Réseaux sociaux: de nouvelles mesures pour protéger les enfants votées à l'Assemblée

Logo du réseau social TikTok. (Photo JOEL SAGET / AFP)
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Publié le Mardi 07 mars 2023

Réseaux sociaux: de nouvelles mesures pour protéger les enfants votées à l'Assemblée

  • La proposition de loi sur le droit à l'image des mineurs, portée par le député macroniste Bruno Studer (Renaissance), a été votée en première lecture à l'unanimité dans un climat consensuel, loin des débats virulents sur les retraites
  • Le texte, qui doit désormais être examiné par le Sénat, vise à protéger les enfants des dérives de certains parents les exposant sans retenue, en particulier sur les réseaux sociaux

PARIS: Après la responsabilité des réseaux sociaux, celle des parents et des professionnels: les députés ont adopté lundi des mesures pour protéger l'intimité des enfants dans l'univers numérique, avant de s'atteler à leur surexposition aux écrans.

La proposition de loi sur le droit à l'image des mineurs, portée par le député macroniste Bruno Studer (Renaissance), a été votée en première lecture à l'unanimité dans un climat consensuel, loin des débats virulents sur les retraites.

Le texte, qui doit désormais être examiné par le Sénat, vise à protéger les enfants des dérives de certains parents les exposant sans retenue, en particulier sur les réseaux sociaux.

Les députés ont aussi commencé dans la soirée l'examen d'un second texte, porté par une autre élue du camp présidentiel, Caroline Janvier, pour sensibiliser les adultes aux risques d'une exposition excessive des plus jeunes aux écrans.

Jeudi dernier, c'est vers les plateformes de réseaux sociaux que s'était tournée l'Assemblée en votant en première lecture l'obligation pour les TikTok, Snapchat ou autre Instagram, de vérifier l'âge de leurs utilisateurs ainsi que l'accord parental pour l'inscription des moins de 15 ans.

Ces différentes initiatives "constituent un arsenal juridique qui permettra de compléter les dispositifs de protection des enfants en ligne", s'est réjouie la secrétaire d'Etat chargée de l'Enfance, Charlotte Caubel.

Pas de «droit absolu»

Le texte du député Studer adopté lundi introduit la notion de "vie privée" de l'enfant dans la définition de l'autorité parentale du code civil.

Il précise que le droit à l'image des mineurs est exercé en commun par les deux parents. En cas de désaccord, le juge pourra interdire à l'un d'eux de publier des images de l'enfant.

Dans des situations graves, la voie est même ouverte "à une délégation forcée de l'autorité parentale", permettant à un juge de confier à un tiers l'exercice du droit à l'image de l'enfant.

Cette loi vise à "responsabiliser les parents", mais aussi à montrer aux mineurs que "les parents ne disposent d'un droit absolu sur leur image", a fait valoir M. Studer.

Selon des chiffres cités par les parlementaires, un enfant apparaît en moyenne "sur 1.300 photographies publiées en ligne avant l'âge de 13 ans" et "50% des photographies qui s'échangent sur les forums pédopornographiques avaient été initialement publiées par les parents sur leurs réseaux sociaux".

Des associations dénoncent des dérives, comme celles des "vlogs" familiaux (blogs vidéo) tenus par des parents faisant la course aux "likes" en exposant leurs enfants, en quête pour certains de revenus publicitaires, avec parfois des mises en scène dégradantes.

Certaines images peuvent mener à du "cyberharcèlement" ou "compromettre leur crédibilité pour des candidatures scolaires ou professionnelles" futures, a souligné le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti qui a soutenu le texte "avec force et conviction".

«Mal du siècle»

Le second texte, dont l'examen doit reprendre mardi, traite de la surexposition aux écrans des enfants jusqu'à 6 ans, un "mal du siècle encore largement sous-estimé par l'entourage des jeunes enfants" selon la députée Caroline Janvier.

