La rémunération des patrons, sujet explosif des prochaines assemblées générales

La rémunération du dirigeant prend de plus en plus compte des critères de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Le Proxy Glass Lewis recommande par exemple de la réviser en cas de contentieux ou encore de détérioration du taux d'accidents du travail. (Photo d'illustration/AFP).
La rémunération du dirigeant prend de plus en plus compte des critères de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Le Proxy Glass Lewis recommande par exemple de la réviser en cas de contentieux ou encore de détérioration du taux d'accidents du travail. (Photo d'illustration/AFP).
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Publié le Lundi 30 janvier 2023

La rémunération des patrons, sujet explosif des prochaines assemblées générales

  • La rémunération des patrons comprend une part fixe, une part variable annuelle définie par des critères et objectifs précis ainsi qu'une rémunération variable de long terme
  • Les attentes sur la corrélation entre performance et rémunération devraient se renforcer cette année, estiment les spécialistes

PARIS : "Sujet numéro un": face au choc de l'inflation, la rémunération des dirigeants va occuper le coeur des débats aux prochaines assemblées générales (AG) d'actionnaires, observent des professionnels impliqués dans la tenue de ces grands rendez-vous annuels pour les entreprises.

Cette année, où le pouvoir d'achat est en haut de l'actualité, "la rémunération va être le sujet numéro un" dans les AG du printemps et "la question sera de savoir si les dirigeants vont être augmentés ou pas", résume Bénédicte Hautefort, cofondatrice de Scalens, une fintech dédiée aux sociétés cotées.

"L'écart de l'échelle des salaires s'est creusé au cours des deux années précédentes en France" et "l'attention sur le pouvoir d'achat est telle que, si l'écart se creuse encore, cela posera un problème de communication et de présentation", prévient l'experte.

Des baisses de rémunération consenties pour certains dirigeants pendant la période du Covid ont donné lieu depuis à un rattrapage.

Après une hausse de 20% en 2021, la partie fixe de la rémunération des dirigeants (des entreprises cotées au CAC 40) a augmenté de 7% l'an dernier, selon des chiffres de Scalens. Le salaire moyen par tête a lui augmenté de 4,9% sur neuf mois en 2022, selon les chiffres de l'Urssaf.

Les dirigeants qui ont accordé des augmentations de salaires pourraient eux aussi prétendre à une hausse de rémunération prenant en compte l'inflation.

Selon un sondage Scalens/Avanty paru début décembre, 44% des entreprises prévoient d'augmenter la rémunération fixe de leur dirigeant en 2023 et 60% prévoient de modifier les critères de performance.

Justifier et expliquer

La rémunération fixe ne doit en principe être revue qu'à intervalle de temps relativement long, recommande le code de gouvernance Afep-Medef de décembre 2022.

"A chaque fois que la conjoncture change, on se met à changer les critères pour pouvoir arriver au résultat obtenu" et "faire plaisir au PDG", critique Diane Segalen, du cabinet Segalen et Associés, spécialisé dans la recherche de dirigeants/administrateurs.

A la place, elle juge préférable d'"essayer de militer pour une stabilité des critères une fois établis", "des éléments objectifs qu'on pourrait étudier dans la durée".

Proxinvest, une des agences de conseil de vote spécialisée dans les questions d'assemblées générales, qui analysent les résolutions et émettent des avis avant la tenue des AG, affiche "une vigilance accrue sur les rémunérations dans le contexte économique actuel".

La rémunération des patrons comprend une part fixe, une part variable annuelle définie par des critères et objectifs précis ainsi qu'une rémunération variable de long terme.

Les attentes sur la corrélation entre performance et rémunération devraient se renforcer cette année, estiment les spécialistes.

Ils insistent sur la nécessité d'un travail d'explication aux actionnaires et de présenter les propositions d'augmentation "au regard de celles concédées aux collaborateurs et des ratios d'équité" qui mesurent la différence entre le salaire médian et le plus haut salaire dans la société.

Le débat sur les primes exceptionnelles, une récompense qui correspond à des circonstances très particulières et qui vient généralement récompenser une opération stratégique inattendue, est déjà bien engagé.

"Il faudra qu'elles soient très argumentées. Plus que les autres années", anticipe Mme Hautefort, rappelant que l'an dernier déjà, certaines avaient été avalisées de mauvaise grâce.

Bannir la rémunération exceptionnelle ?

Doit-on bannir la rémunération exceptionnelle ? "On peut avoir des rémunérations exceptionnelles parfaitement justifiées. Mais ce qu'il faut éviter, ce sont les doublons de rémunérations", observe Cédric Lavérie, responsable de la recherche française chez le Proxy ISS, une agence de conseil de vote américaine.

Il n'est en effet pas rare qu'une récompense exceptionnelle soit votée pour motiver le dirigeant en vue d'une opération stratégique et que, l'année d'après, une hausse de rémunération soit de surcroît proposée, au motif que le défi a été relevé avec succès ou que l'entreprise a changé d'échelle, comme dans le cas d'une fusion-acquisition réussie.

