Affaire Pannier-Runacher: «grave», selon Roussel qui demande «la transparence»

La ministre française de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher visite la cimenterie Eqiom de Lumbres, dans le nord de la France, le 9 novembre 2022, pour présenter les enjeux de l'accélération de la décarbonation de l'industrie française. (Photo de FRANCOIS LO PRESTI / AFP)
La ministre française de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher visite la cimenterie Eqiom de Lumbres, dans le nord de la France, le 9 novembre 2022, pour présenter les enjeux de l'accélération de la décarbonation de l'industrie française. (Photo de FRANCOIS LO PRESTI / AFP)
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Publié le Mercredi 09 novembre 2022

Affaire Pannier-Runacher: «grave», selon Roussel qui demande «la transparence»

  • Mercredi, Politico révèle par ailleurs que la ministre «est domiciliée depuis 2021 dans une maison appartenant aux héritiers du feu député Olivier Dassault» dans le centre de Lens
  • «Il y a de l'optimisation fiscale, il y a du conflit d'intérêt. Ce n'est pas une tempête dans un verre d'eau, c'est grave», a déclaré le patron du PCF sur le plateau de France 2

PARIS: Le secrétaire général du PCF Fabien Roussel a demandé mercredi "un exercice de transparence" à la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, dont les enfants détiennent des parts dans une société dont les fonds sont en partie domiciliés dans des paradis fiscaux, fait qu'il a jugé "grave".

"Il y a de l'optimisation fiscale, il y a du conflit d'intérêt. Ce n'est pas une tempête dans un verre d'eau, c'est grave", a déclaré le patron du PCF sur le plateau de France 2. "La différence entre l'optimisation fiscale et l'évasion fiscale, c'est l'épaisseur d'un mur de prison", a-t-il ajouté.

Il a critiqué "une manière d'éviter de payer des impôts que tous les Français payent sur les droits de succession notamment" et renvoyé le gouvernement à ses responsabilités dans le refus de sanctionner l'optimisation fiscale, qui est légale en France.

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a ouvert mardi une enquête sur Agnès Pannier-Runacher, après une information de Disclose révélant que ses enfants étaient associés à cette société française dont les fonds sont en partie domiciliés dans des paradis fiscaux et qui n'est pas mentionnée dans la déclaration d'intérêts de la ministre.

L'intéressée a dénoncé mardi des "allégations fausses et calomnieuses". "A qui profite le crime ?", a-t-elle lancé mercredi en marge d'un déplacement dans le Pas-de-Calais. "Dès lors que vous avez des allégations qui sont infondées, mensongères et calomnieuses, qui veulent m'amener à ne pas défendre un texte sur les énergies renouvelables qui a été très largement adopté par le Sénat, je m'interroge", a-t-elle ajouté, se disant "sereine" et "déterminée".

Le texte qu'elle porte sur les énergies renouvelables doit être présenté à l'Assemblée nationale le 5 décembre.

"Il faut que la ministre aille s'expliquer", a tranché de son côté le député RN Sébastien Chenu sur franceinfo mercredi. "Si tout va bien, si tout est en règle, continuez votre activité, nous continuerons, nous, à batailler contre ce que vous menez comme politique, en revanche, si vous avez manqué à vos obligations, il faudra en tirer les conséquences, voilà, pas plus pas moins", a-t-il poursuivi.

"Jamais je ne hurle avec les loups. Il y a des règles, j'entends que les ministres se conforment aux règles et j'attends de voir les suites de l'enquête", a commenté de son côté sur Sud Radio le sénateur LR Bruno Retailleau.

Mercredi, Politico révèle par ailleurs que la ministre "est domiciliée depuis 2021 dans une maison appartenant aux héritiers du feu député Olivier Dassault" dans le centre de Lens. Mme Pannier-Runacher, à l'époque ministre de l'Industrie, était candidate aux élections régionales et avait besoin d'un point d'ancrage dans les Hauts-de-France.

Selon le site d'informations, son concubin, l'ancien député PS du Pas-de-Calais Nicolas Bays, y réside depuis 2017, verse un loyer aux héritiers Dassault et envisage d'acheter le bien. M. Bays et Olivier Dassault, héritier du grand groupe industriel éponyme et décédé en 2021, étaient tous deux vice-présidents du groupe d'amitié France-Qatar.

Mme Pannier-Runacher n'a pas répondu mercredi à une question sur le sujet.


Accord EU-USA: Bayrou juge que la France a été "un peu seule"

Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis
  • Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire"

PARIS: Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis, en marge d'un déplacement dans les locaux de Tracfin, organisme de lutte contre la criminalité financière, à Montreuil (93).

Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire", et qu'il fallait "un processus encore pas totalement élucidé de ratification" de cet accord.