Sa proposition de loi prévoit d'inclure dans le code de santé publique une formation aux risques pour les professionnels de santé et de la petite enfance, et l'insertion de messages de prévention sur les emballages d'ordinateurs, tablettes et téléphones.

Elle prévoit aussi que les structures de la petite enfance et des écoles intègrent des règles restrictives d'utilisation des écrans pour les encadrants.

Pour les parents, le texte demande l'insertion de recommandations sur une bonne utilisation dans le carnet de grossesse.

L'excès d'écran est un "phénomène de grande ampleur", avec des "risques accrus d'obésité", de "troubles du sommeil" et "d'hypertension artérielle", a alerté Mme Janvier.

Des députés LFI et LR ont déploré que les mesures ne soient ciblées que sur les plus jeunes enfants. Des amendements demandant d'interdire les tablettes dans les lieux d'accueil de jeunes enfants ont été repoussés.

Ce texte "permet de sensibiliser encore plus et encore plus tôt enfants et parents, dans les services de Protection maternelle et infantile (PMI), dans les écoles ou maternelles, mais aussi dans les centres aérés ou pendant les activités périscolaires", a estimé Mme Caubel.


Ormuz: la France va prendre «une initiative» à l'ONU sur sa proposition de mission «neutre», dit Macron

La France va "prendre une initiative aux Nations unies" pour proposer un "cadre" en vue d'une mission "totalement neutre et pacifique" pour une future sécurisation du détroit d'Ormuz, a annoncé mardi Emmanuel Macron dans un entretien avec TV5, France 24 et Radio France internationale. (AFP)
La France va "prendre une initiative aux Nations unies" pour proposer un "cadre" en vue d'une mission "totalement neutre et pacifique" pour une future sécurisation du détroit d'Ormuz, a annoncé mardi Emmanuel Macron dans un entretien avec TV5, France 24 et Radio France internationale. (AFP)
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  • La France va "prendre une initiative aux Nations unies" pour proposer un "cadre" en vue d'une mission "totalement neutre et pacifique"
  • "On doit obtenir la réouverture sans conditions, sans péage d'Ormuz. En démantelant tous les blocus et vraiment en ayant ce dialogue d'exigence à l'égard de l'Iran"

NAIROBI: La France va "prendre une initiative aux Nations unies" pour proposer un "cadre" en vue d'une mission "totalement neutre et pacifique" pour une future sécurisation du détroit d'Ormuz, a annoncé mardi Emmanuel Macron dans un entretien avec TV5, France 24 et Radio France internationale.

"On doit obtenir la réouverture sans conditions, sans péage d'Ormuz. En démantelant tous les blocus et vraiment en ayant ce dialogue d'exigence à l'égard de l'Iran", a dit le président français depuis Nairobi, à la fin d'un sommet franco-africain. Il a déploré "une escalade dans les déclarations" côtés américain et iranien.

 


Après un premier cas positif à l'hantavirus, les règles d'isolement durcies en France

La ministre française de la Santé, Stéphanie Rist, arrive à l’Hôtel Matignon pour évaluer la situation concernant l’hantavirus lors d’une réunion avec le Premier ministre français, à Paris, le 11 mai 2026. (AFP)
La ministre française de la Santé, Stéphanie Rist, arrive à l’Hôtel Matignon pour évaluer la situation concernant l’hantavirus lors d’une réunion avec le Premier ministre français, à Paris, le 11 mai 2026. (AFP)
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  • La France a renforcé les mesures d’isolement après qu’une passagère rapatriée d’une croisière a été testée positive à l’hantavirus Ande
  • Tous les cas contacts identifiés seront désormais placés en quarantaine hospitalière renforcée pendant 42 jours, tandis que l’OMS estime que le risque épidémique reste faible

PARIS: Les règles d'isolement ont été durcies en France avec l'annonce d'une "quarantaine renforcée en milieu hospitalier" pour tous les cas contacts, après le test positif à l'hantavirus d'une passagère d'un bateau de croisière, hospitalisée "dans un état stable" à Paris selon le gouvernement.

