La Suisse se prépare à de nouvelles négociations avec l'UE

La Suisse se prépare à de nouvelles négociations avec l'Union européenne, deux ans après avoir choqué les 27 en décidant purement et simplement de mettre fin à de longues années de pourparlers. (AFP)
La Suisse se prépare à de nouvelles négociations avec l'Union européenne, deux ans après avoir choqué les 27 en décidant purement et simplement de mettre fin à de longues années de pourparlers. (AFP)
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Publié le Jeudi 30 mars 2023

La Suisse se prépare à de nouvelles négociations avec l'UE

  • Mardi le gouvernement fédéral a demandé aux divers ministères concernés de travailler à l'élaboration d'un mandat de négociations avec l'UE d'ici la fin juin de cette année
  • Le Conseil fédéral «constate l’existence d’une dynamique positive dans les discussions menées entre la Suisse et l’UE aux niveaux technique, diplomatique et politique»

GENEVE: La Suisse se prépare à de nouvelles négociations avec l'Union européenne, deux ans après avoir choqué les 27 en décidant purement et simplement de mettre fin à de longues années de pourparlers.

Mardi, après une réunion spéciale, le gouvernement fédéral a demandé aux divers ministères concernés de travailler à l'élaboration d'un mandat de négociations avec l'UE d'ici la fin juin de cette année.

Le Conseil fédéral "constate l’existence d’une dynamique positive dans les discussions menées entre la Suisse et l’UE aux niveaux technique, diplomatique et politique", souligne dans un communiqué le gouvernement, qui précise qu'à l'issue de huit sessions de discussions exploratoires et dix-neuf discussions techniques entre les délégations suisse et européenne, les deux parties étaient arrivées "à une compréhension fine" de leurs positions respectives.

Parallèlement à l'élaboration de la stratégie de négociation, la secrétaire d’Etat Livia Leu a reçu mandat de finaliser, dans le cadre des discussions en cours avec l’UE, la base commune de futures négociations.

Les prochaines discussions exploratoires sont prévues le 20 avril à Bruxelles et les discussions techniques avec l’UE se poursuivent à un rythme hebdomadaire, précise le communiqué.

Rupture brutale 

Les liens entre Bruxelles et Berne sont tendus depuis que la Suisse a soudainement décidé en mai 2021 de mettre fin à des années de discussions en vue d'un large accord de coopération avec l'UE.

Les relations entre les Vingt-Sept et la Suisse sont actuellement régies par une mosaïque d'accords et, pendant plus d'une décennie, des discussions se sont poursuivies en vue d'un accord global qui aurait harmonisé le cadre juridique régissant la relation avec le pays niché au cœur de l'Union européenne, qui est son principal partenaire commercial.

Mais les pourparlers en vue d'un accord-cadre se sont retrouvés dans une impasse après que l'Union européenne a refusé de céder aux demandes suisses d'exclure les questions clés relatives aux aides d'État, à la protection des salaires et à la liberté de circulation. Depuis lors, Berne tente de recoller les morceaux et d'établir un terrain d'entente avec Bruxelles par le biais de discussions dites exploratoires.

Paquets 

Le conseil fédéral a validé une approche par "paquets" dont il estime qu'elle a le plus de chances d'aboutir.

Il s'agit d'élaborer un "paquet" autour de nouveaux accords concret sur l'électricité - un sujet qui est devenu plus pressant avec la crise de l'énergie provoquée par la guerre en Ukraine - mais aussi la sécurité et la santé au lieu d'un vaste accord réglant des questions institutionnelles, telles que la reprise du droit européen dans la législation suisse, la surveillance et le règlement des différends.

Chacun des accords nouveaux et ceux déjà conclus contiendrait des éléments de règlement des questions institutionnelles mais limitée à leur domaine respectif.

Salaire et soutien 

Concernant la protection des salaires, un des points de contention qui avait fait capoter les négociations en mai 2021, le Conseil fédéral souhaite des mesures complémentaires pour préserver les acquis suisses.

Il a chargé le Département de l'économie, les cantons et les partenaires sociaux, d'élaborer des propositions concrètes.

L'un des chapitres du communiqué du gouvernement: "Renforcer l’adhésion politique sur le plan intérieur", souligne en creux le problème de l'exécutif fédéral sur l'adhésion du monde politique et de la population à ces plan européens, même si la guerre en Ukraine a amélioré l'image de l'UE dans la pays alpin, selon un récent sondage.

La part des personnes ayant une image positive des accords bilatéraux avec l'UE est passée de 53 à 59% par rapport à l’année passée, tandis que 12% y voient plutôt ou uniquement des inconvénients, selon ce sondage de l'Institut gfs.bern publiée dimanche.

L'UDC, la droite radicale et premier parti du pays continuera à s'opposer de toutes ses forces à la reprise automatique du droit européen et à la soumission de la Suisse à la Cour de justice européenne, a indiqué un de ses élus à l'agence Keystone-ATS.


