PARIS: Après le démantèlement cette semaine en France d'un trafic d'armes « exceptionnel » mettant en cause des militaires, les enquêteurs doivent établir le cheminement précis de ces armes qui auraient été revendues à des trafiquants de drogue et des sympathisants de l'ultradroite. 

Arrêtés mardi lors d'un coup de filet en région parisienne et dans le Sud et l'Est de la France, dix hommes âgés de 25 à 57 ans ont été mis en examen vendredi et samedi pour « acquisition, détention, cession et transport en réunion d'armes de catégories A et B », soit des armes de guerre et de poing, et « association de malfaiteurs ».  

Ce réseau présumé compte deux militaires de 31 ans - l'un travaille au ministère français de la Défense, le second est affecté sur une base dans l'Est -, d'anciens militaires, des collectionneurs. Certains d'entre eux sont soupçonnés de graviter dans la « mouvance de l'ultradroite », selon l'accusation.   

Le stock d'armes et de munitions saisi par les enquêteurs est « tout à fait exceptionnel », a considéré la représentante du ministère public samedi lors d'une audience devant un juge des libertés de la détention (JLD), qui a ordonné cinq placements en détention provisoire. Quatre autre suspects ont été incarcérés en attendant de passer devant un JLD et un dixième homme de 25 ans a été libéré sous contrôle judiciaire. 

« Plusieurs tonnes d'armes et de munitions ont été saisies et une cache d'armes a été découverte lors des perquisitions », selon le journal Le Monde. 

Certains des suspects sont soupçonnés d'avoir racheté auprès de collectionneurs privés des fusils d'assaut, des pistolets automatiques, des fusils mitrailleurs rendus inopérants, selon la chaîne de télévision TF1. « Cet arsenal était ensuite rendu à nouveau actif, remilitarisé, avant d'être revendu au marché noir aux plus offrants », avait affirmé la chaîne. 

Connexions avec le crime organisé 

Une information judiciaire, confiée à un magistrat instructeur de la juridiction interrégionale spécialisée de Paris, avait été ouverte le 25 juin 2020.  

« C'est un dossier qui est allé relativement vite, les investigations ont permis de conforter les éléments d'un renseignement initial et d'élargir le cercle » pour aboutir sur « un trafic particulièrement actif d'armes », a précisé la magistrate du parquet. 

« Des investigations poussées ont été menées avec des interceptions téléphoniques, des surveillances » pendant plusieurs mois, a-t-elle détaillé.  

Des transactions ont été réalisées régulièrement, pendant plusieurs années, entre l'équipe et des collectionneurs ou des narcotrafiquants. « On sait comment peut se traduire la détention de telles armes pour le crime organisé », a ajouté la procureure.   

Les armes saisies vont être analysées pour déterminer leur provenance et leur potentielle utilisation dans des crimes ou des délits. Les enquêteurs doivent également établir si un projet d'action violente était en cours avec ces armes.  

« J'étais dans mon coin, à la campagne, je faisais ma collection d'armes, je ne réalisais pas que des armes finissaient dans les cités », a affirmé devant le JLD un des suspects, un trentenaire habitant dans le sud de la France, père de deux enfants.  

Trois revolvers ont été saisis chez lui. D'après l'enquête, il était surtout intéressé par des « pistolets militaires ». Lui affirme avoir rompu tout contact avec les autres membres du réseau depuis trois ans. 

« Quand les enquêteurs m'ont parlé de règlements de comptes, c'est là que j'ai pris conscience. Je leur ai dit où les armes étaient cachées, chez mon voisin », a expliqué un électricien travaillant au Luxembourg. 

Au domicile de ce père de famille de 33 ans, cheveux châtain coupés ras et doigts tatoués, les enquêteurs ont trouvé des éléments « inquiétants » suggérant son appartenance à l'ultradroite.  

