Paris : le centre d'hébergement pour Ukrainiens n'a pas à accueillir d'autres sans-abri, tranche la justice

Le juge des référés motive sa décision par le fait que le dispositif d'accueil des réfugiés ukrainiens «est spécifique de manière à ne pas saturer les dispositifs de droit commun de l'hébergement d'urgence» (Photo, Twitter).
Le juge des référés motive sa décision par le fait que le dispositif d'accueil des réfugiés ukrainiens «est spécifique de manière à ne pas saturer les dispositifs de droit commun de l'hébergement d'urgence» (Photo, Twitter).
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Publié le Mardi 06 décembre 2022

Paris : le centre d'hébergement pour Ukrainiens n'a pas à accueillir d'autres sans-abri, tranche la justice

  • Le Paris Event Center, situé dans le nord-est de la capitale, compte entre 200 et 250 lits
  • Lors de l'audience, Médecins du monde (MdM) et Utopia 56 demandaient au juge des référés d'enjoindre la préfecture d'Ile-de-France à ouvrir à d'autres personnes sans-abri les lits vacants dans ce centre

PARIS: Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté lundi la demande des associations Médecins du monde et Utopia 56 d'ouvrir aux autres nationalités un centre d'hébergement réservé aux réfugiés ukrainiens, selon une ordonnance consultée par l'AFP.

Le Paris Event Center, situé dans le nord-est de la capitale, compte entre 200 et 250 lits. Il n'accueille en moyenne qu'entre 120 et 130 personnes par nuit, selon les chiffres fournis par la préfecture d'Ile-de-France au tribunal.

Lors de l'audience, qui s'est tenue vendredi, Médecins du monde (MdM) et Utopia 56 demandaient au juge des référés d'enjoindre la préfecture d'Ile-de-France à ouvrir à d'autres personnes sans-abri les lits vacants dans ce centre.

"La requête présentée par les associations Médecins du monde et Utopia 56 est rejetée", tranche le juge des référés dans son ordonnance.

C'est "une décision ahurissante qui nous indigne évidemment énormément", a réagi auprès de l'AFP Paul Alauzy, chargé des questions migratoires à MdM.

"Cette décision reconnaît qu'il y a des places vides, reconnaît les défaillances du 115 et reconnaît la vulnérabilité des personnes qui dorment dehors", a-t-il ajouté, estimant que l'ouverture des places vacantes était "une question de bon sens".

Le juge des référés motive sa décision par le fait que le dispositif d'accueil des réfugiés ukrainiens "est spécifique de manière à ne pas saturer les dispositifs de droit commun de l'hébergement d'urgence".

"Par ailleurs, il répond à la nécessité de pouvoir continuer à assurer à tout moment la prise en charge immédiate des personnes relevant de ce dispositif exceptionnel qui n'ont pas vocation à bénéficier des dispositifs de droit commun", ajoute le juge des référés dans son ordonnance.

Il en résulte qu'en réservant exclusivement ces dispositifs d'hébergement (...) aux déplacés ukrainiens, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, ne peut être regardé comme manquant à ses obligations à l'égard des autres populations susceptibles de bénéficier d'un hébergement d'urgence", conclut-il.

MdM et Utopia 56 doivent en outre verser 800 euros à l'Etat au titre des frais de justice. "800 euros, c'est 800 couvertures de survie, c'est 40 tentes", s'est ému Paul Alauzy.

Les deux associations envisagent de faire appel devant le Conseil d'Etat, a-t-il précisé.


Assemblée: Pause dans les débats retraites, le PS cherche une victoire sur EDF

Le député du Parti socialiste (PS) Philippe Brun s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 8 novembre 2022 à Paris (Photo, AFP).
Le député du Parti socialiste (PS) Philippe Brun s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 8 novembre 2022 à Paris (Photo, AFP).
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  • Les députés socialistes entendent profiter de cette journée réservée à leurs textes pour décrocher quelques trophées d'ici la fin des débats à minuit
  • En apogée: une proposition de loi de nationalisation d'EDF pour «mettre fin à 25 ans de cycle néolibéral de dérégulation du service public de l'énergie»

PARIS: Abîmé par ses querelles intestines, mais revigoré par la contestation de la réforme des retraites, le PS espère retrouver de l'élan à l’Assemblée jeudi avec une série de propositions de loi, dont un texte de "nationalisation" d'EDF sans risque de "démantèlement".

