Désinformation: Le gendarme français des médias interpelle Twitter

S'il ne peut pas sanctionner Twitter, le régulateur est chargé de veiller à la bonne application de ces obligations (Photo, AFP).
S'il ne peut pas sanctionner Twitter, le régulateur est chargé de veiller à la bonne application de ces obligations (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 22 novembre 2022

Désinformation: Le gendarme français des médias interpelle Twitter

  • L'Arcom s'interroge sur «la capacité de Twitter à maintenir un environnement sûr» pour ses utilisateurs
  • Le réseau social doit notamment «lutter contre la manipulation de l'information» en vertu d'une loi dédiée

PARIS: L'Arcom, gendarme français des médias, a rappelé lundi à Twitter ses "obligations" en matière de lutte contre la désinformation et les contenus haineux, exprimant sa "vive inquiétude" après l'hémorragie de départs touchant le réseau social depuis son rachat par Elon Musk, dans un courrier consulté par l'AFP.

Dans une lettre adressée au siège européen de Twitter à Dublin, le président du régulateur de l'audiovisuel français, Roch-Olivier Maistre, rappelle que la firme à l'oiseau bleu a décidé début novembre de se séparer de la moitié de ses employés, "soit 3 700 personnes", et d'"environ 75%" de ses prestataires.

Twitter avait affirmé, dans un questionnaire publié par le CSA (prédécesseur de l'Arcom) l'an dernier, employer 1 867 personnes dédiées à "l'application de (ses) politiques et à la modération des contenus", soit "plus d'un tiers" de ses "effectifs mondiaux".

Dans ce contexte, l'Arcom s'interroge sur "la capacité de Twitter à maintenir un environnement sûr" pour ses utilisateurs, explique Roch-Olivier Maistre.

Le réseau social, qui comptait 5,6 millions de visiteurs uniques par jour en France en septembre, selon Médiametrie, doit notamment "lutter contre la manipulation de l'information" en vertu d'une loi dédiée.

Adoptée fin 2018, celle-ci prévoit que les géants du web mettent en place des dispositifs de signalement et rendent compte de leurs efforts à l'Arcom, qui peut leur adresser des recommandations.

Twitter est en outre "soumis à l'ensemble des obligations de moyens" pour lutter contre les contenus haineux, prévues par la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

S'il ne peut pas sanctionner la plateforme, le régulateur est chargé de veiller à la bonne application de ces obligations.

L'Arcom demande ainsi au réseau social, d'ici au "24 novembre au plus tard", de lui "confirmer" qu'il est "en mesure" d'y faire face et "de lui faire part de l'évolution à brève échéance des moyens humains et technologiques" qui y sont consacrés.

Le régulateur prévient vouloir "plus largement s'assurer" de l'implication de Twitter "dans la mise en oeuvre" de la loi européenne sur les services numériques (DSA), autrement plus contraignante.

Ce règlement historique, que Twitter devra appliquer vers l'été 2023, autorise la Commission européenne à infliger des amendes aux plateformes allant jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires mondial, voire une interdiction d'opérer dans l'UE en cas d'infractions graves répétées.


Loi immigration: Le vote d'une motion de rejet serait «contre-nature», selon Darmanin

Le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin, rencontre un policier lors d'une visite à la gare de Menton Garavan, le 8 décembre 2023 (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin, rencontre un policier lors d'une visite à la gare de Menton Garavan, le 8 décembre 2023 (Photo, AFP).
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  • «Arithmétiquement oui, les oppositions peuvent se coaliser et voter contre le texte»
  • Les différents groupes de gauche ainsi que LR ont déposé des motions de rejet sur le projet de loi

PARIS: Le vote d'une motion de rejet à l'entame du débat sur le projet de loi immigration, qui interromprait d'emblée l'examen du texte à l'Assemblée si toutes les oppositions se coalisent, "serait absolument contre-nature", a déclaré vendredi le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

"Arithmétiquement oui, les oppositions peuvent se coaliser et voter contre le texte. (Mais) ce serait la coalition entre la carpe et le lapin. Vous voyez des parlementaires LR voter une motion sur l'immigration avec les Verts et LFI ? Vous voyez le PS et (Olivier) Marleix (le président du groupe LR, NDLR) dans le même paquet de votes ? Ils pensent radicalement des choses opposées", a pointé M. Darmanin sur Franceinfo.

En outre, le vote de la motion signifierait que les oppositions "se mettront d'accord contre l'intérêt général, contre le débat démocratique, pour dire +on ne parle pas d'immigration+ tout en réclamant qu'il faut parler d'immigration ".

