Energies renouvelables: une loi pour accélérer solaire et éolien

Il faut en moyenne en France 5 ans de procédures pour construire un parc solaire, 7 ans pour un parc éolien et 10 ans pour un parc éolien en mer (photo, AFP)
Il faut en moyenne en France 5 ans de procédures pour construire un parc solaire, 7 ans pour un parc éolien et 10 ans pour un parc éolien en mer (photo, AFP)
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Publié le Samedi 05 novembre 2022

Energies renouvelables: une loi pour accélérer solaire et éolien

  • La France, qui s'est longtemps reposée sur la puissance de son parc nucléaire, a généré en 2021 le quart de son électricité avec des renouvelables, une part plus faible qu'ailleurs en Europe
  • Pour 2050, le président Emmanuel Macron s'est fixé comme objectifs de multiplier par dix la capacité de production d'énergie solaire pour dépasser les 100 GW et de déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW

PARIS : Alléger les procédures administratives, installer des panneaux solaires en bord d'autoroutes et sur les parkings, développer massivement l'éolien en mer: le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, voté en première lecture au Sénat, doit permettre à la France de rattraper son retard.

- Des objectifs ambitieux

La France, qui s'est longtemps reposée sur la puissance de son parc nucléaire, a généré en 2021 le quart de son électricité avec des renouvelables, une part plus faible qu'ailleurs en Europe. Mais à l'urgence climatique, la guerre en Ukraine vient aujourd'hui ajouter la menace d'un "blackout", rendant nécessaire pour le gouvernement un changement d'échelle.

Pour 2050, le président Emmanuel Macron s'est fixé comme objectifs de multiplier par dix la capacité de production d'énergie solaire pour dépasser les 100 GW et de déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW.

- Des mesures d'urgence, ou pérennes

Il faut en moyenne en France 5 ans de procédures pour construire un parc solaire, 7 ans pour un parc éolien et 10 ans pour un parc éolien en mer.

Le texte prévoit des adaptations temporaires des procédures administratives pour simplifier et accélérer la réalisation des projets, l'objectif étant de raccourcir significativement les délais de déploiement.

Les sénateurs ont réécrit ce volet en créant de nouvelles dérogations temporaires et en proposant des évolutions pérennes aux régimes de l'évaluation environnementale, de la participation du public et du contentieux administratif, pour accélérer la mise en œuvre des projets.

- Planification et "avis conforme" des maires

Le Sénat a adopté dans l'hémicycle un compromis construit avec le gouvernement qui remplace un droit de "veto" controversé sur tel ou tel projet, comme voté en commission. Les communes pourront faire remonter - dans un dispositif de planification "ascendante" - les zones susceptibles de recevoir des projets d'énergies renouvelables. Pour la phase d'application de ces zones "prioritaires" ou "propices", un avis conforme du maire sera requis. Les maires auront ainsi le dernier mot.

Le Sénat a introduit par ailleurs contre l'avis du gouvernement un avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France pour tout projet éolien situé à moins de 10 km d'un monument historique.

- Plus d'espace pour le solaire

- Le projet de loi facilite l'installation de panneaux photovoltaïques aux abords des autoroutes et grands axes. Il permet de déroger à la loi Littoral, dans un cadre très contraint, pour l'implantation de panneaux sur des "sites dégradés", notion préférée par les sénateurs

à celle de "friches", moins large, proposée par le gouvernement. Il facilite aussi l'implantation dans les communes de montagne.

- Le projet de loi imposait l'équipement progressif des parkings extérieurs de plus de 2.500 m2 avec ombrières photovoltaïques et végétalisation. Les sénateurs ont revu la copie du gouvernement, substituant la notion de places de parking à celle de superficie. Les parkings extérieurs de plus de 80 emplacements devront être équipés, soit d'ombrières solaires, soit d'un autre procédé de production d'énergie renouvelable.

- Les sénateurs ont injecté des dispositions en faveur du développement "raisonné" de l'agrivoltaïsme, combinant exploitation agricole et production d'électricité.

- L'éolien prend la mer

Le projet de loi propose de mutualiser les débats publics sur la localisation des projets de parcs éoliens en mer "pour améliorer la planification spatiale" et accélérer leur développement.

Le Sénat a évacué en séance la disposition adoptée en commission prévoyant de privilégier les zones d'implantation situées à une distance minimale de 40 km du rivage.

Seront toutefois "ciblées en priorité des zones propices situées dans la zone économique exclusive", soit un peu plus de 22 km des côtes.

