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PARIS : L'avionneur européen et son concurrent américain s'affrontent depuis octobre 2004 devant l'OMC par le biais de Bruxelles et Washington, qui ont déposé deux plaintes simultanées dénonçant les aides publiques accordées à chacun des deux groupes. C'est le conflit commercial le plus long et le plus compliqué traité par l'OMC.
"Après 16 ans de contentieux, il s'agit de la dernière étape afin de mettre fin à ce différend de longue date et supprimer toute justification aux droits de douane américains", affirme Airbus dans un communiqué.
Concrètement, l'avionneur européen s'est entendu avec les gouvernements espagnol et français pour revoir à la hausse les intérêts dus sur les avances remboursables consenties par Paris et Madrid lors du lancement du programme d'avion long-courrier A350.
Ce système d'avances remboursables permet de limiter les risques financiers pris par un industriel lors du lancement de projets d'envergure.
Les taux d'intérêt désormais "correspondent à ce que l'OMC considère comme les taux d'intérêt et les critères d'évaluation des risques appropriés", indique Airbus.
"Nous avons pleinement satisfait à toutes les exigences de l'OMC. Ces amendements supplémentaires aux RLI (avances remboursables, ndlr) de l'A350 démontrent qu'Airbus n'a négligé aucun détail pour trouver une solution", estime le président exécutif d'Airbus, Guillaume Faury, cité dans le communiqué. C'est selon lui "un signal clair de soutien à ceux qui souffrent de l'impact violent des tarifs douaniers imposés par l'USTR", le représentant américain au commerce, "surtout à un moment où les industries sont durement touchées par les conséquences de la crise du Covid-19".
Pas d'obligation
L'avionneur ne "voulait plus attendre" et souhaitait montrer qu'il était "sérieux" dans sa volonté de se mettre en conformité, a expliqué une source proche du dossier. Il n'y avait pas d'obligation juridique à le faire, a-t-elle ajouté, disant espérer que "les États-Unis réalisent que c'est un vrai geste". Les États-Unis ont été autorisés en octobre par l'OMC à imposer des taxes sur près de 7,5 milliards de dollars (6,8 milliards d'euros) de biens et services européens importés chaque année. Il s'agit de la sanction la plus lourde jamais imposée par l'OMC. Washington inflige depuis des tarifs douaniers punitifs sur certains produits importés de l'Union européenne (dont le vin, le fromage et les olives) à hauteur de 25%.
Des taxes douanières de 10% sur les avions Airbus ont été relevées à 15% en mars. Elles affectent aussi les compagnies aériennes américaines qui s'équipent auprès de l'avionneur européen, pointe Airbus.
Dans une procédure miroir, l'UE attend que l'OMC l'autorise à imposer elle aussi des droits de douane en réaction à des subventions indues versées cette fois par Washington au constructeur aéronautique américain. La décision devrait intervenir en septembre ou octobre, selon la source proche du dossier.
Au cours de cette guerre où les différents acteurs se rendent coup pour coup, Airbus comme Boeing ont par le passé déjà proclamé s'être mis en conformité.
En mai, l'administration Trump a ainsi déclaré l'être après avoir aboli un "impôt préférentiel pour l'industrie aéronautique" dans l'État fédéré de Washington, où se trouvent les plus importantes installations de Boeing, et considéré par l'OMC comme contrevenant à ses règles. En décembre, pour la troisième fois en quatre ans, l'OMC a jugé que l'UE et certains de ses États membres n'avaient toujours pas mis leurs aides à Airbus en conformité avec les règles de l'Organisation. La décision concernait des aides versées par Berlin et Londres pour les programmes A380 et A350. La Commission européenne, soutenue par Airbus, a fait appel, considérant que la position de l'OMC est entachée de "graves erreurs juridiques".
Le commissaire européen au Commerce Phil Hogan a appelé vendredi les Etats-Unis à lever "immédiatement" leurs "droits de douane injustifiés sur les produits européens", après la mise en conformité d'Airbus avec les règles de l'OMC dans le vieux conflit commercial qui l'oppose à Boeing. "Les droits de douane injustifiés sur les produits européens ne sont pas acceptables", a affirmé M. Hogan dans un communiqué, soulignant que l'UE avait "fait des propositions spécifiques pour parvenir à un résultat négocié" dans le cadre de ce différend. "En l'absence d'un règlement, l'UE sera prête à faire pleinement usage de ses propres droits de sanction", a-t-il prévenu.
