JO de Paris: la Cour des comptes pointe des risques sur les transports et la sécurité

Une vue du chantier de construction d'une passerelle piétonne qui reliera le Stade de France et le Centre aquatique olympique, à Saint-Denis, au nord de Paris, en vue des Jeux olympiques d'été de 2024 à Paris. (AFP).
Une vue du chantier de construction d'une passerelle piétonne qui reliera le Stade de France et le Centre aquatique olympique, à Saint-Denis, au nord de Paris, en vue des Jeux olympiques d'été de 2024 à Paris. (AFP).
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Publié le Mardi 10 janvier 2023

JO de Paris: la Cour des comptes pointe des risques sur les transports et la sécurité

  • Ce rapport, commandé de longue date, qui balaie tous les sujets, doit être présenté mardi à l'Assemblée et au Sénat et publié mercredi
  • Sur la sécurité, la Cour des comptes recommande de "planifier l'emploi des forces de sécurité intérieure en veillant à l'équilibre entre la couverture des besoins pour les Jeux et de ceux de la sécurité sur l'ensemble du territoire national"

PARIS: La Cour des Comptes pointe la sécurité et les transports comme "risques à circonscrire" pour les JO de Paris et presse aussi le comité d'organisation des JO (Cojo) d'accélérer la signature de certains contrats, dans un rapport que l'AFP a obtenu lundi avant sa publication.

Ce rapport, commandé de longue date, qui balaie tous les sujets, doit être présenté mardi à l'Assemblée et au Sénat et publié mercredi. Daté de janvier 2023, il ne prend néanmoins pas en compte la dernière révision budgétaire du Cojo de décembre 2022. Un autre rapport est prévu au premier semestre 2023.

"Les enjeux relatifs à la sécurité et aux transports restent des défis à relever et doivent faire l'objet d'une vigilance particulière des pouvoirs publics et du comité d'organisation", relève la Cour.

Sur la sécurité, la Cour des comptes recommande de "planifier l'emploi des forces de sécurité intérieure en veillant à l'équilibre entre la couverture des besoins pour les Jeux et de ceux de la sécurité sur l'ensemble du territoire national". Elle préconise de "stabiliser les besoins de sécurité privée et d'établir les mesures alternatives pour pallier ses probables carences" car le besoin d'agents en sécurité privée, plus de 20.000 a minima, risque fort de ne pas être satisfait.

Elle recommande de "finaliser avant la fin du premier semestre 2023 le plan global de sécurité des Jeux".

« Tension » sur les transports 

La sécurité des JO et celle de la cérémonie d'ouverture inédite sur la Seine fait l'objet de multiples réunions depuis deux ans et d'une répartition des responsabilités entre l'Etat, le comité d'organisation et les collectivités.

S'agissant des transports en Ile-de-France, "certains projets présentent à ce stade des incertitudes sur leur délai de livraison et renforcent la tension sur le réseau de transport existant". "Plusieurs opérations d'infrastructures (...) présentent des risques majeurs du fait de calendriers d'ores et déjà tendus et sans véritable marge de manœuvre", relève-t-elle évoquant Eole et le réaménagement de la Porte Maillot.

"Si elles n'étaient pas achevées pour les Jeux, il en résulterait une tension difficilement soutenable sur les lignes fortement sollicitées, avec les risques associés d'incidents et d'engorgements pour les usagers du quotidien. De tels phénomènes contribueraient à dégrader fortement l'acceptabilité de l'événement pour la population", relève-t-elle encore.

S'agissant du Cojo, qui a rehaussé son budget de 10% en décembre, à 4,380 milliards d'euros, la Cour expose plusieurs critiques. Elle signale d'abord du retard dans la signature des contrats avec les équipements, comme le Stade de France, qui seront utilisés pour les JO.

« Risque opérationnel et financier »

"Au début du mois de novembre 2022, seules onze des 80 conventions d'utilisation prévues avaient été signées (...). Ces décalages successifs exposent désormais le comité à un risque avéré, du fait des conséquences en chaîne qui en résultent sur la préparation des Jeux et, en particulier, pour la conclusion des négociations sur le modèle externalisé de livraison des Jeux", s'inquiète la Cour, demandant que ces conventions soient signées début 2023. Elle évoque "un risque opérationnel et un risque financier".

Pour elle il y a bien des "incertitudes substantielles sur l'équilibre final du budget du Cojo". Elle lui reproche notamment d'avoir puisé 115 millions d'euros sur sa réserve de 315 millions, car cela revient "à différer des mesures d'économies susceptibles d'être prises ultérieurement".

Si le Cojo est une association loi 1901 qui fonctionne avec des fonds privés, l'Etat se porte garant en cas de déficit.

