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PARIS: La mairie de Paris a remporté jeudi une victoire devant le Conseil d'Etat contre les darks stores, ces locaux où sont stockés des produits livrés quelques minutes après avoir été commandés sur internet, dont elle souhaiterait maîtriser l'essor.
Le contentieux opposait la ville, qui entend éviter que ces dark stores ne transforment des locaux commerciaux en entrepôts, à deux sociétés de livraison rapide, Frichti et Gorillas.
Le Conseil d’État lui a donné raison, estimant que les dark stores exploités par ces deux sociétés étaient bien des entrepôts au sens du code de l’urbanisme et du plan local d'urbanisme (PLU) parisien dont la capitale a la maîtrise.
Ces magasins dédiés à la livraison à domicile stockent des produits du quotidien similaires à ceux des supérettes de centre-ville (alimentation, papier toilette, shampoing...).
Mais cette activité est critiquée par de nombreux élus à travers le monde qui dénoncent pêle-mêle la transformation de leurs villes en "villes-entrepôts", des nuisances pour les riverains en raison des va-et-vient des scooters et des livreurs, voire le développement d'une "économie de la flemme". Elle est ainsi au coeur de vives polémiques et de nombreuses batailles judiciaires.
En juin 2022, la mairie de Paris avait engagé un bras de fer avec plusieurs de ces "dark stores" installés dans des locaux abritant jusqu'alors des commerces traditionnels, leur reprochant de n'avoir pas déclaré leur activité comme entrepôts. Des procès-verbaux avaient été dressés.
Toutefois Frichti et Gorillas avaient remporté une première bataille judiciaire en octobre devant le tribunal administratif qui avait suspendu en référé neuf procès-verbaux d'infraction. Le tribunal avait reconnu un "intérêt collectif" à l'activité, estimant qu'elle permettait "d'optimiser en milieu urbain le délai et le mode de livraison" et donc de "diminuer le trafic de camions et le nombre de points de livraison dans Paris intramuros".
« Changement d'activité non autorisé »
La mairie de Paris s'était alors pourvue en cassation devant le Conseil d'Etat qui, prenant le contrepied du tribunal administratif, a jugé jeudi que Frichti et Gorillas "auraient dû déposer une déclaration auprès de la mairie pour utiliser comme +dark stores+ des locaux qui étaient à l’origine des commerces traditionnels".
La juridiction administrative suprême a considéré qu’il s'agissait d'"un changement d’activité non autorisé", annulant donc la suspension des procès-verbaux prononcée par le juge des référés.
"Ces locaux stockent des marchandises pour livrer rapidement des clients et ne sont plus destinés à la vente directe au sens du code de l’urbanisme", a-t-elle tranché, estimant qu'ils ne relevaient "pas de la catégorie +constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif+ dans le PLU de Paris".
"Victoire!", s'est exclamé sur Twitter, Emmanuel Grégoire, l’adjoint à l’urbanisme de la maire PS Anne Hidalgo.
"Dès maintenant, les sanctions financières qui ont été suspendues" par le tribunal administratif "vont être relancées. Ces entrepôts illégaux seront verbalisés", a-t-il affirmé.
L'association France urbaine, représentant les grandes villes, a salué la décision et appelé le gouvernement "à publier dans les meilleurs délais le décret au Journal Officiel permettant aux maires de réguler l’implantation des dark stores et dark kitchens".
Selon le cabinet de la ministre déléguée au Commerce Olivia Grégoire, même si la décision du Conseil d'Etat n'est pas de nature à peser sur la rédaction de ce décret, "l'analyse du Conseil d'Etat rejoint pleinement" celle du ministère.
Contacté par l'AFP, Getir, géant turc de la livraison à domicile qui a racheté Gorillas qui avait lui-même racheté Frichti, n'a "pas souhaité commenter" cette décision.
