La Commission européenne ouverte à un plafonnement du prix du gaz dans l'UE

 La Commission européenne est prête à «examiner» un plafonnement des prix de gros du gaz, a indiqué mercredi sa présidente, Ursula von der Leyen. (AFP)
 La Commission européenne est prête à «examiner» un plafonnement des prix de gros du gaz, a indiqué mercredi sa présidente, Ursula von der Leyen. (AFP)
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Publié le Mercredi 05 octobre 2022

La Commission européenne ouverte à un plafonnement du prix du gaz dans l'UE

  • La Commission européenne avait auparavant évoqué un plafonnement du prix uniquement pour le gaz russe
  • Mais une majorité d'Etats membres --quinze, dont la France, la Belgique, l'Italie, l'Espagne et la Pologne-- réclame un plafonnement général du prix de gros du gaz

STRASBOURG: La Commission européenne est prête à "examiner" un plafonnement des prix du gaz sur le marché européen, comme le réclame une majorité d'Etats membres pour faire face à la hausse des factures énergétiques, a indiqué mercredi sa présidente, Ursula von der Leyen.

"Un tel plafonnement des prix du gaz doit être conçu correctement afin de garantir la sécurité de l'approvisionnement", a toutefois ajouté la responsable allemande devant le Parlement européen à Strasbourg.

La Commission européenne avait auparavant évoqué un plafonnement du prix uniquement pour le gaz russe, redoutant, comme l'Allemagne, qu'une limitation du prix de toutes les importations de gaz pousse les producteurs à préférer d'autres destinations.

Mais une majorité d'Etats membres --quinze, dont la France, la Belgique, l'Italie, l'Espagne et la Pologne-- réclame un plafonnement général du prix de gros du gaz.

La Commission doit présenter des propositions avant un sommet de l'UE vendredi et une réunion des ministres de l'Energie les 11 et 12 octobre.

Mme von der Leyen a d'ores et déjà indiqué que la Commission était "prête à discuter d'un plafonnement du prix du gaz utilisé pour produire de l'électricité", qui serait "une première étape vers une réforme structurelle du marché de l'électricité" européen.

"Mais nous devons aussi examiner les prix du gaz (...) qui concernent l'industrie, le chauffage", a-t-elle poursuivi.

"Nous allons travailler avec les Etats membres pour réduire les prix du gaz et limiter leur volatilité, afin de limiter l'impact de la manipulation des prix par la Russie", a ajouté la cheffe de l'exécutif communautaire.

"Davantage de pays membres y sont favorables et nous sommes mieux préparés", a-t-elle estimé, soulignant qu'un plafonnement des prix du gaz en général serait une "solution temporaire" dans une "période exceptionnelle".

Accord de l'UE sur de nouvelles sanctions contre Moscou

Les Etats membres de l'Union européenne se sont mis d'accord mercredi sur une nouvelle série de sanctions contre la Russie après l'annexion de quatre régions ukrainiennes, a annoncé la présidence tchèque de l'UE.

L'accord a été conclu au niveau des ambassadeurs des Vingt-Sept. Les noms et entités ciblés par ces nouvelles sanctions doivent être publiés jeudi au Journal officiel de l'UE, ce qui signifiera leur entrée en vigueur effective.

"Nous venons de parvenir à un accord politique sur de nouvelles sanctions contre la Russie, une réponse forte de l'UE à l'annexion illégale de territoires par Poutine", a déclaré l'ambassadrice tchèque Edita Hrda.

Il s'agit du 8e paquet de sanctions du bloc européen depuis l'invasion russe de l'Ukraine le 24 février.

Dimanche, dans un échange au téléphone avec son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky, le président français Emmanuel Macron s'était engagé à travailler avec ses partenaires de l'UE à ce nouveau train de sanctions.

Le 28 septembre l'UE avait réagi à l'annexion de quatre régions occupées totalement ou partiellement par Moscou en proposant notamment de plafonner le prix du pétrole russe et d'ajouter de nouvelles restrictions aux échanges commerciaux avec Moscou.

Les capitales occidentales refusent de reconnaître les référendums organisés en territoire ukrainien occupé qui ont mené à ces annexions.

Les sanctions consistent généralement en un gel des avoirs et à une interdiction de séjour dans l'UE des personnalités ou responsables d'entreprises visés.