L'un des militaires, né en Angola, « conteste toute participation à ce trafic d'armes et toute appartenance à la mouvance d'extrême droite », a indiqué son avocat, Me Yassine Yakouti. 

« C'est un soldat décoré et extrêmement bien noté par sa hiérarchie », a-t-il ajouté.  

Les mis en cause n'ont pas d'antécédents judiciaires, « ont des bases familiales solides, une situation professionnelle », selon la procureure.  

« Sur le papier, c'est lisse, mais dans les faits, ce sont essentiellement des armes connues pour leur particulière dangerosité qui sont recherchées », a-t-elle rappelé. 

PARIS: L'historien Benjamin Stora remettra officiellement mercredi à Emmanuel Macron son rapport sur « les mémoires de la colonisation et de la guerre d'Algérie », avec des propositions pour parvenir à « une nécessaire réconciliation » franco-algérienne, près de 60 ans après la fin du conflit, a indiqué dimanche l'Elysée. 

L'historien « formule dans son rapport plusieurs recommandations qui visent à parvenir à cette nécessaire réconciliation des mémoires », ajoute la présidence. 

Spécialiste reconnu de l'histoire contemporaine de l'Algérie, Benjamin Stora avait été chargé en juillet par Emmanuel Macron de « dresser un état des lieux juste et précis du chemin accompli en France sur la mémoire de la colonisation et de la guerre d'Algérie ».  

« Cette mission avait pour objectif de dresser un état des lieux précis du regard porté sur ces enjeux de part et d’autre de la Méditerranée », précise l'Elysée. 

Les présidents français et algérien ont désigné chacun un expert - Abdelmadjid Chikhi pour l'Algérie - afin de travailler sur ce dossier toujours brûlant, à l'approche du 60e anniversaire de l'indépendance de l'Algérie (1962). 

« Il n’est pas question d’écrire une histoire commune de l’Algérie, mais d’envisager des actions culturelles sur des sujets précis, à déterminer, comme par exemple les archives ou la question des disparus », avait expliqué en août l'historien. 

Emmanuel Macron l'a chargé de ce rapport dans le cadre de ses initiatives pour tenter de « finir le travail historique sur la guerre d'Algérie » parce que, a-t-il expliqué en décembre, « nous avons des tas de mémoires de la guerre d'Algérie qui sont autant de blessures ».  

Dans son discours sur la défense des principes républicains, en octobre aux Mureaux (Yvelines), il avait déclaré que le « séparatisme » islamiste était en partie « nourri » par les « traumatismes » du « passé colonial » de la France et de la guerre d'Algérie, qui « nourrit des ressentiments, des non-dits ». 

Né en 1950 à Constantine en Algérie, Benjamin Stora enseigne l’histoire du Maghreb, des guerres de décolonisation et de l’immigration maghrébine en Europe à l’Université Paris 13 et à l’Inalco (Langues Orientales). Il est notamment l'auteur des essais « La gangrène et l’oubli, la mémoire de la guerre d’Algérie », « Appelés en guerre d’Algérie » ou « Algérie, la guerre invisible ». 

PARIS: Plus de vingt-cinq ans après, l'ancien Premier ministre Edouard Balladur est jugé à partir de mardi devant la Cour de justice de la République pour des soupçons de financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995, l'un des volets de la tentaculaire affaire Karachi. 

M. Balladur, 91 ans, comparaît au côté de son ex-ministre de la Défense, François Léotard, 78 ans, pour "complicité d'abus de biens sociaux", l'ancien Premier ministre étant jugé en sus pour "recel" de ce délit.

L'ancien locataire de Matignon (1993-95), désireux de "faire face à ses juges et répondre à leurs questions", sera présent à l'ouverture de son procès, a affirmé à l'AFP l'un de ses avocats, Félix de Belloy.  

Le procès pourrait cependant être suspendu dès son ouverture, M. Léotard ayant fait savoir qu'il était malade et ne pourrait être présent, selon une source judiciaire. "Il tient à se défendre lui-même, le procès risque donc d'être retardé", a précisé cette source.

