Borne s'engage à diviser par deux d'ici à l'été le délai pour obtenir un titre d'identité

La Première ministre française Elisabeth Borne (au centre) remet une carte d'identité à la mairie de Valençay, dans le centre de la France, le 21 avril 2023. (Photo Guillaume Souvant / AFP)
La Première ministre française Elisabeth Borne (au centre) remet une carte d'identité à la mairie de Valençay, dans le centre de la France, le 21 avril 2023. (Photo Guillaume Souvant / AFP)
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Publié le Vendredi 21 avril 2023

Borne s'engage à diviser par deux d'ici à l'été le délai pour obtenir un titre d'identité

  • Ces délais, aujourd'hui en moyenne de 66 jours, seront ramenés «à 30 jours cet été» et «à 20 jours à l'automne» partout en France, a précisé la cheffe du gouvernement lors d'un point-presse
  • Depuis la fin 2021, les demandes de création ou renouvellement de titres d’identité ont connu une hausse inédite, causée entre autres par la sortie progressive de la pandémie de Covid 19

BUZANÇAIS, France : La Première ministre Élisabeth Borne s'est engagée à diviser par deux d'ici à l'été les délais pour obtenir une carte d'identité ou un passeport, lors d'un déplacement vendredi à Buzançais (Indre).

Ces délais, aujourd'hui en moyenne de 66 jours, seront ramenés «à 30 jours cet été» et «à 20 jours à l'automne» partout en France, a précisé la cheffe du gouvernement lors d'un point-presse. Il s'agit, a-t-elle complété, d'arriver à «1,8 million de rendez-vous par mois», soit un doublement par rapport à il y a un an.

Deux leviers pour parvenir à ce résultat: «faciliter la prise de rendez-vous» en connectant la totalité des petites communes au site national de prise de rendez-vous d'une part, et en accompagnant celles qui procèdent par téléphone ou par une visite à la mairie d'autre part.

«L'objectif, c'est que tous les Français puissent avoir une vision d'ensemble des rendez-vous qui sont disponibles», a expliqué Mme Borne.

Elle a par ailleurs dit sa volonté de «renforcer la capacité, le nombre de rendez-vous disponibles», grâce par exemple à une extension des horaires d'ouverture via des incitations financières. Quelque 650 bornes de recueil des empreintes seront également déployées, «en ciblant particulièrement les 30 départements dans lesquels on constate aujourd'hui des délais (trop longs, ndlr) ou des difficultés».

Au total, ces mesures représenteront 100 millions d'euros de soutien «pérenne» de l'Etat aux collectivités, a ajouté Mme Borne, souhaitant «rassurer» les maires sur «le fait qu'ils recrutent des agents» pour ces nouveaux rendez-vous.

Cette question empoisonne depuis de nombreux mois l'exécutif qui peine à y répondre. Déjà, il y a un an, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) avait annoncé le déploiement de moyens supplémentaires  avec l'objectif de parvenir à un retour à la normale à l'été 2022.

Puis mi-janvier 2023, la ministre déléguée aux Collectivités Dominique Faure a annoncé l'ouverture de 500 nouveaux guichets partout en France pour permettre à davantage de mairies de recevoir les demandes de titres. 20 millions d'euros avaient aussi été débloqués pour les communes au titre de la dotation pour les titres sécurisés.

Depuis la fin 2021, les demandes de création ou renouvellement de titres d’identité ont connu une hausse inédite, causée tant par la sortie progressive de la pandémie de Covid 19 et le rattrapage des demandes que par l'engouement pour la nouvelle carte d'identité ou le fait que des titres d'identité valides soient plus souvent exigés, notamment pour voyager.

L’hexagone est ainsi passé d’environ 9 millions de demandes en 2019 à plus de 12 millions en 2022.


Accord EU-USA: Bayrou juge que la France a été "un peu seule"

Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis
  • Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire"

PARIS: Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis, en marge d'un déplacement dans les locaux de Tracfin, organisme de lutte contre la criminalité financière, à Montreuil (93).

Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire", et qu'il fallait "un processus encore pas totalement élucidé de ratification" de cet accord.

"Il y a à vérifier quelle est la portée exacte de ces accords, et les Etats auront d'une manière ou d'une autre leur mot à dire", a-t-il ajouté.

"Je sais que toutes les autorités françaises, et en particulier le président de la République (Emmanuel Macron), ont été ceux qui se sont battus le plus contre des concessions qu'on considérait comme excessives", a-t-il affirmé avant de s'interroger: "Est-ce que nous avons été un peu seuls? Oui".

