La rémunération des patrons, sujet explosif des prochaines assemblées générales

La rémunération du dirigeant prend de plus en plus compte des critères de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Le Proxy Glass Lewis recommande par exemple de la réviser en cas de contentieux ou encore de détérioration du taux d'accidents du travail. (Photo d'illustration/AFP).
La rémunération du dirigeant prend de plus en plus compte des critères de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Le Proxy Glass Lewis recommande par exemple de la réviser en cas de contentieux ou encore de détérioration du taux d'accidents du travail. (Photo d'illustration/AFP).
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Publié le Lundi 30 janvier 2023

La rémunération des patrons, sujet explosif des prochaines assemblées générales

  • La rémunération des patrons comprend une part fixe, une part variable annuelle définie par des critères et objectifs précis ainsi qu'une rémunération variable de long terme
  • Les attentes sur la corrélation entre performance et rémunération devraient se renforcer cette année, estiment les spécialistes

PARIS : "Sujet numéro un": face au choc de l'inflation, la rémunération des dirigeants va occuper le coeur des débats aux prochaines assemblées générales (AG) d'actionnaires, observent des professionnels impliqués dans la tenue de ces grands rendez-vous annuels pour les entreprises.

Cette année, où le pouvoir d'achat est en haut de l'actualité, "la rémunération va être le sujet numéro un" dans les AG du printemps et "la question sera de savoir si les dirigeants vont être augmentés ou pas", résume Bénédicte Hautefort, cofondatrice de Scalens, une fintech dédiée aux sociétés cotées.

"L'écart de l'échelle des salaires s'est creusé au cours des deux années précédentes en France" et "l'attention sur le pouvoir d'achat est telle que, si l'écart se creuse encore, cela posera un problème de communication et de présentation", prévient l'experte.

Des baisses de rémunération consenties pour certains dirigeants pendant la période du Covid ont donné lieu depuis à un rattrapage.

Après une hausse de 20% en 2021, la partie fixe de la rémunération des dirigeants (des entreprises cotées au CAC 40) a augmenté de 7% l'an dernier, selon des chiffres de Scalens. Le salaire moyen par tête a lui augmenté de 4,9% sur neuf mois en 2022, selon les chiffres de l'Urssaf.

Les dirigeants qui ont accordé des augmentations de salaires pourraient eux aussi prétendre à une hausse de rémunération prenant en compte l'inflation.

Selon un sondage Scalens/Avanty paru début décembre, 44% des entreprises prévoient d'augmenter la rémunération fixe de leur dirigeant en 2023 et 60% prévoient de modifier les critères de performance.

Justifier et expliquer

La rémunération fixe ne doit en principe être revue qu'à intervalle de temps relativement long, recommande le code de gouvernance Afep-Medef de décembre 2022.

"A chaque fois que la conjoncture change, on se met à changer les critères pour pouvoir arriver au résultat obtenu" et "faire plaisir au PDG", critique Diane Segalen, du cabinet Segalen et Associés, spécialisé dans la recherche de dirigeants/administrateurs.

A la place, elle juge préférable d'"essayer de militer pour une stabilité des critères une fois établis", "des éléments objectifs qu'on pourrait étudier dans la durée".

Proxinvest, une des agences de conseil de vote spécialisée dans les questions d'assemblées générales, qui analysent les résolutions et émettent des avis avant la tenue des AG, affiche "une vigilance accrue sur les rémunérations dans le contexte économique actuel".

La rémunération des patrons comprend une part fixe, une part variable annuelle définie par des critères et objectifs précis ainsi qu'une rémunération variable de long terme.

Les attentes sur la corrélation entre performance et rémunération devraient se renforcer cette année, estiment les spécialistes.

Ils insistent sur la nécessité d'un travail d'explication aux actionnaires et de présenter les propositions d'augmentation "au regard de celles concédées aux collaborateurs et des ratios d'équité" qui mesurent la différence entre le salaire médian et le plus haut salaire dans la société.

Le débat sur les primes exceptionnelles, une récompense qui correspond à des circonstances très particulières et qui vient généralement récompenser une opération stratégique inattendue, est déjà bien engagé.

"Il faudra qu'elles soient très argumentées. Plus que les autres années", anticipe Mme Hautefort, rappelant que l'an dernier déjà, certaines avaient été avalisées de mauvaise grâce.

Bannir la rémunération exceptionnelle ?

Doit-on bannir la rémunération exceptionnelle ? "On peut avoir des rémunérations exceptionnelles parfaitement justifiées. Mais ce qu'il faut éviter, ce sont les doublons de rémunérations", observe Cédric Lavérie, responsable de la recherche française chez le Proxy ISS, une agence de conseil de vote américaine.

