Un an après le «Grenelle», où en est la lutte contre les violences conjugales ?

Marlene Schiappa, ministre déléguée à l'égalité des genres, répond aux journalistes. (Eric FEFERBERG / AFP)
Marlene Schiappa, ministre déléguée à l'égalité des genres, répond aux journalistes. (Eric FEFERBERG / AFP)
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Publié le Lundi 23 novembre 2020

Un an après le «Grenelle», où en est la lutte contre les violences conjugales ?

  • Un an après la conclusion du Grenelle contre les violences conjugales, près de la moitié des mesures annoncées étaient effectives cet automne
  • Dans le huis clos des domiciles, il y a eu «plus de violences», affirme Sarah, psychologue-clinicienne

Un an après la conclusion du Grenelle contre les violences conjugales, près de la moitié des mesures annoncées étaient effectives cet automne, selon le gouvernement qui doit présenter mercredi un nouveau bilan. 

Mais le confinement décrété cette année a eu un effet aggravant sur les violences subies par les femmes et leurs enfants.

Mesures réalisées 

Selon le ministère délégué à l'Egalité, en octobre, 23 mesures avaient été réalisées sur les 46 annoncées, 20 étaient en cours de réalisation et trois n'étaient pas encore construites. 

Parmi les mesures effectives: le déploiement depuis septembre des premiers bracelets anti-rapprochement pour tenir les conjoints ou ex-conjoints violents à distance, la création de 16 centres régionaux de suivi et de prise en charge des auteurs de violences, la signature de 46 conventions pour permettre les prises de plaintes à l'hôpital et la mise en place de «retour d'expérience» (retex) après chaque féminicide entre les professionnels concernés. 

Les 1.000 places d'hébergement d'urgence promises pour les femmes devant fuir leur domicile ont été attribuées, assure le cabinet de la ministre Elisabeth Moreno, qui a toutefois entamé un recensement détaillé. Le gouvernement a annoncé en septembre la création de 1.000 nouvelles places en 2021.

Mesures manquantes 

Le déploiement de centres de ressources régionaux pour accompagner les femmes handicapées, l'actualisation -en intégrant la problématique des violences conjugales- d'un guide de l'égalité professionnelle à destination des TPE-PME et la formation aux violences conjugales des professionnels en addictologie sont les trois mesures manquantes.

Parmi les 20 mesures «en cours», l'extension des horaires du numéro d'écoute 3919 et sa mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap est la plus attendue. 

Le gouvernement lancera prochainement une procédure de marché public, afin d'aboutir à un nouveau cadre juridique pour le 3919 d'ici juin ou juillet 2021. Mais cette mise en concurrence pour désigner la structure qui doit continuer à organiser ce service inquiète les associations féministes, et en premier lieu la Fédération nationale Solidarité femmes qui gère la ligne depuis 1992, car elles craignent une «fragilisation» de l'écoute des femmes.

Bond des violences pendant le confinement 

Le confinement décrété au printemps a entraîné une importante hausse des signalements de violences subies par les femmes et les enfants à leur domicile. Les interventions de police ont augmenté de 42% pendant cette période, le nombre d'appels au 3919 a très fortement augmenté et les signalements à la plateforme gouvernementale arretonslesviolences.gouv.fr ont été multipliés par quatre.

Dans le huis clos des domiciles, il y a eu «plus de violences», affirme Sarah, psychologue-clinicienne à l'association Léa Solidarité femmes, qui accueille plus de 450 victimes par an et a vu son activité bondir de 40% au printemps.

«Les femmes étaient isolées, elles n'avaient plus la collègue, la voisine ou la copine pour les soutenir. D'un autre côté, les agresseurs étaient tranquilles chez eux et pouvaient agir en toute impunité», ajoute-t-elle.

Depuis le reconfinement, les signalements sur la plateforme gouvernementale connaissent une hausse de 15%.

Tendance à la baisse des féminicides 

Selon un décompte établi par l'AFP, au moins 70 femmes ont été tuées par leur compagnon ou ex-compagnon depuis le début de l'année. Ce chiffre pourrait toutefois être supérieur car une dizaine de cas sont en attente de précisions.

Cela représente près de deux fois moins de féminicides qu'en 2019. L'an passé, 146 décès ont été recensés, soit une hausse de 20% par rapport à 2018, selon les derniers chiffres officiels. 

Deux raisons pourraient expliquer cette baisse: une plus grande vigilance depuis le «Grenelle» mais aussi un «effet confinement». 

Pour Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes, «pendant ces semaines, pour une fois dans l'histoire, les violences faites aux femmes sont devenues une priorité pour la police, pour la justice et une priorité budgétaire aussi car nous avons reçu des dons incroyables, nous n'avons jamais reversé autant d'argent aux associations».

Selon elle, les campagnes de prévention lancées par le gouvernement, la mise en place de procédures d'urgence dans les tribunaux et la hausse des interventions des forces de l'ordre ont permis «de sauver des vies, alors même que les violences étaient en hausse».


