Bouclier tarifaire sur le gaz: mode d'emploi

Le président français Emmanuel Macron discute avec des travailleurs à bord d'un bateau lors d'une visite au parc éolien offshore de Saint-Nazaire, au large de la péninsule de Guérande, dans l'ouest de la France, le 22 septembre 2022. (Photo par Stephane Mahe / Pool / AFP)
Le président français Emmanuel Macron discute avec des travailleurs à bord d'un bateau lors d'une visite au parc éolien offshore de Saint-Nazaire, au large de la péninsule de Guérande, dans l'ouest de la France, le 22 septembre 2022. (Photo par Stephane Mahe / Pool / AFP)
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Publié le Samedi 24 septembre 2022

Bouclier tarifaire sur le gaz: mode d'emploi

  • «Tous les ménages», ainsi que les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les plus petites localités, c'est-à-dire la majorité des communes du territoire, sont concernés par le bouclier tarifaire
  • Le bouclier tarifaire 2022 a gelé jusqu'à fin décembre les tarifs au niveau de fin 2021 et s'applique à tous les clients

PARIS : Le bouclier tarifaire, que le gouvernement français s'est engagé à prolonger en 2023 en limitant la hausse des tarifs à 15%, s'applique à l'électricité mais aussi à tous les contrats de gaz, sauf rares exceptions locales.

- Qui est concerné?

«Tous les ménages», soit 10 millions d'abonnés au gaz, ainsi que les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les plus petites localités, c'est-à-dire la majorité des communes du territoire, sont concernés par le bouclier tarifaire 2023, a annoncé la Première ministre Elisabeth Borne.

En France, un foyer abonné au gaz naturel sur quatre est souscripteur du tarif dit «réglementé» chez le fournisseur historique Engie (ex-GDF Suez) et d'autres entreprises historiques locales de distribution. Les autres ont souscrit à une offre dite «de marché», auprès de fournisseurs historiques ou alternatifs, qui proposent un tarif indexé sur le tarif réglementé, ou un tarif qui restera fixe pendant un an ou plusieurs années.

Le bouclier tarifaire 2022 a gelé jusqu'à fin décembre les tarifs au niveau de fin 2021 et s'applique à tous les clients, qu'ils aient un contrat au tarif réglementé ou un contrat indexé sur le tarif réglementé, explique l'association de consommateurs CLCV.

Les autres offres de marché à prix fixes sont également éligibles mais seulement depuis le 1er septembre, grâce à un mécanisme de compensation par lequel l'Etat compense les pertes des fournisseurs d'énergie, qui continuent de s'alimenter au prix fort sur les marchés de gros.

«La totalité des fournisseurs, qu'ils soient en offre à prix fixe, ou en offre proche des tarifs réglementés de vente, peuvent faire bénéficier leurs clients du bouclier tarifaire», résume Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

- Changer d'opérateur? C'est possible -

Les offres de marché à prix fixe, généralement sur un à trois ans, pouvaient être avantageuses avant la crise énergétique, car elles protégeaient de la forte volatilité des cours de gaz.

Mais ces derniers mois, des abonnés se sont vu proposer, à l'échéance de leurs contrats, des renouvellements à des prix astronomiques, calqués sur les nouveaux cours du marché; des «prix fous» a prévenu lui-même Emmanuel Macron, en lançant aux consommateurs: «ne les signez pas!».

Les consommateurs dont les contrats arrivent à échéance ont le droit de choisir une autre offre chez leur fournisseur, ou d'aller chez un concurrent. Le site du médiateur de l'énergie, energie-info.fr, propose un comparateur qui montre que de multiples offres de marché sont proposées à des tarifs raisonnables.

Il n'est plus possible depuis 2019 de souscrire un nouveau contrat au tarif réglementé car celui-ci disparaîtra le 1er juillet 2023, dans le cadre de la libéralisation du marché.

«On peut toujours changer de fournisseur, sauf dans les cas très particuliers de monopoles de fait comme à Bordeaux», souligne Emmanuelle Wargon.

- ... sauf à Bordeaux... -

Dans la métropole de Bordeaux, certains clients de l'opérateur historique Gaz de Bordeaux ont en effet reçu une douche froide en découvrant des hausses de prix de plus de 450%.

