Energies renouvelables: une loi pour accélérer solaire et éolien

Il faut en moyenne en France 5 ans de procédures pour construire un parc solaire, 7 ans pour un parc éolien et 10 ans pour un parc éolien en mer (photo, AFP)
Il faut en moyenne en France 5 ans de procédures pour construire un parc solaire, 7 ans pour un parc éolien et 10 ans pour un parc éolien en mer (photo, AFP)
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Publié le Samedi 05 novembre 2022

Energies renouvelables: une loi pour accélérer solaire et éolien

  • La France, qui s'est longtemps reposée sur la puissance de son parc nucléaire, a généré en 2021 le quart de son électricité avec des renouvelables, une part plus faible qu'ailleurs en Europe
  • Pour 2050, le président Emmanuel Macron s'est fixé comme objectifs de multiplier par dix la capacité de production d'énergie solaire pour dépasser les 100 GW et de déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW

PARIS : Alléger les procédures administratives, installer des panneaux solaires en bord d'autoroutes et sur les parkings, développer massivement l'éolien en mer: le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, voté en première lecture au Sénat, doit permettre à la France de rattraper son retard.

- Des objectifs ambitieux

La France, qui s'est longtemps reposée sur la puissance de son parc nucléaire, a généré en 2021 le quart de son électricité avec des renouvelables, une part plus faible qu'ailleurs en Europe. Mais à l'urgence climatique, la guerre en Ukraine vient aujourd'hui ajouter la menace d'un "blackout", rendant nécessaire pour le gouvernement un changement d'échelle.

Pour 2050, le président Emmanuel Macron s'est fixé comme objectifs de multiplier par dix la capacité de production d'énergie solaire pour dépasser les 100 GW et de déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW.

- Des mesures d'urgence, ou pérennes

Il faut en moyenne en France 5 ans de procédures pour construire un parc solaire, 7 ans pour un parc éolien et 10 ans pour un parc éolien en mer.

Le texte prévoit des adaptations temporaires des procédures administratives pour simplifier et accélérer la réalisation des projets, l'objectif étant de raccourcir significativement les délais de déploiement.

Les sénateurs ont réécrit ce volet en créant de nouvelles dérogations temporaires et en proposant des évolutions pérennes aux régimes de l'évaluation environnementale, de la participation du public et du contentieux administratif, pour accélérer la mise en œuvre des projets.

- Planification et "avis conforme" des maires

Le Sénat a adopté dans l'hémicycle un compromis construit avec le gouvernement qui remplace un droit de "veto" controversé sur tel ou tel projet, comme voté en commission. Les communes pourront faire remonter - dans un dispositif de planification "ascendante" - les zones susceptibles de recevoir des projets d'énergies renouvelables. Pour la phase d'application de ces zones "prioritaires" ou "propices", un avis conforme du maire sera requis. Les maires auront ainsi le dernier mot.

Le Sénat a introduit par ailleurs contre l'avis du gouvernement un avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France pour tout projet éolien situé à moins de 10 km d'un monument historique.

- Plus d'espace pour le solaire

- Le projet de loi facilite l'installation de panneaux photovoltaïques aux abords des autoroutes et grands axes. Il permet de déroger à la loi Littoral, dans un cadre très contraint, pour l'implantation de panneaux sur des "sites dégradés", notion préférée par les sénateurs

à celle de "friches", moins large, proposée par le gouvernement. Il facilite aussi l'implantation dans les communes de montagne.

- Le projet de loi imposait l'équipement progressif des parkings extérieurs de plus de 2.500 m2 avec ombrières photovoltaïques et végétalisation. Les sénateurs ont revu la copie du gouvernement, substituant la notion de places de parking à celle de superficie. Les parkings extérieurs de plus de 80 emplacements devront être équipés, soit d'ombrières solaires, soit d'un autre procédé de production d'énergie renouvelable.

- Les sénateurs ont injecté des dispositions en faveur du développement "raisonné" de l'agrivoltaïsme, combinant exploitation agricole et production d'électricité.

- L'éolien prend la mer

Le projet de loi propose de mutualiser les débats publics sur la localisation des projets de parcs éoliens en mer "pour améliorer la planification spatiale" et accélérer leur développement.

Le Sénat a évacué en séance la disposition adoptée en commission prévoyant de privilégier les zones d'implantation situées à une distance minimale de 40 km du rivage.

Seront toutefois "ciblées en priorité des zones propices situées dans la zone économique exclusive", soit un peu plus de 22 km des côtes.

