Les conséquences de la mort de Mahsa Amini sur la minorité kurde d’Iran

La mort de Mahsa Amini reflète le fossé entre les défenseurs de l’égalité des sexes et le régime théocratique autoritaire (Photo, AFP).
La mort de Mahsa Amini reflète le fossé entre les défenseurs de l’égalité des sexes et le régime théocratique autoritaire (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 27 septembre 2022

Les conséquences de la mort de Mahsa Amini sur la minorité kurde d’Iran

  • Ce groupe ethnique qui défend l’égalité des sexes était déjà inadapté dans la théocratie autoritaire
  • Depuis la révolution islamique de 1979, les kurdes ont subi les foudres de l’État sécuritaire

LONDRES: Depuis la mort de Mahsa Amini qui avait été placée en garde à vue par la police iranienne des mœurs, les manifestations ont fait rage dans les villes de la République islamique, à commencer par la province natale de la jeune fille, le Kurdistan.

Amini, âgée de 22 ans, est décédée le 16 septembre, trois jours après son arrestation à Téhéran par le Gasht-e Ershad, la police des mœurs. Cette dernière applique des règles strictes sur la tenue vestimentaire des femmes, notamment le port du voile.

Sa mort a souligné l’oppression et la marginalisation des femmes en Iran ainsi que les mauvais traitements infligés aux minorités ethniques non persanes du pays, notamment la population kurde concentrée dans l’ouest du pays.

Cela a également mis en évidence le traitement contrasté des femmes dans d’autres régions du Moyen-Orient, où les kurdes constituent effectivement la majorité de la population locale – voire dans le nord de l’Irak, le sud-est de la Turquie et le nord de la Syrie – et où les femmes occupent d’ailleurs une place majeure dans la vie civique et militaire.

Une manifestation a eu lieu le 24 septembre en solidarité avec les femmes iraniennes devant l’enceinte de l’Organisation des Nations Unies à Erbil, la capitale de la région semi-autonome du Kurdistan irakien. La majorité des participants était des kurdes iraniens qui vivent volontairement en exil dans une ville connue pour son esprit de tolérance.

Les groupes d’opposition kurdes se sont toujours battus pour une vision alternative de la société (Photo, AFP).

Les manifestants, portant des pancartes avec le visage d’Amini, ont répété «femmes, vie, liberté» et «mort au dictateur» en référence au leader iranien suprême, l’ayatollah Ali Khamenei.

Namam Ismaili, un manifestant kurde iranien de Sardasht, une ville kurde du nord-ouest de l’Iran a déclaré à Reuters : «Ils l’ont tuée à cause d’une mèche de cheveux qui dépassait son voile. Les jeunes demandent la liberté. Ils demandent des droits pour tout le monde parce que tout le monde est digne de liberté.»

Quant à lui, Maysoon Majidi, acteur et réalisateur kurde iranien vivant à Irbil affirme à l’AFP : «nous ne sommes ni contre la religion ni contre l’Islam. Nous sommes des laïcs et nous voulons que la religion soit séparée de la politique.»  

Mazloum Abdi, commandant en chef des FDS, a condamné vendredi le meurtre d’Amini, le jugeant «d’échec moral» des autorités au pouvoir en Iran (Photo, AFP).

La semaine dernière, Masoud Barzani, président du parti au pouvoir au Kurdistan irakien, le parti démocratique du Kurdistan, a appelé la famille d'Amini afin d’exprimer ses condoléances, espérant que justice soit rendue.

Dans toute la région et au sein de la grande diaspora européenne de la communauté, l’identité politique kurde adhère aux traditions laïques, nationalistes et même socialistes. Or, dans le cas des kurdes d’Iran, cela les met souvent en désaccord avec le régime théocratique du pays.

Les manifestants ont mis la main sur la ville à majorité kurde d’Oshnavieh, dans la province iranienne de l’Azerbaïdjan le 23 septembre. Ils ont incendié les bureaux gouvernementaux, les banques et une base qui appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique du régime.

En retour, le CGRI, accusant les kurdes de créer du «chaos», a bombardé les bureaux des groupes d’opposition kurdes iraniens, dont la base est à Sidakan, en Irak.

