L'UE gèle la réforme de la Charte de l'Energie, traité international controversé

Plusieurs Etats membres de l'UE ont annoncé ces dernières semaines leur décision de se retirer du traité. (Photo, AFP)
Plusieurs Etats membres de l'UE ont annoncé ces dernières semaines leur décision de se retirer du traité. (Photo, AFP)
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Publié le Lundi 21 novembre 2022

L'UE gèle la réforme de la Charte de l'Energie, traité international controversé

  • Selon une source diplomatique, la France, l'Espagne, les Pays-Bas et l'Allemagne se sont abstenus vendredi sur le mandat à donner à l'exécutif européen
  • Le TCE a été signé en 1994, au sortir de la Guerre froide, pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d'Europe de l'Est et de l'ex-URSS

BRUXELLES: L'UE va de facto bloquer mardi l'adoption d'un projet de réforme de la Charte de l'Energie, un traité international jugé trop protecteur des investissements dans les énergies fossiles, faute d'accord parmi les Etats européens, a annoncé Bruxelles lundi.

Un compromis pour "moderniser" ce traité vieux de trois décennies avait été rédigé en juin, mais devait être confirmé par un vote formel à l'unanimité des quelque 50 pays signataires, lors d'une conférence le 22 novembre à Oulan-Bator (Mongolie).

Or, plusieurs Etats membres de l'UE  (France, Espagne, Pays-Bas, Luxembourg ou encore Allemagne) ont annoncé ces dernières semaines leur décision de se retirer du traité, jugeant le compromis sur la table très insuffisant pour répondre aux défis du climat. L'Italie s'en était, elle, retirée dès 2015.

Lors d'une réunion vendredi, "les Etats membres n'ont pas été capables de s'entendre sur la modernisation du Traité de la Charte de l'Energie (TCE), nous allons donc demander à ce que point soit retiré de la réunion mardi", entraînant un report du vote, a annoncé Miriam Garcia Ferrer, une porte-parole de la Commission européenne.

Selon une source diplomatique, la France, l'Espagne, les Pays-Bas et l'Allemagne se sont abstenus vendredi sur le mandat à donner à l'exécutif européen.

Le TCE a été signé en 1994, au sortir de la Guerre froide, pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d'Europe de l'Est et de l'ex-URSS.

Réunissant l'UE et une cinquantaine de pays, il permet à des entreprises de réclamer, devant un tribunal d'arbitrage privé, des dédommagements à un Etat dont les décisions et les réglementations affectent la rentabilité de leurs investissements - même lorsqu'il s'agit de politiques pro-climat.

Cas emblématique: après l'adoption d'une loi néerlandaise bannissant le charbon d'ici 2030, l'énergéticien allemand RWE réclame 1,4 milliard d'euros à La Haye pour compenser ses pertes sur une centrale thermique. Par ailleurs, en septembre, l'Italie a été condamnée à verser une compensation de 180 millions d'euros à la compagnie pétrolière britannique Rockhopper.

Les Etats qui souhaitent se retirer du traité continuent d'être soumis à ses obligations, en raison d'une "clause de survie" protégeant pendant 20 ans, après le retrait d'un pays signataire, les investissements couverts par le TCE.

La Commission les poussait donc à approuver le projet de modernisation, quitte à se retirer ensuite avec une "clause de survie" s'appliquant au traité modifié.

La réforme proposée vise à empêcher "les réclamations opportunistes" et à exclure du champ du traité, après une transition de 10 ans, les investissements déjà lancés dans les combustibles fossiles ainsi qu'à réduire la clause de survie.

"Sur les étapes suivantes, nous avons besoin d'en discuter avec les Etats membres", a indiqué Mme Garcia Ferrer.


De fortes explosions à Tel-Aviv et Jérusalem après des tirs de missiles iraniens

Des membres des forces de sécurité israéliennes inspectent un cratère à l'endroit où un missile iranien a frappé un dépôt de bus à Herzliya, près de Tel-Aviv, le 17 juin 2025. (Photo de Jack GUEZ / AFP)
Des membres des forces de sécurité israéliennes inspectent un cratère à l'endroit où un missile iranien a frappé un dépôt de bus à Herzliya, près de Tel-Aviv, le 17 juin 2025. (Photo de Jack GUEZ / AFP)
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  • « Des sirènes ont retenti dans plusieurs régions d'Israël après l'identification de missiles lancés depuis l'Iran en direction de l'État d'Israël », a déclaré l'armée dans un communiqué.
  • Dans un message sur Telegram, la police israélienne a rapporté que des missiles et des éclats d'obus étaient tombés dans la région de Tel-Aviv, causant des dégâts matériels mais sans faire de blessés.

JERUSALEM : De fortes explosions ont été entendues au-dessus de Tel-Aviv et Jérusalem mardi matin par des journaliste de l'AFP après le retentissement des sirènes d'alerte dans certaines régions d'Israël à la suite de tirs de missiles depuis l'Iran, selon l'armée.

« Des sirènes ont retenti dans plusieurs régions d'Israël après l'identification de missiles lancés depuis l'Iran en direction de l'État d'Israël », a déclaré l'armée dans un communiqué.

Elle a ajouté que l'armée de l'air « opérait pour intercepter et frapper là où c'était nécessaire pour éliminer la menace ».

Une vingtaine de minutes plus tard, l'armée a publié un communiqué indiquant que la population était autorisée à quitter les abris dans plusieurs régions du pays, ajoutant que des équipes de secours étaient à l'œuvre dans plusieurs endroits où des informations sur la chute de projectiles avaient été reçues.

