Crash d'Air Algérie en 2014: Procès prévu en octobre à Paris

Swiftair était la propriétaire de l'aéronef qu'elle avait loué, avec l'équipage, à Air Algérie  (Photo, AFP).
Swiftair était la propriétaire de l'aéronef qu'elle avait loué, avec l'équipage, à Air Algérie (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 26 avril 2023

Crash d'Air Algérie en 2014: Procès prévu en octobre à Paris

  • Le vol AH5017 d'Air Algérie s'est écrasé le 24 juillet 2014 en plein Sahel, dans le nord du Mali
  • La compagnie madrilène a contesté toute responsabilité depuis sa mise en examen en 2017

PARIS: Le procès pour homicides involontaires de la compagnie espagnole Swiftair, propriétaire de l'avion d'Air Algérie qui s'est écrasé en 2014 au Sahel en provoquant la mort de 116 personnes, est fixé en octobre à Paris, a-t-on appris mardi de source proche du dossier.

La compagnie espagnole, renvoyée en procès en mai 2021, doit être jugée du 2 au 26 octobre devant la 31e chambre correctionnelle, a indiqué cette source, confirmée par le parquet de Paris.

Une audience décisive est néanmoins prévue quatre mois plus tôt, le 8 juin: Swiftair a en effet bénéficié d'un non-lieu à l'issue d'une enquête en Espagne, et le tribunal doit examiner si cela peut faire obstacle au procès en France.

La question est de savoir si le principe du "ne bis in idem", selon lequel nul ne peut être poursuivi ou puni deux fois pour les mêmes faits, peut s'appliquer en l'espèce, notamment au regard de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

Le vol AH5017 d'Air Algérie s'est écrasé le 24 juillet 2014 en plein Sahel, dans le nord du Mali. Dans l'accident de cet avion qui effectuait un vol Ouagadougou-Alger sont morts 110 passagers - dont 54 Français, 23 Burkinabés, des Libanais, des Algériens - et six membres d'équipage, tous espagnols.

Swiftair était la propriétaire de l'aéronef qu'elle avait loué, avec l'équipage, à Air Algérie. La compagnie madrilène a contesté toute responsabilité depuis sa mise en examen en 2017.

En pleine nuit, alors que le MD-83 de McDonnell Douglas (constructeur qui appartient à Boeing) traversait une zone intertropicale orageuse, la non-activation du système d'antigivrage avait conduit à la formation de cristaux de glace dans des capteurs de pression, entraînant la décélération automatique des moteurs, sans réaction appropriée de l'équipage et jusqu'au décrochage fatal.

A l'issue des investigations, les juges d'instruction avaient estimé que "divers manquements de la part de la compagnie" avaient joué un rôle dans l'accident, en particulier une "formation lacunaire" de l'équipage qui ne lui a "pas permis" de "réagir de manière adaptée et d'éviter l'accident".

Au contraire, la compagnie estime que l'accident résulte d'une combinaison de facteurs extérieurs.


Israël rejette une enquête de l'ONU l'accusant de «génocide» à Gaza

Les représailles israéliennes ont fait au moins 64.905 morts dans la bande de Gaza, selon le ministère de la Santé du territoire palestinien. (AFP)
Les représailles israéliennes ont fait au moins 64.905 morts dans la bande de Gaza, selon le ministère de la Santé du territoire palestinien. (AFP)
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  • "Israël rejette catégoriquement ce rapport biaisé et mensonger et appelle à la dissolution immédiate de cette commission d'enquête", a indiqué le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué
  • Une commission d'enquête internationale indépendante de l'ONU a accusé mardi Israël de commettre un "génocide" à Gaza depuis octobre 2023 avec l'intention de "détruire" les Palestiniens

JERUSALEM: Israël a "rejeté catégoriquement" mardi le rapport d'une commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies qui l'accuse de commettre un "génocide" dans la bande de Gaza depuis octobre 2023.

"Israël rejette catégoriquement ce rapport biaisé et mensonger et appelle à la dissolution immédiate de cette commission d'enquête", a indiqué le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué.

Une commission d'enquête internationale indépendante de l'ONU a accusé mardi Israël de commettre un "génocide" à Gaza depuis octobre 2023 avec l'intention de "détruire" les Palestiniens, mettant en cause le Premier ministre Benjamin Netanyahu et d'autres responsables israéliens.

