Immigration: Entre expulsions et intégration, le gouvernement plaide l'équilibre

Le ministre de l'Intérieur veut mettre fin aux «réserves d'ordre public» qui «empêchent d'éloigner des personnes arrivées avant 13 ans» en France (Photo, AFP).
Le ministre de l'Intérieur veut mettre fin aux «réserves d'ordre public» qui «empêchent d'éloigner des personnes arrivées avant 13 ans» en France (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 03 novembre 2022

Immigration: Entre expulsions et intégration, le gouvernement plaide l'équilibre

  • Cette future loi sur l'asile et l'immigration, prévue au premier semestre 2022, doit en premier lieu introduire une série de mesures pour rendre les «obligations de quitter le territoire français» (OQTF) plus efficaces
  • Ce sujet occupe le débat public depuis le meurtre sauvage mi-octobre à Paris d'une adolescente de 12 ans, Lola, par une Algérienne en situation irrégulière, sous le coup d'une OQTF

PARIS: "Etre méchants avec les méchants et gentils avec les gentils": le gouvernement a dévoilé mercredi les grandes lignes de son projet de loi sur l'immigration, dont il a vanté l'"équilibre" entre durcissement sur les expulsions et main tendue pour les travailleurs immigrés.

Cette future loi sur l'asile et l'immigration, prévue au premier semestre 2023, doit introduire une série de mesures pour rendre les "obligations de quitter le territoire français" (OQTF) plus efficaces, un sujet qui occupe le débat public depuis le meurtre d'une jeune fille de 12 ans, Lola, tuée mi-octobre par une ressortissante algérienne sous le coup d'une OQTF.

"Nous allons désormais inscrire toutes les OQTF au fichier des personnes recherchées" pour "pouvoir constater que la personne repart (...) et ainsi compter tous les départs d'étrangers", a expliqué au quotidien Le Monde le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. Le gouvernement est critiqué, notamment à l'extrême droite, pour le faible taux d'exécution de ces mesures.

La France délivre environ 120.000 OQTF par an mais en exécute moins de 10%.

"D'abord, il y a près de 50% des OQTF qui font l'objet de recours qui les suspendent", a défendu le ministre, réaffirmant vouloir "fortement simplifier les procédures" en passant "de douze à quatre catégories de recours" possibles.

Le ministre de l'Intérieur veut aussi mettre fin aux "réserves d'ordre public" qui "empêchent d'éloigner des personnes arrivées avant 13 ans" en France, en laissant les juges "trancher" sur leur sort.

29e loi
Le projet de loi prévoit également plusieurs réformes en matière d'asile, dont la généralisation du juge unique à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), où une formation collégiale ne se réunira plus que pour "des cas très difficiles".

Le rejet d'une demande d'asile en première instance à l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) "vaudra OQTF avec possibilité de recours sous quinze jours", a détaillé M. Darmanin.

Pour justifier cette nouvelle loi sur l'asile et l'immigration, la 29e depuis 1980, le ministre a invoqué l'insécurité, une semaine après qu'Emmanuel Macron a réaffirmé sa volonté de "durcir les règles" au moment où "la moitié" des actes de délinquance sont le fait d'étrangers à Paris, selon le président.

"Et cela est vrai dans les dix plus grandes métropoles", a repris M. Darmanin.

"Si je devais résumer, je dirais qu'on doit désormais être méchants avec les méchants et gentils avec les gentils. Nous allons d'ailleurs proposer le renouvellement automatique des titres pluriannuels de ceux qui ne posent aucun problème, qui n'ont aucun casier judiciaire", a-t-il poursuivi, estimant à plusieurs centaines de milliers le nombre de personnes concernées.

"Il y a à la fois une notion de fermeté (et) un véritable équilibre avec des initiatives à prendre pour faciliter les régularisations", a vanté le ministre du Travail Olivier Dussopt, dans le même entretien.

Métier en tension
Dans le cadre du projet de loi, qui doit être précédé d'un débat parlementaire, le gouvernement met l'accent sur l'insertion professionnelle. "Il faut que le travail redevienne un facteur d'intégration et d'émancipation", a déclaré Olivier Dussopt.

