Orange remporte un vieux contentieux fiscal contre Bercy à plus de 2 milliards d'euros

Le conflit entre Orange et l'administration fiscale, particulièrement complexe, portait sur le traitement fiscal d'une réorganisation interne en 2005 (Photo, AFP).
Le conflit entre Orange et l'administration fiscale, particulièrement complexe, portait sur le traitement fiscal d'une réorganisation interne en 2005 (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Samedi 14 novembre 2020

Orange remporte un vieux contentieux fiscal contre Bercy à plus de 2 milliards d'euros

  • Selon un arrêt, le Conseil d'Etat a donné définitivement raison vendredi à l'opérateur de télécoms, dans un conflit avec Bercy
  • La victoire d'Orange était probable depuis que le rapporteur public de la haute juridiction s'était prononcé en sa faveur, le 19 octobre

PARIS: Le groupe Orange va toucher un pactole de plus de 2 milliards d'euros après avoir remporté devant le Conseil d'Etat un contentieux fiscal hors norme, qui durait depuis plus d'une décennie.

Selon un arrêt, le Conseil d'Etat a donné définitivement raison vendredi à l'opérateur de télécoms, dans un conflit avec Bercy portant sur des opérations comptables réalisées en... 2005 et 2006, lorsqu'Orange s'appelait encore France Télécom.

La victoire d'Orange était probable depuis que le rapporteur public de la haute juridiction s'était prononcé en sa faveur, le 19 octobre.

Le conflit entre Orange et l'administration fiscale, particulièrement complexe, portait sur le traitement fiscal d'une réorganisation interne en 2005.

Cette réorganisation avait conduit le groupe à dissoudre sa holding de participation Cogecom, utilisée pour effectuer des acquisitions.

Le fisc avait contesté le traitement fiscal de l'opération par Orange, ouvrant un contentieux qui, avant cette ultime décision vendredi, avait déjà donné lieu à deux décisions de la cour d'appel de Versailles, et une première décision du Conseil d'Etat en 2016.

"C'est une affaire hors norme", notamment par les montants en cause, avait expliqué en octobre Me François-Henri Briard, l'un des avocats d'Orange.

Actions pour les salariés et dividendes

L'enveloppe de 2,2 milliards se répartit entre un remboursement d'un trop perçu d'impôts par l'Etat, et des intérêts courant sur cette somme depuis son versement à l'Etat.

Orange, qui estime le pactole à "environ 2,2 milliards d'euros", a immédiatement publié un communiqué pour esquisser la façon dont il serait réparti: "Le groupe proposera une attribution juste et équilibrée de ces fonds au bénéfice du développement de l'entreprise, de ses salariés et actionnaires", a-t-il indiqué.

Orange prévoit notamment de proposer des actions à prix réduit à ses salariés, grâce à une offre réservée au personnel (OPR).

Les dividendes devraient également être augmentés, et Orange réfléchit également à "un engagement sociétal renforcé dans le contexte de crise économique et sanitaire" liée au coronavirus, a précisé le groupe. "Ces projets seront soumis au conseil d'administration qui se prononcera dans les toutes prochaines semaines."

Dans l'immédiat, le montant versé par l'Etat "sera enregistré comme un produit d'impôt courant et contribuera à la réduction de la dette nette de l'entreprise", a précisé Orange. Les sommes perçues "ne seront pas fiscalisées".

Ce cadeau de Noël anticipé arrive dans une entreprise en bonne santé financière, qui a relativement peu souffert du confinement, mais qui s'apprête à de lourds investissements pour déployer son réseau de téléphonie mobile de nouvelle génération 5G.

Orange a dégagé au premier semestre un bénéfice net de 1,04 milliards d'euros, en baisse de 10,7% comparé à la même période de 2019.

Les fréquences 5G viennent d'être attribuées par l'Arcep, le régulateur des télécoms, dans un processus d'enchères entre les 4 opérateurs télécoms français, qui ont rapporté au total 2,789 milliards d'euros à l'Etat, selon les chiffres publiés par le régulateur.


