Autoroutes: Le Maire veut raccourcir la durée des concessions

Le ministre français de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire à Bruxelles, le 13 mars 2023 (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire à Bruxelles, le 13 mars 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 23 mars 2023

Autoroutes: Le Maire veut raccourcir la durée des concessions

  • M. Le Maire a reconnu que les calculs de rentabilité pour les actionnaires faits lors de la privatisation des autoroutes en 2006 n'avaient pas été bons
  • «C'est la voie qui nous paraît juridiquement la plus solide et économiquement la plus prometteuse», a-t-il ajouté

PARIS: Le gouvernement a demandé au Conseil d'État de quelle manière il serait possible de raccourcir "de quelques années" la durée des concessions de certaines sociétés autoroutières, qui ont été plus rentables que prévu, a indiqué mercredi le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire.

M. Le Maire a reconnu devant les commissions des Finances et du Développement durable de l'Assemblée nationale que les calculs de rentabilité pour les actionnaires faits lors de la privatisation des autoroutes en 2006 n'avaient "pas été bons".

Les taux d'intérêt ayant fortement baissé, les sociétés concessionnaires --notamment Vinci, Eiffage et l'espagnol Abertis-- ont pu rembourser leur mise à meilleur coût, améliorant d'autant leur rentabilité, alors que les tarifs des péages continuaient à augmenter régulièrement conformément aux contrats conclus avec l'État.

"Nous nous sommes trompés", a reconnu le ministre, avant de remarquer que la remontée des taux d'intérêt actuelle allait sans doute obliger à refaire les calculs. "Il faudra voir le taux de rentabilité sur l'ensemble de la concession", a-t-il insisté.

Voulant "éviter toute rente", M. Le Maire envisage de "raccourcir la durée des concessions (...) de quelques années".

"C'est la voie qui nous paraît juridiquement la plus solide et économiquement la plus prometteuse", a-t-il ajouté.

Il a annoncé la publication mercredi soir d'un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) de février 2021 --récemment retrouvé par Le Canard enchaîné--, qui pointe les profits réalisés par ASF-Escota (Vinci) et AREE-Area (Eiffage), et va jusqu'à évoquer la possibilité d'une réduction des tarifs de leurs péages de presque 60% pour "réaligner (leur) rentabilité" avec ce qui était prévu en 2006.

Le texte, cependant, ne juge "légalement envisageable" qu'un raccourcissement des durées des concessions, ce qui selon ses auteurs "suppose une volonté politique forte et aurait pour conséquence une détérioration des relations entre l'État et les SCA", les sociétés concessionnaires d'autoroutes.

Le rapport envisage une fin anticipée des concessions au 30 avril 2026 pour ASF et Escota, soit un raccourcissement de respectivement dix ans et cinq ans et demi, et au 30 septembre 2026 pour APRR et Area, soit un raccourcissement de neuf et dix ans.

L'État courrait "le risque que le juge considère la rentabilité des concessions comme raisonnable et leur résiliation anticipée comme entraînant un droit à indemnité", précise le rapport.

D'où la saisine du Conseil d'État.

Le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, a noté que les juristes du Palais Royal devraient également étudier "toutes les options fiscales", le gouvernement ayant l'intention de mettre les sociétés autoroutières à contribution pour financer l'effort annoncé sur le rail.

M. Le Maire veut aussi, comme l'a suggéré l'Autorité de régulation des transports (ART), que les nouveaux contrats soient plus courts, et comprennent "une clause de révision des tarifs des péages en fonction du niveau de rentabilité".

Les deux ministres n'ont pas caché mercredi leur préférence pour une reconduction du modèle actuel des concessions --certes aménagé--, M. Le Maire rejetant toute renationalisation des autoroutes qui selon lui coûterait entre 40 et 50 milliards d'euros au contribuable.

Alors que les principales concessions actuelles, couvrant plus de 90% des autoroutes concédées, doivent arriver à terme entre 2031 et 2036, M. Beaune a annoncé l'organisation d'"Assises des autoroutes" d'ici l'été.

"Toutes les questions seront posées sur l'avenir des concessions", a-t-il garanti.


