PARIS: Une juge du pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris enquête sur une plainte pour complicité de disparition forcée visant deux préfets et le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin après l'expulsion controversée d'un Tchétchène en Russie en avril 2021, selon une source proche du dossier.

Une source judiciaire a confirmé l'ouverture de cette information judiciaire à la suite de la plainte avec constitution de partie civile de la Ligue des droits de l'Homme (LDH), de l'épouse et des enfants de Magomed Gadaev, un opposant notoire au dirigeant tchétchène Ramzan Kadyrov mais présenté par les autorités françaises comme affilié à la mouvance islamiste.

Né en 1984 en Tchétchénie, engagé dans la rébellion tchétchène en 2002, Magomed Gadaev dit avoir tenté d'échapper au pouvoir tchétchène à partir de 2006 et avoir fait l'objet de violences, d'arrestations et de détentions.

Il obtient en 2010 le statut de réfugié en Pologne, puis se rend en France en 2012, qui lui refuse l'asile.

En 2019, le préfet de Haute-Vienne (centre-ouest), où réside M. Gadaev, entame une démarche pour obtenir sa réadmission vers la Pologne.

M. Gadaev, connu au sein de la communauté tchétchène de France mais fiché "S" depuis 2013 par les services de sécurité, est "une menace pour l'ordre et la sécurité publics", justifient alors les autorités françaises, arguant qu'il "évolue dans la mouvance islamiste liée à la rébellion tchétchène".

«Disparition»

Mais Varsovie refuse. Après de longs démêlés judiciaires, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) rend le 10 mars 2021 un avis estimant contraire au droit international son éventuelle expulsion vers la Russie.

Le ministère de l'Intérieur prend néanmoins un arrêté ordonnant son expulsion vers Moscou le 8 avril 2021, exécuté le lendemain.

Quelques mois après l'assassinat de l'enseignant français Samuel Paty, le 16 octobre 2020, par un jeune réfugié de cette région du Caucase, la France a en effet accéléré les expulsions des ressortissants tchétchènes.

M. Darmanin s'est rendu à Moscou pour en discuter les modalités, suscitant des critiques d'associations sur le risque de tortures voire d'exécutions illégales.

La plainte d'avril 2021 pour complicité de disparition forcée, de détention arbitraire, d'actes de torture et de barbarie, ainsi que mise en danger délibérée de la vie d'autrui vise nommément Seymour Morsy, alors préfet de la Haute-Vienne et Didier Lallement, alors préfet de police de Paris.

Mais M. Darmanin, signataire par délégation de l'arrêté d'expulsion du 8 avril, est aussi mis en cause par l'avocat des plaignants, Me Arié Alimi, car il a "collaboré avec les autorités russes et tchétchènes pour la disparition d'un demandeur d'asile."

"(Ses) actes récents confirment sa proximité idéologique avec ces régimes", a aussi lancé l'avocat, au lendemain de déclarations de M. Darmanin mettant en cause la LDH, fustigées à gauche et par des associations.

«Risques»

Une plainte distincte à la Cour de justice de la République a été classée en septembre 2021.

Sollicité, le ministère de l'Intérieur n'a pas répondu dans l'immédiat.

Après son arrivée en Russie, M. Gadaev a été condamné à un an et demi de détention. Il a été libéré en août dernier, selon les sources d'Amnesty International et sa femme.

Celle-ci, qui doit être entendue fin avril par la juge d'instruction, affirme que son époux est sous surveillance, sans possibilité de sortir du territoire.

Pour Manon Fillonneau, chargée du dossier migratoire à Amnesty International, cette enquête "est une bonne nouvelle" parce que ces expulsions ou tentatives sont "contraires au droit international" et ont valu "trois condamnations à la France en 2022 par la CEDH", la Cour européenne des droits de l'Homme.