Il n'est en effet pas rare qu'une récompense exceptionnelle soit votée pour motiver le dirigeant en vue d'une opération stratégique et que, l'année d'après, une hausse de rémunération soit de surcroît proposée, au motif que le défi a été relevé avec succès ou que l'entreprise a changé d'échelle, comme dans le cas d'une fusion-acquisition réussie.

La rémunération du dirigeant prend de plus en plus compte des critères de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Le Proxy Glass Lewis recommande par exemple de la réviser en cas de contentieux ou encore de détérioration du taux d'accidents du travail. D'aucuns envisagent même la possibilité de révocation ou de retirer tout ou partie du bonus du patron en cas de défaillance ou mensonge au niveau RSE.


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.


La France proche d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
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  • Le Parlement français devrait adopter définitivement une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes
  • Les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs, malgré des critiques sur les modalités d’application

PARIS: Le Parlement français devrait définitivement adopter mardi un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, que le président Emmanuel Macron veut voir mise en oeuvre dès la rentrée en septembre afin de protéger la santé des plus jeunes.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat - la chambre haute - dans l'après-midi, puis à l'Assemblée nationale - la chambre basse - en fin de journée, étapes qu'elle devrait sauf surprise passer sans encombre.

L'entrée en vigueur est ensuite prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

Durant ce délai, "on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà", avait expliqué le mois dernier le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.

La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

"Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes", a déclaré à l'AFP la députée rapporteure du texte, Laure Miller, du camp gouvernemental.

La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement".

Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.

- Fin de l'anonymat -

La France insoumise (gauche radicale) votera contre le texte, a annoncé le député Louis Boyard critiquant "une loi de fin d'anonymat sur internet".

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux - finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen - redoutent également une censure du Conseil constitutionnel.

"C'est un risque", estime la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat a mis en garde sur la préservation de la "liberté d'expression" des jeunes.

Mais, depuis, un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure".

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.


Macron appelle à se "méfier" des sondages prédisant la victoire de Marine Le Pen en 2027

Le président français Emmanuel Macron (à gauche) s'exprime lors d'une conférence de presse conjointe avec le chancelier allemand Friedrich Merz (à droite), au château d'Augustusburg, à Brühl, dans l'ouest de l'Allemagne, à l'occasion du 26e Conseil des ministres franco-allemand, le 17 juillet 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à gauche) s'exprime lors d'une conférence de presse conjointe avec le chancelier allemand Friedrich Merz (à droite), au château d'Augustusburg, à Brühl, dans l'ouest de l'Allemagne, à l'occasion du 26e Conseil des ministres franco-allemand, le 17 juillet 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron appelle à ne pas accorder trop de crédit aux sondages annonçant une victoire de Marine Le Pen en 2027, rappelant que les électeurs peuvent déjouer les prévisions
  • Avec Friedrich Merz, le président français réaffirme la volonté de renforcer la coopération franco-allemande, notamment en matière de défense, malgré les incertitudes politiques à venir

BRUHL: Emmanuel Macron a appelé vendredi à se "méfier" des sondages qui prédisent la victoire de la candidate du Rassemblement national Marine Le Pen à la présidentielle de 2027 et à "faire confiance au peuple français".

"Méfiez-vous tout de même des sondages. Si je puis me permettre, je connais beaucoup de gens qui étaient élus en juillet 2016. Ce n'était pas les mêmes forcément qu'on a retrouvés en mai 2017", a-t-il ironisé lors d'une conférence de presse commune avec le chancelier allemand Friedrich Merz à Brühl, près de Cologne (ouest de l'Allemagne), en référence à sa propre élection.

"Faites confiance au peuple français. Ne lui prédisez pas toujours le pire. Laissez-lui vouloir le meilleur", a ajouté le président français.

De son côté, le chancelier allemand a promis de "tendre la main" à tout dirigeant qui sera élu en France.

"L'Allemagne tendra toujours la main à une coopération approfondie et fondée sur la confiance avec la France, quelle que soit la décision des électeurs de nos deux pays", a-t-il déclaré, interrogé sur une éventuelle coopération avec Mme Le Pen.

Les deux dirigeants ont montré une position commune pour avancer sur la défense européenne, avec plusieurs projets en cours vers une dissuasion nucléaire "associée", pour faire oublier l'échec du projet du Système de combat aérien du futur (Scaf).

A moins d'un an de son départ de l'Elysée, il est urgent pour Emmanuel Macron de faire progresser les dossiers de défense avec le meilleur allié de Paris.

Car la perspective d'une victoire de l'extrême droite française est un facteur d'incertitude supplémentaire pour des Etats européens, déjà sous forte pression avec la menace russe et le désengagement voulu par Donald Trump, qui leur demande d'en faire plus sur les dépenses militaires.