La surpopulation carcérale, un mal français

Une vue extérieure d'une prison à Auxerre (Photo, AFP).
Une vue extérieure d'une prison à Auxerre (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 12 novembre 2022

La surpopulation carcérale, un mal français

  • Selon les dernières données officielles, les prisons françaises comptaient 72 350 détenus pour quelque 60 000 places au 1er octobre
  • Au rythme de progression actuel, le record absolu de 72 575 personnes incarcérées atteint en mars 2020 à la veille de la mise sous cloche du pays, devrait être prochainement dépassé

PARIS: Des maisons d'arrêt surpeuplées à plus de 140% et une inflation qui ne faiblit pas: près de trois ans après sa condamnation par la justice européenne pour sa surpopulation carcérale, la France n'a toujours pas endigué ce mal endémique.

Selon les dernières données officielles, les prisons françaises comptaient 72 350 détenus pour quelque 60 000 places au 1er octobre, soit 3 177 de plus en un an et 13 655 de plus qu'en juin 2020, quand la crise sanitaire avait entraîné une chute drastique du nombre de prisonniers.

Au rythme de progression actuel, le record absolu de 72 575 personnes incarcérées atteint en mars 2020 à la veille de la mise sous cloche du pays, devrait être prochainement dépassé.

Une évolution à rebours de celle des voisins européens de la France, qui ont vu en dix ans reculer leur taux d'incarcération, notamment en Allemagne (-12,9%) et aux Pays-Bas (-17,4%).

"Il y a une exception répressive française", juge Matthieu Quinquis, président de l'Observatoire international des prisons (OIP), et cette "augmentation folle de la répression ne correspond pas à une hausse de la délinquance".

En France, "la prison reste la reine des peines", note aussi Dominique Simonnot, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), qui s'insurge contre une "passion française d'enfermer".

Dans un discours à Agen en 2018, Emmanuel Macron avait lui-même regretté que l'emprisonnement reste "la solution qui contente symboliquement le plus de monde, ce qui évite de s'interroger sur le sens que cela recouvre".

Organisations syndicales et associations déplorent toutefois depuis l'absence de "volonté politique" pour endiguer ce surpeuplement chronique, que la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) avait qualifié de "structurel" en condamnant la France en janvier 2020.

Construction de prisons

Dans son "plan d'action" contre la surpopulation carcérale adressé à l'Europe, le gouvernement français met en avant la construction de 15 000 nouvelles places de prison d'ici 2027 et assure que le recours accru aux mesures alternatives à la détention "produira tous ses effets dans les prochains mois".

"Soixante pages pour dire que tout va bien. C'est une incantation permanente", raille Matthieu Quinquis.

Le gouvernement détaille que 2 081 places ont été livrées depuis 2017, que 360 doivent l'être d'ici la fin de l'année, puis 1 958 en 2023, 390 en 2024 et 740 en 2025. Soit un total de 5 500 places.

La nouvelle échelle des peines entrée en vigueur en mars 2020, qui vise à limiter les courtes peines, grandes pourvoyeuses d'emprisonnement, est un "rendez-vous manqué", constate poliment une ancienne directrice de prison.

En trois ans, le quantum des peines prononcées a "augmenté de 11%" et le recours à la détention provisoire - avant jugement - reste "extrêmement important", note le président de l'OIP.

Une récente étude de l'Administration pénitentiaire mettait en évidence qu'entre 2015 et 2019, l'augmentation du nombre de détenus était surtout liée à la hausse des mises en détention provisoire (+17,4% en cinq ans) et à la croissance de la durée moyenne d'incarcération des prévenus.

Le ministère de la Justice invite lui à "tempérer" l'impact de la détention provisoire. "C'est en réalité la durée de l'emprisonnement des condamnés qui influence le plus la tendance à la hausse", affirme-t-il.

Si des peines d'emprisonnement ferme d'un mois, pourtant proscrites, restent prononcées (159 déjà en 2022) et si celles de moins de six mois ont diminué de 6%, celles de plus de six mois ont elles connu une hausse importante.

«Temps d'appropriation»

Il en "résulte un accroissement sensible du nombre des années d'emprisonnement prononcées", de l'ordre de "2% en 2022 par rapport à 2021", constate-t-on Place Vendôme.

Les dernières réformes "nécessitent encore un temps d'appropriation", plaide la Chancellerie.

"On a perdu sur les deux tableaux", regrette Alice Maintigneux, présidente de l'Association nationale des juges de l'application des peines (Anjap).

"Les effets attendus en termes de développement des peines de travail d'intérêt général (TIG) n'ont pas abouti et les aménagements de peine +ab initio+ (dès l'audience) censés mordre sur la prison ont mordu sur les autres alternatives".

Les juges sont par ailleurs tiraillés entre l'injonction de "vider les prisons" et la création de nouvelles infractions ou l'aggravation de leur répression, souligne la magistrate.