La menace de l'Iran sur les câbles sous-marins d'Ormuz: de quoi parle-t-on ?

Les Gardiens de la Révolution iraniens ont menacé lundi d'instaurer des "permis" pour autoriser l'utilisation des câbles sous-marins traversant le détroit d'Ormuz. (AFP)
Les Gardiens de la Révolution iraniens ont menacé lundi d'instaurer des "permis" pour autoriser l'utilisation des câbles sous-marins traversant le détroit d'Ormuz. (AFP)
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  • Les réseaux de câbles FALCON et Gulf Bridge relient eux les pays du Golfe - dont l’Iran - à l'Inde et à l'Afrique de l'Est, remontant jusqu'à l'Egypte
  • Transitent par ces câbles, "n'importe quelles données que vous pouvez imaginer: vidéos, courriers électroniques, réseaux sociaux, transactions financières, communications gouvernementales"

PARIS: Les Gardiens de la Révolution iraniens ont menacé lundi d'instaurer des "permis" pour autoriser l'utilisation des câbles sous-marins traversant le détroit d'Ormuz. De quelles infrastructures s'agit-il exactement? Et comment ces menaces pourraient-elles se concrétiser?

Quels câbles passent par Ormuz ? 

Une section de l’AAE-1 (Asie, Afrique, Europe), vaste infrastructure sous marine qui relie des points allant de Hong Kong à l'Italie et à la France, passe par le détroit d'Ormuz.

Les réseaux de câbles FALCON et Gulf Bridge relient eux les pays du Golfe - dont l’Iran - à l'Inde et à l'Afrique de l'Est, remontant jusqu'à l'Egypte.

Transitent par ces câbles, "n'importe quelles données que vous pouvez imaginer: vidéos, courriers électroniques, réseaux sociaux, transactions financières, communications gouvernementales", explique à l'AFP Alan Mauldin, directeur de la recherche au sein de la société spécialisée TeleGeography.

Le potentiel de perturbation mondiale de la menace iranienne serait limité, selon Alan Mauldin, car les données qui circulent entre l'Asie et l'Europe sur l’AAE-1 ne passent pas par le détroit d'Ormuz mais par une autre liaison.

Et "tous les pays du Golfe qui utilisent des câbles sous-marins qui traversent le détroit d'Ormuz disposent de plusieurs autres options", ajoute l'expert.

Néanmoins, "la capacité des réseaux terrestres pourrait ne pas suffire à gérer un reroutage complet du trafic" si les connexions sous-marines du Golfe étaient coupées, remarquait en mars l'expert dans un blog.

Et le Qatar, qui est le point terminal de la branche de l'AAE-1 dans le Golfe, pourrait être particulièrement affecté.

Quelle menace pèse sur ces câbles ? 

"On est dans un espace géographique restreint, dans un détroit, avec des eaux peu profondes, une mer fermée. C'est particulièrement propice à des opérations de harcèlement.

Par des capacités habitées (bateaux, sous-marins) ou non-habitées (drones, missiles), donc à proximité d'une côte qui, pour l'instant, reste libre de tout mouvement", analyse Eric Lavault, ancien officier de la marine française.

D'ailleurs, observe-t-il, les forces américaines n'ont pas été en mesure d'empêcher l'Iran, qui conserve "un solide potentiel militaire", de lancer des opérations depuis sa longue côte.

Les autorités iraniennes pourraient donc empêcher les opérations de maintenance, la pose de nouveaux câbles, sans compter que si ces câbles sont volontairement ou involontairement endommagés, il faudra les réparer, énumère Eric Lavault.

Partout dans le monde, les câbles sous-marins sont régulièrement endommagés, la plupart du temps par accident par exemple avec les ancres de navires. TeleGeography recense environ 200 incidents par an. Et une flotte de réparation dédiée est en alerte.

Mais ces navires de réparation ont besoin d'autorisations pour pénétrer dans les eaux d'un pays. Lors de leurs opérations, ils restent immobiles sur zone pendant un certain temps, vulnérables à de potentielles attaques.

Un seul navire de ce type appartenant à la société e-Marine, basée aux Emirats arabes unis, se trouve actuellement dans le Golfe, selon Alan Mauldin, limitant les possibilités de réparation tant que le détroit d'Ormuz est bloqué.

Est-ce conforme au droit ?

A ce stade, les déclarations iraniennes restent floues. S'agit-il de mettre en place des péages? Des permis? Qui serait concerné entre les poseurs de câbles, les propriétaires, les exploitants et les utilisateurs?

"Compte tenu des problèmes de longue date avec l'Iran, tous les câbles qui passent par le détroit d'Ormuz, ont été posés dans les eaux omanaises" mais Téhéran, dont les côtes sont de l'autre côté du détroit, revendique "la souveraineté absolue sur le fond et le sous-sol de sa mer territoriale", soulignait Alan Mauldin dans sa note de mars.

Et "l'Iran joue sur le droit international", souligne Eric Lavault. Car si ce pays a signé la convention de Nations Unies de Montégo Bay de 1982 (CNUDM) qui codifie le droit de la mer, il ne l'a jamais ratifiée, remarque-t-il.

