L'UE impose un contrôle renforcé à 19 plateformes dont Twitter et TikTok

Twitter, détenu par le milliardaire américain Elon Musk, et TikTok, propriété du géant chinois Bytedance, ont récemment alimenté les inquiétudes quant à leur aptitude à respecter la législation européenne. (AFP)
Twitter, détenu par le milliardaire américain Elon Musk, et TikTok, propriété du géant chinois Bytedance, ont récemment alimenté les inquiétudes quant à leur aptitude à respecter la législation européenne. (AFP)
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Publié le Mardi 25 avril 2023

L'UE impose un contrôle renforcé à 19 plateformes dont Twitter et TikTok

  • Ces entreprises, qui comptent chacune plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE, seront placées sous la surveillance de la Commission européenne et soumises à des règles renforcées
  • Ces 19 très grandes plateformes en ligne et moteurs de recherche auront jusqu'au 25 août prochain pour se mettre en conformité

BRUXELLES: Bruxelles a dévoilé mardi une liste de 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok et les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft, qui seront soumises à des contrôles renforcés à partir de fin août.

Ces entreprises, qui comptent chacune plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE, seront placées sous la surveillance de la Commission européenne et soumises à des règles renforcées, dont l'obligation d'un audit annuel indépendant pour s'assurer qu'elles luttent efficacement contre la désinformation, la haine en ligne ou les contrefaçons.

"Le compte à rebours a commencé pour ces 19 très grandes plateformes en ligne et moteurs de recherche", a déclaré le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton.

Il a rappelé qu'elles devaient se conformer pleinement aux obligations spéciales que leur impose la loi sur les services numériques (DSA), un règlement historique entré en vigueur mi-novembre dans l'UE.

Elles auront jusqu'au 25 août prochain pour se mettre en conformité.

Les contrevenants s'exposeront à des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial de leur groupe et, en dernier recours, en cas d'infractions graves répétées, à une interdiction temporaire d'exercer dans l'UE.

Les 19 plateformes ont été désignées sur la base de leur nombre d'utilisateurs en Europe qu'elles avaient obligation de publier avant le 17 février.

Twitter, détenu par le milliardaire américain Elon Musk, et TikTok, propriété du géant chinois Bytedance, ont récemment alimenté les inquiétudes quant à leur aptitude à respecter la législation européenne.

Thierry Breton s'est réjoui que Twitter ait accepté de se soumettre à un test de conformité qui aura lieu "fin juin" à San Francisco. Il a précisé que TikTok s'était également dit intéressé par ce soutien proposé par la Commission à tous les acteurs concernés.

La liste dévoilée mardi comprend en outre cinq services du géant Google: moteur de recherche, cartographie (Maps), magasin d'applications (Play Store), vente en ligne (Shopping) et vidéos (YouTube).

Elle inclut aussi les réseaux sociaux Facebook et Instagram du groupe Meta, ainsi que le moteur de recherche Bing et le réseau social professionnel LinkedIn de Microsoft. Sont également concernés Apple, via son magasin d'applications AppStore, et le géant de la distribution Amazon.

AliExpress, branche logistique du géant chinois du commerce en ligne Alibaba, le réseau social Snapchat, le service de partage de photos Pinterest, l'encyclopédie en ligne Wikipedia et le champion européen de la vente en ligne de mode Zalando complètent la liste.

«Responsabilités particulières»

Considérées comme ayant "une importance systémique" et des "responsabilités particulières" en raison de leur taille, elles seront placées sous la supervision directe de la Commission européenne et devront procéder elles-mêmes à une analyse des risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, mais aussi en matière de santé ou de sécurité publique.

Elles devront en outre mettre en place les moyens adéquats, notamment dans la modération de contenus, pour atténuer ces risques.

Par ailleurs, elles auront obligation d'ouvrir leurs algorithmes aux experts de l'exécutif européen et d'offrir un accès à leurs données à des chercheurs agréés.

Ces règles, imposées aux seules très grandes plateformes, s'ajoutent à celles prévues par le DSA pour l'ensemble des réseaux sociaux, places de marché et moteurs de recherche quelle que soit leur taille.