Vision Golfe 2026 : France-CCG, de la coopération à la transformation

L’édition 2026, placée sous le thème « De la coopération à la transformation » entend aller plus loin en mettant l’accent sur des partenariats orientés résultats. (Photo: fournie)
L’édition 2026, placée sous le thème « De la coopération à la transformation » entend aller plus loin en mettant l’accent sur des partenariats orientés résultats. (Photo: fournie)
Short Url
  • La France et les pays du Golfe intensifient leur partenariat économique avec un forum stratégique axé sur des projets concrets et des investissements mesurables
  • Les secteurs clés incluent l’IA, les énergies propres et les infrastructures, dans un contexte où la géopolitique redéfinit les échanges mondiaux

DUBAÏ: Dans un contexte international marqué par des tensions géopolitiques croissantes, des mutations profondes des flux commerciaux et des impératifs liés à la transition énergétique, la France et les États du Conseil de coopération du Golfe (CCG) s’apprêtent à franchir une nouvelle étape dans leur relation stratégique. Les 18 et 19 juin 2026, Paris accueillera la quatrième édition de Vision Golfe, un forum de haut niveau destiné à accélérer les échanges économiques, les investissements et les coopérations industrielles entre les deux régions.

Organisé par Business France sous le haut patronage du président Emmanuel Macron, cet événement réunira ministres, décideurs publics et dirigeants d’entreprises au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Il s’inscrit dans une dynamique de renforcement institutionnel des relations franco-golfiques, fondée sur la recherche de résilience économique et d’autonomie stratégique.

Au fil des éditions, Vision Golfe s’est imposé comme une plateforme incontournable pour transformer le dialogue en projets concrets. La dernière édition a rassemblé plus de 1 250 participants et généré plus de 2 000 rencontres B2B, témoignant d’une forte demande pour des échanges ciblés et opérationnels. L’édition 2026, placée sous le thème « De la coopération à la transformation » (“From Cooperation to Transformation”), entend aller plus loin en mettant l’accent sur des partenariats orientés résultats, notamment à travers le co-investissement, l’innovation conjointe et la collaboration industrielle.

Les relations économiques entre la France et les pays du Golfe connaissent une croissance soutenue. En 2025, les échanges commerciaux entre la France et les Émirats arabes unis ont atteint 10,8 milliards d’euros, en hausse de 27 % sur un an. À l’échelle régionale, le commerce entre la France et le CCG s’est élevé à 24,9 milliards d’euros, porté notamment par l’Arabie saoudite, le Koweït et le Qatar. Ces chiffres illustrent la solidité du corridor économique en construction, tout en laissant entrevoir un potentiel encore largement inexploité.

Dans un environnement où la géopolitique influence directement les décisions économiques — qu’il s’agisse de contrôle des exportations, de politiques industrielles ou de sécurité des chaînes d’approvisionnement — le partenariat entre la France et le Golfe apparaît de plus en plus complémentaire. Les pays du Golfe apportent leur capacité d’investissement, leur rapidité d’exécution et leur ambition technologique, tandis que la France contribue par son expertise industrielle, ses standards réglementaires et son accès aux marchés européens.

Comme le souligne Axel Baroux, directeur de Business France pour le Proche et Moyen-Orient : « Dans un monde où l’inaction est l’ennemi de la croissance, Vision Golfe 2026 vise à générer des avancées concrètes et mesurables. Le forum réunit les bons acteurs pour catalyser des initiatives, mobiliser des investissements et transformer les échanges en projets à fort impact. »

Le programme de Vision Golfe 2026 mettra en avant des secteurs stratégiques tels que l’intelligence artificielle, les énergies propres, l’industrie avancée, la mobilité intelligente, les systèmes de santé et le développement urbain durable. La notion de sécurité, au sens large, sera également centrale, englobant les infrastructures critiques, la sécurité alimentaire, la gestion de l’eau ou encore les corridors logistiques et maritimes.

Au-delà des panels et des discussions, l’événement privilégiera des formats orientés action : rencontres B2B et B2G, sessions de networking et événements exclusifs comme la « French Gulf Night » au Palais Galliera. L’objectif est clair : accélérer la prise de décision et transformer les convergences stratégiques en projets concrets, investissements et créations d’emplois.

Vision Golfe 2026 s’affirme ainsi comme un catalyseur de la prochaine phase du partenariat entre la France et le CCG, où l’enjeu n’est plus seulement de coopérer, mais bien de transformer durablement les économies des deux régions.


Les Emirats annoncent leur retrait de l'Opep à partir de mai 

Les Emirats arabes unis vont se retirer de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) et de l'alliance Opep+ comptant aussi la Russie, à partir du 1er mai, a annoncé l'agence de presse émiratie. (AP)
Les Emirats arabes unis vont se retirer de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) et de l'alliance Opep+ comptant aussi la Russie, à partir du 1er mai, a annoncé l'agence de presse émiratie. (AP)
Short Url
  • Les Emirats arabes unis vont se retirer de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep)
  • "Cette décision reflète la vision stratégique et économique à long terme des Emirats arabes unis ainsi que l'évolution de leur profil énergétique, notamment l'accélération des investissements dans la production d'énergie nationale"

DUBAI: Les Emirats arabes unis vont se retirer de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) et de l'alliance Opep+ comptant aussi la Russie, à partir du 1er mai, a annoncé l'agence de presse émiratie.