L’agence de presse Tasnim affiliée au CGRI a annoncé que le bombardement visait les bureaux de Komala et du parti démocratique du Kurdistan d’Iran pour avoir envoyer «des équipes armées ainsi qu’une grande quantité d’armes…dans les villes frontalières du pays, pour semer le chaos.»

Le PDKI est un parti d’opposition kurde qui a mené une campagne armée intermittente contre le régime de la révolution islamique. Le Komala est un parti d’opposition armé kurde de gauche, se battant pour les droits des kurdes en Iran.

Bien que la Constitution iranienne accorde aux minorités ethniques des droits égaux qui leurs permettent d’utiliser leur propre langue et de pratiquer leurs propres traditions, les kurdes, les arabes ahwazis, les baloutches ainsi que d’autres groupes se plaignent d’être traités comme des citoyens d’une seconde classe. Leurs ressources sont extraites, leurs villes servent d’investissements et leurs communautés sont agressivement surveillées.

Cela fait des décennies que les groupes d’opposition kurdes en Iran se battent pour obtenir des droits politiques et culturels plus importants pour leurs communautés qui sont réparties dans une partie du pays connue des kurdes sous le nom de Rojhelat – ou le Kurdistan oriental.

Les kurdes, les arabes ahwazis, les baloutches ainsi que d’autres groupes se plaignent d’être traités comme des citoyens de seconde zone en Iran (Photo, AFP).

Cet esprit nationaliste montre d’ailleurs que l’émancipation des femmes est considérée comme une préoccupation secondaire par rapport à la lutte globale pour la nation kurde, en particulier en ce qui concerne les dirigeants kurdes irakiens, qui ont longtemps puisé leur soutien dans les structures tribales traditionnelles.

Cependant, les groupes d’opposition kurdes se sont constamment battues ailleurs dans la région pour une autre vision de la société qui soit basée sur les valeurs démocratiques et sur l’égalité des femmes.

Cela est surtout évident dans l’administration autonome du nord et de l’est de la Syrie, où le bras politique des Forces démocratiques syriennes alliées aux États-Unis a établi un régime autonome connu des Kurdes sous le nom de Rojava, soit le Kurdistan occidental.

Mazloum Abdi, commandant en chef des FDS, a condamné vendredi le meurtre d’Amini, le jugeant «d’échec moral» des autorités au pouvoir en Iran.

Il a également exprimé sa solidarité avec les manifestations en Iran sur Twitter, déclarant : «les problèmes des kurdes et des femmes doivent être résolus de façon appropriée.» 

Au Rojava, les femmes kurdes qui combattent dans les brigades contre Daech on atteint un statut emblématique – notamment les Unités de protection des femmes, ou YPJ, les brigades entièrement féminines des Unités de protection du peuple.

Ces combattantes des YPJ ont été acclamées dans le monde entier en 2014 pour le rôle qu’elles ont joué dans la libération de Kobane, une ville à majorité kurde dans le nord de la Syrie, d’un groupe extrémiste dont l’interprétation tordue de l’Islam les aurait vus asservis.

Peu de temps après leur victoire, les images des jeunes combattantes kurdes des YPJ dévoilées sont apparues sur les couvertures de magazines et dans les journaux du monde entier, démolissant ainsi de nombreux stéréotypes dominants en Occident à propos des femmes du Moyen-Orient qui apparaissent comme des victimes passives.

Au sein de l’AANES, il existe désormais plusieurs organisations réservées aux femmes. Pourtant, dans les régions de Syrie sous contrôle des YPJ, le mariage des enfants a été aboli, la pratique des hommes épousant plusieurs femmes a été interdite et la violence domestique a été traitée très sévèrement.

L’importance accordée aux femmes a également conduit à une politique appelée système de «co-présidence» selon laquelle tous les postes d’autorité sont occupés à la fois par un homme et une femme avec un pouvoir de collaboration égal. Ainsi, les femmes des régions kurdes en Syrie occupent 50% des postes officiels.

Un modèle similaire est utilisé par le parti démocratique des peuples pro-kurde en Turquie ainsi que dans les rangs du parti des travailleurs du Kurdistan, inspiré par les valeurs de son fondateur emprisonné, Abdullah Ocalan.

