Orange remporte un vieux contentieux fiscal contre Bercy à plus de 2 milliards d'euros

Le conflit entre Orange et l'administration fiscale, particulièrement complexe, portait sur le traitement fiscal d'une réorganisation interne en 2005 (Photo, AFP).
Le conflit entre Orange et l'administration fiscale, particulièrement complexe, portait sur le traitement fiscal d'une réorganisation interne en 2005 (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Samedi 14 novembre 2020

Orange remporte un vieux contentieux fiscal contre Bercy à plus de 2 milliards d'euros

  • Selon un arrêt, le Conseil d'Etat a donné définitivement raison vendredi à l'opérateur de télécoms, dans un conflit avec Bercy
  • La victoire d'Orange était probable depuis que le rapporteur public de la haute juridiction s'était prononcé en sa faveur, le 19 octobre

PARIS: Le groupe Orange va toucher un pactole de plus de 2 milliards d'euros après avoir remporté devant le Conseil d'Etat un contentieux fiscal hors norme, qui durait depuis plus d'une décennie.

Selon un arrêt, le Conseil d'Etat a donné définitivement raison vendredi à l'opérateur de télécoms, dans un conflit avec Bercy portant sur des opérations comptables réalisées en... 2005 et 2006, lorsqu'Orange s'appelait encore France Télécom.

La victoire d'Orange était probable depuis que le rapporteur public de la haute juridiction s'était prononcé en sa faveur, le 19 octobre.

Le conflit entre Orange et l'administration fiscale, particulièrement complexe, portait sur le traitement fiscal d'une réorganisation interne en 2005.

Cette réorganisation avait conduit le groupe à dissoudre sa holding de participation Cogecom, utilisée pour effectuer des acquisitions.

Le fisc avait contesté le traitement fiscal de l'opération par Orange, ouvrant un contentieux qui, avant cette ultime décision vendredi, avait déjà donné lieu à deux décisions de la cour d'appel de Versailles, et une première décision du Conseil d'Etat en 2016.

"C'est une affaire hors norme", notamment par les montants en cause, avait expliqué en octobre Me François-Henri Briard, l'un des avocats d'Orange.

Actions pour les salariés et dividendes

L'enveloppe de 2,2 milliards se répartit entre un remboursement d'un trop perçu d'impôts par l'Etat, et des intérêts courant sur cette somme depuis son versement à l'Etat.

Orange, qui estime le pactole à "environ 2,2 milliards d'euros", a immédiatement publié un communiqué pour esquisser la façon dont il serait réparti: "Le groupe proposera une attribution juste et équilibrée de ces fonds au bénéfice du développement de l'entreprise, de ses salariés et actionnaires", a-t-il indiqué.

Orange prévoit notamment de proposer des actions à prix réduit à ses salariés, grâce à une offre réservée au personnel (OPR).

Les dividendes devraient également être augmentés, et Orange réfléchit également à "un engagement sociétal renforcé dans le contexte de crise économique et sanitaire" liée au coronavirus, a précisé le groupe. "Ces projets seront soumis au conseil d'administration qui se prononcera dans les toutes prochaines semaines."

Dans l'immédiat, le montant versé par l'Etat "sera enregistré comme un produit d'impôt courant et contribuera à la réduction de la dette nette de l'entreprise", a précisé Orange. Les sommes perçues "ne seront pas fiscalisées".

Ce cadeau de Noël anticipé arrive dans une entreprise en bonne santé financière, qui a relativement peu souffert du confinement, mais qui s'apprête à de lourds investissements pour déployer son réseau de téléphonie mobile de nouvelle génération 5G.

Orange a dégagé au premier semestre un bénéfice net de 1,04 milliards d'euros, en baisse de 10,7% comparé à la même période de 2019.

Les fréquences 5G viennent d'être attribuées par l'Arcep, le régulateur des télécoms, dans un processus d'enchères entre les 4 opérateurs télécoms français, qui ont rapporté au total 2,789 milliards d'euros à l'Etat, selon les chiffres publiés par le régulateur.


Fin des restrictions dans l'espace aérien américain, retour à la normale attendu lundi

Le régulateur américain de l'aviation (FAA) a annoncé dimanche soir mettre fin, à compter de lundi, aux réductions de vols décidées lors de la paralysie budgétaire pour pallier l'absence de contrôleurs aériens. (AFP)
Le régulateur américain de l'aviation (FAA) a annoncé dimanche soir mettre fin, à compter de lundi, aux réductions de vols décidées lors de la paralysie budgétaire pour pallier l'absence de contrôleurs aériens. (AFP)
Short Url
  • Malgré la fin du plus long "shutdown" de l'histoire des Etats-Unis mercredi, le seuil des réductions était encore fixé à 3% ce weekend
  • Mais la FAA a expliqué dimanche avoir observé des compagnies aériennes n'ayant pas respecté ces quotas

WASHINGTON: Le régulateur américain de l'aviation (FAA) a annoncé dimanche soir mettre fin, à compter de lundi, aux réductions de vols décidées lors de la paralysie budgétaire pour pallier l'absence de contrôleurs aériens.

