Orange remporte un vieux contentieux fiscal contre Bercy à plus de 2 milliards d'euros

Le conflit entre Orange et l'administration fiscale, particulièrement complexe, portait sur le traitement fiscal d'une réorganisation interne en 2005 (Photo, AFP).
Le conflit entre Orange et l'administration fiscale, particulièrement complexe, portait sur le traitement fiscal d'une réorganisation interne en 2005 (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 14 novembre 2020

Orange remporte un vieux contentieux fiscal contre Bercy à plus de 2 milliards d'euros

  • Selon un arrêt, le Conseil d'Etat a donné définitivement raison vendredi à l'opérateur de télécoms, dans un conflit avec Bercy
  • La victoire d'Orange était probable depuis que le rapporteur public de la haute juridiction s'était prononcé en sa faveur, le 19 octobre

PARIS: Le groupe Orange va toucher un pactole de plus de 2 milliards d'euros après avoir remporté devant le Conseil d'Etat un contentieux fiscal hors norme, qui durait depuis plus d'une décennie.

Selon un arrêt, le Conseil d'Etat a donné définitivement raison vendredi à l'opérateur de télécoms, dans un conflit avec Bercy portant sur des opérations comptables réalisées en... 2005 et 2006, lorsqu'Orange s'appelait encore France Télécom.

La victoire d'Orange était probable depuis que le rapporteur public de la haute juridiction s'était prononcé en sa faveur, le 19 octobre.

Le conflit entre Orange et l'administration fiscale, particulièrement complexe, portait sur le traitement fiscal d'une réorganisation interne en 2005.

Cette réorganisation avait conduit le groupe à dissoudre sa holding de participation Cogecom, utilisée pour effectuer des acquisitions.

Le fisc avait contesté le traitement fiscal de l'opération par Orange, ouvrant un contentieux qui, avant cette ultime décision vendredi, avait déjà donné lieu à deux décisions de la cour d'appel de Versailles, et une première décision du Conseil d'Etat en 2016.

"C'est une affaire hors norme", notamment par les montants en cause, avait expliqué en octobre Me François-Henri Briard, l'un des avocats d'Orange.

Actions pour les salariés et dividendes

L'enveloppe de 2,2 milliards se répartit entre un remboursement d'un trop perçu d'impôts par l'Etat, et des intérêts courant sur cette somme depuis son versement à l'Etat.

Orange, qui estime le pactole à "environ 2,2 milliards d'euros", a immédiatement publié un communiqué pour esquisser la façon dont il serait réparti: "Le groupe proposera une attribution juste et équilibrée de ces fonds au bénéfice du développement de l'entreprise, de ses salariés et actionnaires", a-t-il indiqué.

Orange prévoit notamment de proposer des actions à prix réduit à ses salariés, grâce à une offre réservée au personnel (OPR).

Les dividendes devraient également être augmentés, et Orange réfléchit également à "un engagement sociétal renforcé dans le contexte de crise économique et sanitaire" liée au coronavirus, a précisé le groupe. "Ces projets seront soumis au conseil d'administration qui se prononcera dans les toutes prochaines semaines."

Dans l'immédiat, le montant versé par l'Etat "sera enregistré comme un produit d'impôt courant et contribuera à la réduction de la dette nette de l'entreprise", a précisé Orange. Les sommes perçues "ne seront pas fiscalisées".

Ce cadeau de Noël anticipé arrive dans une entreprise en bonne santé financière, qui a relativement peu souffert du confinement, mais qui s'apprête à de lourds investissements pour déployer son réseau de téléphonie mobile de nouvelle génération 5G.

Orange a dégagé au premier semestre un bénéfice net de 1,04 milliards d'euros, en baisse de 10,7% comparé à la même période de 2019.

Les fréquences 5G viennent d'être attribuées par l'Arcep, le régulateur des télécoms, dans un processus d'enchères entre les 4 opérateurs télécoms français, qui ont rapporté au total 2,789 milliards d'euros à l'Etat, selon les chiffres publiés par le régulateur.


