Orange remporte un vieux contentieux fiscal contre Bercy à plus de 2 milliards d'euros

Le conflit entre Orange et l'administration fiscale, particulièrement complexe, portait sur le traitement fiscal d'une réorganisation interne en 2005 (Photo, AFP).
Le conflit entre Orange et l'administration fiscale, particulièrement complexe, portait sur le traitement fiscal d'une réorganisation interne en 2005 (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 14 novembre 2020

Orange remporte un vieux contentieux fiscal contre Bercy à plus de 2 milliards d'euros

  • Selon un arrêt, le Conseil d'Etat a donné définitivement raison vendredi à l'opérateur de télécoms, dans un conflit avec Bercy
  • La victoire d'Orange était probable depuis que le rapporteur public de la haute juridiction s'était prononcé en sa faveur, le 19 octobre

PARIS: Le groupe Orange va toucher un pactole de plus de 2 milliards d'euros après avoir remporté devant le Conseil d'Etat un contentieux fiscal hors norme, qui durait depuis plus d'une décennie.

Selon un arrêt, le Conseil d'Etat a donné définitivement raison vendredi à l'opérateur de télécoms, dans un conflit avec Bercy portant sur des opérations comptables réalisées en... 2005 et 2006, lorsqu'Orange s'appelait encore France Télécom.

La victoire d'Orange était probable depuis que le rapporteur public de la haute juridiction s'était prononcé en sa faveur, le 19 octobre.

Le conflit entre Orange et l'administration fiscale, particulièrement complexe, portait sur le traitement fiscal d'une réorganisation interne en 2005.

Cette réorganisation avait conduit le groupe à dissoudre sa holding de participation Cogecom, utilisée pour effectuer des acquisitions.

Le fisc avait contesté le traitement fiscal de l'opération par Orange, ouvrant un contentieux qui, avant cette ultime décision vendredi, avait déjà donné lieu à deux décisions de la cour d'appel de Versailles, et une première décision du Conseil d'Etat en 2016.

"C'est une affaire hors norme", notamment par les montants en cause, avait expliqué en octobre Me François-Henri Briard, l'un des avocats d'Orange.

Actions pour les salariés et dividendes

L'enveloppe de 2,2 milliards se répartit entre un remboursement d'un trop perçu d'impôts par l'Etat, et des intérêts courant sur cette somme depuis son versement à l'Etat.

Orange, qui estime le pactole à "environ 2,2 milliards d'euros", a immédiatement publié un communiqué pour esquisser la façon dont il serait réparti: "Le groupe proposera une attribution juste et équilibrée de ces fonds au bénéfice du développement de l'entreprise, de ses salariés et actionnaires", a-t-il indiqué.

Orange prévoit notamment de proposer des actions à prix réduit à ses salariés, grâce à une offre réservée au personnel (OPR).

Les dividendes devraient également être augmentés, et Orange réfléchit également à "un engagement sociétal renforcé dans le contexte de crise économique et sanitaire" liée au coronavirus, a précisé le groupe. "Ces projets seront soumis au conseil d'administration qui se prononcera dans les toutes prochaines semaines."

Dans l'immédiat, le montant versé par l'Etat "sera enregistré comme un produit d'impôt courant et contribuera à la réduction de la dette nette de l'entreprise", a précisé Orange. Les sommes perçues "ne seront pas fiscalisées".

Ce cadeau de Noël anticipé arrive dans une entreprise en bonne santé financière, qui a relativement peu souffert du confinement, mais qui s'apprête à de lourds investissements pour déployer son réseau de téléphonie mobile de nouvelle génération 5G.

Orange a dégagé au premier semestre un bénéfice net de 1,04 milliards d'euros, en baisse de 10,7% comparé à la même période de 2019.

Les fréquences 5G viennent d'être attribuées par l'Arcep, le régulateur des télécoms, dans un processus d'enchères entre les 4 opérateurs télécoms français, qui ont rapporté au total 2,789 milliards d'euros à l'Etat, selon les chiffres publiés par le régulateur.


BlackRock et le PIF lancent une plate-forme de gestion d’investissements multi-actifs à Riyad

BlackRock Riyadh Investment Management englobera des stratégies d’investissement pour un éventail de classes d’actifs. (Photo fournie)
BlackRock Riyadh Investment Management englobera des stratégies d’investissement pour un éventail de classes d’actifs. (Photo fournie)
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  • Larry Fink, PDG de BlackRock, déclare: «Nous sommes ravis d’exploiter le partenariat approfondi que nous avons développé avec le PIF au fil de ces nombreuses années»
  • L’Arabie saoudite est devenue une destination de plus en plus attrayante pour les investissements internationaux à mesure que l’initiative Vision 2030 prend vie, selon Fink

RIYAD: BlackRock Arabie saoudite et le Fonds public d’investissement (PIF) ont signé, mardi, un protocole d’accord autorisant la première entité à établir une plate-forme d’investissement multi-actifs basée à Riyad

Il sera soutenu par un mandat d’investissement initial pouvant atteindre 5 milliards de dollars (1 dollar = 0,94 euro) du PIF, sous réserve de la réalisation des objectifs définis par les parties, indique un communiqué de presse. 

