Orange remporte un vieux contentieux fiscal contre Bercy à plus de 2 milliards d'euros

Le conflit entre Orange et l'administration fiscale, particulièrement complexe, portait sur le traitement fiscal d'une réorganisation interne en 2005 (Photo, AFP).
Le conflit entre Orange et l'administration fiscale, particulièrement complexe, portait sur le traitement fiscal d'une réorganisation interne en 2005 (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 14 novembre 2020

Orange remporte un vieux contentieux fiscal contre Bercy à plus de 2 milliards d'euros

  • Selon un arrêt, le Conseil d'Etat a donné définitivement raison vendredi à l'opérateur de télécoms, dans un conflit avec Bercy
  • La victoire d'Orange était probable depuis que le rapporteur public de la haute juridiction s'était prononcé en sa faveur, le 19 octobre

PARIS: Le groupe Orange va toucher un pactole de plus de 2 milliards d'euros après avoir remporté devant le Conseil d'Etat un contentieux fiscal hors norme, qui durait depuis plus d'une décennie.

Selon un arrêt, le Conseil d'Etat a donné définitivement raison vendredi à l'opérateur de télécoms, dans un conflit avec Bercy portant sur des opérations comptables réalisées en... 2005 et 2006, lorsqu'Orange s'appelait encore France Télécom.

La victoire d'Orange était probable depuis que le rapporteur public de la haute juridiction s'était prononcé en sa faveur, le 19 octobre.

Le conflit entre Orange et l'administration fiscale, particulièrement complexe, portait sur le traitement fiscal d'une réorganisation interne en 2005.

Cette réorganisation avait conduit le groupe à dissoudre sa holding de participation Cogecom, utilisée pour effectuer des acquisitions.

Le fisc avait contesté le traitement fiscal de l'opération par Orange, ouvrant un contentieux qui, avant cette ultime décision vendredi, avait déjà donné lieu à deux décisions de la cour d'appel de Versailles, et une première décision du Conseil d'Etat en 2016.

"C'est une affaire hors norme", notamment par les montants en cause, avait expliqué en octobre Me François-Henri Briard, l'un des avocats d'Orange.

Actions pour les salariés et dividendes

L'enveloppe de 2,2 milliards se répartit entre un remboursement d'un trop perçu d'impôts par l'Etat, et des intérêts courant sur cette somme depuis son versement à l'Etat.

Orange, qui estime le pactole à "environ 2,2 milliards d'euros", a immédiatement publié un communiqué pour esquisser la façon dont il serait réparti: "Le groupe proposera une attribution juste et équilibrée de ces fonds au bénéfice du développement de l'entreprise, de ses salariés et actionnaires", a-t-il indiqué.

Orange prévoit notamment de proposer des actions à prix réduit à ses salariés, grâce à une offre réservée au personnel (OPR).

Les dividendes devraient également être augmentés, et Orange réfléchit également à "un engagement sociétal renforcé dans le contexte de crise économique et sanitaire" liée au coronavirus, a précisé le groupe. "Ces projets seront soumis au conseil d'administration qui se prononcera dans les toutes prochaines semaines."

Dans l'immédiat, le montant versé par l'Etat "sera enregistré comme un produit d'impôt courant et contribuera à la réduction de la dette nette de l'entreprise", a précisé Orange. Les sommes perçues "ne seront pas fiscalisées".

Ce cadeau de Noël anticipé arrive dans une entreprise en bonne santé financière, qui a relativement peu souffert du confinement, mais qui s'apprête à de lourds investissements pour déployer son réseau de téléphonie mobile de nouvelle génération 5G.

Orange a dégagé au premier semestre un bénéfice net de 1,04 milliards d'euros, en baisse de 10,7% comparé à la même période de 2019.

Les fréquences 5G viennent d'être attribuées par l'Arcep, le régulateur des télécoms, dans un processus d'enchères entre les 4 opérateurs télécoms français, qui ont rapporté au total 2,789 milliards d'euros à l'Etat, selon les chiffres publiés par le régulateur.


La Banque de France va remonter sa prévision de croissance pour 2025 et 2026 

La Banque de France va remonter sa prévision de croissance pour cette année et pour l'année prochaine, a indiqué mercredi le gouverneur François Villeroy de Galhau, au micro d'Europe 1. (AFP)
La Banque de France va remonter sa prévision de croissance pour cette année et pour l'année prochaine, a indiqué mercredi le gouverneur François Villeroy de Galhau, au micro d'Europe 1. (AFP)
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  • L'Insee et le gouvernement ont déjà relevé leur prévision de croissance à 0,8% pour 2025
  • La Banque de France prévoit cependant un ralentissement de la croissance au quatrième trimestre à 0,2% du produit intérieur brut (PIB)

PARIS: La Banque de France va remonter sa prévision de croissance pour cette année et pour l'année prochaine, a indiqué mercredi le gouverneur François Villeroy de Galhau, au micro d'Europe 1.