Bien que les crimes d’honneur et les mutilations génitales féminines soient restés très courants dans quelques parties de la région du Kurdistan irakien, la participation politique et le leadership des femmes se sont améliorés ces dernières années. Le rôle du président du parlement du Kurdistan a d’ailleurs était occupé par une femme à deux reprises.

En 2018, le gouvernement régional du Kurdistan a augmenté son quota féminin au Parlement de 25% à 30%. Ainsi, 24 des 111 députés sont désormais des femmes.

L’attaque de Daech contre les femmes yézidies à Sinjar en août 2014 a d’ailleurs incité davantage les femmes kurdes à rejoindre les premières lignes de guerre et à remettre en question leur rôle de victime et de simples soignantes protectrices.

Cela a entrainé des changements dans la société kurde en ce qui concerne le rôle et l’identité des femmes qui ont par la suite adhérer aux Peshmergas – les forces armées de la région du Kurdistan en Irak.

Bien que les récentes réalisations soient nombreuses, Sherri Talabany, la militante des femmes kurdes irakiennes, a rapporté lors du Forum MERI de 2019 que les femmes font toujours face à la violence domestique et ne représente qu’une faible part du marché du travail, voire 14%.

En parallèle, 3 des 23 membres du cabinet irakien et 1 des 21 ministres dans le cabinet KRG sont des femmes.

Pourtant, la situation est bien plus grave en Iran. La participation des femmes au marché du travail n’a atteint que 17,54 % en 2019, contre une moyenne mondiale de 47,70%. Ceci donne donc à l’Iran l’un des taux les plus bas de participation des femmes au marché du travail au monde.

En Iran, les femmes sont également confrontées à des restrictions pour accéder à des postes de direction et de prise de décision dans les secteurs public et privé. De plus, en raison des sanctions occidentales, des politiques économiques et de la pandémie, l’économie iranienne s’est contractée durant ces dernières années, ce qui a affecté les opportunités d’emploi des femmes.

Les kurdes sont le quatrième groupe ethnique du Moyen-Orient (Washington Institute for Near East Policy, F. Balanche & M. Horan)

Les manifestations en réponse à la mort d’Amini semblent montrer que les mauvais traitements infligés aux femmes et aux minorités ethniques sont rejetés et qu’il existe une frustration énorme face à la situation économique et une indignation face à la brutalité de la police des mœurs.

Certains iraniens qui traversent le Kurdistan irakien pour travailler ou visiter des proches ont déclaré à l’AFP que la mort d’Amini a été un déclencheur. Cette explosion de colère était alimentée par la longue crise économique et la répression.

Azad Husseini, un kurde iranien qui travaille actuellement comme charpentier en Irak a déclaré à l’AFP que «la situation économique difficile en Iran, la répression des libertés, notamment celle des femmes et des droits du peuple iranien ont conduit à une implosion de la situation.»

«Je doute que les manifestations dans les villes iraniennes se terminent de si tôt.»

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'Iran affirme contrôler le détroit d'Ormuz après les déclarations de Trump sur un contrôle américain

Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
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  • Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder"
  • Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens

TEHERAN: Un haut responsable iranien a affirmé jeudi que le détroit d'Ormuz restait sous le contrôle de l'Iran, après que le président américain Donald Trump a revendiqué la veille le contrôle américain de ce détroit stratégique.

"Aujourd'hui, vous voyez que le détroit d'Ormuz est sous la gestion et le contrôle de la République islamique, et que notre pays poursuit sa trajectoire en toute sécurité", a déclaré selon la télévision d'Etat Hossein Taeb, chef des forces paramilitaires du Bassidj, affiliées aux Gardiens de la Révolution, la puissante force armée de la République islamique.

Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder".

Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens.

Les hostilités ont repris entre les deux pays début juillet, quand le protocole d'accord conclu en juin pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient a volé en éclat.

Les frappes se sont depuis atténuées, Donald Trump assurant que des négociations étaient en cours avec l'Iran, qui a démenti, assurant de son côté ne parler qu'avec Oman d'un futur itinéraire pour franchir le détroit d'Ormuz.


