Retraites: Les débats se débloquent, après un nouvel incident à l'Assemblée

Des manifestants participent à une manifestation au quatrième jour des rassemblements nationaux organisés depuis le début de l'année, contre une refonte profondément impopulaire des retraites, à Nantes le 11 février 2023. (Photo, AFP)
Des manifestants participent à une manifestation au quatrième jour des rassemblements nationaux organisés depuis le début de l'année, contre une refonte profondément impopulaire des retraites, à Nantes le 11 février 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 14 février 2023

Retraites: Les débats se débloquent, après un nouvel incident à l'Assemblée

  • «Les Français méritent mieux», a déclaré la Première ministre, en demandant le retrait d'amendements «d'obstruction»
  • Avant l'appel d'Elisabeth Borne, la gauche avait commencé à retirer des amendements pour «avancer»

PARIS: L'examen de la réforme des retraites a doucement avancé lundi soir à l'Assemblée avec le retrait par la gauche d'un "millier d'amendements", lors d'une journée surtout marquée par un nouvel incident avec LFI et un appel d'Elisabeth Borne à cesser les "invectives".

"Les Français méritent mieux", a déclaré la Première ministre à l'AFP, en demandant le retrait d'amendements "d'obstruction"  et que "les débats se tiennent sur le fond et non pas dans l'invective".

La cheffe du gouvernement s'exprimait après un nouvel incident au Palais Bourbon. Le député insoumis Aurélien Saintoul a mis le feu aux poudres, en qualifiant le ministre du Travail Olivier Dussopt "d'assassin" et "d'imposteur" lors d'une intervention sur les morts au travail.

Suspension et rappels au règlement: l'Assemblée a aussitôt retrouvé ses accents de vendredi dernier lors de l'exclusion pour quinze jours d'un autre LFI, Thomas Portes, pour un tweet où il s'était mis en scène le pied posé sur un ballon à l'effigie de M. Dussopt.

M. Saintoul, dont l'intervention a suscité la réprobation des autres groupes, y compris à gauche, a ensuite présenté des "excuses publiques", pour des propos "déplacés". Olivier Dussopt a dit les "entendre" sans "pardonner".

Le président de séance, le RN Sébastien Chenu, a infligé au député insoumis un rappel à l'ordre avec inscription au procès verbal, soit le retrait d'un quart de son indemnité parlementaire pendant un mois. Une sanction plus lourde pourrait être prononcée en bureau, la plus haute instance de l'Assemblée nationale.

Ce nouveau dérapage illustre l'intense tension des débats à l'Assemblée.

«Sceptique»

Avant l'appel d'Elisabeth Borne, la gauche avait commencé à retirer des amendements pour "avancer". "On veut aller à l'article 7", sur le report de l'âge légal à 64 ans, a affirmé la cheffe de file des écologistes, Cyrielle Chatelain.

Dans la soirée, la coalition Nupes a annoncé le retrait d'un "millier" d'entre eux, pour progresser sur l'article 2 consacré à "l'index senior", un indicateur pour inciter les entreprises à employer les salariés âgés. L'article n'a toutefois pas encore été voté et il restait encore plus de 14 000 amendements au compteur sur l'ensemble du texte.

"Sortez 10 000 amendements pour qu'on atteigne l'article 7", a réclamé la RN Laure Lavalette.

L'opposition n'a guère accordé de crédit à l'index seniors. Ca "ne sert à rien, c'est une tartufferie de plus", a attaqué l'Insoumise Clémence Guetté, pendant que le LR Thibault Bazin se disait "sceptique".

L'Assemblée a voté un amendement pour que l'obligation d'un indicateur sur l'emploi des seniors s'applique aux entreprises de cinquante salariés et plus, et non à partir de 300 salariés seulement. Puis un autre pour qu'il soit "genré", avec des chiffres distinguant femmes et hommes.

Gauche et RN ont aussi fustigé  les "mensonges" du gouvernement sur la "retraite minimum à 1 200 euros" pour les carrières pleines au Smic : "le nombre de Français concernés" est "ridicule", a pointé Jean-Philippe Tanguy (RN).

"Pendant toute sa campagne, le président de la République s'est engagé sur une retraite minimum égale à 85% du Smic pour une carrière complète (...) il n'y a pas de surprise, pas de tromperie", a répondu le ministre du Travail Olivier Dussopt.

«Petite musique»

Plus tôt, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait pilonné "l'obstruction" et le comportement de LFI, un "obstacle au débat démocratique".

L'Insoumis Eric Coquerel, président de la commission des Finances, a dénoncé dans l'hémicycle une "petite musique"  "pour diviser la (coalition de gauche) Nupes par rapport à l'intersyndicale". Mais "n'y comptez pas avec des gros sabots comme ça", a-t-il prévenu.

Que les députés aient ou non achevé l'examen du projet de loi, les discussions prendront fin vendredi à minuit en première lecture. Le texte partira ensuite au Sénat.

Les débats seront rythmés, jeudi, par une cinquième journée d'action à l'appel de l'intersyndicale. La CGT a appelé lundi cheminots, dockers, électriciens, gaziers, salariés de la chimie et du verre à faire grève. Et l'intersyndicale agite le spectre d'une "France à l'arrêt" le 7 mars, après les vacances scolaires.

"Nous souhaitons qu'il y ait un vote sur l'article 7", a insisté lundi sur BFMTV le patron de la CGT Philippe Martinez, afin que "chaque député puisse s'exprimer" sur le report de 62 à 64 ans de l'âge de départ en retraite.

Les députés y parviendront-ils ? "C'est un jeu de cons. En réalité personne ne veut aller à l'article 7. Nous, parce qu'on n'est pas sûrs de gagner, eux (les macronistes) parce qu'ils ne sont pas sûrs de gagner", affirme un député LFI.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.


La France proche d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
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  • Le Parlement français devrait adopter définitivement une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes
  • Les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs, malgré des critiques sur les modalités d’application

PARIS: Le Parlement français devrait définitivement adopter mardi un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, que le président Emmanuel Macron veut voir mise en oeuvre dès la rentrée en septembre afin de protéger la santé des plus jeunes.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat - la chambre haute - dans l'après-midi, puis à l'Assemblée nationale - la chambre basse - en fin de journée, étapes qu'elle devrait sauf surprise passer sans encombre.

L'entrée en vigueur est ensuite prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

Durant ce délai, "on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà", avait expliqué le mois dernier le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.

La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

"Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes", a déclaré à l'AFP la députée rapporteure du texte, Laure Miller, du camp gouvernemental.

La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement".

Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.

- Fin de l'anonymat -

La France insoumise (gauche radicale) votera contre le texte, a annoncé le député Louis Boyard critiquant "une loi de fin d'anonymat sur internet".

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux - finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen - redoutent également une censure du Conseil constitutionnel.

"C'est un risque", estime la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat a mis en garde sur la préservation de la "liberté d'expression" des jeunes.

Mais, depuis, un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure".

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.