Bouclier tarifaire sur le gaz: mode d'emploi

Le président français Emmanuel Macron discute avec des travailleurs à bord d'un bateau lors d'une visite au parc éolien offshore de Saint-Nazaire, au large de la péninsule de Guérande, dans l'ouest de la France, le 22 septembre 2022. (Photo par Stephane Mahe / Pool / AFP)
Le président français Emmanuel Macron discute avec des travailleurs à bord d'un bateau lors d'une visite au parc éolien offshore de Saint-Nazaire, au large de la péninsule de Guérande, dans l'ouest de la France, le 22 septembre 2022. (Photo par Stephane Mahe / Pool / AFP)
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Publié le Samedi 24 septembre 2022

Bouclier tarifaire sur le gaz: mode d'emploi

  • «Tous les ménages», ainsi que les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les plus petites localités, c'est-à-dire la majorité des communes du territoire, sont concernés par le bouclier tarifaire
  • Le bouclier tarifaire 2022 a gelé jusqu'à fin décembre les tarifs au niveau de fin 2021 et s'applique à tous les clients

PARIS : Le bouclier tarifaire, que le gouvernement français s'est engagé à prolonger en 2023 en limitant la hausse des tarifs à 15%, s'applique à l'électricité mais aussi à tous les contrats de gaz, sauf rares exceptions locales.

- Qui est concerné?

«Tous les ménages», soit 10 millions d'abonnés au gaz, ainsi que les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les plus petites localités, c'est-à-dire la majorité des communes du territoire, sont concernés par le bouclier tarifaire 2023, a annoncé la Première ministre Elisabeth Borne.

En France, un foyer abonné au gaz naturel sur quatre est souscripteur du tarif dit «réglementé» chez le fournisseur historique Engie (ex-GDF Suez) et d'autres entreprises historiques locales de distribution. Les autres ont souscrit à une offre dite «de marché», auprès de fournisseurs historiques ou alternatifs, qui proposent un tarif indexé sur le tarif réglementé, ou un tarif qui restera fixe pendant un an ou plusieurs années.

Le bouclier tarifaire 2022 a gelé jusqu'à fin décembre les tarifs au niveau de fin 2021 et s'applique à tous les clients, qu'ils aient un contrat au tarif réglementé ou un contrat indexé sur le tarif réglementé, explique l'association de consommateurs CLCV.

Les autres offres de marché à prix fixes sont également éligibles mais seulement depuis le 1er septembre, grâce à un mécanisme de compensation par lequel l'Etat compense les pertes des fournisseurs d'énergie, qui continuent de s'alimenter au prix fort sur les marchés de gros.

«La totalité des fournisseurs, qu'ils soient en offre à prix fixe, ou en offre proche des tarifs réglementés de vente, peuvent faire bénéficier leurs clients du bouclier tarifaire», résume Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

- Changer d'opérateur? C'est possible -

Les offres de marché à prix fixe, généralement sur un à trois ans, pouvaient être avantageuses avant la crise énergétique, car elles protégeaient de la forte volatilité des cours de gaz.

Mais ces derniers mois, des abonnés se sont vu proposer, à l'échéance de leurs contrats, des renouvellements à des prix astronomiques, calqués sur les nouveaux cours du marché; des «prix fous» a prévenu lui-même Emmanuel Macron, en lançant aux consommateurs: «ne les signez pas!».

Les consommateurs dont les contrats arrivent à échéance ont le droit de choisir une autre offre chez leur fournisseur, ou d'aller chez un concurrent. Le site du médiateur de l'énergie, energie-info.fr, propose un comparateur qui montre que de multiples offres de marché sont proposées à des tarifs raisonnables.

Il n'est plus possible depuis 2019 de souscrire un nouveau contrat au tarif réglementé car celui-ci disparaîtra le 1er juillet 2023, dans le cadre de la libéralisation du marché.

«On peut toujours changer de fournisseur, sauf dans les cas très particuliers de monopoles de fait comme à Bordeaux», souligne Emmanuelle Wargon.

- ... sauf à Bordeaux... -

Dans la métropole de Bordeaux, certains clients de l'opérateur historique Gaz de Bordeaux ont en effet reçu une douche froide en découvrant des hausses de prix de plus de 450%.

Ces contrats à prix fixe sur trois ans arrivant à échéance en novembre, l'opérateur a proposé dernièrement à ses abonnés de nouveaux tarifs reflétant les cours actuels, c'est-à-dire bien supérieurs. Pour ces clients-là, le bouclier n'a pas été appliqué, même s'il vient d'être étendu au 1er septembre à l'ensemble des fournisseurs. Les courriers avaient été envoyés avant les annonces du gouvernement le 14 septembre sur la prolongation du bouclier.

Les clients peuvent-ils aller voir d'autres fournisseurs? Impossible car Gaz de Bordeaux se trouve en situation de monopole de fait.

Devant cet imbroglio, la CRE a demandé jeudi à Gaz de Bordeaux de revoir ses tarifs. «On travaille avec eux pour voir comment ils peuvent faire une offre qui s'ajusterait mieux avec le bouclier tarifaire», a indiqué à l'AFP Mme Wargon.