"Cette décision reflète la vision stratégique et économique à long terme des Emirats arabes unis ainsi que l'évolution de leur profil énergétique, notamment l'accélération des investissements dans la production d'énergie nationale", explique l'agence Wam.

 

 

 

 


Veolia et Amazon accélèrent la transformation hydrique des data centers

Un avion survole une unité mobile de traitement de la pollution aux PFAS dans l’eau, fournie par Veolia, alors qu’il atterrit à l’EuroAirport de Bartenheim, dans l’est de la France, le 4 septembre 2025. (AFP)
Un avion survole une unité mobile de traitement de la pollution aux PFAS dans l’eau, fournie par Veolia, alors qu’il atterrit à l’EuroAirport de Bartenheim, dans l’est de la France, le 4 septembre 2025. (AFP)
Short Url
  • Un partenariat Veolia-Amazon pour déployer des solutions de réutilisation des eaux usées dans les data centers, avec un premier site opérationnel en 2027
  • Une économie annuelle estimée à 314 millions de litres d’eau potable, au service d’une stratégie globale de durabilité et de résilience hydrique

DUBAI: Dans un contexte de croissance exponentielle des besoins en infrastructures numériques et de pression accrue sur les ressources naturelles, Veolia et Amazon annoncent un partenariat structurant visant à transformer la gestion de l’eau dans les data centers. L’ambition : substituer l’eau potable par des eaux usées traitées pour les besoins de refroidissement, un poste particulièrement consommateur dans ces installations critiques.

Cette collaboration associe l’expertise de Veolia, leader mondial des technologies de l’eau et des services à l’environnement, aux capacités d’Amazon en matière de cloud et d’intelligence artificielle. Ensemble, les deux groupes entendent concevoir et déployer des stratégies de gestion de l’eau plus durables, adaptées aux data centers de nouvelle génération.

Le projet pilote sera lancé dans le Mississippi, où Veolia accompagnera les opérations d’Amazon afin de réduire significativement leur consommation d’eau potable. À l'horizon 2027, une première installation devrait entrer en service, marquant une étape importante : il s’agira du premier data center d’Amazon dans cet État à recourir à de l’eau recyclée pour ses systèmes de refroidissement.

Une innovation industrielle au service de la sobriété hydrique

Au cœur du dispositif, des systèmes de traitement de l’eau développés par Veolia, à la fois autonomes, modulaires et conteneurisés. Ces unités seront capables de capter des effluents issus de stations d’épuration locales ainsi que d’autres sources disponibles, puis de les transformer en une ressource conforme aux exigences de qualité des procédés industriels de refroidissement.

Cette approche permet de convertir un déchet en ressource stratégique, tout en limitant le recours aux nappes phréatiques et aux réseaux d’eau potable, particulièrement sollicités dans certaines régions. Une fois pleinement opérationnel, le projet devrait permettre de réutiliser plus de 314 millions de litres d’eau potable par an. Ce volume correspond à la consommation annuelle d’environ 760 foyers américains — une économie significative à l’échelle locale.

Au-delà de la performance environnementale, cette solution répond également à des enjeux de continuité opérationnelle. En sécurisant l’approvisionnement en eau via des sources alternatives, elle renforce la résilience des data centers face aux risques de stress hydrique ou de restrictions d’usage.

Un modèle réplicable à l’échelle mondiale

L’un des atouts majeurs du dispositif réside dans sa conception modulaire. Les systèmes conteneurisés de Veolia peuvent être déployés rapidement et adaptés aux spécificités locales, ce qui ouvre la voie à une duplication de la solution sur d’autres sites d’Amazon dans le monde.

Cette logique d’industrialisation s’inscrit dans la nouvelle offre « Data Center Resource 360 » développée par Veolia. Celle-ci vise à optimiser l’ensemble des flux de ressources — eau, énergie, déchets — au sein des data centers, en s’appuyant sur des technologies avancées et des outils de pilotage numérique.

Pour Amazon, cette initiative constitue un levier concret pour atteindre son objectif d’empreinte eau positive dans l’ensemble de ses opérations directes de data centers d’ici 2030. Cela implique non seulement de réduire ses prélèvements, mais aussi de contribuer activement à la restauration des ressources en eau dans les territoires où l’entreprise est implantée.