Les deux anciens commis de l'Etat doivent être jugés sept mois après la condamnation à des peines de deux à cinq ans de prison de six autres protagonistes, dont l'intermédiaire Ziad Takieddine, dans le volet non-ministériel de ce dossier aux multiples ramifications. 

Le cas de MM. Balladur et Léotard avait été disjoint en 2014 et confié à la CJR, seule instance habilitée à juger les agissements des ministres. 

Rétro-commissions illégales

Composée de trois magistrats et douze parlementaires, la Cour va plonger, à raison de trois après-midi par semaine, dans la campagne présidentielle de 1995, marquée par la guerre fratricide à droite entre Jacques Chirac et celui qui décidera finalement de se présenter contre lui, Edouard Balladur.  

Ce dernier est accusé d'être derrière un système de rétro-commissions illégales sur d'importants contrats d'armement avec l'Arabie saoudite et le Pakistan, destinées à renflouer ses comptes de campagne. L'enquête s'est particulièrement intéressée au versement de 10,2 millions de francs (environ 1,5 million d'euros) en une seule fois et en liquide, juste après sa défaite au premier tour. 

La défense de l'ancien Premier ministre, qui va plaider la relaxe et estime par ailleurs que les faits sont prescrits, a toujours balayé la "thèse" d'un financement occulte, soutenant que cette somme provenait de la collecte de dons et de ventes de gadgets ou tee-shirts lors de meetings. 

L'enquête a souligné la concomitance entre le dépôt des espèces et les voyages de M. Takieddine à Genève. Il avait affirmé, avant de se rétracter, avoir remis des espèces à Thierry Gaubert (alors membre du cabinet du ministre du Budget Nicolas Sarkozy), sur demande de Nicolas Bazire, directeur de la campagne Balladur. 

Tous trois ont été lourdement condamnés en juin par le tribunal correctionnel de Paris et ont fait appel, comme leurs trois co-prévenus, dont Renaud Donnedieu de Vabres, alors proche collaborateur de François Léotard. 

"Réseau K" 

Selon l'accusation, le pouvoir politique a imposé à la branche internationale de la Direction des constructions navales (DCNI) et à la Sofresa, deux entités détenues par l'Etat qui vendaient sous-marins et frégates, des intermédiaires "inutiles" dans ces contrats, quasiment finalisés, le "réseau K" (pour King en référence au roi d'Arabie Saoudite). Et ce afin qu'ils reversent ensuite illégalement à la campagne une partie de l'argent perçu, en plus d'un enrichissement personnel. 

En 1995, les comptes de campagne de M. Balladur avaient été validés in extremis par le Conseil constitutionnel. Ce n'est que quinze ans plus tard qu'il a été rattrapé par des investigations lancées après une plainte des familles des victimes de l'attentat de Karachi du 8 mai 2002, qui avait coûté la vie à 15 personnes, dont 11 Français travaillant à la construction de sous-marins pour la DCNI dans le port pakistanais. 

L'enquête, qui avait au départ privilégié la piste d'Al-Qaïda, s'en était ensuite éloignée pour explorer les possibles liens - non confirmés à ce jour - entre l'attaque et l'arrêt du versement des commissions après la victoire de Jacques Chirac à la présidentielle de 1995. Cette enquête antiterroriste est toujours en cours.

"Dans cette affaire d'Etat, il ne faut pas oublier que M. Balladur s'est présenté devant l'opinion publique comme le chantre de la moralisation de la vie politique française. Il appartient à la CJR de sanctionner ces dérives", a estimé Me Olivier Morice, avocat de familles de victimes.  

Voici les principales étapes de la tentaculaire affaire Karachi: 

1994-95: contrats et commissions -

En 1994, plusieurs gros contrats d'armement sont conclus par le gouvernement d'Edouard Balladur: trois sous-marins sont vendus au Pakistan pour environ 830 millions d'euros, deux frégates à l'Arabie saoudite pour 3 milliards d'euros.