Un porte-parole de la Commission a précisé à la presse que cette proposition était encore en train d'être travaillée et serait détaillée dans une lettre envoyée aux dirigeants européens avant le sommet de vendredi à Prague.

Selon lui, cela concernera "le marché de gros du gaz en Europe" et pas directement le prix payé pour le gaz importé, même s'"il y a des liens entre le prix du gaz échangé au sein de l'Europe et le prix du gaz que nous achetons en dehors".

Dans un texte voté mercredi, les députés européens ont réclamé pour leur part à la Commission "un plafond tarifaire sur les importations de gaz" et "un embargo immédiat et complet sur les importations russes" d'énergie.

Devenue le principal fournisseur de gaz vers l'Europe depuis la réduction des livraisons russes dans le sillage de la guerre en Ukraine, la Norvège --qui n'est pas membre de l'UE-- a répété mercredi son hostilité à un plafonnement du prix.

"Un plafonnement du prix sur le marché de gros du gaz ne résoudra pas la difficulté de l'Europe, à savoir un manque de gaz, mais empirera plutôt la situation puisqu'on peut s'attendre à ce qu'une telle solution contribue à une consommation accrue et des livraisons moindres", a réagi le ministre norvégien de l'Energie, Terje Aasland.

"Personne ne peut utiliser plus de gaz et d'énergie qu'il n'y en a", a-t-il fait valoir dans un courriel à l'AFP à Oslo.

L'Allemagne, qui était le pays le plus dépendant du gaz russe, a aussi jusqu'à présent rejeté l'idée.

Mais Berlin est sous pression depuis l'annonce la semaine dernière d'un plan national de 200 milliards d'euros pour protéger son économie contre la hausse des prix de l'énergie.

Accusant l'Allemagne de faire cavalier seul, certains pays redoutent un avantage aux entreprises allemandes par rapport à leurs concurrentes de pays n'ayant pas les moyens de financer un tel "bouclier".

"Il est primordial que nous préservions des conditions de concurrence équitable au sein de l'Union européenne dans notre marché unique", a souligné Mme von der Leyen, sans toutefois mentionner l'Allemagne. "Sans solution européenne, nous risquons la fragmentation", a-t-elle averti.


Talc et cancer : Johnson & Johnson propose 5,5 milliards de dollars pour clore la bataille judiciaire

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  • J&J récuse que ses produits à base de talc aient pu être à l'origine de cancers, mais a cessé de vendre sa poudre pour bébé à base de talc aux Etats-Unis et au Canada en 2020
  • J&J a déjà réglé la majorité des litiges accusant sa poudre de talc de contenir des traces d’amiante, jugées responsables de cancers

NEW YORK: Johnson & Johnson (J&J) est prêt à payer 5,5 milliards de dollars pour régler des dizaines de milliers de procédures judiciaires liées à des produits à base de talc accusés de provoquer des cancers ovariens, a annoncé le géant pharmaceutique américain lundi.

La proposition d'accord vise à mettre un terme à des années de bataille judiciaire en couvrant 76.000 plaintes, soit presque tous les recours liés à ces produits qui pèsent encore sur le groupe basé dans le New Jersey, selon la même source.

J&J récuse que ses produits à base de talc aient pu être à l'origine de cancers, mais a cessé de vendre sa poudre pour bébé à base de talc aux Etats-Unis et au Canada en 2020.

Pour Erik Haas, vice-président du groupe chargé du contentieux, les plaintes "manquent de fondement scientifique".

La proposition sur la table "permet à l’entreprise de tourner la page de cette affaire et de rester concentrée sur sa mission: développer des médicaments et des dispositifs qui sauvent des vies", a-t-il déclaré dans un communiqué.

J&J a déjà réglé la majorité des litiges accusant sa poudre de talc de contenir des traces d’amiante, jugées responsables de cancers.

Le géant américain est également visé par une plainte au Royaume-Uni, déposée en 2025 sur la base d'accusations similaires.

Le cabinet qui a engagé cette procédure devant la Haute Cour de Londres dit représenter plus de 3.000 plaignants et estime que le montant du dédommagement réclamé pourrait s'élever "à plus d'un milliard de livres" (1,3 milliard d'euros).

Les plaignants affirment qu’eux-mêmes ou un membre de leur famille ont développé différents types de cancer de la plèvre, du péritoine ou des ovaires après avoir utilisé la poudre pour bébé de J&J.

