Energies renouvelables: une loi pour accélérer solaire et éolien

Il faut en moyenne en France 5 ans de procédures pour construire un parc solaire, 7 ans pour un parc éolien et 10 ans pour un parc éolien en mer (photo, AFP)
Il faut en moyenne en France 5 ans de procédures pour construire un parc solaire, 7 ans pour un parc éolien et 10 ans pour un parc éolien en mer (photo, AFP)
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Publié le Samedi 05 novembre 2022

Energies renouvelables: une loi pour accélérer solaire et éolien

  • La France, qui s'est longtemps reposée sur la puissance de son parc nucléaire, a généré en 2021 le quart de son électricité avec des renouvelables, une part plus faible qu'ailleurs en Europe
  • Pour 2050, le président Emmanuel Macron s'est fixé comme objectifs de multiplier par dix la capacité de production d'énergie solaire pour dépasser les 100 GW et de déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW

PARIS : Alléger les procédures administratives, installer des panneaux solaires en bord d'autoroutes et sur les parkings, développer massivement l'éolien en mer: le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, voté en première lecture au Sénat, doit permettre à la France de rattraper son retard.

- Des objectifs ambitieux

La France, qui s'est longtemps reposée sur la puissance de son parc nucléaire, a généré en 2021 le quart de son électricité avec des renouvelables, une part plus faible qu'ailleurs en Europe. Mais à l'urgence climatique, la guerre en Ukraine vient aujourd'hui ajouter la menace d'un "blackout", rendant nécessaire pour le gouvernement un changement d'échelle.

Pour 2050, le président Emmanuel Macron s'est fixé comme objectifs de multiplier par dix la capacité de production d'énergie solaire pour dépasser les 100 GW et de déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW.

- Des mesures d'urgence, ou pérennes

Il faut en moyenne en France 5 ans de procédures pour construire un parc solaire, 7 ans pour un parc éolien et 10 ans pour un parc éolien en mer.

Le texte prévoit des adaptations temporaires des procédures administratives pour simplifier et accélérer la réalisation des projets, l'objectif étant de raccourcir significativement les délais de déploiement.

Les sénateurs ont réécrit ce volet en créant de nouvelles dérogations temporaires et en proposant des évolutions pérennes aux régimes de l'évaluation environnementale, de la participation du public et du contentieux administratif, pour accélérer la mise en œuvre des projets.

- Planification et "avis conforme" des maires

Le Sénat a adopté dans l'hémicycle un compromis construit avec le gouvernement qui remplace un droit de "veto" controversé sur tel ou tel projet, comme voté en commission. Les communes pourront faire remonter - dans un dispositif de planification "ascendante" - les zones susceptibles de recevoir des projets d'énergies renouvelables. Pour la phase d'application de ces zones "prioritaires" ou "propices", un avis conforme du maire sera requis. Les maires auront ainsi le dernier mot.

Le Sénat a introduit par ailleurs contre l'avis du gouvernement un avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France pour tout projet éolien situé à moins de 10 km d'un monument historique.

- Plus d'espace pour le solaire

- Le projet de loi facilite l'installation de panneaux photovoltaïques aux abords des autoroutes et grands axes. Il permet de déroger à la loi Littoral, dans un cadre très contraint, pour l'implantation de panneaux sur des "sites dégradés", notion préférée par les sénateurs

à celle de "friches", moins large, proposée par le gouvernement. Il facilite aussi l'implantation dans les communes de montagne.

- Le projet de loi imposait l'équipement progressif des parkings extérieurs de plus de 2.500 m2 avec ombrières photovoltaïques et végétalisation. Les sénateurs ont revu la copie du gouvernement, substituant la notion de places de parking à celle de superficie. Les parkings extérieurs de plus de 80 emplacements devront être équipés, soit d'ombrières solaires, soit d'un autre procédé de production d'énergie renouvelable.

- Les sénateurs ont injecté des dispositions en faveur du développement "raisonné" de l'agrivoltaïsme, combinant exploitation agricole et production d'électricité.

- L'éolien prend la mer

Le projet de loi propose de mutualiser les débats publics sur la localisation des projets de parcs éoliens en mer "pour améliorer la planification spatiale" et accélérer leur développement.