Jacques Chirac, élu président de la République en 1995 après avoir devancé Edouard Balladur au premier tour, fait stopper un an plus tard les versements de commissions à des responsables locaux. Celles-ci étaient légales jusqu'en 2000 mais des rétrocommissions en France, déjà illégales, étaient soupçonnées.

2002: l'attentat 

Le 8 mai 2002, un attentat fait 15 morts à Karachi (sud du Pakistan), dont 11 salariés français de la Direction des constructions navales (DCN) travaillant à la construction d'un sous-marin.

2009-10: la piste des représailles 

L'enquête antiterroriste suivait initialement la piste d'Al-Qaïda. Mais le juge Marc Trévidic, sous l'impulsion des parties civiles, commence à explorer en 2009 la thèse de représailles pakistanaises après l'arrêt des versements de commissions. Un rapport des services de renseignement révélé en 2019 a toutefois montré que la piste islamiste restait privilégiée.

Après une plainte pour corruption des familles de victimes en 2010, des juges d'instruction sont chargés d'enquêter sur le volet financier de l'affaire.

2011-12: mises en examen 

En 2011 et 2012, l'intermédiaire Ziad Takieddine et Thierry Gaubert, ex-conseiller de  Nicolas Sarkozy, sont mis en examen. Ils sont soupçonnés d'avoir, dans les années 1990, rapporté de l'étranger des valises d'argent remises à Nicolas Bazire, directeur de campagne d'Edouard Balladur.

Nicolas Bazire, Renaud Donnedieu de Vabres, ex-conseiller au ministère de la Défense, Dominique Castellan, ex-dirigeant de la branche internationale de la DCN, et l'intermédiaire Abdul Rahman El Assir sont également mis en examen.

2013-16: Balladur et Léotard en cause 

En 2013, Ziad Takieddine déclare aux juges avoir œuvré au financement occulte de la campagne présidentielle malheureuse d'Edouard Balladur, à la demande de MM. Bazire et Gaubert. Il se rétractera six ans plus tard.

En 2014, les juges d'instruction souhaitent que la CJR, seule compétente pour juger les ministres pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions, enquête sur Edouard Balladur et François Léotard, ancien ministre de la Défense (1993-95).

Le 12 juin, MM. Takieddine, Gaubert, Donnedieu de Vabres et El Assir sont renvoyés en correctionnelle, ainsi que MM. Castellan et Bazire qui font appel. 

2017: accélération 

Après plusieurs décisions de justice, la cour d'appel de Lyon confirme le 20 janvier 2017 le renvoi en correctionnelle des six prévenus, validé ensuite par la Cour de cassation.

Le 29 mai, Edouard Balladur est mis en examen par la CJR. François Léotard l'est à son tour le 4 juillet.

Le 30 septembre 2019, la CJR décide de juger MM. Balladur et Léotard pour "complicité d'abus de biens sociaux" ainsi que, pour l'ancien Premier ministre, de recel de ces délits. 

2020: condamnations en correctionnelle 

Le mois suivant, MM. Takieddine, Bazire, Gaubert, Donnedieu de Vabres, El Assir et Castellan sont de leur côté jugés en correctionnelle pour abus de biens sociaux, recel ou complicité.

Le 15 juin 2020, ils sont condamnés à des peines de deux à cinq ans de prison ferme et font appel. Les juges estiment qu'ils ne pouvaient ignorer "l'origine douteuse" des fonds versés sur le compte de campagne de M. Balladur, estimés entre 6 et 10 millions de francs.

2021: la CJR juge Balladur et Léotard 

Entretemps, le 13 mars 2020, la Cour de cassation a rejeté les pourvois déposés par Edouard Balladur. Il doit être jugé avec François Léotard, du 19 janvier au 11 février.