Electricité: l'UE cherche à stabiliser les prix sans bousculer le marché

Les eurodéputés participent à une session au Parlement européen à Bruxelles, le 2 février 2023 (Photo, AFP).
Les eurodéputés participent à une session au Parlement européen à Bruxelles, le 2 février 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 14 mars 2023

Electricité: l'UE cherche à stabiliser les prix sans bousculer le marché

  • Bruxelles veut faciliter le déploiement des PPA -contrats d'achat d'électricité de gré à gré entre deux acteurs privés à un prix décidé à l'avance
  • Bruxelles propose que les CFD concernent aussi des ré-investissements dans des centrales existantes, pour doper leur capacité ou prolonger leur existence

BRUXELLES: Bruxelles a dévoilé mardi ses pistes pour réformer le marché européen de l'électricité sans le restructurer fondamentalement, en recourant aux contrats énergétiques de long terme pour protéger les consommateurs et encourager les investissements dans les renouvelables... et le nucléaire.

Les divergences entre les Vingt-Sept, notamment autour du rôle du nucléaire, pourraient compliquer les négociations sur ce texte, même si la Commission européenne espère un accord d'ici l'hiver.

Les prix de gros de l'électricité dépendant du coût de la dernière centrale utilisée pour équilibrer le réseau, principalement des centrales à gaz, le marché s'était envolé l'an dernier à l'unisson des cours du gaz à la suite de la guerre en Ukraine.

Mais plutôt qu'une refonte complète et un découplage strict gaz/électricité, que la France et l'Espagne appelaient initialement de leurs voeux,  la Commission entend développer les contrats de long terme "pour les énergies décarbonées", permettant aux consommateurs de lisser leur facture tout en offrant des revenus prévisibles aux fournisseurs.

De fait, l'ensemble des Etats membres restent attachés au fonctionnement de "court terme" du marché qui, fortement interconnecté, permet de répondre rapidement aux pics de demande à l'échelle du continent. Sept pays, Allemagne en tête, s'opposaient à toute réforme systémique "dans l'urgence".

Le projet proposé mardi, qui sera négocié entre Etats membres et eurodéputés, vise aussi avec ces "signaux de long terme" à encourager les investissements dans les énergies décarbonées, réduisant ainsi l'influence des cours du gaz.

D'ici là, "nous devons structurer les contrats (...) de façon à découpler les factures des citoyens des prix sur les marchés de gros de court terme", observe l'exécutif européen.

«Bonne base de discussions»

Bruxelles veut faciliter le déploiement des PPA -contrats d'achat d'électricité de gré à gré entre deux acteurs privés (producteur et consommateur) à un prix décidé à l'avance- pour que les entreprises "bénéficient de prix plus stables pour la production d'énergies renouvelables et non-fossiles".

Les Etats devraient établir des régimes de garanties publiques pour couvrir les risques de crédit des acheteurs, permettant à davantage d'entreprises de souscrire ces contrats.

Les fournisseurs d'électricité au détail, eux, devraient se couvrir "de façon appropriée" par des PPA afin d'"atténuer leur risque de surexposition à la volatilité des prix".

La Commission soutient également l'usage de "contrats pour la différence" (CFD) à prix garanti par l'Etat: dans ce mécanisme, le producteur d'électricité doit reverser les revenus engrangés si le cours au comptant est plus élevé, mais a contrario se voit compensé en cas de baisse du marché.

Un tel système est déjà possible, et s'applique à l'essentiel des renouvelables en France.

Mais désormais, dans le cadre de tout soutien public "à de nouveaux investissements dans la production d'électricité bas-carbone, sans combustibles fossiles", les Etats seraient tenus de recourir à ces CFD et devraient "acheminer les recettes excédentaires vers les consommateurs" -deux conditions inédites.

L'application des CFD au "bas-carbone" était une demande forte de la France, soucieuse d'y recourir pour financer l'atome civil.

Autre satisfaction pour Paris, Bruxelles propose que les CFD concernent aussi des ré-investissements dans des centrales existantes, pour doper leur capacité ou prolonger leur existence. Ils pourraient donc contribuer au "grand carénage" du parc nucléaire français.

"La proposition constitue une très bonne base de discussion", se félicitait-on au ministère de la Transition énergétique.