"Ce serait absolument contre-nature et ce serait contraire à l'intérêt général des Français", conclut M. Darmanin.

Les différents groupes de gauche ainsi que LR ont déposé des motions de rejet sur le projet de loi, et celle des écologistes a été tirée au sort pour être discutée dans l'hémicycle.

Les députés LR sont partagés sur le fait de voter la motion qui sera défendue par Benjamin Lucas. Quant au RN, il "ne divulgachera pas" sa stratégie sur le sujet avant lundi, a affirmé vendredi la députée Laure Lavalette. Mais son collègue Jean-Philippe Tanguy avait affirmé jeudi à l'AFP que le RN ne la voterait pas, souhaitant "débattre" sur le projet de loi.

Le texte arrive dans l'hémicycle du Palais Bourbon lundi, après avoir été adopté en première lecture au Sénat et en commission de l'Assemblée la semaine dernière.

A trois jours de ce rendez-vous, le ministère de l'Intérieur a par ailleurs poursuivi son opération de promotion du texte en diffusant vendredi auprès des médias locaux, partout en France, des communiqués de presse listant, sous couvert d'anonymat, des "les étrangers délinquants (...) qui pourront être renvoyés dans leur pays d'origine si la loi sur l'immigration est adoptée".

Dans le communiqué concernant le Bas-Rhin, le ministère recense trois exemples de personnes étrangères condamnées et/ou connues "des services de renseignement pour radicalisation religieuse" ne pouvant être expulsées actuellement, selon lui, notamment car arrivées en France avant l'âge de 13 ans ou étant mariées à un ressortissant français depuis au moins trois ans.

Pour les Alpes-Maritimes, quatre autres exemples sont répertoriés, concernant des hommes tous non expulsables car "arrivés en France avant l'âge de 13 ans".

Dans ces communications ciblées, le ministère souligne que le projet de loi, s'il était adopté, lèverait ces "protections" et permettrait de les "envoyer dans leur pays d'origine".

A l'échelle de la France, "4.000 délinquants étrangers" supplémentaires pourraient être expulsés, indique le ministère.

Contacté par l'AFP au sujet de cette communication vers les médias locaux, il a précisé avoir compilé "400" à partir de remontées des préfectures depuis l'été 2022.


Macron appelle Netanyahou à l'ouverture d'un deuxième accès pour acheminer l'aide à Gaza

Le président français Emmanuel Macron a insisté vendredi auprès du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou pour l'ouverture d'un deuxième "point de passage" entre Israël et la bande de Gaza (Photo d'illustration, AFP).
Le président français Emmanuel Macron a insisté vendredi auprès du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou pour l'ouverture d'un deuxième "point de passage" entre Israël et la bande de Gaza (Photo d'illustration, AFP).
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  • Il a «aussi rappelé qu'Israël devait prendre les mesures nécessaires pour mettre un terme aux violences commises par des colons contre les civils»
  • Le chef des opérations humanitaires de l'ONU a évoqué jeudi des «signes prometteurs» de l'ouverture «prochaine» de ce passage

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a insisté vendredi auprès du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou pour l'ouverture d'un deuxième "point de passage" entre Israël et la bande de Gaza, à Kerem Shalom, afin d'acheminer l'aide dont les civils palestiniens ont "urgemment besoin".

Le chef des opérations humanitaires de l'ONU a évoqué jeudi des "signes prometteurs" de l'ouverture "prochaine" de ce passage, qui s'ajouterait à celui de Rafah entre l'Egypte et Gaza.

Lors d'un entretien téléphonique, "le président de la République a rappelé la nécessité de protéger les civils de Gaza et souligné l'importance de parvenir à un cessez-le-feu durable", a par ailleurs rapporté l'Elysée.

Il a "aussi rappelé qu'Israël devait prendre les mesures nécessaires pour mettre un terme aux violences commises par des colons contre les civils palestiniens en Cisjordanie".

Depuis le début de la guerre entre Israël et le mouvement islamiste palestinien Hamas le 7 octobre, au moins 264 Palestiniens ont été tués en Cisjordanie, territoire palestinien occupé, par des forces ou des colons israéliens, selon un bilan de l'Autorité palestinienne.

Emmanuel Macron avait appelé dès samedi dernier à "redoubler d'efforts pour parvenir à un cessez-le-feu durable", après la fin d'une première trêve. Il avait aussi prévenu Israël que son objectif d'une "destruction totale du Hamas", décrété après l'attaque sans précédent menée le 7 octobre par l'organisation islamiste sur le sol israélien, devait être "précisé" car son accomplissement pourrait nécessiter "dix ans" de guerre.