Ils avaient essayé sans succès de la faire décaler pour ferrailler un jour de plus sur les retraites, mais les députés socialistes entendent profiter de cette journée réservée à leurs textes pour décrocher quelques trophées d'ici la fin des débats à minuit.

En apogée: une proposition de loi de nationalisation d'EDF pour "mettre fin à 25 ans de cycle néolibéral de dérégulation du service public de l'énergie", selon son auteur Philippe Brun.

En commission, il avait fait adopter son texte par une coalition de députés de l'opposition, y compris de droite, contre le camp présidentiel.

L'Etat tente déjà de mener à bien une offre publique d'achat (OPA) destinée à renationaliser le géant de l'électricité. Bercy a fait valoir mercredi que l'Etat détenait "95,82% du capital", le reste de l'opération étant suspendu à une décision de la Cour d'appel de Paris sur le recours de certains actionnaires minoritaires.

Philippe Brun, qui entend graver dans le marbre les activités de l'opérateur, avance que l'OPA laisse la possibilité de "démanteler" le groupe, soupçonnant l'exécutif de ne pas avoir renoncé à un projet controversé de restructuration impliquant la séparation des activités nucléaires, hydroélectriques et renouvelables.

"Ce risque de démantèlement n'existe pas", martèle Bercy en réponse.

En commission, les députés ont également ouvert aux artisans, notamment boulangers, le bénéfice d'un "bouclier tarifaire TPE spécifique". La majorité a cependant soulevé des risques d'irrecevabilité. Le bureau de la commission doit se réunir jeudi matin pour statuer.

S'il est discuté, Bercy pourrait lui opposer des risques d'incompatibilité avec des directives européennes, en plus d'un coût significatif.

Reste à savoir si l'assiduité dans l'hémicycle, notamment côté LR, permettra ou non l'adoption du texte, en première lecture. Bercy a appelé à la mobilisation du camp présidentiel, selon une source ministérielle.

Vie chère et lutte contre les violences

Pour en arriver plus vite à ce possible trophée, les socialistes ont renoncé à défendre leur taxe sur les superprofits jeudi, a priori condamnée par une opposition ferme du camp présidentiel et de la droite. Elle reviendra par "amendement à la réforme des retraites", insiste sa rapporteure Christine Pirès Beaune.

Les socialistes pourraient sauf surprise commencer la journée par l'obtention d'une commission d'enquête sur le coût de la vie en Outre-mer. Ils devraient ensuite batailler bien davantage sur les repas pour les étudiants.

La députée Fatiha Keloua-Hachi réclame des repas à un euro maximum dans tous les sites de restauration des CROUS, sans critères d'éligibilité. En commission, la majorité a largement réécrit le texte, choisissant la pérennisation de repas à un euro pour les étudiants boursiers ou en "situation de précarité".

Après EDF, les députés se pencheront sur un texte d'Isabelle Santiago pour retirer "automatiquement" l'autorité parentale en cas de condamnation pour agression incestueuse, crime sur l'enfant ou sur l'autre parent, sauf décision motivée du juge. Adoptée à l'unanimité en commission, il prévoit aussi la suspension automatique de l'autorité parentale pour les personnes poursuivies.

Si le temps le permet, les députés examineront ensuite un texte sur les influenceurs.

Plébiscité en commission, il propose entre autres d'interdire la promotion de dispositifs médicaux, d'actes de chirurgie, notamment esthétique, mais aussi des paris sportifs, ou encore des boissons alcoolisées. Quel que soit leur sort jeudi, ces mesures doivent être proposées en mars dans un texte commun d'Arthur Delaporte (PS) et Stéphane Vojetta (Renaissance).

Également au programme jeudi: un texte adopté en commission pour la délivrance d'ordonnances de protection, et le doublement de leur durée maximale à douze mois, afin de mieux protéger les femmes victimes de violences conjugales.