Ce dernier veut par exemple mettre fin - sous conditions - au délai de carence qui empêche les demandeurs d'asile de travailler pendant leurs six premiers mois en France.

Il a également plaidé pour un titre de séjour "métier en tension", afin de recruter dans les secteurs en pénurie de main d'oeuvre.

Ce titre sera valable 12 mois, et "si le métier n'est plus en tension, la personne perdra son titre de séjour au bout d'un an", a notamment précisé Gérald Darmanin sur BFMTV. Le titulaire du titre ne pourra pas faire venir sa famille en France dans le cadre du regroupement familial, puisque cette démarche n'est possible qu'après "un an" de présence sur le territoire national, a-t-il ajouté.

Les annonces du gouvernement ont suscité une levée de boucliers à droite et à l'extrême droite: le député LR du Lot Aurélien Pradié a annoncé qu'il ne voterait pas un texte impliquant une "régularisation massive", tandis que la cheffe de file des députés RN, Marine Le Pen, y voit également "une campagne de régularisation de clandestins". Pour le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau, le gouvernement "s'apprête à créer un appel d'air".


Tournée de Barrot dans le Golfe: fermeté et solidarité de la France avec ses partenaires régionaux

Le ministre français de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à droite), accueille le ministre des Affaires étrangères de l'Arabie saoudite, le prince Faisal bin Farhan Al Saud, avant une réunion ministérielle consacrée à la mise en œuvre du plan de paix au Moyen-Orient, au Quai d'Orsay à Paris, le 9 octobre 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à droite), accueille le ministre des Affaires étrangères de l'Arabie saoudite, le prince Faisal bin Farhan Al Saud, avant une réunion ministérielle consacrée à la mise en œuvre du plan de paix au Moyen-Orient, au Quai d'Orsay à Paris, le 9 octobre 2025. (AFP)
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  • La tournée du ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, dans le Golfe, menée dans un contexte de fortes tensions après les frappes iraniennes, s’inscrit dans une double logique de fermeté et de diplomatie
  • Répondant aux questions d’Arab News en français à son retour à Paris, Barrot a souligné que sa tournée visait à réaffirmer la solidarité de la France avec ses partenaires régionaux, tout en mettant en avant sa crédibilité sécuritaire

PARIS: La tournée du ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, dans le Golfe, menée dans un contexte de fortes tensions après les frappes iraniennes, s’inscrit dans une double logique de fermeté et de diplomatie.

Répondant aux questions d’Arab News en français à son retour à Paris, Barrot a souligné que sa tournée visait à réaffirmer la solidarité de la France avec ses partenaires régionaux, tout en mettant en avant sa crédibilité sécuritaire, illustrée par des actions concrètes de défense.

Dans le même temps, la France continue de plaider pour une désescalade et une solution politique durable, fondée sur la reprise du dialogue avec l’Iran et la stabilisation de l’ensemble du Moyen-Orient.

De la sécurité du Golfe à la situation critique du Liban, en passant par les tensions israélo-iraniennes et la question palestinienne, la tournée de Barrot souligne la volonté française de maintenir un rôle d’équilibre, entre engagement stratégique et recherche constante d’une issue diplomatique aux crises régionales.

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La tournée dans le Golfe que vous avez effectuée à Riyad, Mascate et Abou Dabi intervient après les bombardements iraniens qui ont visé la région. Quel message avez-vous porté aux quatre pays qu’englobe cette tournée ?

J’ai porté un message de solidarité auprès des pays du Golfe, qui ont tous été visés par des frappes iraniennes injustifiables, que la France a condamnées avec la plus grande fermeté.

La France a démontré qu’elle était un partenaire fiable et prévisible : nous avons, en légitime défense, abattu des drones dès les premières heures du conflit pour défendre l’espace aérien de nos alliés. La sécurité de nos partenaires régionaux est une priorité absolue. Ils savent pouvoir compter sur nous.

La France prône la désescalade, mais a-t-elle les moyens d’influencer les acteurs majeurs du conflit ?

