Devoir de vigilance : TotalEnergies fait appel de la décision lui enjoignant d'intégrer les émissions CO2 de ses clients

TotalEnergies a annoncé lundi dans un communiqué faire appel du jugement rendu le 25 juin dernier relatif au devoir de vigilance, qui lui ordonnait d'intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance. (AFP)
TotalEnergies a annoncé lundi dans un communiqué faire appel du jugement rendu le 25 juin dernier relatif au devoir de vigilance, qui lui ordonnait d'intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance. (AFP)
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Publié le Lundi 27 juillet 2026

Devoir de vigilance : TotalEnergies fait appel de la décision lui enjoignant d'intégrer les émissions CO2 de ses clients

  • Le tribunal judiciaire de Paris a estimé le 25 juin que le plan de vigilance actuel du géant pétrogazier était "incomplet", lui accordant six mois pour se mettre en conformité sous peine d'un nouveau contrôle judiciaire prévu début 2027
  • Le devoir de vigilance, introduit dans le droit français en 2017, impose aux grandes entreprises françaises de publier un document cartographiant les risques graves pour les droits humains, la santé et l'environnement

PARIS: TotalEnergies a annoncé lundi dans un communiqué faire appel du jugement rendu le 25 juin dernier relatif au devoir de vigilance, qui lui ordonnait d'intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance.

"Imposer à des entreprises du secteur de l'énergie ou de la défense, de l'aéronautique ou de l'automobile… un contrôle des risques résultant de l'utilisation de leurs produits par leurs clients n'apparaît pas conforme aux objectifs de la loi, ni aux principes de sécurité juridique et de liberté d'entreprendre", fait valoir le géant français de l'énergie dans son communiqué.

Le tribunal judiciaire de Paris a estimé le 25 juin que le plan de vigilance actuel du géant pétrogazier était "incomplet", lui accordant six mois pour se mettre en conformité sous peine d'un nouveau contrôle judiciaire prévu début 2027.

Le devoir de vigilance, introduit dans le droit français en 2017, impose aux grandes entreprises françaises de publier un document cartographiant les risques graves pour les droits humains, la santé et l'environnement liés à leurs activités et à celles de leurs partenaires commerciaux, et de mettre en oeuvre des "mesures de vigilance raisonnable" pour les prévenir.

L'injonction du tribunal a été assortie de l'exécution provisoire, ce qui signifie que le groupe doit s'y conformer immédiatement, et que son appel ne suspend pas la décision.

TotalEnergies précise avoir décidé de faire appel "après délibération de son conseil d'administration".

Dans son communiqué, le groupe s'appuie sur la décision du ministère public, qui a "estimé que le changement climatique est un phénomène mondial qui est +l'affaire de tous mais essentiellement une responsabilité de la communauté internationale des Etats+".

TotalEnergies argue également que "la loi sur le devoir de vigilance vise à responsabiliser les entreprises sur les risques d'atteinte résultant de leurs activités, de celles de leurs filiales et de leurs fournisseurs et sous-traitants, mais ne vise pas les activités de leurs clients sur lesquelles l'entreprise ne dispose pas de contrôle".

"Ce n'est pas TotalEnergies qui décide si un automobiliste choisit de rouler à l'essence, au biodiesel ou avec un véhicule électrique", ajoute le géant pétrogazier.

Ce dossier s'inscrit dans une vague mondiale de contentieux climatiques visant les multinationales.

Dans une affaire similaire, la Cour suprême des Pays-Bas doit notamment se prononcer en dernière instance sur le groupe Shell, après l'annulation en appel d'un jugement historique de 2021 qui lui ordonnait de réduire ses émissions de 45% d'ici 2030.

