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PARIS: A peine deux articles examinés et des milliers d'amendements en souffrance: une petite partie de la réforme des retraites a été examinée par les députés au terme de son passage en commission mercredi, prélude à son arrivée lundi dans l'hémicycle.
Entre tension, lassitude et brouhaha, les membres de la commission des Affaires sociales, réunis depuis lundi matin, ont terminé leurs travaux avec 4.997 amendements restants, loin de l'article 7 qui prévoit le recul de l'âge légal à 64 ans.
Dès "19H19", en avance sur l'horaire initialement prévu (20H00), la présidente de la commission, Fadila Khattabi (Renaissance), a acté, "avec un vrai regret", que l'ensemble du texte ne serait pas examiné, malgré "28 heures de débats".
"28 heures de blocage", a lancé Sylvain Maillard (Renaissance) à la gauche, les députés RN dénonçant également les milliers d'amendements déposés par la gauche. Ces derniers ont renvoyé la balle au camp présidentiel.
"Je ne pense pas qu'on puisse se féliciter de trois jours de débats en commission pour deux ans ferme", a dénoncé François Ruffin (groupe LFI).
"Ils me font penser à Juppé en 95: droits dans leurs bottes", a déploré Jérôme Guedj (PS) devant les journalistes.
Les débats ont patiné sur l'index senior et le système de financement des pensions, visés par de nombreux amendements de la Nupes.
L'écologiste Sandra Regol a rejeté les accusations d'"inflation" d'amendements: "là où il y a une vraie inflation, c'est dans la rue". "Il n'y a rien à garder dans ce texte", a abondé Sébastien Jumel (PCF), "ces trois jours nous aurons servis à le démontrer (...) et à nourrir le mouvement social".
Leurs propositions de nouvelles ressources, via un rétablissement de l'ISF ou des hausses de taxation du capital, ont été rejetées.
L'une des seules victoires pour la gauche a été l'adoption d'un amendement communiste pour supprimer une hausse de CSG sur l'ensemble des pensions. Un "cadeau pour les plus aisés", a critiqué la majorité.
Mais le gouvernement ayant choisi comme véhicule un texte budgétaire, le texte examiné lundi sera la version initiale de son projet, sans les amendements adoptés en commission.
Le Parlement vote un relèvement des retraites des agriculteurs non-salariés
Loin des tensions sur la réforme des retraites reculant l'âge légal de 62 à 64 ans, le texte du député Julien Dive avait été voté à l'unanimité par l'Assemblée nationale début décembre. Les sénateurs l'ont eux aussi voté à l'unanimité, sans modifications, entérinant son adoption définitive.
Il prévoit, à compter de 2026, "d'étendre aux non-salariés agricoles", notamment les chefs d'exploitation et les "conjoints collaborateurs", "le calcul de la retraite de base sur les seules vingt-cinq meilleures années", et non plus sur l'intégralité de leur carrière.
Parmi les mesures examinées, les députés ont approuvé la création de l'index seniors dans les grandes entreprises pour améliorer "la place des salariés en fin de carrière". "Une coquille vide", pour l'opposition.
Ils ont aussi validé l'article 1er prévoyant la disparition de la plupart des régimes spéciaux, dont ceux de la RATP, des industries électriques et gazières et de la Banque de France.
Lundi, les débats doivent commencer par une motion de rejet préalable de la Nupes et une motion référendaire qui doit être défendue par le RN, ce que la gauche conteste. Les députés Liot étudient également la possibilité d’en déposer une, selon une source au sein du groupe.
