Le Liban, un État failli qui ne cherche pas encore à se réinventer

Cette photo fournie par le Bureau de presse du Parlement libanais le 19 janvier 2023 montre le Parlement libanais alors qu'il se réunit pour élire un nouveau président dans le quartier du centre-ville de la capitale Beyrouth. (Photo STRINGER / Parlement libanais / AFP)
Cette photo fournie par le Bureau de presse du Parlement libanais le 19 janvier 2023 montre le Parlement libanais alors qu'il se réunit pour élire un nouveau président dans le quartier du centre-ville de la capitale Beyrouth. (Photo STRINGER / Parlement libanais / AFP)
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Publié le Mercredi 08 février 2023

Le Liban, un État failli qui ne cherche pas encore à se réinventer

  • Dans ce qui ressemble à une agonie de l’un des derniers piliers de l’État au Liban, des tensions ont émergé au mois de janvier au sein même du pouvoir judiciaire
  • Pour Salah Honein, il ne fait pas de doute que le Liban a besoin d’«une ère de renaissance. Et cela ne peut se produire qu’en reconstruisant les institutions»

BEYROUTH: Dans ce qui ressemble à une agonie de l’un des derniers piliers de l’État au Liban, des tensions ont émergé au mois de janvier au sein même du pouvoir judiciaire. Ainsi, le procureur général près la Cour de cassation, Ghassan Oueidate, s’en est pris au juge d'instruction près la cour de justice, Tarek Bitar, chargé de l’enquête sur l’explosion du port de Beyrouth, le 4 août 2020. Les principaux accusés dans l’enquête du port, qui étaient placés en garde à vue, ont été libérés. Quant à Tarek Bitar, accusé par l’establishment et Oueidate d’être partial dans l’affaire de l’explosion, il est sommé de s’en dessaisir.
Cette situation est inédite au Liban au sein d’un pouvoir judiciaire jusque-là relativement épargné par la grave crise qui secoue les pouvoirs exécutif et législatif et qu’illustre notamment l’incapacité notoire du Parlement à élire un président de la République depuis octobre dernier. De facto, cela a placé l’exécutif dans une situation de blocage quasi permanent dans la mesure où il se trouve limité à la gestion des affaires courantes.
Le Liban n’est-il aujourd’hui rien d’autre qu’un État failli, dans la mesure où il se soustrait à ses obligations les plus élémentaires vis-à-vis de ses citoyens?

«Zone grise»
La définition d’«État failli» se fonde en effet sur plusieurs critères: soit une situation de faillite financière dans laquelle un État n’est plus en mesure de régler les intérêts de sa dette, soit un État défaillant au sens où il ne parvient plus à assurer ses fonctions régaliennes.
Or, près de trois ans plus tard, un nouvel élément vient s’ajouter à cette situation de crise économique: l’incapacité à assurer un fonctionnement minimal de l’État. Comme ce dernier est aux abonnés absents, ONG et associations de la société civile répondent par des initiatives ponctuelles, ciblées, censées pallier, autant que faire se peut, cet abandon total de la chose publique par l’État libanais.
Au-delà, il semblerait que les garants des institutions soient ceux-là même qui s’attellent avec le plus de détermination à le saper. Cette sape systématique des institutions dont ils ont la charge par la Constitution porte un nom: la «zone grise».
Cette théorie, mise en avant par Gaïdz Minassian, docteur en sciences politiques, enseignant à Sciences Po Paris et journaliste au journal Le Monde, prend tout son sens dans le Liban actuel. La zone grise est en effet un espace de dérégulation sociale, de nature politique ou socio-économique, qui échappe au contrôle de l’État.
Elle permet ainsi de caractériser un espace dont le contrôle est aux mains de groupes alternatifs et dans lequel tend parfois à se développer une économie parallèle. Amaël Cattaruzza, professeur de géopolitique à l’Institut français de géopolitique de l’université Paris 8, pousse cette théorie plus loin: il rappelle que l'ambiguïté des zones grises s'insère en réalité dans une stratégie géopolitique des acteurs. Elles ne sont pas hors du système interétatique; au contraire, elles en font pleinement partie.

