Projet de loi olympique: l'Assemblée adopte un article controversé sur la vidéosurveillance algorithmique

L'Assemblée a aussi adopté l'extension du champ des "criblages", ces procédures d'enquêtes administratives existant actuellement pour l'accès à de grands événements. (Photo, AFP)
L'Assemblée a aussi adopté l'extension du champ des "criblages", ces procédures d'enquêtes administratives existant actuellement pour l'accès à de grands événements. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 23 mars 2023

Projet de loi olympique: l'Assemblée adopte un article controversé sur la vidéosurveillance algorithmique

  • L'article 7 du projet de loi olympique a été adopté avec 59 voix pour (majorité présidentielle - LR - RN) face à 14 contre (Nupes)
  • Il prévoit à titre expérimental que la sécurisation «de manifestations sportives, récréatives ou culturelles» d'ampleur puisse recourir à des algorithmes

PARIS: L'Assemblée nationale a approuvé jeudi le recours à de la vidéosurveillance dite "intelligente", basée sur des algorithmes, que l'exécutif veut expérimenter avant et pendant les JO-2024, malgré les craintes de dérives sécuritaires de la gauche.

L'article 7 du projet de loi olympique a été adopté avec 59 voix pour (majorité présidentielle - LR - RN) face à 14 contre (Nupes). Il prévoit à titre expérimental que la sécurisation "de manifestations sportives, récréatives ou culturelles" d'ampleur puisse recourir à des algorithmes.

Les JO sont en ligne de mire mais l'expérimentation, qui doit s'arrêter fin 2024, pourrait démarrer dès la promulgation de la loi, et concerner par exemple la prochaine Coupe du monde de rugby en septembre-octobre.

Le but affiché: analyser les images captées par des caméras et des drones, pour détecter automatiquement des faits ou gestes potentiellement à risque.

La liste des "événements" à détecter doit être fixée par décret. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a cité en exemple "un départ de feu, des goulots d'étranglement de population, un colis ou un sac abandonné".

Les députés de la Nupes s'inquiètent du possible dévoiement de cette technologie, craignant que les JO ne servent de tremplin pour généraliser par la suite ce type de surveillance à la population.

"Les événements prédéterminés concernent non pas des personnes mais des situations", a insisté Gérald Darmanin, sans les convaincre.

Les associations de défense des libertés sont contre, comme le Conseil national des barreaux.

Les députés de l'opposition ont tenté de circonscrire davantage l'expérimentation, de la cantonner aux abandons de bagage, ou d'imposer le fait que l'Etat soit seul responsable de l'analyse des données, sans recourir au privé, mais sans succès.

Un amendement du RN Aurélien Lopez-Liguori, président du groupe d'étude sur la sécurité et la souveraineté numériques, a été adopté, pour prioriser le recours à des entreprises européennes.

Mais le fait que des députés de la majorité, membres de ce groupe d'étude, ont cosigné ou sous-amendé cet amendement RN, a indigné à gauche.

«Criblages»

L'Assemblée a aussi adopté l'extension du champ des "criblages", ces procédures d'enquêtes administratives existant actuellement pour l'accès à de grands événements.

Le but est qu'elles puissent concerner également les "participants", comme les athlètes et leurs équipes, les diffuseurs ou les partenaires. L'accès aux "fan zones", où seront retransmis des événements, a aussi été inclus.

Députés insoumis et écologistes ont dénoncé des mesures "disproportionnées" et "intrusives", s'inquiétant que des personnes puissent être exclues en raison d'opinions politiques. Ils ont notamment échoué à obtenir l'exclusion des journalistes du champ des criblages.

La ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra a expliqué qu'il fallait se prémunir contre des personnes présentant "des cartes de presse factices".

Elle a aussi insisté sur le fait que les criblages ne concerneraient pas les spectateurs.

