La loi immigration, victime collatérale de la fronde sociale

Le ministre français de l'Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin arrive pour un conseil des ministres à l'hôtel Matignon, à Paris, le 21 mars 2023. (Photo, AFP)
Le ministre français de l'Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin arrive pour un conseil des ministres à l'hôtel Matignon, à Paris, le 21 mars 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 23 mars 2023

La loi immigration, victime collatérale de la fronde sociale

  • Un conseiller de l'exécutif a précisé qu'il n'y aurait « pas de texte immigration débattu au Sénat» la semaine prochaine comme cela était initialement programmé
  • Le gouvernement et la majorité prévoient désormais un « projet de loi plus court et plusieurs propositions de loi», à savoir des textes déposés à l'initiative de parlementaires, a-t-il ajouté

PARIS: Touché coulé ? Le controversé projet de loi immigration va être découpé en "plusieurs textes", a annoncé Emmanuel Macron, et il ne sera pas examiné la semaine prochaine au Sénat, victime par ricochet de la crise provoquée par la réforme des retraites.

Annoncé depuis des mois, contesté par les associations de défense des exilés, conspué par la gauche et jugé très insuffisant par la droite et l'extrême droite, le texte porté par les ministres de l'Intérieur Gérald Darmanin et du Travail Olivier Dussopt devait être débattu à partir de mardi dans un Sénat dominé par l'opposition de droite.

Mais sur fond de fièvre politique et sociale après l'adoption via la procédure du 49.3 de la très contestée réforme des retraites, l'exécutif organise son repli sur un sujet jugé trop abrasif pour être débattu dans l'immédiat.

"Il y aura bien une loi immigration", a affirmé mercredi le président de la République lors d'un entretien sur TF1 et France 2. "Il y aura sans doute plusieurs textes immigration et ils arriveront dans les prochaines semaines", a-t-il expliqué.

Interrogé par l'AFP, un conseiller de l'exécutif a précisé qu'il n'y aurait "pas de texte immigration débattu au Sénat" la semaine prochaine comme cela était initialement programmé.

Le gouvernement et la majorité prévoient désormais un "projet de loi plus court et plusieurs propositions de loi", à savoir des textes déposés à l'initiative de parlementaires, a-t-il ajouté.

Le projet de loi, qui prévoyait initialement une batterie de mesures pour faciliter les expulsions des étrangers délinquants et un volet intégration, notamment par un titre de séjour controversé dans les métiers en tension, pourrait être dévitalisé de ces éléments phares, contestés par les deux pans de l'échiquier politique.

Selon un conseiller de l'exécutif, "Gérald Darmanin a proposé de mettre dans ce cas d'autres vecteurs qui permettront d'avoir quand même des mesures immigration", scindés "en plusieurs textes": d'un côté "un projet de loi avec les mesures consensuelles, comme la simplification du droit en vue d'accélérer le traitement des demandes d'asile, de l'autre des propositions de loi/initiatives parlementaires sur les autres sujets".

En clair, a abondé une autre source dans l'entourage de l'exécutif, "on va réorganiser le projet de loi pour en faire quelque chose de plus simple".

«Piège»

Quitte à transformer ce projet de loi en simple réforme administrative ? La Première ministre Élisabeth Borne "va proposer une méthode de travail au Parlement pour adopter des mesures législatives qui sont nécessaires pour améliorer l'intégration, mais également lutter contre l'immigration irrégulière", a pour sa part défendu M. Darmanin mercredi lors de la séance de questions au gouvernement.

"On devait avoir un texte, il le découpe en trois parties: une partie pour la gauche, pour régulariser massivement sur les métiers en tension - jamais on ne le votera -, et une partie sans doute destinée à nous pour durcir certaines procédures", en plus du projet de loi resserré, a dénoncé le chef des sénateurs LR Bruno Retailleau. "Mais ça ne marche pas, ça. Parce qu'une politique migratoire, c'est tout une politique globale. Jamais on ne se laissera aller à ce piège", a-t-il prévenu.

Les oppositions n'ont pas attendu les promesses de découpage du texte pour fustiger le projet de loi mercredi.

"Ce projet est totalement mal ficelé. Je crois qu'il ne répond pas aux besoins du pays", a taclé le patron des députés LR Olivier Marleix sur France Inter, jugeant qu'il y avait "beaucoup de travail" pour "qu'il devienne présentable".

Son homologue du groupe PS, Boris Vallaud, a lui aussi critiqué sur Public Sénat "un texte censé à la fois plaire à la droite, plaire à la gauche" et qui, "finalement (...) ne plaisait à personne". "Donc si la copie est mauvaise, qu'ils la reprennent", a déclaré le député des Landes.

"Quand on voit la tournure des débats préparatoires sur ce sujet au Sénat, c'est sage", s'est également félicitée sur Twitter Najat Vallaud-Belkacem, présidente de l'association France terre d'asile, qui avait participé aux concertations sur le texte.

La semaine dernière, les sénateurs avaient considérablement durci en commission des Lois la mouture du texte, en adoptant une série d'amendements qui rejoignaient notamment certaines positions historiques de l'extrême droite, comme le durcissement des conditions d'accès au regroupement familial ou encore la suppression de l'aide médicale d’État, réservée aux sans-papiers.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.