Le produit incriminé avait été retiré du marché britannique en 2023, trois ans après les Etats-Unis et le Canada

 

 


Devoir de vigilance : TotalEnergies fait appel de la décision lui enjoignant d'intégrer les émissions CO2 de ses clients

TotalEnergies a annoncé lundi dans un communiqué faire appel du jugement rendu le 25 juin dernier relatif au devoir de vigilance, qui lui ordonnait d'intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance. (AFP)
TotalEnergies a annoncé lundi dans un communiqué faire appel du jugement rendu le 25 juin dernier relatif au devoir de vigilance, qui lui ordonnait d'intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance. (AFP)
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  • Le tribunal judiciaire de Paris a estimé le 25 juin que le plan de vigilance actuel du géant pétrogazier était "incomplet", lui accordant six mois pour se mettre en conformité sous peine d'un nouveau contrôle judiciaire prévu début 2027
  • Le devoir de vigilance, introduit dans le droit français en 2017, impose aux grandes entreprises françaises de publier un document cartographiant les risques graves pour les droits humains, la santé et l'environnement

PARIS: TotalEnergies a annoncé lundi dans un communiqué faire appel du jugement rendu le 25 juin dernier relatif au devoir de vigilance, qui lui ordonnait d'intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance.

"Imposer à des entreprises du secteur de l'énergie ou de la défense, de l'aéronautique ou de l'automobile… un contrôle des risques résultant de l'utilisation de leurs produits par leurs clients n'apparaît pas conforme aux objectifs de la loi, ni aux principes de sécurité juridique et de liberté d'entreprendre", fait valoir le géant français de l'énergie dans son communiqué.

Le tribunal judiciaire de Paris a estimé le 25 juin que le plan de vigilance actuel du géant pétrogazier était "incomplet", lui accordant six mois pour se mettre en conformité sous peine d'un nouveau contrôle judiciaire prévu début 2027.

Le devoir de vigilance, introduit dans le droit français en 2017, impose aux grandes entreprises françaises de publier un document cartographiant les risques graves pour les droits humains, la santé et l'environnement liés à leurs activités et à celles de leurs partenaires commerciaux, et de mettre en oeuvre des "mesures de vigilance raisonnable" pour les prévenir.

L'injonction du tribunal a été assortie de l'exécution provisoire, ce qui signifie que le groupe doit s'y conformer immédiatement, et que son appel ne suspend pas la décision.

TotalEnergies précise avoir décidé de faire appel "après délibération de son conseil d'administration".

Dans son communiqué, le groupe s'appuie sur la décision du ministère public, qui a "estimé que le changement climatique est un phénomène mondial qui est +l'affaire de tous mais essentiellement une responsabilité de la communauté internationale des Etats+".

TotalEnergies argue également que "la loi sur le devoir de vigilance vise à responsabiliser les entreprises sur les risques d'atteinte résultant de leurs activités, de celles de leurs filiales et de leurs fournisseurs et sous-traitants, mais ne vise pas les activités de leurs clients sur lesquelles l'entreprise ne dispose pas de contrôle".

"Ce n'est pas TotalEnergies qui décide si un automobiliste choisit de rouler à l'essence, au biodiesel ou avec un véhicule électrique", ajoute le géant pétrogazier.

Ce dossier s'inscrit dans une vague mondiale de contentieux climatiques visant les multinationales.

Dans une affaire similaire, la Cour suprême des Pays-Bas doit notamment se prononcer en dernière instance sur le groupe Shell, après l'annulation en appel d'un jugement historique de 2021 qui lui ordonnait de réduire ses émissions de 45% d'ici 2030.

 


TotalEnergies double son bénéfice, porté par les prix élevés liés à la guerre au Moyen-Orient

Le logo de TotalEnergies dans une station-service à Genech, dans le nord de la France, le 5 octobre 2022. (AFP)
Le logo de TotalEnergies dans une station-service à Genech, dans le nord de la France, le 5 octobre 2022. (AFP)
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  • TotalEnergies double son bénéfice net trimestriel à 5,4 milliards de dollars grâce aux prix élevés des hydrocarbures
  • Ces profits relancent le débat sur une taxe des superprofits pétroliers en France

PARIS: Après un début d'année euphorique, le géant français pétro-gazier TotalEnergies est de nouveau dans le viseur des partisans d'une surtaxe des superprofits pétroliers après avoir annoncé jeudi un doublement en un an de son bénéfice net du 2e trimestre, à 5,4 milliards de dollars, dopé par les prix élevés des hydrocarbures liés au conflit au Moyen-Orient.