Bercy met le frein à la hausse des dépenses pour 2027

Le ministre français de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Roland Lescure (à gauche), et le ministre délégué chargé des Comptes publics, David Amiel (à droite), quittent le palais de l’Élysée à Paris après la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 20 mai 2026. (AFP)
Le ministre français de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Roland Lescure (à gauche), et le ministre délégué chargé des Comptes publics, David Amiel (à droite), quittent le palais de l’Élysée à Paris après la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 20 mai 2026. (AFP)
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  • Le gouvernement français présente un projet de budget 2027 visant à limiter fortement la hausse des dépenses de l’État (+0,4% hors défense), avec une priorité donnée à la défense, à l’écologie, à l’éducation et à la recherche
  • Le plan suscite des critiques : syndicats et oppositions dénoncent une politique d’austérité, tandis que Bercy insiste sur la nécessité de réduire le déficit public et de préserver les choix démocratiques

PARIS: Le gouvernement a publié jeudi son projet de dépenses pour un budget 2027 "de sauvegarde républicaine", selon le ministre des Comptes publics David Amiel, marqué par une hausse des dépenses de l'Etat quatre fois inférieure à l'inflation, hors défense et intérêts de la dette.

Bercy a publié jeudi ce document annuel fixant les "plafonds de dépenses du projet de loi de finances pour 2027", le "tiré à part" en jargon budgétaire.

En juin, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait écrit aux ministres pour leur demander de revoir à la baisse leurs demandes initiales.

Résultat, hormis la hausse des dépenses de Défense (+6,4 milliards d'euros), le gouvernement affiche l'ambition de limiter l'an prochain la progression des dépenses ministérielles à 0,4%, "soit quatre fois moins que l'inflation attendue en 2027".

Ainsi, hors Défense, les crédits des ministères n'augmenteront que de 1,5 milliard d'euros au total, à raison de 1,5 milliard d'euros pour l'écologie, notamment après les épisodes de canicule, 0,8 pour l'enseignement scolaire, 0,6 pour la recherche et l'enseignement supérieur, 0,6 pour "les sécurités" ou 0,4 pour la justice.

- "Livre ouvert" -

En revanche, la mission "travail" perdrait 2,8 milliards, l'aide publique au développement, 0,3, les missions "agriculture" et "santé", 0,1 milliard chacune.

"Les crédits de l'apprentissage seront préservés, par les temps qui courent, c'est un choix fort !", s'est défendu dans les Echos le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, qui reconnaît néanmoins un nouveau coup de vis sur le compte personnel de formation (CPF) ainsi que la poursuite de la lutte contre la fraude à la formation professionnelle, et à l'apprentissage. Le ministre du Travail évoque ainsi "une nouvelle version du référentiel Qualiopi (...) officialisée la semaine prochaine".

Au total, les dépenses de l'administration centrale sont fixées à 708,4 milliards d'euros pour l'an prochain.

Mais celles de la Sécurité sociale "croîtront plus vite que l'inflation", remarque le document, pour progresser de 17 milliards d'euros, à 838,3 milliards.

Le gouvernement demandera également aux collectivités territoriales, dont il ne maîtrise pas les budgets, de ne pas augmenter leurs dépenses de fonctionnement au-delà de l’inflation en 2027, tandis que leurs dépenses d'investissement devraient reculer légèrement, en année post-municipales.

"Un budget de sauvegarde républicaine, a dit David Amiel, protège l'avenir sans confisquer les choix démocratiques", avec des mesures "réversibles".

Le "tiré à part", a souligné le ministre, n'est pas "un point d'arrivée mais un point de départ, et constitue la base d'un dialogue que nous voulons conduire jusqu'à la rentrée".

Il a confirmé que le gouvernement avait l'intention de déposer le projet de budget le mercredi 30 septembre, revenant à "la pratique habituelle", alors que les deux budgets post-dissolution avaient débordé sur octobre pour leur présentation, et sur l'année suivante pour leur adoption.

"On nous parle de budget de sauvegarde républicaine, mais on ne parle pas d'anticipation, encore une fois, on est sur des mesures d'économies", a réagi auprès de l'AFP Nathalie Bazire, secrétaire confédérale de la CGT.

"Cela ne peut que ne pas nous convenir, nous ne comprenons pas pourquoi les arbitrages vont dans ce sens-là", a réagi de son côté Patricia Drevon, secrétaire confédérale de FO, dénonçant "encore un mauvais coup".

