La loi immigration, victime collatérale de la fronde sociale

Le ministre français de l'Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin arrive pour un conseil des ministres à l'hôtel Matignon, à Paris, le 21 mars 2023. (Photo, AFP)
Le ministre français de l'Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin arrive pour un conseil des ministres à l'hôtel Matignon, à Paris, le 21 mars 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 23 mars 2023

La loi immigration, victime collatérale de la fronde sociale

  • Un conseiller de l'exécutif a précisé qu'il n'y aurait « pas de texte immigration débattu au Sénat» la semaine prochaine comme cela était initialement programmé
  • Le gouvernement et la majorité prévoient désormais un « projet de loi plus court et plusieurs propositions de loi», à savoir des textes déposés à l'initiative de parlementaires, a-t-il ajouté

PARIS: Touché coulé ? Le controversé projet de loi immigration va être découpé en "plusieurs textes", a annoncé Emmanuel Macron, et il ne sera pas examiné la semaine prochaine au Sénat, victime par ricochet de la crise provoquée par la réforme des retraites.

Annoncé depuis des mois, contesté par les associations de défense des exilés, conspué par la gauche et jugé très insuffisant par la droite et l'extrême droite, le texte porté par les ministres de l'Intérieur Gérald Darmanin et du Travail Olivier Dussopt devait être débattu à partir de mardi dans un Sénat dominé par l'opposition de droite.

Mais sur fond de fièvre politique et sociale après l'adoption via la procédure du 49.3 de la très contestée réforme des retraites, l'exécutif organise son repli sur un sujet jugé trop abrasif pour être débattu dans l'immédiat.

"Il y aura bien une loi immigration", a affirmé mercredi le président de la République lors d'un entretien sur TF1 et France 2. "Il y aura sans doute plusieurs textes immigration et ils arriveront dans les prochaines semaines", a-t-il expliqué.

Interrogé par l'AFP, un conseiller de l'exécutif a précisé qu'il n'y aurait "pas de texte immigration débattu au Sénat" la semaine prochaine comme cela était initialement programmé.

Le gouvernement et la majorité prévoient désormais un "projet de loi plus court et plusieurs propositions de loi", à savoir des textes déposés à l'initiative de parlementaires, a-t-il ajouté.

Le projet de loi, qui prévoyait initialement une batterie de mesures pour faciliter les expulsions des étrangers délinquants et un volet intégration, notamment par un titre de séjour controversé dans les métiers en tension, pourrait être dévitalisé de ces éléments phares, contestés par les deux pans de l'échiquier politique.

Selon un conseiller de l'exécutif, "Gérald Darmanin a proposé de mettre dans ce cas d'autres vecteurs qui permettront d'avoir quand même des mesures immigration", scindés "en plusieurs textes": d'un côté "un projet de loi avec les mesures consensuelles, comme la simplification du droit en vue d'accélérer le traitement des demandes d'asile, de l'autre des propositions de loi/initiatives parlementaires sur les autres sujets".

En clair, a abondé une autre source dans l'entourage de l'exécutif, "on va réorganiser le projet de loi pour en faire quelque chose de plus simple".

«Piège»

Quitte à transformer ce projet de loi en simple réforme administrative ? La Première ministre Élisabeth Borne "va proposer une méthode de travail au Parlement pour adopter des mesures législatives qui sont nécessaires pour améliorer l'intégration, mais également lutter contre l'immigration irrégulière", a pour sa part défendu M. Darmanin mercredi lors de la séance de questions au gouvernement.

"On devait avoir un texte, il le découpe en trois parties: une partie pour la gauche, pour régulariser massivement sur les métiers en tension - jamais on ne le votera -, et une partie sans doute destinée à nous pour durcir certaines procédures", en plus du projet de loi resserré, a dénoncé le chef des sénateurs LR Bruno Retailleau. "Mais ça ne marche pas, ça. Parce qu'une politique migratoire, c'est tout une politique globale. Jamais on ne se laissera aller à ce piège", a-t-il prévenu.

Les oppositions n'ont pas attendu les promesses de découpage du texte pour fustiger le projet de loi mercredi.

"Ce projet est totalement mal ficelé. Je crois qu'il ne répond pas aux besoins du pays", a taclé le patron des députés LR Olivier Marleix sur France Inter, jugeant qu'il y avait "beaucoup de travail" pour "qu'il devienne présentable".

Son homologue du groupe PS, Boris Vallaud, a lui aussi critiqué sur Public Sénat "un texte censé à la fois plaire à la droite, plaire à la gauche" et qui, "finalement (...) ne plaisait à personne". "Donc si la copie est mauvaise, qu'ils la reprennent", a déclaré le député des Landes.

"Quand on voit la tournure des débats préparatoires sur ce sujet au Sénat, c'est sage", s'est également félicitée sur Twitter Najat Vallaud-Belkacem, présidente de l'association France terre d'asile, qui avait participé aux concertations sur le texte.

La semaine dernière, les sénateurs avaient considérablement durci en commission des Lois la mouture du texte, en adoptant une série d'amendements qui rejoignaient notamment certaines positions historiques de l'extrême droite, comme le durcissement des conditions d'accès au regroupement familial ou encore la suppression de l'aide médicale d’État, réservée aux sans-papiers.


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
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  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.