"Est-ce qu'on a le sentiment qu'à l'intérieur de l'Union européenne, des forces politiques et économiques étaient plutôt sur une ligne de trouver des accommodements? Oui", a-t-il ajouté, en estimant que de son point de vue, "la voie pour l'Europe est une voie d'affirmation et de résistance quand il faut et de fierté le plus souvent possible".

La classe politique française a été unanime à dénoncer l'accord conclu entre le président américain, Donald Trump, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui prévoit notamment une hausse de 15% des droits de douane sur les exportations européennes.

Le président Emmanuel Macron a déploré mercredi en Conseil des ministres que l'Union européenne n'ait pas été assez "crainte" dans ses négociations commerciales avec les Etats-Unis, affirmant que la France continuerait de faire montre "d'exigence et de fermeté" dans la suite des discussions.


Lille: enquête ouverte après les propos sur internet d'une étudiante gazaouie

L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
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  • Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie

LILLE: Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie, dont Sciences Po Lille a annulé l'inscription mercredi.

"Une enquête a été ouverte pour apologie du terrorisme, apologie de crime contre l'humanité avec utilisation d'un service de communication au public en ligne", a écrit la procureure de la République de Lille, Carole Etienne, à l'AFP.

Des captures d'écran circulant sur les réseaux sociaux montrent qu'un compte, attribué à cette étudiante par des internautes et fermé depuis, a repartagé des messages appelant à tuer des juifs.

Elle a été désinscrite de l'Institut d'études politiques de Lille, où elle devait étudier à partir de septembre, en raison du contenu de certaines de ses publications qui "entre en contradiction frontale avec les valeurs portées par Sciences Po Lille", a indiqué l'établissement mercredi.

"Pourquoi on est passé à travers? Il y a quand même une question, il faut y répondre", a reconnu jeudi sur RMC François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.

"Il y aura des poursuites qui seront engagées et sur la base de ces éléments-là, elle est susceptible d'être renvoyée dans son pays, bien évidemment", a-t-il ajouté.

"Administrativement, semble-t-il, je suis très prudent, il n'y avait pas de difficulté particulière, sauf que sur les réseaux sociaux, voilà, on s'en est rendu compte", a-t-il ajouté, précisant que "les services des titres de séjour relèvent du ministère des Affaires étrangères".

Sollicité par l'AFP, Sciences Po Lille a expliqué avoir "accueilli cette étudiante sur proposition du consulat général de France à Jérusalem".

L'incident a fait largement réagir dans la classe politique, jusqu'au gouvernement.

"Une étudiante gazaouie tenant des propos antisémites n'a rien à faire en France", a réagi sur X le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Il a indiqué avoir "demandé à ce qu'une enquête interne soit diligentée pour que cela ne puisse en aucun cas se reproduire".

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a souligné sur le même réseau social avoir "demandé de faire fermer ce compte haineux", et a martelé que "les propagandistes du Hamas n'ont rien à faire dans notre pays".


Restitutions coloniales: le gouvernement français annonce un projet de loi

La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
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  • Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation
  • Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises

PARIS: Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation.

S'appliquant en priorité aux pays africains mais de "portée géographique universelle", ce texte vise à accélérer le retour dans leur pays d'origine de biens culturels appartenant aux collections nationales françaises.

Ils doivent revenir à des "Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés" entre 1815 et 1972, selon le ministère français de la Culture.

Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises. Les oeuvres à restituer devront avoir été acquises "dans une situation de vol, de pillage, de cession ou de libéralité obtenue par contrainte ou violence ou d'une personne qui ne pouvait en disposer", a précisé le ministère.

La décision de sortie des collections pour opérer cette restitution ne passera plus par un processus législatif au cas par cas mais pourra intervenir sur seul décret du Conseil d'Etat et après avis, le cas échéant, d'une commission scientifique bilatérale.

Cette commission devra en effet documenter et déterminer, si besoin, le caractère illicite de l'appropriation des oeuvres réclamées à travers un travail qui associerait des experts et historiens français et l'Etat demandeur, selon le ministère.

Concernant la période historique retenue, 1815 correspond à la date d'un règlement des conquêtes napoléoniennes qui est dû à un premier mouvement de restitution d'œuvres à l'échelle européenne. 1972 est celle de l'entrée en application de la convention internationale de l'Unesco protégeant les biens culturels contre le trafic illicite.