Nous portons le même message depuis le début du conflit : la prolongation indéfinie des opérations militaires sans objectif précis comporte le risque d’un engrenage qui entraînerait la région dans une longue période d’instabilité, dont l’issue serait très incertaine et porterait atteinte aux pays de la région, aux intérêts européens et à l’économie mondiale.

Notre priorité est donc la désescalade et la recherche d’un règlement politique durable : c’est ce à quoi la France, aux côtés de ses partenaires, appelle. Il faut pérenniser le cessez-le-feu et faire en sorte que les négociations entre les États-Unis et l’Iran reprennent. Une paix durable dans la région n’est possible qu’à travers une solution politique pérenne au défi iranien, garantissant que l’Iran ne se dote jamais de l’arme nucléaire et répondant aux menaces posées par son programme balistique et ses activités de déstabilisation.

Entre Washington et Téhéran, la voix de la France est-elle encore audible ?

Nous ne sommes pas belligérants et ne souhaitons pas le devenir. Mais recul ne signifie pas inaction. Notre crédibilité repose sur la constance de nos positions, que nous défendons sans relâche auprès des différentes parties et qui sont validées par les évolutions en cours.

La France est l’un des rares pays à maintenir des contacts réguliers avec l’Iran et à ne pas avoir fermé son ambassade à Téhéran pendant la guerre. 

Jean-Noël Barrot

Nous échangeons régulièrement avec nos alliés américains à propos de cette guerre. Le président de la République échange régulièrement avec le président Trump au sujet de la crise iranienne. La menace à la sécurité internationale que fait peser l’Iran exige une réponse collective, comme cela a été le cas avec le JCPOA en 2015.

La France est l’un des rares pays à maintenir des contacts réguliers avec l’Iran et à ne pas avoir fermé son ambassade à Téhéran pendant la guerre. Le président de la République a échangé à de nombreuses reprises avec le président iranien et je m’entretiens très régulièrement avec mon homologue.

Considérez-vous cette tournée comme un succès diplomatique ?

Cette tournée a permis à la France de renforcer sa coordination avec ses partenaires régionaux, qui doivent être des acteurs centraux de la nouvelle architecture de sécurité régionale. Nous partageons des intérêts de sécurité avec nos partenaires du Golfe ; ce travail diplomatique est donc indispensable pour rapprocher nos positions et bâtir une paix durable dans la région. L’enjeu était aussi d’approfondir nos partenariats bilatéraux, dont la crise a montré à quel point ils sont essentiels pour notre sécurité et notre prospérité communes.


Le porte-avions français passe le canal de Suez, en route vers la région du Golfe

Le canal de Suez, photo d'illustration. (AFP)
Le canal de Suez, photo d'illustration. (AFP)
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  • Cette potentielle mission de sécurisation, qui ne pourrait être déclenchée qu'une fois que les hostilités auront cessé, se veut "neutre" et "bien distincte des belligérants" avait affirmé mi-avril le président français
  • Les "plus de 40 pays" qui y participent ont entamé une planification militaire à Londres, selon le ministère des Armées

PARIS: Le porte-avions français Charles-De-Gaulle et son escorte franchissent, mercredi, le canal de Suez pour se prépositionner dans la région du Golfe en cas de déclenchement d'une mission, promue par Londres et Paris, pour rétablir la navigation dans le détroit d'Ormuz, a annoncé le ministère des Armées.

"Le porte-avions Charles-De-Gaulle et ses escorteurs franchissent le canal de Suez mercredi 6 mai 2026, en route vers le sud de la mer Rouge", affirme le ministère dans un communiqué.

Cette décision vise "à réduire les délais de mise en œuvre de cette initiative dès que les circonstances le permettront", ajoute-il.

Le président français Emmanuel Macron et le Premier ministre britannique Keir Starmer sont à l'origine d'une initiative pour sécuriser la navigation dans le détroit, bloqué depuis le début du conflit opposant l'Iran aux Etats-Unis et à Israël le 28 février.