Les deux parties ont exprimé leur intention de créer BlackRock Riyadh Investment Management (Brim), qui englobera des stratégies d’investissement pour un éventail de classes d’actifs. Il devrait être dirigé par une équipe de gestion de portefeuille basée à Riyad et soutenu par la plate-forme mondiale de gestion d’actifs de BlackRock. 

Larry Fink, PDG de BlackRock, déclare: «Nous sommes ravis d’exploiter le partenariat approfondi que nous avons développé avec le PIF au fil de ces nombreuses années pour lancer cette première plate-forme de gestion d’investissements internationaux unique en son genre en Arabie saoudite.» 

«La croissance continue des marchés de capitaux du Royaume et la diversification de son secteur financier contribueront à la prospérité future de ses citoyens, à la compétitivité de ses entreprises et à la résilience de son économie.» 

L’Arabie saoudite est devenue une destination de plus en plus attrayante pour les investissements internationaux à mesure que l’initiative Vision 2030 prend vie, selon Fink. 

Il ajoute: «Nous sommes heureux d’offrir aux investisseurs du monde entier la possibilité de participer à cette aventure passionnante à long terme.» 

Yazeed al-Humied, gouverneur adjoint du PIF et responsable des investissements dans la région Mena, soutient: «La relation du PIF avec BlackRock est bien établie et se développe. Ce nouvel accord historique représente une avancée dans le travail du PIF visant à rendre le marché saoudien de l’investissement et de la gestion d’actifs plus diversifié et plus dynamique à l’échelle internationale.» 

Alors que l’Arabie saoudite continue de transformer son économie, le Brim cherchera à soutenir les investissements institutionnels étrangers dans le Royaume et à renforcer davantage le secteur saoudien de la gestion d’actifs, en élargissant les marchés de capitaux locaux tout en favorisant la diversification des investisseurs entre les classes d’actifs, en facilitant le partage des connaissances et le développement de la gestion des talents en Arabie saoudite. 

Le Brim sera entièrement intégré aux capacités d’investissement et à la plate-forme opérationnelle de BlackRock, bénéficiant de l’expertise du marché mondial. 

Le protocole non contraignant devrait remplir certaines conditions nécessaires et approbations réglementaires, en plus de respecter les objectifs spécifiés. 

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com 


L’Arabie saoudite et la Chine discutent de leur collaboration en matière de développement urbain lors d’une réunion à Pékin

Le ministre saoudien des Affaires municipales et rurales et du Logement, Majed al-Hogail, et le ministre chinois du Logement et du Développement urbain et rural, Ni Hong. (X/@majedhogail)
Le ministre saoudien des Affaires municipales et rurales et du Logement, Majed al-Hogail, et le ministre chinois du Logement et du Développement urbain et rural, Ni Hong. (X/@majedhogail)
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  • Cette démarche s’inscrit dans le prolongement de la visite du président chinois au Royaume en décembre 2022 et des accords signés entre les deux pays à l’époque
  • «Nous œuvrons à renforcer la coopération fructueuse entre les deux pays dans divers domaines, notamment en développant les zones urbaines et en attirant les meilleures entreprises de construction chinoises»

RIYAD: L’Arabie saoudite et la Chine ont tout à gagner en partageant leur expertise en matière d’urbanisme, de développement urbain durable et de technologies de construction, comme l’ont indiqué des responsables des deux pays lors d’une réunion à Pékin.

Le ministre saoudien des Affaires municipales et rurales et du Logement, Majed al-Hogail, et le ministre chinois du Logement et du Développement urbain et rural, Ni Hong, se sont entretenus afin d’explorer les possibilités de coopération dans l’élaboration de politiques et de programmes de logement pour les communautés résidentielles.

Cette démarche s’inscrit dans le prolongement de la visite du président chinois au Royaume en décembre 2022 et des accords signés entre les deux pays à l’époque.

«Nos dirigeants se sont accordés sur l’importance de renforcer le partenariat et d’aligner la Vision 2030 de l’Arabie saoudite sur la Belt and Road Initiative (Nouvelles routes de la soie), ce qui se reflétera positivement sur les aspirations et la position économique de l’Arabie saoudite et de la Chine à l’échelle mondiale.», a écrit M. Al-Hogail sur X à la suite de la réunion à Pékin.