Lors de la publication prévue le 19 décembre, "nous allons remonter un peu notre prévision de croissance pour cette année et pour l'année prochaine. Nous étions à 0,7% pour cette année, à 0,9% pour l'année prochaine", a-t-il indiqué en ajoutant qu'il ne pouvait pas encore donner de chiffres.

L'Insee et le gouvernement ont déjà relevé leur prévision de croissance à 0,8% pour 2025.

La Banque de France prévoit cependant un ralentissement de la croissance au quatrième trimestre à 0,2% du produit intérieur brut (PIB), contre 0,5% au trimestre précédent, a-t-elle indiqué jeudi.

"Evidemment, même si on allait à 1% (de croissance l'année prochaine, NDLR), ça ne suffit pas. C'est résilient, mais non suffisant", selon le gouverneur.

"L'économie, l'activité, résistent malgré cette incertitude" politique estime le gouverneur qui rappelle qu'il y a un an "beaucoup craignaient une récession", qui a été évitée.

"Il y a une estimation assez convergente qui dit qu'au total, l'incertitude nationale plus internationale nous coûte à peu près 0,5 point de croissance (...) et que la part nationale là-dedans, c'est au moins 0,2. Donc, si on arrivait à sortir avec une stratégie budgétaire et une stabilisation politique, on peut espérer gagner 0,2%", selon le gouverneur.

Le vote du budget de la sécurité sociale mardi "je relève simplement que c'est une étape franchie", "c'est pas du tout la fin de ce chemin", a insisté M. Villeroy de Galhau.

Les députés ont adopté de peu mardi le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026.

Les discussions sur le budget de l'Etat se poursuivront en janvier si le Sénat et l'Assemblée ne parviennent pas à un accord, a annoncé mercredi la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, excluant de facto le recours au 49.3 pour faire adopter le texte sans vote.

"Baisser suffisamment le déficit total" 

Le gouverneur de la Banque de France a aussi rappelé mercredi qu'"on ne sait pas aujourd'hui si on va arriver à baisser suffisamment le déficit total".

"On part de 5,4% du PIB, du poids de notre économie, pour ce déficit total. Il faut être à 3% dans quatre ans (...) Donc, si on doit faire ce chemin en quatre ans, il faut faire le quart du chemin la première année. C'est pour ça que moi, j'ai plaidé un déficit à 4,8% l'an prochain".

Le gouverneur "croit qu'il reste très important d'être aussi proche que possible de ce chiffre de 4,8%", à la fois "pour sortir de l'étouffement progressif par la dette, parce que les intérêts de la dette prennent de plus en plus notre marge de manœuvre", et puis "pour ramener la confiance".

Le ministre de l'Economie et des Finances Roland Lescure a pour sa part dit mercredi sur RTL souhaiter toujours que le déficit public (Etat, sécurité sociale et collectivités locales réunis) soit à "5% (du PIB) et pas au-dessus" en 2026.

Cela implique que l'Etat renfloue les caisses de la Sécurité sociale de 4,5 milliards d'euros après le vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, celui-ci aggravant le déficit de la Sécu par rapport au projet initial du gouvernement.

M. Lescure considère que le vote la veille du budget de la Sécurité sociale, avec un déficit alourdi, faisait "remonter d'un cran" la difficulté d'obtenir un vote du budget de l'Etat, qui va devoir compenser.

 


La France encouragée à donner plus vite la priorité à l'électricité

Un employé du gestionnaire du réseau de transport d'électricité français RTE (Réseau de Transport d'Électricité) travaille à la rénovation des lignes à très haute tension autour d'Arèches-Beaufort, sur le sentier du Cormet de Roselend, le 6 septembre 2022. (AFP)
Un employé du gestionnaire du réseau de transport d'électricité français RTE (Réseau de Transport d'Électricité) travaille à la rénovation des lignes à très haute tension autour d'Arèches-Beaufort, sur le sentier du Cormet de Roselend, le 6 septembre 2022. (AFP)
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  • RTE appelle à accélérer l’électrification pour réduire la dépendance coûteuse aux énergies fossiles, combler le retard de la France et tenir ses objectifs climatiques et industriels
  • Le gestionnaire du réseau prône une stratégie combinant nucléaire et renouvelables,

PARIS: En plein débat sur les choix énergétiques de la France, le gestionnaire du réseau français de haute tension RTE sonne la mobilisation générale pour accélérer la transition vers l'électricité et réduire la dépendance coûteuse aux énergies fossiles.

Sans cela, le pays pourrait manquer ses objectifs de décarbonation et de réindustrialisation, avertit l'opérateur.