Les règles s'imposant à tous les acteurs deviendront elles effectives au 17 février 2024.

Elles incluent l'obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite dès que la plateforme en a connaissance, ou l'obligation d'informer les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave".

Elles comprennent aussi des interdictions, comme celles d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée et des obligations de transparence, comme la publication des principaux paramètres utilisés par les systèmes de recommandation.

Outre la liste dévoilée mardi, Bruxelles vérifie les données d'autres plateformes qui ont affirmé ne pas relever du champ des règles renforcées du DSA, comme Telegram, Airbnb ou Spotify.

Certaines d'entre elles pourraient être désignées ultérieurement, si la Commission estime qu'elles dépassent le seuil des 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE. Thierry Breton a évoqué "quatre ou cinq plateformes supplémentaires" qui pourraient être annoncées "dans les prochaines semaines".

Le DSA complète le règlement sur les marchés numériques (DMA) qui s'attaque aux pratiques anticoncurrentielles des géants de la tech et qui est entré en vigueur le 1er novembre.


Talc et cancer : Johnson & Johnson propose 5,5 milliards de dollars pour clore la bataille judiciaire

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  • J&J récuse que ses produits à base de talc aient pu être à l'origine de cancers, mais a cessé de vendre sa poudre pour bébé à base de talc aux Etats-Unis et au Canada en 2020
  • J&J a déjà réglé la majorité des litiges accusant sa poudre de talc de contenir des traces d’amiante, jugées responsables de cancers

NEW YORK: Johnson & Johnson (J&J) est prêt à payer 5,5 milliards de dollars pour régler des dizaines de milliers de procédures judiciaires liées à des produits à base de talc accusés de provoquer des cancers ovariens, a annoncé le géant pharmaceutique américain lundi.

La proposition d'accord vise à mettre un terme à des années de bataille judiciaire en couvrant 76.000 plaintes, soit presque tous les recours liés à ces produits qui pèsent encore sur le groupe basé dans le New Jersey, selon la même source.

J&J récuse que ses produits à base de talc aient pu être à l'origine de cancers, mais a cessé de vendre sa poudre pour bébé à base de talc aux Etats-Unis et au Canada en 2020.

Pour Erik Haas, vice-président du groupe chargé du contentieux, les plaintes "manquent de fondement scientifique".

La proposition sur la table "permet à l’entreprise de tourner la page de cette affaire et de rester concentrée sur sa mission: développer des médicaments et des dispositifs qui sauvent des vies", a-t-il déclaré dans un communiqué.

J&J a déjà réglé la majorité des litiges accusant sa poudre de talc de contenir des traces d’amiante, jugées responsables de cancers.

Le géant américain est également visé par une plainte au Royaume-Uni, déposée en 2025 sur la base d'accusations similaires.

Le cabinet qui a engagé cette procédure devant la Haute Cour de Londres dit représenter plus de 3.000 plaignants et estime que le montant du dédommagement réclamé pourrait s'élever "à plus d'un milliard de livres" (1,3 milliard d'euros).

Les plaignants affirment qu’eux-mêmes ou un membre de leur famille ont développé différents types de cancer de la plèvre, du péritoine ou des ovaires après avoir utilisé la poudre pour bébé de J&J.

Le produit incriminé avait été retiré du marché britannique en 2023, trois ans après les Etats-Unis et le Canada

 

 


Devoir de vigilance : TotalEnergies fait appel de la décision lui enjoignant d'intégrer les émissions CO2 de ses clients

TotalEnergies a annoncé lundi dans un communiqué faire appel du jugement rendu le 25 juin dernier relatif au devoir de vigilance, qui lui ordonnait d'intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance. (AFP)
TotalEnergies a annoncé lundi dans un communiqué faire appel du jugement rendu le 25 juin dernier relatif au devoir de vigilance, qui lui ordonnait d'intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance. (AFP)
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  • Le tribunal judiciaire de Paris a estimé le 25 juin que le plan de vigilance actuel du géant pétrogazier était "incomplet", lui accordant six mois pour se mettre en conformité sous peine d'un nouveau contrôle judiciaire prévu début 2027
  • Le devoir de vigilance, introduit dans le droit français en 2017, impose aux grandes entreprises françaises de publier un document cartographiant les risques graves pour les droits humains, la santé et l'environnement

PARIS: TotalEnergies a annoncé lundi dans un communiqué faire appel du jugement rendu le 25 juin dernier relatif au devoir de vigilance, qui lui ordonnait d'intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance.