Ces contrats à prix fixe sur trois ans arrivant à échéance en novembre, l'opérateur a proposé dernièrement à ses abonnés de nouveaux tarifs reflétant les cours actuels, c'est-à-dire bien supérieurs. Pour ces clients-là, le bouclier n'a pas été appliqué, même s'il vient d'être étendu au 1er septembre à l'ensemble des fournisseurs. Les courriers avaient été envoyés avant les annonces du gouvernement le 14 septembre sur la prolongation du bouclier.

Les clients peuvent-ils aller voir d'autres fournisseurs? Impossible car Gaz de Bordeaux se trouve en situation de monopole de fait.

Devant cet imbroglio, la CRE a demandé jeudi à Gaz de Bordeaux de revoir ses tarifs. «On travaille avec eux pour voir comment ils peuvent faire une offre qui s'ajusterait mieux avec le bouclier tarifaire», a indiqué à l'AFP Mme Wargon.

- Et la fin du tarif réglementé en 2023? -

La loi prévoit la suppression pour les ménages du tarif réglementé de gaz, jugé anti-concurrentiel par Bruxelles, au 1er juillet 2023.

La CRE devrait mettre en place «un prix de référence» reprenant le mode de calcul du tarif réglementé, et indique «travailler sur l'accompagnement de cette suppression dans les meilleures conditions».


Un homme grièvement blessé par arme blanche à Grenoble

Dimanche, Lilian Dejean, un agent de propreté de Grenoble âgé de 49 ans, a été tué par balles par un homme qu'il tentait d'empêcher de prendre la fuite après avoir provoqué un accident de la circulation dans le centre-ville. (AFP)
Dimanche, Lilian Dejean, un agent de propreté de Grenoble âgé de 49 ans, a été tué par balles par un homme qu'il tentait d'empêcher de prendre la fuite après avoir provoqué un accident de la circulation dans le centre-ville. (AFP)
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  • Selon le quotidien régional Le Dauphiné Libéré, les faits se seraient produits vers 19H30 et l'homme a été notamment touché à la gorge, au ventre et au niveau d'une épaule
  • Grenoble et son agglomération ont enregistré plusieurs épisodes de violence par arme à feu au cours de l'été, qui ont fait un mort et une dizaine de blessés

CLERMONT-FERRAND: Un homme a été grièvement blessé par arme blanche lundi soir à Grenoble, a-t-on appris de source policière.

La victime a été blessée à coup de couteau et son pronostic vital est engagé, a précisé cette source.

L'homme âgé de 24 ans est déjà connu des services de police, a ajouté la source policière, précisant qu'aucune interpellation n'avait eu lieu à ce stade.

Selon le quotidien régional Le Dauphiné Libéré, les faits se seraient produits vers 19H30 et l'homme a été notamment touché à la gorge, au ventre et au niveau d'une épaule avant d'être transporté au CHU Grenoble Alpes où il a été admis au service de déchocage.

Grenoble et son agglomération ont enregistré plusieurs épisodes de violence par arme à feu au cours de l'été, qui ont fait un mort et une dizaine de blessés.

Dimanche, Lilian Dejean, un agent de propreté de Grenoble âgé de 49 ans, a été tué par balles par un homme qu'il tentait d'empêcher de prendre la fuite après avoir provoqué un accident de la circulation dans le centre-ville.

Le suspect de ce meurtre, connu de la justice notamment pour trafic de stupéfiants, a été identifié et est activement recherché.


Barnier compose sa majorité, en commençant par les députés macronistes

Le nouveau Premier ministre français, Michel Barnier (C), écoute la sénatrice du parti de droite Les Républicains, Marie-Claire Carrere-Gee (G), lors d'une réunion avec les membres du siège du SAMU de Paris à l'hôpital Necker à Paris, pour sa première visite officielle depuis sa prise de fonction, le 7 septembre 2024. (AFP)
Le nouveau Premier ministre français, Michel Barnier (C), écoute la sénatrice du parti de droite Les Républicains, Marie-Claire Carrere-Gee (G), lors d'une réunion avec les membres du siège du SAMU de Paris à l'hôpital Necker à Paris, pour sa première visite officielle depuis sa prise de fonction, le 7 septembre 2024. (AFP)
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  • L'agenda du Premier ministre pourrait encore faire une place aux journées parlementaires de sa propre famille politique, Les Républicains (LR) qui a eu la riche idée de se retrouver jeudi et vendredi à Aix-les-Bains, dans le fief savoyard de M. Barnier
  • Un signal positif est venu lundi soir du président LR du Sénat Gérard Larcher qui a ouvert largement la porte d'une participation du parti de droite à l'équipe Barnier

