Violences conjugales: Quatennens exclut de démissionner malgré sa condamnation

Dans cette photo d'archive prise le 3 août 2022, Adrien Quatennens, membre du parti de gauche La France Insoumise, s'apprête à prononcer un discours lors d'un débat sur un projet de loi visant à stimuler le pouvoir d'achat des ménages à l'Assemblée nationale à Paris. (Photo de Alain JOCARD / AFP)
Dans cette photo d'archive prise le 3 août 2022, Adrien Quatennens, membre du parti de gauche La France Insoumise, s'apprête à prononcer un discours lors d'un débat sur un projet de loi visant à stimuler le pouvoir d'achat des ménages à l'Assemblée nationale à Paris. (Photo de Alain JOCARD / AFP)
Short Url
Publié le Mercredi 14 décembre 2022

Violences conjugales: Quatennens exclut de démissionner malgré sa condamnation

  • Le député, en jean bleu et doudoune noire, est condamné pour «violences sans incapacité commises par conjoint» entre octobre et décembre 2021, ainsi que pour «envoi régulier et malveillant de messages» à son épouse
  • Il devra également verser 2 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral

LILLE: Condamné mardi à quatre mois de prison avec sursis pour des "violences" sur son épouse, Adrien Quatennens a exclu dans la soirée de démissionner de son poste de député, estimant être victime d'un "lynchage médiatique".

"Démissionner après avoir été condamné pour un acte que j'ai reconnu créerait un précédent dangereux et ouvrirait la porte à toutes les instrumentalisations politiques de la vie privée", a-t-il déclaré dans La Voix du Nord, sa première prise de parole depuis sa condamnation dans le cadre d'une procédure de plaider-coupable.

Dans la foulée de sa condamnation, l'élu a été suspendu pour "une durée de quatre mois" du groupe des députés LFI, jusqu'au 13 avril 2023.

Un retour ne sera ensuite possible que s'il s'engage à "suivre un stage de responsabilisation sur les violences faites aux femmes".

"Je respecterai la décision collective du groupe", a-t-il réagi. "Mais la mienne m'appartient et elle est prise: j'ai payé bien assez cher sur tous les plans. Je ne céderai pas", ajoute celui qui entend "honorer" son mandat.

La décision du groupe LFI a surpris plusieurs parlementaires de la Nupes, l'alliance de gauche l'Assemblée: la cheffe des députés écologistes Cyrielle Chatelain a ainsi réclamé clairement sa démission. Sandrine Rousseau estime pour sa part qu'"un député condamné pour violences conjugales ne peut pas siéger"

"Pour une sanction de cette nature, nous aurions prononcé l'expulsion", a renchéri le premier secrétaire du PS Olivier Faure, quand le communiste Sébastien Jumel s'est interrogé: "Est-il en situation de défendre la cause commune qui est la nôtre, y compris la cause des féministes ?"

«Gifle»

Du côté des Insoumis, on estime que la mesure de suspension est "une décision ferme". "Ce n'est pas le pouvoir des autres groupes" de se prononcer sur cette question, a relevé le député LFI Antoine Léaument.

Le groupe a expliqué qu'il avait tenté de concilier "la décision de justice prise après enquête, le principe féministe de prendre au sérieux la parole des femmes, une volonté de gradation des sanctions" et le fait qu'"Adrien Quatennens est d'ores et déjà mis en retrait de son activité parlementaire depuis trois mois".

Jugé en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC ou "plaider-coupable"), le député était présent lors de l'homologation par un juge de sa peine, qu'il avait préalablement acceptée sur proposition du parquet.

Son épouse, avec qui il est engagé dans une procédure de divorce conflictuelle, assistait aussi à l'audience.

M. Quatennens est condamné pour "violences sans incapacité commises par conjoint" entre octobre et décembre 2021, ainsi que pour "envoi régulier et malveillant de messages" à son épouse entre août et septembre 2022. Il devra verser 2 000 euros de dommages et intérêts.

"L'enquête a conclu à ce que j'avais reconnu: une gifle donnée dans un contexte de dispute, il y a plus d'un an et jamais reproduite, et l'envoi de trop nombreux SMS amoureux suite à une annonce de divorce incomprise", a affirmé M. Quatennens.

L'audience d'homologation, qui s'est tenue à huis clos, n'a cependant pas permis de connaître le détail des faits.

Darmanin annonce une plainte en diffamation contre Quatennens

Dans une interview à la Voix du Nord, Adrien Quatennens, condamné mardi à quatre mois de prison avec sursis pour des "violences" sur son épouse, estime être victime d'un coup "politique" destiné à "l'abattre".

"Plusieurs sources concordantes me disent que cela a été directement orchestré depuis le ministère de l’Intérieur. Je ne suis pas en mesure de l’affirmer moi-même aujourd’hui", a-t-il déclaré.

Dans la soirée, Le ministre de l'Intérieur a fait savoir par son entourage qu'il avait "décidé de porter plainte en diffamation à la suite des propos calomnieux d'Adrien Quatennens".