Le président français a redit "l'attachement de la France à la sécurité d'Israël" et sa "solidarité" dans "sa lutte contre le terrorisme". Il a également insisté sur la "priorité absolue" que constituait à ses yeux la libération de tous les otages encore détenus par le Hamas, dont quatre ressortissants français.


Assistants d'eurodéputés du FN: Marine Le Pen, le parti et 26 personnes renvoyées en procès

Marine Le Pen participe à un débat convoqué par le parti de droite Les Républicains pour proposer une décision appelant les autorités françaises à retirer l'accord franco-algérien du 27 décembre à l'Assemblée nationale à Paris, le 7 décembre 2023 (Photo de Ludovic MARIN / AFP).
Marine Le Pen participe à un débat convoqué par le parti de droite Les Républicains pour proposer une décision appelant les autorités françaises à retirer l'accord franco-algérien du 27 décembre à l'Assemblée nationale à Paris, le 7 décembre 2023 (Photo de Ludovic MARIN / AFP).
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  • Une première audience sur l'organisation de ce procès pour détournement de fonds publics et complicité est prévue le 27 mars 2024
  • Marine Le Pen, qui a toujours contesté toute infraction dans ce dossier, sera jugée pour détournement de fonds publics et complicité

PARIS: Deux juges d'instruction financiers ont ordonné vendredi le renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris de Marine Le Pen, du Rassemblement national et de 26 autres personnes, soupçonnés d'avoir participé à un système de détournement de fonds publics européens entre 2004 et 2016, a indiqué le parquet de Paris, confirmant franceinfo.

Une première audience sur l'organisation de ce procès pour détournement de fonds publics et complicité est prévue le 27 mars 2024 avant les débats au fond qui auront lieu en octobre et novembre 2024, a précisé le parquet.

"Cette décision n'est malheureusement pas une surprise", a réagi dans un communiqué Me Rodolphe Bosselut, avocat de la présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale.

Marine Le Pen, qui a toujours contesté toute infraction dans ce dossier, sera jugée pour détournement de fonds publics et complicité.

Son père, co-fondateur en 1972 du parti à la flamme, sera également sur les bancs des prévenus aux côtés du maire de Perpignan Louis Aliot, de l'ex-numéro 2 du parti Bruno Gollnisch, du vice-président exécutif de Reconquête! Nicolas Bay, et de l'ex-trésorier Wallerand de Saint-Just ou encore du député et porte-parole du RN Julien Odoul.

Au total, ce sont 11 personnes ayant été élues eurodéputés sur des listes Front national (rebaptisé RN depuis), 12 autres ayant été leurs assistants parlementaires, ainsi que quatre collaborateurs du parti d'extrême droite qui seront jugés quatre mois après les élections européennes.

Le Rassemblement national, en tant que personne morale, devra répondre de complicité et recel de détournement de fonds publics, sur toute la période visée.

La décision des magistrats financiers est conforme aux réquisitions du parquet de Paris en septembre.

L'enquête a débuté en mars 2015, lorsque le Parlement européen a annoncé avoir saisi l'office anti-fraude de l'UE d'éventuelles irrégularités commises par le Front national (rebaptisé RN depuis) concernant des salaires versés à des assistants parlementaires.

Les investigations ont ensuite été confiées fin 2016 à deux juges d'instruction financiers parisiens.

Marine Le Pen a été mise en examen en juin 2017 pour "abus de confiance" et "complicité", des poursuites requalifiées plus tard en "détournement de fonds publics".

Les magistrats soupçonnent le RN d'avoir "de manière concertée et délibérée" mis en place un "système de détournement" des enveloppes (21 000 euros mensuels) allouées par l'Union européenne à chaque député pour rémunérer des assistants parlementaires.

Ces derniers auraient travaillé en réalité totalement ou partie pour le RN, lui permettant ainsi des économies substantielles de salaires.

Le Parlement européen, partie civile, avait évalué en 2018 son préjudice à 6,8 millions d'euros pour les années 2009 à 2017.

Le procès parallèle des assistants parlementaires européens de l'UDF et du MoDem vient lui de s'achever à Paris, avec un délibéré prévu le 5 février.

Me Bosselut a dénoncé une "inégalité de traitement (qui) interroge sur l'impartialité des poursuites", soulignant que dans le cas des centristes, les assistants parlementaires n'ont pas fait l'objet de poursuites.