Données personnelles: Meta frappé par une nouvelle amende, visant WhatsApp

Meta, maison-mère de Facebook, s'est vu infliger jeudi une amende de 5,5 millions d'euros du régulateur irlandais pour avoir enfreint le règlement européen sur les données (RGPD) avec sa messagerie WhatsApp (Photo, AFP)
Meta, maison-mère de Facebook, s'est vu infliger jeudi une amende de 5,5 millions d'euros du régulateur irlandais pour avoir enfreint le règlement européen sur les données (RGPD) avec sa messagerie WhatsApp (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Jeudi 19 janvier 2023

Données personnelles: Meta frappé par une nouvelle amende, visant WhatsApp

  • Le régulateur, qui agit pour le compte de l'UE, donne six mois au groupe californien pour se mettre en conformité
  • Cette sanction se fonde sur des motifs similaires à celle annoncée début janvier, qui visait les réseaux sociaux Facebook et Instagram

DUBLIN: Meta, maison-mère de Facebook, s'est vu infliger jeudi une amende de 5,5 millions d'euros du régulateur irlandais pour avoir enfreint le règlement européen sur les données (RGPD) avec sa messagerie WhatsApp, d'une ampleur limitée comparé à celle de 390 millions d'euros reçue début janvier.

Dans cette nouvelle décision, la Commission irlandaise pour la protection des données (DPC) estime que le géant numérique n'a pas respecté ses "obligations en matière de transparence" et se fondait sur une base juridique erronée "pour son traitement des données personnelles à des fins d'amélioration du service et de sécurité".

Le régulateur, qui agit pour le compte de l'UE, donne six mois au groupe californien pour se mettre en conformité.

Cette sanction se fonde sur des motifs similaires à celle annoncée début janvier, qui visait les réseaux sociaux Facebook et Instagram.

Mais la décision précédente reprochait en outre à ces filiales de Meta des manquements liés au traitement des données personnelles à des fins de publicité ciblée, menaçant donc de peser sur les revenus publicitaires du groupe.

Meta avait immédiatement annoncé son intention de faire appel et s'était empressée d'ajouter que la sanction n'empêchait pas la publicité personnalisée.

L'association de défense de la vie privée Noyb, à l'origine de ces procédures lancées en 2018, avait accusé le groupe de réinterpréter le consentement "comme un simple contrat de droit civil", qui ne permet pas, notamment, de refuser ce type de réclames individualisées.

L'amende est cette fois bien moindre, parce qu'elle ne porte pas sur la publicité ciblée mais aussi car "la DPC avait déjà infligé une amende très substantielle de 225 millions d'euros à WhatsApp" pour des faits qui portaient "sur la même période", fait-elle valoir.

Le régulateur avait en effet reproché à WhatsApp, en septembre 2021, d'avoir failli à ses obligations de transparence, en particulier sur les transferts de données vers d'autres sociétés du groupe.

Meta a annoncé qu'il ferait également appel de la décision de jeudi, estimant dans une déclaration transmise à l'AFP que "le fonctionnement (de WhatsApp) est à la fois techniquement et juridiquement conforme" à la réglementation européenne.

Trop bienveillante 

Mais l'association Noyb juge au contraire que la nouvelle sanction ne va pas assez loin, expliquant dans un communiqué que "si WhatsApp ne fournit pas de publicités personnalisées, il fournit des +métadonnées+ à Facebook et Instagram".

Ces dernières, si elles ne trahissent pas le contenu des messages, "révèlent de nombreuses informations" sur les interlocuteurs de l'usager et ses habitudes, "qui peuvent ensuite être utilisées pour personnaliser la publicité" sur les autres plateformes du groupe, affirme l'association.

L'autorité irlandaise de protection des données est compétente pour agir au nom de l'UE car le siège européen de Meta se trouve en Irlande, comme de nombreux géants de la Silicon Valley, dont la présence est cruciale pour l'activité économique du pays.

Mais la DPC est trop bienveillante, selon nombre de ses pairs: en octobre 2021, elle avait proposé un projet de décision qui validait la base juridique utilisée par Meta et suggérait une amende de 36 millions d'euros maximum pour Facebook et d'au plus 23 millions pour Instagram pour défaut de transparence.