Le Sénat a évacué en séance la disposition adoptée en commission prévoyant de privilégier les zones d'implantation situées à une distance minimale de 40 km du rivage.

Seront toutefois "ciblées en priorité des zones propices situées dans la zone économique exclusive", soit un peu plus de 22 km des côtes.

- Ristournes

Le projet de loi institue un régime de "partage territorial de la valeur des énergies renouvelables" afin d'en faciliter l'acceptabilité.

Les sénateurs ont recentré le dispositif sur les seules collectivités. Les rabais sur les factures concerneraient les communes d'implantation mais aussi les communes desquelles ces installations sont visibles. Le dispositif s'appliquerait à l'ensemble des installations d'énergies renouvelables.


Projet d'attaque contre Macron par un groupuscule en France: la défense dénonce un «fiasco judiciaire»

Le président français Emmanuel Macron prononce un discours lors d'une cérémonie avec des membres de la communauté asiatique en France pour marquer le Nouvel An lunaire à l'Elysée à Paris, le 27 janvier 2023 (Photo, AFP).
Le président français Emmanuel Macron prononce un discours lors d'une cérémonie avec des membres de la communauté asiatique en France pour marquer le Nouvel An lunaire à l'Elysée à Paris, le 27 janvier 2023 (Photo, AFP).
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  • La défense s'est penchée sur le cas très particulier d'Antoine D., 26 ans et atteint de troubles psychiques
  • La parole a été donnée vendredi aux conseils des quatre prévenus soupçonnés d'avoir projeté l'assassinat d'Emmanuel Macron

PARIS: Au dernier jour en France du procès des Barjols, un groupuscule d'ultradroite soupçonné d'avoir fomenté l'assassinat d'Emmanuel Macron mais aussi des attaques contre des migrants et des mosquées, la défense a dénoncé vendredi un "fiasco judiciaire".

"La machine judiciaire s'est emballée", a estimé Me Lucile Collot, quand sa consoeur Olivia Ronen parlait d'un "voyage en absurdie" entrepris fin 2018 par l'antiterrorisme. Le tribunal rendra son jugement le 17 février.

La parole a été donnée vendredi aux conseils des quatre prévenus soupçonnés d'avoir projeté l'assassinat d'Emmanuel Macron et dont l'arrestation, le 6 novembre 2018 en Moselle, avait lancé l'enquête.

Les policiers antiterroristes avaient ce jour-là interpellé un "SDF édenté, un cancéreux et un handicapé mental", cingle Me Jennifer Madar, qui défend Mickaël Iber, un sans-domicile écroué cinquante mois dans ce dossier, contre lequel quatre ans ferme ont été requis.

"On trouve +ça+ alors il faut réinventer, construire une réalité, monter un dossier", ironise l'avocate. "C’est monsieur Macron quand même, on ne peut pas laisser passer ça".

Se met alors en branle, selon l'avocate, un "rouleau compresseur" qui va s'abattre sur "des personnes déjà fragilisées, pauvres, précaires", sur "13 hommes en colère" qui se préparent alors à la première grande mobilisation des "gilets jaunes", le 17 novembre 2018.

"L'accusation a fait fi de ce contexte social", renchérit Me Ronen, qui défend Jean-Pierre Bouyer, l'ex-numéro 2 des Barjols contre lequel a été requise la plus lourde peine en raison de son rôle "moteur" dans le projet d'attaque contre le chef de l'Etat.

"Monsieur Bouyer, c'est un +gilet jaune+ mais ce n'est pas un terroriste", a-t-elle poursuivi.

La défense s'est également penchée sur le cas très particulier d'Antoine D., 26 ans et atteint de troubles psychiques. En appelant à le condamner à un an de prison avec sursis, la procureure a reconnu la "fragilité particulière" de ce jeune homme qui a été au supplice lors de son interrogatoire devant le tribunal.

"Quelqu'un qui n'est pas en capacité de comprendre les questions les plus basiques peut-il être jugé ? Peut-il être condamné ?", a lancé un de ses avocats, Me Gabriel Dumenil.

Evoquant un "fiasco judiciaire", Me Dumenil a lui questionné le concept même d'ultradroite et minimisé la portée des virulents messages anti-migrants ou anti-l'islam échangés par les prévenus en 2017-2018 et collectés par les enquêteurs.