 

«Nous œuvrons à renforcer la coopération fructueuse entre les deux pays dans divers domaines, notamment en développant les zones urbaines et en attirant les meilleures entreprises de construction chinoises. Nous souhaitons bénéficier de leur expertise dans l’amélioration des unités de logement dans diverses régions du Royaume, dans le but d’atteindre les objectifs du programme de logement – l’un des programmes de la Vision 2030 du Royaume – en proposant diverses options de logement et de financement aux citoyens», ajoute-t-il.

Les deux pays ont ensuite fait le point sur les expériences couronnées de succès en matière de solutions et d’options de logement, et ils ont discuté des moyens de permettre aux citoyens de posséder plus facilement leur propre logement. Ils ont par ailleurs étudié les moyens de faciliter l’échange d’expériences en matière de gestion urbaine et l’application des meilleures pratiques dans ce domaine.

Cette réunion s’inscrit dans le cadre d’une visite officielle de M. Al-Hogail dans la capitale chinoise. Au cours de sa visite, il est prévu qu’il s’entretienne avec des hauts responsables du gouvernement chinois, des dirigeants d’entreprises de construction et des représentants de différentes banques afin de renforcer la collaboration dans le secteur de la construction. Cette visite a également pour but d’attirer des entreprises internationales de premier plan dans le domaine de la promotion immobilière.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le prince héritier saoudien appelle à une collaboration mondiale pour bâtir une économie mondiale résiliente

Le prince héritier d’Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane. (Photo, SPA)
Le prince héritier d’Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane. (Photo, SPA)
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  • Le prince héritier a réaffirmé l’engagement du Royaume à agir en tant que force stabilisatrice dans la région
  • Il a déclaré que la cohésion et la coopération avec les partenaires régionaux et mondiaux sont la clé de la sécurité et de la prospérité

RIYAD: Dimanche, le prince héritier saoudien, Mohammed ben Salmane, a appelé à une collaboration mondiale pour contribuer à la construction d’une économie mondiale plus résiliente et intégrée.

Lors d’une table ronde spéciale dans le cadre de la réunion spéciale du Forum économique mondial (WEF) à Riyad, le prince héritier a discuté des défis géopolitiques et économiques auxquels le monde est actuellement confronté, rapporte l’agence de presse saoudienne (SPA).

Il a réaffirmé l’engagement du Royaume à agir en tant que force stabilisatrice dans la région et il a déclaré que la cohésion et la coopération avec les partenaires régionaux et mondiaux sont la clé de la sécurité et de la prospérité.

L’Arabie saoudite a créé diverses opportunités pour les investisseurs de la région et du monde en s’appuyant sur des décennies de croissance robuste alimentée par ses exportations d’énergie, indique le prince héritier.

Il a également mis en lumière les réalisations du Royaume dans le cadre de la Vision 2030, notant que le pays continue de créer des opportunités d’investissement transformatrices dans les secteurs émergents de son économie en pleine évolution.

Lors de la table ronde spéciale à laquelle ont participé des représentants du gouvernement, des chefs d’entreprise et des universitaires, le prince héritier a évoqué l’ensemble des réformes mises en œuvre dans le Royaume au cours des huit dernières années pour permettre au secteur privé de devenir un moteur de la croissance. Il a déclaré que la croissance du Fonds public d’investissement (PIF) d’Arabie saoudite et son intention de devenir un fonds souverain doté de mille milliards de dollars en étaient un exemple.

En ce qui concerne la diversification rapide de l’économie saoudienne, le prince héritier précise que l’activité économique non pétrolière en Arabie saoudite a contribué à hauteur de 50% au produit intérieur brut du Royaume en 2023, soit le niveau le plus élevé jamais atteint par le pays.

Il insiste par ailleurs sur l’importance d’investir dans la recherche et le développement, notant que de tels investissements ont fortement dynamisé la croissance de géants nationaux tels que Acwa Power, Ceer Motors et Alat.

Ces initiatives créent une base permettant à ces entreprises d'intégrer les technologies émergentes dans leurs modèles d'entreprise et de favoriser la croissance du secteur dans le Royaume, explique le prince héritier. Il ajoute que cela avait contribué à la croissance rapide de l’économie numérique du Royaume, à un rythme trois fois plus rapide que le taux de croissance mondial.

Il a ensuite mentionné que la Vision 2030 de l’Arabie saoudite avait contribué à l’émergence d’une société civile florissante et à l’amélioration considérable de la qualité de vie ainsi qu’à la mobilité et l’inclusion sociales. En effet, la participation des femmes à la main-d’œuvre a doublé depuis 2016.

En collaboration avec des partenaires mondiaux, l’Arabie saoudite est en train de bâtir une économie du futur fondée sur l’innovation, la croissance et les opportunités, déclare le prince Mohammed.

Il a conclu en soulignant que la Vision 2030 de l’Arabie saoudite est un voyage, pas une destination, et que bien que le Royaume ait accompli d’énormes progrès, il y a encore beaucoup à faire.

La réunion spéciale du Forum économique mondial à Riyad s’est achevée lundi soir.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com