2023, année de tous les dangers pour la facture de gaz des ménages

Pour ceux qui utilisent le gaz pour la cuisson (tarif base) ou l'eau chaude (B0), la hausse pourrait être moindre, tout dépendra d'un arrêté gouvernemental attendu d'ici au 31 décembre. (Photo, AFP)
Pour ceux qui utilisent le gaz pour la cuisson (tarif base) ou l'eau chaude (B0), la hausse pourrait être moindre, tout dépendra d'un arrêté gouvernemental attendu d'ici au 31 décembre. (Photo, AFP)
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Publié le Lundi 26 décembre 2022

2023, année de tous les dangers pour la facture de gaz des ménages

Pour ceux qui utilisent le gaz pour la cuisson (tarif base) ou l'eau chaude (B0), la hausse pourrait être moindre, tout dépendra d'un arrêté gouvernemental attendu d'ici au 31 décembre. (Photo, AFP)
  • La hausse sera de 15% en moyenne à partir du 1er janvier pour les clients qui ont souscrit une offre en tarif réglementé de vente du gaz naturel (TRVg) ou dont le contrat est indexé sur ce tarif
  • La consommation de gaz en France, comme ailleurs en Europe, a baissé significativement depuis le 1er août, mais il est difficile de savoir si c'est dû au prix ou à un effort de sobriété

PARIS: Les ménages français ont été en majorité épargnés cette année par l'envolée des prix du gaz grâce au bouclier tarifaire ou à la faveur d'un contrat à prix fixe, mais 2023 sera un cap plus difficile à passer.

De combien le tarif réglementé va-t-il augmenter ?

La hausse sera de 15% en moyenne à partir du 1er janvier pour les clients qui ont souscrit une offre en tarif réglementé de vente du gaz naturel (TRVg) ou dont le contrat est indexé sur ce tarif.

Pour ceux qui utilisent le gaz pour la cuisson (tarif base) ou l'eau chaude (B0), la hausse pourrait être moindre, tout dépendra d'un arrêté gouvernemental attendu d'ici au 31 décembre.

Certains ménages, entreprises ou copropriétés engagés sous contrat à prix de marché ou dont le contrat a expiré en 2022, ont déjà vu leurs tarifs exploser et sont en difficulté.

En copropriété, le bouclier tarifaire fonctionne moins bien: l'aide est plafonnée et le syndic de l'immeuble ou le bailleur social doit réclamer une aide a posteriori.

Qui va payer plus cher au 1er janvier ?

Environ 40% des ménages. Il s'agit des abonnés d'Engie en tarif réglementé ou d'un des 22 fournisseurs locaux, comme Gaz de Bordeaux, ou les clients d'autres fournisseurs ayant une offre indexée sur le tarif réglementé.

Pour ces clients, les tarifs n'ont pas bougé depuis le 1er novembre 2021 grâce au bouclier tarifaire sans lequel la facture aurait augmenté de 122%. L'Etat a payé la différence et compensé aux fournisseurs de gaz.

Actuellement, "on peut trouver des contrats au même niveau que le tarif réglementé mais pas moins cher", dit à l'AFP le médiateur de l'énergie, qui propose un comparateur d'offres indépendant et gratuit (http://comparateur.energie-info.fr).

Qui échappe à la hausse de janvier ?

Rien ne change pour les clients ou copropriétés qui avaient souscrit une offre à prix fixe, souvent sur une ou plusieurs années. Mais ils s'exposent à une hausse de tarif quand leur contrat arrivera à échéance: certains ont déjà doublé, triplé ou plus en 2022.

Il est conseillé de bien comparer les offres car les copropriétés, quand elles s'engagent, paient des pénalités en cas de résiliation.

Y aura-t-il d'autres hausses du prix du gaz en 2023?

Probablement. Le bouclier tarifaire a été prolongé jusqu'au 30 juin par la loi de finances 2023. Dès le lendemain, les tarifs réglementés de vente du gaz disparaîtront pour tout le monde, parce que jugés contraires au droit européen.

Les clients concernés ont reçu plusieurs courriers, selon le médiateur de l'énergie, et devront souscrire un nouveau contrat. S'ils restent passifs, ils basculeront automatiquement chez Engie (ex-GDF Suez) dans un contrat qu'ils n'auront toutefois pas choisi.

Le 1er juillet, la Commission de régulation de l'énergie mettra en place un prix de référence qui pourrait servir de base à la poursuite du bouclier tarifaire.