"Si l'objectif politique est de limiter la surpopulation carcérale, il faut nous donner les outils juridiques pour le faire", abonde Samra Lambert, du Syndicat de la magistrature (SM, gauche).

Avec d'autres, le syndicat milite de longue date pour un mécanisme national et contraignant de régulation qui limiterait les taux d'occupation de chaque prison à 100%.

Plusieurs dispositifs ont été expérimentés, notamment à Grenoble où le seuil d'alerte avait été fixé à 130%. Mais sans valeur contraignante, ils ont "été voués à l'échec", affirme-t-on au Syndicat national des directeurs pénitentiaires (SNDP-CFDT).

Alors que le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti doit dévoiler fin novembre sa "feuille de route" après les Etats généraux de la justice, il y a "une opportunité à saisir", espère Alice Maintigneux.


Le Maire «se battra» pour que la cotation principale à New York de TotalEnergies «n'ait pas lieu»

Le ministre français de l'Économie Bruno Le Maire (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Économie Bruno Le Maire (Photo, AFP).
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  • Aujourd'hui, TotalEnergies a déjà des titres inscrits à Londres et à New York, mais de manière secondaire
  • M. Pouyanné avait notamment évoqué la frilosité de l'Europe vis-à-vis de sa stratégie qui consiste à continuer d'investir dans les énergies fossiles

PARIS: Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a déclaré jeudi qu'il comptait se battre pour que le transfert envisagé de la cotation principale du géant français TotalEnergies de Paris à New York "n'ait pas lieu".

"Je suis là pour faire en sorte que ça n'ait pas lieu, parce que je pense que c'est une décision qui est grave", a déclaré M. Le Maire sur BFMTV/RMC.

"Est-ce que l'intérêt suprême de la nation est de garder le siège social de Total en France et la cotation principale de Total en France? Oui, et donc je me battrai pour ça", a-t-il ajouté.

"Nous avons besoin de Total. J'ai eu l'occasion à plusieurs reprises de dire à quel point c'était un atout pour la France d'avoir une grande compagnie pétrolière comme Total", a-t-il souligné, mentionnant le plafonnement à moins de 2 euros par le groupe du litre du carburant à la pompe lors de l'envolée des prix de l'énergie.

Fin avril, le PDG de TotalEnergies, Patrick Pouyanné, avait dit réfléchir à une cotation principale à la Bourse de New York, en évoquant dans un entretien à Bloomberg la montée en puissance de son actionnariat nord-américain institutionnel, devenu presque majoritaire.

"Ce n'est pas une question d'émotion. C'est une question d'affaires", avait ajouté le dirigeant, tout en assurant que le siège social de ce fleuron du CAC 40 resterait à Paris.

Frilosité 

M. Pouyanné avait notamment évoqué la frilosité de l'Europe vis-à-vis de sa stratégie qui consiste à continuer d'investir dans les énergies fossiles pour continuer de rémunérer ses actionnaires et de financer sa transition vers les énergies bas carbone.

M. Le Maire a estimé jeudi que "la meilleure façon" de répondre aux besoins de financements de TotalEnergies était de mettre en place une union des marchés de capitaux (UMC) dans l'Union européenne, que la France appelle de ses voeux pour flécher l'épargne des Européens vers le financement de la transition énergétique et numérique.

Aujourd'hui, TotalEnergies a déjà des titres inscrits à Londres et à New York, mais de manière secondaire.

Depuis 2012, la part de l'actionnariat institutionnel nord-américain est passée de 33% à 48% (dont 47% pour les Etats-Unis) en 2023 tandis que celle de l'Europe (hors Royaume-Uni) est passée de 45% à 34% sur la même période. L'actionnariat institutionnel représente 78% de l'actionnariat total de l'entreprise.


Rétractation de Takieddine: Carla Bruni-Sarkozy désormais entendue comme suspecte

La mannequin et chanteuse franco-italienne Carla Bruni-Sarkozy (Photo, AFP).
La mannequin et chanteuse franco-italienne Carla Bruni-Sarkozy (Photo, AFP).
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  • Parmi les mis en cause, outre M. Sarkozy et Mimi Marchand, l'intermédiaire Noël Dubus, déjà condamné pour escroquerie
  • L'affaire dans l'affaire a explosé en novembre 2020 lorsque Ziad Takieddine, principal témoin à charge contre Nicolas Sarkozy depuis 2012, avait opéré une spectaculaire volte-face sur BFMTV

PARIS: L'enquête sur la rétractation en 2020 de l'intermédiaire Ziad Takieddine, qui accuse Nicolas Sarkozy d'avoir financé sa campagne présidentielle 2007 avec des fonds libyens, pourrait provoquer une nouvelle mise en cause emblématique, avec l'audition jeudi de Carla Bruni-Sarkozy comme suspecte.