Enfin, Gérard Leseul doit défendre une proposition de loi constitutionnelle pour la création d'un défenseur de l'Environnement. Sa proposition n'avait pas été adoptée par la commission des Lois.


Bolsonaro parti, Lula de retour, la France et le Brésil renouent

La ministre française de l'Europe et des Affaires étrangères, Catherine Colonna et le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva à Brasilia, le 8 février 2023 (Photo, AFP).
La ministre française de l'Europe et des Affaires étrangères, Catherine Colonna et le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva à Brasilia, le 8 février 2023 (Photo, AFP).
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  • La cheffe de la diplomatie française a eu un entretien avec le président de gauche Lula
  • Bolsonaro et deux de ses ministres avaient insulté Emmanuel Macron et son épouse Brigitte

BRASILIA: Jair Bolsonaro parti, Lula de retour, la France et le Brésil se sont félicités de leurs retrouvailles mercredi à la faveur de la visite à Brasilia de la ministre des Affaires étrangères Catherine Colonna.

La cheffe de la diplomatie française a eu un entretien avec le président de gauche Lula qui a ensuite, dans plusieurs tweets, évoqué "le renforcement des liens et du partenariat entre le Brésil et la France dans la culture, l'économie et la défense".

Mme Colonna avait auparavant rencontré son homologue Mauro Vieira. Elle est le premier responsable de ce niveau à être reçue au Brésil depuis 2019, année où les relations politiques avec le président d'extrême droite Jair Bolsonaro avait connu une crise aiguë dont elles ne se sont pas remises sous son mandat, achevé en décembre.

Exaspéré par les critiques sur les gigantesques incendies en Amazonie, Bolsonaro et deux de ses ministres avaient insulté Emmanuel Macron et son épouse Brigitte en août 2019, après avoir annulé un mois plus tôt une rencontre avec le chef de la diplomatie Jean-Yves Le Drian, préférant aller... chez le coiffeur.

S'exprimant lors d'une conférence de presse avec Mme Colonna, M. Vieira a assuré que le gouvernement Lula, en fonction depuis le 1er janvier, souhaitait "tourner la page des dernières années" (2019-2022), pour "remettre (les)relations au niveau le plus élevé".

Cette visite "marque le début d'une relance de ce partenariat politique particulier qui nous lie au Brésil depuis 15 ans (...), auquel nous allons donner une nouvelle ambition", a déclaré elle aussi Mme Colonna.

Son déplacement prépare une visite du président Macron au Brésil. Elle pourrait avoir lieu à l'occasion d'un Sommet sur l'Amazonie que Brasilia souhaite organiser d'ici à la fin du premier semestre, ont révélé les deux ministres.

"Le président Macron est désireux de venir, il nous reste à trouver la date et l'occasion", a dit Mme Colonna. Lula a annoncé sur Twitter avoir été invité à se rendre en France.

Les deux ministres ont convergé sur de nombreux sujets, notamment l'environnement, avec la question cruciale de la préservation de la forêt amazonienne, la sécurité, la lutte pour la démocratie et contre la désinformation.

Divergence sur l'Ukraine
Une divergence notable toutefois: l'Ukraine, Mme Colonna rappelant la "responsabilité de la Russie" en tant qu'"agresseur". Avant son élection, Luiz Inacio Lula da Silva s'était attiré des critiques en affirmant que le président ukrainien Volodymyr Zelensky était "autant responsable" du conflit que Vladimir Poutine.

"C'est la Russie qui a choisi de déclencher la guerre. On ne peut pas mettre les deux pays sur un pied d’égalité. Je suis persuadée que le Brésil aura à cœur de rappeler les faits, les responsabilités", a insisté la ministre française.

Mme Colonna a aussi rencontré la ministre de l'Environnement, Marina Silva, égérie de l'écologie au Brésil.

L'occasion d'afficher une "communauté d'ambition" sur l'action environnementale, un virage à 180 degrés après les années Bolsonaro marquées par une forte progression de la déforestation.

"Le réengagement du Brésil et notamment son objectif zéro déforestation en 2030 est une opportunité majeure pour avancer sur la protection de l'Amazonie", a tweeté Mme Colonna à l'issue de sa rencontre avec Mme Silva, illustrant son message d'une photo d'une franche accolade entre les deux femmes.

