Vente de contrefaçons: la justice européenne ouvre la voie à une responsabilité des plateformes

"Amazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l'utilisateur de son site a l'impression que c'est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque", a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans un communiqué de presse. (Photo, AFP)
"Amazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l'utilisateur de son site a l'impression que c'est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque", a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans un communiqué de presse. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 22 décembre 2022

Vente de contrefaçons: la justice européenne ouvre la voie à une responsabilité des plateformes

  • Le célèbre chausseur français Louboutin, connu pour ses escarpins à semelles rouges, avait introduit deux recours en 2019 au Luxembourg et en Belgique contre Amazon concernant la vente de produits de contrefaçon sur le site
  • Amazon affiche de façon uniforme ses propres annonces et celles de ses vendeurs tiers et appose un logo Amazon sur l'ensemble des annonces

PARIS: La Cour de justice de l'Union européenne a ouvert la voie jeudi à une responsabilité des plateformes concernant la vente de contrefaçons, en estimant qu'Amazon pourrait être considérée comme faisant elle-même la promotion de faux produits Louboutin vendus sur son site par des tiers.

Le célèbre chausseur français Louboutin, connu pour ses escarpins à semelles rouges, avait introduit deux recours en 2019 au Luxembourg et en Belgique contre Amazon concernant la vente de produits de contrefaçon sur le site.

"Amazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l'utilisateur de son site a l'impression que c'est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque", a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans un communiqué de presse.

La CJUE ne tranche pas le litige. Il appartient à la juridiction nationale de résoudre l'affaire conformément à la décision de la Cour. Cette décision lie, de la même manière, les autres juridictions nationales qui seraient saisies d'un problème similaire.

Se "félicitant de la décision", la marque de luxe estime dans un communiqué qu'"en se prononçant en faveur de la position présentée par (le créateur) Christian Louboutin, la CJUE marque un pas supplémentaire dans la lutte contre l’offre à la vente de contrefaçons sur les plateformes d’Amazon et vers une responsabilité accrue des plateformes qui participent à la promotion et la distribution de tels produits".

"Cette décision permettra de mieux protéger les fabricants et consommateurs contre le fléau de la contrefaçon", ajoute-t-il.

Contacté par l'AFP, Amazon a déclaré: "Nous allons étudier la décision de la Cour".

«On ne va pas cesser notre surveillance»

La contrefaçon dans le secteur du luxe est un véritable défi, et jeudi matin à l'annonce de l'arrêt de la Cour, Louboutin indique avoir été félicité "par une grande marque".

La CJUE estime "qu'un tel exploitant peut effectivement être considéré comme faisant lui-même usage du signe identique à une marque de l'Union européenne, figurant dans l'annonce d'un vendeur tiers sur sa place de marché en ligne, lorsque l'utilisateur normalement informé et raisonnablement attentif de son site a l'impression que c'est cet exploitant qui commercialise, en son nom et pour son propre compte, les produits contrefaisants en cause".

Amazon affiche de façon uniforme ses propres annonces et celles de ses vendeurs tiers et appose un logo Amazon sur l'ensemble des annonces. La plateforme offre par ailleurs des "services supplémentaires à ces vendeurs tiers dans le cadre de la commercialisation de leurs produits, consistant notamment dans le stockage et l'expédition de leurs produits", souligne la Cour.

Autant de circonstances qui peuvent rendre difficile la distinction entre Amazon et vendeurs tiers, estime la Cour, et "donner à l'utilisateur normalement informé et raisonnablement attentif l'impression que c'est Amazon qui commercialise, en son nom et pour son propre compte, les produits Louboutin offerts à la vente par des vendeurs tiers".

"On ne va pas cesser notre surveillance", explique à l'AFP Xavier Ragot, directeur juridique de Louboutin, "il faut attendre que la poussière retombe, on va voir la suite qui sera donnée par les juridictions de Luxembourg et Bruxelles qui jugeront sur le fond".

