nupes)
  • Il prévoit à titre expérimental que la sécurisation «de manifestations sportives, récréatives ou culturelles» d'ampleur puisse recourir à des algorithmes

PARIS: L'Assemblée nationale a approuvé jeudi le recours à de la vidéosurveillance dite "intelligente", basée sur des algorithmes, que l'exécutif veut expérimenter avant et pendant les JO-2024, malgré les craintes de dérives sécuritaires de la gauche.

L'article 7 du projet de loi olympique a été adopté avec 59 voix pour (majorité présidentielle - LR - RN) face à 14 contre (Nupes). Il prévoit à titre expérimental que la sécurisation "de manifestations sportives, récréatives ou culturelles" d'ampleur puisse recourir à des algorithmes.

Les JO sont en ligne de mire mais l'expérimentation, qui doit s'arrêter fin 2024, pourrait démarrer dès la promulgation de la loi, et concerner par exemple la prochaine Coupe du monde de rugby en septembre-octobre.

Le but affiché: analyser les images captées par des caméras et des drones, pour détecter automatiquement des faits ou gestes potentiellement à risque.

La liste des "événements" à détecter doit être fixée par décret. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a cité en exemple "un départ de feu, des goulots d'étranglement de population, un colis ou un sac abandonné".

Les députés de la Nupes s'inquiètent du possible dévoiement de cette technologie, craignant que les JO ne servent de tremplin pour généraliser par la suite ce type de surveillance à la population.

"Les événements prédéterminés concernent non pas des personnes mais des situations", a insisté Gérald Darmanin, sans les convaincre.

Les associations de défense des libertés sont contre, comme le Conseil national des barreaux.

Les députés de l'opposition ont tenté de circonscrire davantage l'expérimentation, de la cantonner aux abandons de bagage, ou d'imposer le fait que l'Etat soit seul responsable de l'analyse des données, sans recourir au privé, mais sans succès.

Un amendement du RN Aurélien Lopez-Liguori, président du groupe d'étude sur la sécurité et la souveraineté numériques, a été adopté, pour prioriser le recours à des entreprises européennes.

Mais le fait que des députés de la majorité, membres de ce groupe d'étude, ont cosigné ou sous-amendé cet amendement RN, a indigné à gauche.

«Criblages»

L'Assemblée a aussi adopté l'extension du champ des "criblages", ces procédures d'enquêtes administratives existant actuellement pour l'accès à de grands événements.

Le but est qu'elles puissent concerner également les "participants", comme les athlètes et leurs équipes, les diffuseurs ou les partenaires. L'accès aux "fan zones", où seront retransmis des événements, a aussi été inclus.

Députés insoumis et écologistes ont dénoncé des mesures "disproportionnées" et "intrusives", s'inquiétant que des personnes puissent être exclues en raison d'opinions politiques. Ils ont notamment échoué à obtenir l'exclusion des journalistes du champ des criblages.

La ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra a expliqué qu'il fallait se prémunir contre des personnes présentant "des cartes de presse factices".

Elle a aussi insisté sur le fait que les criblages ne concerneraient pas les spectateurs.

L'Assemblée a par ailleurs autorisé l'extension des compétences du préfet de police de Paris, en matière de sécurité aux départements des Yvelines, du Val d'Oise, de l’Essonne et de Seine‑et‑Marne, du 1er juillet au 15 septembre 2024.