- Ristournes

Le projet de loi institue un régime de "partage territorial de la valeur des énergies renouvelables" afin d'en faciliter l'acceptabilité.

Les sénateurs ont recentré le dispositif sur les seules collectivités. Les rabais sur les factures concerneraient les communes d'implantation mais aussi les communes desquelles ces installations sont visibles. Le dispositif s'appliquerait à l'ensemble des installations d'énergies renouvelables.


Sorti de prison, Nicolas Sarkozy assure que la «vérité triomphera»

Les avocats de l'ancien président français Nicolas Sarkozy, dont Christophe Ingrain (au premier plan à gauche) et Jean-Michel Darrois (au second plan à droite), ainsi que ses conseillers en communication Guillaume Didier (au deuxième plan à gauche) et Véronique Wache (au second plan au centre), quittent le domicile de leur client à Paris, le 10 novembre 2025, après le retour de Sarkozy suite à sa libération de la prison de La Santé. (AFP)
Les avocats de l'ancien président français Nicolas Sarkozy, dont Christophe Ingrain (au premier plan à gauche) et Jean-Michel Darrois (au second plan à droite), ainsi que ses conseillers en communication Guillaume Didier (au deuxième plan à gauche) et Véronique Wache (au second plan au centre), quittent le domicile de leur client à Paris, le 10 novembre 2025, après le retour de Sarkozy suite à sa libération de la prison de La Santé. (AFP)
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  • "Le droit a été appliqué. Je vais maintenant préparer le procès en appel. Mon énergie n'est tendue que vers le seul but de prouver mon innocence. La vérité triomphera. C'est une évidence que la vie enseigne"
  • Dans l'attente de son procès en appel, qui devrait se tenir à partir de mars, la cour d'appel de Paris a autorisé vers 13H45 la sortie de l'ancien chef de l'État, 70 ans, de la prison de la Santé à Paris où il était incarcéré depuis le 21 octobre

PARIS: "La vérité triomphera", a lancé Nicolas Sarkozy quelques heures après sa libération de prison sous contrôle judiciaire par la cour d'appel de Paris, qui lui a interdit d'entrer en contact avec de hauts responsables judiciaires comme le garde des Sceaux Gérald Darmanin.

"Le droit a été appliqué. Je vais maintenant préparer le procès en appel. Mon énergie n'est tendue que vers le seul but de prouver mon innocence. La vérité triomphera. C'est une évidence que la vie enseigne", a écrit sur X l'ex-chef de l'Etat, dans sa première prise de parole depuis sa libération par la justice à la mi-journée.

Dans l'attente de son procès en appel, qui devrait se tenir à partir de mars, la cour d'appel de Paris a autorisé vers 13H45 la sortie de l'ancien chef de l'État, 70 ans, de la prison de la Santé à Paris où il était incarcéré depuis le 21 octobre.

Celle-ci a été mise en œuvre presque immédiatement. Peu avant 15H00, Nicolas Sarkozy a quitté la prison à bord d'une voiture aux vitres teintées, escortée par des motards de la police, pour regagner son domicile dans le XVIe arrondissement, ont constaté des journalistes de l'AFP.

La prison, "c'est dur, c'est très dur, ça l'est certainement pour tout détenu, je dirais même que c'est éreintant", avait-il témoigné lundi matin en visio-conférence à l'audience d'examen de sa requête, offrant la première image de l'histoire d'un ancien président de la République en prison.

Dans le cadre d'un contrôle judiciaire, les juges ont toutefois imposé deux interdictions au champion déchu de la droite, embourbé dans ses affaires judiciaires.

La cour a estimé que "le risque de pression, de concertation ne (peut) pas être totalement écarté" sur ses co-prévenus mais surtout sur "un certain nombre de témoins-clés", comme les ex-dignitaires du régime Kadhafi disséminés à travers le monde, et lui a interdit tout voyage à l'étranger.

De manière plus inattendue, la justice a aussi imposé une "interdiction de contact" élargie avec de hauts responsables de la justice française, notamment le garde des Sceaux Gérald Darmanin, constatant sa "capacité à actionner différents services de l'Etat" en tant qu'ex-président.

Le 29 octobre, Nicolas Sarkozy avait reçu la visite à la prison de la Santé du ministre, une entrevue qui a suscité des critiques, notamment de magistrats. Dans une rare prise de position, le plus haut procureur de France, Rémy Heitz, y avait vu un "risque d'obstacle à la sérénité" et donc "d'atteinte à l'indépendance des magistrats" avant le procès en appel.