"Ce qu'on peut espérer de mieux c'est que face à ce risque (juridique), on ait Amazon et d'autres qui fassent le ménage chez eux avant de se retrouver de nouveau sous le coup d'une action", a-t-il ajouté.

De son côté, le président de l'Union des fabricants (Unifab), Christian Peugeot, a estimé que "désormais il est absolument nécessaire qu’Amazon joue un rôle plus important et direct dans la lutte contre la contrefaçon sur ses plateformes, car, malgré les nombreux signalements émis par les entreprises auprès d’Amazon depuis 2016, bon nombre constatent la poursuite de la vente de contrefaçons sur ses plateformes".

"La mobilisation de tous les acteurs est nécessaire pour protéger les consommateurs et les entreprises de ce vol caractérisé encore trop peu puni", juge l'Unifab.


France: l'Insee confirme une inflation de 2,2% en avril, en léger ralentissement

Un représentant de l'INSEE relève les prix dans une auto-école à Paris, le 21 avril 2023 (Photo, AFP).
Un représentant de l'INSEE relève les prix dans une auto-école à Paris, le 21 avril 2023 (Photo, AFP).
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  • Les prix des produits manufacturés se sont même légèrement repliés, de 0,1% après +0,1% en mars
  • Les gardiens de l'euro s'attendent à un retour de l'inflation à cette cible en 2025, après 2,3% en 2024

PARIS: Les prix ont augmenté de 2,2% en avril sur un an, a indiqué l'Insee mercredi, confirmant sa première estimation d'un léger ralentissement de l'inflation, sur fond d'une hausse plus modérée des prix alimentaires.

Après une inflation de 2,3% en mars, la baisse "résulte du ralentissement sur un an des prix de l'alimentation (+1,2% après +1,7%) et du tabac (+9,0% après +10,7%)", précise l'institut dans un communiqué.

Les prix des produits manufacturés se sont même légèrement repliés, de 0,1% après +0,1% en mars.

Les prix des services, qui représentent près de la moitié de la consommation, ont augmenté sur un an au même rythme qu'en mars, +3%, selon ces données définitives en ligne avec les chiffres provisoires publiés fin avril.

Sur un mois, l'inflation accélère toutefois, à 0,5% (contre 0,2% en mars), indique l'Insee, confirmant là aussi sa première estimation - une évolution due notamment à la hausse des prix des services (+1%, après une stabilité en mars).

Baisse des taux directeurs 

A contrario, "les prix des produits manufacturés et du tabac sont stables" sur un mois.

Sur un an, l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH, qui permet les comparaisons avec les autres pays de l'UE et intéresse particulièrement la Banque centrale européenne pour sa politique monétaire) augmente de 2,4% en avril 2024, comme en mars, et de 0,6% sur le mois, après +0,2% en mars. Ces chiffres sont également conformes aux premières estimations.

Lors de sa dernière réunion en avril, la BCE a jugé "plausible" de commencer à baisser ses taux directeurs - actuellement à leur plus haut - en juin si les données confirment d'ici là le retour anticipé de l'inflation dans le zone euro à la cible de 2%, selon le compte rendu publié la semaine passée.

Les gardiens de l'euro s'attendent à un retour de l'inflation à cette cible en 2025, après 2,3% en 2024.