- "Science-fiction" -

Cette année, Bercy a procédé de manière "inédite", en confiant à quatre économistes reconnus le soin d'examiner les comptes publics "à livre ouvert" depuis fin mai, a rappelé M. Amiel.

Leur rapport rendu public mercredi signale que le déficit public, prévu à 5% du PIB cette année - et donc bien supérieur aux 3% exigés par Bruxelles - pourrait déraper jusqu'à 6,8% en 2030, à "politique économique inchangée".

Ils préconisent un effort de 126 milliards d'euros d'ici à la fin du prochain quinquennat à entamer impérativement dès 2027, sans exclure qu'il faille recourir aussi à des hausses d'impôts pour réduire le déficit.

Un point qu'a soulevé le président de la Commission des Finances Eric Coquerel (LFI), regrettant que le gouvernement ne semble pas disposé à toucher aux recettes, "et notamment aux cadeaux fiscaux faits aux ultra-riches".

M. Coquerel a remarqué aussi qu'en tenant compte de l'inflation, les crédits hors défense prévus pour 2027 seraient en baisse de 6 milliards d'euros, et non en hausse de 0,4%.

Il a considéré également que la promesse du gouvernement de revenir à 3% du PIB de déficit public en 2029 relevait désormais "de la science-fiction".

Sur ce point, "il appartiendra aux candidats de définir leur trajectoire de finances publiques 2028 et 2029", a éludé M. Amiel.


Le pétrole accentue sa flambée après de nouvelles frappes en Iran

L'armée américaine a mené une troisième nuit consécutive de frappes contre l'Iran lundi, tandis que le président américain Donald Trump a rétabli un blocus du transport maritime iranien et proposé d'imposer une redevance de 20 % pour assurer la protection du détroit d'Ormuz. (Shutterstock)
L'armée américaine a mené une troisième nuit consécutive de frappes contre l'Iran lundi, tandis que le président américain Donald Trump a rétabli un blocus du transport maritime iranien et proposé d'imposer une redevance de 20 % pour assurer la protection du détroit d'Ormuz. (Shutterstock)
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  • Le pétrole bondit après de nouvelles frappes en Iran et l'annonce du retour du blocus des ports iraniens
  • Les tensions autour d'Ormuz renforcent les craintes pour l'approvisionnement mondial

LONDRES: Les cours du pétrole accélèrent mardi leur ascension, après de nouvelles frappes en Iran, à quelques heures du rétablissement du blocus naval des ports iraniens annoncé par Donald Trump, qui a aussi dit vouloir de mettre en place un péage sur le détroit d'Ormuz.

En pleine escalade militaire entre Téhéran et Washington, les autorités locales ont rapporté de nouveaux bombardements américains sur la ville portuaire de Bouchehr, où se trouve la seule centrale nucléaire d'Iran, et au sud-ouest du pays, dans une zone pétrolifère proche de l'Irak et du Koweït.

Peu après avoir brièvement pris plus de 5%, le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en septembre, montait de 4,93% à 87,41 dollars vers 10H55 GMT (12H55 à Paris). Celui de son équivalent américain, le West Texas Intermediate (WTI), pour livraison en août, progressait de 3,75% à 81,07 dollars.

Les deux références du brut ont atteint mardi des prix inédits depuis mi-juin, après s'être envolées jusqu'à plus de 10% la veille.

Le président américain a annoncé lundi sur Truth Social que les Etats-Unis prendraient le contrôle du détroit d'Ormuz, avec la mise en place d'un nouveau blocus des ports iraniens, qui doit entrer en vigueur mardi à 20H00 GMT, selon l'armée américaine.

"La perte de pétrole brut iranien, qui a représenté en moyenne 2% de la demande mondiale depuis la signature du protocole d'accord" entre Washington et Téhéran le 17 juin - qui s'était traduit par la levée du précédent blocus - "se fera sentir sur les marchés mondiaux", note Vivek Dhar, de CBA.

L'analyste estime qu'environ 40 à 50% du pétrole ayant quitté le détroit d'Ormuz depuis le 18 juin est attribuable à l'Iran, contre une part de 10 à 15% avant la guerre.

"La véritable inconnue est la réaction de l'offre non iranienne" selon lui, car la République islamique "est désormais fortement incitée à rétablir son propre blocus".