En principe, "ils n'ont pas le droit d'exiger des péages" aux navires ni aux câbles.

La CNUDM autorise la pose de câbles et d'oléoducs dans les zones économiques exclusives des Etats, qui s'étendent jusqu'à 200 milles nautiques (370 kilomètres) de leurs côtes.

"L'Etat côtier n'a normalement pas le droit de s'y opposer", rappelle Eric Lavault pour qui "c'est une fois de plus un pilier fondamental du droit international qui se fissure".


Israël: les militants d'une nouvelle flottille en détention après leur interception en mer

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  • Dans la nuit de mardi à mercredi, le ministère israélien des Affaires étrangères a indiqué que les 430 membres de la flottille avaient été transférés à bord de navires israéliens et faisaient route vers Israël
  • Une organisation de défense des droits humains, Adalah, a indiqué mercredi que certains d'entre eux étaient arrivés au port d'Ashdod où ils étaient détenus

ASHDOD: Les autorités israéliennes ont entamé mercredi le transfert et le placement en détention à Ashdod, dans le sud d'Israël, de centaines de militants propalestiniens arrêtés à bord d'une flottille à destination de Gaza, selon une ONG.

Les forces israéliennes avaient intercepté lundi au large de Chypre des bateaux participant à une nouvelle "flottille pour Gaza".

Dans la nuit de mardi à mercredi, le ministère israélien des Affaires étrangères a indiqué que les 430 membres de la flottille avaient été transférés à bord de navires israéliens et faisaient route vers Israël.

Une organisation de défense des droits humains, Adalah, a indiqué mercredi que certains d'entre eux étaient arrivés au port d'Ashdod où ils étaient détenus.

"Ayant mis le cap sur Gaza pour y apporter de l'aide humanitaire et contester le blocus illégal, ces participants civils ont été enlevés de force dans les eaux internationales et conduits en territoire israélien entièrement contre leur volonté" a déclaré Adalah.

Une cinquante de navires avaient quitté la Turquie la semaine dernière avec pour objectif une nouvelle tentative de briser le blocus imposé par Israël à la bande de Gaza, ravagée par deux ans de guerre.

Un porte-parole du ministère israélien des Affaires étrangères a déclaré dans la nuit de mardi à mercredi que les 430 militants pourraient rencontrer leurs représentants consulaires.

"Cette flottille s'est une fois de plus révélée n'être rien de plus qu'un coup de communication au service du Hamas", a ajouté le porte-parole, en référence au mouvement islamiste palestinien qui a mené l'attaque sans précédent contre Israël en octobre 2023, déclenchant la guerre à Gaza.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait dénoncé plus tôt "un plan malveillant destiné à briser le blocus (...) imposé aux terroristes du Hamas".

Neuf ressortissants indonésiens, membres de la flottille, "ont été signalés comme ayant été arrêtés par Israël", a déclaré une porte-parole du ministère indonésien des Affaires étrangères, citant des informations datées de mercredi.

L'Indonésie a appelé Israël à libérer immédiatement tous les navires et membres d'équipage. Le journal indonésien Republika avait indiqué plus tôt que deux de ses journalistes figuraient parmi les personnes interpellées.

La Turquie et l'Espagne ont condamné l'interception. Les organisateurs ont indiqué que la flottille comptait également 15 citoyens irlandais, dont Margaret Connolly, la sœur de la présidente Catherine Connolly.

Israël contrôle tous les points d'entrée vers la bande de Gaza, sous blocus israélien depuis 2007.

Pendant la guerre à Gaza, où une trêve fragile est en vigueur depuis octobre 2025, le territoire a connu de graves pénuries de nourriture, de médicaments et d'autres biens essentiels, Israël ayant parfois complètement interrompu les livraisons d'aide humanitaire.

Une précédente flottille avait été interceptée en avril dans les eaux internationales au large de la Grèce et la plupart des militants expulsés vers l'Europe. Deux d'entre eux ont été amenés en Israël, détenus pendant plusieurs jours puis expulsés.

 


Négociations Etats-Unis-Iran: nouvelle visite d'un ministre pakistanais à Téhéran

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  • Le ministre de l'Intérieur du Pakistan, pays médiateur entre les Etats-Unis et l'Iran, s'est rendu à Téhéran pour la deuxième fois en moins d'une semaine
  • "Mohsen Naqvi est venu à Téhéran pour rencontrer des responsables de la République islamique d'Iran"

TEHERAN: Le ministre de l'Intérieur du Pakistan, pays médiateur entre les Etats-Unis et l'Iran, s'est rendu à Téhéran pour la deuxième fois en moins d'une semaine, a rapporté mercredi l'agence officielle Irna, en pleine impasse dans les négociations de paix.

"Mohsen Naqvi est venu à Téhéran pour rencontrer des responsables de la République islamique d'Iran", a précisé l'agence, citant "des sources diplomatiques à Islamabad".