Commerce: Macron dit préférer une politique "coopérative" avec la Chine aux droits de douane

Le président français Emmanuel Macron attend avant d'accueillir le président roumain à l'Élysée, à Paris, le 9 décembre 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron attend avant d'accueillir le président roumain à l'Élysée, à Paris, le 9 décembre 2025. (AFP)
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  • Emmanuel Macron privilégie une approche coopérative avec la Chine pour corriger des déséquilibres commerciaux « non viables », tout en gardant l’option de droits de douane si Pékin ne réagit pas
  • Il appelle l’UE à renforcer sa compétitivité, à mieux mobiliser son épargne et à promouvoir l’euro

PARIS: Emmanuel Macron, qui avait menacé d'imposer à la Chine des droits de douane européens dans les "prochains mois", appelle dans une tribune publiée mardi dans le Financial Times à privilégier une approche "coopérative" avec Pékin pour résorber les déséquilibres commerciaux qui ne sont "plus viables".

"Imposer des droits de douane et des quotas sur les importations chinoises serait une réponse non coopérative", dit le président français dans le quotidien des affaires britannique.

"Nous devons reconnaître que ces déséquilibres sont à la fois le résultat d'une faible productivité européenne et de la politique chinoise d'une croissance tirée par les exportations. Poursuivre dans cette voie risque d'entraîner un conflit commercial grave, mais la Chine et l'UE ont toutes deux les moyens de corriger ces déséquilibres", plaide-t-il.

Au retour de son déplacement en Chine début décembre, Emmanuel Macron avait affirmé avoir prévenu les dirigeants chinois que "s'ils ne réagissaient pas" pour réduire leur excédent commercial qui ne cesse d'augmenter avec l'Union européenne, les Européens seraient "contraints, dans les tout prochains mois, de prendre des mesures fortes" comme "par exemple des droits de douane sur les produits chinois".

"Je préfère de loin la coopération, mais je plaiderai en faveur de cette dernière solution si nécessaire", explique-t-il dans le Financial Times, tout en se montrant plus conciliant.

"Je suis toutefois convaincu qu'en tenant véritablement compte des besoins et des intérêts de chacun, nous pouvons établir un agenda macroéconomique international qui profitera à tous", ajoute-t-il en effet, rappelant que "la résolution des déséquilibres mondiaux sera au cœur de l'agenda de la présidence française du G7" en 2026.

Pour montrer que l'Europe est prête à faire sa part dans cette approche "coopérative", le président français prône "un nouveau programme économique fondé sur la compétitivité, l'innovation et la protection" au niveau des Vingt-Sept.

"Afin de financer les investissements dont nous avons besoin, l'Europe doit tirer parti de son pool d'épargne d'environ 30.000 milliards d'euros", en en dirigeant une plus grande partie vers les entreprises européennes, estime-t-il.

"L'Europe devrait également chercher à renforcer le rôle international de l'euro à travers le développement de stablecoins en euros et l'introduction d'un euro numérique", ajoute-t-il parmi les mesures proposées.

Emmanuel Macron entend porter ces positions aussi lors du prochain Conseil européen, jeudi à Bruxelles.


Dermatose: Lecornu demande «une accélération de la stratégie vaccinale», va recevoir les syndicats

Sébastien Lecornu a demandé mardi une "accélération de la stratégie vaccinale" contre la dermatose nodulaire contagieuse qui touche les élevages, et recevra "dans la semaine" les syndicats agricoles dont certains contestent la gestion par le gouvernement de cette épizootie, a annoncé son entourage à l'issue d'une réunion sur le sujet. (AFP)
Sébastien Lecornu a demandé mardi une "accélération de la stratégie vaccinale" contre la dermatose nodulaire contagieuse qui touche les élevages, et recevra "dans la semaine" les syndicats agricoles dont certains contestent la gestion par le gouvernement de cette épizootie, a annoncé son entourage à l'issue d'une réunion sur le sujet. (AFP)
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  • Le Premier ministre tiendra une deuxième réunion à ce sujet à 17H30 avec les mêmes ministres et des préfets en visioconférence
  • Il a demandé à son gouvernement "une clarification et une accélération de la stratégie vaccinale qui doit davantage tenir compte de la réalité de chaque département" pour "protéger nos éleveurs et l'élevage français"

PARIS: Sébastien Lecornu a demandé mardi une "accélération de la stratégie vaccinale" contre la dermatose nodulaire contagieuse qui touche les élevages, et recevra "dans la semaine" les syndicats agricoles dont certains contestent la gestion par le gouvernement de cette épizootie, a annoncé son entourage à l'issue d'une réunion sur le sujet.

Le Premier ministre tiendra une deuxième réunion à ce sujet à 17H30 avec les mêmes ministres et des préfets en visioconférence. Il a demandé à son gouvernement "une clarification et une accélération de la stratégie vaccinale qui doit davantage tenir compte de la réalité de chaque département" pour "protéger nos éleveurs et l'élevage français", appelant à "garantir" une "disponibilité des doses" de vaccins "plus forte".

Il a également demandé un "état des lieux des contrôles sur les transports interdits d'animaux", "un plan d’accompagnement pour les petits élevages" ainsi qu'"un plan de repeuplement adapté à l’Occitanie".