La Cnil française et d'autres régulateurs avaient exprimé leur désaccord, jugeant cette sanction beaucoup trop faible. Ils avaient demandé au comité européen de la protection des données (CEPD), le régulateur européen du secteur, de juger le différend, et ce dernier leur a donné raison sur la question de la base juridique dans trois décisions contraignantes, intimant à la DPC d'être plus sévère.

Le gendarme irlandais avait par ailleurs condamné Meta en septembre à une amende de 405 millions d'euros pour des manquements dans le traitement des données de mineurs, et en novembre à hauteur de 265 millions d'euros pour ne pas avoir protégé suffisamment les données de ses utilisateurs.

Parallèlement, le CEPD a également demandé à la DPC de mener une nouvelle enquête pour en savoir plus sur l'utilisation des données personnelles par Meta.

Mais l'autorité irlandaise estime que le régulateur européen n'a pas le pouvoir de lui ordonner "de s'engager dans une enquête ouverte et spéculative", selon son communiqué, et s'apprête à introduire un recours en annulation de cette requête devant la justice européenne.


Automobile: les équipementiers français pressent Bruxelles d'imposer un contenu local

 Trois des plus gros équipementiers automobiles français ont demandé à Bruxelles d'imposer l'obligation d'un contenu local dans les véhicules, lors des annonces attendues mardi sur la révision de l'interdiction de vendre des voitures neuves autres que tout électriques, selon une lettre consultée lundi. (AFP)
Trois des plus gros équipementiers automobiles français ont demandé à Bruxelles d'imposer l'obligation d'un contenu local dans les véhicules, lors des annonces attendues mardi sur la révision de l'interdiction de vendre des voitures neuves autres que tout électriques, selon une lettre consultée lundi. (AFP)
Short Url
  • Les équipementiers européens "contribuent pour 75% à la valeur d'un véhicule et représentent 1,7 million d'emplois" en Europe
  • Mais "les surcapacités mondiales, les importations subventionnées (par le pays exportateur, NDLR) et un déséquilibre commercial accru érodent les fondations de notre industrie"

PARIS: Trois des plus gros équipementiers automobiles français ont demandé à Bruxelles d'imposer l'obligation d'un contenu local dans les véhicules, lors des annonces attendues mardi sur la révision de l'interdiction de vendre des voitures neuves autres que tout électriques, selon une lettre consultée lundi.

Dans cette missive adressée à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et datée du 12 décembre, les dirigeants des équipementiers Valeo, Forvia et OPmobility demandent à la Commission "des mesures claires sur le contenu local lors des annonces du 16 décembre".

Les équipementiers européens "contribuent pour 75% à la valeur d'un véhicule et représentent 1,7 million d'emplois" en Europe, mais "les surcapacités mondiales, les importations subventionnées (par le pays exportateur, NDLR) et un déséquilibre commercial accru érodent les fondations de notre industrie", écrivent Christophe Périllat (Valeo), Martin Fisher (Forvia) et Félicie Burelle (OPmobility).

"Les perspectives actuelles indiquent que 350.000 emplois et 23% de la valeur ajoutée des automobiles dans l'UE sont en danger d'ici 2030 si des mesures fortes ne sont pas prises de manière urgente", ajoutent-ils.

Ces équipementiers soutiennent "la position des ministres français en faveur de +flexibilités ciblées+ dans la réglementation sur (les émissions de) CO2 si elle est assortie de conditions de critères de contenu local, dans l'intérêt des emplois, du savoir-faire dans l'automobile" et de "l'empreinte carbone" en Europe.

Les constructeurs automobiles européens et l'Allemagne notamment réclament depuis des semaines de nets assouplissements dans l'interdiction de vendre des voitures neuves thermiques ou hybrides prévue à partir de 2035.

Les annonces de la Commission sont attendues mardi après-midi.

La semaine dernière, plusieurs ministres français avaient envoyé une lettre aux commissaires européens pour dire qu'ils acceptaient des "flexibilités ciblées", à condition qu'elles s'accompagnent d'une règlementation incitative à la production en Europe.