A l'inverse, Berlin et six autres pays réclamaient des CFD facultatifs et strictement réservés aux nouvelles infrastructures renouvelables.

Flexibilité

Entre PPA et CFD (cumulables), les producteurs de renouvelables et nucléaire "continueront d'être actifs sur le marché à court terme, mais le prix volatil de ce marché ne déterminera plus leurs revenus", résume Bruxelles.

Le texte entend aussi renforcer l'information des consommateurs, durcir les sanctions pour infraction à la concurrence ou manipulations de marché, et mieux protéger les clients vulnérables -qui ne pourraient plus être déconnectés en cas de retard de paiements.

Des prix réglementés pourront être proposés par les Etats aux ménages et PME "en cas de crise".

Enfin, pour mieux répondre aux pics de demande, les Etats devront évaluer leurs besoins de "flexibilités" à horizon cinq ans, et pourront généraliser les "mécanismes de capacités", dans lesquels est rémunérée non pas la production, mais la capacité disponible d'une centrale. Le texte étend aussi la possibilité d'être rémunéré en échange d'une réduction de sa consommation.


Devoir de vigilance : TotalEnergies fait appel de la décision lui enjoignant d'intégrer les émissions CO2 de ses clients

TotalEnergies a annoncé lundi dans un communiqué faire appel du jugement rendu le 25 juin dernier relatif au devoir de vigilance, qui lui ordonnait d'intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance. (AFP)
TotalEnergies a annoncé lundi dans un communiqué faire appel du jugement rendu le 25 juin dernier relatif au devoir de vigilance, qui lui ordonnait d'intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance. (AFP)
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  • Le tribunal judiciaire de Paris a estimé le 25 juin que le plan de vigilance actuel du géant pétrogazier était "incomplet", lui accordant six mois pour se mettre en conformité sous peine d'un nouveau contrôle judiciaire prévu début 2027
  • Le devoir de vigilance, introduit dans le droit français en 2017, impose aux grandes entreprises françaises de publier un document cartographiant les risques graves pour les droits humains, la santé et l'environnement

PARIS: TotalEnergies a annoncé lundi dans un communiqué faire appel du jugement rendu le 25 juin dernier relatif au devoir de vigilance, qui lui ordonnait d'intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance.

"Imposer à des entreprises du secteur de l'énergie ou de la défense, de l'aéronautique ou de l'automobile… un contrôle des risques résultant de l'utilisation de leurs produits par leurs clients n'apparaît pas conforme aux objectifs de la loi, ni aux principes de sécurité juridique et de liberté d'entreprendre", fait valoir le géant français de l'énergie dans son communiqué.

Le tribunal judiciaire de Paris a estimé le 25 juin que le plan de vigilance actuel du géant pétrogazier était "incomplet", lui accordant six mois pour se mettre en conformité sous peine d'un nouveau contrôle judiciaire prévu début 2027.

Le devoir de vigilance, introduit dans le droit français en 2017, impose aux grandes entreprises françaises de publier un document cartographiant les risques graves pour les droits humains, la santé et l'environnement liés à leurs activités et à celles de leurs partenaires commerciaux, et de mettre en oeuvre des "mesures de vigilance raisonnable" pour les prévenir.

L'injonction du tribunal a été assortie de l'exécution provisoire, ce qui signifie que le groupe doit s'y conformer immédiatement, et que son appel ne suspend pas la décision.

TotalEnergies précise avoir décidé de faire appel "après délibération de son conseil d'administration".

Dans son communiqué, le groupe s'appuie sur la décision du ministère public, qui a "estimé que le changement climatique est un phénomène mondial qui est +l'affaire de tous mais essentiellement une responsabilité de la communauté internationale des Etats+".

TotalEnergies argue également que "la loi sur le devoir de vigilance vise à responsabiliser les entreprises sur les risques d'atteinte résultant de leurs activités, de celles de leurs filiales et de leurs fournisseurs et sous-traitants, mais ne vise pas les activités de leurs clients sur lesquelles l'entreprise ne dispose pas de contrôle".

"Ce n'est pas TotalEnergies qui décide si un automobiliste choisit de rouler à l'essence, au biodiesel ou avec un véhicule électrique", ajoute le géant pétrogazier.

Ce dossier s'inscrit dans une vague mondiale de contentieux climatiques visant les multinationales.

