Les Affaires étrangères au Liban veulent le dossier des sanctions de Bassil

Charbel Wehbe. (Photo / Réseaux sociaux).
Charbel Wehbe. (Photo / Réseaux sociaux).
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Publié le Mardi 17 novembre 2020

Les Affaires étrangères au Liban veulent le dossier des sanctions de Bassil

  • Bassil est le premier fonctionnaire libanais à être puni en vertu de la loi américaine de Magnitsky, qui cible les auteurs de violations des droits de l'homme et de corruption
  • L'État libanais, tout comme les citoyens, dépense ses dernières économies

BEYROUTH: Le ministre libanais des Affaires étrangères a exhorté l'ambassadrice américaine au Liban Dorothy Shea à dévoiler les éléments du dossier qui ont mené aux sanctions contre Gebran Bassil.

Charbel Wehbe, ministre du gouvernement intérimaire, a rencontré Shea lundi pour discuter des relations bilatérales et des sanctions imposées au chef du Mouvement patriotique libre (FPM).

Le ministère libanais des Affaires étrangères a déclaré que la réunion s’est déroulée «dans le cadre des rencontres du ministre des Affaires étrangères avec les diplomates au Liban», ce qui signifie que Shea n’a pas été convoquée.

Le 6 novembre, le Trésor américain a imposé des sanctions à Bassil. Il devient ainsi le premier fonctionnaire libanais à être puni en vertu de la loi Magnitsky, une loi américaine qui cible les auteurs de violations des droits de l'homme et de corruption. Les personnes visées sont confrontées à une saisie de leurs biens et leurs actifs financiers, ils font l’objet d’enquêtes sur leurs sociétés, entités et associés, et sont interdits d'entrer aux États-Unis.

Le président libanais Michel Aoun aurait demandé à Wehbe «d’établir les contacts nécessaires pour obtenir les documents qui ont poussé le Trésor américain à monter le dossier et à imposer les sanctions» contre son gendre. La preuve devrait être remise aux procureurs libanais afin qu'ils prennent des mesures juridiques contre Bassil le cas échéant.  

Le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, a déclaré: «La corruption systémique du système politique libanais, personnifiée par Bassil, a contribué à l’érosion des fondements d’un gouvernement au service du peuple libanais. Le Liban a longtemps souffert de la corruption et de la mauvaise gestion économique de ces courtiers au pouvoir, eux qui défendent leurs propres intérêts aux dépens du peuple libanais qu'ils sont censés représenter».

Le ministère libanais des Affaires étrangères a déclaré lundi que Shea réitère «le soutien de son pays au Liban, que ce soit au sujet des négociations sur les frontières maritimes, le retour des réfugiés dans leur pays, la transition vers la nouvelle administration aux États-Unis. A cela s’ajoutent les mesures prises par l'administration américaine contre des Libanais dont d'anciens députés et ministres, et un chef de bloc parlementaire».

L'ancien ministre des Affaires étrangères Nassif Hitti, membre du cabinet dissous du Premier ministre Hassan Diab, avait précédemment convoqué Shea quand elle avait traité le Hezbollah de «groupe terroriste». Un juge libanais a frappé alors l’ambassadrice d’un interdit de publication controversé qui empêcherait les médias de publier ses déclarations ou la rencontrer.

Shea a déclaré lors d'un entretien avec l'Institut d'études stratégiques internationales il y a trois jours que les États-Unis «continuent de poursuivre une politique de pression sur le Hezbollah». Elle ajoute que «la relation du Hezbollah avec Gebran Bassil offre une couverture aux armes du parti qui, en échange, ferme les yeux sur la corruption de ce dernier».

Shea a déclaré: «Washington maintient sa position de lutte contre la corruption au Liban afin que des progrès soient réalisés, étape par étape. Plus rien ne sera gratuit désormais.

«L’administration américaine n’a pas suivi l’exemple des États du Golfe qui se sont éloignés du Liban et ont cessé de le soutenir. Les États-Unis n’ont pas offert leur soutien au gouvernement de Hassan Diab parce que c’est le Hezbollah qui l’a formé, ils ne soutiennent que le peuple libanais. Nous garderons un œil sur le prochain gouvernement pour déterminer la position américaine».

Avec la grave crise économique, la formation d'un gouvernement de crise dirigé par Saad Hariri se heurte aux des obstacles du FPM et des autres alliés du Hezbollah.

