Données personnelles: Meta frappé par une nouvelle amende, visant WhatsApp

Meta, maison-mère de Facebook, s'est vu infliger jeudi une amende de 5,5 millions d'euros du régulateur irlandais pour avoir enfreint le règlement européen sur les données (RGPD) avec sa messagerie WhatsApp (Photo, AFP)
Meta, maison-mère de Facebook, s'est vu infliger jeudi une amende de 5,5 millions d'euros du régulateur irlandais pour avoir enfreint le règlement européen sur les données (RGPD) avec sa messagerie WhatsApp (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 19 janvier 2023

Données personnelles: Meta frappé par une nouvelle amende, visant WhatsApp

  • Le régulateur, qui agit pour le compte de l'UE, donne six mois au groupe californien pour se mettre en conformité
  • Cette sanction se fonde sur des motifs similaires à celle annoncée début janvier, qui visait les réseaux sociaux Facebook et Instagram

DUBLIN: Meta, maison-mère de Facebook, s'est vu infliger jeudi une amende de 5,5 millions d'euros du régulateur irlandais pour avoir enfreint le règlement européen sur les données (RGPD) avec sa messagerie WhatsApp, d'une ampleur limitée comparé à celle de 390 millions d'euros reçue début janvier.

Dans cette nouvelle décision, la Commission irlandaise pour la protection des données (DPC) estime que le géant numérique n'a pas respecté ses "obligations en matière de transparence" et se fondait sur une base juridique erronée "pour son traitement des données personnelles à des fins d'amélioration du service et de sécurité".

Le régulateur, qui agit pour le compte de l'UE, donne six mois au groupe californien pour se mettre en conformité.

Cette sanction se fonde sur des motifs similaires à celle annoncée début janvier, qui visait les réseaux sociaux Facebook et Instagram.

Mais la décision précédente reprochait en outre à ces filiales de Meta des manquements liés au traitement des données personnelles à des fins de publicité ciblée, menaçant donc de peser sur les revenus publicitaires du groupe.

Meta avait immédiatement annoncé son intention de faire appel et s'était empressée d'ajouter que la sanction n'empêchait pas la publicité personnalisée.

L'association de défense de la vie privée Noyb, à l'origine de ces procédures lancées en 2018, avait accusé le groupe de réinterpréter le consentement "comme un simple contrat de droit civil", qui ne permet pas, notamment, de refuser ce type de réclames individualisées.

L'amende est cette fois bien moindre, parce qu'elle ne porte pas sur la publicité ciblée mais aussi car "la DPC avait déjà infligé une amende très substantielle de 225 millions d'euros à WhatsApp" pour des faits qui portaient "sur la même période", fait-elle valoir.

Le régulateur avait en effet reproché à WhatsApp, en septembre 2021, d'avoir failli à ses obligations de transparence, en particulier sur les transferts de données vers d'autres sociétés du groupe.

Meta a annoncé qu'il ferait également appel de la décision de jeudi, estimant dans une déclaration transmise à l'AFP que "le fonctionnement (de WhatsApp) est à la fois techniquement et juridiquement conforme" à la réglementation européenne.

Trop bienveillante 

Mais l'association Noyb juge au contraire que la nouvelle sanction ne va pas assez loin, expliquant dans un communiqué que "si WhatsApp ne fournit pas de publicités personnalisées, il fournit des +métadonnées+ à Facebook et Instagram".

Ces dernières, si elles ne trahissent pas le contenu des messages, "révèlent de nombreuses informations" sur les interlocuteurs de l'usager et ses habitudes, "qui peuvent ensuite être utilisées pour personnaliser la publicité" sur les autres plateformes du groupe, affirme l'association.

L'autorité irlandaise de protection des données est compétente pour agir au nom de l'UE car le siège européen de Meta se trouve en Irlande, comme de nombreux géants de la Silicon Valley, dont la présence est cruciale pour l'activité économique du pays.

Mais la DPC est trop bienveillante, selon nombre de ses pairs: en octobre 2021, elle avait proposé un projet de décision qui validait la base juridique utilisée par Meta et suggérait une amende de 36 millions d'euros maximum pour Facebook et d'au plus 23 millions pour Instagram pour défaut de transparence.

La Cnil française et d'autres régulateurs avaient exprimé leur désaccord, jugeant cette sanction beaucoup trop faible. Ils avaient demandé au comité européen de la protection des données (CEPD), le régulateur européen du secteur, de juger le différend, et ce dernier leur a donné raison sur la question de la base juridique dans trois décisions contraignantes, intimant à la DPC d'être plus sévère.

Le gendarme irlandais avait par ailleurs condamné Meta en septembre à une amende de 405 millions d'euros pour des manquements dans le traitement des données de mineurs, et en novembre à hauteur de 265 millions d'euros pour ne pas avoir protégé suffisamment les données de ses utilisateurs.

Parallèlement, le CEPD a également demandé à la DPC de mener une nouvelle enquête pour en savoir plus sur l'utilisation des données personnelles par Meta.