Sur les cinq passagers français rapatriés dimanche et placés à l'isolement à l'hôpital Bichat, l'état de santé d'une femme s'est "malheureusement dégradé" dans la nuit de dimanche à lundi et les "tests sont revenus positifs", a annoncé la ministre de la Santé Stéphanie Rist lundi matin sur France Inter.

Le Premier ministre a précisé lundi soir sur le réseau social X qu'elle se trouvait "toujours en réanimation dans un état stable". Son état de santé est "très critique", a indiqué de son côté le directeur général de l'OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus, lors d'une conférence de presse lundi.

Les quatre autres passagers sont "toujours testés négatifs" et font l'objet "d'un processus d'isolement renforcé en milieu hospitalier", a ajouté Sébastien Lecornu.

Par ailleurs, aucun des huit "cas contacts à haut risque", des Français qui ont partagé le vol d’une personne malade il y a 15 jours, "ne présente de symptômes", selon le chef du gouvernement.

Toutefois, il annonce "pour tous les cas contacts, sans exception", une "quarantaine renforcée en milieu hospitalier", dans son message posté à l'issue d'une réunion interministérielle à Matignon.

- 22 cas contacts -

La ministre de la Santé faisait état lundi matin d'un total de 22 cas contacts identifiés: les huit passagers du vol du 25 avril entre Sainte-Hélène et Johannesbourg et 14 autres à bord du vol Johannesbourg-Amsterdam du même jour. Une croisiériste néerlandaise, infectée et depuis décédée, avait voyagé à bord du premier vol et était aussi brièvement montée à bord de l'avion pour Amsterdam, mais n'avait finalement pas voyagé.

Cette annonce du Premier ministre durcit pour ces cas contacts les règles fixées dans un décret publié dans la nuit de dimanche à lundi au Journal officiel: il leur était jusqu'ici d'abord demandé de se signaler "sans délai" et d'observer une "mesure de quarantaine à domicile dans l'attente d'une évaluation de leur risque d'infection".

Trois personnes ayant voyagé à bord du Hondius sont décédées: dans deux cas, l'OMS a confirmé une infection à l'hantavirus, le troisième étant un cas probable. Outre ces trois décès, six cas confirmés et deux autres probables ont été signalés, selon un comptage de l'AFP à partir de données officielles.

La variante du virus détectée à bord du MV Hondius, l'hantavirus Andes, est une souche rare qui peut se transmettre d'homme à homme avec un délai d'incubation pouvant aller jusqu'à six semaines. Cette maladie peut notamment provoquer un syndrome respiratoire aigu et son taux de létalité peut dépasser les 40% selon les spécialistes.

- "Agir tout au début" -

L'OMS se veut rassurante devant le "faible" niveau de risque épidémique, le virus étant moins contagieux que le Covid-19.

"Ce qui est important, c'est d'agir tout au début", a insisté la ministre de la Santé, "c'est-à-dire de briser les chaînes de transmission du virus".

Deux réunions interministérielles sur l'hantavirus auront d'ailleurs lieu chaque jour à Matignon, a indiqué le Premier ministre qui a aussi reçu lundi soir des spécialistes de l'épidémiologie.

"Nous suivons la situation avec la plus grande vigilance, sur la base d'un virus que l'on connaît, d'où les 42 jours d'isolement qui ont été décidés et un objectif qui reste le même, protéger les Françaises et les Français", a indiqué la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon sur BFMTV, appelant à "ne pas créer de panique".

La ministre de la Santé a une nouvelle fois assuré que la France disposait des stocks nécessaires de masques et de tests.

"J'ai évidemment demandé un état des lieux qui permet de confirmer que nous en avons assez" mais "l'organisation depuis le Covid a permis de faire en sorte que nous avons assez de stocks de masques, de stocks de tests", a-t-elle dit.