Le député Bilal Abdallah, membre de l'alliance parlementaire «Rassemblement démocratique», a déclaré à Arab News que «les Américains ne croient pas en une mission de sauvetage au Liban, et ils restent dubitatifs à l’égard de l'initiative française. Après la visite de l'envoyé français au Liban, Patrick Dorrell, et qui s'est soldée par un échec, il semble que le Liban va sombrer dans l'isolement. Les Américains estiment que le moment est venu de faire pression sur le Liban».

Avec le Hezbollah et ses alliés qui essaient de gagner du temps, l'effondrement total semble imminent. L'État libanais, tout comme les citoyens, dépense ses dernières économies. «Où étaient les opposants aux sanctions contre Bassil quand le régime syrien a traité le chef du Parti socialiste progressiste, Walid Joumblatt, et le chef des Forces libanaises, Samir Geagea, de terroristes? Ils étaient silencieux à l'époque. Aujourd'hui, leurs voix s’élèvent pour Bassil, mais les citoyens ne sont pas intéressés par ce qui arrive aux dirigeants politiques. Si un gouvernement n'est pas formé, le pays se dirige vers l'abîme. Quelle honte!»

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


La reconnaissance de la Palestine, message à Israël sur «les illusions de l'occupation» 

La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
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  • "La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours"
  • Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus"

RAMALLAH: La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.

"La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours", a déclaré Mme Aghabekian, en référence à l'occupation de la Cisjordanie et de la bande de Gaza par Israël.

Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus", a-t-elle ajouté.


Les groupes de défense des droits exhortent le Liban à protéger la liberté d'expression dans la nouvelle loi sur les médias

Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
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  • Les amendements proposés risquent de saper les efforts de réforme, selon les critiques
  • Les ONG demandent au Parlement d'abolir la diffamation criminelle et de mettre fin à la détention préventive

BEYROUTH: Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme.

Il s'agit notamment de décriminaliser la diffamation, le blasphème, l'insulte et la critique des fonctionnaires, d'interdire la détention provisoire en cas d'infractions liées à la liberté d'expression et de supprimer les restrictions onéreuses imposées à la création de médias.

Ces appels interviennent alors que la commission parlementaire de l'administration et de la justice doit reprendre mardi l'examen du projet de loi.

Le 31 août, les membres du Parlement ont reçu des propositions d'amendements au texte du projet de loi qui, selon les organisations, comprenaient la réintroduction de la détention préventive et des dispositions qui criminalisent l'insulte et la diffamation.

Les groupes de défense des droits, dont Amnesty International, le Comité pour la protection des journalistes, Human Rights Watch et Reporters sans frontières, ont prévenu que les amendements proposés limiteraient davantage le travail des organisations de médias qui font l'objet d'une plainte en leur interdisant de publier des documents sur le plaignant tant que la procédure judiciaire est en cours.

Les lois libanaises sur la diffamation criminelle ont été utilisées à maintes reprises pour cibler et réduire au silence les critiques du gouvernement, les activistes et les journalistes au Liban, ces derniers étant régulièrement convoqués devant les agences de sécurité pour leur travail.

"Le Parlement devrait veiller à ce que ces pratiques cessent en adoptant une loi sur les médias qui soit entièrement conforme aux normes internationales en matière de droits de l'homme, notamment en ce qui concerne le droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", ont déclaré les organisations dans un communiqué.

"Le Parlement libanais devrait adopter une loi sur les médias qui inclue les protections des droits pour lesquelles les groupes de défense des droits et des médias libanais se battent depuis longtemps", ont-elles ajouté.

Les groupes de défense des droits, qui ont examiné les amendements proposés, se sont opposés à la réintroduction de la détention provisoire, y compris "dans des circonstances aggravées, telles que l'atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

La détention provisoire n'est autorisée au Liban que pour les délits passibles de plus d'un an de prison. Elle est expressément interdite pour les délits liés aux médias dans les lois libanaises existantes sur les médias.

"S'il était adopté, cet amendement constituerait un recul significatif pour la protection du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias au Liban", ont déclaré les organisations.

Elles notent que l'amendement proposé ne précise pas ce que signifie "porter atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

"Une loi vague qui laisse les gens dans l'incertitude quant à l'expression qui peut la violer a un effet dissuasif sur la liberté d'expression, car les gens peuvent s'autocensurer de peur de faire l'objet d'une convocation, d'une détention provisoire ou d'éventuelles poursuites judiciaires", ont-elles ajouté.