La hausse des prix du gaz fait-elle baisser la consommation ?

La consommation de gaz en France, comme ailleurs en Europe, a baissé significativement depuis le 1er août, mais il est difficile de savoir si c'est dû au prix ou à un effort de sobriété.

Pour les ménages, la baisse est de 14% depuis le 1er août, selon des chiffres corrigés du climat arrêtés au 18 décembre par GRTgaz et comparés à l'hiver 2018-2019 servant de référence.

Mais la baisse spectaculaire de la consommation de gaz par les gros industriels français (-22%), montre que la hausse des prix force bien les clients à réduire leur consommation, puisque les entreprises ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire.

Autre illustration: dans un pays comme la Belgique, où il n'existe pas de tarif plafonné du gaz, la baisse de consommation des ménages a atteint -20% en novembre, par rapport à la moyenne 2019-2021, selon l'institut Bruegel.

La hausse des prix est-elle un mal nécessaire?

La question se pose au moment où l'Europe veut accomplir sa transition énergétique et réduire sa consommation d'énergies fossiles comme le gaz et le pétrole, émetteurs de gaz à effet de serre.

Pour l'association de défense des consommateurs CLCV, la hausse est cependant insoutenable, et les aides insuffisantes car "pour les personnes ayant des revenus inférieurs à 2.000 euros par mois, certaines consacrent 60% de leur budget aux dépenses essentielles", dont l'énergie.

Oui, estiment au contraire certains experts qui soulignent l'importance du "signal prix" pour inciter à la sobriété énergétique. Ils jugent qu'un prix faussé par l'intervention de l'Etat engendre une surconsommation, au lieu de concentrer les subventions sur l'aide à la régulation et rénovation thermiques.


Le ministre saoudien des communications appelle à combler le fossé mondial de l’IA

Le monde doit agir de manière décisive pour combler les fossés afin qu'aucune nation ne soit laissée pour compte, a déclaré le ministre Abdullah Al-Swaha. (SPA)
Le monde doit agir de manière décisive pour combler les fossés afin qu'aucune nation ne soit laissée pour compte, a déclaré le ministre Abdullah Al-Swaha. (SPA)
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  • À l'ère de l'IA, a-t-il dit, il existe actuellement des lacunes dans l'infrastructure informatique, la disponibilité des données et les algorithmes qui pourraient ralentir les avancées nécessaires pour soutenir le progrès humain
  • M. Al-Swaha a réitéré "l'engagement inébranlable" de l'Arabie saoudite à soutenir et à diriger les efforts internationaux visant à combler les fractures technologiques émergentes

GENÈVE : Le ministre saoudien des communications et des technologies de l'information a appelé à une "collaboration internationale décisive" pour remédier à l'inégalité des infrastructures informatiques qui pourrait laisser d'autres nations à la traîne à l'ère de l'intelligence artificielle.

Dans un discours prononcé à l'occasion du 160e anniversaire de l'Union internationale des télécommunications (UIT) à Genève, le ministre Abdullah Al-Swaha a évoqué "la concentration de la puissance informatique dans quelques régions, le manque d'infrastructures d'intelligence artificielle dans de nombreux pays et la participation limitée des pays du Sud à l'élaboration des cadres de gouvernance et des politiques de réglementation".

Aujourd'hui, le monde est confronté à un "fossé existentiel" en raison des disparités alarmantes dans l'accès aux technologies de l'IA, a déclaré le ministre, selon l'agence de presse saoudienne.

M. Alswaha a déclaré que le monde pouvait tirer des leçons des phases précédentes de la transformation technologique : l'ère analogique, qui a pris plus d'un siècle pour connecter 800 millions de personnes, et l'ère numérique, qui a connecté 5,5 milliards d'individus en seulement 50 ans, mais qui a laissé 2,6 milliards d'individus sans connexion.

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Le ministre Al-Swaha a déclaré que l'Arabie saoudite sous le roi Salmane et le prince héritier Mohammed ben Salmane avait positionné le Royaume en tant que leader mondial à l'ère de l'IA grâce à une série d'initiatives audacieuses. (SPA)

À l'ère de l'IA, a-t-il dit, il existe actuellement des lacunes dans l'infrastructure informatique, la disponibilité des données et les algorithmes qui pourraient ralentir les avancées nécessaires pour soutenir le progrès humain.