"La pertinence d’une électrification rapide du pays pour réduire ses dépendances aux fossiles importés, améliorer sa balance commerciale et permettre sa décarbonation rapide est attestée", écrit RTE dans son bilan prévisionnel 2025, destiné à éclairer les choix du gouvernement sur le futur énergétique du pays.

Le gardien de l'équilibre électrique français rappelle que les importations d'hydrocarbures (gaz, pétrole) constituent la première source du déficit commercial, une note salée de 50 à 70 milliards d'euros chaque année, et même près de 120 milliards lors de la crise énergétique.

La stratégie de décarbonation de la France vise à réduire d'ici 2035 la part des hydrocarbures dans sa consommation d'énergie de 60% aujourd'hui à 30-35% en augmentant l'usage de l'électricité bas carbone - nucléaire ou renouvelable - dans les transports, l'industrie, les bâtiments...

Problème: le pays accuse aujourd'hui un "retard" dans cette "électrification" alors qu'il dispose de "l’avantage quasi-unique en Europe d’une production d’électricité particulièrement abondante et déjà décarbonée à 95%", avec des prix sur les marchés de gros parmi les plus bas du continent, souligne RTE.

L'impératif de remplacement des énergies fossiles par de l’électricité décarbonée "va bien au-delà" des objectifs climatiques de baisse des émissions, précise à l'AFP Thomas Veyrenc, directeur général Economie, stratégie et finances de RTE. "C’est un enjeu de souveraineté de réduire des importations d’énergies fossiles de la Russie, du Moyen-Orient, ou même des Etats-Unis".

Ce rapport "confirme la nécessité d’accélérer sur l’électrification des usages pour atteindre nos objectifs: transition écologique, des logements plus résilients, décarbonation de l’industrie et réindustrialisation, indépendance énergétique", a commenté le ministère français de l'Industrie et de l'Energie.

Sa publication doit ouvrir une séquence politique avec des annonces du gouvernement sur une "stratégie d'électrification complémentaire" à la future feuille de route énergétique de la France, selon le ministère. Des décisions seront d'ailleurs "prises d’ici Noël", assure-t-il.

- Avancer sur deux jambes -

La publication du décret sur cette feuille de route a déjà plus de deux ans de retard en raison de profondes divisions politiques sur le partage entre nucléaire et énergies renouvelables, auxquelles est notamment opposé le Rassemblement national, le principal parti d'extrême droite français.

Leurs adversaires venus aussi d'une partie de la droite les accusent de coûter cher en aides publiques et de déséquilibrer le système électrique en raison de leur intermittence.

Mais du point de vue de RTE, nucléaire et renouvelables ne se concurrencent pas. "Le système énergétique de demain devra marcher sur deux jambes, les renouvelables et le nucléaire. Il n'y aurait aucun intérêt à se priver de l'une maintenant, au risque de ne plus pouvoir avancer", estime Xavier Piechaczyk, président du directoire de RTE.

Le rapport actualise la trajectoire de décarbonation de la France en tenant compte du retard pris dans l’électrification depuis 2023, de la dégradation du contexte macroéconomique et des conséquences durables des actions de sobriété instaurées durant la crise énergétique de 2022-2023.

La France tend ainsi à s'inscrire actuellement dans une trajectoire de décarbonation dite "lente" dans laquelle elle n'atteint pas ses objectifs climatiques et voit la part de l'industrie manufacturière dans son PIB (Produit intérieur brut) baisser. Cela se traduit par une demande d'électricité en berne et un épisode de surcapacité avérée jusqu'en 2027-2028.

Pour en sortir, RTE prône une accélération de la consommation électrique dans les secteurs qui n'en consomment pas, correspondant à une trajectoire de décarbonation "rapide" alignée sur ses objectifs climatiques et de réindustrialisation - la solution la moins coûteuse et la plus efficace selon RTE.

"Face à cette situation de surcapacité électrique temporaire, la France a le choix entre actionner un levier de décarbonation rapide, possible car les projets industriels existent ou bien ralentir transitoirement le rythme d’installation des renouvelables", ajoute M. Piechaczyk.

Mais il met en garde: ce levier-là est "bien moins efficace économiquement".


Les Bourses mondiales patientent avant la Fed

Les Bourses mondiales patientent lundi avant la décision de la Réserve fédérale américaine (Fed), temps fort de la semaine, où les investisseurs tenteront de déceler des indices sur l'orientation de la politique monétaire de l'institution monétaire pour l'année prochaine. (AFP)
Les Bourses mondiales patientent lundi avant la décision de la Réserve fédérale américaine (Fed), temps fort de la semaine, où les investisseurs tenteront de déceler des indices sur l'orientation de la politique monétaire de l'institution monétaire pour l'année prochaine. (AFP)
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  • "Toutes les attentions cette semaine seront tournées vers la réunion (de politique monétaire) de mercredi" de la Réserve fédérale américaine, commente Jim Reid, économiste de la Deutsche Bank
  • Les marchés "s'attendent à ce que la Fed procède à une dernière et troisième baisse de taux de 0,25% pour 2025, portant à 6 le nombre de baisses et à 1,75% l'assouplissement cumulé depuis septembre 2024", résume M. Reid

PARIS: Les Bourses mondiales patientent lundi avant la décision de la Réserve fédérale américaine (Fed), temps fort de la semaine, où les investisseurs tenteront de déceler des indices sur l'orientation de la politique monétaire de l'institution monétaire pour l'année prochaine.