Mais l'autorité irlandaise estime que le régulateur européen n'a pas le pouvoir de lui ordonner "de s'engager dans une enquête ouverte et spéculative", selon son communiqué, et s'apprête à introduire un recours en annulation de cette requête devant la justice européenne.


Monnaie numérique, IA et santé mentale au programme de l’Open Forum Riyadh

Des représentants gouvernementaux, des artistes, des leaders de la société civile, des entrepreneurs et des PDG de multinationales interviendront au cours des différentes tables rondes. (Photo, AFP)
Des représentants gouvernementaux, des artistes, des leaders de la société civile, des entrepreneurs et des PDG de multinationales interviendront au cours des différentes tables rondes. (Photo, AFP)
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  • Cet événement se déroulera parallèlement à la réunion spéciale du WEF sur la collaboration mondiale
  • «Dans le cadre de Vision 2030 de l’Arabie saoudite, Riyad est devenue une capitale mondiale pour le leadership éclairé, l’action et les solutions»

LONDRES: L'Open Forum Riyadh, une série de tables rondes publiques qui se tiendront dans la capitale saoudienne dimanche et lundi, «mettra l’accent sur les défis et les opportunités au niveau mondial», selon les organisateurs.

Cet événement, fruit d’une collaboration entre le Forum économique mondial (WEF) et le ministère saoudien de l’Économie et de la Planification, se déroulera parallèlement à la réunion spéciale du WEF sur la collaboration mondiale, la croissance et l’énergie pour le développement, qui aura lieu à Riyad les 28 et 29 avril.

«Dans le cadre de Vision 2030 de l’Arabie saoudite, Riyad est devenue une capitale mondiale pour le leadership éclairé, l’action et les solutions, favorisant l’échange de connaissances et d’idées innovantes», affirme dans un communiqué de presse Faisal F. Alibrahim, ministre saoudien de l’Économie et de la Planification. Ce dernier précise que l’organisation de l’Open Forum de cette année à Riyad «témoigne de l’influence et du rôle croissants de la ville sur la scène internationale».

Le forum est ouvert au public et «vise à faciliter le dialogue entre les leaders éclairés et le grand public sur une série de sujets, notamment les défis environnementaux, la santé mentale, les monnaies numériques, l’intelligence artificielle [IA], le rôle des arts dans la société, l’entrepreneuriat moderne et les villes intelligentes», indique un communiqué.

Au programme, des tables rondes qui portent sur l’impact des monnaies numériques au Moyen-Orient, sur le rôle de la culture dans la diplomatie publique, sur le développement urbain pour les villes intelligentes ainsi que sur les actions qui ont pour objectif d’améliorer le bien-être mental dans le monde.

L’Open Forum, qui a lieu chaque année, a été créé en 2003 dans le but de permettre à un public plus large de participer aux activités du WEF. Il a été organisé dans plusieurs pays, dont le Cambodge, l’Inde, la Jordanie et le Vietnam.

Des représentants gouvernementaux, des artistes, des leaders de la société civile, des entrepreneurs et des PDG de multinationales interviendront au cours des différentes tables rondes.

Parmi les intervenants de cette année figurent Yazid A. al-Humied, gouverneur adjoint et responsable des investissements dans la région Mena au Fonds public d’investissement saoudien (PIF), la princesse Rima bent Bandar al-Saoud, ambassadrice d’Arabie saoudite aux États-Unis, et la princesse Beatrice, fondatrice du Big Change Charitable Trust et membre de la famille royale britannique.

Michèle Mischler, responsable des affaires publiques suisses et de la durabilité au WEF, a fait savoir dans un communiqué de presse que la participation du public aux tables rondes de l’Open Forum «favorise la diversité des points de vue, enrichit le dialogue mondial et renforce les solutions collectives pour un avenir plus inclusif et durable».

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le FMI ouvre son premier bureau dans la région Mena à Riyad

Le bureau permettra une collaboration plus étroite entre le FMI et les institutions régionales. (Shutterstock)
Le bureau permettra une collaboration plus étroite entre le FMI et les institutions régionales. (Shutterstock)
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  • Ce nouveau bureau a pour but de renforcer le développement des capacités, la surveillance régionale et la communication
  • Il permettra une collaboration plus étroite entre le FMI et les institutions régionales, les gouvernements et les autres parties prenantes

RIYAD: Le Fonds monétaire international (FMI) a ouvert son premier bureau dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (Mena) à Riyad.

Le bureau a été inauguré lors de la Conférence régionale conjointe sur les politiques industrielles de diversification, organisée conjointement par le FMI et le ministère des Finances le 24 avril.

Selon l’agence de presse saoudienne (SPA), ce nouveau bureau a pour but de renforcer le développement des capacités, la surveillance régionale et la communication afin de favoriser la stabilité, la croissance et l’intégration régionale, promouvant ainsi les partenariats au Moyen-Orient et au-delà.