M. Al-Swaha a réitéré "l'engagement inébranlable" de l'Arabie saoudite à soutenir et à diriger les efforts internationaux visant à combler les fractures technologiques émergentes.

Il a souligné les efforts déployés par l'Arabie saoudite pour combler ces fossés, en citant l'autonomisation numérique des femmes dans le Royaume - qui ont maintenant un taux de participation d'environ 35 % - et le fait que le Royaume se soit classé en tête du classement mondial en matière de compétitivité numérique pendant deux années consécutives.

Il a également souligné que les chercheurs de l'université saoudienne King Abdullah University of Science and Technology (KAUST) se classent parmi les premiers pour cent au niveau mondial en matière de citations scientifiques, ce qui laisse espérer l'avenir de l'IA.

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Le ministre Abdullah Al-Swaha et sa délégation. (SPA)

Il a également souligné les progrès réalisés par le Royaume en matière de réglementation sur la protection des données et le développement de "modèles linguistiques qui favorisent un accès inclusif à la technologie pour diverses communautés".

M. Al-Swaha a en outre cité le projet HUMAIN lancé par le prince héritier et Premier ministre saoudien Mohammed ben Salmane "pour fournir tout le spectre des capacités d'IA, des processeurs avancés aux meilleurs talents, et pour positionner le Royaume en tant que pionnier mondial de l'IA."

"Les efforts du Royaume sont une réponse directe aux défis mondiaux urgents", a-t-il déclaré.

M. Al-Swaha a souligné que les dix prochaines années seront déterminantes pour combler les fossés. Il a appelé à des "partenariats multinationaux sous l'égide de l'UIT pour construire un écosystème de l'IA équitable, sûr et inclusif qui soutienne le développement durable et améliore le bien-être humain".

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


La plateforme Booking épinglée en France pour «pratiques restrictives de concurrence»

La plateforme de réservation en ligne Booking a été épinglée en France pour "pratiques restrictives de concurrence" envers les hôteliers français par la Répression des fraudes, qui lui ordonne sa mise en conformité d'ici fin 2025, a annoncé cette dernière jeudi dans un communiqué. (Photo capture d'écran Booking)
La plateforme de réservation en ligne Booking a été épinglée en France pour "pratiques restrictives de concurrence" envers les hôteliers français par la Répression des fraudes, qui lui ordonne sa mise en conformité d'ici fin 2025, a annoncé cette dernière jeudi dans un communiqué. (Photo capture d'écran Booking)
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  • Booking a jusqu'au 31 décembre au plus tard pour mettre en conformité les "clauses et pratiques non conformes" dans ses contrats avec les hôteliers, sous peine d'une "astreinte financière journalière "
  • Cette décision s'appuie sur une législation européenne, le règlement P2B, qui oblige les plateformes à davantage de transparence envers les entreprises, ainsi que sur le code du commerce français

PARIS: La plateforme de réservation en ligne Booking a été épinglée en France pour "pratiques restrictives de concurrence" envers les hôteliers français par la Répression des fraudes, qui lui ordonne sa mise en conformité d'ici fin 2025, a annoncé cette dernière jeudi dans un communiqué.

Booking a jusqu'au 31 décembre au plus tard pour mettre en conformité les "clauses et pratiques non conformes" dans ses contrats avec les hôteliers, sous peine d'une "astreinte financière journalière dont le montant total pourra atteindre 69,35 millions d'euros", précise dans son communiqué la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Cette décision s'appuie sur une législation européenne, le règlement P2B, qui oblige les plateformes à davantage de transparence envers les entreprises, ainsi que sur le code du commerce français.

Selon la DGCCRF, les conditions générales de prestations (CGP) de Booking "comportent des clauses manifestement déséquilibrées au détriment des hôteliers français".

La Répression des fraudes souligne que, selon le code du commerce, "il est interdit de tenter de soumettre ou de soumettre l'autre partie à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties". Or, "le fait d'entraver la liberté commerciale et tarifaire des hôteliers contrevient notamment à cet article", note-t-elle.

Le règlement P2B, lui, oblige les plateformes à "garantir l'accessibilité des conditions générales, lesquelles doivent être rédigées de manière claire et compréhensible", et à "notifier aux entreprises utilisatrices, sur un support durable, tout changement envisagé de leurs conditions générales".

"La plateforme se doit d'indiquer et de décrire, dans ses conditions générales, les principaux paramètres déterminant le classement des biens et services proposés en justifiant l'importance relative de ces paramètres par rapport aux autres", indique encore la DGCCRF.