Contacté par l'AFP, l'entourage de M. Darmanin a assuré que "le garde des Sceaux respecte toujours les décisions de justice".

"Un cauchemar" 

Lors de l'examen de sa requête dans la matinée, le parquet général avait requis la sortie de prison sous contrôle judiciaire de l'ex-chef de l'Etat, jugeant que les "garanties de représentation en justice sont rarement réunies à un tel niveau".

Sur les trois personnes détenues à l'issue du jugement de première instance dans le procès libyen, la justice a donc libéré Nicolas Sarkozy et l'ex-banquier Wahib Nacer, mais a maintenu en détention l'intermédiaire Alexandre Djouhri, arguant un risque de fuite et de pressions sur des protagonistes de l'affaire.

Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu Nicolas Sarkozy coupable d'avoir sciemment laissé ses collaborateurs démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi pour solliciter un financement occulte de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.

Le tribunal l'a condamné à cinq ans de prison ferme avec un mandat de dépôt assorti d'une exécution provisoire, entraînant son incarcération malgré son appel.

Nicolas Sarkozy a été incarcéré un peu moins d'un mois après sa condamnation. Cette détention inédite pour un ex-président de la République a suscité de vifs débats. Il s'agit aussi d'une première dans l'Union européenne, où aucun ancien chef d'Etat n'a connu l'emprisonnement.

"Je veux rendre hommage au personnel pénitentiaire qui a été d'une humanité exceptionnelle et qui a rendu ce cauchemar, parce que c'est un cauchemar, supportable", a déclaré à l'audience Nicolas Sarkozy, vêtu d'une veste bleu foncé, pull et chemise, apparaissant à l'écran dans une salle aux murs blancs avec deux de ses avocats.

Cette libération "met un terme au feuilleton judiciaire et à la mécanique de victimisation pour désormais permettre de se concentrer sur le fond. Elle prévient aussi des risques d'ingérence vis-à-vis du restant des protagonistes mais aussi du pouvoir en place", a réagi Me Vincent Brengarth, avocat de l'organisation Sherpa, partie civile dans le dossier libyen.

La famille politique de Nicolas Sarkozy s'est de son côté réjouie de sa libération. Le président des Républicains Bruno Retailleau a salué le "courage" et la "détermination" avec lesquelles il "a affronté cette épreuve", tandis que le chef des députés LR, Laurent Wauquiez, s'est félicité d'une "décision juste et digne, à la hauteur de l'homme qui a tant donné à notre pays".

L'ancien chef de l'Etat ne se rendra pas mardi matin aux commémorations du 11-Novembre sur les Champs-Elysées et à l'Arc de triomphe, auxquelles il est protocolairement invité, a indiqué son entourage à l'AFP.


Déficit: LFI dénonce une «omission d'Etat» après la révélation d'une lettre de Le Maire à Macron

Le député insoumis Eric Coquerel a dénoncé lundi une "omission d'Etat" après la révélation du contenu d'une lettre d'alerte secrète concernant le déficit public envoyé au printemps 2024 par Bruno Le Maire, alors ministre de l'Economie, à Emmanuel Macron. (AFP)
Le député insoumis Eric Coquerel a dénoncé lundi une "omission d'Etat" après la révélation du contenu d'une lettre d'alerte secrète concernant le déficit public envoyé au printemps 2024 par Bruno Le Maire, alors ministre de l'Economie, à Emmanuel Macron. (AFP)
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  • Mettant en avant la chute des recettes fiscales, il y demandait des mesures d'économies pour limiter le déficit à 4,9% en 2024 et proposait une loi de finances rectificative (LFR)
  • Ses recommandations n'avaient pas été suivies par Emmanuel Macron à l'époque. Le déficit public avait lui atteint 5,8% du PIB cette année-là

PARIS: Le député insoumis Eric Coquerel a dénoncé lundi une "omission d'Etat" après la révélation du contenu d'une lettre d'alerte secrète concernant le déficit public envoyé au printemps 2024 par Bruno Le Maire, alors ministre de l'Economie, à Emmanuel Macron.

Dans cette missive, datée du 6 avril 2024 et portant la mention "secret", Bruno Le Maire alertait le président sur le dérapage des comptes publics, selon un reportage de l'émission C Dans L'Air diffusé dimanche sur France 5.

Mettant en avant la chute des recettes fiscales, il y demandait des mesures d'économies pour limiter le déficit à 4,9% en 2024 et proposait une loi de finances rectificative (LFR).

Ses recommandations n'avaient pas été suivies par Emmanuel Macron à l'époque. Le déficit public avait lui atteint 5,8% du PIB cette année-là.