L'Arabie saoudite approuve le budget 2026 avec 306 milliards de dollars de recettes prévues

 Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane a approuvé le budget 2026 du royaume lors d'une réunion du cabinet à Dammam mardi. (SPA)
Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane a approuvé le budget 2026 du royaume lors d'une réunion du cabinet à Dammam mardi. (SPA)
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  • Le budget 2026, approuvé mardi par le prince héritier Mohammed ben Salmane lors d'une réunion du cabinet à Dammam, fixe les dépenses totales à 1,31 trillion de SR
  • Le déficit budgétaire devrait atteindre environ 165 milliards de SR en 2026, soit 3,3 % du PIB, grâce à des politiques de dépenses anticycliques ciblées

RIYADH : L'Arabie saoudite devrait générer des recettes de 1,15 trillion de francs suisses (306 milliards de dollars) en 2026, soit une augmentation de 5,1 pour cent par rapport à l'estimation de 2025, soulignant les gains du programme de diversification économique en cours du Royaume.

Le budget 2026, approuvé mardi par le prince héritier Mohammed ben Salmane lors d'une réunion du cabinet à Dammam, fixe les dépenses totales à 1,31 trillion de SR, soit un peu moins que les 1,34 trillion de SR prévus pour 2025, selon la déclaration budgétaire publiée par le ministère des Finances.


Les accords conclus entre l'Arabie saoudite et les États-Unis à Washington

Le président américain Donald Trump et le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman aux côtés du PDG de Tesla, Elon Musk, du PDG de Nvidia, Jensen Huang, et d'autres personnes lors du Forum d'investissement américano-saoudien à Washington, DC. le 19 novembre 2025. (SPA)
Le président américain Donald Trump et le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman aux côtés du PDG de Tesla, Elon Musk, du PDG de Nvidia, Jensen Huang, et d'autres personnes lors du Forum d'investissement américano-saoudien à Washington, DC. le 19 novembre 2025. (SPA)
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  • La valeur déclarée des accords annoncés au cours de la visite s'élève à environ 557 milliards de dollars
  • Cette visite a été marquée par une rencontre entre le prince héritier et le président Donald Trump, ainsi que par leur participation conjointe au Forum d'investissement saoudo-américain, auquel assistent d'éminents investisseurs et de grandes entreprises

L'Arabie saoudite et les États-Unis, ainsi que plusieurs entreprises et institutions des deux pays, ont signé une série d'accords et de protocoles d'accord lors de la visite du prince héritier Mohammed bin Salman à Washington les 18 et 19 novembre 2025. Cette visite a été marquée par une rencontre entre le prince héritier et le président Donald Trump, ainsi que par leur participation conjointe au Forum d'investissement saoudo-américain, auquel assistent d'éminents investisseurs et de grandes entreprises.

Vous trouverez ci-dessous une liste complète de tous les accords conclus.

Accords gouvernementaux
1. L'accord de défense stratégique entre l'Arabie saoudite et les États-Unis (SDA) ouvre la voie à une coopération militaire plus large, englobant les transferts de technologie, les programmes de formation conjoints et la fourniture d'armements.

a. Un accord de défense historique qui réaffirme un partenariat militaire de plus de huit décennies et renforce la dissuasion régionale.

b. Des dispositions visant à faciliter les opérations des entreprises de défense américaines en Arabie saoudite.

c. Mise en place de mécanismes de partage de la charge financière de la sécurité entre les deux pays.

d. Annonce officielle de la désignation de l'Arabie saoudite comme "allié majeur non membre de l'OTAN".

e. Le président Trump a officiellement conféré à l'Arabie saoudite le statut d'"allié majeur non membre de l'OTAN".


2) Accord nucléaire. Une déclaration conjointe a été publiée pour finaliser les négociations sur la coopération dans le domaine de l'énergie nucléaire civile.

a. Établit un partenariat à long terme dans le domaine du développement nucléaire civil.

b. Positionne les entreprises américaines comme les partenaires privilégiés dans la construction du programme d'énergie nucléaire de l'Arabie Saoudite.

c. Lier la coopération aux normes de non-prolifération et à la surveillance réglementaire internationale.

3) Minéraux rares et critiques. Un cadre gouvernemental commun pour coordonner les politiques relatives aux minéraux stratégiques.

a. Cherche à diversifier les chaînes d'approvisionnement mondiales et à réduire la dépendance à l'égard de la Chine.

b. Couvre l'exploration, le raffinage et le développement des chaînes de valeur.

4) Intelligence artificielle. Protocole d'accord stratégique sur l'intelligence artificielle.

a. Accorde à l'Arabie saoudite l'accès aux technologies avancées d'intelligence artificielle, avec la mise en place de garde-fous pour protéger les systèmes propriétaires.

b. Vise à faire de l'Arabie saoudite un leader mondial dans le domaine de l'intelligence artificielle.

c. Englobe la collaboration en matière de recherche, d'infrastructure informatique et de renforcement des capacités humaines.