Par ailleurs, la Cour relève qu'en l'état actuel, entre les lignes budgétaires du Cojo, de la Solideo (chargé des ouvrages pérennes), les dépenses des collectivités et celles de l'Etat qui ne sont pas encore fixées, elle n'est pas en mesure de calculer le coût réel des JO et "son impact total sur les finances publiques".


Mort d'Emile: probable intervention d'un tiers, mais pas de charges suffisantes

Colonel Christophe Berthelin, commandant de la section de recherches de la gendarmerie de Marseille: "Chaque indice, chaque trace physique, chaque trace numérique, chaque signalement, chaque témoignage fait l'objet d'investigations qui sont minutieuses et précises. Nous allons au bout de chacune de ces investigations." (AFP)
Colonel Christophe Berthelin, commandant de la section de recherches de la gendarmerie de Marseille: "Chaque indice, chaque trace physique, chaque trace numérique, chaque signalement, chaque témoignage fait l'objet d'investigations qui sont minutieuses et précises. Nous allons au bout de chacune de ces investigations." (AFP)
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  • Les conclusions de ces expertises réalisées sur une durée de plusieurs mois permettent désormais de considérer que les vêtements et les ossements retrouvés ont été transportés et déposés peu de temps avant leur découverte
  • Les expertises permettent aussi d'affirmer que le corps de l'enfant ne s'est pas décomposé dans les vêtements retrouvés dans la forêt

AIX-EN-PROVENCE: Le procureur d'Aix-en-Provence Jean-Luc Blachon a détaillé jeudi lors d'une conférence de presse les avancées de l'enquête sur la mort d'Emile Soleil, expliquant que "l'intervention d'un tiers" était probable, mais que les charges n'étaient "pas suffisantes" pour une "mise en examen quelconque".

"Probable intervention d'un tiers"

Jean-Luc Blachon, procureur d'Aix-en-Provence: "Après la découverte d'ossements et de vêtements d'Emile, les magistrats instructeurs ont ordonné plus de 60 missions d'expertise dans des domaines aussi divers que ceux de la physico-chimie, l'entomologie funéraire, l'anthropologie et l'anatomie cranio-faciale, la pédopsychiatrie, la génétique, la biologie, l'écologie médico-légale et l'analyse médico-légale.

Les conclusions de ces expertises réalisées sur une durée de plusieurs mois permettent désormais de considérer que les vêtements et les ossements retrouvés ont été transportés et déposés peu de temps avant leur découverte.

Les expertises permettent aussi d'affirmer que le corps de l'enfant ne s'est pas décomposé dans les vêtements retrouvés dans la forêt. Elles permettent également de considérer l'hypothèse que le corps n'est pas demeuré au même endroit et dans le même biotope au cours du processus de décomposition et qu'il n'a pas été enfoui.

Enfin, elles permettent de caractériser la présence sur le crâne découvert de stigmates anatomiques, évocateurs d'un traumatisme facial violent. Vous aurez donc compris que les expertises introduisent la probabilité d'intervention d'un tiers dans la disparition et la mort d'Emile Soleil."

Piste familiale toujours ouverte

Jean-Luc Blachon, procureur d'Aix-en-Provence: "J'ai dit que (la piste familiale) n'était pas fermée. Non, elle n'est pas fermée. Comme vous le savez, les personnes qui ont été placées en garde à vue ont été remises en liberté. Parce que tout simplement, à l'issue de ces gardes à vue et à la lumière de l'ensemble des éléments réunis, les charges n'étaient pas suffisantes pour conduire à une mise en examen quelconque dans ce dossier."

"Vous aurez compris que les gardes à vue et auditions de plusieurs témoins de ces deux derniers jours s'inscrivent dans une phase d'enquête où il devenait nécessaire de confronter, d'éclairer et de soumettre aux personnes les plus concernées par la disparition d'Emile les résultats issus de l'ensemble des investigations évoquées."

"Nous avons approfondi la piste intra-familiale à l'occasion des gardes à vue qui ont été réalisées et de l'ensemble des auditions qui les accompagnaient. Aujourd'hui, il y a une phase qui se termine dans cette piste, ça ne veut pas dire qu'elle se termine définitivement. Il peut survenir au cours des investigations futures des éléments complémentaires nouveaux qui sont susceptibles de la prolonger."

Les enquêteurs "toujours très mobilisés"

Colonel Christophe Berthelin, commandant de la section de recherches de la gendarmerie de Marseille: "Chaque indice, chaque trace physique, chaque trace numérique, chaque signalement, chaque témoignage fait l'objet d'investigations qui sont minutieuses et précises. Nous allons au bout de chacune de ces investigations."