"Les dispositions vagues laissent également la loi sujette à des abus de la part des autorités, qui peuvent les utiliser pour faire taire les dissidents pacifiques.

Une telle interdiction législative générale constituerait "une atteinte grave au droit à la liberté d'expression".

Les amendements proposés obligeraient les stations de télévision titulaires d'une licence à fournir au ministère de l'information et au Conseil national de l'audiovisuel des rapports réguliers, y compris des informations détaillées sur la programmation des émissions, et impliqueraient que les médias électroniques soient soumis à un régime d'autorisation préalable plutôt qu'à un régime de notification.

"Si elles ne sont pas élaborées avec soin, ces exigences en matière d'autorisation risquent de permettre une prise de décision arbitraire quant à l'établissement et à l'exploitation des médias et pourraient faciliter les violations du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", indique la déclaration.

Le Parlement libanais a commencé à discuter d'une nouvelle loi sur les médias en 2010 après qu'un ancien membre du Parlement, Ghassan Moukheiber, et la Fondation Maharat, une organisation non gouvernementale basée à Beyrouth et spécialisée dans les questions relatives aux médias et à la liberté d'expression, ont soumis une proposition visant à modifier la loi sur les publications du Liban, qui est dépassée.

En janvier 2023, le Parlement a créé une sous-commission chargée d'étudier et de modifier le projet de loi sur les médias, dont la version finale a été soumise à la Commission de l'administration et de la justice le 27 mai.

Le projet de loi soumis à la commission en mai comprenait des avancées dans la protection du droit à la liberté d'expression au Liban, notamment l'abolition de la détention provisoire et des peines de prison pour toutes les violations liées à l'expression. Il abroge également les dispositions relatives à la diffamation et à l'insulte du code pénal libanais et de la loi sur le système judiciaire militaire.

La commission de l'administration et de la justice a entamé les discussions sur le dernier projet de loi sur les médias le 29 juillet et a tenu trois réunions sur la question.

Cependant, les amendements proposés, présentés aux membres du Parlement le 31 août, ont été largement contestés par les groupes internationaux de défense des droits pour des dispositions considérées comme restreignant la liberté des médias.

Les groupes de défense des droits ont demandé à la commission de rendre ses discussions publiques afin de garantir la transparence des débats législatifs et de faciliter la participation effective du public.


L'Arabie saoudite, le Qatar et la Chine condamnent l'attaque terrestre israélienne à Gaza

De la fumée s'élève de Gaza après une explosion, vue d'Israël le 17 septembre 2025. (REUTERS)
De la fumée s'élève de Gaza après une explosion, vue d'Israël le 17 septembre 2025. (REUTERS)
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  • L'Arabie saoudite a critiqué la communauté internationale pour son incapacité à mettre fin à l'escalade
  • Le Qatar a réitéré son soutien à la création d'un État palestinien indépendant

RIYADH : L'Arabie saoudite, la Chine et le Qatar ont condamné mercredi l'extension des opérations militaires israéliennes à Gaza, avertissant que l'assaut violait le droit international et menaçait la stabilité régionale.

Dans une déclaration, le ministère saoudien des affaires étrangères a dénoncé ce qu'il a appelé "la poursuite des crimes" par les forces d'occupation israéliennes et a critiqué la communauté internationale pour son incapacité à prendre des mesures efficaces pour mettre fin à l'escalade.

Le Royaume a réaffirmé son rejet des actions qui portent atteinte au droit humanitaire international et a appelé à des efforts internationaux urgents pour mettre fin à la violence et assurer la protection des civils à Gaza.

Le ministère des affaires étrangères du Qatar a également condamné l'opération terrestre israélienne "dans les termes les plus forts", la qualifiant d'extension de la guerre contre le peuple palestinien et de "violation flagrante du droit international".

Il a averti que les actions d'Israël compromettaient les perspectives de paix par des politiques de "colonisation, d'agression et de racisme", et a exhorté la communauté internationale à prendre des mesures décisives pour garantir le respect des résolutions internationales.

Le Qatar a réitéré son soutien à la cause palestinienne et à la création d'un État palestinien indépendant sur les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale.

À Pékin, le porte-parole du ministère chinois des affaires étrangères, Lin Jian, a déclaré que la Chine "s'oppose fermement à l'escalade des opérations militaires d'Israël à Gaza et condamne tous les actes qui portent atteinte aux civils et violent le droit international", en référence au bombardement de la ville de Gaza.