Dans une affaire similaire, la Cour suprême des Pays-Bas doit notamment se prononcer en dernière instance sur le groupe Shell, après l'annulation en appel d'un jugement historique de 2021 qui lui ordonnait de réduire ses émissions de 45% d'ici 2030.

 


TotalEnergies double son bénéfice, porté par les prix élevés liés à la guerre au Moyen-Orient

Le logo de TotalEnergies dans une station-service à Genech, dans le nord de la France, le 5 octobre 2022. (AFP)
Le logo de TotalEnergies dans une station-service à Genech, dans le nord de la France, le 5 octobre 2022. (AFP)
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  • TotalEnergies double son bénéfice net trimestriel à 5,4 milliards de dollars grâce aux prix élevés des hydrocarbures
  • Ces profits relancent le débat sur une taxe des superprofits pétroliers en France

PARIS: Après un début d'année euphorique, le géant français pétro-gazier TotalEnergies est de nouveau dans le viseur des partisans d'une surtaxe des superprofits pétroliers après avoir annoncé jeudi un doublement en un an de son bénéfice net du 2e trimestre, à 5,4 milliards de dollars, dopé par les prix élevés des hydrocarbures liés au conflit au Moyen-Orient.

"Dans un environnement de prix élevé en lien avec le conflit au Moyen-Orient, TotalEnergies tire parti de son modèle intégré et de sa diversification pour afficher au deuxième trimestre un résultat net ajusté (indicateur suivi par les analystes) de 6 milliards de dollars", s'est félicité le PDG du groupe, Patrick Pouyanné, dans un communiqué.

Avec un bénéfice net de 11,2 milliards de dollars sur l'ensemble du premier semestre, en progression de 73% sur un an, TotalEnergies fait mieux que les 10,6 milliards de dollars enregistrés au premier semestre 2022, année du déclenchement de la guerre en Ukraine.

Son bénéfice net du 2e trimestre, en hausse de 100% (contre 2,7 milliards un an plus tôt), reste cependant en deçà des attentes des investisseurs. Le groupe a connu "une baisse significative" dans son secteur stratégique du gaz naturel liquéfié (GNL), "du fait d’une contreperformance" dans le négoce (achat-vente) dans un marché faible en Europe, a expliqué l'entreprise.

TotalEnergies avait déjà annoncé en avril un bond de 51% son bénéfice net pour les trois premiers mois de l'année, portés par l'envolée et la volatilité des prix du pétrole et du gaz, au début de la guerre entre les Etats-Unis et l'Iran.

Cette performance exceptionnelle avait relancé les appels à la taxation des "super-profits" pétroliers, alors que le groupe est souvent critiqué pour la faiblesse, voire l'absence, de son impôt sur les sociétés en France au regard de ses énormes bénéfices mondiaux.

"TotalEnergies n’aura jamais aussi bien +capturé+ les bénéfices de guerre sur le dos des consommateurs", a ironisé jeudi sur X le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le député de gauche Eric Coquerel (LFI), tandis que la porte-parole du gouvernement français et ministre déléguée à l'Energie Maud Bregeon a répété qu'elle refuserait "toujours de rentrer dans le +Total bashing+".

"C'est une chance d'avoir en France un grand énergéticien mondial capable d'assurer l'approvisionnement des Français" et de "nous aider à tirer les prix vers le bas", a-t-elle dit sur RMC/BFMTV en référence au plafonnement des prix des carburants relancé mercredi par le groupe.

- "Faire payer les pollueurs" -

Au moment où "la France suffoque sous des canicules successives, causées par le changement climatique dont l’industrie du pétrole et du gaz est largement responsable, ces profits apparaissent particulièrement indécents", ont critiqué une coalition d'ONG (Greenpeace France, 350.org, CCFD-Terre Solidaire, Notre Affaire à Tous, Réseau Action Climat, Oxfam France), soulignant "l’urgence de taxer les profits des multinationales du pétrole et du gaz".

"Alors que les gouvernements se réuniront à New York en août pour négocier une Convention fiscale de l’ONU, ils ont une occasion historique de faire payer les pollueurs et de financer la protection dont les populations ont désespérément besoin", a commenté aussi Fanny Petitbon, directrice pays France de 350.org.