 


Le pétrole temporise faute de nouvelles avancées diplomatiques au Moyen-Orient

Un trader travaille sur le parquet de la Bourse de New York (NYSE), à New York, lors de la sonnerie d'ouverture, le 4 août 2026. (AFP)
Un trader travaille sur le parquet de la Bourse de New York (NYSE), à New York, lors de la sonnerie d'ouverture, le 4 août 2026. (AFP)
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  • Les prix du pétrole évoluent prudemment, les marchés attendant un accord durable entre l'Iran et les États-Unis sur le détroit d'Ormuz
  • Un compromis Iran-Oman sur le transit a été annoncé, mais des désaccords avec Washington continuent de peser sur les flux énergétiques

LONDRES: Les cours du pétrole sont indécis jeudi, après une forte baisse en début de semaine, le marché attendant un arrangement entre Téhéran et Washington après que l'Iran a affirmé mercredi avoir conclu un accord avec Oman.

Vers 10H40 GMT (12H40 à Paris), le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en octobre prenait 0,97% à 80,22 dollars.

Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate, pour livraison en septembre, gagnait 0,77% à 75,80 dollars.

L'Iran a indiqué mercredi s'être accordé avec le sultanat d'Oman sur un nouvel itinéraire de transit des navires dans le détroit d'Ormuz, dont ils sont tous deux riverains.

Mais toute réouverture de cette voie maritime, verrouillée par Téhéran, dépendra des actions de Washington qui a de son côté imposé un blocus des ports iraniens, ont affirmé des sources iraniennes auprès de médias locaux.

Le problème est que Téhéran envisage des frais de service pour le passage dans le détroit, qui sont rejetés par les Etats-Unis et qui vont à l'encontre du droit international.

"Tout accord pourrait donc se révéler aussi fragile que le protocole d'accord initial de juin", prévient Arne Lohmann Rasmussen, analyste chez Global Risk Management.

En juin, Téhéran et Washington s'étaient accordés sur une trêve de 60 jours durant laquelle les deux pays devaient garantir le passage gratuit des navires via le détroit d'Ormuz.

Le flux maritime avait fortement rebondi à ce moment mais la reprise des hostilités en juillet l'a de nouveau plombé.

Les marchés des produits pétroliers dérivés (essence, carburant aérien, etc.) "sont particulièrement tendus" et le "le besoin de reconstituer les stocks de produits raffinés est plus important que celui de reconstituer les stocks de pétrole brut" affirme M. Rasmussen.

Pour permettre une nouvelle baisse des cours, et un retour à la normale des flux énergétiques dans cette région, "des progrès significatifs sont indispensables" entre les Etats-Unis et l'Iran, expliquent les analystes d'ING.


TotalEnergies acquiert les activités renouvelables terrestres de Shell en Europe

Le logo de l’entreprise française TotalEnergies, cotée au CAC 40, le principal indice boursier de la Bourse de Paris, à Toulouse le 31 mars 2026. (AFP)
Le logo de l’entreprise française TotalEnergies, cotée au CAC 40, le principal indice boursier de la Bourse de Paris, à Toulouse le 31 mars 2026. (AFP)
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  • TotalEnergies rachète les activités d’énergies renouvelables terrestres de Shell en Europe, comprenant des actifs solaires, éoliens et de stockage par batteries
  • Le groupe français cède parallèlement 50% d’un portefeuille d’actifs renouvelables à KKR pour 1,8 milliard d’euros afin de renforcer sa stratégie énergétique

PARIS: Le géant pétrogazier français TotalEnergies a annoncé lundi l'acquisition de l'ensemble des activités d'énergies renouvelables terrestres en Europe du groupe britannique Shell et la vente au fonds d'investissement américain KKR d'un portefeuille d'actifs, aussi dans l'énergie renouvelable.

Ces deux transactions en Europe doivent être finalisées d'ici la fin de 2026, sous réserve de l'approbation des autorités compétentes, a précisé TotalEnergies dans un communiqué.