PARIS: En parallèle de la constitution de son gouvernement, Michel Barnier entame mardi une tournée des groupes parlementaires du centre et de droite, dont le soutien n'est pas totalement acquis, à commencer par les élus macronistes.

Le Premier ministre est attendu à 19H00 à Rosny-sur-Seine, en clôture de la journée parlementaire des députés Ensemble pour la République (EPR, ex-Renaissance) et de leurs collègues sénateurs.

Un premier test pour le nouveau locataire de Matignon, qui doit s'assurer des appuis suffisants au Parlement avant la bataille du budget. Chef du gouvernement mais pas encore d'une majorité dont il va d'abord jauger les rapports de force.

"Rien ne pourra se faire sans nous", l'a déjà prévenu son prédécesseur Gabriel Attal, désormais à la tête des 97 députés macronistes, qui n'auront à son égard "ni volonté de blocage, ni soutien inconditionnel".

Les positions sont toutefois plus diverses au sein du groupe, entre l'aile gauche et l'aile droite, et selon que l'on lorgne ou pas un poste ministériel. En partance de Bercy pour la vice-présidence de l'Assemblée nationale, Roland Lescure a mis en garde: "Ma confiance ne sera pas automatique" et un durcissement sur l'immigration sera une "ligne rouge".

Même prudence chez sa collègue démissionnaire à l'Agriculture, Agnès Pannier-Runacher: "Nous sommes à ce stade dans une posture d'opposition constructive. Pas de censure de principe, mais pas de chèque en blanc".

D'autres se montrent plus ouverts, à l'image d'un Sylvain Maillard jugeant que "le président de la République a pris du temps pour trouver la bonne personne" et que "maintenant il nous faut construire avec lui". Avec "exigence" certes, pour "que nos idées soient reprises", mais aussi afin "d'assurer une stabilité".

Quitte à sceller une alliance en entrant au gouvernement? "Sa composition et sa feuille de route sont indissociables", estime Marc Ferracci, qui souhaite que l'équipe comprenne "des gens du bloc central à due proportion de ce que nous représentons à l'Assemblée".

Son collègue Karl Olive fait presque acte de candidature: "Si on peut être utile, il ne faut pas se poser de questions", explique le député des Yvelines, pour qui "M. Barnier n'a besoin de personne pour savoir ce qu'il a à faire".

Invité partout

Le Premier ministre a en revanche besoin de savoir à qui il a affaire. De ce point de vue, les dirigeants d'Horizons ont au moins le mérite de parler d'une seule voix. D'emblée, Edouard Philippe a promis que ses partisans seraient "nombreux à l'aider".

Logique, puisque "nous avons une analyse qui est proche", a reconnu Laurent Marcangeli après un entretien à Matignon dimanche. Le chef des 33 députés philippistes a même admis qu'une participation au gouvernement "ne peut pas être exclue".

Des signaux qui ont pu convaincre M. Barnier de se rendre mercredi à Reims, où le parti fait sa rentrée politique et parlementaire.

Sa visite est aussi prévue chez les 36 députés MoDem, qui se réunissent également mercredi et jeudi à Cély-en-Bière (Seine-et-Marne), où l'accueil devrait être convivial. François Bayrou n'a-t-il pas vanté dimanche les "atouts" de M. Barnier, "un bon choix" pour Matignon car il "va permettre d'élargir la majorité"?

Eloge évidemment non dénué d'arrière-pensée du maire de Pau sur une présence centriste dans un "gouvernement équilibré", qui lui "semble une évidence".

L'agenda du Premier ministre pourrait encore faire une place aux journées parlementaires de sa propre famille politique, Les Républicains (LR) qui a eu la riche idée de se retrouver jeudi et vendredi à Aix-les-Bains, dans le fief savoyard de M. Barnier.

