Orange remporte un vieux contentieux fiscal contre Bercy à plus de 2 milliards d'euros

Le conflit entre Orange et l'administration fiscale, particulièrement complexe, portait sur le traitement fiscal d'une réorganisation interne en 2005 (Photo, AFP).
Le conflit entre Orange et l'administration fiscale, particulièrement complexe, portait sur le traitement fiscal d'une réorganisation interne en 2005 (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 14 novembre 2020

Orange remporte un vieux contentieux fiscal contre Bercy à plus de 2 milliards d'euros

  • Selon un arrêt, le Conseil d'Etat a donné définitivement raison vendredi à l'opérateur de télécoms, dans un conflit avec Bercy
  • La victoire d'Orange était probable depuis que le rapporteur public de la haute juridiction s'était prononcé en sa faveur, le 19 octobre

PARIS: Le groupe Orange va toucher un pactole de plus de 2 milliards d'euros après avoir remporté devant le Conseil d'Etat un contentieux fiscal hors norme, qui durait depuis plus d'une décennie.

Selon un arrêt, le Conseil d'Etat a donné définitivement raison vendredi à l'opérateur de télécoms, dans un conflit avec Bercy portant sur des opérations comptables réalisées en... 2005 et 2006, lorsqu'Orange s'appelait encore France Télécom.

La victoire d'Orange était probable depuis que le rapporteur public de la haute juridiction s'était prononcé en sa faveur, le 19 octobre.

Le conflit entre Orange et l'administration fiscale, particulièrement complexe, portait sur le traitement fiscal d'une réorganisation interne en 2005.

Cette réorganisation avait conduit le groupe à dissoudre sa holding de participation Cogecom, utilisée pour effectuer des acquisitions.

Le fisc avait contesté le traitement fiscal de l'opération par Orange, ouvrant un contentieux qui, avant cette ultime décision vendredi, avait déjà donné lieu à deux décisions de la cour d'appel de Versailles, et une première décision du Conseil d'Etat en 2016.

"C'est une affaire hors norme", notamment par les montants en cause, avait expliqué en octobre Me François-Henri Briard, l'un des avocats d'Orange.

Actions pour les salariés et dividendes

L'enveloppe de 2,2 milliards se répartit entre un remboursement d'un trop perçu d'impôts par l'Etat, et des intérêts courant sur cette somme depuis son versement à l'Etat.

Orange, qui estime le pactole à "environ 2,2 milliards d'euros", a immédiatement publié un communiqué pour esquisser la façon dont il serait réparti: "Le groupe proposera une attribution juste et équilibrée de ces fonds au bénéfice du développement de l'entreprise, de ses salariés et actionnaires", a-t-il indiqué.

Orange prévoit notamment de proposer des actions à prix réduit à ses salariés, grâce à une offre réservée au personnel (OPR).

Les dividendes devraient également être augmentés, et Orange réfléchit également à "un engagement sociétal renforcé dans le contexte de crise économique et sanitaire" liée au coronavirus, a précisé le groupe. "Ces projets seront soumis au conseil d'administration qui se prononcera dans les toutes prochaines semaines."

Dans l'immédiat, le montant versé par l'Etat "sera enregistré comme un produit d'impôt courant et contribuera à la réduction de la dette nette de l'entreprise", a précisé Orange. Les sommes perçues "ne seront pas fiscalisées".

Ce cadeau de Noël anticipé arrive dans une entreprise en bonne santé financière, qui a relativement peu souffert du confinement, mais qui s'apprête à de lourds investissements pour déployer son réseau de téléphonie mobile de nouvelle génération 5G.

Orange a dégagé au premier semestre un bénéfice net de 1,04 milliards d'euros, en baisse de 10,7% comparé à la même période de 2019.

Les fréquences 5G viennent d'être attribuées par l'Arcep, le régulateur des télécoms, dans un processus d'enchères entre les 4 opérateurs télécoms français, qui ont rapporté au total 2,789 milliards d'euros à l'Etat, selon les chiffres publiés par le régulateur.


« Marché stratégique » : PepsiCo souligne le rôle de l’Arabie saoudite dans sa croissance mondiale

Le PDG des boissons internationales chez PepsiCo, Eugene Willemsen, à Djeddah. (Fourni)
Le PDG des boissons internationales chez PepsiCo, Eugene Willemsen, à Djeddah. (Fourni)
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  • PepsiCo considère l’Arabie saoudite comme un marché stratégique majeur, avec des investissements continus et un fort alignement sur la Vision 2030
  • L’entreprise accélère l’innovation (IA, R&D, produits sans sucre) pour répondre à l’évolution des consommateurs et renforcer sa croissance régionale

RIYAD : PepsiCo considère l’Arabie saoudite comme un marché « stratégique » offrant des opportunités croissantes d’investissement et d’innovation, alors que le Royaume demeure une cible clé pour l’entreprise.