"Nous avons travaillé sur 3.141 signalements que nous avons tous vérifiés. Nous avons procédé à 287 auditions de témoins et donc à quatre gardes à vue. Vingt-sept véhicules ont fait l'objet d'analyses en matière de police technique et scientifique. Nous avons procédé à 50 perquisitions judiciaires, 38 perquisitions numériques. Nous avons ratissé près de 285 hectares dans le cadre de nos recherches judiciaires. Nous avons pu entrer 7.405 entités dans nos bases d'analyse criminelle et nous traitons 55 millions de données de communication actuellement."

"On est évidemment très mobilisé. Les enquêteurs sont toujours très mobilisés pour travailler sur la disparition d'Emile et apporter une solution. On va évidemment continuer à travailler sur ce dossier."


A Paris, rejet des requêtes de Carlos Ghosn qui demandait la nullité de son mandat d'arrêt international

L'ancien président de Nissan motor corporation Carlos Ghosn (à l'écran) participe à une conférence de presse en ligne au Club des correspondants étrangers du Japon (FCCJ) à Tokyo, le 23 décembre 2024. (AFP)
L'ancien président de Nissan motor corporation Carlos Ghosn (à l'écran) participe à une conférence de presse en ligne au Club des correspondants étrangers du Japon (FCCJ) à Tokyo, le 23 décembre 2024. (AFP)
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  • Au cours de l'enquête, la juge d'instruction a convoqué M. Ghosn pour l'interroger. Celui-ci ne s'est pas présenté. La magistrate a ensuite émis le mandat d'arrêt
  • M. Ghosn, aujourd'hui âgé de 71 ans et réfugié au Liban, est visé depuis avril 2023 par un mandat d'arrêt international émis par une juge d'instruction parisienne

PARIS: La cour d'appel de Paris a déclaré irrecevables jeudi plusieurs requêtes de l'ex-patron de Renault-Nissan, Carlos Ghosn, qui demandait la nullité du mandat d'arrêt international qui le vise, notamment pour corruption et trafic d'influence, a appris l'AFP de source judiciaire.

M. Ghosn, aujourd'hui âgé de 71 ans et réfugié au Liban, est visé depuis avril 2023 par un mandat d'arrêt international émis par une juge d'instruction parisienne.

Dans cette information judiciaire, où le groupe automobile Renault-Nissan est partie civile, le parquet national financier (PNF) a requis en novembre que M. Ghosn soit jugé pour corruption et trafic d'influence notamment, aux côtés de l'actuelle ministre de la Culture française Rachida Dati.

Elle est soupçonnée d'avoir perçu 900.000 euros entre 2010 et 2012 pour des prestations de conseil actées dans une convention d'honoraires signée le 28 octobre 2009 avec RNBV, filiale de l'alliance Renault-Nissan, mais sans avoir réellement travaillé, alors qu'elle était avocate et députée européenne (2009-2019).

M. Ghosn et Mme Dati contestent.

Au cours de l'enquête, la juge d'instruction a convoqué M. Ghosn pour l'interroger. Celui-ci ne s'est pas présenté. La magistrate a ensuite émis le mandat d'arrêt.

La défense argue qu'il était impossible à M. Ghosn de se rendre en France. Réfugié au Liban depuis fin 2019 après avoir fui le Japon, visé désormais par un mandat d'arrêt japonais, M. Ghosn fait l'objet d'une interdiction judiciaire de sortir du territoire libanais.

Le 21 février, lors d'une audience à huis clos devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, ses avocats ont demandé la nullité du mandat d'arrêt et déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dénonçant son usage "détourné", selon des sources proches du dossier.

M. Ghosn fait également l'objet d'un mandat d'arrêt depuis 2022 dans des investigations à Nanterre, en banlieue parisienne, notamment pour abus de biens sociaux et blanchiment en bande organisée en lien avec le distributeur omanais Suhail Bahwan Automobiles.

La loi française prévoit que le fait d'être à l'étranger peut justifier un mandat d'arrêt "sans même essayer de faire venir la personne", a expliqué une source proche du dossier à l'AFP. Mais la défense de M. Ghosn estimait qu'un mandat n'est valable que si la personne s'est "volontairement" soustraite à la justice, selon cette source.

En février, deux autres recours et QPC avaient été déposés, aussi déclarés irrecevables. Sa défense demandait un accès au dossier judiciaire malgré le mandat d'arrêt et estimait que les poursuites le visant étaient prescrites.


