PARIS: Le Conseil d’État a jugé légale la décision du gouvernement d'obliger EDF à vendre d'avantage d'électricité bon marché en 2022 à ses concurrents, afin de contenir la facture des Français, a annoncé vendredi la haute juridiction administrative.

"Saisi par EDF et des organisations de salariés et d'actionnaires, le Conseil d'État juge aujourd'hui que la décision du gouvernement d'augmenter le volume d'électricité vendu par EDF à ses concurrents en 2022 dans le cadre de l'Arenh est légale", a-t-il indiqué dans un communiqué.

Les requérants demandaient l'annulation du décret pris le 11 mars 2022 par le gouvernement prévoyant le relèvement du plafond de l'Arenh ("Accès régulé à l'électricité nucléaire historique"), un mécanisme qui permet aux concurrents d'EDF d'acheter une partie de sa production d'électricité à prix fixe et bon marché.

Ils critiquaient notamment cette mesure de relèvement du plafond de l'Arenh de 100 à 120 térawattheures (TWh) sur le terrain du droit de l'Union européenne, la qualifiant d'aide d'Etat et estimant qu'elle aurait dû être notifiée à l'Europe.

La haute juridiction "juge aujourd'hui que cette mesure est conforme au droit national et au droit de l'Union européenne".

Elle estime qu'elle "ne crée pas un nouveau dispositif, mais qu'elle a seulement augmenté, dans le cadre de l'Arenh, le volume global maximal d'électricité susceptible d'être cédé par EDF au titre de l'année 2022."

Ce relèvement "répond aux objectifs de la loi de 2010 — garantir le libre choix du fournisseur et la stabilité des prix —, et n'est pas excessif pour les atteindre compte tenu du contexte exceptionnel" de hausse des prix de l'énergie, provoquée par la reprise de l'économie et la guerre en Ukraine".

Le Conseil d’État estime également que ces mesures ne portent pas d'atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre d'EDF.

Enfin, le Conseil d'État juge que ni l'Arenh initial ni son relèvement exceptionnel en 2022 "ne constitue une aide d'État aux clients des fournisseurs concurrents qui aurait dû être notifiée à la Commission européenne".

Le Conseil d’État a donc suivi les préconisations du rapporteur public, qui avait recommandé le "rejet de l'ensemble des requêtes", estimant que les arguments des différents requérants n'étaient pas fondés, lors de l'audience du 18 janvier dernier, selon la décision que l'AFP a pu consulter.

MADRID: La justice espagnole a condamné le géant du commerce en ligne Amazon pour avoir fait travailler en tant qu'indépendants 2 166 livreurs qui utilisaient leur propre véhicule pour les livraisons, alors qu'il aurait dû les salarier, selon une décision consultée vendredi par l'AFP.

Dans ce jugement rendu jeudi, un tribunal de Madrid spécialisé dans les affaires sociales a estimé que ces travailleurs étaient de "faux indépendants", qui auraient dû être liés via un contrat de travail à la plateforme américaine.

Elle a, par conséquent, condamné le géant du commerce en ligne à régulariser la situation de ces 2 166 personnes en réglant leurs cotisations à la sécurité sociale.

Le jugement ne précise pas le coût de cette mesure. Mais selon le syndicat UGT, à l'origine de la procédure judiciaire engagée contre Amazon, il devrait être de "plusieurs millions" d'euros.

"Il s'agit de la première condamnation d'Amazon pour son modèle Amazon Flex, dans le cadre duquel les livreurs étaient obligés de travailler avec leur propre véhicule pour livrer des colis en utilisant une application de l'entreprise", a souligné le syndicat dans un communiqué.

Cette décision est "une nouvelle avancée" pour le respect des "droits des travailleurs fournissant des services via des plateformes numériques", s'est félicité l'UGT, dénonçant "les situations d'exploitation" qui "malheureusement se produisent fréquemment" dans ce secteur.

Contacté par l'AFP, le géant américain a dit "respecter la décision de justice", tout en soulignant son désaccord vis-à-vis de l'analyse du tribunal. "Nous allons déposer un recours", a précisé le groupe dans un message transmis à l'AFP.

"Cela fait des années que nous collaborons avec un vaste réseau d'entreprises de livraison", dont "des grands groupes", a ajouté Amazon, pour qui les collaborateurs du programme "Amazon Flex" ne livraient qu'"un petit pourcentage des colis livrés en Espagne".

Ce programme, censé être réservé aux livreurs occasionnels, le plus souvent des particuliers souhaitant arrondir leurs fins de mois, a été déployé en Espagne entre 2018 et 2021. Il n'existe plus dans ce pays "depuis avril 2021", précise Amazon.