En Europe, dans les premiers échanges, la Bourse de Paris perdait 0,30% quand Francfort (+0,02%), Londres (+0,06%) et Milan (-0,01%) restaient à l'équilibre.

En Asie, à la Bourse de Tokyo, l'indice vedette Nikkei a oscillé autour de l'équilibre, terminant en hausse de 0,18%. A Séoul, l'indice Kospi a gagné 1,34%. A Hong Kong, l'indice Hang Seng lâchait 1,23% dans les derniers échanges.

"Toutes les attentions cette semaine seront tournées vers la réunion (de politique monétaire) de mercredi" de la Réserve fédérale américaine, commente Jim Reid, économiste de la Deutsche Bank.

Les marchés "s'attendent à ce que la Fed procède à une dernière et troisième baisse de taux de 0,25% pour 2025, portant à 6 le nombre de baisses et à 1,75% l'assouplissement cumulé depuis septembre 2024", résume M. Reid.

"La faiblesse récente des données sur l'emploi et un indice PCE stable (...) soutiennent cette perspective", note Ipek Ozkardeskaya, analyste chez Swissquote.

A 2,8% sur un an contre 2,7% en août, l'inflation s'éloigne encore de la cible de la banque centrale américaine, qui est de 2%. L'inflation sous-jacente (hors prix de l'énergie et de l'alimentation) a, elle, légèrement ralenti à 2,8% en glissement annuel, contre 2,9% le mois précédent.

La répartition des votes au sein du FOMC, le Comité de politique monétaire de la Fed, devrait également être scrutée.

"Le FOMC est divisé", souligne Mme Ozkardeskaya. "Certains membres craignent qu'une inflation alimentée par les droits de douane ne contrebalance les forces désinflationnistes et plaident pour la prudence — face à ceux qui veulent des baisses plus rapides, en ligne avec les pressions politiques et la préférence du public."

L'hypothèse la plus probable pour l'analyste reste que "les taux continueront de baisser à mesure que le comité se tourne vers des membres plus alignés sur les positions de la nouvelle administration, à commencer par un nouveau président de la Réserve fédérale".

Parmi les personnalités vues comme de potentiels successeurs de Jerome Powell, l'actuel principal conseiller à l'économie du président américain, Kevin Hasset, est régulièrement cité.

Et "au-delà de cette décision de premier plan, le ton de la conférence de presse du président Powell et le communiqué qui l'accompagne seront essentiels", note Jim Reid.

La Chine menacée de droits de douane

L'excédent commercial colossal de la Chine a dépassé pour la première fois les 1.000 milliards de dollars en 2025, les exportations à travers le reste du monde compensant la forte baisse des livraisons vers les États-Unis, indiquent des chiffres officiels publiés lundi.

Le président français Emmanuel Macron, tout juste de retour de Chine où il a plaidé la cause européenne en fin de semaine passée, a menacé Pékin dimanche de droits de douane "dans les tout prochains mois" si la Chine ne prend pas des mesures pour réduire le déficit commercial qui ne cesse de se creuser avec l'Union européenne.

Lundi, les valeurs européennes exposées à la Chine comme le luxe français, perdaient du terrain. A Paris, L'Oréal cédait 1,64%, Hermes 1,57%, Christian Dior 1,36%, LVMH 1,00% et Kering 0,59% vers 08H30 GMT.

La défense japonaise soutenue

"Les tensions entre la Chine et le Japon montent, soutenant les actions japonaises de la défense", commente Ipek Ozkardeskaya.

Tokyo a convoqué l'ambassadeur de Chine au Japon pour lui exprimer sa "vive protestation" après que des avions militaires chinois ont verrouillé leurs radars sur des chasseurs japonais, au moment où les tensions sont fortes entre les deux pays au sujet de Taïwan.

La Première ministre Sanae Takaichi a suggéré le mois dernier que le Japon pourrait intervenir militairement en cas d'attaque chinoise contre Taïwan, île dont Pékin revendique la souveraineté. La Chine n'exclut pas de recourir à la force pour la reprendre.

A Tokyo, Mitsubishi Heavy Industries a terminé en hausse de 3,06%, Kawasaki Heavy Industries de 2,48% et Japan Steel Works de 4,68%.