Un nouveau plan Famille de 750 M EUR pour les militaires et leurs proches

Les militaires français sont absents de leur foyer «entre 100 et 150 jours par an» en moyenne, et connaissent entre 4 et 10 mutations au cours de leur carrière, selon l'entourage du ministre Sébastien Lecornu (Photo, AFP).
Les militaires français sont absents de leur foyer «entre 100 et 150 jours par an» en moyenne, et connaissent entre 4 et 10 mutations au cours de leur carrière, selon l'entourage du ministre Sébastien Lecornu (Photo, AFP).
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  • Le ministère entend ainsi poursuivre le chantier entrepris par la précédente ministre des Armées, Florence Parly, qui avait lancé en 2017 une première série de mesures pour compenser les contraintes de la vie militaire
  • Pour les 125 000 conjoints de militaires, dont 84% de femmes, l'accompagnement à l'emploi sera renforcé

PARIS: Le ministère des Armées va consacrer 750 millions d'euros dans la prochaine Loi de programmation militaire 2024-2030 au financement d'un deuxième "Plan Famille" destiné à améliorer les conditions de vie des militaires et de leurs proches, a-t-il annoncé vendredi.

Le ministère entend ainsi poursuivre le chantier entrepris par la précédente ministre des Armées, Florence Parly, qui avait lancé en 2017 une première série de mesures pour compenser les contraintes de la vie militaire, entre mutations et absences prolongées, parfois vécues durement par les conjoints et les enfants.

Les militaires français sont absents de leur foyer "entre 100 et 150 jours par an" en moyenne, et connaissent entre 4 et 10 mutations au cours de leur carrière, selon l'entourage du ministre Sébastien Lecornu.

Des mesures d'accompagnement seront mises en place pour ces mutations régulières, qui posent un problème de fidélisation. "Nous n'avons pas de difficultés à recruter mais bien à fidéliser. Cela va être le nerf de la guerre en période de plein emploi", commente un responsable du ministère.

Les collectivités locales seront associées au maximum pour faciliter l'accueil des familles, et le commandement local se verra attribuer des moyens budgétaires pour adapter les actions à la sociologie des territoires, détaille le ministère.

Quelque 600 places en crèche supplémentaires seront proposées d'ici fin 2027, et priorité sera donnée aux enfants de militaires très souvent absents.

Pour les 125 000 conjoints de militaires, dont 84% de femmes, l'accompagnement à l'emploi sera renforcé.

Une appli réservée aux familles donnera accès aux informations sur l'action sociale du ministère. Les absences longues du militaire deviendront un critère pour obtenir des prestations sociales, qui ne seront plus seulement conditionnées au revenu.

Le premier Plan Famille prévoyait la création de places en crèche, la construction et la rénovation de logements, l'accès généralisé au wifi gratuit dans les bases militaires ou encore l'allongement du préavis de mutation à 5 mois.


Quelles prochaines étapes dans la réforme des retraites en France ?

Des manifestants se rassemblent sur la place d'Italie pour un rassemblement lors d'une deuxième journée de grèves et de manifestations nationales contre le projet de réforme des retraites du gouvernement, à Paris le 31 janvier 2023. (Photo, AFP)
Des manifestants se rassemblent sur la place d'Italie pour un rassemblement lors d'une deuxième journée de grèves et de manifestations nationales contre le projet de réforme des retraites du gouvernement, à Paris le 31 janvier 2023. (Photo, AFP)
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  • Emmanuel Macron a fait de la réforme des retraites un emblème de son second mandat, que les syndicats et des millions de manifestants sont déterminés à bloquer
  • Après deux journées de grèves nationales et de manifestations, voici ce qu'il pourrait se passer dans la rue, au Parlement, au sein du gouvernement et dans l'opinion publique française dans les prochaines semaines

PARIS: Le président français Emmanuel Macron est confronté au plus gros bras de fer avec les syndicats depuis son arrivée au pouvoir en 2017, l'issue d'une série de grèves et manifestations contre le projet de réforme des retraites étant considérée comme décisive par les deux parties.

Le dirigeant de 45 ans a fait de la réforme des retraites un emblème de son second mandat, que les syndicats et des millions de manifestants sont déterminés à bloquer.