"Il y a une omission d'Etat", a réagi lundi Eric Coquerel, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, interrogé sur BFMTV.

"Rétrospectivement, ça veut dire que le budget qui était présenté était insincère", a-t-il ajouté.

L'Insoumis a jugé que le gouvernement avait reçu "des alertes en tout sens", y compris de Bruno Le Maire, sur la gravité de la situation des comptes publics, mais que "rien n'a été suivi d'effet".

Dans sa lettre de 2024 adressée deux mois avant les élections européennes à l'origine de la dissolution, Bruno Le Maire affirmait que sans loi de finances rectificative, le gouvernement ouvrirait "un contentieux avec toutes les oppositions" et pourrait être accusé d'"insincérité".

"Nous risquons de nous faire accuser de cacher notre copie", avait-il écrit, prévenant Emmanuel Macron que "toute stratégie d'évitement est vouée à l'échec".

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie jusqu'en 2024, avait ensuite été accusé d'être responsable des problèmes budgétaires de la France, étant même surnommé "l'homme aux 1.000 milliards" de dette.

L'actuel ministre de l'Economie Roland Lescure, questionné lundi sur France Info, a dit qu'il n'avait jusque-là pas connaissance de cette lettre d'alerte de son prédécesseur.

"Je me sens aussi responsable que lui et que tous les autres de la situation dans laquelle on est", a-t-il dit.


Emmanuel Macron reçoit mardi Mahmoud Abbas à Paris

Le président français Emmanuel Macron entend, au cours de cette rencontre avec Mahmoud Abbas, rappeler la nécessité d'"un accès continu de l'aide humanitaire à Gaza". Mais aussi réaffirmer la nécessité pour l'Autorité palestinienne de se réformer. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron entend, au cours de cette rencontre avec Mahmoud Abbas, rappeler la nécessité d'"un accès continu de l'aide humanitaire à Gaza". Mais aussi réaffirmer la nécessité pour l'Autorité palestinienne de se réformer. (AFP)
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  • "Cette rencontre s'inscrit dans la continuité de la reconnaissance de l'État palestinien par la France et du travail engagé pour la mise en œuvre d'un plan de paix et de sécurité pour tous au Moyen-Orient", a déclaré l'Elysée
  • Les deux dirigeants "évoqueront les prochaines étapes du plan de paix, notamment dans les domaines de la sécurité, de la gouvernance et de la reconstruction, en lien avec les partenaires arabes et internationaux, afin de préparer le 'jour d'après'"

PARIS: Emmanuel Macron recevra mardi à Paris le président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas pour discuter de la "pleine application" de l'accord de cessez-le-feu à Gaza, a annoncé la présidence française dans un communiqué.

Ce communiqué qualifie Mahmoud Abbas de "président de l'Etat de Palestine", la France ayant officiellement reconnu en septembre l'Etat palestinien lors de l'Assemblée générale de l'ONU.

"Cette rencontre s'inscrit dans la continuité de la reconnaissance de l'État palestinien par la France et du travail engagé pour la mise en œuvre d'un plan de paix et de sécurité pour tous au Moyen-Orient", a déclaré l'Elysée.

Les deux dirigeants "évoqueront les prochaines étapes du plan de paix, notamment dans les domaines de la sécurité, de la gouvernance et de la reconstruction, en lien avec les partenaires arabes et internationaux, afin de préparer le 'jour d'après'", ajoute le communiqué.

Le président américain Donald Trump a affirmé jeudi dernier qu'une force internationale serait déployée "très bientôt" à Gaza, au lendemain de l'annonce par les Etats-Unis d'un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU destinée à soutenir les efforts de paix.

Le président français Emmanuel Macron entend, au cours de cette rencontre avec Mahmoud Abbas, rappeler la nécessité d'"un accès continu de l'aide humanitaire à Gaza". Mais aussi réaffirmer la nécessité pour l'Autorité palestinienne de se réformer.

"Le président de la République et le président Abbas aborderont la question de la réforme de l'Autorité palestinienne, condition essentielle au retour durable de la stabilité et à l'émergence d'un État palestinien viable, démocratique et souverain, vivant en paix et en sécurité aux côtés d'Israël", a ajouté l'Elysée.

Le plan de paix de Donald Trump, qui a permis un cessez-le-feu depuis le 9 octobre entre Israël et le Hamas palestinien, ainsi que l'initiative de paix franco-saoudienne évoquent la possibilité que l'Autorité palestinienne, une fois réformée, prenne en charge la gouvernance de Gaza.