Une colonie de Cisjordanie, démantelée en 2005, à nouveau inaugurée par Israël

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim.  (AFP)
Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. (AFP)
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  • À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations
  • Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement

GANIM, TERRITOIRES PALESTINIENS: Plus de vingt ans après son retrait de la colonie de Ganim, en Cisjordanie occupée, Israël l'a officiellement inaugurée à nouveau jeudi, selon des journalistes de l'AFP sur place, dans une nouvelle illustration de la politique d'intensification de la colonisation menée par le gouvernement Netanyahu.

"Nous sommes revenus à Ganim  - et nous sommes revenus pour y rester", a affirmé le ministre de la Défense israélien Israël Katz, présent pour la cérémonie.

Sur l'unique rue récemment aménagée, l'odeur de l'asphalte fraîchement coulé flotte dans l'air. De nouveaux résidents et leurs proches, venus les aider à s'installer, sourient à la vue de leurs caravanes flambant neuves.

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. Leur emplacement isolé, dans le nord de la Cisjordanie, près de la ville palestinienne de Jénine, avait notamment motivé leur démantèlement.

Trois d'entre elles ont désormais été reconstruites sous l'actuel gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur fond de forte accélération de la création de nouvelles colonies, et de légalisation d'avant-postes (souvent constitués de quelques caravanes ou préfabriqués construits sans l'aval du gouvernement israélien, et destinés à créer des faits accomplis).

À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations.

Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement.

De part et d'autre de la route reliant Israël à la nouvelle colonie, l'armée a démoli ces derniers jours des commerces et bloqué plusieurs chemins de terre menant aux villages palestiniens, y amoncelant des gravats.

Une centaine de personnes ont assisté à Ganim à la cérémonie d'inauguration, venus d'Israël ou d'autres colonies de Cisjordanie, dont des députés et deux ministres.

Yossi Dagan, le président du Conseil régional, chargé des colonies de ce secteur a parlé "moment historique".

Il a rappelé qu'un plan de construction de 19 nouvelles colonies dans cette zone avait été lancé, avec le soutien du gouvernement.

"Aujourd'hui, nous revenons à Ganim et nous la reconstruisons. Nous ne sommes pas seulement revenus dans les quatre localités qui avaient été évacuées : nous multiplions par deux et par trois la présence juive dans le nord de la Samarie", a-t-il déclaré, utilisant le nom israélien de la Cisjordanie occupée.


La condamnation à mort de Bachar al-Assad par la Syrie : un pas vers la justice ?

La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
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  • Ce jugement constitue la première condamnation nationale prononcée à l’encontre du président déchu et marque une tentative sans précédent de demander des comptes aux dirigeants de l’ancien régime
  • Assad bénéficie toujours de la protection de la Russie, tandis que des experts juridiques avertissent que la peine de mort pourrait compliquer les efforts visant à l’extrader et à le faire comparaître en personne devant un tribunal syrien

LONDRES : Pendant près d’un quart de siècle, Bachar al-Assad s’est tenu à la tête d’un État syrien dans lequel le président semblait hors d’atteinte de ses tribunaux.

Mardi, cette situation s’est radicalement inversée.

La quatrième chambre pénale du tribunal de Damas a condamné le président déchu à mort par contumace après l’avoir reconnu coupable de crimes incluant « l’assassinat prémédité et intentionnel de plusieurs personnes, dont des enfants », ainsi que « la torture, les arrestations arbitraires et les crimes contre l’humanité » commis au cours du long conflit qui a ravagé le pays.

Il s’agit de la première condamnation prononcée à l’encontre d’Assad par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie.

Son frère Maher, ancien commandant de la redoutable quatrième division blindée, et Atef Najib, ancien chef de la sécurité à Deraa dont le traitement réservé aux manifestants adolescents avait contribué à déclencher le soulèvement de 2011, figuraient parmi les personnes également condamnées à mort.

Najib, arrêté en Syrie l’année dernière, était le seul haut responsable présent à l’audience.
Pour de nombreux Syriens, le symbolisme était indéniable.

Des foules se sont rassemblées devant le palais de justice de Damas et ont célébré la nouvelle à Deraa, où le soulèvement contre Assad avait commencé après que les forces de sécurité eurent arrêté et torturé des adolescents accusés d’avoir écrit des graffitis antigouvernementaux.

