Une proposition de loi anti-squats suscite l'inquiétude des associations

Des députés français applaudissent après un vote lors d'une session de l'Assemblée nationale sur les propositions du parti La France Insoumise (LFI) à Paris le 24 novembre 2022. (AFP).
Des députés français applaudissent après un vote lors d'une session de l'Assemblée nationale sur les propositions du parti La France Insoumise (LFI) à Paris le 24 novembre 2022. (AFP).
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Publié le Samedi 26 novembre 2022

Une proposition de loi anti-squats suscite l'inquiétude des associations

  • Porté par la majorité présidentielle, le texte visant à «protéger les logements contre l'occupation illicite» a reçu le soutien en commission de députés LR et RN
  • «J'ai reçu des dizaines de témoignages de petits propriétaires en contentieux depuis deux, trois, quatre ans. Beaucoup de citoyens s'indignent de voir ces victimes de squats ou d'impayés. Cela crée un sentiment d'injustice et d'impunité»

PARIS : Une proposition de loi examinée à partir de lundi à l'Assemblée nationale veut protéger plus efficacement les propriétaires de logement contre les squats et les loyers impayés, suscitant l'inquiétude des associations de défense des mal-logés.

Porté par la majorité présidentielle, le texte visant à "protéger les logements contre l'occupation illicite" a reçu le soutien en commission de députés LR et RN.

"J'ai reçu des dizaines de témoignages de petits propriétaires en contentieux depuis deux, trois, quatre ans. Beaucoup de citoyens s'indignent de voir ces victimes de squats ou d'impayés. Cela crée un sentiment d'injustice et d'impunité", affirme l'auteur du texte, Guillaume Kasbarian (Renaissance).

Le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende. "Actuellement un squatteur risque un an de prison et 15 000 euros d'amende. Mais le propriétaire qui change la serrure risque 3 ans et 45 000 euros", explique le député d'Eure-et-Loir.

Le texte étend la procédure d'expulsion express, sans recours à un juge, aux logements vacants, vides de meubles, par exemple entre deux déménagements.

Dans un second volet, la PPL veut conforter les bailleurs face aux locataires qui ne paient pas leur loyer, prévoyant notamment de raccourcir les délais tout au long de la procédure.

"Si tant de propriétaires demandent garanties, cautions et justificatifs, c'est qu'ils savent que les procédures sont tortueuses", affirme M. Kasbarian.

Deux tiers des bailleurs n'ont qu'un seul logement en location, selon lui.

Parmi les témoignages reçus par le député, une sexagénaire explique vouloir reprendre son appartement pour y loger sa fille, mais le locataire refuse toute proposition de relogement. Elle doit payer avocats et travaux pour maintenir en état son appartement.

80 000 euros d'impayés

"Nous maintenons le recours au juge et la trêve hivernale. Il est normal que des personnes qui ont des difficultés se voient accorder un délai. Mais pas normal que ces procédures durent cinq ou six ans", estime M. Kasbarian, qui assure ne cibler que les "comportements malhonnêtes d'une minorité de locataires".

Le député cite un autre témoignage, d'une propriétaire disant faire face depuis six ans à 80 000 euros de loyers impayés, charges et frais de justice, tandis que ses locataires partent en week-end à l'étranger.

Représentant les professionnels de l'immobilier, la Fnaim salue "une meilleure prise en compte des réalités auxquelles sont confrontés les propriétaires et un rééquilibrage de l'arsenal législatif jusqu'alors favorable aux occupants".

Les associations défendant les mal-logés, comme Droit au Logement (DAL), se disent au contraire inquiètes de ce durcissement, "dans un contexte de stagnation des revenus, de hausse des prix et des loyers, du nombre de sans-abris et de logements vacants".

Le DAL, qui appelle à manifester dimanche à Paris, fustige une "tendance à voir les squatteurs comme des délinquants alors qu'ils cherchent à se mettre à l'abri de la rue".

"Ce texte va permettre des expulsions en 48 heures, sans juge, de squatteurs qui occupent des logements vacants. La procédure actuelle, c'est de passer devant le juge qui apprécie l'urgence sociale de la situation des squatteurs", explique Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre.