Un signal positif est venu lundi soir du président LR du Sénat Gérard Larcher qui a ouvert largement la porte d'une participation du parti de droite à l'équipe Barnier.

"Le Premier ministre me semble avoir fait siennes nos propositions et je crois que nous pourrons participer au gouvernement", a-t-il affirmé au Figaro.

Car l'homme fort de la droite, Laurent Wauquiez, s'était montré exigeant après un premier échange à Matignon vendredi dernier. Ses 47 députés ne joueront le jeu "que sur un programme" reprenant ses priorités - en particulier en matière d'immigration et de sécurité - "et rien d'autre".


Matignon dément envisager la création d'un ministère de l'immigration

Le nouveau Premier ministre français, Michel Barnier s’adresse à la presse alors qu’il visite le siège du SAMU de Paris à l’hôpital Necker de Paris, pour sa première visite officielle depuis son entrée en fonction, le 7 septembre 2024. (Photo : Ludovic MARIN / AFP)
Le nouveau Premier ministre français, Michel Barnier s’adresse à la presse alors qu’il visite le siège du SAMU de Paris à l’hôpital Necker de Paris, pour sa première visite officielle depuis son entrée en fonction, le 7 septembre 2024. (Photo : Ludovic MARIN / AFP)
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  • Le chef du gouvernement "se méfie des effets d'annonce et veut traiter avec sérieux le sujet de l'immigration", ont fait valoir ses services.
  • Quant au RN, il a estimé sur X que les Français attendent "des actes" plutôt que des "mots": "Le ministère de l'imigration existe déjà et s'appelle le ministère de l'Intérieur", a observé le président du parti, Jordan Bardella.

PARIS : Le Premier ministre Michel Barnier n'envisage pas de créer un ministère spécifiquement dédié à l'immigration, a indiqué lundi Matignon, interrogé sur une "réflexion en cours" en ce sens rapportée par franceinfo.

Le chef du gouvernement "se méfie des effets d'annonce et veut traiter avec sérieux le sujet de l'immigration", ont fait valoir ses services. "Sur la méthode, comme sur les contours de cette politique très importante pour les Français, il réfléchit aux moyens les plus efficaces pour obtenir des résultats", a-t-on ajouté.

Un peu plus tôt, franceinfo avait affirmé que M. Barnier réfléchissait "au retour d'un ministère de l'Immigration", un intitulé qui n'existe plus au sein du gouvernement depuis 2010.

Le ministère de l'Immigration - et de "l'identité nationale", selon l'intitulé de l'époque - avait été créé en 2007 sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Ses deux titulaires ont été Brice Hortefeux puis Eric Besson.

A peine nommé, M. Barnier avait cité vendredi parmi ses priorités la "maîtrise des flux migratoires". Fin 2021, pendant sa campagne pour la primaire des Républicains en vue de la présidentielle de 2022, il avait défendu des positions très fermes sur ce sujet, en proposant notamment un "moratoire" sur l'immigration et le durcissement des critères du regroupement familial.

L'hypothèse d'une résurrection du ministère de l'immigration a suscité lundi les sarcasmes ou l'indignation à gauche: "Pas de doute, c'est le virage humaniste attendu par les Français mobilisés lors du front républicain", a ironisé sur X le patron du Parti socialiste, Olivier Faure.

Un tel projet aurait révélé les "dividendes versés au RN" par M. Barnier, a commenté sur le même réseau social l'élue du groupe écologiste et ex-insoumise Clémentine Autain, en référence à la promesse du parti d'extrême droite de ne pas censurer a priori le nouveau gouvernement.

Même Stella Dupont, issue de l'aile gauche de la majorité sortante macroniste, s'est indignée: "Ça commence fort! C'est une priorité dans le moment et dans le contexte? Le cas échéant, c'est une chouette idée pour rassembler... à l'extrême droite !", s'est-elle exclamée.

Quant au RN, il a estimé sur X que les Français attendent "des actes" plutôt que des "mots": "Le ministère de l'imigration existe déjà et s'appelle le ministère de l'Intérieur", a observé le président du parti, Jordan Bardella.