Pour Rahaf Aldoughli, maître de conférences en études sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à l’université de Lancaster, ce verdict revêt une « importance symbolique considérable ».

« Pendant des décennies, l’une des caractéristiques déterminantes du système Assad a été l’impunité : l’idée que les plus hauts responsables de l’État ne pourraient jamais être tenus légalement pour responsables », a-t-elle déclaré à Arab News.

« Un tribunal syrien qui reconnaît officiellement la responsabilité pénale de Bachar al-Assad rompt donc, au moins symboliquement, avec cet héritage. »

Elle a toutefois mis en garde contre une interprétation excessive de cet événement.
« Nous devons veiller à ne pas assimiler la condamnation d’Assad à la justice transitionnelle. La justice transitionnelle ne peut se réduire à la sanction d’un seul individu, aussi central qu’il ait pu être au sein du système. »

Ce verdict confronte également les nouvelles autorités syriennes à une question plus épineuse : condamner Assad à mort le rapproche-t-il de la justice, ou rend-il encore plus lointaine la perspective de le juger un jour en personne — ainsi que ceux qui ont permis le fonctionnement de son appareil ?

« Dans l’ensemble, il s’agit d’une avancée significative, mais il ne faut pas en exagérer l’importance », a déclaré à Arab News Robert Pinfold, maître de conférences en sécurité internationale au King’s College de Londres. « Cela reste largement symbolique — notamment parce qu’Assad se trouve en Russie. »

Si la poursuite des relations chaleureuses entre Damas et Moscou pourrait théoriquement constituer un « coup de théâtre », a-t-il ajouté, il est raisonnable de supposer que les avoirs d’Assad et de sa famille resteront hors d’atteinte à court terme.

« Quant à la condamnation à mort elle-même, la plupart des Syriens y seront globalement favorables », a déclaré M. Pinfold. « Très peu de gens aujourd’hui — y compris certains de ses anciens partisans et des alaouites qui estiment qu’il les a trahis en s’enfuyant — soutiennent encore Bachar al-Assad. Il ne s’agit donc pas d’une décision controversée.

« Mais la capacité du gouvernement à réellement l’appliquer est limitée, puisque Assad se trouve hors du pays. »

Il a fait valoir que, alors que Damas est confrontée à des demandes croissantes de vérité, de réconciliation et de responsabilisation, elle doit mener ces processus avec prudence afin d’éviter de donner l’impression que les communautés minoritaires sont collectivement tenues pour responsables des exactions de l’ancien régime, même si les Syriens continuent de réclamer justice.

Assad est devenu, contre toute attente, le dirigeant de la Syrie de 2000 à décembre 2024, succédant à son père Hafez Assad et présidant un système dominé par la présidence, les services de sécurité et l’establishment militaire.

Lorsque des manifestations pacifiques ont éclaté en 2011, les forces gouvernementales ont réagi par la force meurtrière. Le soulèvement s’est rapidement transformé en une guerre qui a fait plus de 580 000 morts, déplacé plus de 13 millions de personnes et donné lieu à des allégations de torture systématique, de disparitions forcées, d’attaques aveugles et d’autres violations graves.

Pendant des années, les tentatives visant à établir les responsabilités se sont principalement déroulées en dehors de la Syrie. Les tribunaux européens ont eu recours à la compétence universelle et à d’autres mécanismes juridiques pour poursuivre d’anciens agents des services de renseignement syriens et d’autres suspects qui avaient atteint leur territoire.

Les tribunaux français ont également poursuivi Bachar al-Assad lui-même. En 2025, des juges d’instruction français ont émis un mandat d’arrêt à son encontre en lien avec le bombardement, en 2012, d’un centre de presse à Homs qui a coûté la vie aux journalistes Marie Colvin et Rémi Ochlik.

La décision rendue mardi revêt une importance particulière car elle a été prononcée en Syrie, inscrivant officiellement Assad au casier judiciaire du pays en tant que prévenu condamné, et non plus simplement comme faisant l’objet d’enquêtes, d’allégations ou de sanctions étrangères.