"On est prêt à faire preuve de flexibilité", avait ensuite expliqué Roland Lescure, ministre français de l'Economie. "Si vous voulez vendre encore un peu de moteurs thermiques en 2035 très bien, mais il faut qu’ils soient faits en Europe", avec "au moins 75% de la valeur ajoutée faite en Europe", avait-il ajouté.


Espagne: amende de 64 millions d'euros contre Airbnb pour avoir publié des annonces de logements interdits

Le gouvernement espagnol a annoncé lundi avoir infligé une amende de 64 millions d'euros à la plateforme Airbnb pour avoir notamment publié des annonces de logements interdits, une infraction qualifiée de "grave", en pleine crise du logement dans le pays. (AFP)
Le gouvernement espagnol a annoncé lundi avoir infligé une amende de 64 millions d'euros à la plateforme Airbnb pour avoir notamment publié des annonces de logements interdits, une infraction qualifiée de "grave", en pleine crise du logement dans le pays. (AFP)
Short Url
  • L'amende qui vise Airbnb et atteint précisément 64.055.311 euros est "définitive", a précisé dans un communiqué le ministère de la Consommation
  • "Des milliers de familles vivent dans la précarité à cause de la crise du logement, tandis que quelques-uns s'enrichissent grâce à des modèles économiques qui expulsent les gens de chez eux"

MADRID: Le gouvernement espagnol a annoncé lundi avoir infligé une amende de 64 millions d'euros à la plateforme Airbnb pour avoir notamment publié des annonces de logements interdits, une infraction qualifiée de "grave", en pleine crise du logement dans le pays.

En Espagne, les plateformes de location de courte durée suscitent un vif débat, surtout dans les grandes villes touristiques, où de nombreux habitants leur reprochent de contribuer à la flambée des loyers.

L'amende qui vise Airbnb et atteint précisément 64.055.311 euros est "définitive", a précisé dans un communiqué le ministère de la Consommation, ajoutant que la plateforme basée aux Etats-Unis devait désormais "corriger les manquements constatés en supprimant les contenus illégaux".

"Des milliers de familles vivent dans la précarité à cause de la crise du logement, tandis que quelques-uns s'enrichissent grâce à des modèles économiques qui expulsent les gens de chez eux", a critiqué le ministre de la Consommation, Pablo Bustinduy, cité dans le communiqué.

"Aucune entreprise en Espagne, aussi grande ou puissante soit-elle, n'est au-dessus des lois", a-t-il poursuivi.

L'Espagne a accueilli en 2024 un nombre record de 94 millions de visiteurs, ce qui en fait la deuxième destination touristique dans le monde derrière la France. Ce chiffre pourrait être battu cette année.

Mais si le tourisme est un moteur de l'économie, de nombreux Espagnols dénoncent la congestion des infrastructures, la disparition des commerces traditionnels, remplacés par des boutiques touristiques, et surtout la flambée des loyers, les propriétaires de logements se tournant vers la location touristique, y compris sur Airbnb, nettement plus rentable.

Face à cette poussée de colère, plusieurs régions et municipalités ont annoncé des mesures ces derniers mois, à l'image de la mairie de Barcelone (nord-est), qui a promis de ne pas renouveler les licences de quelque 10.000 appartements touristiques, qui expireront en novembre 2028.

 


La RATP se cherche un ou une présidente

Cette photographie montre le logo de la société française de transports publics RATP, sur un bâtiment à Paris, le 3 mars 2025. (AFP)
Cette photographie montre le logo de la société française de transports publics RATP, sur un bâtiment à Paris, le 3 mars 2025. (AFP)
Short Url
  • Après le départ de Jean Castex à la SNCF, l’Élysée s’apprête à nommer rapidement le nouveau président ou la nouvelle présidente de la RATP
  • Plusieurs profils circulent, tandis que la régie fait face à d’importants défis

PARIS: Après le départ de Jean Castex à la SNCF, la RATP se cherche un ou une présidente, dont la nomination pourrait intervenir "rapidement", selon des sources concordantes.

