France: des affaires judiciaires embarrassent la présidence Macron

Le président français Emmanuel Macron s'exprime dans une vidéo sur le Conseil national de la refondation, à Paris, le 3 octobre 2022 (Photo, AFP).
Le président français Emmanuel Macron s'exprime dans une vidéo sur le Conseil national de la refondation, à Paris, le 3 octobre 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 04 octobre 2022

France: des affaires judiciaires embarrassent la présidence Macron

  • Démissionner «n'est pas à l'ordre du jour», a déclaré mardi M. Dupond-Moretti
  • Le ministre, dont les avocats ont immédiatement annoncé se pourvoir en cassation, a assuré que pas plus que son inculpation dans ce dossier depuis juillet 2021, son renvoi devant la CJR n'entraveraient sa mission

PARIS: Le président français Emmanuel Macron se retrouve fragilisé à l'ouverture d'une session parlementaire cruciale, avec des affaires de conflit d'intérêts impliquant son emblématique ministre de la Justice et le secrétaire général de la présidence.

Une première pour un garde des Sceaux en exercice en France: la Cour de justice de la République (CJR) a ordonné lundi un procès contre Eric Dupond-Moretti, accusé d'avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats à qui il s'était opposé quand il était avocat.

Quant au bras droit du chef de l'Etat, Alexis Kohler, il a été inculpé le 23 septembre pour prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur ses liens familiaux avec l'armateur italo-suisse Mediterranean Shipping Company (MSC), a annoncé lundi le parquet.

Ces affaires tombent d'autant plus mal pour l'exécutif, désormais réduit à une majorité relative à l'Assemblée nationale, que le Parlement a repris lundi ses travaux et doit examiner le projet de budget 2023, puis dans les prochains mois une réforme des retraites contestée.

Démissionner "n'est pas à l'ordre du jour", a déclaré mardi M. Dupond-Moretti, ancien ténor du barreau nommé à la Justice en juillet 2020, en marge d'un déplacement à Paris, se prévalant de la "confiance" exprimée par la Première ministre Elisabeth Borne.

Le ministre, dont les avocats ont immédiatement annoncé se pourvoir en cassation, a assuré que pas plus que son inculpation dans ce dossier depuis juillet 2021, son renvoi devant la CJR n'entraveraient sa mission.

La présidence a pour a part indiqué que M. Kohler resterait au poste stratégique qu'il occupe auprès du chef de l'Etat depuis son accession au pouvoir en 2017.

L'intéressé, qui "conteste avec force avoir commis tout délit", selon son avocat, est soupçonné d'un éventuel conflit d'intérêts entre ses responsabilités dans la fonction publique et ses liens avec MSC, l'un des plus grands transporteurs de conteneurs au monde, fondé et dirigé par les cousins de sa mère, la famille Aponte.

«Défiance»

Le maintien en poste des deux hommes, après plusieurs décennies pendant lesquelles en France tout ministre inculpé se voyait contraint de quitter le gouvernement, a provoqué un tollé aussi bien du côté de l'opposition que de la société civile.

L'association anticorruption Anticor a appelé à "mettre la pression pour obtenir la démission" des responsables mis en cause, regrettant l'existence de facto d'"une espèce de baromètre de l'acceptabilité des atteintes à la probité".

L'ONG Transparency International s'est prononcée pour une démission de M. Dupond-Moretti qui "permettrait d'éviter que cette séquence ne nourrisse le sentiment de défiance de l'opinion publique à l'égard de l'ensemble de la classe politique".

"Qu'un garde des Sceaux (...) soit donc soupçonné d'entrave à l'indépendance de la justice, principe cardinal de l'Etat de droit dont il est le dépositaire et le président de la République le garant, est tout simplement stupéfiant", s'inquiète dans un éditorial mardi le quotidien Le Monde.

"Jusqu'à quand ce grand chaos au sommet de la justice peut-il durer ?", s'interroge le journal.

"Le président Macron doit maintenant choisir: être président de la République ou chef de clan", a lancé pour sa part le député écologiste Benjamin Lucas.

Pour la dirigeante d'extrême droite Marine Le Pen, adversaire de M. Macron au second tour de la présidentielle en 2017 et en 2022, la "présomption d'innocence" n'impose pas systématiquement à un ministre de démissionner, mais dans le cas d'Eric Dupont-Moretti, son portefeuille pose problème, car "la justice doit donner une apparence irréprochable".

Marine Le Pen a dit vouloir s'attaquer par une proposition de loi pour s'attaquer au "pantouflage" des hauts fonctionnaires, qui est selon elle "l'hormone de croissance des conflits d'intérêts".

"C'est sans précédent, un niveau de banalisation de l'acceptation des affaires par le président de la République qui est inacceptable", a affirmé le président du groupe Les Républicains (LR, droite) à l'Assemblée nationale Olivier Marleix.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.


La France proche d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
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  • Le Parlement français devrait adopter définitivement une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes
  • Les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs, malgré des critiques sur les modalités d’application

PARIS: Le Parlement français devrait définitivement adopter mardi un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, que le président Emmanuel Macron veut voir mise en oeuvre dès la rentrée en septembre afin de protéger la santé des plus jeunes.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat - la chambre haute - dans l'après-midi, puis à l'Assemblée nationale - la chambre basse - en fin de journée, étapes qu'elle devrait sauf surprise passer sans encombre.

L'entrée en vigueur est ensuite prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

Durant ce délai, "on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà", avait expliqué le mois dernier le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.

La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

"Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes", a déclaré à l'AFP la députée rapporteure du texte, Laure Miller, du camp gouvernemental.

La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement".

Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.

- Fin de l'anonymat -

La France insoumise (gauche radicale) votera contre le texte, a annoncé le député Louis Boyard critiquant "une loi de fin d'anonymat sur internet".

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux - finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen - redoutent également une censure du Conseil constitutionnel.

"C'est un risque", estime la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat a mis en garde sur la préservation de la "liberté d'expression" des jeunes.

Mais, depuis, un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure".

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.