L'Assemblée a par ailleurs autorisé l'extension des compétences du préfet de police de Paris, en matière de sécurité aux départements des Yvelines, du Val d'Oise, de l’Essonne et de Seine‑et‑Marne, du 1er juillet au 15 septembre 2024.


Calais: un migrant soudanais meurt percuté par un camion

Un migrant soudanais est mort mercredi matin à Marck, près de Calais (Pas-de-Calais), percuté par un poids lourd dans lequel il tentait de monter pour rallier l'Angleterre (Photo d'illustration, AFP)
Un migrant soudanais est mort mercredi matin à Marck, près de Calais (Pas-de-Calais), percuté par un poids lourd dans lequel il tentait de monter pour rallier l'Angleterre (Photo d'illustration, AFP)
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  • Depuis 2018, les migrants sont de plus en plus nombreux à tenter la traversée de la Manche sur de petites embarcations
  • Le 10 mai, un autre migrant était mort percuté par un camion sur la rocade portuaire de Calais

LILLE: Un migrant soudanais est mort mercredi matin à Marck, près de Calais (Pas-de-Calais), percuté par un poids lourd dans lequel il tentait de monter pour rallier l'Angleterre, a-t-on appris auprès du parquet.

L'accident s'est produit vers 6H10 lorsqu'un "ensemble routier" sortant d'une entreprise à Marck s'est engagé sur un rond-point, où "un individu d'origine soudanaise" a tenté de monter à bord, "a chuté et été percuté par le véhicule, qui a poursuivi sa route", a rapporté le procureur de Boulogne-sur-Mer, Guirec Le Bras.

La victime, "serait âgée de 26 ans selon d'autres migrants présents au moment des faits", ajoute-t-il.

Le jeune homme est décédé de ses blessures. "Des investigations médico-légales sont en cours pour connaître les causes exactes du décès", selon M. Le Bras.

Une enquête a été confiée au commissariat de Calais. Des recherches sont menées "pour identifier le conducteur de l'ensemble routier", qui ne s'est pas arrêté.

Le 10 mai, un autre migrant était mort percuté par un camion sur la rocade portuaire de Calais.

Depuis 2018, les migrants sont de plus en plus nombreux à tenter la traversée de la Manche sur de petites embarcations, en raison du verrouillage des abords du port de Calais et du tunnel sous la Manche qui hypothèquent les traversées par camion.

Certains d'entre eux continuent toutefois à tenter de monter dans des poids-lourds, faute d'argent pour financer un passage par la mer.

En 2022, cinq personnes migrantes ont trouvé la mort en mer et quatre ont été portées disparues, en tentant de rejoindre les côtes anglaises au départ du littoral nord de la France. Au moins trois autres exilés sont morts la même année près du littoral, en tentant de monter sur des camions ou des trains.


Région IDF: un «coup de pouce énergie» de 250 euros pour les plus vulnérables

«Pas un euro de fonds européen ne sera perdu, parce que nous devons consommer notre enveloppe de FSE d'ici décembre et que 8% de ces crédits n'ont pas été consommés du fait de la crise Covid», a assuré Valérie Pécresse. (AFP)
«Pas un euro de fonds européen ne sera perdu, parce que nous devons consommer notre enveloppe de FSE d'ici décembre et que 8% de ces crédits n'ont pas été consommés du fait de la crise Covid», a assuré Valérie Pécresse. (AFP)
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  • Cette aide pourra bénéficier aux ménages franciliens disposant d'un revenu fiscal inférieur ou égal à 60% du revenu fiscal régional médian, soit 14 802 euros
  • D'un montant de 45 millions d'euros prévu dans le budget supplémentaire 2023, elle sera financée par le Fonds social européen et devrait profiter à 160 000 foyers fiscaux

PARIS: La région Ile-de-France va adopter un "coup de pouce énergie" de 250 euros pour les foyers franciliens les plus vulnérables face à la crise énergétique, a-t-on appris mercredi lors d'une séance plénière du conseil régional.