En outre, le bureau permettra une collaboration plus étroite entre le FMI et les institutions régionales, les gouvernements et les autres parties prenantes, indique la SPA. Cette dernière indique que le FMI a remercié l’Arabie saoudite de sa contribution financière visant à renforcer le développement des capacités dans ses États membres, y compris les pays fragiles.

Abdoul Aziz Wane, chef de mission chevronné du FMI qui a une connaissance approfondie de l’institution et dispose d’un vaste réseau de décideurs et d’universitaires dans le monde entier, sera le premier directeur du bureau de Riyad.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'UE impose des règles renforcées au champion chinois du prêt à porter Shein

Shein, spécialiste de la "fast-fashion", qui a son siège social à Singapour, vend ses vêtements exclusivement en ligne, auprès d'une clientèle jeune très présente sur les réseaux sociaux. (Photo, AFP)
Shein, spécialiste de la "fast-fashion", qui a son siège social à Singapour, vend ses vêtements exclusivement en ligne, auprès d'une clientèle jeune très présente sur les réseaux sociaux. (Photo, AFP)
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  • L'application fondée en Chine en 2012, emblème des dérives sociales et environnementales de la mode à petits prix, devient la 23ème plateforme, aux côtés de X, TikTok, Google ou Facebook, à se voir imposer les règles de l'UE les plus strictes
  • Shein revendique chaque mois 108 millions d'utilisateurs de son site dans l'Union européenne, soit nettement plus que le seuil de 45 millions à partir duquel les acteurs peuvent être soumis à la régulation renforcée

BRUXELLES: Bruxelles a ajouté vendredi le champion du prêt-à-porter bon marché Shein à la liste des très grandes plateformes en ligne soumises à des contrôles renforcés dans le cadre de la nouvelle législation sur les services numériques (DSA).

L'application fondée en Chine en 2012, emblème des dérives sociales et environnementales de la mode à petits prix, devient la 23ème plateforme, aux côtés de X, TikTok, Google ou Facebook, à se voir imposer les règles de l'UE les plus strictes pour "protéger les consommateurs contre les contenus illégaux", a annoncé la Commission européenne dans un communiqué.

Shein, spécialiste de la "fast-fashion", qui a son siège social à Singapour, vend ses vêtements exclusivement en ligne, auprès d'une clientèle jeune très présente sur les réseaux sociaux. Elle revendique chaque mois 108 millions d'utilisateurs de son site dans l'Union européenne, soit nettement plus que le seuil de 45 millions à partir duquel les acteurs peuvent être soumis à la régulation renforcée.

Ces entreprises doivent notamment analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus ou produits illégaux et mettre en place les moyens pour les atténuer. Cette analyse doit faire l'objet d'un rapport annuel remis à la Commission européenne qui assume désormais un rôle de gendarme du numérique dans l'UE.

"Des mesures devront être mises en œuvre pour protéger les consommateurs contre l'achat de produits dangereux ou illégaux, en mettant particulièrement l'accent sur la prévention de la vente et de la distribution de produits qui pourraient être nocifs pour les mineurs", a expliqué la Commission.

Les très grandes plateformes doivent aussi fournir au régulateur un accès à leurs algorithmes pour que le respect du règlement puisse être contrôlé. Elles doivent se soumettre une fois par an à un audit externe indépendant, à leurs propres frais.

Ces obligations s'appliqueront à Shein à partir de fin août.

Les contrevenants aux règles peuvent se voir infliger des amendes jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires annuel mondial, voire une interdiction d'opérer en Europe en cas de violations graves et répétées.

Réagissant à sa désignation comme très grande plateforme vendredi, Shein a affirmé sa volonté de se conformer aux règles européennes. "Nous partageons l'ambition de la Commission de faire en sorte que les consommateurs de l'UE puissent faire leurs achats en ligne en toute sérénité et nous nous engageons à jouer notre rôle", a déclaré Leonard Lin, responsable mondial des affaires publiques du groupe.

Les très grandes plateformes concernées par les contrôles européens renforcés incluent aussi le géant du commerce en ligne Amazon et son concurrent AliExpress, filiale du géant chinois Alibaba.

Une autre application chinoise de e-commerce, Temu, devrait s'ajouter prochainement à cette liste après avoir annoncé en avril qu'elle comptait environ 75 millions d'utilisateurs mensuels dans l'Union européenne.

Le DSA a montré son efficacité cette semaine en imposant à TikTok de suspendre dans l'UE la fonctionnalité de sa nouvelle application TikTok Lite qui récompense les utilisateurs pour le temps passé devant les écrans.

La Commission craignait des risques d'addiction, notamment pour les adolescents, et a ouvert une enquête. Elle soupçonne le réseau social, propriété du groupe chinois ByteDance, de ne pas avoir conduit l'analyse obligatoire des risques, en particulier pour la santé mentale des utilisateurs.

Toujours dans le cadre du DSA, Bruxelles a aussi ouvert en décembre une enquête visant le réseau social X pour des manquements présumés aux obligations de modération des contenus.