«Chantage»

Le retour rapide de M. Quatennens dans l'arène politique avait déjà été mis à mal par de nouvelles accusations fin novembre de son épouse, évoquant des "violences physiques et psychologiques" exercées depuis "plusieurs années".

Lui a répliqué mardi en affirmant que celle-ci l'avait "ouvertement menacé" de "détruire (son) engagement politique" s'il ne répondait pas favorablement à ses demandes concernant le divorce. "Aujourd'hui encore (...) je subis son chantage à la plainte ou aux médias."

"Je sais que nous n'en serions pas là si j'avais nié comme le font tous les autres. Mais je ne le regrette pas. Surtout si cela peut servir utilement la cause de la lutte contre les violences faites aux femmes", a-t-il insisté.

"J'ai simplement découvert à 32 ans qu'en France, quand on pose un genou à terre, qu'on reconnaît une faute (...) l'acharnement ne cesse pas", a-t-il ajouté. "Le message envoyé a le mérite de la clarté: niez !"

L'élu, arrivé au tribunal par une porte dérobée, évitant les journalistes et les militantes du collectif #NousToutes, estime être victime d'un "lynchage médiatique" et d'un coup "politique" destiné à l'"abattre".

Cette "éternelle rengaine de victimisation" est "indigne", a réagi la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, Isabelle Rome. "La victime est celle qui a reçu une gifle, pas celui qui la donne", a-t-elle commenté dans une brève déclaration transmise à l'AFP.


France: un Ukrainien inculpé pour le meurtre d'une Franco-Russe dans un conflit de voisinage

Short Url
  • Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie
  • Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source

EVREUX: Un Ukrainien de 69 ans a été inculpé pour meurtre et placé sous contrôle judiciaire après le décès mardi de sa voisine franco-russe à Evreux, dans le nord de la France, lors d'un différend de voisinage, a-t-on appris vendredi auprès du parquet local.

Un couple de retraités ukrainiens ainsi que leur amie avaient été agressés avec un couteau d'environ 20 cm par leur voisine franco-russe, vers 5H00 locales (7H00 GMT) dans la nuit de lundi à mardi, a expliqué le procureur de la République d'Evreux Rémi Coutin lors d'une conférence de presse.

Le mari du couple ukrainien aurait alors retourné l'arme blanche contre sa voisine la blessant à trois reprises, dont une mortelle à la cuisse, toujours selon le procureur.

"Pour nous c'est la victime, celle qui a reçu les coups de couteau et est décédée mardi matin, qui était venue agresser au moins à deux reprises cette nuit-là les personnes ukrainiennes qui se trouvaient dans l'appartement au-dessus d'elle", a déclaré Rémi Coutin, justifiant ainsi le non placement en détention de l'auteur présumé des faits.

Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie.

Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source.

Un voisin a déclaré avoir passé la soirée à boire des bières chez la quinquagénaire avant que celle-ci ne décide "de monter le son de la musique, de donner des coups de balai dans le plafond afin d'embêter ses voisins du dessus", puis de se rendre chez eux pour une première altercation.

Déjà condamné à cinq reprises pour violences, ce voisin est mis en examen pour violences aggravées pour avoir frappé l'homme ukrainien lors cette première rencontre nocturne, a relevé le parquet.

Un habitant de l'immeuble a indiqué lors de son audition qu'il avait déjà demandé l'intervention à la police les 22 et 30 juin, parce que la victime était en train de donner des coups de poing dans la porte de l'appartement de ses voisins ukrainiens.

Entendu par la police, l'ex-mari de la femme franco-russe a relaté que s'agissant de la guerre entre la Russie et l'Ukraine, elle considérait que la Russie devait "se défendre, chasser les nazis d'Ukraine et lutter contre l'OTAN".

 


Audiovisuel public: Dati dégaine le «vote bloqué» pour accélérer les débats

Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
Short Url
  • Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique
  • Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver

PARIS: Fin de session chaotique au Sénat: face à l'"obstruction" de la gauche, la ministre de la Culture Rachida Dati a dégainé vendredi matin l'arme constitutionnelle du "vote bloqué" sur la réforme de l'audiovisuel public, pour tenter d'aboutir avant les congés parlementaires.

C'est une nouvelle vicissitude pour ce texte au parcours chaotique, porté à bout de bras par la ministre face à l'hostilité des syndicats, et qui pour l'essentiel prévoit de créer le 1er janvier 2026 une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel), sous l'autorité d'un président-directeur général.

L'examen du texte a avancé à très faible allure jeudi: suspensions de séance à répétition, rappels au règlement, motions de rejet préalable, invectives en pagaille... En plus de huit heures de débats, les sénateurs ont à peine démarré l'examen de l'article premier de la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon.

A la manoeuvre, la gauche, bien décidée à jouer la montre, alors que la session extraordinaire doit théoriquement s'achever vendredi à minuit.

Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique sur l'ensemble du texte", "en application de l'article 44 alinéa 3 de la Constitution".

Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver.

"Après plus de sept heures de débat, nous n'avons pu débattre que de 31 amendements sur ce texte. On a vu encore ce matin (...) de l'obstruction, toujours de l'obstruction et encore de l'obstruction", a-t-elle justifié. Il restait alors environ 300 amendements à débattre.

Les débats, suspendus vers 10H15, ont repris près de deux heures plus tard, et le président de séance Didier Mandelli (LR) a pris acte de la demande du gouvernement.

Débats "escamotés" 

Les orateurs de la gauche ont successivement protesté contre ce "coup de force", selon le mot de l'ancienne ministre socialiste Laurence Rossignol. "On parle de liberté de la presse. Mais commençons déjà par respecter les droits du Parlement", a-t-elle tonné, rappelant que le Sénat avait d'autres outils à sa disposition pour discipliner les discussions.

Et ce alors que les débats ont déjà été "escamotés" en première lecture à l'Assemblée le 30 juin, après le vote surprise d'un motion de rejet déposée par les écologistes, face aux bancs désertés de la coalition gouvernementale.

"C'est vous qui êtes responsables du fait que le débat ne peut pas avoir lieu. Ce n'est pas nous", leur a rétorqué le rapporteur du texte, Cédric Vial (LR).

Le président de la commission de la culture Laurent Lafon (UDI) a lui aussi défendu la décision du gouvernement, pointant une obstruction "caractérisée" destinée à "empêcher que le Sénat confirme son soutien" au texte.

Selon des sources parlementaires, la décision de déclencher le "vote bloqué" était sur la table depuis jeudi.

Mais, alors que le président du Sénat et le ministre des Relations avec le Parlement étaient enclins à laisser le débat se dérouler, "c'est bien Rachida Dati", en première ligne face à la gauche, qui "à un moment donné (...) a tranché pour tout le monde", selon un poids lourd.

Désormais, l'examen du texte devrait pouvoir "aller au bout" avant la fin de la session, selon cette source. Et revenir sans doute à l'automne à l'Assemblée, à une date indéterminée.


Trois députés contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel

La ministre française de la Culture Rachida Dati et le Premier ministre français Gabriel Attal  s'adressent à la presse lors d'une visite de campagne pour soutenir la candidate du MoDem Maud Gatel  et le candidat de la Renaissance Jean Laussucq pour les élections législatives, sur un marché, à Paris, le 5 juillet 2024. (Photo d'archives AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati et le Premier ministre français Gabriel Attal s'adressent à la presse lors d'une visite de campagne pour soutenir la candidate du MoDem Maud Gatel et le candidat de la Renaissance Jean Laussucq pour les élections législatives, sur un marché, à Paris, le 5 juillet 2024. (Photo d'archives AFP)
Short Url
  • Les dépenses irrégulières "représentent 21% du montant des dépenses du compte et 10,2% du plafond des dépenses autorisées dans la circonscription" et s'élèvent à 7.030 euros, a précisé le Conseil constitutionnel
  • Brigitte Barèges a été épinglée pour avoir facturé la participation à sa campagne de deux collaborateurs de son cabinet à la mairie de Montauban, alors qu'elle en était la maire

PARIS: Trois députés, les élus Ensemble pour la République (EPR) Jean Laussucq et Stéphane Vojetta ainsi que celle de l'Union des droites (UDR) Brigitte Barèges, ont été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel vendredi, en raison d'irrégularités dans leurs comptes de campagne.

Jean Laussucq, député de Paris, Brigitte Barèges, députée du Tarn-et-Garonne, et Stéphane Vojetta, député pour les Français établis hors de France, ont été déclarés inéligibles "pour une durée d'un an" et "démissionnaires d'office" de leurs mandats, a annoncé le Conseil constitutionnel.

Il est reproché à Jean Laussucq d'avoir réglé "des dépenses de campagne au moyen de son compte bancaire personnel" et d'avoir laissé des tiers régler "directement une part significative des dépenses exposées pour sa campagne électorale" de 2024.

Les dépenses irrégulières "représentent 21% du montant des dépenses du compte et 10,2% du plafond des dépenses autorisées dans la circonscription" et s'élèvent à 7.030 euros, a précisé le Conseil constitutionnel.

Brigitte Barèges a été épinglée pour avoir facturé la participation à sa campagne de deux collaborateurs de son cabinet à la mairie de Montauban, alors qu'elle en était la maire.

Enfin, le Conseil constitutionnel a reproché à Stéphane Vojetta, élu dans une circonscription comprenant notamment l'Espagne et le Portugal, d'avoir réglé "irrégulièrement" une "part substantielle des dépenses engagées", durant sa campagne, notamment des "frais de transport".

Des élections législatives partielles devront être organisées prochainement pour désigner des nouveaux députés.

Deux autres députés élus lors des législatives de juillet 2024 avaient dû remettre leurs sièges en jeu après des décisions du Conseil constitutionnel, dans le Jura et en Saône-et-Loire.