"Cela signifie que les opérations normales peuvent reprendre dans l'ensemble de l'espace aérien national" à partir de 6H00 lundi à Washington (10H00 GMT), a écrit la FAA dans un communiqué.

Le 7 novembre, une réduction de 10% des vols domestiques dans 40 des aéroports les plus fréquentés du pays avait été imposée face au manque de personnel dans les tours de contrôle. En pleine paralysie budgétaire, il était demandé à ces fonctionnaires de travailler sans être payé.

Plusieurs milliers de vols avaient été annulés avant que les restrictions ne soient allégées progressivement.

Malgré la fin du plus long "shutdown" de l'histoire des Etats-Unis mercredi, le seuil des réductions était encore fixé à 3% ce weekend. Mais la FAA a expliqué dimanche avoir observé des compagnies aériennes n'ayant pas respecté ces quotas.

Grâce à la fin de ces limitations, "nous pouvons désormais recentrer nos efforts sur le recrutement massif de contrôleurs et la mise en place du tout nouveau système de contrôle du trafic aérien", a dit le ministre américain des Transports Sean Duffy, cité dans le communiqué.

Le retour à la normale va intervenir juste avant les grands départs pour les festivités de Thanksgiving, rendez-vous familial incontournable des Américains le 27 novembre. Un record de passagers aériens est attendu


Royal Mansour Marrakech propulse le Maroc parmi l’élite mondiale de l’hôtellerie

Short Url
  • L’annonce a été faite lors d’une cérémonie rassemblant à Londres les plus grands acteurs de l’industrie du voyage et de l’hôtellerie, au cœur du site emblématique de l’Old Billingsgate sur les rives de la Tamise
  • Cette troisième édition du classement, couvrant six continents, met en lumière les expériences hôtelières les plus innovantes et inspirantes au monde

DUBAI:  Le Royal Mansour Marrakech confirme son statut d’icône de l’hospitalité de luxe en se hissant à la 13ᵉ place du classement mondial des World’s 50 Best Hotels 2025, dévoilé cette semaine à Londres. L’établissement marocain signe ainsi une progression spectaculaire de 25 places par rapport à 2024 et s’impose comme le meilleur hôtel d’Afrique, tout en décrochant le prestigieux prix de la Plus Forte Progression de l’année.

L’annonce a été faite lors d’une cérémonie rassemblant à Londres les plus grands acteurs de l’industrie du voyage et de l’hôtellerie, au cœur du site emblématique de l’Old Billingsgate sur les rives de la Tamise. Cette troisième édition du classement, couvrant six continents, met en lumière les expériences hôtelières les plus innovantes et inspirantes au monde.

Une reconnaissance mondiale pour le savoir-faire marocain

Conçu par 1 500 artisans marocains, le Royal Mansour Marrakech incarne la quintessence du raffinement et du patrimoine architectural du royaume. À deux pas de la médina, le palace s’étend à travers des jardins luxuriants et des riads privatifs, offrant à ses hôtes une immersion dans l’art de vivre marocain.

Son spa de 2 500 m², baigné de lumière naturelle, est une référence mondiale du bien-être, tandis que son offre gastronomique — signée par des chefs de renom tels que Hélène Darroze et Massimiliano Alajmo — positionne l’établissement au carrefour de la haute cuisine internationale et des traditions marocaines.

Pour Jean-Claude Messant, Directeur général de la Royal Mansour Collection, cette distinction « consacre la vision d’excellence et d’authenticité du groupe ». Il ajoute :« Être reconnu parmi les 15 meilleurs hôtels du monde est une immense fierté pour nos équipes et pour le Maroc. Ces prix reflètent la passion et la rigueur de nos collaborateurs, qui portent haut les valeurs de l’hospitalité marocaine sur la scène internationale. »

Le Maroc, acteur majeur du tourisme haut de gamme

Ce succès s’inscrit dans la dynamique de montée en gamme du secteur hôtelier marocain, qui attire de plus en plus d’investissements internationaux. Marrakech, déjà reconnue comme l’une des capitales mondiales du tourisme de luxe, renforce ainsi sa position face à des destinations emblématiques comme Paris, Dubaï ou Tokyo.

Selon les organisateurs de The World’s 50 Best Hotels, qui reposent sur les votes de 800 experts internationaux issus de l’industrie du voyage, le classement 2025 « illustre l’évolution des attentes des voyageurs vers des expériences culturelles fortes, authentiques et respectueuses du patrimoine local ».

Pour Emma Sleight, Directrice de contenu du classement,« Chaque hôtel de cette liste incarne une approche unique de l’hospitalité. Le Royal Mansour Marrakech, par sa singularité et son attachement à l’artisanat marocain, symbolise cette quête d’exception. »

Une vitrine du savoir-faire marocain à l’international

Avec cette triple distinction — 13ᵉ mondial, meilleur hôtel d’Afrique et plus forte progression — le Royal Mansour Marrakech s’impose comme un ambassadeur du tourisme de luxe marocain, contribuant à renforcer l’image du royaume sur la scène internationale.