Selon l'OMS, tous les occupants du MV Hondius, parti le 1er avril d'Ushuaïa en Argentine, sont considérés comme des "contacts à haut risque" et devront faire l'objet d'une surveillance pendant 42 jours.


Macron affirme que «les Européens ne sont pas les prédateurs» du XXIe siècle en Afrique

Le président français Emmanuel Macron, qui ouvre lundi à Nairobi un sommet franco-africain, défend les Européens qui "ne sont pas les prédateurs de ce siècle" en Afrique, par opposition notamment à la Chine, dans un entretien publié par Jeune Afrique et The Africa Report. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron, qui ouvre lundi à Nairobi un sommet franco-africain, défend les Européens qui "ne sont pas les prédateurs de ce siècle" en Afrique, par opposition notamment à la Chine, dans un entretien publié par Jeune Afrique et The Africa Report. (AFP)
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  • Face aux critiques visant les ex-puissances coloniales, il assure que "le paradoxe est que les Européens ne sont pas les prédateurs de ce siècle"
  • "L'Europe défend l'ordre international, le multilatéralisme efficace, l’État de droit, le commerce libre et ouvert", tandis que les États-Unis et la Chine "sont dans une logique de confrontation commerciale", sans respect des règles

NAIROBI: Le président français Emmanuel Macron, qui ouvre lundi à Nairobi un sommet franco-africain, défend les Européens qui "ne sont pas les prédateurs de ce siècle" en Afrique, par opposition notamment à la Chine, dans un entretien publié par Jeune Afrique et The Africa Report.

Dans cette interview, M. Macron rappelle avoir "condamné avec force la colonisation" dès 2017, année de son arrivée au pouvoir.

"Mais je ne lui imputerai pas tout" (à la colonisation), car "on ne doit pas non plus exonérer de toute responsabilité les sept décennies qui ont suivi les indépendances" de la plupart des anciennes colonies européennes en Afrique, ajoute-t-il, appelant les dirigeants africains à "améliorer la gouvernance".

Face aux critiques visant les ex-puissances coloniales, il assure que "le paradoxe est que les Européens ne sont pas les prédateurs de ce siècle". "L'Europe défend l'ordre international, le multilatéralisme efficace, l’État de droit, le commerce libre et ouvert", tandis que les États-Unis et la Chine "sont dans une logique de confrontation commerciale", sans respect des règles, dit-il.

Sur les minerais critiques et les terres rares, "la Chine, pour la citer, est dans une logique prédatrice: elle transforme chez elle" et crée "des dépendances avec le reste du monde", estime-t-il. "Ce n’est pas ce que nous proposons", insiste le président français, défendant une "stratégie d'autonomie pour l'Europe comme pour l'Afrique" pour ne "pas dépendre d’un nouvel empire, quel qu'il soit".

Il prône une fois de plus une transformation de "l’architecture financière internationale", notamment afin de "mettre en place un système de garanties financières pour faire venir les investisseurs privés" en Afrique - son cheval de bataille avec le président kényan William Ruto, qui sera mardi au menu du second jour du sommet Africa Forward à Nairobi.

Interrogé sur les militaires qui ont pris le pouvoir dans trois pays sahéliens (Mali, Burkina Faso et Niger) entre 2020 et 2023, précipitant le divorce avec la France et le départ de l'armée française, Emmanuel Macron répond: "J'ai la conviction qu’il faut laisser ces États et leurs dirigeants, même putschistes, tracer leur propre chemin".

Il réitère que la France était présente militairement au Sahel à la demande de ces pays pour combattre la menace jihadiste. "Quand notre présence n’a plus été souhaitée, après les coups d’État, nous sommes partis. Cela n'a pas été une humiliation, mais une réponse logique à une situation donnée", assure-t-il.

"Une ère nouvelle va s’ouvrir. Le Sahel retrouvera un jour une gouvernance normale" avec des dirigeants "démocratiquement élus, qui se soucient véritablement de leur peuple", selon le chef de l’État français.