Après deux journées de grèves nationales et de manifestations, voici ce qu'il pourrait se passer dans la rue, au Parlement, au sein du gouvernement et dans l'opinion publique française dans les prochaines semaines.

Dans la rue

Les leaders syndicaux se sont félicités de la deuxième journée de protestations de mardi, qui, selon eux, a réuni 2,5 millions de personnes dans la rue.

Le décompte du ministère de l'Intérieur a fait état d'1,27 million de manifestants contre 1,1 million lors de la première journée de mobilisation le 19 janvier.

L'élan est du côté des syndicats qui ont annoncé deux nouvelles journée de protestations et de grèves mardi et samedi prochain.

"La mobilisation est toujours plus forte, et elle est étendue sur l'ensemble du territoire," a déclaré le patron du syndicat CGT Philippe Martinez.

Cependant les syndicats n'ont plus la capacité de paralyser le pays et la plupart des salariés du tertiaire peuvent facilement s'adapter à la pénurie de transports grâce au télétravail.

La plus grande crainte des autorités est une répétition des manifestations des "gilets jaunes". En 2018, ce mouvement spontané, issu principalement de la campagne et de petites villes françaises, avait conduit à de violents affrontements  avec la police.

"Le traumatisme était si grand et la violence si importante, que je ne vois pas comment cela pourrait se reproduire pour le moment", a expliqué le politologue Bruno Cautrès à l'AFP.

Au gouvernement

Le gouvernement s'attendait à une réaction massive. Rares sont les changements politiques majeurs sans protestations en France.

L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy s'était heurté à une résistance similaire avec sa réforme des retraites en 2010.

Macron a fait face à plusieurs mouvements syndicaux depuis 2017 et il a toujours réussi a faire passer ses réformes. La seule exception concerne sa première tentative de réformes des retraites, déjà très controversée, qui avait été retirée en 2020 pendant la pandémie de Covid-19.

La Première ministre Élisabeth Borne est en première ligne pour défendre la réforme, mais alors que les rangs de la contestations se durcissent, le président pourrait être contraint d'entrer dans la mêlée.

"Je pense que le président s'exprimera, mais il n'a pas d'intérêt de le faire maintenant," a déclaré à l'AFP un ministre sous couvert d'anonymat. "S'il le faisait, ce serait un peu vu comme: Panique à bord."

Au Parlement

Le projet de loi sera débattu pour la première fois entre les 577 députés de l'Assemblée nationale lundi.

Les alliés d'Emmanuel Macron constituent le groupe le plus important avec 170 députés, mais ils ne détiennent plus la majorité absolue depuis les élections législatives de juin.

Le soutien des 62 députés du parti de droite Les Républicains (LR), qui milite depuis longtemps pour le relèvement de l'âge de la retraite, sera essentiel pour adopter la réforme.

"Je souhaite que le régime de répartition permette de payer les retraites de demain", a déclaré jeudi Éric Ciotti, président du parti LR. "Si on ne le réforme pas, nous n’y arriverons pas."

Mais le soutien de l'ensemble des députés LR reste incertain.

Le débat à l'Assemblée nationale s'achèvera le 17 février au plus tard, pour que le texte passe ensuite au Sénat. Le gouvernement pourrait également faire passer la loi grâce à des pouvoirs exécutifs controversés qui le dispenseraient du vote du Parlement.

Dans l'opinion publique

Les derniers sondages montrent que plus que deux tiers des Français s'opposent à la réforme et une majorité de la population soutient les manifestations.

Les ministres s'efforcent de trouver des arguments en faveur de leur projet, arguant que les changements sont nécessaires pour réduire les dépenses publiques et qu'ils rendront le système de retraite plus équitable.

Mais "le gouvernement n'a pas réussi à convaincre de la nécessité de sa réforme", a déclaré à l'AFP Bernard Sananes, responsable du groupe de sondage Elabe.

En privé, les alliés du président Macron expliquent que leur meilleur espoir est l'adoption rapide d'un projet qui ne sera jamais populaire, mais qui pourrait être accepté à contrecœur comme nécessaire.

"La question est de savoir le degré de mobilisation et la durée de tout cela," a déclaré à l'AFP un ministre sous couvert d'anonymat.