Un commerce bilatéral saoudo-britannique évalué à 30 milliards de livres sterling d’ici à 2030

Lors d’un entretien accordé à Arab News en marge de la conférence Great Futures, le vice-Premier ministre britannique, Oliver Dowden, a mis en lumière l’objectif de Londres de porter le commerce bilatéral à 30 milliards de livres sterling d’ici à 2030. (Photo AN/Loai Elkellawy)
Lors d’un entretien accordé à Arab News en marge de la conférence Great Futures, le vice-Premier ministre britannique, Oliver Dowden, a mis en lumière l’objectif de Londres de porter le commerce bilatéral à 30 milliards de livres sterling d’ici à 2030. (Photo AN/Loai Elkellawy)
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  • La conférence Great Futures, organisée le 14 mai dans le quartier financier du roi Abdallah, comprend quarante-sept sessions et ateliers avec cent vingt-sept intervenants des secteurs public et privé
  • Elle vise à renforcer les partenariats entre l’Arabie saoudite et le Royaume-Uni dans treize secteurs tels que le tourisme, la culture, l’éducation, la santé et les sports, entre autres

RIYAD: Lors d’un entretien accordé à Arab News en marge de la conférence Great Futures, le vice-Premier ministre britannique, Oliver Dowden, a mis en lumière l’objectif de Londres de porter le commerce bilatéral à 30 milliards de livres sterling (1 livre sterling = 1,16 euro) d’ici à 2030.

«L’idée de cette conférence est de servir de vitrine pour montrer les possibilités qui s’offrent à nos deux pays. Je pense qu’il existe des occasions considérables pour renforcer le commerce et les investissements», déclare-t-il.

«Nous nous sommes fixé un objectif ambitieux de 30 milliards de livres sterling pour le commerce bilatéral d’ici à 2030. La croissance est déjà impressionnante. Elle représente quelque 17 milliards de livres sterling. Je pense que nous pouvons atteindre notre but.»

La conférence de deux jours, organisée le 14 mai dans le quartier financier du roi Abdallah, comprend quarante-sept sessions et ateliers avec cent vingt-sept intervenants des secteurs public et privé.

Cette conférence vise à renforcer les partenariats entre l’Arabie saoudite et le Royaume-Uni dans treize secteurs tels que le tourisme, la culture, l’éducation, la santé, les sports, l’investissement, le commerce et les services financiers.

Elle a accueilli quatre cent cinquante représentants britanniques et chefs d’entreprise venus rencontrer des entreprises et des responsables saoudiens.

M. Dowden pense que «la relation entre nos deux pays est plus forte qu’elle ne l’a jamais été».

«Elle repose sur des bases très solides, qu’il s’agisse de relations diplomatiques, militaires ou même des liens entre Sa Majesté, le roi Charles III, et le prince héritier, Mohammed ben Salmane, au sein de la famille royale d’Arabie saoudite.»

Oliver Dowden soutient qu’il a été témoin, lors de la conférence Great Futures et des visites précédentes, de «possibilités considérables pour l’avenir».

«Le prince héritier a défini la vision pour 2030. Les entreprises britanniques veulent faire partie de cette vision et c’est pour cette raison que je suis accompagné, en Arabie saoudite, de la plus grande délégation commerciale que le Royaume-Uni ait jamais envoyée dans un pays au cours de la dernière décennie», précise-t-il.

Dans le discours d’ouverture du premier jour, le vice-Premier ministre s’est exprimé lors d’une table ronde aux côtés du Dr Majid ben Abdallah al-Qasabi, le ministre saoudien du Commerce.

Il soutient que les deux pays pouvaient collaborer de façon encore plus active dans les domaines de la technologie et de l’intelligence artificielle.

«Je pense que notre coopération pourrait être beaucoup plus importante, car l’Arabie saoudite possède une grande expertise en matière d’intelligence artificielle», déclare M. Dowden.

Au cours de son entretien avec Arab News, Oliver Dowden a également souligné que le nord-est de l’Angleterre était sur le point de recevoir des investissements d’une valeur de 3 milliards de livres sterling de la part du Royaume.

«Prenez le nord-est de l’Angleterre, qui ne représente qu’une partie du Royaume-Uni. Nous sommes convenus d’un investissement de 3 milliards de livres sterling qui soutiendra deux mille emplois. Je pense que nous pouvons faire encore beaucoup plus», poursuit-il.