La rémunération du dirigeant prend de plus en plus compte des critères de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Le Proxy Glass Lewis recommande par exemple de la réviser en cas de contentieux ou encore de détérioration du taux d'accidents du travail. D'aucuns envisagent même la possibilité de révocation ou de retirer tout ou partie du bonus du patron en cas de défaillance ou mensonge au niveau RSE.


Les députés approuvent la mise en place d'une taxe de deux euros pour les «petits colis»

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
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  • La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes"
  • Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites

PARIS: L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits.

208 députés contre 87 ont approuvé cette mesure proposée par le gouvernement dans le cadre de l'examen en première lecture du budget de l'Etat. Le RN a voté contre, la gauche, la coalition gouvernementale et le groupe ciottiste UDR, allié de Marine Le Pen, pour.

La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", quand la ministre Amélie de Montchalin (Comptes publics) a défendu une "redevance" destinée à contrôler des produits souvent "dangereux".

Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites.

"Ce n'est pas une taxe pour empêcher la concurrence déloyale chinoise, c'est une taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", a dénoncé le député Jean-Philippe Tanguy (RN).

"Faire croire aux Français qu'en taxant les petits colis, vous arriverez à augmenter de manière spectaculaire le nombre de contrôles, c'est se moquer du monde", a renchéri la présidente du groupe, Marine Le Pen, soulignant que "l'année dernière, 0,125 % de colis ont été vérifiés".

La France insoumise s'est également dite soucieuse des répercussions de la taxe sur les consommateurs, exigeant pour les protéger que les plateformes soient taxées directement et non les colis, et menaçant de voter contre la mesure.

Le gouvernement a déposé un amendement destiné à répondre à cette préoccupation, permettant que la taxe soit payée via "le tuyau de la TVA", qui est "alimenté par les plateformes". Cela a convaincu LFI de soutenir la proposition gouvernementale.

La taxe devrait rapporter environ 500 millions d'euros, destinés selon Mme de Montchalin à financer l'achat de scanners pour contrôler les colis et embaucher des douaniers.

Elle s'est félicitée que la France mette en oeuvre la taxe "dès le 1er janvier", comme la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, neuf mois plus tôt que les autres pays de l'UE.

"Ceux qui ce soir ne voteront pas cette taxe (...) n'ont pas choisi la France, ils n'ont pas choisi nos commerçants, ils auront choisi la Chine et sa submersion", a-t-elle tonné.

Elle a par ailleurs rappelé que les ministres des Finances de l'Union européenne se sont accordés la semaine dernière pour supprimer l'exonération de droits de douane dont bénéficient ces petits colis.

Juste avant minuit, les députés ont en revanche supprimé un autre article du projet de loi, visant à fiscaliser l'ensemble des produits à fumer, avec ou sans tabac ou nicotine.

"Nous sommes 700. 000 personnes à avoir réussi à arrêter de fumer grâce à la cigarette électronique", une alternative efficace pour "sauver des vies" qui est "bien moins dangereuse que la cigarette", a argumenté le député Renaissance Pierre Cazeneuve. Parmi elles, de nombreux députés, dont lui-même.


Macron fustige les «bourgeois des centres-villes» qui financent «parfois» le narcotrafic

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  • Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international"
  • La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic

PARIS: Le président Emmanuel Macron a estimé mercredi lors du Conseil des ministres que ce sont "parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants", selon des propos rapportés par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon lors de son compte-rendu.

Le chef de l'État a appuyé "l'importance d'une politique de prévention et de sensibilisation puisque, je reprends ses mots, +c'est parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants+", a précisé Maud Bregeon, ajoutant: "on ne peut pas déplorer d'un côté les morts et de l'autre continuer à consommer le soir en rentrant du travail".

Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international". La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic.

 


Amiante dans les écoles: plus de 50 personnes et sept syndicats portent plainte à Marseille

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
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  • "La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu
  • Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent"

MARSEILLE: Ils sont parents d'élèves, enseignants, agents municipaux: une cinquantaine de personnes, toutes exposées à l'amiante dans des écoles des Bouches-du-Rhône, vont déposer mercredi à Marseille une plainte contre X pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui".

Sept syndicats et trois associations de victimes de l'amiante sont aussi plaignants dans ce dossier, qui concerne 12 établissements scolaires, la plupart à Marseille.

"La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu, qui représente ces plaignants d'une douzaine d'établissements scolaires et dont la plainte va être déposée à 14h.

Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent".

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire.

"Une collègue est décédée en avril 2024 des suites d’un cancer lié à l’amiante, reconnu comme maladie professionnelle", a expliqué dans un dossier de presse le collectif stop amiante éducation, dans lequel sont réunis les syndicats et associations plaignants.

Le collectif dénonce "de nombreuses défaillances", notamment une absence d'information sur l'amiante, malgré les obligations réglementaires, ou encore une absence de protection pendant les travaux.

En mars, les syndicats enseignants avaient révélé que plus de 80% des bâtiments scolaires en France étaient potentiellement concernés par la présence d'amiante.

Un rapport du Haut Conseil de la Santé Publique publié en 2014, prévoit que d’ici 2050, 50.000 à 75.000 décès par cancer du poumon dus à l’amiante aient lieu, auxquels s’ajoutent jusqu'à 25.000 décès par mésothéliome (un autre type de cancer).