Hasard du calendrier, la décision de la justice espagnole est tombée le jour où les députés européens approuvaient une position commune pour renforcer les droits des travailleurs des plateformes numériques comme Uber ou Deliveroo.

Ce texte, qui doit désormais être négocié avec les Etats membres, propose de fixer des règles identiques à l'échelle de l'UE pour déterminer si les livreurs de repas ou les chauffeurs de VTC travaillant pour les grandes plateformes doivent être requalifiés comme salariés.

LE CAIRE: Leader de la production mondiale de pétrole, le Moyen-Orient s’apprête à jouer un rôle important dans la transition énergétique, selon un rapport de McKinsey & Co.
Le Moyen-Orient produit actuellement près d'un tiers de l'approvisionnement mondial en pétrole, avec 48% des réserves mondiales avérées de pétrole et 40% des réserves de gaz, indique le rapport.
«Aujourd'hui, le Moyen-Orient est responsable de 1,9 gigatonne d'équivalent dioxyde de carbone d'émissions énergétiques, soit près de 5,5% des émissions mondiales liées à l'énergie. La région abrite également plusieurs des dix nations les plus émettrices de carbone par habitant dans le monde», ajoute le rapport.
En outre, les pays du Moyen-Orient sont alimentés presque exclusivement par le pétrole et le gaz, qui représentent 98% de leur consommation d'énergie.
Le Moyen-Orient a exporté 22 millions de barils de pétrole par jour et 127 milliards de mètres cubes de gaz, soit respectivement 34% et 26% des exportations mondiales d'énergie en 2020, précise le rapport.
Cependant, la région possède également certains des bassins d'extraction – c'est-à-dire des roches mères où naissent le pétrole et le gaz – les moins coûteux et les moins intensifs en carbone du monde.
Par exemple, l'intensité carbonique des opérations en amont en Arabie saoudite, de 4,6 grammes d'équivalent dioxyde de carbone par mégajoule (MJ) d'énergie, est inférieure à la moitié de la moyenne mondiale de 10,3 grammes de dioxyde de carbone par mégajoule (gCO2e/MJ).
C'est l'un des principaux avantages dont bénéficie la région pour lui permettre de jouer un rôle de premier plan dans la transition énergétique mondiale.
Mais ce n'est pas tout. Comme les prix de l'énergie solaire dans la région sont actuellement parmi les plus bas au monde, les énergies renouvelables gagnent du terrain, en plus des programmes verts locaux tels que le plan des Émirats arabes unis (EAU), qui vise à investir 160 milliards de dollars (1 dollar = 0,91 euro) dans des sources d'énergie propres et renouvelables au cours des trente prochaines années.
Plusieurs autres pays ont annoncé des gigaprojets, notamment le programme Vision 2030 de l'Arabie saoudite, qui vise l'installation d'environ 60 GW d'énergies renouvelables d'ici à 2030.
Le Royaume a également lancé l'Initiative verte saoudienne, ainsi que l'Initiative verte du Moyen-Orient, afin de renforcer l'engagement de la région en faveur d'un monde plus vert. Il accueillera également la 44e conférence de l'International Association for Energy Economics du 4 au 9 février 2023.

Des avantages uniques
La région attire d'énormes opportunités d'investissement dans les énergies renouvelables grâce à sa situation géographique.
La région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord reçoit 22 à 26% de l'ensemble des radiations solaires de la planète et la vitesse moyenne des vents y est supérieure au seuil minimal requis pour les parcs éoliens de grande envergure.
Ces avantages uniques offrent à la région la possibilité de réduire les émissions de carbone à l'échelle mondiale.
La promotion des investissements visant à augmenter l'offre de captage, d'utilisation et de stockage du carbone, qui consiste à capter et à utiliser efficacement les fortes concentrations de CO2 émises par les activités industrielles, peut constituer l'une des principales étapes vers une région plus verte.
Le potentiel inexploité du procédé appelé «captage et valorisation du dioxyde de carbone» (également désigné par l’acronyme anglais «CCUS») est important, car des secteurs comme le raffinage, l'acier et le ciment pourraient l’utiliser pour se décarboniser à grande échelle.
Selon le rapport de McKinsey & Co., la réserve actuelle de projets engagés jusqu'en 2030 comporte encore une part considérable de projets d'hydrogène gris, d'une capacité de 45 à 50%, plutôt que de projets d'hydrogène bleu, qui utilisent le CCUS pour atténuer les émissions, ou de projets d'hydrogène vert, qui utilisent encore moins de carbone.