Tout comme Téhéran souhaite instaurer un péage pour traverser Ormuz, Donald Trump a aussi dit vouloir percevoir en échange de la protection du détroit "une rémunération correspondant à 20% de la valeur des cargaisons", contraire au droit international censé garantir la liberté de navigation.

Pour l'association d'armateurs Bimco, "le surcoût qui en résulterait constituerait un frein supplémentaire au transit" via Ormuz.

"Un tournant extraordinaire des événements est en train de se jouer au Moyen-Orient", résume John Evans, de PVM Energy, qui constate que "cette dégradation de la diplomatie et cette accélération des échanges de tirs ont pris le marché quelque peu de court".

Mais Donald Trump tout de même estimé, devant la presse à la Maison Blanche, qu'un accord avec l'Iran était encore "possible", les consultations avec les médiateurs se poursuivant selon la diplomatie iranienne.


Le pétrole bondit après les déclarations Trump sur la fin du cessez-le-feu avec l'Iran

Les contrats à terme sur le Brent ont progressé de 3,82 dollars, soit 5,15 %, pour atteindre 77,98 dollars le baril à 11h32 (heure saoudienne). (Shutterstock)
Les contrats à terme sur le Brent ont progressé de 3,82 dollars, soit 5,15 %, pour atteindre 77,98 dollars le baril à 11h32 (heure saoudienne). (Shutterstock)
  • Les prix du pétrole ont bondi de plus de 6 % après les déclarations de Donald Trump annonçant la fin du cessez-le-feu avec l’Iran
  • La reprise des tensions au détroit d’Ormuz ravive les craintes sur l’approvisionnement mondial en pétrole, malgré la poursuite possible des négociations

LONDRES: Les cours du pétrole bondissent mercredi après les déclarations de Donald Trump affirmant mettre fin au cessez-le-feu avec l'Iran, dans la foulée d'une reprise des hostilités à la suite d'attaques de bateaux dans le détroit d'Ormuz.

Vers 09H15 GMT (11H15 à Paris), le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en septembre, s'envolait de 6,45% à 78,94 dollars.

Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate, pour livraison en août, grimpait de 6,49% à 75,01 dollars.

Les deux références du brut évoluaient à leurs plus hauts niveaux depuis deux semaines.

Le président américain a affirmé mercredi à Ankara que le cessez-le-feu avec l'Iran était "terminé", qualifiant les Iraniens de "menteurs".

"En ce qui me concerne, c'est terminé (...) c'est juste une perte de temps de négocier avec eux, ce sont des menteurs", a-t-il affirmé, interrogé sur le cessez-le-feu avec l'Iran, qu'il a qualifié de pays "malade".

Le locataire de la Maison Blanche a toutefois laissé entendre que les négociateurs pourraient poursuivre les discussions.

Si "le prix du baril a fortement progressé" ce matin, il n'est pas revenu à ses plus hauts atteints durant la guerre, tempère John Plassard, analyste chez Cité Gestion, interrogé par l'AFP.

L'analyste voit davantage une "pause" du cessez-le-feu que sa fin, car si le président américain dit qu'il "est terminé, c'est aussi un moyen de mettre de la pression".

Donald Trump n'a, selon lui, "aucun intérêt à ce que les discussions s'arrêtent totalement", pour des raisons électorales, après avoir mis en avant les prix bas à la pompe dans sa campagne.

Trois navires ont été frappés en 24 heures dans le détroit d'Ormuz, a rapporté l'agence de sécurité maritime britannique UKMTO mardi. Le Qatar et l'Arabie saoudite ont imputé deux de ces attaques à l'Iran.

Dénonçant des "attaques iraniennes" et une "violation flagrante du cessez-le-feu", l'armée américaine a lancé une série de "frappes puissantes" contre l'Iran, touchant plus de 80 cibles, dont des systèmes iraniens de défense antiaérienne.

Ces tirs américains ont déclenché mercredi des représailles de Téhéran, qui a dit avoir attaqué des bases américaines au Koweït et à Bahreïn.

Washington a également rétabli ses sanctions économiques sur le pétrole iranien.

Le protocole d'accord, signé le 17 juin pour mettre fin à la guerre déclenchée le 28 février par l'offensive américano-israélienne contre la République islamique, prévoit la réouverture du passage stratégique d'Ormuz ainsi que la levée des sanctions américaines sur le pétrole iranien.