La société affirme s’être étroitement alignée sur les objectifs à long terme du Royaume, en s’appuyant sur une présence qui s’étend sur près de sept décennies.

« Nous opérons dans le Royaume depuis presque 70 ans », a déclaré Eugene Willemsen, PDG des boissons internationales chez PepsiCo, à Arab News. « Nous avons immédiatement adopté la Vision 2030 dès son lancement et avons clairement indiqué que nous voulions en faire partie, mais aussi y contribuer activement. »

Il a souligné plusieurs domaines dans lesquels PepsiCo a élargi son rôle, notamment en renforçant l’intégration des talents saoudiens et féminins, en faisant évoluer son portefeuille de produits et en soutenant des initiatives favorisant des modes de vie plus actifs.

« Nous nous voyons comme un contributeur à la Vision 2030… et nous nous réjouissons de continuer à le faire avec l’ensemble de nos activités en Arabie saoudite », a-t-il ajouté. 

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Le PDG des boissons internationales chez PepsiCo, Eugene Willemsen, à Riyad. (Fourni)

L’Arabie saoudite est l’un des marchés les plus importants de PepsiCo à l’échelle mondiale, soutenu par de solides capacités locales et des partenariats de longue date.

« C’est un marché très important pour PepsiCo. C’est un marché stratégique pour nous », a déclaré Willemsen. « Nous disposons de capacités très solides et avancées en marketing, dans les domaines commerciaux et dans la chaîne d’approvisionnement, que nous pouvons exploiter à l’échelle de notre réseau international. »

Il a également mis en avant le rôle des partenaires d’embouteillage locaux, évoquant des relations « qui remontent à plusieurs décennies » et offrant des « capacités exceptionnelles » au bénéfice de l’ensemble du système PepsiCo.

L’entreprise emploie environ 9 000 personnes dans ses opérations en Arabie saoudite et a continué d’étendre sa présence locale. Parmi les investissements récents figure un nouveau centre de recherche et développement dans le quartier financier King Abdullah à Riyad, développé en collaboration avec son activité snacks.

« Il s’agit d’un investissement d’environ 30 millions de riyals saoudiens (8 millions de dollars) », a précisé Willemsen, ajoutant que ce centre vise à développer des produits adaptés aux besoins locaux et potentiellement intégrant des cultures locales, avec des applications pouvant s’étendre à l’ensemble du Moyen-Orient.

L’évolution des préférences des consommateurs influence également la stratégie de PepsiCo dans le Royaume, notamment avec une demande croissante pour des options plus saines.

« Nous avons fortement mis l’accent sur les offres sans sucre ici en Arabie saoudite, et nous avons observé un changement significatif vers le zéro sucre », a-t-il expliqué. « Les consommateurs, tous âges et profils confondus, recherchent des options permettant de réduire leur consommation de sucre. »

Parallèlement, l’hydratation est une priorité majeure, notamment en raison du climat du Royaume. Willemsen a évoqué des opportunités d’élargir les produits contenant des électrolytes, destinés aussi bien aux consommateurs actifs qu’à un usage quotidien.

PepsiCo intensifie également l’utilisation de l’intelligence artificielle dans ses opérations, de l’agriculture au développement de produits.

« Nous voulons être parmi les leaders dans l’adoption de l’IA dans le secteur des biens de consommation », a déclaré Willemsen. « L’IA permet de tester et valider des concepts beaucoup plus rapidement, de développer des produits plus vite et de les lancer plus rapidement sur le marché. »

Il a précisé que l’IA est utilisée dans les opérations agricoles mondiales de l’entreprise pour aider les agriculteurs à optimiser l’utilisation de l’eau, l’application d’engrais et les rendements.

Concernant les chaînes d’approvisionnement, Willemsen a indiqué que l’entreprise se concentre sur le renforcement de la résilience locale face à la volatilité mondiale.

« Notre objectif à travers le monde est de créer des chaînes d’approvisionnement aussi locales que possible », a-t-il déclaré. « Nous avons développé une grande résilience et agilité pour faire face à différents scénarios. »

Malgré l’incertitude mondiale, il s’est dit confiant quant aux perspectives à long terme du marché saoudien.