"Il y a à vérifier quelle est la portée exacte de ces accords, et les Etats auront d'une manière ou d'une autre leur mot à dire", a-t-il ajouté.

"Je sais que toutes les autorités françaises, et en particulier le président de la République (Emmanuel Macron), ont été ceux qui se sont battus le plus contre des concessions qu'on considérait comme excessives", a-t-il affirmé avant de s'interroger: "Est-ce que nous avons été un peu seuls? Oui".

"Est-ce qu'on a le sentiment qu'à l'intérieur de l'Union européenne, des forces politiques et économiques étaient plutôt sur une ligne de trouver des accommodements? Oui", a-t-il ajouté, en estimant que de son point de vue, "la voie pour l'Europe est une voie d'affirmation et de résistance quand il faut et de fierté le plus souvent possible".

La classe politique française a été unanime à dénoncer l'accord conclu entre le président américain, Donald Trump, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui prévoit notamment une hausse de 15% des droits de douane sur les exportations européennes.

Le président Emmanuel Macron a déploré mercredi en Conseil des ministres que l'Union européenne n'ait pas été assez "crainte" dans ses négociations commerciales avec les Etats-Unis, affirmant que la France continuerait de faire montre "d'exigence et de fermeté" dans la suite des discussions.


Lille: enquête ouverte après les propos sur internet d'une étudiante gazaouie

L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
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  • Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie

LILLE: Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie, dont Sciences Po Lille a annulé l'inscription mercredi.

"Une enquête a été ouverte pour apologie du terrorisme, apologie de crime contre l'humanité avec utilisation d'un service de communication au public en ligne", a écrit la procureure de la République de Lille, Carole Etienne, à l'AFP.

Des captures d'écran circulant sur les réseaux sociaux montrent qu'un compte, attribué à cette étudiante par des internautes et fermé depuis, a repartagé des messages appelant à tuer des juifs.

Elle a été désinscrite de l'Institut d'études politiques de Lille, où elle devait étudier à partir de septembre, en raison du contenu de certaines de ses publications qui "entre en contradiction frontale avec les valeurs portées par Sciences Po Lille", a indiqué l'établissement mercredi.

"Pourquoi on est passé à travers? Il y a quand même une question, il faut y répondre", a reconnu jeudi sur RMC François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.

"Il y aura des poursuites qui seront engagées et sur la base de ces éléments-là, elle est susceptible d'être renvoyée dans son pays, bien évidemment", a-t-il ajouté.

"Administrativement, semble-t-il, je suis très prudent, il n'y avait pas de difficulté particulière, sauf que sur les réseaux sociaux, voilà, on s'en est rendu compte", a-t-il ajouté, précisant que "les services des titres de séjour relèvent du ministère des Affaires étrangères".

Sollicité par l'AFP, Sciences Po Lille a expliqué avoir "accueilli cette étudiante sur proposition du consulat général de France à Jérusalem".

L'incident a fait largement réagir dans la classe politique, jusqu'au gouvernement.

"Une étudiante gazaouie tenant des propos antisémites n'a rien à faire en France", a réagi sur X le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Il a indiqué avoir "demandé à ce qu'une enquête interne soit diligentée pour que cela ne puisse en aucun cas se reproduire".

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a souligné sur le même réseau social avoir "demandé de faire fermer ce compte haineux", et a martelé que "les propagandistes du Hamas n'ont rien à faire dans notre pays".


Restitutions coloniales: le gouvernement français annonce un projet de loi

La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
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  • Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation
  • Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises

PARIS: Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation.

S'appliquant en priorité aux pays africains mais de "portée géographique universelle", ce texte vise à accélérer le retour dans leur pays d'origine de biens culturels appartenant aux collections nationales françaises.

Ils doivent revenir à des "Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés" entre 1815 et 1972, selon le ministère français de la Culture.

Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises. Les oeuvres à restituer devront avoir été acquises "dans une situation de vol, de pillage, de cession ou de libéralité obtenue par contrainte ou violence ou d'une personne qui ne pouvait en disposer", a précisé le ministère.

La décision de sortie des collections pour opérer cette restitution ne passera plus par un processus législatif au cas par cas mais pourra intervenir sur seul décret du Conseil d'Etat et après avis, le cas échéant, d'une commission scientifique bilatérale.

Cette commission devra en effet documenter et déterminer, si besoin, le caractère illicite de l'appropriation des oeuvres réclamées à travers un travail qui associerait des experts et historiens français et l'Etat demandeur, selon le ministère.

Concernant la période historique retenue, 1815 correspond à la date d'un règlement des conquêtes napoléoniennes qui est dû à un premier mouvement de restitution d'œuvres à l'échelle européenne. 1972 est celle de l'entrée en application de la convention internationale de l'Unesco protégeant les biens culturels contre le trafic illicite.