Cette aide pourra bénéficier aux ménages franciliens disposant d'un revenu fiscal inférieur ou égal à 60% du revenu fiscal régional médian, soit 14 802 euros.

D'un montant de 45 millions d'euros prévu dans le budget supplémentaire 2023, elle sera financée par le Fonds social européen (FSE) et devrait profiter à 160.000 foyers fiscaux.

"Pas un euro de fonds européen ne sera perdu, parce que nous devons consommer notre enveloppe de FSE d'ici décembre et que 8% de ces crédits n'ont pas été consommés du fait de la crise Covid", a assuré la présidente LR de l'exécutif régional, Valérie Pécresse.

En moyenne, la facture énergétique des ménages a augmenté de l'ordre de 30% en 2023, selon la Région. Les Franciliens pourront demander à bénéficier de ce dispositif via une plateforme qui sera mise en ligne sur son site à partir du 1er juillet.

"Ce coup de pouce est le bienvenu, mais avec un excédent budgétaire de 356 millions d'euros, il était possible de faire plus pour le pouvoir d'achat de tous les Franciliens en annulant, par exemple, la hausse de la carte Imagine R et de la restauration dans les lycées", a réagi auprès l'AFP la cheffe des élus communistes, Céline Malaisé.

Le dispositif financé par l'Union européenne "doit être sollicité entre le 1er juillet et le 1er octobre uniquement. Le principe du premier arrivé, premier servi a été retenu. Cela nous questionne", a-t-elle ajouté.

Le texte sera adopté jeudi lors de la commission permanente du conseil régional.


Un homme tué par balles dans une cité de Marseille connue pour trafic de drogues

Les victimes sont en général de jeunes hommes, parfois des adolescents, situés en bas de l'échelle des trafics. (Photo, AFP)
Les victimes sont en général de jeunes hommes, parfois des adolescents, situés en bas de l'échelle des trafics. (Photo, AFP)
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  • Ce nouvel homicide porte le bilan des violences sur fond de trafic de drogues à 22 morts depuis le début de l'année
  • La cité La Paternelle, située dans le nord de la deuxième ville de France, est au coeur d'une lutte entre groupes rivaux pour prendre le contrôle de points de deal

MARSEILLE: Un homme de 34 ans a été tué par balles dans la nuit de mardi à mercredi dans une cité de Marseille gangrénée par le trafic de drogues, a-t-on appris de sources policières et judiciaire.

"Il y a eu des coups de feu à la cité de La Paternelle, un homme d'une trentaine d'années est décédé", a indiqué à l'AFP une source policière.

La victime se trouvait sur un point de vente de drogues, a précisé une autre source policière ainsi qu'un communiqué du parquet de Marseille. La cité La Paternelle, située dans le nord de la deuxième ville de France, est au coeur d'une lutte entre groupes rivaux pour prendre le contrôle de points de deal.

Toujours de source policière, l'homme était connu pour des faits liés aux stupéfiants.

Suite à ces faits, le parquet de Marseille a ouvert mercredi une enquête des chefs d'assassinat en bande organisée et association de malfaiteurs, enquête confiée à la police judiciaire.

Ce nouvel homicide porte le bilan des violences sur fond de trafic de drogues à 22 morts depuis le début de l'année, avec 20 personnes tuées par balles, une lynchée à mort et une retrouvée dans le coffre d'une voiture incendiée, vraisemblablement tuée par balles.

Les victimes sont en général de jeunes hommes, parfois des adolescents, situés en bas de l'échelle des trafics, guetteurs ou vendeurs sur les points de deal, visés par des tueurs de bandes rivales. Mais certaines, comme une mère de famille de 43 ans touchée par une balle en bas de chez elle le 10 mai, pourraient être des victimes collatérales.

Les conflits de territoire entre trafiquants pour le contrôle des lucratifs points de deal installés dans des cités de la ville sont en train de virer à la "vendetta", avaient estimé début avril la préfète Frédérique Camilleri et la procureure de Marseille Dominique Laurens.