Ultime vote sur le budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (au centre) s'exprime lors d'une déclaration gouvernementale sur la stratégie de défense nationale à l'Assemblée nationale, à Paris, le 10 décembre 2025. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (au centre) s'exprime lors d'une déclaration gouvernementale sur la stratégie de défense nationale à l'Assemblée nationale, à Paris, le 10 décembre 2025. (AFP)
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  • L’Assemblée devrait adopter définitivement le budget de la Sécurité sociale 2026, fruit de compromis, malgré une majorité introuvable et sans 49.3
  • Le budget de l’État reste très incertain : déficit visé à 5% du PIB, fortes divergences sur les recettes, CMP à haut risque

PARIS: Sauf surprise, l'Assemblée nationale devrait définitivement adopter mardi le budget de la Sécurité sociale pour 2026, un succès arraché à force de concessions par Sébastien Lecornu, qui risque toutefois de ne pas réussir le même pari pour le budget de l'Etat, à l'issue bien plus incertaine.

Alors qu'approche la date butoir du 31 décembre, l'heure est aux dernières tractations pour les parlementaires, au terme de longues semaines de débats. Tous les yeux sont désormais braqués sur le projet de loi de finances (PLF), avec des négociations décisives jusqu'au week-end.

Il y a une semaine pourtant, beaucoup doutaient d'une possible adoption du premier des deux textes budgétaires, la loi de financement de la Sécurité sociale, qui doit notamment acter la suspension de la réforme des retraites.

Pour le PS, qui a érigé cette mesure en condition de sa non-censure, l'étape doit marquer le succès de sa stratégie de négociation avec l'exécutif, à rebours du reste de la gauche. Et pour le Premier ministre, elle couronnerait au moins temporairement sa méthode du compromis.

Après un dernier passage express au Sénat vendredi, le texte revient mardi dans l'hémicycle, où les députés devront renouveler le scrutin serré de la semaine dernière (247 voix contre 234), à haut risque en l'absence de majorité et de 49.3.

Les socialistes, quoique dans l'opposition, avaient consenti à massivement voter pour. Hésitant jusqu'au dernier moment à voter contre, les Ecologistes s'étaient en majorité abstenus. Et malgré les consignes d'abstention de leur parti, 18 députés LR et 9 Horizons l'avaient soutenu.

Au gouvernement, une issue semblable est attendue mardi, même s'il "faut veiller à ce qu'il n'y ait pas de démobilisation" dans l'hémicycle, concède un ministre.

Les syndicats FO et CGT ont appelé à des rassemblements devant l'Assemblée, critiquant notamment la limitation de la durée des arrêts maladie, ou une taxe sur les mutuelles dont ils craignent la répercussion sur les cotisations.

Le texte prévoit par ailleurs la création d'un nouveau congé de naissance, ou d'un "réseau France santé" voulu par M. Lecornu pour l'accès aux soins.

Le gouvernement a vu sa copie profondément remaniée par les députés, qui ont supprimé le gel des pensions de retraite et minima sociaux, et contraint l'exécutif à renoncer à doubler les franchises médicales.

Le déficit anticipé pour la Sécurité sociale est de 19,4 milliards d'euros en 2026 (contre 23 milliards en 2025). Mais au prix de transferts de 4,5 milliards d'euros des caisses de l'Etat vers celles de la Sécu.

- Négociations députés-sénateurs -

Des transferts qui contribuent à compliquer l'équation pour le budget de l'Etat, où ils doivent être compensés.

La copie du budget de l'Etat adoptée lundi au Sénat, qui a peiné à trouver des économies significatives dans les dépenses, porterait le déficit à 5,3% du PIB. Or le gouvernement a placé l'objectif à 5%.

Une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs doit tenter de trouver un accord vendredi et possiblement samedi, une opération périlleuse au vu des divergences entre les deux chambres.

L'Assemblée avait massivement rejeté le texte en première lecture.

Les négociations avant et pendant la CMP porteront notamment sur la question des recettes, alors que les socialistes réclament des mesures de justice fiscale, quand la droite se montre intransigeante dans son refus de nouveaux prélèvements.

"Il ne pourra pas y avoir d'accord sur un budget qui augmenterait considérablement les impôts et ne réduirait pas significativement la dette", insiste le chef des Républicains Bruno Retailleau.

Même si l'ancien socle commun, majoritaire au sein de la CMP, trouve un accord, il faudra encore qu'il puisse être adopté la semaine prochaine à l'Assemblée.

Et ce alors que les socialistes promettent cette fois de s'abstenir au mieux, et les Écologistes de voter contre.

Autres possibilités: utiliser le 49.3 en s'assurant d'une non-censure dans la foulée -- comme le plaident l'ancienne Première ministre Élisabeth Borne ou l'ex-président François Hollande -- ou se résoudre à une loi spéciale, avec une reprise des négociations en janvier.

Une dernière option loin de remporter l'enthousiasme général.

"Il faut que ça s'arrête cette séquence budgétaire", estime un cadre socialiste. "On connaît toutes les données du problème. Si le compromis est possible, alors il faut qu'il ait lieu maintenant."