- Et la fin du tarif réglementé en 2023? -

La loi prévoit la suppression pour les ménages du tarif réglementé de gaz, jugé anti-concurrentiel par Bruxelles, au 1er juillet 2023.

La CRE devrait mettre en place «un prix de référence» reprenant le mode de calcul du tarif réglementé, et indique «travailler sur l'accompagnement de cette suppression dans les meilleures conditions».


Le budget de la Sécurité sociale et son débat sur les retraites suspendus au vote sur les "recettes"

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (en bas) s'exprime lors d'un débat parlementaire sur le budget 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 31 octobre 2025. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (en bas) s'exprime lors d'un débat parlementaire sur le budget 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 31 octobre 2025. (AFP)
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  • Les députés doivent voter sur la partie « recettes » du budget de la Sécurité sociale, dont le rejet bloquerait l’examen de la suspension de la réforme des retraites prévue dans la partie « dépenses »
  • Malgré les divisions, le gouvernement appelle à la responsabilité pour éviter un blocage, tandis que les oppositions cherchent à peser sur le déficit et la répartition des recettes

PARIS: Le budget de la Sécurité sociale va-t-il poursuivre son chemin à l'Assemblée? Les députés doivent se prononcer, potentiellement samedi, sur sa partie "recettes" largement remaniée, et dont le rejet interromprait les débats avant même l'article-phare suspendant la réforme des retraites.

Signe de l'importance du moment, le ministère des Relations avec le Parlement a appelé les députés à adopter cette partie du texte pour que le débat "se poursuive" sur les dépenses, avant un vote sur l'ensemble du texte prévu mercredi, plutôt que d'envoyer dès ce week-end tout le projet de loi initial au Sénat. Laconique, et s'exprimant depuis le Mexique, Emmanuel Macron a tout de même répété ses vœux de "stabilité" pour le pays, en misant sur "la responsabilité de chacun" dans l'examen de ce budget.

La partie "dépenses" contient des "sujets de santé, de prévention, d'hôpital" et "la suspension de la réforme des retraites", rappelle le ministère.

Un message nécessairement adressé aux oppositions, mais qui peut aussi se lire comme un appel à la mobilisation de son propre camp, échaudé par certaines concessions à la gauche.

"On est loyal à un gouvernement qui fait n'importe quoi", s'est emporté anonymement cette semaine un député Renaissance.

L'opportunité d'aborder tous les sujets pèse à gauche: "on ne votera pas contre la partie recettes, ne serait-ce que parce qu'on veut qu'il y ait le débat sur la réforme des retraites", a expliqué à l'AFP Stéphane Peu, patron du groupe communiste, qui devrait s'abstenir.

Renaud Labaye, secrétaire général du groupe RN, pense que tous les groupes ont "intérêt à ce qu'on aborde les dépenses" car "ce n'est pas bon de laisser entendre aux Français que quand on parle de budget on ne parle que de fiscalité". Mais la décision sera actée par la patronne Marine Le Pen.

Le gouvernement espérera nécessairement une abstention des socialistes plutôt qu'un vote contre, alors que le PS, qui a obtenu sous la menace d'une censure l'annonce d'une suspension de la réforme des retraites, a un intérêt objectif à ce que les débats aillent jusqu'à cet article crucial.

- Quel déficit? -

Les oppositions, mais aussi une partie du camp gouvernemental, peuvent aussi se targuer d'avoir largement réécrit la partie recettes: exit la surtaxe sur les mutuelles, la cotisation patronale sur les tickets-restaurants ou la fin d'une exonération sur les salaires des apprentis.

Et la gauche a aussi fait adopter des amendements PS, LFI et communiste pour une hausse de CSG sur les revenus du patrimoine, et dégager 2,8 milliards de recettes en 2026. Le tout avec un avis favorable, quoique très froid, du gouvernement, qui n'a pas approuvé le dispositif mais veut qu'il reste sur la table pour la suite de la navette parlementaire.

"C'est la seule chose, pour l'instant, qu'ils ont cédée. Si les choses ne changent pas (...) ce sera un vote contre", estimait vendredi après-midi Hendrik Davi, du groupe écologiste, qui décidera samedi de sa position.

"J'aurais bien aimé qu'il y ait un petit peu plus de recettes", pointait aussi Jérôme Guedj (PS) vendredi, déçu du manque de soutien à certaines réductions d'exonérations patronales. "Il faut qu'on voit à la fin ce qu'il y a."

Plus d'impôts, moins de dépenses... Tous les groupes s'inquiètent à leur manière de la façon dont sera réduit le déficit de la Sécu. La copie du gouvernement prévoyait 17,5 milliards d'euros de déficit en 2026 (contre 23 milliards en 2025).

Mais le feu nourri des parlementaires contre plusieurs mesures-phares, comme le gel des retraites et des minima sociaux auquel le gouvernement entend renoncer, éloigne l'objectif.

"Il faudra nous assurer que, de manière absolue, le déficit de la sécurité sociale ne soit pas supérieur à 20 milliards d'euros", a insisté mercredi la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.