Avant la conférence, le vice-Premier ministre a insisté sur l’importance de cet événement dans l’établissement de partenariats entre les secteurs commerciaux de l’Arabie saoudite et du Royaume-Uni.

«La conférence Great Futures permet également aux entreprises britanniques de se familiariser avec les réglementations commerciales, les incitations et les avantages liés à la conduite des affaires en Arabie saoudite», conclut M. Dowden.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


La Qatar Investment Authority s’engage à soutenir le secteur français des semi-conducteurs

Il convient de noter que l’intérêt de la QIA pour la chaîne de valeur des semi-conducteurs comprend une récente participation minoritaire dans la société japonaise Kokusai Electric Corp. (Shutterstock)
Il convient de noter que l’intérêt de la QIA pour la chaîne de valeur des semi-conducteurs comprend une récente participation minoritaire dans la société japonaise Kokusai Electric Corp. (Shutterstock)
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  • Grâce à cette initiative, la Qatar Investment Authority (QIA) contribuera à un fonds thématique novateur destiné à renforcer l’industrie des semi-conducteurs en Europe
  • Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’investissement plus large de la QIA, qui consiste à s’engager auprès d’entreprises de premier plan à la pointe de l’innovation

RIYAD: Le Qatar va se lancer dans l’industrie technologique française, un grand organisme d'investissement qui a annoncé son intention de s’engager financièrement dans Ardian Semiconductor.

Grâce à cette initiative, la Qatar Investment Authority (QIA) contribuera à un fonds thématique novateur destiné à renforcer l’industrie des semi-conducteurs en Europe. Cela confirme son rôle de partenaire financier privilégié dans les sous-secteurs technologiques clés, notamment dans le développement de la chaîne d’approvisionnement.

Selon un communiqué officiel, l’attention stratégique que la QIA accorde à ce secteur reflète sa conviction du rôle essentiel que jouent les semi-conducteurs dans la stimulation des transformations numériques et écologiques dans des industries vitales telles que l’intelligence artificielle, la mobilité et la technologie grand public.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’investissement plus large de la QIA, qui consiste à s’engager auprès d’entreprises de premier plan à la pointe de l’innovation.

Il convient de noter que l’intérêt de la QIA pour la chaîne de valeur des semi-conducteurs comprend une récente participation minoritaire prise en juin 2023 dans la société japonaise Kokusai Electric Corp., leader dans la fabrication de semi-conducteurs. Cela témoigne de l’engagement continu de la QIA à réaliser des investissements importants dans ce domaine à l’échelle mondiale.

En outre, le 13 mai, la QIA a annoncé son intention de porter son partenariat d'investissement avec Bpifrance à 300 millions d’euros, renforçant ainsi leur engagement commun à stimuler la croissance économique et l’innovation en France. Cela marque un tournant dans leur collaboration, initialement établie dans le cadre de la coentreprise Future French Champions.

Lors de la première phase de ce partenariat, qui s’est achevée en 2021, près de 300 millions d’euros ont été consacrés à la création d’emplois, au développement économique et, plus particulièrement, au renforcement du secteur des petites et moyennes entreprises françaises.

Fortes de ces réalisations, les deux entités sont passées à la deuxième phase de leur collaboration en janvier 2023, s’engageant à verser 300 millions d’euros supplémentaires.

Ils prévoient désormais d’entamer une troisième phase, en promettant jusqu’à 300 nouveaux millions d’euros une fois que les fonds actuels auront été entièrement déployés.

Le partenariat renouvelé se focalisera sur des priorités stratégiques telles que l’intelligence artificielle, les semi-conducteurs, l’informatique quantique, les soins de santé, le secteur aérospatial et la transition énergétique.

Ces investissements sont destinés à faire progresser les capacités technologiques, à améliorer la compétitivité dans divers secteurs et à promouvoir une croissance durable, reflétant ainsi l’engagement des deux parties à promouvoir des innovations importantes et à soutenir les objectifs économiques à long terme de la France.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com