- Ristournes

Le projet de loi institue un régime de "partage territorial de la valeur des énergies renouvelables" afin d'en faciliter l'acceptabilité.

Les sénateurs ont recentré le dispositif sur les seules collectivités. Les rabais sur les factures concerneraient les communes d'implantation mais aussi les communes desquelles ces installations sont visibles. Le dispositif s'appliquerait à l'ensemble des installations d'énergies renouvelables.


Journalisme: le prix Daphne Caruana Galizia décerné à une enquête sur les enfants migrants

Des enfants jouant dans le camp de réfugiés de Kara Tepe, sur l'île de Lesbos, en Grèce, le 19 septembre 2020 (Getty Images)
Des enfants jouant dans le camp de réfugiés de Kara Tepe, sur l'île de Lesbos, en Grèce, le 19 septembre 2020 (Getty Images)
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  • Mercredi, le prix Daphne Caruana Galizia pour le journalisme a été décerné au projet néerlandais « Lost in Europe » qui enquête sur les mineurs non accompagnés qui disparaissent une fois arrivés en Europe
  • Leur dernière enquête, publiée le 30 avril 2024, a révélé que plus de 50 000 enfants migrants non accompagnés ont disparu en Europe en 2021 et 2023, un chiffre qui pourrait être encore plus élevé.

STRASBOURG : Mercredi, le prix Daphne Caruana Galizia pour le journalisme a été décerné au projet néerlandais « Lost in Europe » qui enquête sur les mineurs non accompagnés qui disparaissent une fois arrivés en Europe.

Une vingtaine de journalistes d'investigation originaires de différents pays européens, dont les Pays-Bas, l'Allemagne, la Belgique, l'Italie et le Royaume-Uni, participent au projet journalistique « Lost in Europe » (Perdus en Europe).

Leur dernière enquête, publiée le 30 avril 2024, a révélé que plus de 50 000 enfants migrants non accompagnés ont disparu en Europe en 2021 et 2023, un chiffre qui pourrait être encore plus élevé.

« Sur les 27 pays européens auxquels nous avons demandé des données, en y ajoutant la Moldavie, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suisse, seuls 20 ont répondu à nos demandes, et seuls 13 pays ont fourni des données. Des pays importants comme l'Espagne et la France n'ont même pas répondu correctement. »

Elle a rappelé que « les États membres de l'Union européenne sont responsables de ces enfants ».

Parmi ces jeunes migrants, certains ont pu tomber entre les mains de trafiquants d'êtres humains, être forcés à mendier ou à se prostituer.

« Avec ce prix, nous sommes encore plus motivés pour continuer à enquêter sur le sort et l'exploitation de milliers d'enfants migrants disparus en Europe », a déclaré Geesje van Haren.

Le nom des gagnants du prix Daphne Caruana Galizia a été annoncé lors d'une cérémonie au Parlement européen par Stavros Malichudis, représentant des lauréats 2023, le média d'investigation grec Solomon, l'organisation Forensis et la chaîne publique allemande StrgF/ARD. Ils avaient été récompensés pour une enquête sur le naufrage d'un navire de migrants en Méditerranée ayant fait plusieurs centaines de victimes.

Soutenu par le Parlement et décerné pour la première fois en 2021, le prix Daphne Caruana Galizia pour le journalisme a été créé en hommage à cette journaliste et militante maltaise anti-corruption, tuée à 53 ans le 16 octobre 2017 dans l'explosion d'une voiture piégée.

Attribué par un jury de représentants de la presse et de la société civile issus des 27 États membres de l'UE, et doté de 20 000 euros, il est décerné chaque année autour de la date anniversaire de son assassinat.

Il est ouvert aux journalistes ayant diffusé un sujet dans l'un des 27 États membres de l'UE et entend récompenser « un journalisme d'excellence qui promeut et défend les valeurs et principes de l'UE : dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, État de droit et droits de l'homme ».


Muriel Jourda, auteure de la dernière loi sur l'immigration, a été élue présidente de la commission des Lois

Les rapporteurs de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur (L), Muriel Jourda (R) et le président de la commission des lois du Sénat français, Philippe Bas (C), publient le 20 février 2019 au Sénat à Paris, les résultats d'une enquête sur l'affaire de l'ancien haut responsable de la sécurité présidentielle, Alexandre Benalla. (Photo AFP)
Les rapporteurs de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur (L), Muriel Jourda (R) et le président de la commission des lois du Sénat français, Philippe Bas (C), publient le 20 février 2019 au Sénat à Paris, les résultats d'une enquête sur l'affaire de l'ancien haut responsable de la sécurité présidentielle, Alexandre Benalla. (Photo AFP)
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  • Muriel Jourda succède ainsi à François-Noël Buffet, devenu ministre des Outre-mer en septembre, et devient la première femme à occuper ce poste clé de la chambre haute.
  • Cette avocate de métier sera donc un grand appui pour M. Retailleau et son nouveau projet de loi sur l'immigration prévu pour début 2025.