L'annonce se fera par communiqué de l'Elysée en vertu de l'article 13 de la Constitution qui prévoit que le président de la République nomme aux emplois civils et militaires de l'Etat.

Suivront, deux semaines plus tard, deux auditions de l'impétrant devant les sénateurs, puis devant les députés. Les parlementaires ont la possibilité de s'opposer au candidat d'Emmanuel Macron s'ils réunissent trois cinquième de leurs votes cumulés contre le nom choisi par l'Elysée.

En revanche, si le candidat est adoubé par le Parlement, son nom est proposé en conseil d'administration comme nouvel administrateur, puis confirmé dans la foulée par un décret suivant le conseil des ministres.

Depuis l'arrivée de l'ancien Premier ministre Jean Castex à la tête de la SNCF début novembre, les rumeurs se multiplient sur le nom de celui ou celle qui sera chargé de lui succéder aux commandes de la Régie autonome des transports parisiens, vieille dame créée le 21 mars 1948 et désormais plongée dans le grand bain de l'ouverture à la concurrence.

Les articles de presse pèsent les différents "profils" pressentis, politiques ou techniques qui pourraient "faire le job".

Les noms qui reviennent le plus souvent sont ceux de Xavier Piechaczyk, président du directoire du distributeur d'électricité RTE et ex-conseiller énergie-transport de Jean-Marc Ayrault et François Hollande, Alain Krakovitch, actuel directeur des TGV et Intercités à SNCF Voyageurs, Jean-François Monteils, président du directoire de la Société des grands projets (SGP) et selon la Tribune, Valérie Vesque-Jeancard, présidente de Vinci Airways et directrice déléguée de Vinci Airports.

"Si le nom sort de l'Elysée avant la fin de l'année, cela permettrait au PDG de prendre ses fonctions fin janvier-début février" souligne un fin connaisseur des milieux ferroviaires qui requiert l'anonymat.

- "Aller vite" -

"Une entreprise industrielle comme la RATP ne peut pas rester sans pilote très longtemps" souligne une autre source, proche du dossier, qui requiert aussi l'anonymat, avant d'ajouter "il faut aller vite, car c'est aussi une boite politique, la RATP".

Une entreprise aux enjeux d'autant plus complexes, que malgré son ancrage initial parisien, la RATP dépend du financement de la région Ile-de-France pour ses matériels, s'étend de plus en plus loin dans la banlieue, voire en métropole, et gère des réseaux de transports dans 16 pays sur les cinq continents.

En France, elle est notamment pressentie pour gérer les transports ferroviaires régionaux autour de Caen en Normandie à partir de 2027 après avoir répondu - via sa filiale RATP Dev - à des appels d'offre d'ouverture à la concurrence.

A Paris, la RATP est en train d'introduire progressivement de nouveaux matériels sur son réseau. Le nouveau métro MF19 construit par Alstom, ira d'abord sur la ligne 10 puis sept autres lignes (7 bis, 3 bis, 13 d'ici 2027, puis 12, 8, 3 et 7 d'ici 2034).

L'ensemble du processus prendra une dizaine d'années environ de travaux de modernisation sur les lignes concernées: beaucoup d'ingénierie fine à organiser pour réaliser les travaux pendant la nuit sans interrompre le trafic diurne et de désagréments pour les voyageurs.

A échéance plus lointaine, le ou la future patronne devra déterminer la stratégie du groupe dans les nouvelles ouvertures à la concurrence qui se dessinent: les tramway en 2030 puis le métro en 2040.

Sur le réseau de bus francilien, où la RATP a d'ores et déjà perdu son monopole, elle est parvenue à conserver l'exploitation de 70% des lignes d'autobus qu'elle gérait à l'issue des dernières vagues d'appels d'offre de mise en concurrence qui se sont achevées cet automne.

En particulier, elle continue d'exploiter via RATP Dev tous les bus de Paris intra-muros et a engagé un processus de verdissement de sa flotte de bus, financé par Ile-de-France Mobilités (IDFM), l'autorité organisatrice des transports.

Ses concurrents Keolis (filiale de la SNCF), Transdev et l'italien ATM ont pris les rênes le 1er novembre des lignes remportées.