"Imposer à des entreprises du secteur de l'énergie ou de la défense, de l'aéronautique ou de l'automobile… un contrôle des risques résultant de l'utilisation de leurs produits par leurs clients n'apparaît pas conforme aux objectifs de la loi, ni aux principes de sécurité juridique et de liberté d'entreprendre", fait valoir le géant français de l'énergie dans son communiqué.

Le tribunal judiciaire de Paris a estimé le 25 juin que le plan de vigilance actuel du géant pétrogazier était "incomplet", lui accordant six mois pour se mettre en conformité sous peine d'un nouveau contrôle judiciaire prévu début 2027.

Le devoir de vigilance, introduit dans le droit français en 2017, impose aux grandes entreprises françaises de publier un document cartographiant les risques graves pour les droits humains, la santé et l'environnement liés à leurs activités et à celles de leurs partenaires commerciaux, et de mettre en oeuvre des "mesures de vigilance raisonnable" pour les prévenir.

L'injonction du tribunal a été assortie de l'exécution provisoire, ce qui signifie que le groupe doit s'y conformer immédiatement, et que son appel ne suspend pas la décision.

TotalEnergies précise avoir décidé de faire appel "après délibération de son conseil d'administration".

Dans son communiqué, le groupe s'appuie sur la décision du ministère public, qui a "estimé que le changement climatique est un phénomène mondial qui est +l'affaire de tous mais essentiellement une responsabilité de la communauté internationale des Etats+".

TotalEnergies argue également que "la loi sur le devoir de vigilance vise à responsabiliser les entreprises sur les risques d'atteinte résultant de leurs activités, de celles de leurs filiales et de leurs fournisseurs et sous-traitants, mais ne vise pas les activités de leurs clients sur lesquelles l'entreprise ne dispose pas de contrôle".

"Ce n'est pas TotalEnergies qui décide si un automobiliste choisit de rouler à l'essence, au biodiesel ou avec un véhicule électrique", ajoute le géant pétrogazier.

Ce dossier s'inscrit dans une vague mondiale de contentieux climatiques visant les multinationales.

Dans une affaire similaire, la Cour suprême des Pays-Bas doit notamment se prononcer en dernière instance sur le groupe Shell, après l'annulation en appel d'un jugement historique de 2021 qui lui ordonnait de réduire ses émissions de 45% d'ici 2030.

 


TotalEnergies double son bénéfice, porté par les prix élevés liés à la guerre au Moyen-Orient

Le logo de TotalEnergies dans une station-service à Genech, dans le nord de la France, le 5 octobre 2022. (AFP)
Le logo de TotalEnergies dans une station-service à Genech, dans le nord de la France, le 5 octobre 2022. (AFP)
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  • TotalEnergies double son bénéfice net trimestriel à 5,4 milliards de dollars grâce aux prix élevés des hydrocarbures
  • Ces profits relancent le débat sur une taxe des superprofits pétroliers en France

PARIS: Après un début d'année euphorique, le géant français pétro-gazier TotalEnergies est de nouveau dans le viseur des partisans d'une surtaxe des superprofits pétroliers après avoir annoncé jeudi un doublement en un an de son bénéfice net du 2e trimestre, à 5,4 milliards de dollars, dopé par les prix élevés des hydrocarbures liés au conflit au Moyen-Orient.