L'épouse de l'ex-chef de l'Etat avait déjà été entendue comme témoin en juin 2023 dans cette information judiciaire.

Mais une source proche du dossier, confirmée par une source judiciaire, a indiqué à l'AFP que la chanteuse et mannequin était jeudi interrogée en audition libre de mise en cause par les enquêteurs de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) à Nanterre.

L'ancien chef de l'Etat, qui conteste les faits, a été mis en examen dans ce dossier début octobre, pour recel de subornation de témoin et association de malfaiteurs en vue de la préparation d'escroqueries au jugement en bande organisée.

D'après des éléments de l'enquête, Carla Bruni-Sarkozy avait d'abord été entendue comme témoin simple, notamment du fait du témoignage de la papesse des paparrazis "Mimi" Marchand (de son vrai nom Michèle Marchand), également mise en cause dans le dossier.

Cette dernière avait argué de rencontres avec son amie pour justifier de déplacements au domicile du chef de l'Etat à des moments-clés de l'opération.

Mais selon une source proche du dossier, le juge d'instruction s'est depuis interrogé sur divers éléments à charge.

Tout d'abord, une "volonté de dissimulation" de Carla Bruni qui a "effacé l'intégralité des messages qu'elle a échangés avec Mimi Marchand" le jour de la mise en examen de cette dernière, le 5 juin 2021.

Ensuite, Carla Bruni est soupçonnée d'avoir aidé Michèle Marchand et le paparazzo Sébastien Valiela à obtenir un test PCR mi-octobre 2020 leur permettant de partir au Liban faire l'interview qui donnera lieu à la rétractation de M. Takieddine.

Questionné sur ces éléments lors de sa mise en examen début octobre, Nicolas Sarkozy, avait répondu: "A ce moment-là, elle a besoin de passer un test PCR comme des millions de Français à cette époque. Ma femme aide Michèle Marchand comme elle rend service à son amie pour qu'elle parte en voyage".

"On est harcelés de demandes d'autres personnes pour les aider à faire des tests PCR. Ma femme n'y est pour rien", avait ajouté l'ex-chef de l'Etat.

Sur les messages supprimés par son épouse sur son téléphone, il avait souligné avoir lui gardé les siens, ajoutant: "Si c'était une volonté stratégique ou de dissimuler, on pourrait se demander pourquoi elle et pas moi ?"

Des auditions ont été réalisées ces derniers mois dans l'entourage de Carla Bruni, a indiqué à l'AFP une autre source proche du dossier.

«Pas un centime»

Ce volet "rétractation" est incident à l'enquête principale sur les soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007, qui sera jugé début 2025.

L'affaire dans l'affaire a explosé en novembre 2020 lorsque Ziad Takieddine, principal témoin à charge contre Nicolas Sarkozy depuis 2012, avait opéré une spectaculaire volte-face sur BFMTV et Paris Match en déclarant que l'ex-chef de l'Etat n'avait "pas touché un centime, cash ou pas cash, pour l'élection présidentielle" 2007 de la part du défunt dictateur libyen Mouammar Kadhafi.


Soixante-six migrants qui tentaient de traverser la Manche secourus

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  • Dans la matinée, les services de secours ont été "informés par le sémaphore de Dieppe qu'une embarcation de migrants se trouvait au large de Dieppe"
  • Les naufragés ont ensuite été "déposés au port de Dieppe où ils sont pris en charge par les services de secours terrestres et la police aux frontières"

RENNES: Soixante-six migrants, dont des femmes et des enfants, qui tentaient de traverser la Manche, ont été secourus mercredi par la France.

Dans la matinée, les services de secours ont été "informés par le sémaphore de Dieppe qu'une embarcation de migrants se trouvait au large de Dieppe". Une vedette côtière de la gendarmerie maritime a "porté secours à l’embarcation, en difficulté, dans l’après-midi".

L’équipage a récupéré "66 naufragés dont des femmes et des enfants", précise la préfecture maritime.

Les naufragés ont ensuite été "déposés au port de Dieppe où ils sont pris en charge par les services de secours terrestres et la police aux frontières". Il sont hébergés dans un gymnase.

"Les services de l'État procèdent à l'examen des situations administratives des migrants au cas par cas... Trois personnes ont d'ores et déjà été interpellées par la police nationale et placées en garde à vue, soupçonnées d'être des passeurs", indique la préfecture dans un communiqué.

Pendant ce temps au Royaume-Uni, les premiers migrants susceptibles d'être expulsés vers le Rwanda ont été arrêtés et placés en détention, a annoncé mercredi le gouvernement britannique, le Premier ministre Rishi Sunak saluant une nouvelle étape dans le déploiement d'une mesure phare de sa politique migratoire.

Le gouvernement conservateur a promis de mettre un terme à ces traversées par des migrants clandestins. Plus de 7.500 sont arrivés depuis le début de l'année, un record historique pour les quatre premiers mois de l'année.