5) Accélérer les investissements. Un cadre stratégique conçu pour accélérer les flux d'investissement entre l'Arabie saoudite et les États-Unis.

a. Rationaliser les autorisations d'investissement et accélérer le lancement de coentreprises dans des secteurs tels que l'énergie, les infrastructures, la technologie et la défense.

b. Inclut l'alignement réglementaire sur les normes des véhicules.

c. Reconnaissance par l'Arabie saoudite que les véhicules et les pièces détachées conformes aux normes américaines satisfont aux exigences nationales en matière de sécurité.

6) Accords de coopération financière et bancaire entre le département américain du Trésor et le ministère saoudien des finances afin d'approfondir la coopération dans les domaines suivants :

a. Marchés des capitaux

b. Technologies financières (FinTech)

c. Normes réglementaires

d. Institutions financières internationales


Défense et marchés d'armes
 

1. Marché des avions de combat F-35. Les États-Unis autorisent la vente d'avions de combat F-35 à l'Arabie saoudite dans le cadre d'un programme de défense plus large.

a. Un accord portant sur l'achat de près de 300 chars américains ultramodernes destinés à renforcer la puissance opérationnelle des forces terrestres saoudiennes.

b. Une coopération renforcée en matière de planification opérationnelle et de coordination de la défense.

c. Dispositions visant à faciliter le déploiement de systèmes de défense tels que Patriot et THAAD en Arabie saoudite.

d. Des niveaux plus élevés de coopération en matière de renseignement et d'échange d'informations.

Les engagements d'investissement saoudiens aux États-Unis approchent le milliard de dollars, couvrant des projets d'infrastructure, d'énergie, d'industrie et de technologie.

Énergie et nucléaire
1. Énergie nucléaire civile. Un accord de coopération nucléaire civile.

a. Affirme que les activités d'enrichissement et de retraitement ne seront pas autorisées en Arabie Saoudite.

b. Ouvre la voie à la construction de réacteurs nucléaires utilisant la technologie américaine.

c. Intègre des modalités de financement à long terme.

2.  Énergie (pétrole, gaz et services) Un ensemble de protocoles d'accord entre Saudi Aramco et des entreprises américaines, d'une valeur de plus de 30 milliards de dollars, comprenant :

a. Investissements dans le projet de gaz naturel liquéfié à Lake Charles en partenariat avec MidOcean Energy.

b. Un accord avec Commonwealth LNG.

c. Des collaborations dans le domaine des services et technologies pétroliers avec Baker Hughes et Halliburton.

d. Partenariats financiers avec Blackstone et J.P.Morgan.

Minéraux rares et critiques

Un cadre gouvernemental sur les minéraux critiques couvrant l'uranium, les aimants permanents et les chaînes d'approvisionnement. Une coentreprise américano-saoudienne avec MP Materials pour établir une raffinerie de terres rares dans le pays.

Structure de propriété :

Maaden : au moins 51%.

MP Materials et le ministère américain de la défense : 49%

Objectif : réduire la dépendance mondiale à l'égard de la Chine pour le raffinage des terres rares : Réduire la dépendance mondiale à l'égard de la Chine pour le raffinage des terres rares.


1. Accords gouvernementaux

a. Le partenariat stratégique saoudo-américain en matière d'IA

I. Fourniture de GPU avancés dans le pays.

II. Développement de centres de données et d'installations de supercalculateurs.

III. Transfert de connaissances et collaboration en matière de recherche et de développement.

2. Partenariats avec le secteur privé dans le domaine de la technologie et de l'intelligence artificielle

a. Projet de centre de données impliquant AMD, Cisco et la société saoudienne HUMAIN.

b. Lancement d'un centre de données d'une capacité de 100 mégawatts en Arabie saoudite, avec des plans pour passer à 1 gigawatt.

c. Le projet Halo : un supercentre de calcul de 2 gigawatts en partenariat avec HUMAIN et Luma AI.

d. Partenariat avec xAI d'Elon Musk

e. Un projet informatique de 500 mégawatts en collaboration avec Nvidia.

f. Centre d'ingénierie de l'IA : Un partenariat entre Qualcomm et HUMAIN avec le soutien d'Adobe.


Investissements et finances publics
1. Les engagements d'investissement saoudiens aux États-Unis approchent 1 milliard de dollars, couvrant des projets d'infrastructure, d'énergie, d'industrie et de technologie.