Entre avril et juin, la production de pétrole et de gaz de TotalEnergies a progressé de plus de 4% sur un an, grâce à la montée en puissance de projets au Brésil, aux Etats-Unis et en Libye, qui ont "compensé pour partie l’impact des pertes de production au Moyen-Orient" de l’ordre de 210.000 barils équivalent pétrole par jour, "en moyenne sur le trimestre".

Bien qu'une partie de cette production n'ait pas pu être expédiée, "compte tenu des difficultés d’accès au détroit d’Ormuz", la branche reine de l'exploration-production est restée en croissance, selon le groupe.

Son pôle de raffinage, pétrochimie et négoce a lui aussi profité de la hausse des prix des produits raffinés et des activités très rentables de négoce de brut, dans un contexte de forte instabilité des cours. Ce segment "aval" a ainsi dégagé un résultat opérationnel net ajusté à 2,3 milliards de dollars au 2e trimestre (+24%).

Le groupe a confirmé ses "priorités données au dividende et au désendettement de l’entreprise". Il distribuera à ses actionnaires un deuxième acompte sur le dividende de l'année 2026, d’un montant de 0,90 euro par action, en hausse de 5,9% par rapport à 2025.


Le pétrole remonte au-dessus de 95 dollars à cause des hostilités au Moyen-Orient

Après être monté jusqu'à 95,47 dollars, le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en septembre, gagnait 4,18% vers 10H10 GMT, à 94,81 dollars. (AFP)
Après être monté jusqu'à 95,47 dollars, le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en septembre, gagnait 4,18% vers 10H10 GMT, à 94,81 dollars. (AFP)
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  • Le Brent dépasse 95 $/baril, porté par les tensions au Moyen-Orient et les craintes sur les exportations de pétrole
  • Le gaz européen atteint un plus haut depuis mars, sur fond de tensions d'approvisionnement et de hausse des risques d'inflation

LONDRES: Les cours du pétrole montent fortement mercredi, le baril de Brent repassant au-dessus des 95 dollars pour la première fois depuis près de six semaines, car les hostilités au Moyen-Orient font craindre un blocage durable des exportations d'hydrocarbures de la région.

Après être monté jusqu'à 95,47 dollars, le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en septembre, gagnait 4,18% vers 10H10 GMT (12H10 à Paris), à 94,81 dollars.

Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate, pour livraison le même mois, dont c'est le premier jour d'utilisation comme contrat de référence, prenait 4,30% à 87,97 dollars.

"La hausse du prix du pétrole intervient après que le président Trump a minimisé la perspective de nouvelles discussions avec l'Iran" lundi, explique Kathleen Brooks, analyste chez XTB.

Le président américain a notamment déclaré que les Etats-Unis n'en avaient "pas fini du tout" avec l'Iran.

Les Etats-Unis ont lancé une nouvelle salve de frappes en Iran pour la "onzième nuit consécutive", affirmant que leur but est d'affaiblir la capacité de l'Iran à menacer le trafic maritime commercial dans le détroit d'Ormuz.

Le contrôle de la navigation dans ce passage stratégique est un point de contentieux majeur entre les deux pays, et selon le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio autoriser l'Iran à le contrôler créerait un "dangereux précédent".

Les rebelles houthis du Yémen, soutenus par Téhéran, ont de plus annoncé lundi un blocus maritime de l'Arabie saoudite.

Depuis, "trois pétroliers saoudiens à destination de la Chine et de l'Inde auraient fait demi-tour" pour éviter le détroit de Bab el-Mandeb (au large du Yémen), préférant se diriger vers le canal de Suez, souligne M. Varga.

L'escalade du conflit "continuera d'exercer une pression à la hausse sur les chaînes d'approvisionnement mondiales, et les risques d'inflation augmentent chaque jour", alerte Mme Brooks.

Le prix du gaz européen grimpe aussi, et il est au plus haut depuis mars.

Le remplissage des réserves européennes avant l'hiver "coïncide avec la hausse des besoins en électricité en Asie pour la climatisation pendant les mois d'été caractérisés par de fortes chaleurs", explique Jonathan Schroer, analyste chez UniCredit.

La compétition pour l'acquisition de gaz fait donc grimper les cours, alors que les exportations en provenance du Qatar sont bloquées.

Le contrat à terme du TTF néerlandais, considéré comme la référence européenne du gaz, prenait 4,39%, à 62,32 euros le mégawattheure.