Alors que le Maroc ambitionne de doubler ses recettes touristiques à l’horizon 2030, cette reconnaissance mondiale confirme que l’hôtellerie marocaine, entre tradition et innovation, s’impose comme un moteur stratégique de croissance économique et d’attractivité internationale.


France: la famille Saadé étend son empire, devient 2e actionnaire de Carrefour

 Après les médias et le cinéma, la grande distribution: Rodolphe Saadé, le PDG de l'armateur français CMA CGM, et sa famille se sont invités au capital de Carrefour, devenant le deuxième actionnaire du géant français de la distribution. (AFP)
Après les médias et le cinéma, la grande distribution: Rodolphe Saadé, le PDG de l'armateur français CMA CGM, et sa famille se sont invités au capital de Carrefour, devenant le deuxième actionnaire du géant français de la distribution. (AFP)
Short Url
  • Rodolphe Saadé remplacera Eduardo Rossi, qui représentait l'actionnaire Peninsula, holding de la famille du milliardaire brésilien Abilio Diniz décédé en février 2024
  • Devenue première actionnaire de Carrefour en mars 2024, Peninsula était récemment repassée en deuxième position avec une participation de 8,5%, qu'elle a finalement cédée

PARIS: Après les médias et le cinéma, la grande distribution: Rodolphe Saadé, le PDG de l'armateur français CMA CGM, et sa famille se sont invités au capital de Carrefour, devenant le deuxième actionnaire du géant français de la distribution.

Carrefour a annoncé mercredi que la famille Saadé avait pris une participation de 4% - un investissement de quelque 400 millions d'euros - de son capital et que Rodolphe Saadé entrerait à son conseil d'administration dès le 1er décembre.

Il y remplacera Eduardo Rossi, qui représentait l'actionnaire Peninsula, holding de la famille du milliardaire brésilien Abilio Diniz décédé en février 2024.

Devenue première actionnaire de Carrefour en mars 2024, Peninsula était récemment repassée en deuxième position avec une participation de 8,5%, qu'elle a finalement cédée.

La société Galfa, détenue par la famille Moulin-Houzé - propriétaire des grands magasins Galeries Lafayette -, reste le premier actionnaire de Carrefour, à hauteur d'environ 9,5%.

"En intégrant son conseil d'administration, je souhaite (...) accompagner le développement du groupe dans la durée", a assuré le dirigeant franco-libanais, enrichi par l'explosion des profits du transport maritime pendant la crise sanitaire.

"L'engagement, la vision et l'expérience de Rodolphe Saadé apporteront une contribution majeure à notre gouvernance, au développement de notre groupe et à sa création de valeur", a commenté le PDG de Carrefour, Alexandre Bompard.

Il s'agit de la première incursion de la famille Saadé dans la grande distribution. En mai, elle avait fait son entrée au capital du groupe de cinéma Pathé, avec pour ambition d'accélérer à l'international dans la production de films et de séries.

Rassurer les marchés 

Rodolphe Saadé a également racheté en 2022 le journal régional La Provence - basé à Marseille dans le sud de la France, où CMA CGM a son siège -, posant ainsi la première pierre d'un groupe de médias français qui compte depuis les journaux La Tribune et La Tribune Dimanche, mais aussi BFMTV, RMC et Brut.

Avec ce nouvel investissement patrimonial dans une multinationale française, qu'elle n'exclut pas de renforcer à l'avenir, la famille Saadé s'associe aussi à un groupe fort au Brésil, l'un des principaux marchés de Carrefour avec la France et l'Espagne.

En septembre 2024, CMA CGM avait annoncé l'acquisition du plus gros opérateur portuaire du pays, Santos Brasil.

"C'est un pays à très fort potentiel où la croissance est au rendez-vous", avait assuré Rodolphe Saadé pour justifier cet investissement, réalisé sur fonds propres.

De son côté, Carrefour va pouvoir rassurer les marchés quant à la stabilité de son actionnariat en compensant partiellement le départ de Peninsula, qui était attendu, quatre ans après celui du milliardaire français Bernard Arnault après 14 années de présence au capital.

En octobre, Carrefour a publié un chiffre d'affaires de 22,6 milliards d'euros pour le troisième trimestre, en recul de 1,5% car pénalisé par l'évolution des changes en Amérique latine. Mais les ventes du distributeur ont résisté à données comparables, notamment en France en dépit des "incertitudes politiques".

Dirigé depuis 2017 par Alexandre Bompard - dont le mandat a été renouvelé cet été pour trois ans après 2026 -, Carrefour a entamé une "revue de portefeuille" en début d'année pour dégager davantage de rentabilité, et requinquer un cours de Bourse mis sous pression l'an dernier.

Dévoilée cet été, la cession de Carrefour Italie doit être effective d'ici à la fin de l'année.

Carrefour fait également évoluer son modèle pour exploiter de plus en plus largement des magasins en franchise et en location-gérance, une variante de la franchise où le distributeur reste propriétaire du fonds de commerce.