Une alerte perçue comme une marge de manœuvre par certains à gauche, qui considèrent que le gouvernement de Sébastien Lecornu est effectivement prêt à renoncer à certaines mesures d'économies.


La présidente du Louvre déterminée à mener à bien la modernisation du musée

 La présidente-directrice du Louvre, musée le plus visité au monde, a assuré vendredi "avoir pris toute la mesure" des problèmes de sécurité du musée, après le vol retentissant de bijoux de la Couronne et un rapport très critique de la Cour des comptes. (AFP)
La présidente-directrice du Louvre, musée le plus visité au monde, a assuré vendredi "avoir pris toute la mesure" des problèmes de sécurité du musée, après le vol retentissant de bijoux de la Couronne et un rapport très critique de la Cour des comptes. (AFP)
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  • "J'ai pris toute la mesure de nos problèmes de sécurité", a déclaré Laurence des Cars, en précisant que le plan de sécurisation du Louvre, ou "schéma directeur" des équipements de sûreté, rentrait "en application aujourd'hui"
  • Il consiste en "toute une série de travaux d'améliorations, notamment en matière de vidéosurveillance", qui constitue "un des points faibles" du musée, comme l'a rappelé la présidente

PARIS: La présidente-directrice du Louvre, musée le plus visité au monde, a assuré vendredi "avoir pris toute la mesure" des problèmes de sécurité du musée, après le vol retentissant de bijoux de la Couronne et un rapport très critique de la Cour des comptes.

"J'ai pris toute la mesure de nos problèmes de sécurité", a déclaré Laurence des Cars, en précisant que le plan de sécurisation du Louvre, ou "schéma directeur" des équipements de sûreté, rentrait "en application aujourd'hui".

Il consiste en "toute une série de travaux d'améliorations, notamment en matière de vidéosurveillance", qui constitue "un des points faibles" du musée, comme l'a rappelé la présidente, qui en avait déjà fait état lors de son audition devant la commission de la Culture du Sénat fin octobre.

"Je veux remercier la confiance qui m'est accordée" pour "porter la transformation du Louvre, qui a plus que jamais besoin de transformation, de modernisation, pour devenir pleinement un musée du XXIe siècle. Ce qu'il n'est pas aujourd'hui", a ajouté la présidente, dont la démission avait été refusée après le vol.

Laurence des Cars, en poste depuis septembre 2021, a convoqué un conseil d'administration d'urgence vendredi pour revoir la gouvernance du musée le plus visité du monde.

Le 19 octobre, des malfaiteurs avaient réussi à s'introduire au Louvre et à dérober des joyaux d'une valeur de 88 millions d'euros, qui restent introuvables. Quatre suspects ont été mis en examen et écroués.

La Cour des comptes a étrillé jeudi le grand musée parisien dans un rapport en estimant qu'il avait "privilégié des opérations visibles et attractives" au détriment de la sécurité.

Entre 2018 et 2024, le Louvre a consacré 26,7 millions d'euros à des travaux d'entretien et de mise aux normes et 105,4 millions d'euros "pour l'acquisition d'œuvres", selon le rapport.

Mais, pour Laurence des Cars, "le Louvre est un tout" dans "lequel il ne faut pas opposer les travaux aux acquisitions des oeuvres, l'accueil de tous les publics". "Nous avons assuré l'ensemble de nos missions".

 


Un jeune homme tué par arme blanche dans une rixe à Clermont-Ferrand

Un jeune homme a été tué par arme blanche lors d'une rixe dans la nuit de jeudi à vendredi à Clermont-Ferrand et l'auteur des coups est en fuite, a indiqué le procureur à l'AFP. (AFP)
Un jeune homme a été tué par arme blanche lors d'une rixe dans la nuit de jeudi à vendredi à Clermont-Ferrand et l'auteur des coups est en fuite, a indiqué le procureur à l'AFP. (AFP)
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  • A un moment, l'un des protagonistes est parti chercher un couteau. A son retour, il a frappé au thorax un jeune homme qui n'a pas pu être ranimé par les secours, a précisé le magistrat
  • La victime était âgée de 20 ans et son meurtrier s'est enfui avec l'arme du crime, selon une source policière

CLERMONT-FERRAND: Un jeune homme a été tué par arme blanche lors d'une rixe dans la nuit de jeudi à vendredi à Clermont-Ferrand et l'auteur des coups est en fuite, a indiqué le procureur à l'AFP.

Une rixe est survenue entre deux groupes de personnes dans le centre de la ville en fin de soirée pour un motif encore inconnu, a expliqué Eric Serfass.

A un moment, l'un des protagonistes est parti chercher un couteau. A son retour, il a frappé au thorax un jeune homme qui n'a pas pu être ranimé par les secours, a précisé le magistrat.

La victime était âgée de 20 ans et son meurtrier s'est enfui avec l'arme du crime, selon une source policière.

Il n'y a pas eu d'autres blessés et aucune interpellation n'a encore eu lieu, selon le procureur.

Une enquête pour homicide volontaire est ouverte.