PARIS : Muriel Jourda, sénatrice Les Républicains du Morbihan et rapporteure de la dernière loi immigration, a été élue mercredi présidente de la commission des Lois du Sénat, a-t-on appris de sources parlementaires.

La sénatrice, désignée en interne par le groupe LR pour candidater, a récolté 27 voix, contre 14 pour le socialiste Jérôme Durain (et huit votes blancs ou nuls). Elle succède ainsi à François-Noël Buffet, devenu ministre des Outre-mer en septembre, et devient la première femme à occuper ce poste clé de la chambre haute.

Un accord conclu de longue date au sein de la majorité sénatoriale (une alliance LR-centristes) assure à LR la présidence de cette commission saisie de tous les sujets régaliens (sécurité, immigration, justice, etc.).

Fait rare au Sénat, la gauche lui avait néanmoins opposé un candidat, pour manifester sa désapprobation face au choix de ce profil incarnant une ligne dure de la droite par les LR, ont expliqué plusieurs sources parlementaires.

Muriel Jourda, âgée de 56 ans, est politiquement proche de son ancien président de groupe, devenu ministre de l'Intérieur : Bruno Retailleau. Elle avait notamment occupé le rôle de corapporteure de la dernière loi immigration, adoptée en décembre 2023 puis partiellement censurée par le Conseil constitutionnel.

La sénatrice faisait partie intégrante de la commission mixte paritaire qui avait réuni députés et sénateurs pour aboutir à un accord, scellé à l'époque entre Matignon et Les Républicains. Un compromis avait créé un malaise chez une grande partie de « l'aile gauche » des macronistes.

Comme une minorité de sénateurs LR (38 au total), elle s'était par ailleurs opposée à l'inscription dans la Constitution de la « liberté garantie » à avorter, lors du Congrès du Parlement à Versailles en mars.

Cette avocate de métier sera donc un grand appui pour M. Retailleau et son nouveau projet de loi sur l'immigration prévu pour début 2025. Celui-ci reprendrait les mesures les plus sévères de la dernière loi, censurées par le Conseil constitutionnel car jugées sans lien suffisamment clair avec le texte initial.


Entretien Macron-Mikati en amont de la conférence de soutien au Liban

Le président français Emmanuel Macron (G) s'entretient avec le Premier ministre libanais Najib Mikati en marge de la 79e session de l'Assemblée générale des Nations unies à New York, le 25 septembre 2024. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (G) s'entretient avec le Premier ministre libanais Najib Mikati en marge de la 79e session de l'Assemblée générale des Nations unies à New York, le 25 septembre 2024. (AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron s’entretiendra avec M. Najib Mikati, Président du Conseil des ministres de la République libanaise, ce mercredi 23 octobre 2024 au Palais de l’Elysée
  • Najib Mikati devrait arriver à l’Elysée à 16h. heure de Paris selon le déroulé prévisionnel officiel. Il s’ensuivra un entretien bilatéral hors presse.

PARIS: Le président français Emmanuel Macron s’entretiendra avec M. Najib Mikati, Président du Conseil des ministres de la République libanaise, ce mercredi 23 octobre 2024 au Palais de l’Elysée. Cet entretien intervient en amont de la Conférence internationale de soutien à la population et à la souveraineté du Liban, qui se tiendra le jeudi 24 octobre à Paris.

Najib Mikati devrait arriver à l’Elysée à 16h. heure de Paris selon le déroulé prévisionnel officiel. Il s’ensuivra un entretien bilatéral hors presse.

Lors de la conférence du 24 octobre, c’est Najib Mikati qui représentera le Liban. Selon les informations données par l’Elysée, le but de la  conférence est d’apporter une aide humanitaire urgente aux libanais déplacés et en situation de grande vulnérabilité et de discuter du renforcement des institutions libanaises ainsi que d’un cessez-le-feu à la frontière avec Israël.

Najib Mikati prononcera une allocution devant les participants à la conférence qui sera inaugurée par Emmanuel Macron.