Des institutions vidées de leur essence
Pour Salah Honein, ancien député libanais, expert constitutionnel et actuel candidat à la présidentielle, «l’effondrement des institutions n’est autre que celui d’un des trois piliers principaux qui forment l’État. L’annihilation du rôle effectif et vital des institutions ne peut mener qu’à un État fantomatique qui perd son autorité, sa capacité de gouverner ou de gérer et le rend vulnérable à toutes sortes de secousses». Pour l’homme politique, il ne fait pas de doute que l’État, avec son ADN actuel, est incapable de remplir sa mission. Mais, de manière paradoxale, «sur le plan international le seul interlocuteur valable demeure l’État» – même failli. «Mais un État reconstitué, soutenu par des institutions transparentes et efficaces. L’État crédible, représentatif et souverain».
Or, aujourd’hui, non content d’être noyauté en son cœur par une milice hyperpuissante – le Hezbollah –, l’État s’attelle à travailler en symbiose avec elle pour servir ses intérêts. Les institutions, vidées de leur essence – servir la chose publique –, continuent de survivre pour et par elles-mêmes, comme pour servir uniquement ceux qui en ont la charge.  
Après la terrible explosion du 4 août 2020, la communauté internationale, et le président français à sa tête, a affiché sa volonté de traiter uniquement avec la société civile pour acheminer les aides destinées à Beyrouth. Emmanuel Macron aurait sans doute voulu, en agissant ainsi, donner un nouvel élan à une société civile dynamique et déterminée. Mais, près de trois années plus tard, la donne n’a pas changé et le pouvoir en place, bien qu’étranger à la chose publique, n’a pas été ébranlé.
Sur ce point, Salah Honein estime que «la société civile peut mieux agir en accompagnant des institutions qui fonctionnent correctement», mais «elle ne peut pas les remplacer». Il rappelle à cet égard le premier alinéa dans l’introduction de la Constitution libanaise, qui stipule que «le Liban est une seule nation dont l’entité est constituée par sa terre, son peuple et ses institutions».

Comment se réinventer ?

À quel moment un pays cesse-t-il donc d’exister? Quand perd-il son essence, sa raison d’être? Est-ce sa faillite politique, financière ou sociale qui détermine sa fin?
Pour Salah Honein, il ne fait pas de doute que le Liban a besoin d’«une ère de renaissance. Et cela ne peut se produire qu’en reconstruisant les institutions, en donnant un second souffle aux citoyens et en préservant notre terre non seulement des attaques de l’extérieur, mais aussi de l’atteinte, de l’intérieur, à son intégrité».
Comment se réinventer lorsque toutes les ressources nécessaires font défaut? Aujourd’hui, le Liban ne dispose ni d’une capacité financière propice à son redressement ni d’une capacité à renouveler ses élites politiques. Dans le même temps, sa société civile est trop occupée à tenter de préserver la survie d’un tissu socio-économique exsangue.


La reconnaissance de la Palestine, message à Israël sur «les illusions de l'occupation» 

La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
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  • "La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours"
  • Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus"

RAMALLAH: La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.

"La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours", a déclaré Mme Aghabekian, en référence à l'occupation de la Cisjordanie et de la bande de Gaza par Israël.

Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus", a-t-elle ajouté.


Les groupes de défense des droits exhortent le Liban à protéger la liberté d'expression dans la nouvelle loi sur les médias

Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
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  • Les amendements proposés risquent de saper les efforts de réforme, selon les critiques
  • Les ONG demandent au Parlement d'abolir la diffamation criminelle et de mettre fin à la détention préventive

BEYROUTH: Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme.

Il s'agit notamment de décriminaliser la diffamation, le blasphème, l'insulte et la critique des fonctionnaires, d'interdire la détention provisoire en cas d'infractions liées à la liberté d'expression et de supprimer les restrictions onéreuses imposées à la création de médias.

Ces appels interviennent alors que la commission parlementaire de l'administration et de la justice doit reprendre mardi l'examen du projet de loi.

Le 31 août, les membres du Parlement ont reçu des propositions d'amendements au texte du projet de loi qui, selon les organisations, comprenaient la réintroduction de la détention préventive et des dispositions qui criminalisent l'insulte et la diffamation.

Les groupes de défense des droits, dont Amnesty International, le Comité pour la protection des journalistes, Human Rights Watch et Reporters sans frontières, ont prévenu que les amendements proposés limiteraient davantage le travail des organisations de médias qui font l'objet d'une plainte en leur interdisant de publier des documents sur le plaignant tant que la procédure judiciaire est en cours.

Les lois libanaises sur la diffamation criminelle ont été utilisées à maintes reprises pour cibler et réduire au silence les critiques du gouvernement, les activistes et les journalistes au Liban, ces derniers étant régulièrement convoqués devant les agences de sécurité pour leur travail.

"Le Parlement devrait veiller à ce que ces pratiques cessent en adoptant une loi sur les médias qui soit entièrement conforme aux normes internationales en matière de droits de l'homme, notamment en ce qui concerne le droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", ont déclaré les organisations dans un communiqué.

"Le Parlement libanais devrait adopter une loi sur les médias qui inclue les protections des droits pour lesquelles les groupes de défense des droits et des médias libanais se battent depuis longtemps", ont-elles ajouté.

Les groupes de défense des droits, qui ont examiné les amendements proposés, se sont opposés à la réintroduction de la détention provisoire, y compris "dans des circonstances aggravées, telles que l'atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

La détention provisoire n'est autorisée au Liban que pour les délits passibles de plus d'un an de prison. Elle est expressément interdite pour les délits liés aux médias dans les lois libanaises existantes sur les médias.