2. Des accords d'une valeur de 270 milliards de dollars ont été signés lors du Forum d'investissement américano-saoudien.

3. Les estimations des médias suggèrent que la valeur totale des accords annoncés au cours de la visite s'élève à environ 557 milliards de dollars.

4. Confirmation que les États-Unis restent le premier investisseur étranger en Arabie saoudite, représentant environ 25 % du total des investissements directs étrangers.

Partenariats avec le secteur privé
1. Compagnies énergétiques et pétrolières américaines

a. Baker Hughes

b. Halliburton.

2. Entreprises d'investissement et financières
a. Blackstone Inc.
b. J.P.Morgan.

3. Entreprises de divertissement et d'infrastructures créativesAssurer la participation des petites et moyennes entreprises américaines à la recherche de partenariats dans :

a. Le divertissement.
b. Le sport.
c. Les grands événements.
d. Infrastructures créatives, telles que Convergenz.

Cet article a été publié pour la première fois sur Al-Majalla.


Arabie saoudite : les transactions POS dépassent 3 Mds $, les hôtels en hausse

Les dépenses dans les hôtels affichent la plus forte augmentation, avec 19,8 %. (Shutterstock)
Les dépenses dans les hôtels affichent la plus forte augmentation, avec 19,8 %. (Shutterstock)
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  • Les transactions par terminaux de paiement en Arabie saoudite dépassent 12,5 milliards de riyals hebdomadaires
  • Les données de la SAMA montrent un repli dans la majorité des catégories et dans les grandes villes, mais confirment la croissance continue des paiements numériques, en ligne avec la Vision 2030

RIYAD : Le total des transactions par terminaux de paiement (POS) en Arabie saoudite est resté au-dessus du seuil des 3 milliards de dollars lors de la semaine se terminant le 22 novembre, atteignant 12,5 milliards de riyals (3,3 milliards de dollars).

Selon les dernières données de la Banque centrale saoudienne (SAMA), le montant global des paiements par POS représente une baisse hebdomadaire de 4,4 %, tandis que le nombre total de transactions a diminué de 5,4 %, passant à 220,15 millions contre 232,67 millions la semaine précédente.

Cinq catégories ont enregistré une légère hausse, les dépenses hôtelières affichant la plus forte progression, en hausse de 19,8 % à 381,98 millions de riyals, suivies de la location automobile et d’équipements, en hausse de 10,8 % à 578,2 millions de riyals.

Les dépenses en soins personnels ont progressé de 4,8 %, suivies d’une hausse de 4,5 % pour les livres et la papeterie. Les achats de bijoux ont augmenté de 3,2 %, atteignant 335,8 millions de riyals.

Les données montrent des baisses dans le reste des catégories, l’éducation enregistrant la plus forte diminution : –17,6 % à 104,48 millions de riyals. Les achats en pharmacies et fournitures médicales suivent avec une baisse de 11,2 % à 197,2 millions de riyals.

Les dépenses en alimentation et boissons ont reculé de 8,6 % à 1,8 milliard de riyals, tout en restant la plus grande catégorie de dépenses. Les restaurants et cafés suivent malgré une baisse de 3,8 % à 1,6 milliard de riyals.

L’habillement a diminué de 4 % à 1,13 milliard de riyals, représentant la troisième plus grande part des dépenses POS de la semaine observée.

Les principales zones urbaines du Royaume reflètent la tendance nationale. Riyad, qui représente la part la plus importante des dépenses POS, a enregistré une baisse de 4,9 %, à 4,46 milliards de riyals, contre 4,68 milliards la semaine précédente. Le nombre de transactions dans la capitale a reculé à 72 millions, soit –6,3 % sur une semaine.

À Djeddah, la valeur des transactions a diminué de 1,8 % à 1,72 milliard de riyals, tandis que Dammam a enregistré une baisse de 4,1 % à 621,22 millions de riyals.

Les données POS, suivies chaque semaine par la SAMA, constituent un indicateur des tendances de consommation et de la progression continue des paiements numériques en Arabie saoudite.

Elles mettent également en lumière l’expansion de l’infrastructure POS, désormais déployée au-delà des grands centres commerciaux, jusque dans les plus petites villes et services, soutenant les efforts d’inclusion numérique.

Le développement des technologies de paiement numérique s’inscrit dans les objectifs de la Vision 2030, favorisant les transactions électroniques et contribuant à l’économie numérique du Royaume.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com