« Le marché saoudien est en lui-même très résilient », a-t-il affirmé. « Parce qu’il évolue rapidement, il continue d’offrir des opportunités d’innovation et de réponse aux besoins changeants des consommateurs. »

Il a ajouté : « Il existe une forte résilience intrinsèque en Arabie saoudite, ce qui nous donne confiance dans le fait que ce pays continuera à croître et à prospérer. » 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L’euro numérique, un enjeu stratégique de souveraineté européenne

Dans un contexte où près d’un Européen sur dix détient déjà des actifs numériques décentralisés, la question demeure : l’euro numérique parviendra-t-il à s’imposer comme une alternative crédible et à renforcer l’indépendance financière de l’Europe ? (AFP)
Dans un contexte où près d’un Européen sur dix détient déjà des actifs numériques décentralisés, la question demeure : l’euro numérique parviendra-t-il à s’imposer comme une alternative crédible et à renforcer l’indépendance financière de l’Europe ? (AFP)
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  • À la suite de l’émission d’un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou par la Cour pénale internationale, plusieurs juges de l’institution ont été visés par des sanctions américaines
  • Résultat : certains se sont retrouvés dans l’incapacité d’utiliser leurs cartes bancaires, y compris sur le territoire européen, révélant la portée extraterritoriale du système financier dominé par les États-Unis

PARIS: Derrière l’écrasante majorité des paiements par carte en Europe se cachent deux acteurs américains incontournables : Visa et Mastercard. Cette dépendance structurelle du système de paiement européen a récemment été mise en lumière par un épisode aux répercussions politiques et juridiques sensibles.

À la suite de l’émission d’un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou par la Cour pénale internationale, plusieurs juges de l’institution ont été visés par des sanctions américaines. Résultat : certains se sont retrouvés dans l’incapacité d’utiliser leurs cartes bancaires, y compris sur le territoire européen, révélant la portée extraterritoriale du système financier dominé par les États-Unis.

Cet incident illustre les vulnérabilités de l’Europe en matière de souveraineté financière. Pour y remédier, l’Union européenne accélère ses travaux sur un projet d’euro numérique. Cette monnaie digitale, émise directement par la Banque centrale européenne, ambitionne de garantir une autonomie accrue face aux infrastructures de paiement étrangères et de se prémunir contre d’éventuelles sanctions extérieures.

Mais le projet suscite des inquiétudes au sein du secteur bancaire. Les établissements privés redoutent une migration des dépôts vers cette monnaie publique, qui pourrait réduire leurs ressources et, par conséquent, leurs revenus liés aux services bancaires.

Dans un contexte où près d’un Européen sur dix détient déjà des actifs numériques décentralisés, la question demeure : l’euro numérique parviendra-t-il à s’imposer comme une alternative crédible et à renforcer l’indépendance financière de l’Europe ?


Dispositif pour les carburants: la France «n'a pas les moyens d'amortir les crises», estime Larcher

Le ministre français de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Roland Lescure, s'adresse à la presse à l'issue d'un conseil des ministres consacré à l'énergie, à l'Hôtel de Matignon à Paris, le 21 avril 2026. (Photo : Kenzo TRIBOUILLARD / AFP)
Le ministre français de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Roland Lescure, s'adresse à la presse à l'issue d'un conseil des ministres consacré à l'énergie, à l'Hôtel de Matignon à Paris, le 21 avril 2026. (Photo : Kenzo TRIBOUILLARD / AFP)
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  • "Nous n'avons pas les moyens d'amortir les crises et de faire face dans un pays qui est déjà surendetté et surfiscalisé", a affirmé sur BFMTV Gérard Larcher
  • "Cette réalité-là, elle ne donne pas au gouvernement d'autres marges de manœuvre que de faire ce qu'il est possible de faire en direction de certaines catégories", a expliqué le président du Sénat, écartant une baisse de la TVA comme le demande le RN

PARIS: Le président LR du Sénat Gérard Larcher a estimé mercredi que la France "n'a pas les moyens d'amortir les crises" au lendemain de la présentation par le Premier ministre Sébastien Lecornu d'un "dispositif d'accompagnement" pour les "grands rouleurs" touchés par la hausse du prix du carburant.

"Nous n'avons pas les moyens d'amortir les crises et de faire face dans un pays qui est déjà surendetté et surfiscalisé", a affirmé sur BFMTV Gérard Larcher.

"Cette réalité-là, elle ne donne pas au gouvernement d'autres marges de manœuvre que de faire ce qu'il est possible de faire en direction de certaines catégories", a expliqué le président du Sénat, écartant une baisse de la TVA comme le demande le RN.

Il a tenu Emmanuel Macron pour responsable de cette situation: "On paye le quoi qu'il en coûte, on paye un ensemble d'engagements où on n'a pas réduit la dépense publique, on n'a pas réformé l'État", a-t-il expliqué. "C'est quelque part le bilan de deux quinquennats d'Emmanuel Macron", a-t-il souligné, estimant que le chef de l'Etat a laissé la France en situation "d'hypoxie".

Sur la situation financière du pays, Gérard Larcher a précisé que le Sénat, contrôlé par une majorité de droite et du centre, présentera pour le budget 2027 "une proposition au gouvernement (...) à la fin du mois de juin".

L'exécutif a annoncé mardi une aide à trois millions de "travailleurs modestes grands rouleurs", et le renforcement du soutien aux pêcheurs et agriculteurs.