Et "en cas de suspension ou de résiliation du compte d'une entreprise utilisatrice, la plateforme doit systématiquement lui transmettre un exposé des motifs", ajoute l'administration.

L'Umih, principale organisation professionnelle dans l'hôtellerie et la restauration, a salué jeudi dans un communiqué l'"avancée significative" que constitue cette injonction, qui doit permettre "un rééquilibrage des relations entre les plateformes numériques et les professionnels du tourisme".

Booking, dont la maison mère est aux Pays-Bas, a indiqué à l'AFP que "bien que Booking.com soit en désaccord avec les conclusions de l'enquête", l'entreprise s'emploie "activement à dissiper toutes les préoccupations".

Elle assure avoir "collaboré étroitement avec la DGCCRF afin de répondre à ses préoccupations et d'élaborer des solutions qui continuent de stimuler la demande pour (ses) partenaires d'hébergement en France, tout en satisfaisant les besoins des consommateurs".


Tutelle du FMI: «nous n'en sommes pas là», dit le gouverneur de la Banque de France

Une intervention du FMI, comme en Grèce au tournant des années 2010, parait improbable, d'autant que l'Union européenne a depuis mis en place ses propres dispositifs d'intervention d'urgence, à travers le Mécanisme européen de stabilité (MES) et la Banque centrale européenne (BCE). (AFP)
Une intervention du FMI, comme en Grèce au tournant des années 2010, parait improbable, d'autant que l'Union européenne a depuis mis en place ses propres dispositifs d'intervention d'urgence, à travers le Mécanisme européen de stabilité (MES) et la Banque centrale européenne (BCE). (AFP)
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  • Le Fonds monétaire international "intervient dans une situation extrême, quand un pays ne peut plus s'en sortir tout seul. Nous n'en sommes pas là, nous avons dans les mains notre destin, mais c'est maintenant qu'il faut agir"
  • "Je redis avec un peu de gravité, avec toute l'indépendance de la Banque de France, qu'il y a là un sujet d'intérêt national"

PARIS: "Nous n'en sommes pas là", a répondu jeudi le gouverneur de la Banque de France, interrogé sur le risque agité par le gouvernement d'une mise sous tutelle de la France par le FMI en cas de dérive des comptes, à quelques jours de l'annonce d'un grand plan d'économies par Matignon.

Le Fonds monétaire international "intervient dans une situation extrême, quand un pays ne peut plus s'en sortir tout seul. Nous n'en sommes pas là, nous avons dans les mains notre destin, mais c'est maintenant qu'il faut agir", a dit François Villeroy de Galhau en présentant devant la presse le rapport annuel de la balance des paiements à la Banque de France à Paris.

"Je redis avec un peu de gravité, avec toute l'indépendance de la Banque de France, qu'il y a là un sujet d'intérêt national", a affirmé le gouverneur, selon qui "il y a un lien très direct entre le niveau de notre dette et la liberté de la France".

"J'espère que nous n'avons pas besoin du FMI pour réaliser que le sujet est extrêmement sérieux", a-t-il poursuivi, précisant qu'il n'avait lui-même "jamais employé cette expression", à propos du mot tutelle.

La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a de nouveau pointé mercredi le risque "qu'un jour, les institutions internationales décident pour nous", après avoir à plusieurs reprises ces dernières semaines évoqué le risque d'une "tutelle" des institutions internationales, dont le FMI, en cas de dérive des comptes publics.

Ces mises en garde surviennent avant que le gouvernement annonce, le 15 juillet, un grand plan d'économies qui doit représenter un effort budgétaire de 40 milliards d'euros.

"Il faut évidemment tout faire pour éviter ça, notre destin budgétaire, il est entre nos mains", a dit M. Villeroy de Galhau.

Une intervention du FMI, comme en Grèce au tournant des années 2010, parait improbable, d'autant que l'Union européenne a depuis mis en place ses propres dispositifs d'intervention d'urgence, à travers le Mécanisme européen de stabilité (MES) et la Banque centrale européenne (BCE).

L'économiste en chef de l'institution de Washington, interrogé mi-juin, avait affirmé que "la question pourrait se poser mais, j'ai envie de dire, ni demain ni après-demain. Si vraiment rien n'était fait (...), s'il n'y avait aucune volonté d'infléchir la trajectoire de la dette, évidemment qu'à un moment donné, la question se poserait", avait estimé Pierre-Olivier Gourinchas.