Dans un message sur Telegram, la police israélienne a rapporté que des missiles et des éclats d'obus étaient tombés dans la région de Tel-Aviv, causant des dégâts matériels mais sans faire de blessés.

Les services d'incendie et de secours ont indiqué de leur côté avoir reçu les premières indications concernant un « tir de missile et un incendie » dans une ville du district de Dan, une zone entourant Tel-Aviv.

« Vers 8 h 45 (5 h 45 GMT), de nombreux appels ont été reçus concernant un tir de missile et un incendie dans la région de Gush Dan. Les équipes de lutte contre les incendies se rendent sur les lieux », ont-ils indiqué dans un communiqué.


Les forces américaines restent «dans une posture défensive» au Moyen-Orient annonce la Maison Blanche

Les forces américaines "sont dans une posture défensive" au Moyen-Orient "et cela n'a pas changé", a indiqué lundi un porte-parole de la Maison Blanche, Alex Pfeiffer, sur X. (AFP)
Les forces américaines "sont dans une posture défensive" au Moyen-Orient "et cela n'a pas changé", a indiqué lundi un porte-parole de la Maison Blanche, Alex Pfeiffer, sur X. (AFP)
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  • "Ce que vous voyez en temps réel, c'est la paix par la force et l'Amérique d'abord. Nous sommes en position défensive dans la région, pour être forts, dans la poursuite d'un accord de paix, et nous espérons certainement que c'est ce qui se passera"
  • "Et le président (Donald) Trump l'a dit clairement, c'est sur la table. La question est de savoir si l'Iran l'acceptera"

WASHINGTON: Les forces américaines "sont dans une posture défensive" au Moyen-Orient "et cela n'a pas changé", a indiqué lundi un porte-parole de la Maison Blanche, Alex Pfeiffer, sur X.

"Nous défendrons les intérêts américains" dans la région, a-t-il ajouté, alors que le conflit entre Israël et l'Iran se poursuit pour la cinquième nuit consécutive.

"Ce que vous voyez en temps réel, c'est la paix par la force et l'Amérique d'abord. Nous sommes en position défensive dans la région, pour être forts, dans la poursuite d'un accord de paix, et nous espérons certainement que c'est ce qui se passera", a déclaré de son côté le ministre de la Défense, Pete Hegseth, interrogé sur la chaîne Fox News.

"Et le président (Donald) Trump l'a dit clairement, c'est sur la table. La question est de savoir si l'Iran l'acceptera", a-t-il ajouté.

Le président américain va écourter sa participation au sommet du G7 au Canada pour rentrer à Washington dans la soirée en raison de la situation au Moyen-Orient, a indiqué la Maison Blanche.

Ces déclarations sur la posture "défensive" des forces américaines surviennent alors que des informations diffusées par des médias israéliens ont fait état d'une supposée participation directe des Américains aux frappes contre l'Iran.

Entretemps, le porte-avions américain Nimitz, qui croisait en mer de Chine méridionale, a mis le cap à l'ouest et prend la direction du Moyen-Orient, a confirmé un responsable du Pentagone.

Il remonte actuellement le détroit de Malacca, entre l'île indonésienne de Sumatra et la Malaisie.

Des sites qui géolocalisent en temps réel les positions des avions dans le monde entier ont identifié pour leur part dans la nuit de dimanche à lundi le mouvement d'une trentaine d'avions ravitailleurs américains, qui ont décollé des Etats-Unis et se sont dirigés vers différentes bases militaires en Europe.

Israël, allié des Etats-Unis, a lancé vendredi une campagne aérienne massive d'une ampleur sans précédent contre l'Iran, en ciblant des centaines de sites militaires et nucléaires, avec l'objectif affiché de l'empêcher de se doter de l'arme nucléaire. L'Iran tire depuis des salves de missiles en riposte.

Le président américain a appelé sur son réseau Truth Social "tout le monde à évacuer Téhéran immédiatement".

"L'Iran aurait dû signer l'+accord+ quand je leur ai dit de signer. Quel dommage et quel gâchis de vies humaines. Pour le dire simplement, L'IRAN NE PEUT PAS AVOIR D'ARME NUCLEAIRE", a-t-il aussi écrit.

Les Etats-Unis aident déjà Israël à intercepter les missiles iraniens visant son territoire.

 

 


Conflit Israël-Iran: Trump quitte prématurément le G7

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  • Le président américain, dont le séjour dans les Rocheuses canadiennes devait se prolonger jusqu'à mardi en fin de journée et se conclure par une conférence de presse, "rentre à Washington pour s'occuper de nombreux sujets importants"
  • Cette annonce vient peu après que Donald Trump a écrit sur son réseau Truth Social: "Tout le monde devrait évacuer Téhéran immédiatement."

KANANASKIS: "A cause de ce qui se passe au Moyen-Orient, le président Trump va partir ce soir après le dîner" avec les autres dirigeants du sommet du G7 au Canada, un jour plus tôt que prévu, a annoncé lundi sa porte-parole Karoline Leavitt sur X.

Le président américain, dont le séjour dans les Rocheuses canadiennes devait se prolonger jusqu'à mardi en fin de journée et se conclure par une conférence de presse, "rentre à Washington pour s'occuper de nombreux sujets importants", a-t-elle déclaré par ailleurs dans un court communiqué.

Cette annonce vient peu après que Donald Trump a écrit sur son réseau Truth Social: "Tout le monde devrait évacuer Téhéran immédiatement."