Mais la condamnation à mort ne constitue pas nécessairement une issue juridique définitive. Assad a été jugé par contumace et, selon le droit procédural syrien, le verdict pourrait être annulé et la procédure rouverte s’il se rendait ou s’il était arrêté et traduit en justice, d’après l’analyse du Réseau syrien pour les droits de l’homme.

« Le fait qu’il s’agisse également d’une condamnation à mort complique en outre les traités d’extradition avec d’autres pays qui ont pu ou non accorder l’asile à des responsables du régime syrien », a déclaré Samy Akil, conseiller principal chez The Syria Report, à Arab News.

« Je pense que l’UE et la CPI s’opposent à l’extradition vers un pays où une peine de mort a été prononcée à l’encontre d’une personne jugée par contumace. Je pense que c’est un aspect dont les responsables syriens n’ont pas vraiment tenu compte. »

Une question juridique plus large se pose également. Le droit syrien ne définit pas les « crimes de guerre » ni les « crimes contre l’humanité » comme des infractions distinctes. Ces affaires sont donc généralement jugées en vertu des dispositions pénales ordinaires, notamment celles relatives au meurtre, à la torture et à la détention illégale.

Les procureurs ont cherché à combler cette lacune en invoquant des principes juridiques internationaux, bien que la Syrie ne soit pas partie à la Convention des Nations unies de 1968 sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Ces procédures contribueront donc à établir le cadre juridique pour de futures affaires visant à établir les responsabilités.

« Le cadre juridique et le système judiciaire syriens ne sont pas suffisamment adaptés pour traiter l’ampleur, la portée et la nature des massacres qui ont été perpétrés en Syrie — qu’il s’agisse de crimes de guerre, de torture ou de toutes les questions pertinentes qui doivent être abordées », a déclaré Akil.

« Le fait qu’ils se soient largement appuyés sur le code pénal existant — malgré plus d’un an et demi de travail sur une loi de justice transitionnelle, un projet de texte et le plaidoyer de nombreux groupes de la société civile — sape le processus de transition (aujourd’hui) et pour l’avenir.

« En fin de compte, il faut un système judiciaire indépendant et opérationnel pour traiter d’autres affaires (similaires) qui sont peut-être moins médiatisées, comme celles concernant des commandants de division ayant commis des massacres sur ordre des échelons supérieurs de la chaîne de commandement.

« L’absence d’une loi claire sur la justice transitionnelle est, à mon sens, la principale préoccupation, mais en fin de compte, cette décision constitue évidemment une victoire symbolique. »

Pour l’instant, il est peu probable qu’Assad purge la peine qui lui a été infligée. Il se trouve toujours en Russie, qui ne devrait pas l’extrader, tandis que la peine de mort pourrait compliquer toute tentative visant à obtenir son extradition depuis un autre pays.

Pour autant, considérer ce jugement comme purement symbolique reviendrait à en négliger l’importance.


Pour la première fois, un tribunal syrien a formellement établi la responsabilité pénale de la figure la plus puissante de l’ancien régime — un homme qui incarnait autrefois l’autorité de l’État syrien, mais qui est désormais fiché comme un fugitif condamné pour des crimes graves.

« À court terme, cette condamnation n’aboutira probablement pas à l’emprisonnement ou à l’exécution d’Assad tant qu’il restera sous la protection de la Russie et que Moscou refusera de l’extrader », a déclaré M. Aldoughli.

« Son impact immédiat est donc avant tout juridique et symbolique, plutôt que coercitif. Mais cela ne la rend pas pour autant dénuée de sens. »

La condamnation d’Assad clôt un chapitre des relations entre la Syrie et son ancien dirigeant. La question la plus importante est de savoir si elle marquera le début d’un processus de justice transitionnelle complet et impartial, ou si elle restera un jugement historique qui ne pourra jamais être appliqué.

« Peut-être que l’importance la plus grande réside dans le fait qu’Assad, qui a gouverné la Syrie pendant plus de deux décennies avec un pouvoir pratiquement illimité, est désormais un fugitif recherché par la justice syrienne », a déclaré M. Aldoughli.

« Pour de nombreux Syriens, ce revirement aura en soi une portée symbolique considérable. Mais le véritable test de la transition syrienne sera de savoir si ce moment marquera le début d’un processus judiciaire complet et impartial, plutôt que son aboutissement. »