La première opération concerne donc un accord signé avec Shell pour l'acquisition de l'ensemble de ses activités renouvelables terrestres en Europe, dont "500 MW d'actifs solaires et éoliens en opération ou en construction", notamment en Italie et aux Pays-Bas, ainsi que 3,5 GW de projets dans le domaine des énergies solaires, éoliennes et de stockage par batterie en Italie, au Royaume-Uni et en Espagne.

Ce portefeuille d'actifs sera détenu "à 100% par TotalEnergies à l'issue de la transaction", précise le groupe français, qui a indiqué à l'AFP que le montant de l'opération n'était pas dévoilé.

Le montant serait de l'ordre de quelques centaines de millions d'euros, a appris l'AFP de source proche de la transaction.

Cette opération vise à "compléter les activités de production d'électricité de TotalEnergies dans ces quatre marchés clés pour le déploiement de sa stratégie Integrated Power en Europe", ajoute TotalEnergies, qui doit doubler sa production d'électricité renouvelable et à partir d'actifs flexibles (centrales gaz, batteries) à 100-120 TWh en 2030 contre environ 48 TWh en 2025.

Le groupe dispose d'environ 105 GW de capacités d'énergies renouvelables en production, en construction ou en développement.

"Cet accord reflète la poursuite de l'objectif, par Shell, de gestion active" de son portefeuille dans l'énergie, "correspondant à sa stratégie" énoncée en 2025, a indiqué Machteld de Haan, directrice de l'aval, des renouvelables et des solutions énergétiques du groupe britannique, dans un communiqué séparé.

Shell met en oeuvre depuis plusieurs années une stratégie de désengagement des énergies renouvelables pour se concentrer notamment sur ses activités liées aux combustibles fossiles et doper ses bénéfices.

Dans ce contexte, Shell avait notamment annoncé mi-juillet céder au conglomérat indien Aditya Birla Group de sa filiale Sprng Energy, spécialisée dans le solaire et l'éolien en Inde.

La vente annoncée lundi s'inscrit elle aussi dans le cadre de cette stratégie, qui vise notamment à "privilégier les investissements dans des moyens de production flexibles, tels que les centrales électriques à gaz, les batteries de grande capacité et les technologies numériques" - qui permettent de compenser l'intermittence d'énergies renouvelables en plein essor -, a rappelé Shell lundi auprès de l'AFP.

La deuxième transaction annoncée par TotalEnergies concerne la cession à KKR de 50% d'un portefeuille d'actifs renouvelables, déjà largement développés, de 1,2 GW en Europe pour une valeur d'entreprise de 1,8 milliard d'euros.

Ces actifs, dans le solaire et l'éolien terrestre, se trouvent en Allemagne, Espagne, France et Pologne. L'électricité produite par ces actifs est déjà vendue à des tiers ou sera commercialisée par TotalEnergies.

Vers 14H30 GMT, Shell cédait 0,34% à 33,72 livres à la Bourse de Londres et TotalEnergies 0,44% à 76,08 euros à la Bourse de Paris.


Pétrole: le baril chute de près de 5% après l'annonce de négociations Etats-Unis/Iran

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Les prix du pétrole chutent lundi à l'ouverture des échanges asiatiques après l'annonce par Donald Trump de nouvelles négociations pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient et rouvrir le détroit d'Ormuz.

Vers 22H50 GMT dimanche, le prix du baril de Brent de la mer du Nord pour livraison en septembre reculait de 4,69% à 83,81 dollars.

Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate cédait 4,67% à 80,72 dollars.

Après avoir menacé l'Iran d'une attaque massive, Donald Trump a dit samedi soir renoncer à de nouvelles frappes à condition qu'un accord soit conclu rapidement, en particulier sur le détroit d'Ormuz.

L'Iran a de son côté assuré dimanche être proche d'un accord avec Oman sur ce passage stratégique crucial pour le commerce mondial d'hydrocarbures.

Le président américain a ensuite annoncé que des nouvelles négociations avec Téhéran commenceraient lundi.