Cette potentielle mission de sécurisation, qui ne pourrait être déclenchée qu'une fois que les hostilités auront cessé, se veut "neutre" et "bien distincte des belligérants" avait affirmé mi-avril le président français.

Les "plus de 40 pays" qui y participent ont entamé une planification militaire à Londres, selon le ministère des Armées.

"Le mouvement du groupe aéronaval est distinct des opérations militaires initiées dans la région et complète le dispositif sécuritaire", a réaffirmé mercredi le ministère.

Sa présence à proximité du Golfe va permettre "d'évaluer l'environnement opérationnel régional par anticipation du déclenchement de l’initiative" et "d'offrir des options supplémentaires de sortie de crise pour renforcer la sécurité de la région", selon lui.

Le groupe aéronaval français doit également permettre d'"intégrer les moyens des pays qui veulent inscrire leur action dans un dispositif défensif et adapté, respectueux de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer", ajoute-t-il.

Le porte-avions, qui embarque une vingtaine d'avions de combat Rafale et est escorté de plusieurs frégates, a appareillé fin janvier de Toulon pour un déploiement dans l'Atlantique Nord.

Il a été redirigé le 3 mars vers la Méditerranée orientale, où il se trouvait depuis, pour défendre les intérêts français et les pays alliés frappés par la riposte iranienne aux attaques israélo-américaines.

Le blocage du détroit d'Ormuz a continué malgré un cessez-le-feu entré en vigueur le 8 avril. Washington a en retour imposé un blocus des ports iraniens puis lancé lundi l'opération Project Freedom ("Projet Liberté") pour permettre à des centaines de bateaux coincés dans le Golfe de franchir le détroit. Cette opération a été suspendue mercredi.


CMA CGM confirme qu'un de ses porte-conteneurs a été touché dans le détroit d'Ormuz

 Le porte-conteneurs "San Antonio" battant pavillon maltais et appartenant à l'armateur français CMA CGM a fait "l'objet d'une attaque" mardi dans le détroit d'Ormuz, a confirmé mercredi matin CMA CGM. (AFP)
Le porte-conteneurs "San Antonio" battant pavillon maltais et appartenant à l'armateur français CMA CGM a fait "l'objet d'une attaque" mardi dans le détroit d'Ormuz, a confirmé mercredi matin CMA CGM. (AFP)
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  • L'agence de sécurité maritime britannique UKTMO avait rapporté qu'un cargo avait été touché mardi vers 18H30 GMT par un "projectile d'origine inconnue" dans le détroit d'Ormuz, sans l'identifier
  • L'armateur précise qu'il suit la situation de près et qu'il reste pleinement mobilisé aux côtés de l'équipage

PARIS: Le porte-conteneurs "San Antonio" battant pavillon maltais et appartenant à l'armateur français CMA CGM a fait "l'objet d'une attaque" mardi dans le détroit d'Ormuz, a confirmé mercredi matin CMA CGM.

L'attaque a fait des "blessés parmi les membres d'équipage" qui ont été "évacués et soignés", et a occasionné des "dommages" au navire, a ajouté CMA CGM dans un bref communiqué à l'AFP.

L'agence de sécurité maritime britannique UKTMO avait rapporté qu'un cargo avait été touché mardi vers 18H30 GMT par un "projectile d'origine inconnue" dans le détroit d'Ormuz, sans l'identifier.

L'armateur précise qu'il suit la situation de près et qu'il reste pleinement mobilisé aux côtés de l'équipage.

L'attaque a eu lieu au lendemain du "projet Liberté" lancé par Donald Trump pour escorter les navires bloqués dans le Golfe afin de les aider à quitter le détroit d'Ormuz.

Mais l'opération d'escorte a été arrêtée dès mardi au bout d'un jour seulement par le même Donald Trump, dans le but de parvenir à un accord avec l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient.

Le président américain a déclaré sur sa plateforme Truth Social que "de grands progrès" avaient été réalisés dans les négociations, et que le "Projet liberté" serait suspendu "pendant une courte période" pour voir si un accord pouvait "être finalisé et signé".