Quant aux impayés de loyers, la longueur de la procédure a "la vertu de donner le temps de trouver une solution de relogement", selon M. Domergue. "On passe ainsi de quelque 145 000 ménages assignés en justice pour impayés à 17 000 expulsions effectives", explique-t-il.

Attac dénonce une "loi antisociale" qui "criminalise les précaires".

Contactée par l'intermédiaire du DAL, Christelle explique qu'elle vit avec 3 enfants de 16 à 19 ans dans un 40m2 dans le Val-de-Marne et a reçu congé de son bailleur qui veut vendre. "Je refuse de partir et nous sommes en procédure depuis début 2021. Je crains d'être expulsée si la loi est adoptée", s'inquiète cette femme de ménage.

Le ministère du Logement se dit "très vigilant à maintenir un équilibre entre protection des plus fragiles et protection des bailleurs", laissant entendre que le texte va encore évoluer.


Légion d'honneur, Sarkozy « prend acte », rappelant que la CEDH doit encore examiner son recours

La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
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  • L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 
  • Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain.

PARIS : L'ancien président Nicolas Sarkozy a « pris acte » dimanche de son exclusion de la Légion d'honneur et rappelle que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) doit encore se prononcer sur son recours dans l'affaire des écoutes, a indiqué son avocat Patrice Spinosi dans une déclaration transmise à l'AFP.

« Nicolas Sarkozy prend acte de la décision prise par le grand chancelier. Il n’a jamais fait de cette question une affaire personnelle », a affirmé Patrice Spinosi, soulignant que si l'ancien chef de l'État « a fait valoir des arguments juridiques, c’était au nom de la fonction même de président de la République ».

L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 

« La condamnation de la France (par la CEDH) impliquera la révision de la condamnation pénale prononcée à l'encontre de Nicolas Sarkozy, en même temps que l’exclusion de l’ordre de la Légion d’Honneur ; l’une n’étant que la conséquence de l’autre », a assuré Patrice Spinosi.

Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain, à qui la Légion d'honneur avait été retirée en 1945 pour haute trahison et intelligence avec l'ennemi.

« Ce lien avec le maréchal Pétain est indigne », a déclaré la porte-parole du gouvernement Sophie Primas (LR), prenant « acte » elle aussi de cette décision « automatique qui fait partie du code de la Légion d’Honneur ».

« Le président Sarkozy a été là pour la France à des moments extrêmement compliqués », a-t-elle déclaré, se disant « un peu réservée non pas sur la règle, mais sur ce qu’elle entraîne comme comparaison ».

« C'est une règle, mais c'est aussi une honte », a déploré sur franceinfo Othman Nasrou, le nouveau secrétaire général de LR et proche de Bruno Retailleau, apportant son « soutien et son respect » à l'ex-président.

À gauche, le député écologiste Benjamin Lucas s'est félicité de la décision, appelant sur X à ce que « la République prive de ses privilèges et de son influence institutionnelle celui qui a déshonoré sa fonction et trahi le serment sacré qui lie le peuple à ses élus, celui de la probité ».


Echanges de frappes entre Israël et l'Iran : la France renforce la vigilance sur son territoire

 Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau  (Photo AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (Photo AFP)
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  • « Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme
  • Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

PARIS : Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau a appelé les préfets à renforcer la vigilance sur le territoire national. Il a notamment demandé de cibler les lieux de culte, les rassemblements festifs et les intérêts israéliens et américains. Cette demande a été transmise par télégramme. Elle a été envoyée vendredi. Cela fait suite à l'attaque israélienne en Iran.

« Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme consulté par l'AFP, alors qu'Israël et l'Iran poursuivaient leurs échanges de frappes meurtrières.

Les hostilités ont été déclenchées par une attaque israélienne massive contre des sites militaires et nucléaires iraniens, à laquelle Téhéran riposte avec des missiles balistiques. 

Dans ce contexte, M. Retailleau demande aux préfets de porter « une attention particulière » à la sécurité des lieux de culte, des établissements scolaires, des établissements publics et institutionnels, ainsi que des sites à forte affluence, notamment au moment des entrées et des sorties, et ce, incluant les « rassemblements festifs, culturels ou cultuels ».