"Dans un environnement de prix élevé en lien avec le conflit au Moyen-Orient, TotalEnergies tire parti de son modèle intégré et de sa diversification pour afficher au deuxième trimestre un résultat net ajusté (indicateur suivi par les analystes) de 6 milliards de dollars", s'est félicité le PDG du groupe, Patrick Pouyanné, dans un communiqué.

Avec un bénéfice net de 11,2 milliards de dollars sur l'ensemble du premier semestre, en progression de 73% sur un an, TotalEnergies fait mieux que les 10,6 milliards de dollars enregistrés au premier semestre 2022, année du déclenchement de la guerre en Ukraine.

Son bénéfice net du 2e trimestre, en hausse de 100% (contre 2,7 milliards un an plus tôt), reste cependant en deçà des attentes des investisseurs. Le groupe a connu "une baisse significative" dans son secteur stratégique du gaz naturel liquéfié (GNL), "du fait d’une contreperformance" dans le négoce (achat-vente) dans un marché faible en Europe, a expliqué l'entreprise.

TotalEnergies avait déjà annoncé en avril un bond de 51% son bénéfice net pour les trois premiers mois de l'année, portés par l'envolée et la volatilité des prix du pétrole et du gaz, au début de la guerre entre les Etats-Unis et l'Iran.

Cette performance exceptionnelle avait relancé les appels à la taxation des "super-profits" pétroliers, alors que le groupe est souvent critiqué pour la faiblesse, voire l'absence, de son impôt sur les sociétés en France au regard de ses énormes bénéfices mondiaux.

"TotalEnergies n’aura jamais aussi bien +capturé+ les bénéfices de guerre sur le dos des consommateurs", a ironisé jeudi sur X le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le député de gauche Eric Coquerel (LFI), tandis que la porte-parole du gouvernement français et ministre déléguée à l'Energie Maud Bregeon a répété qu'elle refuserait "toujours de rentrer dans le +Total bashing+".

"C'est une chance d'avoir en France un grand énergéticien mondial capable d'assurer l'approvisionnement des Français" et de "nous aider à tirer les prix vers le bas", a-t-elle dit sur RMC/BFMTV en référence au plafonnement des prix des carburants relancé mercredi par le groupe.

- "Faire payer les pollueurs" -

Au moment où "la France suffoque sous des canicules successives, causées par le changement climatique dont l’industrie du pétrole et du gaz est largement responsable, ces profits apparaissent particulièrement indécents", ont critiqué une coalition d'ONG (Greenpeace France, 350.org, CCFD-Terre Solidaire, Notre Affaire à Tous, Réseau Action Climat, Oxfam France), soulignant "l’urgence de taxer les profits des multinationales du pétrole et du gaz".

"Alors que les gouvernements se réuniront à New York en août pour négocier une Convention fiscale de l’ONU, ils ont une occasion historique de faire payer les pollueurs et de financer la protection dont les populations ont désespérément besoin", a commenté aussi Fanny Petitbon, directrice pays France de 350.org.

Entre avril et juin, la production de pétrole et de gaz de TotalEnergies a progressé de plus de 4% sur un an, grâce à la montée en puissance de projets au Brésil, aux Etats-Unis et en Libye, qui ont "compensé pour partie l’impact des pertes de production au Moyen-Orient" de l’ordre de 210.000 barils équivalent pétrole par jour, "en moyenne sur le trimestre".

Bien qu'une partie de cette production n'ait pas pu être expédiée, "compte tenu des difficultés d’accès au détroit d’Ormuz", la branche reine de l'exploration-production est restée en croissance, selon le groupe.

Son pôle de raffinage, pétrochimie et négoce a lui aussi profité de la hausse des prix des produits raffinés et des activités très rentables de négoce de brut, dans un contexte de forte instabilité des cours. Ce segment "aval" a ainsi dégagé un résultat opérationnel net ajusté à 2,3 milliards de dollars au 2e trimestre (+24%).

Le groupe a confirmé ses "priorités données au dividende et au désendettement de l’entreprise". Il distribuera à ses actionnaires un deuxième acompte sur le dividende de l'année 2026, d’un montant de 0,90 euro par action, en hausse de 5,9% par rapport à 2025.