"Dans un environnement de prix élevé en lien avec le conflit au Moyen-Orient, TotalEnergies tire parti de son modèle intégré et de sa diversification pour afficher au deuxième trimestre un résultat net ajusté (indicateur suivi par les analystes) de 6 milliards de dollars", s'est félicité le PDG du groupe, Patrick Pouyanné, dans un communiqué.

Avec un bénéfice net de 11,2 milliards de dollars sur l'ensemble du premier semestre, en progression de 73% sur un an, TotalEnergies fait mieux que les 10,6 milliards de dollars enregistrés au premier semestre 2022, année du déclenchement de la guerre en Ukraine.

Son bénéfice net du 2e trimestre, en hausse de 100% (contre 2,7 milliards un an plus tôt), reste cependant en deçà des attentes des investisseurs. Le groupe a connu "une baisse significative" dans son secteur stratégique du gaz naturel liquéfié (GNL), "du fait d’une contreperformance" dans le négoce (achat-vente) dans un marché faible en Europe, a expliqué l'entreprise.

TotalEnergies avait déjà annoncé en avril un bond de 51% son bénéfice net pour les trois premiers mois de l'année, portés par l'envolée et la volatilité des prix du pétrole et du gaz, au début de la guerre entre les Etats-Unis et l'Iran.

Cette performance exceptionnelle avait relancé les appels à la taxation des "super-profits" pétroliers, alors que le groupe est souvent critiqué pour la faiblesse, voire l'absence, de son impôt sur les sociétés en France au regard de ses énormes bénéfices mondiaux.

"TotalEnergies n’aura jamais aussi bien +capturé+ les bénéfices de guerre sur le dos des consommateurs", a ironisé jeudi sur X le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le député de gauche Eric Coquerel (LFI), tandis que la porte-parole du gouvernement français et ministre déléguée à l'Energie Maud Bregeon a répété qu'elle refuserait "toujours de rentrer dans le +Total bashing+".

"C'est une chance d'avoir en France un grand énergéticien mondial capable d'assurer l'approvisionnement des Français" et de "nous aider à tirer les prix vers le bas", a-t-elle dit sur RMC/BFMTV en référence au plafonnement des prix des carburants relancé mercredi par le groupe.

- "Faire payer les pollueurs" -

Au moment où "la France suffoque sous des canicules successives, causées par le changement climatique dont l’industrie du pétrole et du gaz est largement responsable, ces profits apparaissent particulièrement indécents", ont critiqué une coalition d'ONG (Greenpeace France, 350.org, CCFD-Terre Solidaire, Notre Affaire à Tous, Réseau Action Climat, Oxfam France), soulignant "l’urgence de taxer les profits des multinationales du pétrole et du gaz".

"Alors que les gouvernements se réuniront à New York en août pour négocier une Convention fiscale de l’ONU, ils ont une occasion historique de faire payer les pollueurs et de financer la protection dont les populations ont désespérément besoin", a commenté aussi Fanny Petitbon, directrice pays France de 350.org.

Entre avril et juin, la production de pétrole et de gaz de TotalEnergies a progressé de plus de 4% sur un an, grâce à la montée en puissance de projets au Brésil, aux Etats-Unis et en Libye, qui ont "compensé pour partie l’impact des pertes de production au Moyen-Orient" de l’ordre de 210.000 barils équivalent pétrole par jour, "en moyenne sur le trimestre".

Bien qu'une partie de cette production n'ait pas pu être expédiée, "compte tenu des difficultés d’accès au détroit d’Ormuz", la branche reine de l'exploration-production est restée en croissance, selon le groupe.

Son pôle de raffinage, pétrochimie et négoce a lui aussi profité de la hausse des prix des produits raffinés et des activités très rentables de négoce de brut, dans un contexte de forte instabilité des cours. Ce segment "aval" a ainsi dégagé un résultat opérationnel net ajusté à 2,3 milliards de dollars au 2e trimestre (+24%).

Le groupe a confirmé ses "priorités données au dividende et au désendettement de l’entreprise". Il distribuera à ses actionnaires un deuxième acompte sur le dividende de l'année 2026, d’un montant de 0,90 euro par action, en hausse de 5,9% par rapport à 2025.