En riposte à une attaque sans précédent du Hamas en Israël le 7 octobre 2023, Israël a lancé une offensive dans la bande de Gaza qui a fait des dizaines de milliers de morts et détruit une grande partie du territoire palestinien, où le mouvement islamiste palestinien a pris le pouvoir en 2007.

La commission, qui ne s'exprime pas au nom de l'ONU et est vivement critiquée par Israël, est arrivée "à la conclusion qu'un génocide se produit à Gaza et continue de (s'y) produire", a déclaré à l'AFP sa présidente, Navi Pillay.

Elle a conclu que les autorités et les forces de sécurité israéliennes avaient commis "quatre des cinq actes génocidaires" définis par la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime du génocide.

A savoir: "meurtre de membres du groupe; atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe; soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle; et mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe".

Cette commission a conclu que le président israélien, Isaac Herzog, Benjamin Netanyahu et l'ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, avaient "incité à commettre un génocide et que les autorités israéliennes (n'avaient) pas pris de mesures" pour les en empêcher.

Le ministère des Affaires étrangères israélien a accusé les auteurs du rapport de "servir de relais au Hamas", affirmant qu'ils étaient "connus pour leurs positions ouvertement antisémites — et dont les déclarations horribles à l'égard des Juifs ont été condamnées dans le monde entier."

L'attaque du 7-Octobre a entraîné la mort de 1.219 personnes côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles.

Les représailles israéliennes ont fait au moins 64.905 morts dans la bande de Gaza, selon le ministère de la Santé du territoire palestinien.

L'ONU y a déclaré la famine, ce qu'Israël dément.


«Gaza brûle», déclare le ministre israélien de la Défense après des frappes intenses

Le ministre israélien de la Défense Israël Katz a affirmé la détermination d'Israël à poursuivre son offensive dans la bande de Gaza après des frappes nocturnes intenses de l'armée israélienne aux abords et dans la ville de Gaza. (AFP)
Le ministre israélien de la Défense Israël Katz a affirmé la détermination d'Israël à poursuivre son offensive dans la bande de Gaza après des frappes nocturnes intenses de l'armée israélienne aux abords et dans la ville de Gaza. (AFP)
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  • "Gaza brûle. Tsahal frappe d'une main de fer les infrastructures terroristes, et les soldats de Tsahal se battent vaillamment pour créer les conditions nécessaires à la libération des otages et à la défaite du Hamas"
  • "Nous ne céderons pas et ne reculerons pas jusqu'à ce que la mission soit achevée"

JERUSALEM: Le ministre israélien de la Défense Israël Katz a affirmé la détermination d'Israël à poursuivre son offensive dans la bande de Gaza après des frappes nocturnes intenses de l'armée israélienne aux abords et dans la ville de Gaza.

"Gaza brûle. Tsahal frappe d'une main de fer les infrastructures terroristes, et les soldats de Tsahal se battent vaillamment pour créer les conditions nécessaires à la libération des otages et à la défaite du Hamas", a déclaré M. Katz sur X.

"Nous ne céderons pas et ne reculerons pas jusqu'à ce que la mission soit achevée", a-t-il ajouté.

 


Le Qatar est le seul pays capable d'être un médiateur concernant Gaza, souligne Rubio

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  • Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a estimé mardi que le Qatar était le seul pays capable de jouer le rôle de médiateur pour Gaza
  • "Evidemment, ils doivent décider s'ils veulent le faire après la semaine dernière ou non, mais nous voulons qu'ils sachent que, s'il existe un pays dans le monde qui pourrait aider à mettre fin à cela par une négociation, c'est le Qatar"

TEL-AVIV: Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a estimé mardi que le Qatar était le seul pays capable de jouer le rôle de médiateur pour Gaza, malgré une frappe israélienne ciblant des dirigeants du Hamas dans l'émirat.

"Evidemment, ils doivent décider s'ils veulent le faire après la semaine dernière ou non, mais nous voulons qu'ils sachent que, s'il existe un pays dans le monde qui pourrait aider à mettre fin à cela par une négociation, c'est le Qatar," a déclaré M. Rubio aux journalistes alors qu'il se rendait à Doha depuis Israël.