Ces mesures de protection renforcée s'appliquent également aux « intérêts israéliens et américains ainsi qu'aux établissements de la communauté juive ».

Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

Vendredi soir, le président Emmanuel Macron a annoncé un « renforcement » du dispositif Sentinelle, qui déploie des militaires en France, « pour faire face à toutes les potentielles menaces sur le territoire national ».


Selon ManPowerGroup, l'IA pourrait réduire l'importance des « compétences » dans le recrutement

Des visiteurs font le tour des stands du salon VivaTech dédié aux start-ups technologiques et à l'innovation, à Paris Expo Porte de Versailles, à Paris, le 12 juin 2025. (Photo de Thomas SAMSON / AFP)
Des visiteurs font le tour des stands du salon VivaTech dédié aux start-ups technologiques et à l'innovation, à Paris Expo Porte de Versailles, à Paris, le 12 juin 2025. (Photo de Thomas SAMSON / AFP)
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  • L'irruption de l'intelligence artificielle (IA) bouleverse le marché du travail ainsi que les modes de recrutement et pourrait amener les employeurs à privilégier le « potentiel » des candidats plutôt que leurs « compétences ».
  • « un travailleur sur quatre dans le monde exerce une profession plus ou moins exposée à l'IA générative, mais la plupart des emplois seront transformés au lieu d'être supprimés, car une intervention humaine reste indispensable ».

PARIS : L'irruption de l'intelligence artificielle (IA) bouleverse le marché du travail ainsi que les modes de recrutement et pourrait amener les employeurs à privilégier le « potentiel » des candidats plutôt que leurs « compétences », selon un dirigeant de ManPowerGroup.

En effet, « les compétences pourraient s'avérer obsolètes dans six mois », explique Tomas Chamorro-Premuzic, directeur de l'innovation du géant américain du travail temporaire, rencontré par l'AFP au salon Vivatech, à Paris, qui ferme ses portes samedi.  Selon lui, « il vaut mieux savoir que vous travaillez dur, que vous êtes curieux, que vous avez de bonnes aptitudes relationnelles et ça, l'IA peut vous aider à l'évaluer ».

Selon l'Organisation internationale du travail (OIT), « un travailleur sur quatre dans le monde exerce une profession plus ou moins exposée à l'IA générative, mais la plupart des emplois seront transformés au lieu d'être supprimés, car une intervention humaine reste indispensable ».

Cependant, les tâches informatiques (utilisation d'Internet, messagerie, etc.) pouvant être accomplies de manière autonome par des agents d'IA connaissent une « rapide expansion ». 

Dans ce contexte, les employeurs pourraient rechercher de plus en plus de salariés dotés de compétences hors de portée de l'IA, telles que le jugement éthique, le service client, le management ou la stratégie, comme l'indique une enquête de ManpowerGroup menée auprès de plus de 40 000 employeurs dans 42 pays et publiée cette semaine.

M. Chamorro-Premuzic déplore toutefois que ces compétences ne soient pas encore davantage mises en avant dans la formation. « Pour chaque dollar que vous investissez dans la technologie, vous devez investir huit ou neuf dollars dans les ressources humaines, la transformation culturelle, la gestion du changement », dit-il.

Les craintes d'un chômage de masse provoqué par l'IA restent par ailleurs exagérées à ce stade, estime le dirigeant, malgré certaines prédictions alarmistes.

D'après Dario Amodei, patron de la société d'intelligence artificielle Anthropic, cette technologie pourrait faire disparaître la moitié des emplois de bureau les moins qualifiés d'ici cinq ans. 

« Si l'histoire nous enseigne une chose, c'est que la plupart des prévisions sont fausses », répond M. Chamorro-Premuzic.

Concernant le recrutement, activité principale de ManPowerGroup, le dirigeant ajoute que « les agents d'intelligence artificielle ne deviendront certainement pas le cœur de notre métier dans un futur proche ». Il constate également que l'IA est utilisée par les demandeurs d'emploi.

« Des candidats sont capables d'envoyer 500 candidatures parfaites en une journée, de passer des entretiens avec leurs bots et de déjouer certains éléments des évaluations », énumère-t-il.