Le gouvernement Lula a déjà pris les choses en main en Amazonie, livrant la chasse à des milliers d'orpailleurs illégaux qui fuient actuellement les terres des indigènes yanomami.

Premier employeur étranger au Brésil
La cheffe de la diplomatie française a également exprimé l'appui de Paris à une entrée du Brésil dans l'OCDE, dossier bloqué sous Bolsonaro en raison des atteintes à l'environnement.

Autre dossier au point mort pour les mêmes raisons: la ratification de l'accord de libre-échange de 2019 entre l'Union européenne et le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay).

"Nous y tenons (à cet accord). Nous sommes plus confiants désormais dans la capacité du Brésil d'accepter dans un futur accord le respect des principes sociaux et environnementaux", a dit Mme Colonna.

Mais "il y a encore beaucoup de travail technique à faire et nous attendons les propositions de la Commission européenne", a-t-elle ajouté, alors que M. Vieira avait souhaité voir l'accord ratifié avant la fin du premier semestre.

Mme Colonna est attendue jeudi à Sao Paulo, où elle rencontrera le gouverneur de cet Etat riche et peuplé du sud-est, moteur de l'économie brésilienne.

La France est le troisième investisseur étranger au Brésil, avec 32 milliards de dollars. C'est aussi le premier employeur étranger avec 500.000 salariés brésiliens dans 1.100 entreprises françaises.

La ministre doit également visiter un centre d'accueil de femmes, noires en majorité, victimes de violences, un fléau au Brésil.


Le gouvernement pourrait mobiliser l'épargne du Livret A pour financer le nucléaire

Les livrets d'épargne du Livret A et des billets en euros (Photo, AFP).
Les livrets d'épargne du Livret A et des billets en euros (Photo, AFP).
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  • Selon le journal Les Echos le gouvernement pourrait mobiliser une partie de l'épargne déposés par les Français sur leur Livret A pour la filière nucléaire
  • Selon EDF, le coût de construction des six nouveaux EPR2 est estimé à 51,7 milliards d'euros

PARIS: Face aux sommes colossales à mobiliser pour financer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, le gouvernement pourrait flécher une partie des centaines de milliards d'euros d'épargne déposés par les Français sur leur Livret A vers ces chantiers, selon le journal Les Echos.

"Le Livret A est une des rares ressources qui permet de déployer des financements à très long terme, cela correspond assez bien au profil du nucléaire", observe une source au sein des pouvoirs publics dans l'édition de jeudi du quotidien économique.

Contacté mercredi soir par l'AFP, le ministère de la Transition énergétique affirme que "les options de financement du nouveau nucléaire sont à l'étude, sans qu'aucune orientation n'ait été arbitrée à ce stade".

"Plusieurs options sont à l'étude", confirme le ministère de l'Economie.

Quelque 55 millions de Français possèdent un Livret A pour une épargne totale de plus de 375 milliards d'euros à la fin de l'année 2022, selon les chiffres de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Dans le cadre de la feuille de route dévoilée par le président Emmanuel Macron il y a un an, la France ambitionne de construire six réacteurs de nouvelle génération EPR2, avec une option pour huit supplémentaires.

Selon EDF, le coût de construction des six nouveaux EPR2 est estimé à 51,7 milliards d'euros (hors coûts de financement), plus 4,6 milliards en cas de difficulté de mise en œuvre.

Géré conjointement par la Caisse des dépôts et les réseaux bancaires, le Livret A sert essentiellement à financer le logement social.

"Je suis convaincu que l’épargne populaire, du Livret A, du Livret de développement durable et solidaire, du Livret d'épargne populaire qui, au total, atteint 500 milliards d'euros aujourd'hui, peut davantage encore financer la transformation de notre appareil de production énergétique", a récemment affirmé devant le Parlement le patron de la CDC Eric Lombard.

Contactée mercredi soir par l'AFP, la Caisse des dépôts a indiqué que "les choix sur le modèle économique et la structure de portage sont prévus pour 2023 et à la main des pouvoirs publics".