Algérie: cinq ans de prison ferme pour l'écrivain Sansal, au coeur de la crise avec Paris

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  • Le tribunal correctionnel de Dar El Beida, près d'Alger, a décidé "en présence de l'accusé, une peine de cinq ans de réclusion ferme", soit la moitié de la peine requise par le Parquet, une semaine plus tôt. Il a aussi été condamné à une amende de 500.000
  • L'écrivain, reconnaissable à son catogan, est apparu à la barre, les cheveux rasés (comme tous les détenus en Algérie), en veste verte, sans menottes, semblant plutôt en forme alors qu'il souffre d'un cancer, selon la même source

ALGER: Un tribunal algérien a condamné jeudi à cinq ans de prison ferme l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, emprisonné en Algérie depuis novembre et au coeur de la plus grave crise diplomatique entre Paris et Alger depuis des décennies.

Le tribunal correctionnel de Dar El Beida, près d'Alger, a décidé "en présence de l'accusé, une peine de cinq ans de réclusion ferme", soit la moitié de la peine requise par le Parquet, une semaine plus tôt. Il a aussi été condamné à une amende de 500.000 dinars algériens (environ 3.500 euros), selon un correspondant de l'AFP présent dans la salle.

L'écrivain, reconnaissable à son catogan, est apparu à la barre, les cheveux rasés (comme tous les détenus en Algérie), en veste verte, sans menottes, semblant plutôt en forme alors qu'il souffre d'un cancer, selon la même source.

M. Sansal, 80 ans selon éditeur Gallimard, était accusé notamment d'atteinte à l'intégrité du territoire pour avoir repris à son compte, dans le média français d'extrême droite "Frontières", la position du Maroc selon laquelle d'amples portions du pays auraient été amputées aux profits de l'Algérie, sous la colonisation française.

Son arrestation, le 16 novembre à Alger, avait aggravé de fortes tensions bilatérales, provoquées l'été dernier par un revirement français en faveur de la position marocaine concernant l'épineux dossier du Sahara occidental.

Avant son incarcération, M. Sansal, un ancien haut fonctionnaire algérien, voix critique du pouvoir, faisait des allers-retours fréquents en Algérie, où ses livres sont vendus librement.

Peu connu en France avant cette affaire, M. Sansal y bénéficie d'un vaste élan de soutien.

Dès l'annonce de la condamnation, son avocat français François Zimeray a appelé le président algérien Abdelmadjid Tebboune à faire preuve "d'humanité" en graciant le romancier. "Son âge et son état de santé rendent chaque jour d'incarcération plus inhumain", a-t-il dit.

Il y a une semaine, le président français Emmanuel Macron avait déjà appelé à la libération de ce "grand écrivain, de surcroît malade", disant avoir confiance dans "la clairvoyance" de son homologue qui sait "que tout ça (les accusations) n'est pas sérieux".

Lors de son procès où il a voulu se défendre seul, M. Sansal a nié toute intention de porter atteinte à son pays, expliquant avoir exercé sa "liberté d'expression", tout en reconnaissant avoir sous-estimé la portée de ses déclarations, selon un média algérien assistant à l'audience.

"Point de repère" 

Samedi dernier, M. Tebboune avait lancé des signaux d'apaisement en direction de Paris, estimant que le contentieux était "entre de bonnes mains", avec comme "unique point de repère" Emmanuel Macron ou toute personne déléguée sur l'affaire, tel que son chef de la diplomatie Jean-Noël Barrot.

Selon le site d'information TSA, citant "deux sources", une visite de M. Barrot à Alger est "en préparation".

Sur le Sahara occidental, pourtant déclencheur de la brouille bilatérale, M. Tebboune avait tenu des propos mesurés dénonçant pour l'essentiel des visites de responsables français dans ce territoire au statut non défini à l'ONU, et évoquant un "moment d'incompréhension" avec Paris.

L'Algérie avait retiré son ambassadeur à Paris fin juillet quand Paris avait apporté son soutien à un plan d'autonomie sous souveraineté marocaine pour ce territoire contrôlé de facto à 80% par Rabat mais revendiqué depuis un demi-siècle par les indépendantistes du Polisario, soutenus par Alger.

M. Tebboune souhaite une "issue rapide et honorable" à la crise avec Paris, selon l'expert Hasni Abidi qui a évoqué la possibilité d'une condamnation suivie d'une grâce présidentielle, à la fin du ramadan, début avril. Selon lui, une fois le cas Sansal réglé, M. Macron pourrait reprendre la main sur un dossier "monopolisé par son ministre de l'Intérieur" Bruno Retailleau.

Alger a accusé d'"algérophobie" la droite et l'extrême droite françaises, qui ont multiplié les appels à sévir voire rompre avec l'Algérie. M. Retailleau, en campagne pour devenir président des Républicains (droite) est à la pointe de cette bataille.

Ce ministre a menacé d'une "riposte graduée", après le refoulement par l'Algérie d'influenceurs algériens expulsés de France et suite à un attentat meurtrier, commis en février en France par un Algérien, objet d'obligations de quitter le territoire rejetées par Alger.