"S'il était adopté, cet amendement constituerait un recul significatif pour la protection du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias au Liban", ont déclaré les organisations.

Elles notent que l'amendement proposé ne précise pas ce que signifie "porter atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

"Une loi vague qui laisse les gens dans l'incertitude quant à l'expression qui peut la violer a un effet dissuasif sur la liberté d'expression, car les gens peuvent s'autocensurer de peur de faire l'objet d'une convocation, d'une détention provisoire ou d'éventuelles poursuites judiciaires", ont-elles ajouté.

"Les dispositions vagues laissent également la loi sujette à des abus de la part des autorités, qui peuvent les utiliser pour faire taire les dissidents pacifiques.

Une telle interdiction législative générale constituerait "une atteinte grave au droit à la liberté d'expression".

Les amendements proposés obligeraient les stations de télévision titulaires d'une licence à fournir au ministère de l'information et au Conseil national de l'audiovisuel des rapports réguliers, y compris des informations détaillées sur la programmation des émissions, et impliqueraient que les médias électroniques soient soumis à un régime d'autorisation préalable plutôt qu'à un régime de notification.

"Si elles ne sont pas élaborées avec soin, ces exigences en matière d'autorisation risquent de permettre une prise de décision arbitraire quant à l'établissement et à l'exploitation des médias et pourraient faciliter les violations du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", indique la déclaration.

Le Parlement libanais a commencé à discuter d'une nouvelle loi sur les médias en 2010 après qu'un ancien membre du Parlement, Ghassan Moukheiber, et la Fondation Maharat, une organisation non gouvernementale basée à Beyrouth et spécialisée dans les questions relatives aux médias et à la liberté d'expression, ont soumis une proposition visant à modifier la loi sur les publications du Liban, qui est dépassée.

En janvier 2023, le Parlement a créé une sous-commission chargée d'étudier et de modifier le projet de loi sur les médias, dont la version finale a été soumise à la Commission de l'administration et de la justice le 27 mai.

Le projet de loi soumis à la commission en mai comprenait des avancées dans la protection du droit à la liberté d'expression au Liban, notamment l'abolition de la détention provisoire et des peines de prison pour toutes les violations liées à l'expression. Il abroge également les dispositions relatives à la diffamation et à l'insulte du code pénal libanais et de la loi sur le système judiciaire militaire.

La commission de l'administration et de la justice a entamé les discussions sur le dernier projet de loi sur les médias le 29 juillet et a tenu trois réunions sur la question.

Cependant, les amendements proposés, présentés aux membres du Parlement le 31 août, ont été largement contestés par les groupes internationaux de défense des droits pour des dispositions considérées comme restreignant la liberté des médias.

Les groupes de défense des droits ont demandé à la commission de rendre ses discussions publiques afin de garantir la transparence des débats législatifs et de faciliter la participation effective du public.


L'Arabie saoudite, le Qatar et la Chine condamnent l'attaque terrestre israélienne à Gaza

De la fumée s'élève de Gaza après une explosion, vue d'Israël le 17 septembre 2025. (REUTERS)
De la fumée s'élève de Gaza après une explosion, vue d'Israël le 17 septembre 2025. (REUTERS)
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  • L'Arabie saoudite a critiqué la communauté internationale pour son incapacité à mettre fin à l'escalade
  • Le Qatar a réitéré son soutien à la création d'un État palestinien indépendant

RIYADH : L'Arabie saoudite, la Chine et le Qatar ont condamné mercredi l'extension des opérations militaires israéliennes à Gaza, avertissant que l'assaut violait le droit international et menaçait la stabilité régionale.

Dans une déclaration, le ministère saoudien des affaires étrangères a dénoncé ce qu'il a appelé "la poursuite des crimes" par les forces d'occupation israéliennes et a critiqué la communauté internationale pour son incapacité à prendre des mesures efficaces pour mettre fin à l'escalade.

Le Royaume a réaffirmé son rejet des actions qui portent atteinte au droit humanitaire international et a appelé à des efforts internationaux urgents pour mettre fin à la violence et assurer la protection des civils à Gaza.

Le ministère des affaires étrangères du Qatar a également condamné l'opération terrestre israélienne "dans les termes les plus forts", la qualifiant d'extension de la guerre contre le peuple palestinien et de "violation flagrante du droit international".

Il a averti que les actions d'Israël compromettaient les perspectives de paix par des politiques de "colonisation, d'agression et de racisme", et a exhorté la communauté internationale à prendre des mesures décisives pour garantir le respect des résolutions internationales.

Le Qatar a réitéré son soutien à la cause palestinienne et à la création d'un État palestinien indépendant sur les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale.

À Pékin, le porte-parole du ministère chinois des affaires étrangères, Lin Jian, a déclaré que la Chine "s'oppose fermement à l'escalade des opérations militaires d'Israël à Gaza et condamne tous les actes qui portent atteinte aux civils et violent le droit international", en référence au bombardement de la ville de Gaza.